Lettre aux Prefets de Région, des Yvelines et du Val d’Oise

Les Collectifs de la Confluence

Membres du Réseau AMY, Accueil des Migrants en Yvelines

et des EGM, Etats Généraux des Migrations                                 

 Monsieur le Préfet de Région 

Messieurs les Préfets des Yvelines et du Val d’Oise

Copie à : 

Mme la Défenseure des Droits

M. le Sous-Préfet de Saint-Germain en Laye

MM. les Maires de Conflans et de Neuville

Mme Le commissaire de Conflans Ste Honorine

M. le DDSP des Yvelines

M. le commissaire de Cergy

M. le DDSP du Val d’Oise

Objet : Evacuation du campement de Neuville sur Oise le 25 juin 2020, accompagnée d’atteintes graves et caractérisées aux libertés individuelles.

Monsieur le Préfet de Région,

Messieurs les Préfets des Yvelines et du Val d’Oise,

En tant que membres du Réseau AMY, nous, Collectifs de la Confluence, avons assisté aux opérations d’évacuation, organisées par la préfecture du Val d’Oise, d’une soixantaine de demandeurs d’asile Tibétains d’un campement installé sur la commune de Neuville sur Oise, le 25 juin 2020 au matin.

L’évacuation s’est déroulée initialement sans difficulté puisque les lieux ont été vidés de leurs occupants : les Tibétains ont pris leurs effets personnels et se sont mis en mouvement sur la seule voie carrossable, Quai du Confluent, menant aux moyens de transport publics les plus proches, à savoir la gare RER de Conflans fin d’Oise et la gare routière y attenante.

Les lieux du campement sont, en effet, situés dans une enclave au niveau de l’accès par la route, ce qui imposait aussi bien pour les forces de police venant du Val d’Oise que des Yvelines d’utiliser la même route venant de Conflans Ste Honorine sise dans le département des Yvelines.

La difficulté, survenue alors que l’évacuation avait été menée à bien puisque les demandeurs d’asile avaient quitté les lieux, résulta de l’intervention intempestive des forces de l’ordre venant de Conflans Ste Honorine s’opposant à ce que les demandeurs d’asile accèdent au département des Yvelines et/ou se maintiennent au niveau du Pointil où ils pensaient pouvoir attendre de recevoir par SMS les détails du lieu d’hébergement fourni par le 115 du Val d’Oise. Les policiers nous ont précisé qu’ils avaient pour ordre du maire de Conflans selon une ordonnance qui n’a pas été présentée “d’interdire aux Tibétains d’entrer dans Conflans Ste Honorine”, ce qui constitue une mesure manifestement discriminatoire. 

/…

Les forces de l’ordre des Yvelines ont en effet entrepris de refouler manu militari les demandeurs d’asile tibétains se trouvant en chemin ou arrivés au pointil, vers leur point de départ où les forces de l’ordre du Val d’Oise s’opposaient à ce qu’ils s’y maintiennent.

Dans une grande confusion et un surcroît de stress et de fatigue pour les demandeurs d’asile qui n’étaient pas en mesure de comprendre les bizarreries de l’appareil administratif, s’en est suivie une situation particulièrement pénible qui laissait les demandeurs d’asile entre deux forces de police aux ordres contradictoires tandis que la forte chaleur ( au-delà de 30° ) faisait craindre pour leur sécurité. 

En ce qui concerne l’implication des autorités dans la recherche d’une décision, nous pouvons relater l’intervention, sur site, de respectivement le chef de cabinet du préfet du Val d’Oise, de commissaires de police pour chacun des départements concernés, de représentants des deux municipalités, ce qui confirme que les arbitrages ont été rendus à un niveau hiérarchique des plus éminents.   

Pourtant, à l’issue de ces très longues tractations, il en est ressorti la décision de constituer, dans un recoin au bord de la route, une zone de rétention administrative improvisée, qui a été maintenue en place pendant 5 heures sous le contrôle direct de la police. 

Le maintien de personnes sous la contrainte administrative pendant plusieurs heures par une forte chaleur en attendant que se dénoue une difficulté inhérente aux incapacités à coordonner l’action des services de l’Etat, nous semble bien relever des traitements inhumains et dégradants tels qu’ils sont évoqués par la CEDH dans son article 3.

En tant que citoyens, adhérents pour certains à la Ligue des droits de l’Homme, nous ne pouvons que déplorer une situation particulièrement grave et attentatoire aux libertés individuelles. La rétention pendant plusieurs heures de personnes ne présentant aucune menace contre quiconque et auxquelles il n’était pas reproché quoi que ce soit doit être relevée.

Nous souhaitons notamment attirer l’attention des autorités sur le fait que la commission d’actes attentatoires à la liberté individuelle commis arbitrairement par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions constitue un délit passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. ( article L432-4 du code pénal ).

De surcroît, la mesure initiale de quasi interdiction de séjour, prise à l’encontre des demandeurs d’asile Tibétains sur le territoire de Conflans Ste Honorine, outre son caractère discriminatoire, s’est révélée sans aucune pertinence dès lors que les lieux d’hébergement alloués par les services du 115 comprenaient au moins un  hôtel situé à Conflans.  

De tels dysfonctionnements auraient pu et auraient dû être évités, et nous souhaiterions que des rencontres soient organisées, en amont de toute évacuation, avec les associations, collectifs et tous les intervenants en vue de rechercher des modalités d’intervention qui rendent compatibles l’exécution des décisions administratives et le respect des droits et libertés.

Le traitement judiciaire des faits susmentionnés ne peut cependant d’emblée être écarté. 

Nous vous prions de croire, Messieurs les Préfets,  à notre attachement aux principes de fraternité et de solidarité et d’agréer l’expression de notre respect républicain. 

Pour les Collectifs de la Confluence,

 T. Arti-Auffret, S. Cambien, G. Girardon, S.Tissot

 M. Béharel, G. Casson, O. Roy,

 membres de la section LDH Conflans,

La page: Réfugiés, Sans abri

Lettre du réseau AMY au Préfet de Région

Le 26 avril 2020

A Monsieur le Préfet de la Région d’Ile-de-France

Copie à Monsieur le Préfet des Yvelines
et à Madame la Directrice de la DDCS 78

Monsieur le Préfet,

Depuis le déclenchement de la crise du Covid-19, l’État a fait selon la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF), « l’effort le plus important possible » de mise à l’abri des personnes sans résidence stable, quel qu’en soit le statut. Nous en sommes reconnaissants et nous savons aussi que de nombreuses associations se sont jointes à l’État pour éviter que des familles, femmes et enfants soient laissés à l’abandon.

La raison de cette alliance est qu’il fallait confiner ces populations comme les autres de façon à protéger tout le monde. L’affirmation de la DGEF laisse pourtant entendre que cet effort reste incomplet, ce que nous vérifions sur le terrain.

Nous, les associations et collectifs du Réseau pour l’Accueil des Migrants en Yvelines (Réseau AMY) sommes aussi préoccupés du sort de ces personnes démunies après la crise.

Il nous semble primordial de pérenniser l’ensemble de ces places d’hébergement et non pas seulement une partie comme indiqué par la DGEF et la DGCS lors de la réunion du 15 avril avec les associations.

Il nous paraît fondamental que ces personnes puissent bénéficier d’une mise à l’abri en raison de leur extrême pauvreté.

Nous souhaitons :

– que tout le monde dispose d’un toit durant la crise ;
– que celles et ceux qui ont disposé d’un toit pendant la crise continuent à être hébergé(e)s
– que la totalité des places mises à la disposition en raison du
confinement restent disponibles en raison de la pauvreté.

Dans l’attente de votre réponse nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à notre attachement aux principes de fraternité et de solidarité et d’agréer l’expression de notre respect républicain.

Pour le Réseau AMY, le comité d’animation :
Michelle Béharel, Raphaël Besson, Alain Boudou, Christine Clément

Pour répondre à ce courrier : contact@reseau-amy.org
Le Réseau AMY est l’assemblée locale 78 des Etats Généraux des Migrations.

Associations et Collectifs membres du Réseau AMY

Amnesty International Versailles ; ACO VIS (Action Catholique Ouvrière Vallée Industrielle de la Seine) ; ACI 78 (Action Catholique des milieux Indépendants) ; ASTI du Mantois ; ATD Quart Monde Yvelines ; ATTAC 78 Nord ; CELY (Croyants en liberté yvelines) ; CAMA (Collectif pour l’Accueil de Migrants à Achères) ; Cercle de Silence de Mantes et du Mantois ; Cercle de Silence de Versailles ; La Cimade (Plaisir et Versailles) ; Collectif Voisins Solidaires de Mézy ; Collectif de soutien aux réfugiés et sans abri de la confluence ; Comité de soutien aux réfugiés des Tilleuls de Triel-sur-Seine ; Communauté Emmaüs Dennemont ; CRIC (Collectif de Réflexion et d’Initiatives Citoyennes) ; Forum du Mantois ; LDH Yvelines (Ligue des Droits de l’Homme, Fédération des Yvelines) ; LDH de Conflans-Andrésy-Chanteloup-Maurecourt; LDH de Mantes la Jolie et du mantois ; LDH de Poissy et environs ; LDH de Verneuil et environs ; Mouvement de la Paix comité local (Achères, Carrières, Poissy) ; MRAP Yvelines ; RESF 78; Voisins Solidaires de Versailles.

Confinés mais vigilants

Les ligueuses et les ligueurs sont confinés
mais la LDH reste vigilante et active.

Malgré les difficultés qui nous affectent tous, et plus particulièrement les plus démunis, vous avez pu remarquer le nombre important de communiqués, prises de position, et réflexions diverses diffusés par la LDH au niveau national :

Au niveau local, les militants de la section engagés dans le collectif d’aide aux migrants n’ont pas non plus économisé leurs forces pour venir en aide aux migrants demandeurs d’asile arrivés sur notre « territoire ». voir les courriers et lettres ouvertes

Nous vous informerons dès que la reprise de notre travail d’analyse et de réflexion en réunion sera possible.

Chacun, chacune d’entre nous doit gérer les difficultés de la vie confinée, avec ou sans enfants, seule ou pas, éloigné-e de nos familles, tout en se préservant d’une toujours possible contamination.  En cas de besoin, n’hésitez pas à faire part de vos éventuelles difficultés…

Gardons aussi quelques forces pour la vigilance qui doit continuer à s’exercer, et devra s’exercer avec grande énergie dès la fin du confinement, concernant les nombreuses atteintes aux libertés. La tentation risque être très forte de faire perdurer, y compris dans la loi, comme cela a été fait avec l’état d’urgence, des « habitudes » nombreuses d’acceptation de privation de libertés prises pendant le confinement….

Bon courage et prenez soin de vous!

Sylvie HATON

Présidente de la section locale de Conflans, Andrésy, Chanteloup, Maurecourt.

1ère réunion de section par visio-conférence le 22/04/2020

 

Les Violences d’état

(débat fédéral Conflans Sainte Honorine le 1 février 2020)

« Il y a trois sortes de violence. La première, mère de toutes les autres, est la violence institutionnelle, celle qui légalise et perpétue les dominations, les oppressions et les exploitations, celle qui écrase et lamine des millions d’Hommes dans ses rouages silencieux et bien huilés.
La seconde est la violence révolutionnaire, qui naît de la volonté d’abolir la première. Lire la suite