Catégorie : Résidents étrangers – droit de vote

Honneur au préfet des Alpes-Maritimes

Honneur au préfet des Alpes-Maritimes

 

 

le préfet des Alpes-Maritimes, ex proche collaborateur d’un ancien ministre de l’intérieur actuellement en délicatesse avec la justice pour de sordides affaires liées à des mallettes bourrées de cash d’origine douteuse, prétend que la comparaison esquissée par un membre de Roya Citoyenne entre la situation actuelle des réfugiés et celle vécue sous l’occupation serait injurieuse à son égard et le cite à comparaître le 20 décembre devant le TGI de Nice. Face à l’indicible génocide ou face à la situation de réfugiés victimes de la guerre, du goulag libyen ou de la sécheresse, la réponse devrait toujours être la même : solidarité.

Laissons de côté les sinistres trains de la déportation pour évoquer la mémoire d’un préfet héroïque. Juillet 1943 : Jean Chaigneau, préfet des Alpes-Maritimes, « ordonne la régularisation de tous les juifs étrangers vivant dans le département ; il fera ensuite disparaitre le double des listes de recensement conservées à la préfecture et ira jusqu’à héberger des familles dans ses appartements de la préfecture. Il sera arrêté le 14 mai 1944 et déporté au camp d’Eisenberg ».

Certes, à l’héroïsme notre préfet n’est pas tenu ; mais si ce n’est de l’héroïsme, au moins pourrions-nous attendre plus prosaïquement qu’il se consacre humblement à respecter la loi. Or, ce n’est actuellement pas le cas. La double condamnation subie pour entrave au droit d’asile, la multiplication des preuves, documentées et filmées par les associations sont là pour le prouver, au moment même où la presse locale (Nice Matin 26/10/2017) fait état de la situation des réfugiés de part et d’autre de la frontière depuis le début de l’année 2017 : trente-cinq morts.

Nice, le 16 novembre 2017.

 

Nice : quand la police nationale retient « en dehors de tout cadre juridique » une mineure étrangère

Nice : quand la police nationale retient « en dehors de tout cadre juridique » une mineure étrangère

A Nice, le 10 février 2016 à 4h20 du matin, la police nationale interpellait, entravait et retenait illégalement dans ses locaux, de 5h à 10h40, sans l’informer de ses droits, l’empêchant de prendre tout contact avec l’extérieur, Mlle M. H., mineure de 13 ans, demandeuse d’asile conjointement avec sa famille de nationalité Arménienne. Elle sera retenue dans les locaux de la police jusqu’à 10h40.

Alertée par la mère de la mineure, l’association « Habitat et Citoyenneté » nous alerte et contacte les avocats.

La mineure a été interpellée en compagnie de son beau père, tous deux soupçonnés à tort d’avoir commis une tentative de vol, alors que le beau père venait lui même de constater le vol de son téléphone portable. Pour tenter de le récupérer, ils compose le numéro du portable, un individu lui répond, lui fixant un rendez-vous à 4h du matin pour le lui restituer ; les deux personnes se rendent sur le lieu fixé, mais c’est la police qui les attend et les interpelle, car le rendez-vous avait été fixé par les policiers eux mêmes ; ils interpellent le beau-père et la mineure qui l’accompagnait pour servir d’interprète.

L’affaire, plaidée par Me Myriam Houam, à été jugée par le tribunal correctionnel de Nice, le 15 septembre 2016 ; les juges ont estimé que :

« il est incontestable que l’audition de la jeune fille […] n’a pas respecté la procédure pénale […] étant retenue en dehors de tout cadre juridique »

– « le procédé  imaginé par les policiers ayant en main un téléphone portable découvert à proximité d’un lieu où venait de se produire une tentative de cambriolage de proposer à ceux qui ne cessaient d’appeler sur ce téléphone aux fins de la récupérer de venir aux abords d’un centre commercial en pleine nuit vers 4h du matin apparaît  parfaitement déloyal à l’égard du titulaire du téléphone qui leur avait indiqué son adresse »

Le tribunal prononcera la nullité de la mesure de garde à vue, ordonnera le retrait des procès verbaux de placement en garde à vue et, bien entendu, prononcera la relaxe. Dans le silence de la presse locale, pour une affaire qui se termine bien, combien d’abus du même genre ne sont pas sanctionnés ?

Droit de vote des étrangers : la citoyennenté de résidence avance, mais trop lentement

Communiqué du collectif Votation citoyenne – Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Au 1er janvier 2014, 1 397 conseillers municipaux n’étaient pas français : 409 étaient britanniques, 323 belges, 177 portugais. Le nombre de candidats étrangers a augmenté lors des élections municipales de mars 2014 par rapport aux élections précédentes de 2008. Le nombre d’élus aussi. Preuve que notre démocratie a réussi à intégrer de nombreux étrangers pour la conduite des affaires locales. Hélas cette ouverture se limite actuellement aux seuls résidents de l’Union européenne, laissant de côté toutes celles et tous ceux qui, originaires d’autres pays, participent également à la vie économique, sociale, culturelle et associative de nos communes. Ceci porte atteinte à l’égalité des droits et à la démocratie.

Pour lire la suite, cliquez ici :  Collectif votation citoyenne

Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !

Communiqué du collectif « Droit de vote 2014 »
Paris, le 7 mai 2014
 
 
Droit de vote des étrangers en Europe : la France est en retard !
 
Le 25 mai, pour la cinquième fois, des étrangers vont pouvoir voter et être élus pour représenter la France au Parlement européen. Ces étrangers ont la nationalité d’un autre pays de l’Union européenne. Près de trois cent mille d’entre eux ont déjà pu voter aux élections municipales des 23 et 30 mars derniers.
 
Cette participation d’étrangers à des élections en France est la conséquence d’un traité européen datant de 1992. Ce traité a supprimé le lien qui paraissait irrévocable entre nationalité et citoyenneté. Il n’est plus nécessaire d’être national pour être citoyen là où l’on réside.
 
Pourquoi alors d’autres étrangers, souvent présents depuis plus longtemps sur le sol français et ayant des liens plus anciens avec notre pays, n’ont-ils pas les mêmes droits ?
 
Plusieurs Etats de l’UE ont réglé, avant, au moment de leur entrée dans l’Union ou après, la question en accordant à tous les étrangers résidant légalement dans leur pays les mêmes droits politiques, au moins au niveau communal.
 
Treize Etats accordent le droit de vote communal à tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence, variable suivant les Etats, et au maximum de cinq ans : Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Trois Etats, Espagne, Portugal et Royaume-Uni, accordent le droit de vote aux nationaux de certains Etats tiers.
 
Malgré de fréquentes promesses des dirigeants politiques, la France est en retard sur ce dossier, comme elle le fut il y a soixante-dix ans pour accorder le droit de vote aux femmes.
 
Maintenant que les élections municipales de 2014 sont passées, les organisations réunies dans le collectif « Droit de vote des étrangers » demandent au président de la République d’ouvrir un débat non politicien sur les enjeux de la démocratie locale, et de mettre les parlementaires de droite, de gauche et du centre devant leurs responsabilités. Il faut tout faire pour qu’aux élections municipales de 2020 les étrangers non communautaires puissent enfin participer à ce scrutin qui les concerne.
 
C’est une question d’égalité des droits, d’intégration, et, surtout, de démocratie.

Collectif départemental (06) « Droit de vote 2014 » : compte rendu de la réunion du 17 février 2014

Présents : LDH Nice (2) – MRAP Nice (2) – Ensemble ! – PCF 06 – CIMADE – COVIAM –

Cette réunion est la première du collectif 06, affilié au collectif national   « droit de vote 2014 » http://droitdevote2014.org

Après un rapide tour de table de présentation, sont listées les associations, qui, au niveau local, ont  manifesté leur intention de participer au collectif :  ACR – ADN – CIMADE – COVIAM – Ensemble ! – LDH Cannes/Grasse – LDH Nice  – MRAP Nice –  PC 06 + JC 06 – PRG 06 –  SOS Racisme 06. Soit à l’heure actuelle 12 associations engagées dans le collectif 06.

Il a été décidé de solliciter des associations, qui, soit n’ont pas été contactées, soit qui n’ont  pas répondu à notre appel, mais dont on peut penser, à priori, qu’elles sont favorables au droit de vote des étrangers résidents : ACTE, EELV, Amnesty, MODEM 06,  etc. Chaque membre du collectif prendra les contacts qu’il juge utiles.

Au niveau national, on peut faire les constats suivants :

  • Dans les sondages d’opinion, la courbe des personnes qui se déclarent favorables au vote des étrangers est, sur le long terme,  à la hausse, dépassant à plusieurs reprises le seuil des 50% ; toutefois, ces opinions sont encore très sensibles aux événements tels que : 11 septembre, attentats, campagnes politiques d’envergure (Ex UMP lors de la dernière présidentielle).
  • Toutefois, à l’heure actuelle, la situation, sur ce sujet, est jugée plutôt « morose »
  • Le collectif national « Droit de vote 2014 » préconise : une campagne à l’occasion des municipales, une campagne à l’occasion des européennes, une campagne d’interpellation des candidats aux sénatoriales. Voir compte-rendu ici.

Au niveau local, diverses options ont été envisagées : elles se heurtent, dans l’immédiat, au peu de disponibilité des uns et des autres pour mener une action d’envergure.

Toutefois, il semble important de maintenir une présence active de ceux qui sont favorables au droit de vote des résidents étrangers et rendre visible notre collectif ;  à cet effet, il a été décidé d’organiser, entre les municipales et les européennes, un événement qui reste à finaliser  (conférence de presse, communiqué de presse, meeting, tractage, votation ). On utilisera la liste de diffusion pour choisir définitivement l’une ou l’autre des options.

Fin de la réunion à 20h30.

Lundi 17 février 2014 : Première réunion du collectif « droit de vote 2014 Alpes-Maritimes »

Bonjour,
A toutes les organisations favorables au droit de vote de tous les résidents étrangers :
Suite à nos précédents messages, nous vous confirmons la constitution d’un collectif départemental Alpes-Maritimes dans le cadre de l’appel http://droitdevote2014.org

La première réunion aura lieu le lundi 17 février de 19h à 21h à la Maison des Associations Nice-Est-Saint-Roch, 50 Bd St Roch 06364 Nice, station tramway Saint-Roch.
(tél 04.97.13.41.77/04.97.13.49.12)
Bureau n°12 Les Glycines (salle réservée au nom de la LDH Nice)

Plan d’accès et plus d’infos