Les interventions de la 25ème université d’automne de la LDH : ÉCOLOGIE, JUSTICE ET DROITS FONDAMENTAUX

En partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle :

Notre Affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme

La 25e université d’automne de la LDH, s’est tenue les 23 et 24 novembre 2019,
à l’Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris (métro Montgallet ou Dugommier) 

Les changements climatiques, les menaces sur la biodiversité, la raréfaction et la pollution de ressources indispensables à la vie ont bien évidemment des conséquences majeures sur l’exercice des droits fondamentaux. Comme le souligne le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu, « [L]es dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’Homme ».

Cette situation implique que les défenseurs des droits installent cette problématique comme incontournable dans leurs réflexions, leurs mandatements et leurs pratiques. Elle implique réciproquement que les défenseurs de l’environnement intègrent la question des droits fondamentaux dans leur propre réflexion et leur action. Cela nécessite de penser de façon nouvelle les rapports entre les organisations de défense des droits et celles de défense de l’environnement, de croiser les approches et les préoccupations.

C’était l’objet de cette université d’automne et c’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a choisi de l’organiser en partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle (Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace, Notre affaire à tous) qui, il y a un an, ont engagé une procédure en justice contre l’Etat pour l’enjoindre de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et ont lancé une pétition de soutien qui a dépassé les deux millions de signatures. Cette université d’automne inédite devait permettre à chacune et chacun d’avancer dans la réflexion sur la façon de penser l’articulation entre défense des droits et défense de l’environnement.

Samedi 23 novembre 9h30-12h

Mot d’accueil : Catherine Baratti-Elbaz, maire du 12e arrondissement de Paris

Accueil et présentation : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable », et Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

 

9h45-10h30 | Introduction aux débats « Droits et démocratie face aux bouleversements de l’anthropocène »

Comment la vision de la nature par l’Homme a-t-elle évolué ? De quelle façon les processus d’industrialisation, particulièrement ceux qui ont engagé une consommation de ressources disproportionnée et par suite des déstabilisations environnementales depuis la fin du XVIIIsiècle, ont-ils été rendus possibles, soit par une délibération publique mal informée ou faussée par les intérêts économiques, soit à l’inverse à travers une valorisation de l’idée d’appropriation de la nature et des éléments ? Ces phénomènes sont-ils propres au monde occidental ou existent-ils dans d’autres cultures ? Y a-t-il rupture dans la conception du rapport de l’homme à la nature avec le déploiement de « l’anthropo-capitalocène » ? Quelle capacité des sociétés démocratiques à résister dans l’avenir pour l’exercice des droits et des libertés à des atteintes majeures aux écosystèmes ?

Christophe Bonneuil, historien des sciences

Présentation-échange : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement – Développement durable »

10h30-12h | Table ronde 1 : « Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ? »

Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?

Marine Calmet, présidente de Legal Wild

Michel Tubiana, avocat, président d’honneur de la LDH

Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne Université Paris 1, directrice du réseau Droit et changement climatique – ClimaLex

Animation : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

Samedi 23 novembre 13h30-18h

13h30-15h | Table ronde 2 : « Justice et environnement : quel intérêt à agir, quels débats ? »

Il s’agira de débattre autour du recours à la justice en matière de défense de l’environnement, de sa légitimité et de son efficacité. Quels sont les fondements en droit de tels recours ? Sur quelles incriminations s’appuyer ?  Quelles responsabilités peuvent être légitimement mises en cause (pouvoirs publics ? entreprises ? individus…?) Qui a intérêt à agir ? Comment articuler la justiciabilité avec les règles d’une politique définie démocratiquement ? Quels obstacles à l’accès au droit ? Quelle efficacité ?

Laura Monnier, juriste contentieux à Greenpeace

Alexandre Faro, avocat spécialiste de l’environnement

Liora Israël, directrice d’études de l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs (CNRS, ENS, EHESS)

Animation : Jean-Pierre Le Bourhis, membre du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable » 15h10-17h15 | Table ronde 3 : « Droit à un environnement sain : quelle effectivité ? »Le droit à un environnement sain est aujourd’hui reconnu tant par des textes internationaux que par des textes nationaux, mais son effectivité est loin d’être complète. De multiples intérêts économiques sont à l’œuvre pour contester les risques et éviter que soient mises en place des réglementations contraignantes. Quelles politiques publiques et quelles réglementations peut-on mettre en place en France, en Europe et dans le monde ? Comment se forment l’opinion et la décision publiques, comment mener le débat sur ces questions ?  Comment en particulier (re)constuire la confiance dans les sciences et les scientifiques et traiter les controverses scientifiques ?

Jean-François Corty, médecin, membre de l’association Alerte des médecins sur les pesticides

Nino Künzli, professeur de santé publique, spécialiste de la pollution atmosphérique, expert pour l’OMS sur les politiques publiques internationales

Inès Léraud, journaliste d’enquête

Catherine Bourgain, généticienne, co-animatrice de l’association Sciences citoyennes

Animation : Philippe Laville, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Santé, bioéthique »

 

17h15-18h | Contribution au débat « L’écoféminisme »

Historique des luttes écoféministes. Analyse et intérêt des rapports entre les mouvements écologiques et les mouvements de femmes, entre la destruction de la nature, les discriminations et dominations subies par elles.

Fanny Hugues, doctorante à l’EHESS, Lorraine Gehl, étudiante en Master « Ethnologie et anthropologie sociale » à l’EHESS.

Présentation-échange : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »

+ 25 % de pesticides en 10 ans en France, l’objectif était de – 50 % – Communiqué de France Nature Environnement

mercredi 08 janvier 2020

Communiqué de France Nature Environnement

Après un an d’attente, les chiffres 2017-2018 sur l’évolution de la consommation des pesticides de l’agriculture française viennent enfin d’être rendus publics. Ils indiquent une augmentation inédite de 25% par rapport à 2009*. L’objectif initial du plan Ecophyto était pourtant de réduire de 50% l’usage des pesticides pour 2018… Pour France Nature Environnement, ces chiffres sonnent le glas du plan Ecophyto tel qu’il existe.

Réduire de 50 % les pesticides en 10 ans ? « décision précipitée » arguait le lobby des pesticides.

Réduire drastiquement les doses de pesticides en France : tel était l’un des ambitieux objectifs issu du Grenelle de l’Environnement, en 2008. Les chiffres étaient clairs. La France se donnait 10 ans pour réduire de 50 % les pesticides et déployait pour cela le « plan Ecophyto ». Bonne nouvelle, l’indicateur retenu est le nombre de doses de pesticides, appelé NODU, et non les volumes, ce qui permet de mieux prendre en compte les nouveaux produits plus concentrés développés par les fabricants.

À l’époque, l’UIPP (Union des Industries pour la Protection des Plantes), le lobby des pesticides, s’indignait de « la précipitation dans laquelle le Grenelle pousse les exploitants agricoles ». 12 ans plus tard, force est de constater que les vendeurs de pesticides n’ont aucunement souffert de cette pseudo-précipitation, bien au contraire.

Consternant bilan : + 25 % de pesticides utilisés en 10 ans.

Les chiffres qui viennent de tomber illustrent l’ampleur de l’immobilisme des gouvernements successifs face aux pesticides : entre 2008 et 2018, les doses de pesticides utilisées en agriculture n’ont pas été réduite mais ont bel et bien augmenté de… 25 %. Insensé.

« Le gouvernement ne semble pas assumer l’échec du plan de réduction de l’usage des pesticides et continue sur la mauvaise pente », réagit Claudine Joly, en charge des questions pesticides à France Nature Environnement. Pour camoufler cet échec, l’infographie officielle du Ministère de l’Agriculture publiée le 2 janvier a tout bonnement masqué l’indicateur d’utilisation des pesticides, appelé NODU (nombre de doses utiles). « Ces faits et cette hausse alarmante de la consommation de pesticides questionnent sur le poids des lobbys dans notre pays. Plus de 600 millions d’euros d’argent public ont été investis sur 10 ans pour réduire la consommation de pesticides en France dans le cadre d’Ecophyto ! Il est plus que temps de tirer le bilan des blocages structurels dans le monde agricole et d’aller vers des solutions de soutien plus affirmées à la transition agroécologique et à l’agriculture biologique ».

Pourtant des aides à l’agriculture biologique… diminuent

Les orientations prises pas certaines agences de l’eau – suite à des ponctions du Ministère de l’économie et des finances – ne vont malheureusement pas dans le sens de la transition agricole : certaines ont diminué les aides allouées à l’agriculture biologique. Pourtant, les résultats des fermes expérimentales du plan Ecophyto, les fermes DEPHY, et les travaux récents de l’INRA sur des pratiques agricoles alternatives aux herbicides ont prouvé qu’il est possible de réduire efficacement cet usage des pesticides. Une efficacité tant technique qu’économique. Face à cette augmentation de l’utilisation des pesticides et les alertes du monde scientifique, le ras-le-bol de la société civile s’intensifie, à juste titre. Il est plus que temps de revoir en profondeur le plan Ecophyto afin que les objectifs affichés soient rapidement et concrètement atteints.

* Nodu zones agricoles : + 25% en moyenne triennale glissante 2009-2011 / 2016-2018 (moyenne sur 3 années afin de lisser les fluctuations annuelles)

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La pollution de l’air serait responsable de la mort de 8,8 millions de personnes par an sur terre.

Publié sur futura-sciences.com et AFP  – Publié le 17/03/2019

La pollution de l’air tue 2 fois plus qu’on ne le pensait

La pollution serait responsable de près de 800.000 morts par an en Europe et 8,8 millions dans le monde, selon une nouvelle étude. En France, un décès sur 1.000 serait ainsi attribuable à la mauvaise qualité de l’air.

Chaque année, près de 800.000 personnes en Europe meurent prématurément en raison de la pollution atmosphérique. Entre 40 et 80 % de ces décès prématurés sont dus à des maladies cardiovasculaires, estiment des chercheurs allemands, qui publient une nouvelle étude dans la revue European Heart Journal.

La pollution tue plus que le tabac

« Cela veut dire que la pollution de l’air fait plus de morts chaque année que le tabac, responsable de 7,2 millions de décès en 2015 selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), affirme l’un des auteurs, le professeur Thomas Münzel de l’université de Mayence (Allemagne). Or, si on peut éviter de fumer, on ne peut pas éviter d’être soumis à un air pollué », ajoute-t-il. Les chercheurs estiment à 790.000 le nombre de morts dus à la pollution de l’air en 2015 dans l’ensemble de l’Europe, dont 659.000 dans les 28 états de l’Union européenne. Une estimation nettement supérieure à celle de l’Agence européenne de l’environnement (AEE). Dans son rapport annuel publié en octobre, elle jugeait que la pollution de l’air aux particules très fines (PM2,5), au dioxyde d’azote (NO2, émis par les moteurs diesel) et à l’ozone (O3) était responsable en 2015 de 518.000 décès prématurés dans 41 pays d’Europe, et 480.000 dans l’UE.

Cette nouvelle étude est essentiellement consacrée à l’Europe, mais ses auteurs ont également appliqué leur méthode de calcul à l’ensemble du monde. Ils arrivent au chiffre astronomique de 8,8 millions de morts causés par la pollution de l’air en 2015 sur l’ensemble de la planète, dont 2,8 millions pour la Chine. De précédents travaux chiffraient plutôt le total mondial à 4,5 millions. Pour réviser ces chiffres, les chercheurs allemands ont utilisé un nouvel outil statistique, en se basant sur un modèle simulant la façon dont les gaz atmosphériques interagissent avec les composés chimiques issus de l’activité humaine (production d’énergie, industrie, transports, agriculture…). Ils ont ensuite combiné ces données aux taux de mortalité et à l’exposition. « Nous avons utilisé de nouvelles analyses des risques, basées sur des données épidémiologiques beaucoup plus larges qu’auparavant et provenant de 16 pays », indique à l’AFP l’un des scientifiques, Jos Lelieveld.

Pollution : 105 décès pour 100.000 habitants en France

En moyenne, la surmortalité mondiale attribuée à la pollution de l’air par cette étude est de 120 décès par an pour 100.000 habitants. Ce taux est supérieur en Europe (133), bien que les contrôles y soient plus stricts que dans d’autres régions. « Cela s’explique par la combinaison d’une piètre qualité de l’air et d’une forte densité de population, qui aboutit à une exposition parmi les plus élevées du monde », selon le professeur Lelieveld.

L’Europe de l’Est est particulièrement touchée, avec 36.000 morts par an pour la Roumanie ou 76.000 pour l’Ukraine, soit des taux supérieurs à 200 décès pour 100.000 habitants. Pour la France, le taux est de 105 décès pour 100.000 habitants, contre 98 au Royaume-Uni ou 154 en Allemagne.

Les auteurs de l’étude jugent « urgent » de baisser les seuils d’exposition aux particules fines. La limite annuelle moyenne pour les PM2,5 fixée par l’Union européenne est de 25 microgrammes par mètre cube, soit 2,5 fois plus que les recommandations de l’OMS. « Dans la mesure où la plupart des particules fines et des autres polluants de l’air en Europe proviennent de la combustion des énergies fossiles, il est urgent de passer à d’autres sources d’énergie », plaide le Pr Lelieveld.

Le risque cardiovasculaire sous-estimé

Ces travaux « semblent montrer que le risque cardiovasculaire lié à la pollution de l’air a été sous-estimé, et ce constat me paraît pertinent », commente une scientifique qui n’a pas participé à l’étude, le docteur Holly Shiels, de l’université de Manchester. « Auparavant, on se concentrait sur les risques de cancer liés à la pollution de l’air ou les effets immédiats sur l’appareil respiratoire. Désormais, on comprend mieux le lien avec les problèmes cardiaques, les effets sur le cerveau ou les questions de reproduction », déclare de son côté Hans Bruyninckx, le patron de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).