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Figaro du 16/09/2017 : le procureur, le réfugié et son duvet.

Le Figaro  titre à la une de  son édition du samedi 16/09/2017 : « Les tribunaux débordés par l’afflux de clandestins », les pages 2 et 3 du quotidien sont entièrement consacrées à la question  des « clandestins », avec, entre autres, un article spécifique sur les mineurs isolés.

Bien entendu, dans le titre n’apparaît jamais  « réfugié » ou  « demandeur d’asile« , mais tous les mots clef anxiogènes figurent bien dans l’article à la une : débordésclandestins, afflux, SDF,  délinquance, gangsEurope de l’Est, Afrique du Nord, le tout, bien entendu, sous le chapeau global de « Tribunaux ». A ce tableau dantesque, on juxtapose le cas des mineurs isolés. En matière d’amalgame, c’est un modèle du genre à enseigner en école de journalisme.

On se gardera d’ironiser sur les estimations en matière de passeurs : 183 passeurs interpellés depuis le début de l’année sur Nice, cela fait une moyenne de 5 par semaine, aussitôt traduite par « entre 4 et 10 déferrements par semaine », ce qui aurait pour effet de provoquer « un retard de 8 mois à un an des audiences correctionnelles ». Sachant qu’une comparution immédiate ne dure pas plus de 30 mn (dans le meilleur des cas !), à qui  veut-on faire croire que sont les « clandestins » qui engorgent les tribunaux ? C’est une très mauvaise plaisanterie.

Figaro du 16/092017, la une :

 

 

Même technique d’amalgame en ce qui concerne l’article consacré aux  mineurs isolés en page 3 (voir article en pj) , article parsemé des mots clefs  « bombe » « cauchemar » « délinquance » « tous ne sont pas mineurs » « infractions » « passeurs » etc.  Nous devons prévenir les journalistes du figaro : aucun mineur isolé n’est en situation illégale sur le territoire national et c’est donc inutile de les faire passer pour des clandestins.

M. le procureur de Nice apporte son obole à l’article (selon le Figaro) : « beaucoup sont munis d’un duvet et d’un téléphone portable, pour entrer ou retrouver leurs proches sur le territoire ».  Monsieur le procureur est capable de dire que « beaucoup » de mineurs entrent en France munis d’un duvet et d’un téléphone : il en tient une comptabilité ? c’est au doigt mouillé ? Les associations qui viennent en aide aux réfugiés à la frontière (puisque l’Etat ne le fait pas) seront sans doute ravies d’apprendre qu’elles donnent  des duvets en double aux mineurs. Désormais, dans les contrées lointaines, le mot d’ordre sera : tu veux passer la frontière ? pas de problème, prends un duvet et un téléphone et c’est comme si c’était fait, c’est le procureur de Nice qui le dit.

« 90% des mineurs accueillis repartent sur les routes »  indique le procureur, mais sans le début d’un questionnement sur cet état de fait. Mais pourquoi donc repartent-ils ? Serait-il qu’ils ne sont pas ou mal accueillis par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, que tout est mis en oeuvre pour les dissuader de rester dans le département ? Serait-il parce que le pouvoir judiciaire n’est pas capable d’empêcher des reconduites illégales de mineurs à la frontière ? (1)   Ce qui est effarant dans cet article sur les mineurs, c’est qu’à aucun moment il n’y a le moindre signe de compassion ou d’empathie envers des mineurs qui ont souvent traversé des épreuves terribles ; pas plus qu’il n’est fait mention, même pour mémoire, du dispositif juridique et conventionnel d’accueil inconditionnel censé protéger les mineurs qui viennent à se trouver sur le territoire national et qui s’impose à tous. Inutile de dire qu’on n’y trouve aucune information à propos des pratiques illégales de la police aux frontières et des deux condamnations du préfet par le tribunal administratif pour obstacle au droit d’asile.

En page 2, un autre article évoque le coût des MIE pour les collectivités et, citant Dominique Bussereau, président LR de l’assemblée des départements de France, titre « Ces mineurs coûtent 1 milliard d’euros par an aux départements » (2) propre à effrayer le bourgeois.

Les coûts son importants, qui pourrait le nier, surtout en contexte budgétaire contraint, mais rapportés au budget global des conseils départementaux, il est est marginal ; des associatifs de l’Isère ont calculé qu’en 2016, ce coût représentait 0,8 du budget du CD.

A plusieurs reprises nous avons sollicité les collectivités territoriales afin de connaitre les modalités précises de calcul de ces coûts. Nous n’avons jamais eu de réponse. Si, comme il est dit dans l’article, il y a 18.000 MIE en France, le coût unitaire annuel serait donc de 55.555 €/an, soit 152 €/jour.  A l’aide d’informations que nous avons pu collecter, Nous avons calculé le coût d’hébergement et d’encadrement des 53 MIE qui étaient accueillis au CIV en juin 2017, coût comprenant les salaires des 15 salariés chargés de les encadrer, les repas et les nuitées (3) (4). Le coût annuel estimé est légèrement supérieur à l million d’euros, pour un coût journalier de 53 €.  Certes, d’un lieu à un autre ou d’un département à l’autre, les coûts peuvent varier, mais nous sommes dans un rapport de 1 à 3, sans compter qu’un nombre significatif de MIE, comptabilisés à un moment donnée, ne sont plus pris en charge par les collectivités, comme l’a si bien expliqué le procureur de Nice dans l’article du Figaro.

 

 

(1) ces pratiques illégales ont été mises en évidence, à plusieurs reprises, par la Cimade, Amnesty, l’Anafé et Roya Citoyenne .

(2) on notera que Mme Agnès Verndier-Molinié, directrice du think tank ultra libéral IFRAP, elle, annonce 1,9 milliard d’euros ! faisant ainsi passer les journalistes du Figaro pour de dangereux gauchistes.

(3)La convention de restauration avec le CIV figure page 231 du bulletin des actes administratifs du CD06 N°3/2016

(4) selon nos informations, le coût des 2 formateurs est pris en charge par l’Education Nationale

Solidarité avec Me Mireille Damiano

Solidarité avec Me Mireille DAMIANO

Le 26 juin dernier Maître Mireille DAMIANO, avocate au Barreau de Nice, découvrait dans son courrier une lettre anonyme la menaçant de mort à raison de son engagement dans la défense juridique des migrants, notamment mineurs, et de citoyens qui leur portent assistance.

Recyclant des images faisant référence explicite à la période de l’occupation et appelant au châtiment des « traitres », par leur mise à mort, ce courrier développe un discours manifestement inspiré par une idéologie antirépublicaine.

Concomitamment, ces derniers mois, des responsables publics de haut niveau désignent à la vindicte des citoyens de manière récurrente ceux qui font le choix désintéressé de la solidarité avec des hommes et des femmes engagés au péril de leur vie dans des parcours de migration, ou qui critiquent les manquements des pouvoirs publics dans respects des droits reconnus à ces personnes.

Les signataires assurent Maître Mireille DAMIANO de leur solidarité face à cette attaque abominable. Ils récusent les responsables publics qui, pratiquant l’amalgame entre solidarité et trafic d’êtres humains, voire complicité avec le terrorisme, contribuent ainsi à la résurgence d’un discours de haine qui nous ramène aux pires heures de notre histoire.

Signataires :

Agir contre le racisme (ACR), Amis de la liberté, Association pour le démocratie à Nice (ADN), ATD Quart monde Nice, ATTAC 06, CIMADE 06, Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (COVIAM), Ensemble ! 06, La France insoumise 06, Habitat et Citoyenneté, Libre pensée 06, Ligue des droits de l’Homme (LDH) 06, Médecins du monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) Comité Cannes Grasse, RESF 06, Roya Citoyenne, Section locale du Syndicat de la Magistrature (SM) TGI de NICE, Secours Catholique 06, SNPES-Protection judiciaire de la jeunesse/FSU06,  Sud santé sociaux Foyer de l’enfance, Syndicat des avocats de France (SAF) 06, Tous citoyens.

Prise de position du Conseil National des Barreaux, cliquez ici : https://goo.gl/YoeTdH

Nice : fichier « S » et petits fricotages

Communiqué

Nice : fichier « S » et petits fricotages

Dans son édition du 24 juin 2017, le quotidien Nice Matin rendait compte des délibérations du conseil municipal de la commune de Nice. Nous apprenons avec stupéfaction que le préfet des Alpes-Maritimes se joint désormais à la guerre engagée par la municipalité contre la mosquée En Nour, reniant ainsi la parole de son prédécesseur et ignorant une décision du Conseil d’Etat.

Parmi les faibles arguments développés par le maire de Nice, nous apprenons de sa bouche qu’un des membres du conseil d’administration d’« En Nour » a été verbalisé par la police municipale et que « le policier municipal a consulté le fichier, le dénommé – je ne dirai pas son nom – a fait l’objet d’une fiche S ».

Monsieur le maire, pourtant ex premier adjoint à la sécurité, ignore la réglementation en vigueur ce qui est fâcheux ; ou, plus grave, il a menti sciemment aux conseillers municipaux et, par là même, à tous ses administrés. En effet, le décret 2010-569 du 28 mai 2010 est, dans son article 5, très clair : seuls certains agents de la police nationale, de la gendarmerie, des douanes, de certains services des préfectures et services centraux du ministère de l’intérieur sont autorisés à consulter le fichier « S ».

Depuis plusieurs années, M. Estrosi réclame à cor et à cri la transmission du fichier S aux municipalités sans l’obtenir. Ce pitoyable épisode de la mosquée En Nour met en évidence l’extrême dangerosité que constituerait la communication du fichier S aux édiles : comme ici, celui-ci servirait des fins politiciennes locales bien davantage que la sécurité publique.

Comité de défense de Pinar Selek

  • Pétition « soutien à Pinar Selek, pour un acquittement définitif » :  [ ICI ]
Création d’un comité de défense de Pinar Selek dans les Alpes-Maritimes

Beaucoup d’entre vous connaissent Pinar pour ses activités d’enseignante, de chercheuse et de militante, à Nice et plus largement dans le Département des Alpes-Maritimes. Un comité de soutien local est en cours de création, que Pinar souhaite aussi large que possible.

Dans cette phase de démarrage du comité de soutien des Alpes-Maritimes, outre près de 50 particuliers, font partie du comité de soutien les associations suivantes (premiers signataires) :

ADN, ATD Quart Monde Nice, Artisans du Monde -Nice, ATTAC 06, Association Iseroise des amis des Kurdes (AIAK), Association transition Alpes-Maritimes, Cimade 06, Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (COVIAM), Comité féministe PCF 06, Festival TransMéditerranée, Forum civique européen,  Habitat et Citoyenneté, LDH 06 et LDH Comité PACA, Les amis de la liberté (ADL) MRAP 06, Nuit debout Nice, Osez le féminisme! ,  Parti de Gauche, PCF 06, Planning familial 06, PS 06, RESF06, Syndicat des avocats de France 06 (SAF 06) Tous citoyens ! UD CGT06.

Si vous souhaitez adhérer au comité de défense (particulier, organisme ou association) envoyez un message à : ldh.nice@ldh-france.org

  • Communiqué de soutien du SNES-SUP FSU du 8 février 2017  [ ICI ]
  • L’association française de sociologie soutient Pinar Selek   [ ICI ]
  • LDH France  « Pinar Selek symbole d’une Turquie résistante » [ ICI ]
  • Lettre des étudaints de Pinar Selek [ ICI ]

 

Appel national :

Aux côtés de Pinar Selek, chacun-e trouvera sa façon de faire. Depuis 1998, Pinar Selek est soumise à un procès kafkaïen mais elle résiste.  En 2014 elle a été acquittée pour la quatrième fois mais le procureur a fait appel une fois de plus. Depuis, l’affaire Pinar Selek était renvoyée dans les méandres de la justice.

Le 25 janvier 2017, après une attente infinie, le procureur de la Cour de Cassation a donné son avis : il  demande une condamnation à perpétuité. Cour d’assise, Cour pénale, Cour de cassation, la procédure qui dure depuis 19 ans est si complexe qu’elle fait tourner la tête.
L’enjeu pour Pinar Selek, ses proches et ses soutiens est de garder l’équilibre malgré ce procès infâme.
Lorsque l’on se penche sur la chronologie de ce procès, on comprend l’ampleur de l’acharnement.
Et pour ne pas se laisser ensevelir on construit des stratégies de résistance.
Et pour cela nous devons être nombreuses et nombreux.
Pinar Selek est le symbole d’une Turquie résistante malgré la répression, qui doit pouvoir continuer à penser, à  créer, à s’organiser, à lutter. Tous les liens que Pinar Selek a tissés ici et ailleurs, sont une force collective, cette force peut agir maintenant : empêcher sa condamnation, faire connaître ses écrits, ses idées, résister à ses côtés, ouvrir des portes et des chemins qui la protègeront et lui donneront l’énergie de continuer.
Il y a beaucoup à faire, chacun-e trouvera sa façon de faire.
Pinar Selek n’est pas seule !

Des collectifs de solidarité existent à Strasbourg, Lyon, Paris, Nice.  Voici le dernier communiqué du collectif de solidarité en Turquie et une chronologie résumant les grandes dates du procès.
•                11 Juillet 1998 : Arrestation suite à une recherche sur des militants kurdes. Torture.
•                20 Août 1998 : Pinar Selek apprend en prison qu’elle est accusée d’un attentat (on saura plus tard que c’est une explosion accidentelle qui a été maquillée en attentat dans le but de l’accuser).
•                22 décembre 2000 : Libération (elle est libérée faute de preuves mais le procès continue).
•                8 juin 2006 : Premier Acquittement (toujours faute de preuves). Mais le procureur fait appel.
•                17 Avril 2007 : La cour de Cassation va dans le sens du procureur et casse l’acquittement.
•                23 Mai 2008 : Deuxième Acquittement (aucun fondement dans les charges retenues contre elle). Mais le procureur fait appel.
•                2009 : La Cour de Cassation va dans le sens du procureur, casse l’acquittement et décide de condamner Pinar Selek. L’affaire est renvoyée devant une nouvelle Cour d’Assises.
•                9 Février 2011 : Troisième Acquittement. (La Cour ne retient toujours aucune charge contre Pinar Selek). Dès le lendemain, le procureur fait appel.
•                22 Novembre 2012 : La Cour annule son propre acquittement (du jamais vu dans l’Histoire mondiale du droit !)
•                24 Janvier 2013 : La Cour condamne Pinar Selek à la prison à perpétuité.
•                11 Juin 2014 : Annulation de la condamnation (obtenue suite à un appel des avocats dénonçant les illégalités de cette procédure).
•                19 Décembre 2014 : Quatrième Acquittement. Mais le procureur fait appel.
•                Mercredi 25 Janvier 2017 : Le Procureur de la Cour de Cassation publie son réquisitoire: il demande une condamnation à perpétuité.
•                Jeudi 26 Janvier 2017 : Pinar Selek répond :  » ils n’auront pas mon sourire et mon énergie ! « 
•                Vendredi 27 janvier 2017 : nous résistons !

Janvier 2017 – Istambul

Le Procureur général de la Cour suprême réclame une nouvelle fois l’annulation de l’acquittement de Pinar Selek.

Appel à Solidarité

Cher Monsieur / Madame,

Nous sommes désolés d’annoncer qu’une nouvelle injustice, un pur déni de justice, vient de se produire dans l’interminable dossier de Pinar Selek, ajoutant à 19 ans de persécutions de ce qu’il faut bien appeler une longue torture. En effet, malgré un quatrième acquittement, le Procureur général de la Cour suprême vient une nouvelle fois de réclamer l’annulation de l’acquittement de Pinar Selek.

Inutile d’ajouter qu’il n’y a aucune trace de nouveaux éléments: toutes les accusations de l’Etat ont déjà démontrées comme étant totalement fausses plusieurs fois au cours des audiences précédentes, elles sont a nouveau réitérées sans vergogne.

Comme certains s’en souviendront, le 19 décembre 2014, la 15° chambre du Tribunal Pénal Supérieur d’Istanbul avait déjà pour la quatrième fois acquitté Pinar Selek de tous ses chefs d’accusation. Quelques jours seulement après l’acquittement, le Procureur interjetait appel de ce quatrième acquittement, et le dossier de Pinar a été renvoyé devant la Cour suprême pour examen plus approfondi.

L’appel de cette nouvelle requête d’annulation du Procureur général sera examiné cette fois par la 16° Chambre Criminelle de la Cour Suprême.

L’évolution de l’affaire montre la détermination avec laquelle des structures occultes à l’intérieur de l’appareil d’Etat continuent à s’acharner sur Pınar Selek, antimilitariste convaincue, sociologue, militante féministe et auteure ; un profil idéal pour une cible parfaitement désignée. Politique au départ, cette affaire s’est transformée en une mécanique de vengeance que rencontrent tous ceux qui osent critiquer un statu-quo fondé sur la violence et la politique de guerres.

Nous sommes profondément bouleversés par la tournure dangereuse de cette affaire, en particulier dans l’atmosphère politique particulièrement tendue en ce moment en Turquie.

Nous vous remercions tous de suivre de près l’évolution de cette affaire et vous invitons tous à adresser – avec la plus grande prudence et la plus grande rigueur-  vos points de vue aux autorités turques.

Il faut souligner le fait que ce soi-disant procès est peu à peu devenu un véritable traumatisme et une torture psychologique pour Pınar Selek, pour les membres de sa famille, qui sont aussi ses avocats, et pour ses amis et soutiens, tant en Turquie que partout dans le monde.

Quelle qu’elle soit, votre contribution nous aidera à obtenir la justice tant attendue. Elle est tout ce que nous demandons et le seul objet de notre combat. Maintenant plus que jamais.

En solidarité,

Yasemin Öz
Avocat

(nb: traduit de l’anglais)

 

Vidéosurveillance à Londres, l’échec est patent – à Nice, on continue ?

Arte publie (30/12/2016) un très intéressant article sur la vidéosurveillance en Europe, où l’on constate, par exemple, que à Londres, avec 500.000 caméras,  les coupables d’actes criminels n’ont pu être confondus grâce à des images vidéo que dans 3% des cas.

La majorité qui dirige actuellement conseil municipal de la commune de Nice est-elle capable d’analyser, sans esprit partisan, ces données statistiques qui montrent, s’il en était besoin, l’inutilité dispendieuse d’une vidéosurveillance systématique et généralisée ?

Ou bien, cette majorité préfère-t-elle continuer dans une logique de fuite en avant démagogique, laissant croire à la population que plus de caméras c’est plus de sécurité, alors que les sommes englouties dans la vidéosurveillance pourraient avantageusement être consacrées à renforcer le potentiel humain pour améliorer la sécurité et aussi au service des usagers.

Pour lire l’article, cliquez ici : http://info.arte.tv/fr/big-brother-surveille-leurope

Vidéosurveillance Procès de Mme Bertin : le véritable procès, c’est celui de tous les C.S.U

Demain, mercredi 4 janvier 2017, s’ouvre à Paris le procès intenté par M Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, contre Mme Bertin   responsable du centre de supervision urbaine (CSU) de Nice ; la plainte en diffamation nous semble purement anecdotique.

Le véritable procès qu’il faudrait mener, c’est le procès d’un CSU laissé en libre service aux proches de l’ex maire de Nice, hors de tout contrôle réel exercé par les citoyens, hors de tout contrôle effectif exercé par la commission censée contrôler ses activités.  Aujourd’hui, cette situation  potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles est légalement possible.

Dans un long article daté du 23/12/2016, Médiapart indiquait : « La proximité de la responsable du CSU – par ailleurs secrétaire générale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de Nice et candidate au poste de cheffe de la police municipale – avec les édiles niçois est indéniable. Alors que, ce fameux 15 juillet, ils sont en train de regarder les images de vidéosurveillance, Sandra Bertin fait sortir le commandant de police du bureau. Elle doit changer de robe. Elle a « rendez-vous » après son travail « avec Christian », lui dit-elle, avant de se reprendre : « Avec monsieur Estrosi. » Il s’agirait d’une visite de l’homme politique aux différents responsables municipaux. »   (La totalité de l’article – accès payant-  [ cliquez ici ]

Dans notre étude sur la vidéosurveillance à Nice, nous écrivions  (II -6) :

« Après les événements du 14 juillet 2016, le fonctionnement du CSU de Nice et, au-delà, toute la conception de la vidéosurveillance à Nice ont été rudement mis en accusation. Cependant, peu d’observateurs ont relevé un fait pourtant fondamental : la policière municipale responsable de ce centre ne faisait aucun mystère, sur les réseaux sociaux, de son adhésion aux idées défendues par le maire de Nice. C’est son droit le plus strict en tant que citoyenne, mais cette proximité affichée et assumée pose un réel problème et laisse planer un doute sur une éventuelle utilisation partisane qui pourrait être faite des informations détenues par le CSU, lequel, comme nous l’avons vu, fonctionne hors de tout contrôle réel. De même, l’épisode de la mise sous séquestre des images du massacre a été largement commenté, mais aucun observateur n’a fait remarquer que, si le procureur tenait tant à conserver sous sa garde les images, c’est qu’il savait bien, que, en dépit de tous les discours sur le fait que « jamais au grand jamais » aucune vidéo ne pourrait être exhibée par le CSU sans l’aval de la justice, des extraits peuvent tout à fait sortir illégalement de ce centre. Les polémiques politiciennes qui ont suivi le massacre de Nice l’ont bien souligné, les CSU ne peuvent pas être laissés entre les mains des élus locaux, sans aucun contrôle ou contre pouvoir.

Qui peut affirmer avec certitude que, dans les centres de supervision urbaine les règles déontologiques sont parfaitement respectées ? Que certains publics ou groupes humains ne sont pas discriminés ? Que les opposants politiques, des journalistes ou des syndicalistes ne font ou ne feront pas, un jour l’objet d’une surveillance illégale ? Que des enregistrements ne sont pas piratés ou stockés subrepticement ? Tant qu’aucun organisme externe doté des moyens et des compétences techniques adéquates, ainsi que de larges pouvoirs d’investigation, ne peut pénétrer dans les CSU, restera posée la question du strict respect de la déontologie et des règles constitutionnelles de protection de la vie privée. »

Pour accéder à la totalité de notre étude cliquez [ ICI ]

 

Déclaration à propos de l’affaire dite « du burkini »

Nice, décembre 2016

Déclaration à propos de notre position sur « l’affaire du burkini »

Au cours de l’été 2016, plusieurs municipalités azuréennes ont prononcé des arrêtés dits anti-burkini qui visaient à interdire l’accès des plages aux femmes portant ce vêtement. Au nom des libertés individuelles, la LDH s’est pourvue en justice contre ces arrêtés et a réussi à les faire suspendre. Le combat dans lequel s’est engagé la Ligue, activement soutenu par les sections locales de Nice et Cannes, a suscité de nombreuses réactions, non seulement parmi la droite réactionnaire, mais également parmi nos sympathisants et nos membres. Si certains ont rejoint nos rangs à cette occasion, d’autres ont émis des réserves.

Ce sont les critiques venues de personnes aux sensibilités humanistes et/ou féministes qui nous ont conduit à ouvrir un débat interne, au sein de la section de Nice, afin de prendre au sérieux ces réticences, d’en saisir le sens, d’interroger ce qui peut apparaître aux yeux de certains comme des contradictions internes pour, in fine, clarifier nos positions et les valeurs qui animent les luttes que nous menons.

L’épisode du burkini, comme d’autres avant lu (1) , a pu laisser penser que la LDH soutenait aveuglément la religion musulmane. Ainsi, en attaquant devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat les arrêtés dits anti-burkini, la Ligue serait indifférente au sort des femmes qui, au nom d’une religion, couvrent leur corps pour le protéger de la convoitise des hommes ? Les combats féministes n’auraient plus droit de cité face à une position systématiquement pro-musulmane ?

Il n’en est rien, bien entendu. Un débat interne mené en plusieurs étapes nous conduit à préciser un certain nombre de points :

– Nous n’approuvons pas les valeurs véhiculées par le port du burkini.

– C’est parce que le racisme d’hier a pris aujourd’hui les traits d’une vindicte à l’encontre de l’islam que la LDH se trouve aux côtés de ceux qui subissent cette nouvelle forme d’oppression. Là où, hier, seule l’extrême droite osait stigmatiser les immigrés et leurs descendants, c’est aujourd’hui une large partie de la classe politique qui se saisit de l’islam pour mettre à l’index ces mêmes classes populaires issues des anciennes colonies. A ce titre, la LDH-Nice se mobilise pour combattre le racisme, quelles que soient les formes qu’il prenne, et défend l’égalité de traitement entre les musulmans et tous les autres Français, qu’ils aient ou non une religion. En aucun cas la LDH-Nice ne soutient une religion et elle n’entend pas non plus distribuer de bons et de mauvais points aux diverses croyances.

La quête d’un traitement égalitaire pour tous les citoyens n’est pas contradictoire avec la condamnation d’un islam politique prosélyte, réactionnaire, voire totalitaire. La LDH-Nice s’inquiète des initiatives menées par les militants d’un islam radical auprès de la jeunesse dans certains de nos quartiers et considère qu’il est de son devoir de s’en préoccuper. C’est pourquoi, ayant à l’esprit que la radicalisation est intrinsèquement liée à la question sociale et au désarroi d’une population laissée aux marges de la croissance, nous souhaitons développer des liens et des actions dans ces quartiers pour y faire vivre les valeurs de la République (plutôt que de les asséner comme une menace). C’est en renforçant le lien social que l’on entend lutter contre l’extrémisme.

– L’égalité hommes-femmes n’est pas un combat révolu et il ne saurait tenir la deuxième place derrière la lutte contre les discriminations racistes. Il n’y a pas à choisir entre la défense du droit des femmes à décider pour elles-mêmes et le combat contre l’instrumentalisation de l’islam par des politiques peu scrupuleux. Nous n’oublions pas que les mêmes qui veulent interdire le burkini au nom de la liberté de la femme, restent muets quant aux différences de salaires entre les hommes et les femmes (30% à l’heure actuelle), aux violences domestiques (1 femme meurt sous les coups de son partenaire tous les 3 jours) ou au partage des tâches domestiques. Nous sommes également conscients de la position d’infériorité laissée aux femmes dans les religions du Livre et notamment dans l’islam, du moins tel qu’il est pratiqué dans certains pays aujourd’hui. La domination des femmes revêt mille visages et nul ne peut se targuer d’avoir le monopole de leur défense. A l’heure actuelle, la section de Nice a le souci de faire valoir l’émancipation des femmes auprès d’un public large, au-delà des appartenances de chacun-e ; elle entend organiser des actions en ce sens.

#

(1) Notre prise de position en faveur de l’ouverture de la mosquée En Nour ou notre action en justice contre les provocateurs qui y ont déposé un sanglier ensanglanté.

Mineurs à la frontière italienne : l’Unicef prend clairement position

Communiqué de l’Unicef :

« INFORMATION PRESSE
Enfants non accompagnés : la protection de l’enfance doit s’exercer aussi à la frontière franco-italienne
Paris, le 13 décembre 2016 –

Soucieux de la situation des mineurs tentant de passer la frontière franco-italienne chaque nuit, l’UNICEF France a rencontré les acteurs associatifs, les autorités locales et les représentants de l’Etat les 24 et 25 novembre dernier.
Cette mission a fait émerger une forte inquiétude à propos des mineurs non accompagnés (MNA) traversant la frontière et particulièrement exposés aux risques de violences, d’exploitation et de traite sur leur parcours. Ils sont renvoyés en Italie par la Police aux Frontières au même titre que les adultes, sans que leur statut d’enfant à protéger soit pris en considération.
L’UNICEF France rappelle que les obligations contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant prévalent sur toute autre considération, accord bilatéral et dans toutes les situations. La frontière franco-italienne ne peut faire exception. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le principe directeur de toutes les décisions et actions entreprises par les autorités françaises.
L’UNICEF dénonce le refoulement systématique des MNA à la frontière par les autorités françaises, qui les exposent à de nombreux dangers et à des risques accrus de violences, au mépris des engagements internationaux ratifiés par la France, alors que la priorité absolue devrait être de les protéger.
L’UNICEF interpelle les autorités françaises, locales et nationales, sur cette situation qui expose les mineurs au même traitement que les majeurs et les éloigne de toute protection. Or comme le rappelle le Comité des droits de l’enfant (Observation Générale – 2005), « les obligations qui incombent à un État en vertu de la Convention s’appliquent à l’intérieur de ses frontières, y compris à l’égard des enfants qui passent sous sa juridiction en
tentant de pénétrer sur son territoire ».
Les situations auxquelles sont confrontés les enfants non accompagnés arrivant en France depuis l’Italie mais aussi sur tout le parcours de Nice à Paris et Calais montrent bien la nécessité d’inscrire cette réalité à l’échelle nationale. La réponse globale doit être coordonnée dans le cadre de la Protection de l’enfance, impliquer l’ensemble des parties prenantes et se baser sur l’anticipation du flux. Il s’agit du seul moyen de sortir de la logique d’urgence locale qui ne peut déboucher sur des solutions satisfaisantes. »

 

Voir lettre interassociative adressée à l’Unicef le 30 septembre 2016     [ ICI ]

Un préfet de la « République issue du CNR » en vallée de la Roya

Ligue des droits de l’Homme – Section de Nice

Ligue des droits de l’Homme – Section de Cannes-Grasse

Ligue des droits de l’Homme –  Comité régional PACA

CIMADE06

COMITE DE VIGILANCE ALPES-MARITIMES (COVIAM)

 

COMMUNIQUE

Un préfet de la « République issue du CNR » en vallée de la Roya

Le 29 novembre 2016, Yvan Gastaut, historien de l’université de Nice, publiait dans le quotidien local un log article dans lequel il retraçait l’histoire des flux migratoires dans les vallées frontalières depuis le rattachement de Nice à la France en 1860. Cet article se terminait par une brève évocation très nuancée des problèmes actuels et de l’attitude de nombreux habitants de ces vallées : « Cette désobéissance n’est pas sans rappeler celle, organisée dans l’autre sens en 1943, par les habitants de St-Marin-Vésubie qui ont caché des juifs et aidé certains d’entre eux à fuir la répression nazie »

Sitôt arrivé dans le Département des Alpes-Maritimes, le nouveau préfet publie un libelle dans lequel il s’attaque d’abord à l’historien en utilisant des termes outranciers tels que « imposture » « injures », puis à sa véritable cible : les habitants de vallées, bénévoles et solidaires des réfugiés.

Le nouveau préfet entend donc dicter aux historiens le sens de leurs analyses, refusant de tirer les enseignements des heures sombres de notre Histoire. Il assène : « La République issue du Conseil National de la Résistance n’est pas Vichy » ; certes, mais cette République a aussi été capable de commettre les pires exactions.

Plutôt qu’une polémique indigne, nous attendions du représentant de l’Etat une réponse aux associations qui lui ont écrit le 18 novembre 2016 pour lui rappeler ses obligations découlant de l’ instruction ministérielle du 28/10/2015 qui lui enjoint de « détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver » .

Nous attendions aussi qu’il oppose de vrais arguments à la plainte déposée par plus de 250 citoyens, devant le tribunal de grande instance de Nice et qui vise le Conseil départemental 06, le Conseil Régional PACA, l’Aide Sociale à l’Enfance et le Préfet des Alpes-Maritimes pour leurs manquements concernant les mineurs isolés.

Aujourd’hui, à la frontière italienne, « La république issue du CNR » de M. le préfet abandonne sans sourciller les réfugiés égarés sur les routes de montagne, mineurs isolés compris.

Aujourd’hui, à la frontière, « La république issue du CNR » ce n’est pas M. le préfet des Alpes-Maritimes qui la représente, mais les dizaines de bénévoles qui se substituent aux services préfectoraux et départementaux pour les accueillir et leur apporter un peu d’humanité, de solidarité et de fraternité.

M. le préfet des Alpes-Maritimes : la seule solution est d’ouvrir un ou plusieurs centres d’accueil pour les réfugiés

Nice, le 24 novembre 2016

Les associations signataires

c/o La Ligue des droits de l’Homme – Section de Nice – Maison des associations – 12 ter Pl Garibaldi – 06300 Nice

à

Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes – Cabinet du Préfet – 147, Bd du Mercantour – 06200 Nice

lettre rar

Objet : situation des réfugiés à la frontière italienne et dans le Département Alpes-Maritimes

Monsieur le préfet, nous avons lu avec grande attention les 64 pages de l’instruction ministérielle DGS/DUS [ …]/2015/319/du 28 octobre 2015 telle que publiée à ce jour sur le site le ministère des affaires sociales et de la santé (mis à jour au 30-06-2016).

Le directeur général de la santé vous donne ses instructions, à travers le « Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015/2016 » , lequel « a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre au niveau local et national pour détecter prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux en portant une attention particulière aux populations vulnérables »

Vos instructions sont donc de détecter, prévenir et limiter.

Or, il se trouve que des bénévoles humanitaires de la Vallée de la Roya ont tenté, à leur façon, de prévenir et de limiter les effets de l’hiver en ouvrant un refuge pour les réfugiés en transit à St-Dalmas-de-Tende, jeudi 21 octobre et la seule réponse que vous leur avez apporté en liaison avec le Parquet, est : évacuation, fermeture et inculpations.

Dès lors, nous vous alertons solennellement sur les dangers imminents encourus dans l’ensemble du Département des Alpes-Maritimes et plus particulièrement dans les vallées frontalières, par les réfugiés qui s’y trouvent, parmi lesquels bon nombre de mineurs non accompagnés.

Monsieur le Préfet, nous sommes en mesure de répondre par anticipation aux remontées d’informations que sollicite l’administration centrale :

Fiche n° 6 – I remontées des informations sur les places disponibles : vous pouvez dès à présent indiquer à Mme la ministre : très largement insuffisantes.

Depuis plus de cinq ans, les associations locales impliquées dans l’accueil et l’aide aux sans abri vous ont informé à maintes reprises de cette situation critique ; elle s’est aggravée depuis la crise migratoire qui impacte fortement notre Département.

Fiche n° 6- II remontées des informations sur les décès.

Tout dépendra des mesures que vous allez prendre pour protéger la population en état de fragilité, donc, aussi, les réfugiés, mineurs ou pas et quel que soit leur statut juridique, car leur humanité prime sur la catégorie administrative dans laquelle vous pourriez les ranger.

A l’évidence, la seule action préventive qu’il vous appartient de mener, est d’ouvrir un ou plusieurs centres d’accueil des réfugiés, « population vulnérable » s’il en est.

Vous le savez, dans les vallées frontalières, dès le mois de novembre, le froid peut être mortel.

Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet à notre considération distinguée.

Signataires :

Association pour la démocratie à Nice (ADN) ; Cimade 06 ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) Sections des Alpes-Maritimes et Comité régional PACA ; Médecins du Monde (MdM) ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ). Comité Nice – Grasse ; Réseau éducation sans frontières (RESF) 06.