Les refoulements de mineurs étrangers à la frontière reprendront dès que les médias auront tourné le dos.

Réagissant à une lettre ouverte adressée à l’Unicef par plusieurs associations à propos de la situation des mineurs étrangers isolés, FR3 Cote d’Azur publiait un reportage le 6 octobre 2016 : « La situation des migrants mineurs non accompagnés se complexifie de plus en plus entre les autorités et les associations. Renvoyés en Italie, certaines ONG contestent la procédure » . Ce reportage contient une courte vidéo [ ICI ] dans laquelle le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes conteste la position des associations (à la minute 1:28 ) et explique que depuis le rétablissement du contrôle des frontières, « aucune personne ne peut passer si elle n’a pas de titre, qu’elle soit mineure ou qu’elle soit adulte ». Effectivement, tous les observateurs présents dans la zone frontalière le savent, les mineurs étrangers interpellés sont refoulés vers l’Italie.

Toutefois, à la suite de l’action médiatisée de l’association « Roya Citoyenne » à St Dalmas de Tende, ouvrant « un lieu d’accueil humanitaire de transit » dans un local désaffecté propriété d’EDF, seront interpellés, outre les militants associatifs, 39 mineurs et 5 adultes. Bien que tenus à l’écart, les médias étaient présents. Le journaliste de Fr3  précise : « Les jeunes mineurs, ont été orientés vers une structure médicale pour un bilan de santé et tenter de vérifier la véracité de leur déclaration quant à leur âge. Les autres ont été remis à la police aux frontières ».  [ ICI ]

Il y aurait donc un changement d’attitude de la préfecture vis à vis des mineurs isolés étrangers entre le 6 et le 20 octobre ? L’avenir le dira, mais on peut très fortement en douter.

Les refoulements à la frontière recommenceront, dès lors que les médias auront tourné le dos.

 

 

Nice : quand la police nationale retient « en dehors de tout cadre juridique » une mineure étrangère

Nice : quand la police nationale retient « en dehors de tout cadre juridique » une mineure étrangère

A Nice, le 10 février 2016 à 4h20 du matin, la police nationale interpellait, entravait et retenait illégalement dans ses locaux, de 5h à 10h40, sans l’informer de ses droits, l’empêchant de prendre tout contact avec l’extérieur, Mlle M. H., mineure de 13 ans, demandeuse d’asile conjointement avec sa famille de nationalité Arménienne. Elle sera retenue dans les locaux de la police jusqu’à 10h40.

Alertée par la mère de la mineure, l’association « Habitat et Citoyenneté » nous alerte et contacte les avocats.

La mineure a été interpellée en compagnie de son beau père, tous deux soupçonnés à tort d’avoir commis une tentative de vol, alors que le beau père venait lui même de constater le vol de son téléphone portable. Pour tenter de le récupérer, ils compose le numéro du portable, un individu lui répond, lui fixant un rendez-vous à 4h du matin pour le lui restituer ; les deux personnes se rendent sur le lieu fixé, mais c’est la police qui les attend et les interpelle, car le rendez-vous avait été fixé par les policiers eux mêmes ; ils interpellent le beau-père et la mineure qui l’accompagnait pour servir d’interprète.

L’affaire, plaidée par Me Myriam Houam, à été jugée par le tribunal correctionnel de Nice, le 15 septembre 2016 ; les juges ont estimé que :

« il est incontestable que l’audition de la jeune fille […] n’a pas respecté la procédure pénale […] étant retenue en dehors de tout cadre juridique »

– « le procédé  imaginé par les policiers ayant en main un téléphone portable découvert à proximité d’un lieu où venait de se produire une tentative de cambriolage de proposer à ceux qui ne cessaient d’appeler sur ce téléphone aux fins de la récupérer de venir aux abords d’un centre commercial en pleine nuit vers 4h du matin apparaît  parfaitement déloyal à l’égard du titulaire du téléphone qui leur avait indiqué son adresse »

Le tribunal prononcera la nullité de la mesure de garde à vue, ordonnera le retrait des procès verbaux de placement en garde à vue et, bien entendu, prononcera la relaxe. Dans le silence de la presse locale, pour une affaire qui se termine bien, combien d’abus du même genre ne sont pas sanctionnés ?