TRIBUNE DE MALIK SALEMKOUR « UNE POLÉMIQUE INQUIÈTE MILITANTS ET INTELLECTUELS. LAÏCITÉ : LA LOI DE 1905 EST-ELLE MENACÉE ? »

UNE POLÉMIQUE. LAÏCITÉ : LA LOI DE 1905 EST-ELLE MENACÉE ?

Publié dans humanite.fr
Lundi, 14 Janvier, 2019

Rappel des faits. Après le cri d’alerte lancé par 30 organisations et relayé par l’Humanité, des voix se font entendre pour mettre en garde contre une révision.

  • Les libertés publiques par Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’homme (LDH)

9 juin 2017 Paris . Malik Salemkour nouveau président de la LDH Ligue des Droits de l'Homme. @Julien Jaulin/hanslucasLa Ligue des droits de l’homme (LDH), créée en 1898, rappelle de manière constante son attachement à la loi de 1905 : « La loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905. » C’est une loi de liberté qui a fait ses preuves pour sortir notre pays, comme disait Jaurès, « de la guerre des deux France ». Aujourd’hui, la défense d’une laïcité de liberté passe par la critique des tentatives de détournement visant à en faire une loi d’exclusion. L’État ne reconnaît aucun culte. Reconnaître le droit de croire ou de ne pas croire suppose que l’on refuse d’établir une hiérarchie entre les religions et les spiritualités, notamment en invoquant une prétendue capacité à être compatible ou non avec la République.

Avec les autres associations laïques, la LDH s’oppose fermement à une révision de cette loi et aux propositions de réforme de l’exécutif. Elle voit dans ces projets une tentation concordataire qui revient à briser l’égalité entre les différents cultes. Elle s’inquiète en particulier de l’idée d’établir une « qualité cultuelle » et la mise en place d’un « label d’État ». Cette volonté de contrôle est contradictoire avec l’article 4 de la loi que soutint Francis de Pressensé, second président de la LDH, qui déclarait en 1908 : « La liberté, quand on la menace (…) sur un seul point (…) est violée sur tous les autres. » Il s’agit ainsi, au contraire, de réaffirmer l’impératif de neutralité de l’État et la stricte séparation de l’État et des cultes. Les annonces du gouvernement visant au renforcement de la police des cultes nous paraissent aussi dangereuses et inutiles.

La loi de 1905 est suffisamment explicite sur cette police. Il suffit d’en appliquer les articles clefs du titre 5 qui protègent à la fois la liberté de culte et interdisent l’ingérence des cultes dans le politique. Le droit commun est également une source utile et suffisante pour répondre aux dérives et abus intégristes de toute confession.

La laïcité est au cœur de l’histoire de la LDH et de son action. Dans un temps qui se caractérise comme un « tournant sécuritaire », nous inscrivons la défense de la laïcité dans le combat pour les libertés publiques. Nous agissons explicitement dans la fidélité à la loi de séparation, tout en restant ouverts sur le présent de la société française, qui a connu plusieurs bouleversements depuis 1905. Avec une « laïcité au défi du pluralisme culturel », la LDH plaide pour une laïcité effective dans une société où les individus refusent d’être reconnus comme des citoyens assignés à résidence communautaire ou religieuse, et qui sont attachés à des identités multiples les reliant à différentes communautés. Nous défendons le pluralisme convictionnel de la démocratie républicaine, à égalité et sans discrimination, la libre expression et le débat comme seuls modes de fonctionnement démocratique acceptables.

Nous disions en 2017 que « la lutte contre le racisme ne se divise pas » et que « certains responsables politiques (tendaient) à diviser la société française selon l’origine et la foi de ses membres ». Remettre aujourd’hui en débat la loi de 1905 serait prendre le risque d’ouvrir une boîte de Pandore et de se tromper de combat. Il est plus que jamais nécessaire de défendre la laïcité et la loi de 1905 comme conditions de liberté et d’égalité entre les citoyens. Parallèlement, l’égalité effective des droits économiques et sociaux, qui sont indissociables des droits et libertés publics et un fondement de la justice sociale, est plus que jamais à promouvoir.

Photo : Alain Jocard / AFP

La loi de 1905 menacée : NON À LA RÉVISION DE LA LOI DE 1905 !

Communiqué commun d’associations et de syndicats Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.
Les organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :
Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi. 

Signataires :

Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active – Cemea, Conseil national des associations familiales laïques – Cnafal, Débats laïques, Egale, Fédération des conseils de parents d’élèves – FCPE, Fédération française de l’ordre maçonnique mixte international, « Le Droit Humain », Fédération générale des pupilles de l’enseignement public, Fédération nationale de la Libre pensée, Francas, Fédération syndicale unitaire – FSU, Libres MarianneS, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’Homme, Planning familial, Solidarité laïque, Syndicat des enseignants – SE Unsa, Syndicat de l’inspection de l’Éducation nationale – SI-EN Unsa éducation, Syndicat national des personnels de directions – SNPDEN, Syndicat de l’éducation populaire – Unsa, Union des familles laïques – Ufal, Union rationaliste, Unsa éducation.

Paris, le 30 novembre 2018

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fleche2 Lire sur le site de la BNF (bibliothèque nationale de France) le dossier sur la loi de 1905 et la laïcité

Laïcité : la confusion des genres d’Emmanuel Macron

Communiqué de la LDH

En s’exprimant devant la Conférence des évêques, le président de la Républiquelogo laicité
entendait préciser sa pensée sur les rapports entre les églises, singulièrement catholique, et l’Etat, sur sa conception de la laïcité et sur, enfin, la crise de  sens qui accompagnerait la modernité.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) tient à exprimer quelques inquiétudes sur   des thèmes et des expressions qui méritent approfondissement ou clarification dans les débats futurs.
Ainsi, la volonté proclamée de « réparer » des liens « abîmés » avec l’Église catholique semble davantage relever d’un désir d’ordre privé, dont on saisit mal la portée réelle, plutôt que d’une responsabilité d’État. Garant suprême de laConstitution et des institutions, le président de la République inaugure, ce faisant,une lecture de la loi de 1905 qui n’est pas sans risque de confusion. Garant de laliberté de conscience et de culte, l’État n’entretient pas de lien avec les églises sur un pied d’égalité, encore moins en privilégiant l’une d’entre elles, fût-ce en invoquant l’« histoire » ou la « culture ».
Il est de même problématique de voir le président de la République se livrer à une sorte de « bilan » du religieux au regard des problèmes posés au corps
social tout entier. Là encore, le risque de confusion est réel et non sans risque.
Il n’est pas neutre en effet de s’adresser aux citoyennes et aux citoyens en les
assignant à leur identité catholique. Sans aucunement mépriser ou minoriser les
identités religieuses, c’est la devise républicaine qui fonde les termes du débat
public, dans l’égalité de toutes et de tous, des identités multiples, des aspirations
à une fraternité exclusive de clivages discriminants.
La LDH se félicite que le président de la République ait rappelé les principes de
la laïcité et de sa garantie par l’État du fait de sa neutralité et du principe de
liberté de pensée et d’expression, aussi bien pour les croyances religieuses que
pour les autres. La LDH réaffirme son attachement à la laïcité, qu’elle inscrit au
cœur de ses combats pour des droits universels et indivisibles.

Paris, le 11 avril 2018