Total assigné en justice pour inaction climatique

Publié sur francebleu.fr

Une vingtaine d’associations et de collectivités dont des villes comme Bayonne, Grenoble ou Nanterre en région parisienne assignent Total au tribunal de Nanterre ce mardi. Une forme d’action inédite en France. Elles reprochent au géant pétrolier son inaction climatique.

Ce mardi, quatorze collectivités territoriales* et cinq associations** ont assigné Total au tribunal de Nanterre. Une forme d’action inédite en France. Elles reprochent au géant pétrolier son inaction climatique. Les avocats qui représentent le collectif, maîtres Sébastien Mabile et François de Cambiaire ont tenu dans la matinée une conférence de presse à Paris pour détailler les demandes qui seront faites au tribunal.

Qu’est ce que le collectif attend de cette action en justice ? 

Les collectivités et les associations veulent que le tribunal oblige Total à respecter ce qu’on appelle le devoir de vigilance. Depuis 2017, la loi française impose aux entreprises de plus de 5.000 salariés de faire un plan de vigilance. Ce plan doit détailler les risques liés à l’activité de l’entreprise, entre autres pour l’environnement. Et aussi et surtout, dans ce plan, l’entreprise doit détailler les mesures concrètes qu’elle va prendre pour limiter voire éliminer ces risques.

Et pour l’environnement, le curseur est aussi clair que scientifique : c’est l’Accord de Paris et son objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre c’est à dire limiter le réchauffement des températures mondiales à deux degrés maximum à horizon 2050.

Total a bien publié un plan de vigilance en mars dernier. Mais pour le collectif, le compte n’y est pas du tout.  D’après l’association Notre affaire à tous, « Total est parmi les plus mauvaises élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique ». Et ça alors que la multinationale est à l’origine de 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Du coup, le collectif a retapé du poing sur la table en juin 2019 avec une mise en demeure du géant pétrolier.

Une assignation avec beaucoup de retombées possibles

Mais comme depuis cette mise en demeure, rien n’a bougé du côté de Total, le collectif a encore haussé le ton avec cette assignation signifiée ce mardi au géant pétrolier. Une assignation dont les avocats du collectif maîtres Sébastien Mabile et François de Cambiaire attendent beaucoup.

Si le tribunal oblige Total à verdir sa trajectoire sur les 30 prochaines années pour coller à l’Accord de Paris, ça pèserait aussi sur la politique économique de l’entreprise. Ce qui serait une véritable rupture, un vrai tournant d’après les avocats collectif. En plus, cette décision rendrait de fait l’Accord de Paris réellement contraignant pour les entreprises. Et comme le devoir de vigilance s’applique aussi au respect des droits fondamentaux des êtres humains, de nombreuses entreprises seraient poussées à mieux mettre en oeuvre la loi.

Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Centre Val de Loire, Champneuville, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François. 

** Notre affaire à tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et France Nature Environnement. 

Les 1 % les plus riches possèdent plus de deux fois les richesses de 6,9 milliards de personnes.

Publié sur www.oxfamfrance.org/

le 19 JANVIER 2020

Davos 2020 : Nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales

La situation en quelques nouveaux chiffres-clés :

• Les richesses des 1 % les plus riches de la planète correspondent à plus de deux fois la richesse de 90 % de la population (6,9 milliards de personnes).
• Les milliardaires du monde entier, c’est-à-dire seulement 2 153 personnes, possèdent plus de richesses que 4,6 milliards de personnes, soit 60 % de la population mondiale.
• En France, 7 milliardaires possèdent plus que les 30 % les plus pauvres et les 10% les plus riches possèdent 50 % des richesses.
• Si quelqu’un avait pu économiser l’équivalent de 8 000 euros par jour depuis la prise de la Bastille (14 juillet 1789), il n’arriverait aujourd’hui qu’à 1 % de la fortune de Bernard Arnault.
• Dans le monde, les hommes détiennent 50 % de richesses en plus que les femmes.
• Les femmes assurent plus des 3/4 du travail domestique non rémunéré et comptent pour 2/3 des travailleurs dans le secteur du soin.
• Les 2/3 des milliardaires tirent leur richesse d’une situation d’héritage, de monopole ou de népotisme

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A la veille du Forum économique mondial de Davos (Suisse) qui rassemble les grands décideurs économiques et politiques de la planète, Oxfam révèle dans son rapport annuel sur les inégalités mondiales, « Celles qui comptent », que les 1% les plus riches du monde possèdent désormais plus du double de la richesse de 6,9 milliards de personnes, soit 92 % de la population mondiale. [1]. Une minorité d’hommes blancs se taille la part du lion au détriment du plus grand nombre, à commencer par les femmes et filles. A ce jour, près de la moitié de la population mondiale vit toujours avec moins de 5 euros par jour et le rythme de réduction de la pauvreté s’est ralenti de moitié depuis 2013.

Pour Pauline Leclère porte-parole d’Oxfam France : « Les inégalités indécentes sont au cœur de fractures et de conflits sociaux partout dans le monde car personne n’est dupe : la crise des inégalités traduit la complicité plus que l’impuissance des Etats à agir pour la combattre. Les inégalités ne sont pas une fatalité, elles sont le résultat de politiques sociales et fiscales qui réduisent la participation des plus riches – entreprises et particuliers – à l’effort de solidarité par l’impôt, et fragilisent le financement des services publics. Transports, éducation, santé, système de retraites…. sont sacrifiés alors qu’ils sont décisifs pour lutter contre la pauvreté. La France ne fait pas exception à cette tendance générale et maintient un statu quo mortifère alors qu’elle est traversée par la révolte des gilets jaunes et par la plus longue grève générale de la Ve République. »

Oxfam montre que ce clivage profond s’appuie sur un système économique sexiste et injuste et met en lumière la charge – lourde et inégale – du travail de soin (care en anglais) assuré par les femmes et les filles comme une raison tenace des inégalités économiques et de genre [2]. Ménage, cuisine, gestion du budget, soin des proches, collecte de bois et d’eau dans les pays du Sud, la valeur monétaire du travail de soin non rémunéré assuré par les femmes âgées de 15 ans ou plus représente au moins 10 800 milliards de dollars chaque année, soit trois fois la valeur du secteur du numérique à l’échelle mondiale [3].

Oxfam dévoile également les discriminations à l’œuvre dans la sphère professionnelle où les femmes sont surreprésentées dans les secteurs les plus précaires et les moins valorisés économiquement (éducation, santé, travail social, nettoyage…).

« Les femmes sont en première ligne des inégalités à cause d’un système économique qui les discrimine et les cantonne dans les métiers les plus précaires et les moins rémunérés, à commencer par le secteur du soin. Celles qui passent des milliers d’heures à s’occuper de nos enfants, de nos personnes âgées, de notre santé, de la propreté de nos lieux de vie, ne sont pas reconnues à leur réelle valeur, quelle injustice ! » s’insurge Pauline Leclère.

Pour Pauline Leclère : « La polarisation de notre monde est en marche lorsque l’on voit les records amers qui ont agité l’économie française en 2019 : Bernard Arnault, milliardaire et PDG du groupe LVMH, a été l’homme d’affaire qui a engrangé le plus de richesses supplémentaires dans le monde en 2019, tandis que le versement de dividendes par le CAC 40 est à son plus haut [5]. En parallèle, les inégalités sont reparties à la hausse, et plus grave, la France compte 400 000 pauvres de plus en 2019. Malgré les fortes attentes de justice fiscale et sociales, les plus pauvres restent les grands perdants des mesures budgétaires depuis le début du quinquennat : ce sont les seuls à ne pas avoir vu, depuis trois ans, leur pouvoir d’achat augmenter significativement ».

 

En France, Oxfam demande à Emmanuel Macron de réorienter de toute urgence sa politique en faveur d’une réduction des inégalités, en prenant des mesures qui enrayent la précarité des femmes et en demandant aux ultra riches et aux entreprises de contribuer davantage à l’effort de solidarité :

• S’attaquer aux inégalités femmes-hommes dans le monde du travail. Notamment :
– En améliorant les conditions de travail et en valorisant les rémunérations dans les métiers à prédominance féminine notamment dans les métiers du soin.
– En sanctionnant les entreprises ne respectant pas l’égalité professionnelle.
– En augmentant significativement la durée du congé paternité.
– En renforçant la transparence sur les écarts de salaires (par quartiles, par pays, par genre).
• S’assurer que le système de retraites corrige les inégalités. Notamment :
– En supprimant les systèmes de décote pour les carrières incomplètes et en revenant à un calcul de la pension basé sur les meilleures années pour prendre en compte la réalité de l’emploi des femmes, notamment les carrières hachées.
– En renforçant la cotisation de solidarité prélevée sur les hauts revenus afin de tenir compte de leur espérance de vie plus longue.
• Rétablir une fiscalité plus équitable sur les contribuables les plus aisés. Notamment :
– En rétablissant un Impôt sur les grandes fortunes en tenant compte des failles du précédent dispositif et en supprimant le Prélèvement forfaitaire unique (PFU).
– En supprimant les niches fiscales qui bénéficient disproportionnément aux grandes entreprises ;
– En luttant efficacement contre l’évasion fiscale.

Contacts presse :

Caroline Prak cprak@oxfamfrance.org 06 31 25 94 74
Pauline Leclère pleclere@oxfamfrance.org 07 69 17 49 63

Notes aux rédactions :

Lien vers la méthodologie

Les calculs d’Oxfam sont fondés sur les données les plus complètes et les plus actuelles disponibles. Les données sur la répartition des richesses dans le monde sont tirées du Global Wealth Databook 2019 du Crédit Suisse Research Institute. Les données sur les personnes les plus fortunées de la société proviennent du classement des milliardaires de 2019 de Forbes. La fortune des milliardaires a baissé l’année dernière mais a augmenté depuis.

[1] Les données du Crédit Suisse permettent d’évaluer le patrimoine net total et sa distribution par décile et avec les 1% les plus riches. Selon ces données, les 1% les plus riches possèdent un patrimoine net total de 132 586 milliards de dollars. Les 90% les plus pauvres de la population possèdent un patrimoine net de 65 976 milliards de dollars, soit plus de deux fois moins. Avec une population mondiale estimée à 7,7 milliards de personnes, les 1% les plus riches possèdent effectivement plus que 6,9 milliards de personnes.

|2] Dans le monde 42 % des femmes ne peuvent avoir un travail rémunéré en raison de la charge trop importante du travail de soin qu’on leur fait porter dans le cadre privé/familial.

[3] Nombre d’heures par mois que les femmes consacrent aux soins non rémunérés multipliées par le nombre de femmes âgées de 15 ans ou plus. Le résultat est multiplié par 12 pour obtenir une estimation annuelle. Le marché mondial de la technologie valait 3 200 milliards de dollars en 2018, selon la société de recherche et de conseil Forrester.

[4] La France n’est pas épargnée par la crise des inégalités :
• En France, en 2019, les 10 % les plus riches détenaient 50% des richesses nationales. Et les 1 % les plus riches en détenaient 16 %.
• La France compte actuellement 41 milliardaires, c’est 4 fois plus qu’après la crise financière de 2008. Sur ces 41 personnes, plus de la moitié ont hérité de leur fortune, et seules 5 sont des femmes.
• 7 milliardaires français possèdent autant que les 30 % les plus pauvres.
• Le PDG du groupe Sanofi gagnait en 2018 plus de 343 fois le salaire moyen d’une aide-soignante française.
• La valorisation du travail de soin non rémunéré des femmes en France contribuerait à 399 milliards d’euros, cela équivaut à 14,8 % du PIB.
• Parmi les mères de famille monoparentale qui travaillent plus d’une sur quatre est pauvre.

Manifestation à 10h30 Place de Catalogne CONTRE LES MAUVAIS COUPS DU GOUVERNEMENT ET DU PATRONAT

Tract de la CGT-66 (format PDF)

TOUS ENSEMBLE CONTRE LES MAUVAIS COUPS DU GOUVERNEMENT ET DU PATRONAT.
UNE SEULE SOLUTION : L’UNITÉ D’ACTION

Gouvernement et patronat organisent une attaque globale contre le monde du travail.

– Tout est visé, tout le monde est concerné car tout doit devenir flexible, individualisé : l’emploi, la durée du travail, le salaire, la Sécurité Sociale, la santé, l’éducation, l’indemnisation du chômage, la retraite, rien ne doit y échapper. Dans le même temps, ils détruisent nos Industries et nos Services Publics, nos emplois, nos salaires, nos statuts. Que nous soyons salariés du privé, du public, retraités, jeunes ou sans emploi, ce sont aussi nos conditions de vie qui se dégradent.

L’ensemble de ces politiques d’austérités impactent notre département des Pyrénées
Orientales :
• De nombreux emplois sont menacés dans le commerce (Carrefour, Conforama, Casino, Auchan…)
• Le Grand Marché International de St Charles est menacé et s’ils parviennent à liquider le Train des Primeurs cela pourrait conduire à la suppression de milliers d’emplois directs et indirects. (Ferroviaire, Construction, SP, Logistique, Agro…)
• Plusieurs milliers de postes supprimés dans les trois versants de la Fonction Publique, comme aux finances publiques, dans l’éducation nationale, dans les hôpitaux, à Pôle Emploi, dans les collectivités…
• Dégradation de tout ce qui constitue le service public de proximité, le lien social et la solidarité : fermeture des bureaux de Poste, fermeture d’accueils et de services de la CAF, à la CPAM, dégradation du tissu associatif, etc…

Des luttes se développent dans de nombreux secteurs.
Nous devons amplifier la mobilisation et faire du 24 septembre le rendez-vous de l’ensemble du monde du travail, chacun avec ses couleurs préférées….
Parce que l’argent existe pour répondre aux besoins des salariés, retraités, jeunes, chômeurs.
Parce que tous ensemble par la grève, nous pouvons bloquer l’économie.
Parce que tous ensemble en manifestation, nous faisons la démonstration de notre force.
Parce que tous ensemble nous pouvons gagner.
Faisons du 24 septembre une grande journée de grève et de manifestation

Rdv 10 h30 Place de Catalogne à Perpignan