LES AMOUREUX AU BANC PUBLIC

LES AMOUREUX AU BANC PUBLIC

Avec le soutien de :

Fasti, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Mrap, RESF, Sos Racisme

Pour faire cesser les atteintes portées aux droits des couples mixtes, les Amoureux au ban public adressent une circulaire aux préfets.

Alors que la lutte contre les mariages « gris » est érigée en cause nationale, jetant la suspicion sur l’ensemble des unions mixtes, le ministre de l’Immigration ne montre guère d’empressement pour veiller au respect par l’administration des droits des couples franco-étrangers.

Avec le soutien de plusieurs associations, les Amoureux au ban public ont décidé de se substituer au ministre défaillant et d’envoyer aux préfets une circulaire rappelant, décisions de justice à l’appui, les droits des étrangers conjoints de Français dans le domaine des demandes de visa en France.

Depuis 2006, la délivrance d’un titre de séjour aux conjoints de Français est soumise à la présentation d’un visa long séjour. Dans certains cas définis par la loi, ce visa peut être demandé en France, auprès des préfets. Depuis trois ans, les associations sont régulièrement contactées par des couples mixtes se heurtant à de multiples obstacles et comportements administratifs illégaux : refus d’enregistrement des demandes, non délivrance d’une autorisation provisoire de séjour pendant l’examen du dossier, demandes laissées sans réponse, refus infondés, expulsions ou tentatives d’expulsion sans traitement de la demande de visa, etc? Bien que ces pratiques aient été condamnées par la justice, le ministre de l’immigration n’a pas jugé utile d’adresser aux préfets les instructions nécessaires à une juste application de la loi déjà restrictive.

Plus généralement, les associations signataires tiennent à souligner que le durcissement continu des lois, et notamment l’exigence depuis 2006 d’un visa long séjour pour l’obtention d’un titre de séjour, a pour conséquence de restreindre de façon inacceptable le droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Loin de servir l’objectif affiché! ; de lutte contre la fraude au mariage, ces durcissements législatifs ont pour conséquence de plonger l’ensemble des couples franco-étrangers un peu plus dans la précarité administrative et traduisent la volonté du gouvernement de s’attaquer à l’immigration familiale, stigmatisée comme une « immigration subie ».

Contact Presse : Nicolas Ferran – 06 08 36 88 62 – nicolas.ferran@lacimade.org