Genou à terre ou debout contre les violences policières

Cosignataires de l’appel ci-dessous, nous avions prévu d’organiser un rassemblement samedi 6 juin à Nice ; toutefois, nous apprenons qu’une marche « contre les violences policières, les systèmes oppressifs et discriminatoires » est organisée le même jour à 17h départ de Magnan, arrivée au palais de justice. Nous avons donc pris la décision d’annuler notre rassemblement et de relayer l’appel à cette marche, sur la base de notre appel.

Genou à terre ou debout contre les violences policières 

Nous refusons la séquence sécuritaire et discriminatoire qui agite le monde d’aujourd’hui.

Dans les Alpes Maritimes, avec en tête de proue Eric Ciotti et son projet de Loi interdisant de filmer les forces de police, en banlieue parisienne avec ce jeune Rrom de 14 ans tabassé par la police, aux Etats-Unis avec la mort de George Floyd.

Aucune rhétorique sécuritaire ne peut justifier de tels actes. Ces violences doivent être condamnées, leur caractère systématique ne peut plus être ignoré.

Citoyens, militants, acteurs associatifs, nous devons appeler un chat un chat.

Dans les Alpes maritimes nous n’acceptons d’être spectateurs face au racisme, ni en France, ni aux USA :

– Solidarité avec les victimes de violences policières, notamment envers George Floyd, Gabriel Djordjevic, Adama Traoré.

– Dénoncer les abus (contrôles) et les bavures (violences) liées au faciès.

-Demander l’arrêt des pratiques d’obstruction respiratoire et l’impunité des forces de l’ordre.

– S’insurger de la montée et de la tolérance d’opinions racistes, antisémites, xénophobes, homophobes et nationalistes parmi les forces de l’ordre et rappeler leur code de déontologie.

– Faire un rappel à la loi : la mission de la police est soumise à des règles juridiques strictes.

Signataires : Association pour la démocratie à Nice – Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples 06 – Ligue des droits de l’Homme Nice – Tous Citoyens.

Appli Stop Covid : les Dassault, Cap-Gemini et autres font l’aumône à l’Etat de quelques lignes de code

Le secrétaire d’Etat Cédric O déclare que « l’application n’a rien couté au gouvernement, hormis le salaire des agents publics qui ont participé à son développement, car les entreprises qui ont travaillé sur stop Covid l’ont fait gratuitement » La Voix du Nord 1/06/2020.

Les agents publics qui ont participé au développement apprécieront surement de constater que leurs salaires sont juste un peu plus que « rien ».

Ainsi, après avoir fait les poches de l’Etat en particulier à travers le crédit impôt recherche ou la commande publique militaire, les Dassault, Cap-Gemini et autres Orange font l’aumône à l’Etat de quelques lignes de code. Quelle grandeur d’âme !

Nice : les quartiers populaires restent sous le régime de la punition collective, en attendant le « paradis sanitaire »

Nice, le 2 mai 2020

Section de Nice de la LDH – Communiqué

Nice : les quartiers populaires restent sous le régime de la punition collective, en attendant le « paradis sanitaire »

Le quotidien Nice-Matin, dans son édition du 2 mai 2020, interviewe Michel Tubiana – président d’honneur de notre association – à propos de certaines mesures de durcissement du confinement, prises sur tout le territoire national par quelques collectivités locales.

Concernant le cas de Nice, ville dans laquelle a été pris un arrêté municipal aggravant le couvre-feu préfectoral dans certains quartiers, Me Tubiana observe : « nous avons contesté le couvre-feu de Nice, mais le tribunal administratif a considéré qu’il était valable au motif qu’il concerne une petite partie du territoire, en fait, cela vise les quartiers populaires. »

Nous voudrions apporter les précisions suivantes : dans son mémoire en défense, la commune de Nice argumente que les quartiers concernés par le confinement – tous des quartiers populaires – ne représentent que 1,3% de la surface totale de la commune, suggérant ainsi au juge administratif que peu de nos concitoyens sont concernées par l’arrêté. Par un grossier tour de passe-passe, la commune compare ainsi devant le juge sa superficie totale, incluant, par exemple, la superficie de l’aéroport de Nice qui est de 37 ha, celles des parcs et jardins 300 ha, La promenade des Anglais déroule sur 7 k une large chaussée piétons-vélos, etc. avec les superficies urbanisées. Pour notre part, peu impressionnés par ce pourcentage biaisé, nous avons simplement consulté la grande enquête démographique INSEE de 2012 qui fournit des statistiques d’habitants pour les 146 quartiers de la ville de Nice : les neuf quartiers concernés par l’arrêté ont 43.531 habitants, lesquels représentent 12,6 % de la population totale.

Nous avions aussi soulevé devant le juge administratif le fait que la publication de l’arrêté du 15 avril 2020 n’était pas opposable aux administrés concernés car sa publication n’était pas conforme à la règlementation : d’une part, à l’affichage public, seule la première page de l’arrêté figure et, d’autre part, sur le site internet de la ville, l’arrêté n’était pas publié. Ce constat a été établi à notre demande, par huissier, le 16 avril 2020. Pour mémoire, l’arrêté précédent, daté du 7 avril, n’était toujours pas publié sur internet le 16 avril, alors qu’il était caduc ! Au moment où nous écrivons ces lignes, le dernier arrêté publié sur internet date du 30/03/2020 (fermeture au public trottoir sud promenade des Anglais).

Chacun comprendra qu’il est difficile d’agir dans l’urgence d’un référé sans pouvoir disposer de l’arrêté dont toute la presse parle, mais que la commune rend inaccessible à ses administrés.  Le maire de Nice nous promet rien de moins qu’un « un paradis sanitaire » (Nice-Matin 25/04/2020) ; il pourrait déjà commencer par se préoccuper du bon fonctionnement démocratique de la commune.

Le covid-19 ne justifie aucune discrimination !

Communiqué :

Le covid-19 ne justifie aucune discrimination !

Un arrêté spécifique a été pris par le maire de Nice le 7 avril 2020, renouvelé le 15 avril 2020, qui se concentre sur quelques quartiers défavorisés du centre-ville, lesquels ont déjà fait l’objet, dans le passé, d’arrêtés municipaux très ciblés et discriminatoires : Trachel, Jean Vigo, Notre-Dame, St Charles, Bon Voyage, Maurice Maccario, Pasteur, Las Planas, Les Moulins.

Chacun comprend bien qu’il est plus aisé de supporter le confinement dans une superbe résidence agrémentée d’un beau parc que dans ces quartiers aux immeubles parfois dégradés, occupés par des familles ayant peu de ressources.

Les décisionnaires nationaux ou locaux, par leur impéritie, imprévoyance ou inaptitude à prendre des décisions rapides sont les principaux responsables de la diffusion du COVID-19, pas les habitants des quartiers populaires.

Dans ce contexte exceptionnel d’urgence sanitaire, notre association appuie toute initiative tendant à maitriser la propagation du virus et susceptible de repousser cette terrible menace sanitaire.

Mais les arrêtés mentionnés ne nous semblent pas poursuivre ce but. Au contraire, ils aggravent sans motif les restrictions d’aller et de venir déjà édictées par arrêté préfectoral ; dans une manœuvre politicienne, ils visent à stigmatiser et à faire montre d’autoritarisme envers les populations des quartiers populaires, ainsi collectivement punies.

Nous ne pouvons pas croire que, en plus des effectifs de la police nationale, dans la ville aux 2600 caméras de vidéosurveillance et à la police municipale la plus nombreuse de France, il y ait besoin d’arrêtés supplémentaires pour surveiller l’ensemble de sa population en période de confinement.

Cette façon de procéder par le biais d’arrêtés visant des sous-catégories de niçoises et niçois est discriminatoire et nous ne saurions l’accepter. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme a pris la décision de saisir le tribunal administratif d’un référé liberté contre l’arrêté municipal 2020-01135.

Nice, le 18 avril 2020

 

 

 

 

 

 

Le virus, la crécelle et le smartphone

Il fallait s’y attendre, un peu partout dans le monde, les petits malins ont vite reniflé la possibilité de se faire de la com, ou de juteux profits (ou les deux à la fois) en proposant des applications d’identification et de pistage des personnes ayant contracté le COVID 19.  Il en tombe comme à Gravelotte et venant de tous les pays et d’abord des pays « leaders » de la surveillance de masse : Chine, USA, Israël, etc.

Dans notre pays, on retiendra particulièrement la proposition d’une entreprise qui propose l’application dénommé CoronApp « développé en 78h » ! Autant dire que, malgré la présentation flatteuse qui en est faite, elle utilise une technologie éculée, aussi innovante que l’utilisation de la roue pour déplacer une grosse pierre.

« Le principe : l’application suit les mouvements des utilisateurs pendant 14 jours. Si un porteur du virus se déclare comme infecté par le Covid-19, l’algorithme va retracer son parcours pour vérifier les personnes qu’il/elle a croisées et les informera via une notification [sur smartphone] alors de l’heure et de la date à laquelle ils ont été en contact avec cette personne. » (in : Strategies)

Sans préjuger des intentions des concepteurs de cette application – présenté par Stratégies comme « une démarche citoyenne » – plusieurs observateurs font remarquer que la précision de la géolocalisation est en moyenne de l’ordre de dix mètres, donc incompatible avec le but que se propose CoronApp. Il n’est donc même pas nécessaire d’aborder des questions aussi cruciales que : qui collecte les données ? qui les stocke ? et surtout qui peut garantir que ces données et ce type d’applications ne seront pas ultérieurement utilisées à d’autres fins ? Cette application participe de la très dangereuse banalisation de la géolocalisation de masse sous prétexte d’urgence médicale, alors que le porteur du virus, pour protéger autrui d’une contagion, dispose de solutions qui sont d’une banalité rassurante : un masque et une paire de gants en latex.

Finalement, cette débauche de technologie nous démontre que l’humanité fait du surplace depuis le haut moyen âge, époque pendant laquelle les lépreux étaient contraints de se déplacer dans la cité en actionnant une crécelle, de sorte que les biens portants puissent passer au large. C’était déjà de la géolocalisation !

Certes, CoronApp n’oblige pas le lépreux du XXIème siècle à se déclarer comme tel, mais des dispositions individuelles de mise en quarantaine de personnes susceptibles d’être malades adoptées il y a peu dans le cadre de l’« état d’urgence sanitaire » pourraient les y contraindre. (1)

A y regarder de près, on peut se poser la question de savoir si « la servitude volontaire » à laquelle invite cette application n’est pas plus terrible que l’obligation qui jadis était faite aux lépreux.

(1) L’expérience de la législature précédente montre que les dispositions d’urgence et à caractère provisoire ont une fâcheuse tendance en France à se convertir en dispositions permanentes, définitivement inscrites dans le marbre de la loi.

Observation des audiences du JLD de Nice – février 2019/février 2020 –

La ligue des droits de l’Homme (Nice), la CIMADE 06 et le syndicat des avocats de France (Nice) ont organisé entre février 2019 et février 2020 une observation systématique des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) de Nice, contentieux de la rétention.

292 fiches individuelles anonymisées ont été établies entre février 2019 et février 2020.

Nous employons volontairement la terminologie de « retenus » à propos des étrangers qui se trouvent privés de liberté dans les centres de retenue administrative (CRA), les locaux de retenue administrative (LRA) ou les zones d’attente (ZA – Aéroport de Nice Cote d’Azur) afin de bien rendre compte que le fait, pour un étranger, de se trouver sur le territoire national sans titre de séjour valide n’est pas un délit ; c’est pour cette raison qu’ils ne sont pas enfermés dans une prison, mais dans un centre ou local de rétention.

Ces observations ont donné lieu à un rapport.

Vous pouvez télécharger ici : JLD Nice Rapport février 2020

Frontière italienne : les préfets changent, mais les illégalités demeurent et l’impunité aussi

Frontière italienne : les préfets changent, mais les illégalités demeurent et l’impunité aussi

Le 20 février 2020, deux mineurs étrangers étaient contrôlés en début de soirée par la police en gare de Menton Garavan et reconduits sans autre procédure à la frontière italienne le lendemain matin à 8h30, au mépris, une fois de plus, des lois de notre pays.

Sans la présence active de militants associatifs et l’action déterminante de Me Oloumi, ces deux mineurs auraient subi le même sort injuste que celui de tant d’autres qui n’ont pas eu la chance de croiser le chemin de militants des droits de l’Homme.

Tout se passe comme si une consigne implicite ou explicite était donnée aux forces de l’ordre de ne pas s’embarrasser de tout « ce fatras juridique » pour refouler les mineurs étrangers.

Ceux-là mêmes qui ont pour mission sacrée de faire respecter la loi, la violent impunément ; aucun préfet, aucun haut gradé de la police n’a jamais été limogé, suspendu ni même blâmé, malgré les condamnations répétées par les tribunaux, dans des affaires similaires à Nice comme ailleurs.

Tribunal administratif de Nice, ordonnance du 24 février 2020 (extraits concernant le mineur M) :

« Il n’est, en l’espèce, ni établi ni même allégué par le préfet des Alpes-Maritimes que le procureur de la République aurait été immédiatement avisé pour qu’il désigne un administrateur ad hoc, ni que le président du Conseil départemental aurait été immédiatement informé afin de lui permettre d’évaluer la situation du requérant. L’autorité administrative ne s’est pas davantage préoccupée des conditions dans lesquelles l’enfant mineur serait pris en charge en Italie. En agissant de la sorte, l’administration n’a pas accompli les diligences nécessaires pour réunir les informations qu’elle devait, dans le cas d’un mineur, s’efforcer, dans la mesure du possible, de collecter avant de procéder à son éloignement forcé. Il suit de là que la décision de refus d’entrée en France en litige est entachée d’une illégalité manifeste qui a porté et continue de porter gravement atteinte à l’intérêt de M. M. »

« Il y a lieu, en l’espèce, pour le juge des référés de suspendre la décision du 20 février 2020 refusant l’entrée sur le territoire français de M. M d’une part et d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre attache avec les autorités italiennes pour que M. M se voit remettre un saufconduit lui permettant de se présenter au poste frontière de Menton »

reconnaissance faciale Vs renseignement humain

Dans cette période de campagne électorale pour les municipales, attendons-nous à des propositions maximalistes de la part des élus dont la surveillance de masse et invisible est le principal (et souvent unique) cheval de bataille politique : reconnaissance faciale, des humeurs, des odeurs, des bruits et même dune démarche « anormale » voilà la panoplie qui sera proposé par ceux qui jouent à « plus high tech que moi, tu meurs ». L’argument massue, qui se voudrait définitif est : il faut stopper les djihadistes.
A ceux-là, voici ce qu’il faut répondre :
58 des 59 attentats déjoués depuis six ans l’ont été grâce au renseignement humain

Alors que la France a justifié la construction et le financement de puissants outils de surveillance et de collecte de données, c’est l’intervention d’une source humaine qui permet quasiment à chaque fois d’éviter le pire.

Ici, article du Monde (octobre 2019) : attentats déjoués renseignement humain

 

La reconnaissance faciale, ce sont les hommes du 19ème siècle qui en parlent le mieux

La reconnaissance faciale, ce sont les hommes du 19ème siècle qui en parlent le mieux

Petite revue de presse

Suite à l’avis de la CNIL indiquant que l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud-Paca était illégale, nous avons analysé les réactions à chaud de messieurs Muselier et Estrosi sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter les 29 et 30 octobre 2019, ainsi que dans un article de Nice-Matin daté du 30 octobre 2019.

Une idéologie positiviste du XIXème siècle

On observe tout d’abord une série de réactions qualifiant la CNIL d’organisme « poussiéreux » ayant « un siècle de retard », « obstinée » et provoquant des « blocages ». Estrosi et Muselier, eux, se rangent dans le camp de la « dynamique » et de « l’expérimentation ». Ils proposent des outils de sécurité « efficaces et modernes ». Il y aurait donc d’un coté les ringards qui n’ont rien compris et de l’autre MM Estrosi et Muselier à l’avant-garde de la high tech. Un sommet est tout de même atteint par M. Estrosi qui qualifie les principes posés par le règlement général de protection des données (RGPD) de « principes dépassés ». Voilà deux hommes politiques tenants béats – ou intéressés – du positivisme façon 19ème siècle, selon lequel science et progrès vont forcément de pair.

Casser le thermomètre, plutôt que de faire baisser la température

Faute de pouvoir, pour le moment, tordre le bras à la CNIL, M. Estrosi déclare à Nice-Matin qu’il faut « des réformes pour réduire l’influence de la CNIL ». Une commission vous indique que là, vous dépassez les bornes ? Pourquoi on s’embarrasserait d’une commission « caillou dans les bottes » qui empêche M. le maire de surveiller qui il a envie de surveiller et M. l’industriel de faire de confortables marges avec la reconnaissance faciale ? La solution est simple, réduisons la CNIL au rang de bureau d’enregistrement comme le sont les commission nationales et départementales de la vidéosurveillance.

L’objectif policier de l’expérimentation dans les lycées

Dans le dossier de présentation de l’expérimentation du contrôle par reconnaissance faciale à l’entrée des lycées, il n’était question que d’une innocente gestion des flux et d’un banal contrôle des lycéens à l’entrée de leur établissement ; mais soudainement, après que la CNIL l’ait déclarée illégale, le véritable objectif policier de l’opération se laisse découvrir à travers la déclaration de M. Estrosi à Nice-Matin, lorsqu’il évoque « la guerre contre le terrorisme » et l’utilisation des fichiers du ministère de l’intérieur combinés avec la reconnaissance faciale : « Les technologies liées à l’intelligence artificielle, dont fait partie la reconnaissance faciale, permettent de localiser et de suivre un de ces individus pour l’empêcher de nuire. » Le véritable projet qui se profile est celui d’une surveillance généralisée, permanente, automatisée et invisible de la totalité de la population.

L’intérêt sécuritaire de l’expérimentation d’une vidéo surveillance à comparaison faciale à l’entrée des lycées serait donc de repérer l’intrusion ou la tentative d’intrusion de l’un de ces individus présumés dangereux et fichés par les services de l’État. On imagine bien en effet un tel individu, formé, préparé pour perpétrer un attentat se présenter sans cagoule à l’entrée d’un établissement, sous l’œil attentif des caméras, afin de passer proprement et sans histoires le portique d’entrée, en ayant fait la queue peut-être ?

Habituer la population, banaliser l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Les politiciens pro reconnaissance faciale et les industriels qui développent ces produits le savent parfaitement : les français n’aiment pas la reconnaissance faciale. Ils vont donc procéder exactement comme ils l’ont fait pour imposer la vidéosurveillance généralisée. Il faut tout d’abord habituer progressivement la population à supporter la reconnaissance faciale dans les lieux publics, d’où l’intérêt majeur d’habituer les jeunes lycéens. Il est aussi nécessaire de faire croire à la population que cette technologie est « parfaitement encadrée par les services de l’Etat » comme le déclare M. Estrosi à Nice-Matin, comme si l’Etat était un modèle du genre en matière de protection des libertés individuelles. Ainsi, dans ce schéma de pensée, pouvoir en contre-pouvoir s’incarnent dans la même institution ; ce n’est pas banal !

Notre sécurité, la « guerre contre le terrorisme » que M. Estrosi souhaite mettre en avant pour justifier ce projet actuellement mis en veilleuse, sont des enjeux trop importants pour que nous laissions certains politiciens et les industriels directement intéressés qui les inspirent en sous-main, laisser croire à nos concitoyens que la technologie va résoudre tous les problèmes de sécurité ; à Nice, nous le savons plus qu’ailleurs. 58 des 59 attentats déjoués depuis six ans en France l’ont été grâce au renseignement humain.