Communiqué: Relaxe totale pour Camille HALUT !

relaxe totale pour Camille Halut, prononcée le 16 janvier au tribunal de Montpellier!

 

Camille HALUT, observatrice pour la Ligue des Droits de l’Homme était poursuivie pour des faits de dissimulation du visage, rébellion, et refus de prises d’empreinte et de prélèvement ADN, suite à une plainte de la police, en la personne du commissaire divisionnaire.

Elle avait été convoquée à une audience qui s’est tenue le 12 décembre 2019 au tribunal de correctionnel de Montpellier, et défendue par Me Alain OTTAN et Michel TUBIANA, et le délibéré à été rendu ce jour, 16 janvier.

Ainsi ce jour, le président du tribunal a d’abord souligné que sa juridiction avait pris le temps d’examiner le dossier, notamment en rappelant que l’audience avait duré presque quatre heures, et en précisant que ce n’est malheureusement pas le cas pour tous les dossiers qu’il a à traiter.

le jugement rendu a conduit à une relaxe totale motivée de la façon suivante :
– sur la dissimulation du visage, a été rappelé que le commissaire divisionnaire qui accusait Camille l’avait reconnue, qu’elle ne dissimulait pas son visage puisque son masque était autour de son cou, qu’elle était identifiable et que l’infraction n’est dès lors pas caractérisée ;
– sur la rébellion, le délibéré a constaté des « contradictions trop grandes entre les déclarations des policiers et les vidéos produites, notamment celle de Camille, que dès lors les faits ne sont pas établis ;
– sur le refus d’empreintes et photographies, il n’y a pas condamnation au regard du fait qu’il s’agit d’une infraction annexe/accessoire intervenue suite à une interpellation qui n’était pas fondée et que les deux infractions principales n’ont pas été retenues.

Il s’agit donc d’une grande victoire au bénéfice du respect du droit d’observer les comportements policiers, et cette procédure révèle les dérives de l’institution policière – de la base au sommet – par des pratiques sortant clairement des bases légales. Cette relaxe est un hommage rendu à ces vidéastes et photographes de manifestation, qui prennent de lourds risques pour informer la société.

Le combat pour garantir les libertés individuelles de manifester, de s’exprimer librement, de lutter contre les pratiques violentes du maintien de l’ordre se poursuit, et nous allons continuer nos observations à la fois sur les violences policières, comme sur les obstructions faites par les forces de l’ordre sur les observateurs LDH dont on vient de publier le 2ème rapport il y a deux jours.

Nous espérons que les procédures menées à l’encontre de manifestants seront menées avec autant d’attention et d’objectivité que le procès de Camille, de même que nous espérons que les poursuites envers des policiers ayant usé de violences non proportionnées seront véritablement engagées, et non comme trop souvent classés sans suite.

la section LDH Montpellier