« Reporty » à Nice « On pouvait même imaginer qu’elle surveillait tout le monde, constamment ». Orwel 1984

Lettre au magistrat du TGI de Nice, président de la commission départementale de la vidéosurveillance :

Nice, le 18 janvier 2018

Commune de Nice, vidéosurveillance – application « Reporty »

Monsieur le président,

Nous venons d’apprendre par voie de presse que la commune de Nice met en œuvre, à titre expérimental, une application sur smartphone permettant à toute personne ayant téléchargé l’application, de transmettre au CSU des vidéos prises sur la voie publique.

Dès lors qu’un smartphone transmet en direct (ou en léger différé) des images de la voie publique au CSU, il y a lieu de considérer qu’il agit, pendant le temps de la transmission, en tant que caméra de vidéosurveillance au sens du chapitre III du titre II (livre II) du code de la sécurité intérieure. Aussi, ce « smartphone-caméra de vidéosurveillance » doit respecter, sous le contrôle de la commission que vous présidez, le dispositif réglementaire qui lui est applicable.

A cet égard, nous observons que :

1/ l’article L223-1 du CSI n’autorise la vidéosurveillance que dans les cas suivants : « aux fins de prévention d’actes de terrorisme » ; de même, l’article L 251-2 dispose en particulier que la vidéosurveillance peut être mise en œuvre pour « la régulation des flux de transport » et  « La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ».  Il apparait très clairement que le législateur n’autorise pas l’utilisation de la vidéosurveillance sur la voie publique pour prévenir tout type d’infraction ou d’incivilité et en tout lieu. Selon nous, l’application « Reporty » au moins dans la présentation qui en est faite par la commune de Nice dans sa communication, ne respecte pas les dispositions du CSI.

2/ l’article L 252-1 du CSI dispose que tout dispositif de vidéosurveillance doit faire l’objet d’une autorisation du représentant de l’Etat dans le département. Cette autorisation est délivrée sur la base d’un dossier indiquant les lieux précis d’implantation des caméras ou, pour chaque caméra nomade, la zone concernée. Nous souhaitons savoir si chaque smartphone-caméra de vidéosurveillance a fait et fera l’objet d’une déclaration et d’une autorisation après visa conforme de la commission départementale que vous présidez. Selon nous, la mise en œuvre par simple téléchargement d’une application contrevient au principe de l’autorisation préalable.

3/ l’article L 251-3 du CSI dispose que : « Les opérations de vidéoprotection de la voie publique sont réalisées de telle sorte qu’elles ne visualisent pas les images de l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. » C’est pourquoi nous vous sollicitons afin de savoir si l’application « Reporty » est munie d’un dispositif qui lui permet de masquer automatiquement les images vidéo qu’elle transmet au CSU, dès lors que des images de lieux privés pourraient être transmises, y compris de façon fortuite ou involontaire.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

 

L’imbécile et l’opportuniste

Ainsi donc, Trump, dans sa grande et souveraine sagesse, a frappé un grand coup en déplaçant son ambassade à Jérusalem, instituant de facto et unilatéralement Jérusalem en capitale d’Israël. Et Nétanyahu l’opportuniste de se frotter les mains; et la Palestine de protester; et l’occupation de se durcir, de jour en jour, d’heure en heure. Et la colonisation de s’accélérer…

 Mais alors que les États-Unis tournent ouvertement le dos au Droit International, aux résolutions de l’ONU et au status-quo fragile du processus en panne d’Oslo, que se passe-t-il dans la société palestinienne?

 Depuis la mort d’Arafat et le gel du processus de Paix, depuis la scission entre les « légitimistes » du Fatah et les trublions guerriers du Hamas, jamais la Palestine n’a retrouvé l’unité nécessaire à son combat. Mais l’on a vu récemment le Hamas mettre de l’eau dans son vin et assagir son extrémisme, et voici que les frères ennemis se rapprochent et se parlent.

 Respectueux du processus d’Oslo, Abbas n’a jamais pendant 25 ans de total bourbier pris d’initiative notoire. On l’accusé de complaisance et sauvegarder sa situation. Il a été traîne dans toutes les boues par les siens. Il aussi certainement bénéficié, lui et ses proches, ou même profité, de la situation.

Peu importe, le fait est qu’il a jamais eu en main les cartes qui lui auraient permis de discuter ou négocier la paix « occidentale » dans des conditions acceptables. Dans un rapport de forces trop déséquilibrées, et prisonnier virtuel d’Israël, exiger quoique ce soit de sa part n’aurait servi qu’à essuyer des refus dévastateurs pour sa position supposée être souveraine, nationalement comme internationalement. Souveraineté qu’il aura cependant suffisamment gardée assise, pour qu’aujourd’hui flotte le drapeau palestinien sur l’esplanade des Nations-Unies.

Et voici que récemment, ces mêmes Nations-Unies votent d’une majorité écrasante contre la décision israélo-américaine concernant Jérusalem. Et ce à l’initiative de Macron, je rappelle, dont il serait intéressant de comprendre les desseins à plus long terme, après son refus de reconnaître l’état palestinien. Il a peut-être raison d’attendre et ce n’est pas pour lui le plus important immédiatement, alors que le rapport de force prend la bonne direction : l’isolement d’Israël et des Etats Unis sur la scène internationale.

 Réaction d’Abbas le 13 janvier : « Je prends acte de l’enterrement du processus d’Oslo ».

Silence international (pour l’instant, on peut comprendre, la sacro-sainte feuille de route explose), mais surtout, un ange passe au dessus de la Palestine. Une lumière, oubliée, au bout du tunnel. Car sauter d’un train sans voie ferrée devant lui ne peut être qu’un progrès, et tous les palestiniens l’ont bien compris, et s’y dessine une unité inespérée qui se cristallise, pour une fois, autour de la souveraineté et du droit international et non de la vindicte anti-israélienne, légitime mais contre-productive. Oslo est mort, nouvelle étape. On avance.

 Car en Palestine, la solution à 2 états, c’est au bout du compte celle d’aujourd’hui et on voit de là-bas comme d’ici ce que ça donne: disparition lente et inexorable de l’un d’entre eux et apartheid insupportable sur sa population. Gaza meurt et la Cis-Jordanie change de propriétaire. Ce n’est pas une question de 1 état, ou 2 états… C’est une question de rapport de forces et de volonté d’en sortir. Les frontières ne changent pas les idées. Si tu vis en bonne intelligence avec ton voisin, peu importe la couleur de son passeport, mais plutôt la sincérité des deux à partager la même terre.

 Quand on pense que c’est à Trump et Netanyahu qu’on doit cette prise de conscience…

 Merci donc, Messieurs, l’Imbécile et l’Opportuniste, d’avoir malgré vous ouvert cette fenêtre d’espoir à vos adversaires.

L’indépendance de la Catalogne : boîte de Pandore ou nouvelle invention démocratique ?

Depuis quelques mois, les Européen·ne·s découvrent l’émergence d’une aspiration de la Catalogne à son indépendance vis-à-vis de l’Espagne. Pour les Français·e·s ne connaissant pas les spécificités de l’histoire et les réalités contemporaines spécifiques de l’Espagne et de la Catalogne, le problème catalan est sans doute incompréhensible. Tout·e Catalan·e vivant en France a sans doute vécu de grands moments de solitude quand des ami·e·s se rendent à Barcelone : « Je vais en Espagne, on va se régaler de tapas, de jambon, de gazpacho, faire la fiesta, la sieste, visiter la Sagrada Familia… ». « Ah, tu vas en Catalogne ? ». « Oui, je vais en Espagne à Barcelone mais il faut que je révise un peu mon espagnol, amigo ! ».

L’objet de cet article n’est pas d’entrer dans le détail de la situation actuelle ni dans les spécificités espagnoles et catalanes. Il conviendrait assurément de distinguer le processus de formation des deux Etats voisins en rappelant au moins, pour le cas espagnol et catalan, l’ancienneté de l’autonomie catalane, sa résistance historique devant toute tentative d’assimilation castillane et surtout, pour le dernier siècle, l’importance de la dictature franquiste. Au 20e siècle, la relation entre la Catalogne et l’Etat espagnol a été marquée par la répression. L’Etat monarchique actuel est le fruit de cette histoire violente et la Constitution de 1978 est le produit de délicates négociations avec les héritiers directs du franquisme. Contrairement à la situation française, il n’y pas eu d’intégration nationale des diversités régionales dans un cadre démocratique long. Au contraire, l’Espagne est plurinationale. La Galice, le Pays Basque et la Catalogne revendiquent haut et fort leurs spécificités. Pour les lectrices et lecteurs français·e·s, il conviendrait d’exposer ces spécificités et sans doute, de comparer la situation de l’Espagne à celle de la France, d’en discuter les différences et les rapprochements, mais cela méritera un article à part. Par ailleurs, l’histoire politique et sociale est en train de s’écrire et les rebondissements que l’on a connus depuis la fin de l’été 2017 continuent en janvier 2018 et risquent de se perpétuer encore longtemps. Cet article n’a donc pas pour objet de traiter de l’actualité catalane.

L’objet de cet article est de proposer, brièvement, une interprétation du problème catalan comme une manifestation parmi d’autres d’un problème qui est plus global : l’organisation politique du monde.

En 1648, suite à des guerres de plusieurs dizaines d’années en Europe, les traités de Westphalie font émerger un nouveau système global sur la Terre, où les Etats se partagent la planète, ses territoires, ses ressources, et ses populations. Tout le globe est quadrillé et tout lieu terrestre est censé appartenir à un Etat et un seul, et toute personne humaine est censée appartenir à un Etat (et dans « l’idéal », un seul), une nation.

Ce modèle politique est conçu initialement entre quelques rares puissances européennes, puis exporté dans la planète par les processus de colonisation et de décolonisation. A l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, une cinquantaine d’Etats se partageaient ainsi la planète. Le nombre d’Etats a quadruplé en 70 ans et on compte aujourd’hui presque 200 Etats. Est-ce que le modèle issu des traités de Westphalie est toujours valable pour répondre aux enjeux de la volonté d’émancipation et des défis auxquels fait face l’humanité au 21e siècle ?

Est-ce que l’histoire est censée s’arrêter, figer les frontières et les représentations, alors que les êtres humains et les sociétés ne cessent de se reconfigurer, alors que le présent et l’avenir placent l’humanité face à des problèmes sans cesse redéfinis ? Est-ce que devant le réchauffement climatique, les problèmes énergétiques et de partage des ressources sur la planète, l’humanité peut se contenter d’une gestion strictement étatique où chaque Etat serait absolument maître chez lui ? Si l’Espagne décide de construire une centrale nucléaire à 1 km de la frontière avec la France, est-ce que la France devra considérer cette affaire comme une affaire strictement interne à l’Espagne ?

Et puisque ces Etats se prétendent l’expression politique démocratique de leurs peuples constitutifs, peut-on ignorer l’aspiration d’un peuple (ou au moins, d’une partie très importante, voire majoritaire, d’un peuple) à décider de son destin ? Est-ce que les frontières actuelles doivent être figées pour toujours ? Nous ne pouvons qu’observer que l’histoire de la planète, ces dernières dizaines d’années, est celle d’une multiplication du nombre des Etats. Peut-on et doit-on arrêter le mouvement actuel ?

Et en même temps, quelles sont les conséquences de la fragmentation des Etats ? Si l’on respecte la volonté démocratique des peuples, cette fragmentation est sans doute inévitable, vu que l’aspiration à l’émancipation prend bien souvent la forme de l’affirmation d’une collectivité à prendre en main son propre destin. Mais en même temps, devant l’émergence d’Etats de plus en plus petits, quelles formes de coordination, de fédération, voire de subsidiarité sont-elles à inventer pour faire face aux défis de l’humanité d’aujourd’hui ? Comment changer le rapport de forces entre, d’une part, quelques Etats qui demeurent très puissants, en capacité de détruire plusieurs fois la planète et d’autre part, de nombreux autres Etats beaucoup plus petits, moins riches et dépendants également du bon vouloir de quelques multinationales ? Peut-on rompre avec la violence comme principe d’ordonnancement du monde et construire une nouvelle organisation respectueuse du droit des personnes et des collectivités humaines ?

Est-ce que l’Europe, telle qu’elle a émergé ces 70 dernières années, comme stratégie d’intégration volontaire – et non pas impériale, pour une fois – d’Etats qui se sont fait la guerre pendant des siècles, peut constituer le laboratoire de nouvelles reconfigurations démocratiques ? On peut en douter quand on voit le fonctionnement de l’Union européenne et les réponses qui sont données, dans ce cadre, aux problèmes économiques (Grèce par exemple), sociaux (migrations) ou politiques (Catalogne). On peut en douter, mais a-t-on un meilleur cadre pour inventer une nouvelle distribution du pouvoir parmi les peuples européens et leurs territoires, en lien avec de nouvelles relations avec le monde proche et lointain ?

Aujourd’hui, la volonté d’émancipation des citoyen·e·s prend notamment la forme, renouvelée, d’affirmation de nouvelles nations. Aujourd’hui comme hier, nous sommes conduits à vouloir projeter dans l’avenir des modèles hérités du passé. Ainsi, l’aspiration à l’émancipation du peuple catalan prend en partie la forme d’un nationalisme ancien : affirmation de l’ancienneté (indéniable) de la Catalogne, de ses institutions autonomes (et démocratiques), de sa langue et de sa culture. Ainsi, puisque l’Union européenne accueille comme Etats membres la Slovénie, la Croatie, la République tchèque, la Slovaquie, les pays baltes, …, Etats tous issus de l’éclatement récent d’autres Etats, pourquoi ne pourrait-elle pas accueillir également une Catalogne aussi légitime historiquement, aussi viable économiquement et aux valeurs démocratiques et républicaines sans doute encore plus ancrées dans la tradition ?

Mais par ailleurs, la revendication d’émancipation du peuple catalan est aussi porteuse d’autres aspirations, peut-être plus révolutionnaires dans le sens où elles portent quelque chose de nouveau, de nouvelles pratiques, à même de relever de nouveaux défis. Par exemple, certains courants politiques mobilisant aujourd’hui la Catalogne vers son indépendance aspirent non pas à la fermeture, à la création de nouvelles frontières, à créer de nouvelles catégories d’étrangers, mais au contraire, à intégrer de façon la plus ouverte possible non seulement toutes les personnes vivant sur le territoire catalan, mais aussi les réfugié·e·s à accueillir. C’est bien une nouvelle citoyenneté qui est ici inventée. La volonté d’ouvrir au maximum l’intervention politique des citoyen·ne·s est non seulement expansive (dans la volonté de considérer toute personne comme étant un·e citoyen·ne, indépendamment de sa nationalité d’origine), mais aussi intensive (dans le sens de recourir à l’intervention citoyenne dans le cadre d’une démocratie participative renouvelée). Et c’est bien l’aspiration à mener des politiques sociales plus généreuses au niveau de la Catalogne qui a été systématiquement entravée, ces dernières années, par l’Etat espagnol en les déclarant non conformes à la Constitution. Enfin, c’est uniquement par le dialogue et par la stratégie de la non-violence que les indépendantistes catalans mènent leur combat et mobilisent massivement et de façon répétée, ces dernières années, des millions de personnes.

Face au problème catalan, il n’est que deux attitudes possibles.

L’une consiste à la négation du problème et à l’obsession de la conservation. Selon cette optique, le problème catalan est une affaire interne à l’Espagne au nom de la sacro-sainte souveraineté de l’Etat espagnol. Les acteurs qui adoptent cette posture (notamment les principaux responsables politiques européens) sont mus par la peur d’ouvrir « la boîte de Pandore » (des frontières en Europe) et par les ébranlements politiques dont sont porteuses les mobilisations politiques et sociales catalanes. Cette attitude est stérile. L’histoire n’a aucune chance de s’arrêter. Elle est dangereuse car elle mine les principes mêmes du système qu’elles prétendent défendre. En effet, sacrifiant la volonté massive, non-violente et démocratique du peuple catalan à décider de son destin, elle liquide le principe démocratique fondant les Etats souverains. Préférant la matraque de Rajoy (au nom de la Constitution espagnole) au bulletin de vote des Catalans, elle saborde l’idée même de démocratie.

L’autre attitude consiste à faire face aux enjeux démocratiques de la mobilisation catalane. Elle ne consiste pas à nier la complexité du problème et les ambiguïtés de l’aspiration nationale catalane. S’agit-il simplement d’obtenir la reconnaissance d’une sorte de Danemark du Sud de l’Europe, le tracé de nouvelles frontières pour un nouvel Etat conservateur ? Comment reconnaître les aspirations à l’indépendance sans nier la volonté d’une partie importante de la population catalane à rester en Espagne ? Rien de démocratique ne peut émerger comme issue au problème sans une consultation démocratique du peuple qui est concerné, sans un débat, sans dialogue. Affirmer cela, ce n’est pas seulement réaffirmer – jusqu’à présent, dans le vide – le respect des valeurs démocratiques. Affirmer cela, c’est ouvrir les yeux sur ce que les mobilisations non-violentes de la Catalogne portent de nouveau, sur les espérances d’une reconfiguration politique plus démocratique, plus égalitaire, plus sociale. Osons voir au cœur du laboratoire européen la possibilité de l’émergence d’une république catalane comme la semence de nouvelles républiques émancipatrices. Le reste de l’histoire, l’organisation (fédérale, confédérale, ou encore plus décentralisée) des différents niveaux entre les problèmes politiques les plus locaux aux plus globaux, est sans doute en train de s’écrire. A des degrés divers, nous sommes en train de l’écrire… L’affirmation de la solidarité avec la lutte non-violente du peuple catalan est une contribution pour le nouveau monde à inventer.