L’imbécile et l’opportuniste

Ainsi donc, Trump, dans sa grande et souveraine sagesse, a frappé un grand coup en déplaçant son ambassade à Jérusalem, instituant de facto et unilatéralement Jérusalem en capitale d’Israël. Et Nétanyahu l’opportuniste de se frotter les mains; et la Palestine de protester; et l’occupation de se durcir, de jour en jour, d’heure en heure. Et la colonisation de s’accélérer…

 Mais alors que les États-Unis tournent ouvertement le dos au Droit International, aux résolutions de l’ONU et au status-quo fragile du processus en panne d’Oslo, que se passe-t-il dans la société palestinienne?

 Depuis la mort d’Arafat et le gel du processus de Paix, depuis la scission entre les « légitimistes » du Fatah et les trublions guerriers du Hamas, jamais la Palestine n’a retrouvé l’unité nécessaire à son combat. Mais l’on a vu récemment le Hamas mettre de l’eau dans son vin et assagir son extrémisme, et voici que les frères ennemis se rapprochent et se parlent.

 Respectueux du processus d’Oslo, Abbas n’a jamais pendant 25 ans de total bourbier pris d’initiative notoire. On l’accusé de complaisance et sauvegarder sa situation. Il a été traîne dans toutes les boues par les siens. Il aussi certainement bénéficié, lui et ses proches, ou même profité, de la situation.

Peu importe, le fait est qu’il a jamais eu en main les cartes qui lui auraient permis de discuter ou négocier la paix « occidentale » dans des conditions acceptables. Dans un rapport de forces trop déséquilibrées, et prisonnier virtuel d’Israël, exiger quoique ce soit de sa part n’aurait servi qu’à essuyer des refus dévastateurs pour sa position supposée être souveraine, nationalement comme internationalement. Souveraineté qu’il aura cependant suffisamment gardée assise, pour qu’aujourd’hui flotte le drapeau palestinien sur l’esplanade des Nations-Unies.

Et voici que récemment, ces mêmes Nations-Unies votent d’une majorité écrasante contre la décision israélo-américaine concernant Jérusalem. Et ce à l’initiative de Macron, je rappelle, dont il serait intéressant de comprendre les desseins à plus long terme, après son refus de reconnaître l’état palestinien. Il a peut-être raison d’attendre et ce n’est pas pour lui le plus important immédiatement, alors que le rapport de force prend la bonne direction : l’isolement d’Israël et des Etats Unis sur la scène internationale.

 Réaction d’Abbas le 13 janvier : « Je prends acte de l’enterrement du processus d’Oslo ».

Silence international (pour l’instant, on peut comprendre, la sacro-sainte feuille de route explose), mais surtout, un ange passe au dessus de la Palestine. Une lumière, oubliée, au bout du tunnel. Car sauter d’un train sans voie ferrée devant lui ne peut être qu’un progrès, et tous les palestiniens l’ont bien compris, et s’y dessine une unité inespérée qui se cristallise, pour une fois, autour de la souveraineté et du droit international et non de la vindicte anti-israélienne, légitime mais contre-productive. Oslo est mort, nouvelle étape. On avance.

 Car en Palestine, la solution à 2 états, c’est au bout du compte celle d’aujourd’hui et on voit de là-bas comme d’ici ce que ça donne: disparition lente et inexorable de l’un d’entre eux et apartheid insupportable sur sa population. Gaza meurt et la Cis-Jordanie change de propriétaire. Ce n’est pas une question de 1 état, ou 2 états… C’est une question de rapport de forces et de volonté d’en sortir. Les frontières ne changent pas les idées. Si tu vis en bonne intelligence avec ton voisin, peu importe la couleur de son passeport, mais plutôt la sincérité des deux à partager la même terre.

 Quand on pense que c’est à Trump et Netanyahu qu’on doit cette prise de conscience…

 Merci donc, Messieurs, l’Imbécile et l’Opportuniste, d’avoir malgré vous ouvert cette fenêtre d’espoir à vos adversaires.

L’indépendance de la Catalogne : boîte de Pandore ou nouvelle invention démocratique ?

Depuis quelques mois, les Européen·ne·s découvrent l’émergence d’une aspiration de la Catalogne à son indépendance vis-à-vis de l’Espagne. Pour les Français·e·s ne connaissant pas les spécificités de l’histoire et les réalités contemporaines spécifiques de l’Espagne et de la Catalogne, le problème catalan est sans doute incompréhensible. Tout·e Catalan·e vivant en France a sans doute vécu de grands moments de solitude quand des ami·e·s se rendent à Barcelone : « Je vais en Espagne, on va se régaler de tapas, de jambon, de gazpacho, faire la fiesta, la sieste, visiter la Sagrada Familia… ». « Ah, tu vas en Catalogne ? ». « Oui, je vais en Espagne à Barcelone mais il faut que je révise un peu mon espagnol, amigo ! ».

L’objet de cet article n’est pas d’entrer dans le détail de la situation actuelle ni dans les spécificités espagnoles et catalanes. Il conviendrait assurément de distinguer le processus de formation des deux Etats voisins en rappelant au moins, pour le cas espagnol et catalan, l’ancienneté de l’autonomie catalane, sa résistance historique devant toute tentative d’assimilation castillane et surtout, pour le dernier siècle, l’importance de la dictature franquiste. Au 20e siècle, la relation entre la Catalogne et l’Etat espagnol a été marquée par la répression. L’Etat monarchique actuel est le fruit de cette histoire violente et la Constitution de 1978 est le produit de délicates négociations avec les héritiers directs du franquisme. Contrairement à la situation française, il n’y pas eu d’intégration nationale des diversités régionales dans un cadre démocratique long. Au contraire, l’Espagne est plurinationale. La Galice, le Pays Basque et la Catalogne revendiquent haut et fort leurs spécificités. Pour les lectrices et lecteurs français·e·s, il conviendrait d’exposer ces spécificités et sans doute, de comparer la situation de l’Espagne à celle de la France, d’en discuter les différences et les rapprochements, mais cela méritera un article à part. Par ailleurs, l’histoire politique et sociale est en train de s’écrire et les rebondissements que l’on a connus depuis la fin de l’été 2017 continuent en janvier 2018 et risquent de se perpétuer encore longtemps. Cet article n’a donc pas pour objet de traiter de l’actualité catalane.

L’objet de cet article est de proposer, brièvement, une interprétation du problème catalan comme une manifestation parmi d’autres d’un problème qui est plus global : l’organisation politique du monde.

En 1648, suite à des guerres de plusieurs dizaines d’années en Europe, les traités de Westphalie font émerger un nouveau système global sur la Terre, où les Etats se partagent la planète, ses territoires, ses ressources, et ses populations. Tout le globe est quadrillé et tout lieu terrestre est censé appartenir à un Etat et un seul, et toute personne humaine est censée appartenir à un Etat (et dans « l’idéal », un seul), une nation.

Ce modèle politique est conçu initialement entre quelques rares puissances européennes, puis exporté dans la planète par les processus de colonisation et de décolonisation. A l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, une cinquantaine d’Etats se partageaient ainsi la planète. Le nombre d’Etats a quadruplé en 70 ans et on compte aujourd’hui presque 200 Etats. Est-ce que le modèle issu des traités de Westphalie est toujours valable pour répondre aux enjeux de la volonté d’émancipation et des défis auxquels fait face l’humanité au 21e siècle ?

Est-ce que l’histoire est censée s’arrêter, figer les frontières et les représentations, alors que les êtres humains et les sociétés ne cessent de se reconfigurer, alors que le présent et l’avenir placent l’humanité face à des problèmes sans cesse redéfinis ? Est-ce que devant le réchauffement climatique, les problèmes énergétiques et de partage des ressources sur la planète, l’humanité peut se contenter d’une gestion strictement étatique où chaque Etat serait absolument maître chez lui ? Si l’Espagne décide de construire une centrale nucléaire à 1 km de la frontière avec la France, est-ce que la France devra considérer cette affaire comme une affaire strictement interne à l’Espagne ?

Et puisque ces Etats se prétendent l’expression politique démocratique de leurs peuples constitutifs, peut-on ignorer l’aspiration d’un peuple (ou au moins, d’une partie très importante, voire majoritaire, d’un peuple) à décider de son destin ? Est-ce que les frontières actuelles doivent être figées pour toujours ? Nous ne pouvons qu’observer que l’histoire de la planète, ces dernières dizaines d’années, est celle d’une multiplication du nombre des Etats. Peut-on et doit-on arrêter le mouvement actuel ?

Et en même temps, quelles sont les conséquences de la fragmentation des Etats ? Si l’on respecte la volonté démocratique des peuples, cette fragmentation est sans doute inévitable, vu que l’aspiration à l’émancipation prend bien souvent la forme de l’affirmation d’une collectivité à prendre en main son propre destin. Mais en même temps, devant l’émergence d’Etats de plus en plus petits, quelles formes de coordination, de fédération, voire de subsidiarité sont-elles à inventer pour faire face aux défis de l’humanité d’aujourd’hui ? Comment changer le rapport de forces entre, d’une part, quelques Etats qui demeurent très puissants, en capacité de détruire plusieurs fois la planète et d’autre part, de nombreux autres Etats beaucoup plus petits, moins riches et dépendants également du bon vouloir de quelques multinationales ? Peut-on rompre avec la violence comme principe d’ordonnancement du monde et construire une nouvelle organisation respectueuse du droit des personnes et des collectivités humaines ?

Est-ce que l’Europe, telle qu’elle a émergé ces 70 dernières années, comme stratégie d’intégration volontaire – et non pas impériale, pour une fois – d’Etats qui se sont fait la guerre pendant des siècles, peut constituer le laboratoire de nouvelles reconfigurations démocratiques ? On peut en douter quand on voit le fonctionnement de l’Union européenne et les réponses qui sont données, dans ce cadre, aux problèmes économiques (Grèce par exemple), sociaux (migrations) ou politiques (Catalogne). On peut en douter, mais a-t-on un meilleur cadre pour inventer une nouvelle distribution du pouvoir parmi les peuples européens et leurs territoires, en lien avec de nouvelles relations avec le monde proche et lointain ?

Aujourd’hui, la volonté d’émancipation des citoyen·e·s prend notamment la forme, renouvelée, d’affirmation de nouvelles nations. Aujourd’hui comme hier, nous sommes conduits à vouloir projeter dans l’avenir des modèles hérités du passé. Ainsi, l’aspiration à l’émancipation du peuple catalan prend en partie la forme d’un nationalisme ancien : affirmation de l’ancienneté (indéniable) de la Catalogne, de ses institutions autonomes (et démocratiques), de sa langue et de sa culture. Ainsi, puisque l’Union européenne accueille comme Etats membres la Slovénie, la Croatie, la République tchèque, la Slovaquie, les pays baltes, …, Etats tous issus de l’éclatement récent d’autres Etats, pourquoi ne pourrait-elle pas accueillir également une Catalogne aussi légitime historiquement, aussi viable économiquement et aux valeurs démocratiques et républicaines sans doute encore plus ancrées dans la tradition ?

Mais par ailleurs, la revendication d’émancipation du peuple catalan est aussi porteuse d’autres aspirations, peut-être plus révolutionnaires dans le sens où elles portent quelque chose de nouveau, de nouvelles pratiques, à même de relever de nouveaux défis. Par exemple, certains courants politiques mobilisant aujourd’hui la Catalogne vers son indépendance aspirent non pas à la fermeture, à la création de nouvelles frontières, à créer de nouvelles catégories d’étrangers, mais au contraire, à intégrer de façon la plus ouverte possible non seulement toutes les personnes vivant sur le territoire catalan, mais aussi les réfugié·e·s à accueillir. C’est bien une nouvelle citoyenneté qui est ici inventée. La volonté d’ouvrir au maximum l’intervention politique des citoyen·ne·s est non seulement expansive (dans la volonté de considérer toute personne comme étant un·e citoyen·ne, indépendamment de sa nationalité d’origine), mais aussi intensive (dans le sens de recourir à l’intervention citoyenne dans le cadre d’une démocratie participative renouvelée). Et c’est bien l’aspiration à mener des politiques sociales plus généreuses au niveau de la Catalogne qui a été systématiquement entravée, ces dernières années, par l’Etat espagnol en les déclarant non conformes à la Constitution. Enfin, c’est uniquement par le dialogue et par la stratégie de la non-violence que les indépendantistes catalans mènent leur combat et mobilisent massivement et de façon répétée, ces dernières années, des millions de personnes.

Face au problème catalan, il n’est que deux attitudes possibles.

L’une consiste à la négation du problème et à l’obsession de la conservation. Selon cette optique, le problème catalan est une affaire interne à l’Espagne au nom de la sacro-sainte souveraineté de l’Etat espagnol. Les acteurs qui adoptent cette posture (notamment les principaux responsables politiques européens) sont mus par la peur d’ouvrir « la boîte de Pandore » (des frontières en Europe) et par les ébranlements politiques dont sont porteuses les mobilisations politiques et sociales catalanes. Cette attitude est stérile. L’histoire n’a aucune chance de s’arrêter. Elle est dangereuse car elle mine les principes mêmes du système qu’elles prétendent défendre. En effet, sacrifiant la volonté massive, non-violente et démocratique du peuple catalan à décider de son destin, elle liquide le principe démocratique fondant les Etats souverains. Préférant la matraque de Rajoy (au nom de la Constitution espagnole) au bulletin de vote des Catalans, elle saborde l’idée même de démocratie.

L’autre attitude consiste à faire face aux enjeux démocratiques de la mobilisation catalane. Elle ne consiste pas à nier la complexité du problème et les ambiguïtés de l’aspiration nationale catalane. S’agit-il simplement d’obtenir la reconnaissance d’une sorte de Danemark du Sud de l’Europe, le tracé de nouvelles frontières pour un nouvel Etat conservateur ? Comment reconnaître les aspirations à l’indépendance sans nier la volonté d’une partie importante de la population catalane à rester en Espagne ? Rien de démocratique ne peut émerger comme issue au problème sans une consultation démocratique du peuple qui est concerné, sans un débat, sans dialogue. Affirmer cela, ce n’est pas seulement réaffirmer – jusqu’à présent, dans le vide – le respect des valeurs démocratiques. Affirmer cela, c’est ouvrir les yeux sur ce que les mobilisations non-violentes de la Catalogne portent de nouveau, sur les espérances d’une reconfiguration politique plus démocratique, plus égalitaire, plus sociale. Osons voir au cœur du laboratoire européen la possibilité de l’émergence d’une république catalane comme la semence de nouvelles républiques émancipatrices. Le reste de l’histoire, l’organisation (fédérale, confédérale, ou encore plus décentralisée) des différents niveaux entre les problèmes politiques les plus locaux aux plus globaux, est sans doute en train de s’écrire. A des degrés divers, nous sommes en train de l’écrire… L’affirmation de la solidarité avec la lutte non-violente du peuple catalan est une contribution pour le nouveau monde à inventer.

Frontière italienne, traitement des mineurs isolés – réponse au préfet

Communiqué de presse

Dans un article publié dans le quotidien Nice Matin daté du 16 décembre 2017, le préfet des Alpes-Maritimes affirme, à propos des « mineurs non accompagnés » : « il y a ceux qui sont interpellés sur la bande frontière. Nous sommes dans un régime de contrôle aux frontières, ils sont alors remis à la disposition des autorités italiennes, car ils sont pris sur les points de passage autorisés ». Ces propos sont particulièrement scandaleux, car ils laisseraient supposer que le régime dit « de contrôle aux frontières » autoriserait les forces de police à agir à leur guise, hors de toute procédure légale, comme si l’on se trouvait dans une sorte de no-man’s land.

Non, monsieur le Préfet, dans un pays qui respecte les droits fondamentaux, un mineur ou une mineure, même sans titre de séjour, restent des sujets de Droit : procéder au renvoi d’un mineur, comme cela a été constaté, filmé et documenté à plusieurs reprises, notamment en gare de Menton Garavan, en le faisant simplement passer sur le quai en direction de l’Italie, est tout simplement inique.

Et précisément, « l’observation réelle des faits », que vous évoquez a amené le tribunal administratif des Alpes-Maritimes à condamner pour entrave au droit d’asile, à deux reprises, l’administration dont vous êtes responsable.

Monsieur le Préfet, dans une déclaration datée du 13 décembre 2016, l’UNICEF vous rappelait  : « les obligations contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant prévalent sur toute autre considération […]. La frontière franco-italienne ne peut faire exception. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le principe directeur de toutes les décisions et actions entreprises par les autorités françaises.  L’UNICEF dénonce le refoulement systématique des MNA à la frontière par les autorités françaises, qui les exposent à de nombreux dangers et à des risques accrus de violences, au mépris des engagements internationaux ratifiés par la France, alors que la priorité absolue devrait être de les protéger. » […].

La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France le 7 août 1990, vous impose de considérer que « Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant se voit accorder […] la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit »

Nos associations sauront éventuellement vous rappeler ces principes devant les tribunaux.

Nice, le 21 décembre 2017

Habitat et Citoyenneté

Ligue des droits de l’Homme 06

Roya Citoyenne 

Mosquée « En Nour » : le maire de Nice voudrait tout régenter.

 

Le maire de Nice voudrait tout régenter dans la communauté musulmane ; il se rêve sans doute encore en officier du « Bureau des affaires indigènes », mais hélas pour lui, les colonies, c’est fini.

Ci-dessous, lettre de la LDH Nice au commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique sur le projet de déclaration d’utilité publique destiné à évincer la mosquée « En Nour » du local qu’elle occupe actuellement.

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La ligue des droits de l’Homme – Section de Nice -Maison des associations 12ter Pl Garibaldi – 06300 Nice

à : Monsieur le commissaire enquêteur- Maison des projets, 14 rue d’Italie – 06000 Nice

Lettre recommandée A.R

 Objet : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique équipement multiservices 1 Av Pontremoli à Nice.

Références : arrêté préfectoral du 13 octobre 2017

Monsieur,

Dans le cadre de l’enquête d’utilité publique que vous menez, concernant les locaux actuellement occupés par l’institut « En Nour » 1, Av Pontremoli 06200 – Nice, nous vous demandons de verser au dossier le présent courrier.

Notre association tient à vous faire part de sa stupéfaction de devoir, à nouveau, saisir un commissaire enquêteur à propos d’un projet de DUP quasiment identique a celui déjà sévèrement sanctionné par le Conseil d’Etat dans son ordonnance n° 400841 du 30 juin 2016, qu’il a qualifié « d’atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte. La circonstance que le projet ait été marginalement retouché pour tenter de contourner la décision du Conseil d’Etat ne saurait vous abuser.

Le maire de Nice, lors de l’annonce de cette nouvelle procédure de DUP, a déclaré à la presse : il y a un « manque de transparence dans le financement de ce lieu de culte » (Nice Matin du 6/11/2017) et « nous ne pouvons pas accepter des financements non transparents sur des lieus de culte » (Cnews Matin édition Nice du 13/11/2017). C’est bien la preuve que les besoins en équipements publics exprimés dans le nouveau pseudo projet de DUP ne sont que faux semblants. S’il y a un problème de financement concernant l’institut « En Nour », cela relève de Tracfin et du ministère de la justice, mais en aucun cas d’une DUP.

Il apparait clairement que l’ouverture d’une crèche ou d’un espace de cotravail est, comme dans le précédent projet de DUP, un simple faux-semblant destiné à marginaliser une association culturelle et cultuelle qui n’a pas l’heur de plaire, ou de convenir, à M. le maire de Nice. Or, le principe constitutionnel de laïcité implique que les pouvoirs publics observent une stricte neutralité vis-à-vis des cultes, dès lors que ceux-ci respectent les lois de la république.

Nous vous prions de croire, monsieur le commissaire enquêteur à l’expression de nos sentiments distingués.

Nice, le 6 décembre 2017

 

 

 

Honneur au préfet des Alpes-Maritimes

Honneur au préfet des Alpes-Maritimes

 

 

le préfet des Alpes-Maritimes, ex proche collaborateur d’un ancien ministre de l’intérieur actuellement en délicatesse avec la justice pour de sordides affaires liées à des mallettes bourrées de cash d’origine douteuse, prétend que la comparaison esquissée par un membre de Roya Citoyenne entre la situation actuelle des réfugiés et celle vécue sous l’occupation serait injurieuse à son égard et le cite à comparaître le 20 décembre devant le TGI de Nice. Face à l’indicible génocide ou face à la situation de réfugiés victimes de la guerre, du goulag libyen ou de la sécheresse, la réponse devrait toujours être la même : solidarité.

Laissons de côté les sinistres trains de la déportation pour évoquer la mémoire d’un préfet héroïque. Juillet 1943 : Jean Chaigneau, préfet des Alpes-Maritimes, « ordonne la régularisation de tous les juifs étrangers vivant dans le département ; il fera ensuite disparaitre le double des listes de recensement conservées à la préfecture et ira jusqu’à héberger des familles dans ses appartements de la préfecture. Il sera arrêté le 14 mai 1944 et déporté au camp d’Eisenberg ».

Certes, à l’héroïsme notre préfet n’est pas tenu ; mais si ce n’est de l’héroïsme, au moins pourrions-nous attendre plus prosaïquement qu’il se consacre humblement à respecter la loi. Or, ce n’est actuellement pas le cas. La double condamnation subie pour entrave au droit d’asile, la multiplication des preuves, documentées et filmées par les associations sont là pour le prouver, au moment même où la presse locale (Nice Matin 26/10/2017) fait état de la situation des réfugiés de part et d’autre de la frontière depuis le début de l’année 2017 : trente-cinq morts.

Nice, le 16 novembre 2017.

 

Cosomi-06 Communique : droits de l’enfant bafoués, réaigissons – Mobilisation 20 novembre

Droits de l’enfant bafoués, réagissons !

Mobilisation le 20 Novembre 2017 

11 h – PALAIS RUSCA – NICE

Pour la reconnaissance de l’universalité et l’indivisibilité des droits

L’obsession économique du gouvernement et des départements dégrade les   champs de la protection sociale, notamment celle de l’Enfance en touchant aux moyens et aux conditions d’accueil   des personnes en difficulté et signe une volonté de renoncer aux valeurs de solidarité et de cohésion sociale.

De 2002 à 2016, une série de lois généreuses ont été votées, qui n’ont pas pu résister à l’épreuve du libéralisme. Elles répondent à des impératifs économiques, alors qu’en France : un enfant sur cinq est pauvre, un jeune SDF sur trois est un sortant de l’Aide sociale, un enfant sur deux logé par le Samu social souffre de malnutrition, le nombre d’enfants placés augmente comme augmente le nombre d’expulsions locatives qui envoient à la rue près de 40.000 familles par an (comité des droits de l’enfant de l’ONU –  janvier 2016).

La loi du 5 mars 2007 met en place un système de tri, par un simple subterfuge linguistique : « enfant en risque » ou « enfant en danger » pour déterminer l’autorité et les modalités de protection (judiciaire, administrative) ; tentative habille visant à écarter les juges des enfants autant que possible du champ de la Protection de l’Enfance.    On passe du registre de l’opposabilité des droits à celui de l’offre et la demande.  Une loi qui servira de marche pied à la réforme de l’ordonnance 45.

De la loi du 11 février 2005 au projet SERAFIN sur la tarification à l’activité, c’est la même logique qui pousse les associations en charge du handicap à se « spécialiser » dans les nosologies les plus lucratives (lobbies obligent) et développent les plateformes consuméristes offrant un panel de services aux « clients-usagers » en dehors de tout optique éducative et thérapeutique et n’hésitent pas à laisser sur le carreau les handicaps moins financièrement fructueux.

L’arrivée sur le territoire des mineurs isolés étrangers (MIE) met au grand jour le délitement de notre système de protection. Les MIE font à leur tour l’objet d’un intérêt particulier de la part des pouvoirs publics lesquels – si la mission d’accueil et de protection demeure la façade –  s’organisent de manière à faire le tri parmi eux, quand ils ne sont pas déclarés clairement indésirables : « étrangers donc délinquant ! » ils relèveraient donc du financement de l’Etat.

Contraint d’assurer leur prise en charge, certains départements usent encore de prétextes inacceptables pour se dérober à leur mission : prix de journées réduits au motif que les besoins de ces jeunes seraient moins importants ; offres de service minimales, voire discriminatoires par rapport aux jeunes autochtones (pour certains, c’est seulement  »le gîte et le couvert’) ; d’autres, délibérément ignorés, errent dans les rues.

Aujourd’hui l’expression sociale est étouffée alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter. L’obsession budgétaire vide chaque jour l’accompagnement social de son sens premier. C’est la notion de contrôle social qui prend le pas sur la notion d’aide, en dépit des droits fondamentaux.

Parce que, depuis toujours, nous travaillons ensemble, parents et enfants des quartiers, associations, citoyens, services, nous savons que, ce n’est pas ce qui se voit qui compte, mais ce qui au jour le jour, tout doucement, avance pour vivre ensemble dans une société plus juste et plus solidaire.

Le 20 Novembre prochain, journée internationale des droits de l’enfant sera pour nous :  associations, organisations syndicales, collectifs, travailleurs sociaux, ou simples citoyens, l’occasion de dénoncer tous ces politiques préjudiciables aux droits de l’enfant.

Ensemble pour refuser :  

  • La casse de la protection de l’enfance et la paupérisation des conditions d’accueil et de travail.
  • La maltraitance de tous les mineurs et la mise en concurrence inhumaine et scandaleuse des publics
  • La souffrance des enfants et des professionnels qui ne peuvent plus répondre aux besoins des enfants

 

Affaire En Nour : M. Estrosi, comportez vous enfin en républicain, respectez le Conseil d’État.

Communiqué de presse

Affaire En Nour : M. Estrosi, comportez-vous enfin en républicain, respectez le Conseil d’État.

Nous apprenons que la commune de Nice vient de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) qui concernerait les locaux occupés par le centre culturel-mosquée « En Nour ».

Cette nouvelle procédure fait suite à plus de dix ans de chicaneries administratives dont le but avoué a toujours été d’empêcher par tous moyens l’ouverture de « En Nour ». Le Conseil d’État, dans son ordonnance n° 400841 du 30 juin 2016, a qualifié ces actions « d’atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, tout en précisant : « cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public mais a également pour composante la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice d’un culte. »

On aurait pu penser qu’après cette volée de bois vert juridique le maire de Nice serait venu à résipiscence ; las non, il se lance à nouveau dans une procédure qui frise le ridicule en ajoutant à la crèche, pour tenter de contourner l’ordonnance du Conseil d’Etat, un espace de co-travail, ainsi qu’une pépinière d’entreprises : la ficelle est grosse et le plus grave est que le préfet, trahissant les décisions de son prédécesseur, semble y prêter une oreille étrangement complaisante.

Monsieur le maire, cessez de diviser les niçois par de pitoyables démarches procédurières dont le seul résultat tangible est de créer ressentiment et division ; quand allez-vous enfin vous comporter en véritable républicain ? Respecter la laïcité, c’est aussi respecter la liberté de culte.

Nice, le 6 novembre 2017

Hébron, Palestine – oct 2017 – Quand les Territoires Occupés deviennent devient des territoires annexés…

Hébron, Palestine – oct 2017 – Quand les Territoires Occupés deviennent devient des territoires annexés…

A Hébron (Al-Khalil, en palestinien) au début du mois de septembre dernier et dans une indifférence quasi-générale, un cadre administratif municipal parallèle a été discrètement accordé aux colons israéliens illégalement installés en zone H2 (la zone sous occupation militaire depuis 1967), en «superposition » à la municipalité palestinienne.  Rappelons qu’au cœur de la vieille ville d’Hébron vivent 800 colons dans un climat électrique, violemment délétère.

Ainsi, après les annexions et les prérogatives imposées cette été aux Palestiniens à Jérusalem-Est, après l’affaire, l’été dernier des restriction d’accès à la mosquée Al Aqsa, puis au Tombeau des Patriarches à Hébron, et alors que s’accentuent les démolitions de maisons palestiniennes, désormais pluri-quotidiennes, ou leurs expropriations, Israël entreprend en sous-marin un processus de normalisation institutionnelle… en confiant aux colons eux-même le soin d’administrer l’ordre civil israélien de cette zone qu’ils occupent au mépris du droit international.

Badee Dwaik, Coordinateur du « Human Rights Defenders Group of Hebron » est particulièrement conscient du danger : « La décision du « Commandement Central » de transformer la Zone H2 en « Circonscription de Kiryat Arba » et celle d’en confier le contrôle aux colons, sont potentiellement les plus dangereuses mesures prises à l’encontre de la ville d’Hébron depuis le début de son occupation, en 1967. Ces décisions annoncent de nouvelles expropriations de maisons et de commerces palestiniens au profit des colons, dans une zone jusqu’alors épargnée de par sa fermeture. De plus, alors que les employés municipaux d’Hébron ne seront plus autorisés à travailler dans la zone, l’on redoute de nouvelles contraintes fiscales sur les administrés.
De fait, cette décision divise Hébron en 2 villes avec chacune son statut, celui d’un côté de municipalité palestinienne au sein d’un état arabe et palestinien, et de l’autre, celui de municipalité coloniale juive, statut qui s’impose désormais à tous les Palestiniens vivant dans la zone H2. »

Badee Dwaik s’étonne et s’effraie du silence autour de cette mesure; il garde néanmoins espoir : « Espérons que la population d’Hébron réagisse avec responsabilité… »

Cette décision intervient alors que pour la première fois depuis 2002, le gouvernement israélien vient d’autoriser de nouvelles implantations à Hébron ; provocation supplémentaire, sur « Shuhada Street », cette rue fantôme d’où ont été chassés les derniers commerçants Palestiniens en 2010. Cette rue était le poumon économique de la vieille ville… le message et les intentions sont claires. L’annexion pure et simple…

Le danger est prégnant et la menace se précise pour une population déjà soumise dans les faits au diktat des colons… Et donc bientôt sur le papier.
Espérons que Badee saura sensibiliser Michel Forst, rapporteur à l’UNHRC, qu’il a rencontré à Dublin cette semaine (photo) ; Source (page Facebook du Human Rights Defenders Group d’Hébron)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

loi « antiterroriste » les dérapages sont à venir

Interrogé à propos de ce qui était le projet de loi dite « antiterroriste », l’actuel ministre de l’intérieur déclarait : « On ne veut pas contrôler les étrangers, on veut contrôler les terroristes ». Outre que le contenu de la de loi définitivement adoptée le 18 octobre 2017 contredit cette affirmation, personne ne doute un instant que cette loi sera, par glissements successifs, aussi largement utilisée pour surveiller et entraver les actions de tous les opposants au pouvoir en place : militants politiques et associatifs, syndicalistes, journalistes, etc. Les perquisitions et assignations à résidence de militants écologistes survenus lors de la Cop21 sont à cet égard édifiantes.  Ce qui est à craindre, c’est un élargissement ultérieur, de certaines  dispositions de la loi.

L’exemple de l’évolution du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est à cet égard édifiant et laisse entrevoir quelles vont être les dérives de la loi dite « antiterroriste »

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG),

un dérapage très contrôlé

Dans le paragraphe qui suit, nous utilisons de larges extraits d’un article de  Jerôme Hourdeaux, publié le 9 octobre 2017 dans Médiapart, sous le titre : « Fichage génétique : la France défie la jurisprudence européenne »

Le 22 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG estimant « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estimait que des violences commises lors d’un mouvement social ne pouvaient être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ». En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et condamnait la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

 Cette condamnation est pourtant totalement ignorée des autorités françaises, comme le montrent le cas d’Yvan Gradis, convoqué par la police au mois d’août, mais également celui de Candice Marchal.

Historique du dérapage progressif du FNAEG :

 Créé en 1998 à la suite des crimes abominables du tueur en série Guy Geroges, il était donc à l’origine destiné à enregistrer les personnes mises en cause ou condamnées pour crimes et délits sexuels.

En 2001 le gouvernement socialiste l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires.

En 2003, M. Sarkozy élargit encore plus largement : dégradations, outrages à agents avec l’objectif très clair d’y faire inscrire des personnes participant aux mouvements sociaux.

Ainsi les inscriptions au FNAEG ont évolué de la façon suivante :

  • 128.000 en 2005
  • 1.000.000 en 2009
  • 2.000.000 en 2011
  • 3.000.000 en 2015

Par un glissement progressif, ont été inscrits au fichier des syndicalistes, militants écologistes et politiques, bref, des opposants aux gouvernements en place. Il en ira de même avec tout l’arsenal des lois, à l’origine prises pour combattre le terrorisme, mais qui ont déjà été utilisées pour entraver l’action des opposants. Le pouvoir est ainsi fait qu’il ne supporte pas les opposants, s’il dispose d’un outil pour les museler, à coup sûr, il finira par l’utiliser.

 

 

 

 

 

 

 

Figaro du 16/09/2017 : le procureur, le réfugié et son duvet.

Le Figaro  titre à la une de  son édition du samedi 16/09/2017 : « Les tribunaux débordés par l’afflux de clandestins », les pages 2 et 3 du quotidien sont entièrement consacrées à la question  des « clandestins », avec, entre autres, un article spécifique sur les mineurs isolés.

Bien entendu, dans le titre n’apparaît jamais  « réfugié » ou  « demandeur d’asile« , mais tous les mots clef anxiogènes figurent bien dans l’article à la une : débordésclandestins, afflux, SDF,  délinquance, gangsEurope de l’Est, Afrique du Nord, le tout, bien entendu, sous le chapeau global de « Tribunaux ». A ce tableau dantesque, on juxtapose le cas des mineurs isolés. En matière d’amalgame, c’est un modèle du genre à enseigner en école de journalisme.

On se gardera d’ironiser sur les estimations en matière de passeurs : 183 passeurs interpellés depuis le début de l’année sur Nice, cela fait une moyenne de 5 par semaine, aussitôt traduite par « entre 4 et 10 déferrements par semaine », ce qui aurait pour effet de provoquer « un retard de 8 mois à un an des audiences correctionnelles ». Sachant qu’une comparution immédiate ne dure pas plus de 30 mn (dans le meilleur des cas !), à qui  veut-on faire croire que sont les « clandestins » qui engorgent les tribunaux ? C’est une très mauvaise plaisanterie.

Figaro du 16/092017, la une :

 

 

Même technique d’amalgame en ce qui concerne l’article consacré aux  mineurs isolés en page 3 (voir article en pj) , article parsemé des mots clefs  « bombe » « cauchemar » « délinquance » « tous ne sont pas mineurs » « infractions » « passeurs » etc.  Nous devons prévenir les journalistes du figaro : aucun mineur isolé n’est en situation illégale sur le territoire national et c’est donc inutile de les faire passer pour des clandestins.

M. le procureur de Nice apporte son obole à l’article (selon le Figaro) : « beaucoup sont munis d’un duvet et d’un téléphone portable, pour entrer ou retrouver leurs proches sur le territoire ».  Monsieur le procureur est capable de dire que « beaucoup » de mineurs entrent en France munis d’un duvet et d’un téléphone : il en tient une comptabilité ? c’est au doigt mouillé ? Les associations qui viennent en aide aux réfugiés à la frontière (puisque l’Etat ne le fait pas) seront sans doute ravies d’apprendre qu’elles donnent  des duvets en double aux mineurs. Désormais, dans les contrées lointaines, le mot d’ordre sera : tu veux passer la frontière ? pas de problème, prends un duvet et un téléphone et c’est comme si c’était fait, c’est le procureur de Nice qui le dit.

« 90% des mineurs accueillis repartent sur les routes »  indique le procureur, mais sans le début d’un questionnement sur cet état de fait. Mais pourquoi donc repartent-ils ? Serait-il qu’ils ne sont pas ou mal accueillis par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, que tout est mis en oeuvre pour les dissuader de rester dans le département ? Serait-il parce que le pouvoir judiciaire n’est pas capable d’empêcher des reconduites illégales de mineurs à la frontière ? (1)   Ce qui est effarant dans cet article sur les mineurs, c’est qu’à aucun moment il n’y a le moindre signe de compassion ou d’empathie envers des mineurs qui ont souvent traversé des épreuves terribles ; pas plus qu’il n’est fait mention, même pour mémoire, du dispositif juridique et conventionnel d’accueil inconditionnel censé protéger les mineurs qui viennent à se trouver sur le territoire national et qui s’impose à tous. Inutile de dire qu’on n’y trouve aucune information à propos des pratiques illégales de la police aux frontières et des deux condamnations du préfet par le tribunal administratif pour obstacle au droit d’asile.

En page 2, un autre article évoque le coût des MIE pour les collectivités et, citant Dominique Bussereau, président LR de l’assemblée des départements de France, titre « Ces mineurs coûtent 1 milliard d’euros par an aux départements » (2) propre à effrayer le bourgeois.

Les coûts son importants, qui pourrait le nier, surtout en contexte budgétaire contraint, mais rapportés au budget global des conseils départementaux, il est est marginal ; des associatifs de l’Isère ont calculé qu’en 2016, ce coût représentait 0,8 du budget du CD.

A plusieurs reprises nous avons sollicité les collectivités territoriales afin de connaitre les modalités précises de calcul de ces coûts. Nous n’avons jamais eu de réponse. Si, comme il est dit dans l’article, il y a 18.000 MIE en France, le coût unitaire annuel serait donc de 55.555 €/an, soit 152 €/jour.  A l’aide d’informations que nous avons pu collecter, Nous avons calculé le coût d’hébergement et d’encadrement des 53 MIE qui étaient accueillis au CIV en juin 2017, coût comprenant les salaires des 15 salariés chargés de les encadrer, les repas et les nuitées (3) (4). Le coût annuel estimé est légèrement supérieur à l million d’euros, pour un coût journalier de 53 €.  Certes, d’un lieu à un autre ou d’un département à l’autre, les coûts peuvent varier, mais nous sommes dans un rapport de 1 à 3, sans compter qu’un nombre significatif de MIE, comptabilisés à un moment donnée, ne sont plus pris en charge par les collectivités, comme l’a si bien expliqué le procureur de Nice dans l’article du Figaro.

 

 

(1) ces pratiques illégales ont été mises en évidence, à plusieurs reprises, par la Cimade, Amnesty, l’Anafé et Roya Citoyenne .

(2) on notera que Mme Agnès Verndier-Molinié, directrice du think tank ultra libéral IFRAP, elle, annonce 1,9 milliard d’euros ! faisant ainsi passer les journalistes du Figaro pour de dangereux gauchistes.

(3)La convention de restauration avec le CIV figure page 231 du bulletin des actes administratifs du CD06 N°3/2016

(4) selon nos informations, le coût des 2 formateurs est pris en charge par l’Education Nationale