Notre-Dame de Paris et le droit au logement … une affaire de construction.

COMMUNIQUE  du  Comité régional LDH – PACA

Notre-Dame de Paris et le droit au logement … une affaire de construction.

Notre président de la République n’a pas tardé à saisir l’importance politique que prenait l’incendie de Notre-Dame de Paris. S’inspirant de l’Histoire, de l’appel universel des populations étrangères à consoler notre pays, de l’oeuvre de Victor Hugo, cet authentique monument de notre littérature, il a tout simplement annoncé, Jupitérien comme jamais et prenant apparemment peu conseil auprès de personnes qualifiées, vouloir reconstruire, restaurer la cathédrale à l’identique dans les 5 ans à venir.

Parlons donc d’abord de ce monument porté au sommet de l’art gothique pendant ces derniers jours. N’oublions pas pour cela que Notre-Dame, élevée presque comme toutes ses soeurs en un siècle qui inventa l’analogie de la Lumière et de la Raison, malgré le pot-pourri de ses restaurations, est, selon Louise Lefrançois-Pillion (1871-1953) historienne d’art, spécialiste de la sculpture médiévale, y compris avec Viollet-le Duc au XIXème siècle, une « poursuite toujours déçue de la clarté, et malgré tout elle demeure désespérément sombre ». Evitons donc toute précipitation dans la remise en état de cette construction après son incendie.

L’histoire ensuite : certes au lendemain de la libération de Paris, solennellement reçus dans la
cathédrale avec les chefs de la Résistance, le général De Gaulle et le général Leclerc entonnèrent un « Magnificat » repris par la foule, mais 4 mois plus tôt c’était Pétain, accompagné de « personnalités allemandes », qu’elle recevait, pompeusement servie par la hiérarchie catholique en majesté.

Par ailleurs quelle outrage facile, pour émouvoir les foules et séduire les riches que de ne voir en Victor Hugo que l’écrivain de « Notre-Dame de Paris » publié en 1831 sans jamais, d’ordinaire, évoquer le « Discours sur la misère», prononcé en tant que député à l’Assemblée Nationale le 9 juillet 1849 par notre grand homme … et dramatiquement toujours d’actualité 170 ans après.

Alors parce que nous vivons en PACA dans une région dont l’image se veut celle des vacances, de l’art de vivre, bref celle du bonheur et bien la LDH veut ici rappeler certains points où le bâti n’est pas au service de l’Homme et en tout cas n’en respecte pas les droits. Qu’il est des quartiers dans nos villes, Marseille en étant le plus récent et le plus tragique exemple, où les constructions bien moins vieilles que Notre Dame de Paris, peuvent tuer en s’écroulant sur leurs habitants. Qu’il est des travailleurs provençaux que le seuil de pauvreté réduit à dormir dans leur voiture quand ils en ont une. Que les étrangers, tels les Roms par exemple, qui aspirent à s’intégrer chez nous du fond de leur bidonville ne le peuvent faute de logement d’urgence. Que dans le Var le mouvement associatif réuni à la veille de la fin de la trêve hivernale, réclamait encore pour les plus démunis, les moyens d’éviter les expulsions. Que le comité national de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) en date de 2007, qui s’est réuni chez nos voisins à Grenoble rappelait que le droit au logement est un droit constitutionnel tel qu’imposé par le préambule de la Constitution de 1946 et s’insurgeait contre les pratiques illégales des pouvoirs publics pour ne pas répondre aux demandes de logement et pour réduire à néant ce droit au logement pour les sans-abri mais aussi en premier lieu, ruiner la fraternité.

Et puisque Emmanuel Macron est si sensible à l’opinion internationale, la plus haute, la plus
authentique expression de celle-ci ne s’exprime-t-elle pas de la tribune des Nations-Unis. Alors
rappelons qu’il y a peu Mme Leilani Farha, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le
logement convenable, après un long séjour en France, affirmait : « Je ne vois pas beaucoup de
consultation entre le gouvernement et les groupes concernés, qu’il s’agisse des migrants, des
femmes victimes de violences, des Roms, des communautés d’origine immigrée, des demandeurs d’asile » et que « de nombreuses personnes n’ont même pas accès aux services d’hébergement d’urgence les plus basiques. » La rapporteuse spéciale de l’ONU a ainsi reconnu, cite un communiqué de la LDH en partenariat avec plusieurs ONG et associations que « les pratiques signalées par les résidents des camps dans les alentours de Calais constituent une violation systématique et flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’Homme. Elles constituent aussi des violations des droits à la santé, à l’alimentation et à l’intégrité physique ».

Tout ce qui précède pour dire, qu’un peu moins d’emphase dans cette affaire permettra peut-être à Emmanuel Macron de ne pas oublier d’autres priorités qui concernent la vie, parfois jusqu’à la mort, de beaucoup de nos concitoyens et d’immigrés… et peut-être concèdera-t-il qu’un pourcentage du fonds destiné à Notre-Dame de Paris pourrait parfaitement s’inscrire dans ce que notre histoire a de plus honorable, pourrait faire écho à l’oeuvre de Victor Hugo dans ce qu’elle a de plus généreux et répondre enfin à l’injonction des Nations-Unis concernant un des droits les plus universels depuis l’âge des cavernes, le droit au logement.

Le 20 avril 2019
P/ le Comité régional LDH PACA
Henri ROSSI Délégué régional
comiteregionalpaca@ldh-france.org

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : UNE STRATÉGIE POSITIVE À CONCRÉTISER, DES MANQUES À COMBLER

Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre

Alors que le président de la République vient d’annoncer la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, les associations réunies au sein du Collectif Alerte saluent le changement de discours et l’engagement du gouvernement concernant la lutte contre la pauvreté. Elles espèrent que ce mouvement se concrétisera dans la mise en oeuvre de la stratégie et les choix budgétaires à venir.

La Stratégie de lutte contre la pauvreté, tant attendue par les associations du Collectif Alerte et les personnes en situation de précarité, a enfin été dévoilée le 13 septembre par le chef de l’État. Elle comprend des mesures intéressantes, mais qui n’englobent pas tous les publics concernés. Seules, des mesures concrètes visant l’accès de tous aux droits de tous peuvent permettre de toucher les plus pauvres et de lutter contre les inégalités, sans oublier, dans cette optique, les personnes âgées dont un pourcentage important sont en situation de pauvreté, les personnes en situation de handicap, les migrants et les demandeurs d’asile ainsi que les sortants de prison.

Le Collectif Alerte souhaite également réaffirmer que la lutte contre la pauvreté ne sera jamais efficace, tant que la participation et le partenariat avec les personnes concernées par la grande pauvreté ne seront pas érigés en préalable de l’élaboration des politiques publiques et de leur mise en œuvre jusqu’à leur évaluation.

DES MESURES IMPORTANTES QUI PRENNENT EN COMPTE DES PROPOSITIONS ASSOCIATIVES

Un certain nombre de mesures annoncées rejoignent les attentes exprimées par les acteurs associatifs, en particulier celles qui concernent la lutte contre les inégalités de destin dès le plus jeune âge, notamment en direction d’un accueil de la petite enfance de qualité et mixte, le développement des centres sociaux dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité, le développement de la PMI, le déploiement des points conseils budgets et des « référents de parcours » ainsi que l’accès aux biens et services essentiels. Ces dispositions ne peuvent réussir que si les moyens supplémentaires annoncés, en formation et en temps pour les professionnels, sont effectivement mis en place, afin de permettre d’« aller vers » les familles les plus éloignées de ces structures qui ne viendront pas sans cela.

Cette prévention de la précarité se traduit également dans les dispositions prises pour assurer une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans et dans la lutte contre les sorties sèches de l’ASE par une contractualisation avec les départements. Les moyens mis en œuvre au niveau des missions locales pour accueillir les jeunes et étendre le suivi en amont et en aval de la Garantie Jeunes, vont également dans le bon sens.

Le Collectif partage la volonté du président de la République d’agir pour le retour à l’emploi de tous. A ce titre, il salue plusieurs mesures annoncées : l’augmentation du nombre de personnes bénéficiant d’un accompagnement global, la hausse du nombre de postes dans l’insertion par l’activité économique, l’extension à de nouveaux territoires de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Le chef de l’État a, par ailleurs, annoncé la création d’un Service Public pour l’Insertion rassemblant tous les acteurs de l’insertion pour mieux accompagner les personnes sans emploi. Le Collectif sera vigilant à ce que ce dispositif, très intéressant, constitue un moyen concret de mieux coordonner les politiques de l’insertion.

Alerte est par ailleurs très satisfait de la fusion de la CMU-C et de l’ACS pour créer une complémentaire élargie, mesure qu’il demande depuis de nombreuses années.

LA NÉCESSITÉ D’ALLER PLUS LOIN AVEC UNE STRATÉGIE GLOBALE

Cependant, les mesures annoncées demeurent insuffisantes pour corriger les effets néfastes des choix politiques antérieurs, sur lesquels la stratégie pauvreté ne revient pas : baisse drastique des contrats aidés, diminution des APL, fragilisation des bailleurs sociaux, augmentation de la CSG, annonces sur la non-indexation de certains minima sociaux alors que l’inflation accélère.
Ces mesures ont notamment un impact sur le pouvoir d’achat des ménages modestes et pauvres, que la stratégie ne corrige pas.

La plupart des minima sociaux ne font pas l’objet d’une revalorisation – notamment le RSA – et certaines prestations comme les APL sont fragilisées. Dans une période de persistance d’un taux de chômage élevé et de ralentissement de la croissance attendue, ne pas revaloriser les minima sociaux, c’est maintenir en situation de pauvreté voire de grande pauvreté plusieurs millions de personnes, et limiter de fait leurs possibilités d’en sortir. La « garantie d’activité » aurait dû s’accompagner, pour que le tryptique soit respecté, d’une amélioration des allocations, afin d’être véritablement transformatrice et incitative.

Le président de la République a annoncé la création d’un revenu universel d’activité fusionnant les minima sociaux. Sur ce point, les associations rappellent que les APL ne constituent pas un minima social. Cette fusion s’avère néanmoins intéressante pour réduire le non recours aux droits ; les associations seront toutefois vigilantes à ce qu’elle ne se traduise pas par une diminution des ressources d’allocataires, et rappellent qu’elle doit s’accompagner d’une revalorisation du montant des allocations, et de leur élargissement aux jeunes de moins de 25 ans. Elles le seront également concernant les potentiels devoirs et sanctions pouvant être prises à l’encontre des allocataires de cette prestation.

Par ailleurs, la lutte contre les inégalités de santé devrait être plus ambitieuse. Malgré des annonces intéressantes (CMU élargie, soutien aux centres de santé), il manque des mesures volontaristes pour lutter réellement contre le refus de soins et rendre effectif l’accès aux soins pour tous. Les mesures de prévention ne toucheront pas, par exemple, les enfants bénéficiaires de l’AME. La couverture maladie de base reste difficile à obtenir pour beaucoup de personnes en précarité ; il faut une protection maladie réellement inclusive et simplifiée.

La Stratégie annoncée est donc à nuancer, d’autant plus que les budgets importants annoncés peuvent aboutir à un résultat nul, si des financements sont baissés par ailleurs, comme c’est le cas actuellement concernant l’hébergement : si un effort budgétaire est fait concernant l’adaptation de l’offre d’hébergement aux familles et l’accompagnement vers l’hébergement et le logement, celui-ci ne compense pas intégralement les baisses annoncées ces derniers mois pour les centres d’hébergement, le logement dans son ensemble étant par ailleurs peu présent dans les propositions.

Les associations du collectif Alerte prendront bien évidemment part au déploiement de la Stratégie, et aux différentes phases de concertation annoncées, ainsi qu’à son évaluation. Elles seront particulièrement vigilantes quant aux impacts futurs des propositions sur les PLF et PLFSS 2019. Elles ne manqueront pas de réagir à cette occasion.

Paris, le 13 septembre 2018

–>  TÉLÉCHARGER EN FORMAT PDF
–> Site du Collectif ALERTE
–> Liste des associations membres du Collectif ALERTE national 

Amicale du Nid
Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP)
Association des Paralysés de France (APF)
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Cimade
Citoyens et Justice
Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et précaires (CCSC)
Coorace
Droits d’Urgence
Emmaüs France
Familles Rurales Fédération Nationale
Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL)
Fédération SOLIHA
Fédération Entraide Protestante
Fédération Française des Banques Alimentaires
Fédération Habitat et Humanisme
Fédération des acteurs de la solidarité
Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage)
Fédération Vacances et Familles
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
Fondation Armée du Salut
Fonds Social Juif Unifié (FSJU)
France Terre d’Asile
Les petits frères des Pauvres
Ligue des droits de l’Homme
Médecins du Monde
Mouvement ATD Quart Monde
Secours Catholique
Société de Saint-Vincent-de-Paul
Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
Union nationale de l’Aide des soins et des Services aux Domiciles (UNA)
Union nationale ADMR
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)
Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO)
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Lettre ouverte de soutien aux « délinquants » solidaires de Saint-Etienne

Lettre ouverte des collectifs Délinquants solidaires et Romeurope, dont la LDH est membre

Le jeudi 14 juin 2018, cinq personnes comparaitront devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour avoir tenté d’ouvrir, à la fin de l’automne dernier, un bâtiment désaffecté afin de mettre à l’abri des familles avec des enfants et des personnes particulièrement vulnérables qui vivaient à la rue.  Au regard de l’état de nécessité absolue dans lequel se trouvaient manifestement les personnes concernées, le CNDH Romeurope et le Collectif Délinquants Solidaires estiment qu’il s’agissait là d’un acte citoyen légitime et proportionné à la gravité de la situation. 

Parmi ces personnes aujourd’hui poursuivies pour « détérioration de porte », trois pères de famille de nationalité roumaine risquent, en plus de la condamnation pénale, une interdiction de circulation sur le territoire français. Cette mesure inscrite dans la loi en 2016 était initialement prévue pour empêcher le retour sur le territoire français de criminels représentant une menace grave pour la France. En réalité, elle est régulièrement détournée pour être utilisée à l’encontre de citoyens européens (surtout roumains) en situation de précarité.

Le CNDH Romeurope et le Collectif Délinquants Solidaires tiennent à exprimer leur soutien aux « délinquants solidaires » poursuivis pour avoir tenté de fournir une protection à des personnes sans-abri en situation de détresse, qui auraient dû être prises en charge par les services de l’Etat, dans le cadre du droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence.

Il n’est pas admissible que la solidarité entre citoyens soit considérée comme un délit. Il n’est pas acceptable de laisser des hommes, des femmes et des enfants dormir à la rue quand des bâtiments entiers sont inutilisés. Il serait révoltant de voir des personnes condamnées pour avoir tenté de remédier à cette situation.

Nos collectifs s’inquiètent de la criminalisation des personnes étrangères ainsi que de la montée de la répression envers des citoyens et militants solidaires avec les étrangers et les précaires, sur la base de motifs juridiques de plus en plus fallacieux.

Le CNDH Romeurope et le Collectif Délinquants Solidaires se joignent à l’appel au rassemblement, devant le tribunal de Saint-Etienne situé au 1er rue du Palais, le 14 juin 2018, pour soutenir les cinq personnes convoquées au tribunal. 

Collectif Délinquants Solidaires : www.delinquantssolidaires.org
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope : www.romeurope.org

A Paris, le 13 juin 2018