Catégorie : droit à la santé

Défilé soutien aux personnels hospitaliers, Paris, 30 juin

un cortège partira à 14h du Val-de-Grâce, passant par Cochin, puis Necker en direction du Ministère de la Santé.

RDV LDH devant la brasserie Bullier, en face de la station RER Port Royal (angle avenue de l’Observatoire-Brd Montparnasse, à 2 pas de Cochin), (venir si possible avec badges et drapeaux).

Communiqué ici

URGENCE SANITAIRE Lettre hebdo n°6, 10 au 16 mai 2020

Bonjour à toutes et tous,
Cette 6e lettre correspond à la première semaine de déconfinement, sans que la démocratie soit pour autant, elle, déconfinée ! Nous vous proposons une sélection de contributions autour de la situation pandémique, avec de plus en plus de bilans de la gestion politique chaotique de cette crise.

Nous avons eu un large débat vendredi dernier en visio-conférence autour de la situation des personnes très âgées en établissement et à domicile avec Romain Gizolme, directeur de l’AD-PA (https://ad-pa.fr). L’enregistrement audio de son exposé sera prochainement accessible sur l’espace partagé expérimenté par notre GT : https://partage.ldh-france.org/s/HPAeZDFaGWzF3oX.

Prochaine initiative de ce type : samedi 27 juin, avec plusieurs invités autour de la protection des données de santé mise en danger par les dispositifs de traçage des personnes contaminées par le Covid.
Nous vous rappelons que la totalité des communiqués et initiatives de la LDH en cette période sont accessibles sur le site national, avec 2 espaces de suivi spécifique de l’état d’urgence sanitaire : actualité juridique et communiqués Covid-19.

 

Télécharger le texte complet ici ;

COVID19 entretien LDH avec Alfred Spira (complété-validé le 23 mars2020)

LDH GT santé Lettre-RPA hebdo n°_6 16-5-2020

téléconférence Zoom autour de la situation pour les personnes âgées en EHPAD , 15 mai

Audition/débat organisée par notre GT demain de 17 à 19h

en téléconférence Zoom autour de la situation pour les personnes âgées

en EHPAD et à domicile dans le cadre de la crise sanitaire,

avec une communication introductive des responsables nationaux de l’AD-PA (constats, évolutions, perspectives), avec qui la LDH s’est déjà exprimée en 2018 contre l’âgisme et en soutien au mouvement important des personnels des établissements ayant abouti à plusieurs rapports parlementaires et ministériel mais toujours pas au projet de loi promis en 2019…
Nous savons bien que chacun est extrêmement sollicité dans cette période, et que l’horaire n’est plus forcément très adapté pour celles et ceux qui ont repris lundi leur activité professionnelle (la réunion suivante sera un samedi le 27 juin autour de la problématique de la protection des données personnelles de santé, date à retenir dès maintenant), mais vraiment très peu de membres du GT sont actuellement inscrits, en dehors des 14 constituant le groupe d’animation, alors que le sont presque autant de non-adhérents (cette téléconférence étant largement ouverte) et je joins de nouveau la Lettre du GT avec des détails sur cette initiative et rappelle le lien pour s’inscrire et permettre à Isabeau Le Bourhis d’envoyer à chaque personne inscrite le lien sécurisé et les conseils de connexion avant cette initiative de demain =
Merci de faire vite, pour les membres du GT intéressés et disponibles pas encore inscrits.

Philippe Laville
Elu au Comité Central de la LDH – co-animateur du GT national LDH “santé-bioéthique

PS : nous venons aussi d’être informés par Gérard Aschieri (rédac’chef de notre revue “Hommes & libertés”, et membre du CESE), ainsi que par des associations partenaires, de la consultation citoyenne lancée à partir de ce jour et jusqu’au 25 juin autour de la question : « Comment améliorer l’hôpital de demain et sa place dans le système de santé ? ».
https://www.lecese.fr/content/notre-hopital-demain-le-cese-lance-sa-consultation-citoyenne-le-14-mai

Lettre/Revue de Presse et d’Actualités du GT santé-bioéthique, 10 mai 2020

Voici la nouvelle Lettre/RPA hebdo bouclée hier, envoyée avec un peu de retard du fait de problèmes techniques liés à sa mise en forme inhabituelle.

 

Depuis son bouclage, on peut signaler

– le lien vers le texte de loi adopté définitivement samedi par l’Assemblée nationale, après débat et analyse plus sommaires que jamais, et déféré hier au Conseil constitutionnel =http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2908_texte-adopte-commission  (voir notamment en dernière page de notre Lettre les liens vers les réactions face au nouveau dispositif imposé aux médecins, à l’encontre du secret médical et de la protection des données personnelles de santé);

– un dossier important ‘’Covid-19, c’est par où la sortie ?” dans le n° de mai d’Alternatives Economiques (pas accessible en ligne, mais les marchands de journaux et libraires ouvrent aujourd’hui), avec notamment un entretien-bilan des 2 derniers mois, titré “La colère des soignants est immense”, avec François Salachas, neurologue à la Pitié-Salpêtrière qui avait déclaré le 27 février à Emmanuel Macron en visite le lendemain du 1er décès en France du fait du Covid-19 “Vous pouvez compter sur moi. L’inverse reste à prouver !”… et un article “Les EHPAD face à une tragédie”, plus approximatif mais évoquant de nombreuses questions méritant d’être examinées avant l’audition-débat que nous aurons vendredi prochain à 17h avec les responsables de l’AD-PA qui nous avaient alertés dès 2017-2018 sur la situation déjà insupportable et leur mobilisation contre l’âgisme et avec qui nous avions eu plusieurs réunion de travail (en associant notamment le GT discriminations).

Attention, ne faites pas répondre pour vous inscrire à cette rencontre-débat de vendredi sur Zoom car votre message irait encombrer les messageries des 120 inscrits sur la Liste du GT, et ne serait pas pris en compte pour l’envoi la veille des indications de connexion sécurisée. Un seul lien pour s’inscrire = https://framaforms.org/reunion-zoom-ldh-sante-bioethique-du-15-mai-2020-1587637043

De la même manière, si vous avez un message à envoyer l’équipe d’animation du GT pour une suggestion/avis/question…

l’envoi est à faire à l’adresse philippe.laville@ldh-france.org ou à pilotageGTsanteLDH@orange.fr permettant une réception simultanée aussi par les 2 autres responsables du GT (Tatiana Gründler, Isabeau Le Bourhis)

Amicalement

Philippe

LDH GT santé Lettre-RPA hebdo n°_5 10-5-2020

REVUE D’ACTUALITÉ URGENCE SANITAIRE, 27 avril au 3 mai 2020

LDH GT SANTÉ BIOÉTHIQUE

Lettre hebdo n°4

Bonjour à toutes et tous,
Nous espérons que vous vous portez bien.
Pour commencer avec un peu de bonne humeur, voici un Hommage aux soignants par un groupe d’artistes de Crest, dans la Drôme, où a été créée par les infirmières des urgences du CH de Valence la fameuse chanson « Y a la colère dans le cathéter ! » qui marque les débuts du Collectif Inter-Urgences, il y a un an. Et de nombreuses autres informations, communiqués… en lien avec l’état d’urgence sanitaire également en Une du site national, et pour la santé de l’espace partagé expérimenté par notre GT.
Nous vous rappelons la prochaine date à retenir : celle de la réunion ouverte du GT santé et bioéthique, le vendredi 15 mai, de 17 h-19 h. Elle sera consacrée à La situation des personnes très âgées pendant l’état d’urgence sanitaire (en établissement et à domicile), avec un exposé-débat avec Pascal Champvert et Romain Gizolme, respectivement président et directeur de l’AD-PA. L’accès à cette visio-conférence se fait uniquement sur pré-inscription : https://framaforms.org/reunion-zoom-ldh-sante-bioethique-du-15-mai-2020-1587637043 Inscrivez-vous rapidement.
Amicalement,
Tatiana Gründler, Philippe Laville, Isabeau Le Bourhis, co-responsables de l’animation du GT, le 3 mai 2020, avec la contribution de Jean-Luc Landas, Jean-Nicolas Ormsby, Lorraine Nicolas, Irène Pereira, Jean-Luc Poncet, Julie Satet, Nathalie Tehio.

 

GÉNÉRALITÉS
> Réflexions sur le coronavirus (coronavirus, masques, urgence, confinement et droit d’asile…) Jean-Michel Belorgey, ancien député, président honoraire de section au Conseil d’Etat, 25/4/2020
> Santé et libertés publiques. Quatre leçons de la riposte face au sida, Nicolas Blavet, Esprit, mai 2020
> Peux-t-on relativiser cette épidémie en cherchant à comprendre comment et pourquoi les réponses politiques ont pris cette ampleur, alors que des problèmes de même gravité ou intensité, récentes et plus anciennes, n’ont pas provoqué de telles réactions ? Une approche philosophique et sociologique de Michel Bass, 29/4/2020

DROITS DES PATIENTS ET SOINS
> Reportage dans le sud de l’Alsace, un des premiers foyers principaux de l’épidémie, par Florence Aubenas, pour Le Monde du 26/4/2020
> Garantir l’accès à l’IVG à toutes les femmes pendant la pandémie, Haut Conseil à l’Egalité, 29/4/20
> Services de réanimation au cœur de l’actualité liée au coronavirus, gouvernance, transformations du soin, charge morale pour les soignants… Thomas Denise, sociologue, Aoc.media, 1/5/2020. Une réflexion pouvant être utilement complétée par les témoignages de soignants rassemblés dans Urgences – hôpital en danger; infirmiers, médecins, aides-soignants… brisent l’omerta de Hugo Huon et le CIU, Albin Michel, paru juste avant la fermeture des librairies, mais elles vont rouvrir bientôt…

PERSONNES ÂGÉES
> Covid-19 : la réa jusqu’à quel âge ?, Véronique Fournier , médecin, fondatrice du Centre d’éthique clinique et de l’association Vieux et chez soi, Libération, 27/04/2020
> Témoignage d’une directrice d’Ehpad ayant interpellé la LDH et avis du GT santé.
> Dans les Ehpad, la pénurie est aussi médicale, Mathilde Goanec et Pascale Pascariello, Mediapart, 30/4/2020
> Protocole ministériel de prise en charge des personnes âgées à domicile, 21/4/2020

PROTECTION DES DONNÉES DE SANTÉ
> Le suivi numérique appelé à remplacer l’acte de soin à l’heure du Covid ? enjeux et appétits financiers, Audrey Boulard, Eugène Favier et Simon Woillet. Le vent se lève média, 19/4
> Les surveillés ouvrent l’œil, Politis, 30/4/2020 (en libre accès) dossier sur le traçage numérique avec le Mouton numérique et la Quadrature du Net, association partenaire de la LDH
> Dossier Covid-19, Le Monde diplomatique, mai 2020. Félix Tréguer, chercheur au CNRS, membre fondateur de la Quadrature du net, analyse les politiques de nombreux pays qui, au prétexte de protection, franchissent le pas du « contrôle numérique des foules » profitant aux industriels du « complexe techno-sécuritaire »
> Lettre ouverte de la LDH aux parlementaires contre l’application Stop-Covid. Le vote au Parlement a été différé, mais la vigilance reste nécessaire

SOINS AUX ÉTRANGERS
> Maladie, maternité, couverture sociale… quelles mesures et accès aux droits des migrants pendant l’épidémie de COVID-19 ?, fil d’info du GISTI

SANTÉ ET ENVIRONNEMENT
> Appel à une convention citoyenne Impulsé par André Cicolella et le Réseau Environnement Santé, appel à repenser la santé publique et donner toute sa place à la santé environnementale. Cet appel est soutenu par d’autres partenaires de notre GT (Pierre Pezerat, réalisateur du film Les sentinelles, François Pesty, organisateur d’un récent colloque sur la politique du médicament accueilli par la revue Prescrire)

 

ÉMISSIONS DE RADIO / PODCASTS
> Ehpad, comme si on attendait que les vieux meurent, Arrêt sur images, de Daniel Schneidermann, avec Stéphane Audoin-Rouzeau et Anne-Sophie Pelletier, 24/04/20
> Enquête sur le fiasco des tests, Pandémie, podcast du journal Le Monde, 1/5/20
> Penser la pandémie (partie 1), un vlog du séminaire de l’EHESS Politique des sciences, 26/4/20
> Colloque « Blockchain et santé » organisé le 5 mars 2020 par l’Institut Droit et santé – Université Paris Descartes, intégralité en vidéo (voir compte-rendu écrit de JN Ormsby pour Journée d’étude du GT du 14/3)

Revue de presse et d’actualité Urgence sanitaire , 25 avril

19 au 25 avril 2020
Lettre hebdo n°3
Analyses diversifiées de situations complexes.
Nous proposons y compris d’écouter une intervention récente du ministre qui, sans doute pour continuer
à « masquer» la pénurie en ce domaine contrairement à d’autres pays, continue à nier l’utilité de
masques autres que les plus performants, les
« FFP2 », alors qu’ils continuent à manquer à de nombreux
soignants (!), négligeant de nombreux autres avis de médecins et épidémiologistes (cf. notamment notre
entretien avec Alfred Spira dès le 18/3, en page 3)
.
Prochaine date à retenir dans l’agenda du
GT Santé et Bioéthique    vendredi 15 mai 17h-19 h, réunion ouverte du GT,
accessible sur pré-inscription
Lire ici la lettre intégrale . LDH-GT santé RPA hebdo n°3 25-4-2020

DU FICHAGE PSYCHIATRIQUE AU « CASIER PSYCHIATRIQUE » !

Communiqué Saf, SM et LDH   

( téléchargez en PDF  ici )

Le fichier Hopsyweb, vous connaissez ?

Vous l’ignorez peut-être, mais oui, les personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles mentaux sont fichées, depuis un arrêté du 19 avril 19941.

Ce fichier est dénommé Hopsyweb !

Mais rassurez-vous, le traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à ces patients – sans possibilité d’opposition de la part de l’intéressé – n’est qu’un simple outil de gestion administrative destiné à « limiter les risques d’erreur dans la gestion des hospitalisations sans consentement » et d’éviter les condamnations de l’Etat, rétorquait l’administration en février 20112.

Petite précision : les données en question recouvrent les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance du malade, ainsi que des renseignements judiciaires et des informations médicales.

Surtout ne vous égarez pas, répétait le ministère des Solidarités et de la Santé en juillet 2018 à la suite des remous crées par la publication du décret du 23 mai 20183 élargissant l’utilisation de cette dénommée application, « Hopsyweb ne peut être défini comme un fichier dans la mesure où sa
finalité […] est d’assurer le suivi, par les agences régionales de santé, des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement, et, plus précisément, de faciliter la gestion administrative des mesures de soins sans consentement qui associent des acteurs multiples »4.

Ne cherchez aucun loup dans la relance de ce fichier en 2018, au moment de la diffusion du Plan national de prévention de la radicalisation du 23 février 2018 proposant d’« actualiser les dispositions existantes relatives à l’accès et la conservation des données sensibles contenues dans l’application de gestion des personnes faisant l’objet d’une mesure de soins psychiatriques sans consentement (HOPSY) »5.

Bien sûr que non, n’y voyez aucune atteinte grave à la vie privée, aux droits des patients ou au respect de la dignité humaine avec des risques de stigmatisation manifeste pour les personnes concernées, ni une violation du secret médical.

Regardez, la Cnil a, certes en appelant à « une vigilance particulière »6, validé le décret du 23 mai 2018, de même que le Conseil d’Etat, qui ne l’a que très partiellement annulé7.

Allons bon, les masques ne sont pas tombés avec le décret du 6 mai 20198, qui vise à modifier les objectifs jusqu’alors affichés en ajoutant une finalité nouvelle, à savoir permettre « l’information du représentant de l’Etat sur l’admission des personnes en soins psychiatriques sans consentement
nécessaires aux fins de prévention de la radicalisation à caractère terroriste », se traduisant par une interconnexion entre les fichiers Hopsyweb et FSPRT9.

Cette interconnexion d’informations relevant du champ médical, et donc de l’intime, et de renseignements relevant du domaine de la lutte contre le terrorisme ne constituera en rien un outil de répression putative et de détection de ces nouveaux « signaux faibles ».

Comment ça, dans un contexte où la psychiatrie est au bord de l’asphyxie et où les personnes souffrant de troubles mentaux – et qui pour une majorité d’entre elles sont au contraire victimes d’infractions -, l’Exécutif alimente, en jouant avec des peurs infondées, la confusion entre troubles
mentaux et radicalisation ?

Regardez encore, le Conseil d’Etat, dans une nouvelle décision du 13 mars 202010, a rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations et syndicats visant à annuler ce décret du 6 mai 2019, non sans entériner une nouvelle obsession sécuritaire.

A l’ère du traçage et de la surveillance de masse – avec pour dernière illustration la publication du décret « Gendnote » – les dispositifs panoptiques de contrôle policier continuent de se déployer et s’entremêlent ici, en aggravant la mise à l’écart des malades mentaux désignés comme dangereux.

1 ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 1994 (JORF N°101 DU 30 AVRIL 1994) RELATIF À L’INFORMATISATION DU SUIVI DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT EN RAISON DE TROUBLES MENTAUX ET AU SECRÉTARIAT DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES.
2 INSTRUCTION DGS/MC4 N° 2011-66 DU 11 FÉVRIER 2011 RELATIVE AU RÔLE DES AGENCES RÉGIONALES DE LA SANTÉ DANS LA GESTION DES HOSPITALISATIONS D’OFFICE.
3 DÉCRET N°2018-383 DU 23 MAI 2018 AUTORISANT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIFS AU SUIVI DES PERSONNES EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT.
4 RÉPONSE DU MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ PUBLIÉE DANS LE JO SÉNAT DU 19 JUILLET 2018 – PAGE 3645.
5 COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION DU 23 FÉVRIER 2018 – « PRÉVENIR POUR PROTÉGER » PLAN NATIONAL DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION.
6 COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS – DÉLIBÉRATION N°2018-354 DU 13 DÉCEMBRE 2018 PORTANT AVIS
SUR UN PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET N°2018-383 DU 23 MAI 2018 AUTORISANT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL RELATIFS AU SUIVI DES PERSONNES EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT.
7 CONSEIL D’ETAT 4 OCTOBRE 2019, N°421329.
8 DÉCRET N°2019-412 DU 6 MAI 2019 MODIFIANT LE DÉCRET N°2018-383 DU 23 MAI 2018 AUTORISANT LES TRAITEMENTS DE
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIFS AU SUIVI DES PERSONNES EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT.
9 FICHIER DES SIGNALEMENTS POUR LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION À CARACTÈRE TERRORISTE.
10 CONSEIL D’ETAT 13 MARS 2020, N°431450, 431530, 432306, 432329, 432378, 435722.

Paris, le 3 avril 2020

DÉVIANCES, TRANSGRESSIONS ET RADICALISATION VIOLENTE DES JEUNES, COLLOQUE 13 & 14 Février 2020 –

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce message consultez la version web
Association Migrations Santé
RESTER CHEZ SOI EST LA CONSIGNE A SUIVRE LES PROCHAINS JOURS POUR LIMITER LA PROGRESSION DU CORONAVIRUS.
PROFITEZ-EN POUR VISIONNER L’INTGÉRALITÉ DU COLLOQUE
 
A BIENTÔT
ACCÉDER A LA CHAINE YOUTUBE
Migrations Santé France
77bis, rue Robespierre – 93100 Montreuil
Tél : 01 42 33 24 74
contact@migrationsante.org

Main basse sur l’eau, ciné débat, Paris 14, 2 avril 2020

La section LDH Paris 14-6-7 et Ciné Attac Paris 14 proposent la projection
de
Main basse sur l’eau
un film de Jérôme Fritel
Jeudi 2 avril 2020, à 20h
au cinéma Les 7 Parnassiens

 


La projection du film sera suivie d’une rencontre avec Jérôme Fritel et
Daniel Hofnung, co-président de la Coordination Eau – Ile-de-France
Documentaire

 

A4 projection-débat Main basse sur l’eau 02.04.2020V4

Semaines d’information sur la santé mentale, Conflans Sainte-Honorine, 16 au 29 mars

Semaines d’information sur la santé mentale

Du 16 au 29 mars : exposition, soirée de témoignages et d’échanges,

Projection-débat du film Joker réalisé par Tood Phillips (oct 2019)

 Le film, qui relate une histoire originale inédite sur grand écran, se focalise sur la figure emblématique de l’ennemi juré de Batman. Il brosse le portrait d’Arthur Fleck, un homme sans concession méprisé par la société.

et table-ronde avec 

Yves Gigou, infirmier en psychiatrie et auteur de «Mon métier d’infirmier, éloge de la psychiatrie de secteur»

Patrick Coupechoux , journaliste spécialiste de la psychiatrie.

27 mars 2020 – 20h au Cinéma Pandora

6 allée Simone Signoret Achères

 

La LDH contribue à la semaine d’information sur la santé mentale à Conflans depuis 2011 avec l’équipe de la Médiathèque et d’autres partenaires associatifs et institutionnels.

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