Programme du colloque « Frontières et droits de l’Homme » Nice – 17 novembre 2018

 

Colloque « Frontières et Droits de l’Homme » à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Organisé par la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France

                             Samedi 17 novembre 2018 

                             Lycée Masséna, Nice

 

9 h : accueil des participants

9 h30 : Paroles de bienvenue, intervention de Malik Salemkour, président de la ligue des droits de l’Homme

10 h – 12 h30     Modérateur : Henri Busquet (LDH)

  • Damien Simonneau(Université St Louis Bruxelles) : Repenser la notion de frontière du droit à la sociologie.
  • Catherine de Wenden (Sciences Po Paris) : Droits de l’Homme et refrontièrisation du monde.

Questions et débat avec la salle

  • Marie Bassi (Université Nice Sophia-Antipolis) : Mineurs et mineures isolé·e·s étranger·ère·s en Europe : le cas de la Sicile.

Questions et débat avec la salle

12 h30 -14 h : pause déjeuner

14 h – 17 h     Modérateur : Côme Jacqmin (Syndicat de la magistrature)

  • Défenseur des droits (sous réserve)

 

  • Jocelyne Streiff-Fénart (CNRS): Réfugiés versus migrants, universalité des droits de l’Homme et logiques de tri.

 

  • Serge Slama (Université Grenoble-Alpes) : 70 ans après, faut-il se débarrasser de la DUDH ou l’oublier ? l’exemple des droits fondamentaux des migrants.

 

  • Mireille Damiano(Syndicat des avocats de France) : Pour une invitation citoyenne.

 

  • Hervé Andres (CNRS-URMIS) – Swanie Potot(CNRS-URMIS): synthèse et conclusion.

 

Exposition de photographies : Medine Zenawi – Photographe – Infographiste

 

En 1948, l’humanité est traumatisée par les crimes commis par l’État nazi et ses alliés, par les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale. La Déclaration universelle des Droits de l’Homme (DUDH) est proclamée le 10 décembre pour affirmer les droits fondamentaux et inaliénables de tous les êtres humains sur terre, indépendamment de leur condition de ressortissant de tel ou tel État souverain. L’apport historique de la DUDH est la désignation de la personne humaine comme titulaire de ces droits, proclamés sur un plan universel et reconnus par l’ensemble des États du Monde. L’être humain devient sujet autonome du droit international.

L’objectif de ce colloque est faire le point, 70 ans après, sur la réalité des droits humains et de s’interroger en particulier sur les limites imposées par les frontières qui séparent les États. Les droits universels des êtres humains sont-ils vraiment respectés et dans quelle mesure sont-ils vraiment universels ? Faut-il se battre pour faire respecter la Déclaration de 1948 et/ou, d’ores et déjà, appeler à une nouvelle Déclaration vraiment universelle ?

Ce colloque sera l’occasion de confronter des analyses juridiques, politiques, historiques et sociologiques de la réalité des Droits de l’Homme vis-à-vis des frontières et sera ouvert à un large public.

Bianca, la plus misérable des misérables – Chronologie critique

Bianca la plus misérable des misérables

Mercredi 17 octobre 2018, journée mondiale contre la misère, nous avons l’occasion de libérer Bianca.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’apprête à rejuger Bianca, une jeune mendiante de 24 ans, qui vient de passer 4 mois en prison.  Son délit : avoir fait la manche avec ses enfants pour les nourrir.

Bianca, c’est notre misère : celle des territoires, celle de la France, celle de l’Europe. Elle est Rom, orpheline, analphabète, son frère est handicapé mental, elle a deux enfants en bas âge, elle est enceinte, elle vit dans un squat, elle fait la manche pour survire. Son casier judiciaire est vierge.

En maison d’arrêt, elle n’a pu ni recevoir de visites ni téléphoner et n’a aucune nouvelle de ses enfants. Elle pourrait donc accoucher en prison.

Sa vie est un enfer.

Chronologie 

Bianca est victime d’une damnation sociale où se mélangent le politique, la police, le système judiciaire, et les enjeux économiques.

– Lundi 4 juin 2018, Christian Estrosi écrit une lettre au Procureur de la République de Nice: « Mes services ont procédé, à ma demande à un recensement le mois dernier : on dénombre 609 sans domicile stable qui occupent l’espace public, 403 qui se livrent à la mendicité dont 59 avec enfants (…) Aussi, j’ai attiré l’attention de monsieur le préfet sur cette question et nous nous sommes convenus d’une réunion de travail vendredi prochain [le 8 juin]. (…) Mais j’estime que cette réunion ne portera ses fruits que si le Parquet nous accompagne fortement dans notre action. » Déroulant une logique comptable, le Maire va exiger de la part du parquet plus de fermeté.

– Ce même 4 juin, à 17 heures, rue de France, Bianca est arrêtée avec ses deux enfants par la police nationale. C’est l’employée d’une agence immobilière qui prévient la police, Bianca aurait frappé ses enfants. Dans la ville la plus surveillée de France, avec plus de 2000 cameras, dans la rue la plus touristique, il n’existe aucune image des faits reprochés. Les témoignages sont ceux de certains commerçants travaillant dans cette zone touristique et qui connaissent cette mendiante, pour certains depuis trois ans.

– Mardi matin du 5 juin, M. Estrosi annonce par voie de presse (Nice-Matin), qu’il allait prendre un nouvel arrêté anti-mendicité pour éloigner les SDF de sa ville. Parallèlement, des examens médicaux sont effectués par un médecin légiste puis par les services de l’hôpital pédiatrique Lenval : « aucun signe de sévices physiques » concluent les différents médecins. Les deux enfants de Bianca sont placés dans une famille d’accueil.

– Mercredi 6 juin, Dans l’édition du jour de Nice Matin, avec cet article titré Mendicité, le Maire de Nice dit Stop, Christian Estrosi annonce son de plan anti-mendicité. Il conclut son intervention par : « On ne pourra rien faire si le parquet ne fait pas suite à nos sollicitations. Alors, aujourd’hui, je rue dans les brancards, j’en appelle au procureur ! »

Pour son électorat, il publie sur son compte Facebook un post justifiant son prochain arrêté anti-mendicité. On y apprend que l’hôpital Lenval a connu une hausse de 147% dans l’accueil d’enfants en situation de précarité.

Voici un des commentaires, sur la page Facebook du maire : « Moi je travaille vers le Negresco, et certaines rues sont très sales. Par exemple celle à côté de l’église st Pierre rue de France. La mendicité rue de France à côté du parking du musée Massena. Où une jeune rom fait la mendicité avec une petite fille d’environ 2 ans, et elle mendiait aussi avec un nourrisson. Enfin c’est bien triste de se servir des enfants… Ils sont drogués… »

– Jeudi 6 juin un mandat de dépôt est signé et Bianca se retrouve en situation de détenue prévenue à la maison d’arrêt de Nice. Le système judiciaire va la broyer.

– Vendredi 7 juin, pendant que le maire tient une réunion de travail avec le préfet des Alpes-Maritimes, Bianca se voit signifier son maintien en détention provisoire.

D’un point de vue comptable, cela fera une mendiante et deux enfants de moins dans les rues. Sauf que…

– Jeudi 14 juin, lors d’une audience de jugement en assistance éducative, les enfants « s’enfuient » – ou sont « enlevés », cela dépend du point de vue – par leur grand-mère paternelle (supposée) Ils sont aujourd’hui introuvables, ayant vraisemblablement réussi à fuir en Roumanie.

Vendredi 13 – L’Audience

– Vendredi 13 juillet après six semaines de préventive, Bianca est jugée par le tribunal correctionnel de Nice.

On lui reproche deux chefs de prévention :

D’abord, d’avoir commis des actes de violence depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 4 juin 2018 sur ses propres enfants, faits prévus par l’ART.222-13 du code pénal.

Pas de preuves (pas de traces de coups, pas d’images), mais seulement le témoignage de commerçants.

Ensuite, d’avoir privé ceux-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre leur santé, en l’espèce n’apportant pas les soins médicaux, vestimentaires et alimentaires nécessaires à ces deux jeunes enfants, ainsi qu’en les maintenant sur la voie publique dans le but de solliciter la générosité des passants, faits prévus par l’ART.227-15 du code pénal.

Oui, Bianca fait la manche depuis la naissance de ses enfants.

Lors de l’audience, Bianca « explique se livrer à la mendicité pour nourrir ses enfants, et contestait l’exercice de violence à leur encontre ».

Verdict : Bianca est condamnée un an ferme, ainsi qu’à une peine complémentaire d’interdiction de séjour pour une durée de cinq ans dans le département des Alpes-Maritimes.

Les juges justifient la sentence par « la gravité des faits reprochés commis à l’encontre d’enfants en très bas âge, qui aujourd’hui restent introuvables, dont la santé a été gravement compromise et qui ont été confrontés par leur propre mère à une situation quotidienne de violence ».

Il n’y a pas d’exploitation des enfants, il n’y a pas de réseaux mafieux en cause.   Il s’agit de survie dans une situation de misère extrême.

Que pouvait faire Bianca pendant qu’elle mendiait ? Mettre ses enfants à la crèche ou alors les laisser seuls dans un squat ? Ils étaient encore trop jeunes pour être scolarisés ; mais elle avait entamé des démarches auprès du consulat de Roumanie.

– Vendredi 14 Septembre, le Maire de Nice écrit une lettre aux commerçants – et plus précisément à ceux qui possèdent une terrasse : « Cet été, j’ai demandé à la Police Municipale d’accroître sa présence sur la voie publique et de porter une attention particulière à l’encontre de ceux qui occupent illégalement le domaine public. (…) Grâce à une action conjointe de la police municipale, police nationale et sur la base des réquisitions du parquet, plus de 600 personnes ont été évacuées, 72 personnes ont été interpellées et présentées à un officier de police judiciaire, quelques gardes à vues ont même été engagées. Et ces résultats sont visibles sur la zone piétonne Masséna, sur le cours Saleya ou sur le Quai des Etats-Unis ».

Pas un mot sur Bianca et ses enfants, qui auront été effacés du paysage azuréen.

– Mercredi 17 octobre 2018, Bianca risque de purger la totalité de sa peine, soit un an ferme, et accouchera en prison.

Nous ne pouvons pas laisser le système politique fabriquer des bouc-émissaires. Et dans ce genre de procédés, c’est la plus faible qui se fait attraper en premier – Bianca.

On a mis une femme rom, enceinte, en prison et on a perdu ses deux enfants dont on avait la charge.

Avec le cas Bianca, ils ont a envoyé un message fort à la communauté rom : « quittez la côte d’azur ou l’on vous enferme ! »

 Le message est passé parmi la communauté rom, mais maintenant, cela suffit, libérez Bianca !

Nous sommes tous responsables de ce qui arrive à Bianca, mais ce mercredi 17 octobre 2018, si vous la condamnez, nous serons tous coupables.

 

 

Le tribunal, une autre façon d’éloigner les SDF de Nice

Le tribunal, une autre façon d’éloigner les SDF de Nice

Le 5 juin, quelques heures après que M. Estrosi, maire de Nice, ait annoncé qu’il allait prendre un nouvel arrêté anti-mendicité pour éloigner les SDF de sa ville, Madame L. était arrêtée sur dénonciation de la responsable d’une agence immobilière devant laquelle elle mendie depuis plusieurs années dans un quartier hyper touristique de la ville. Après six semaines de préventive, elle passait en jugement ce vendredi 13 juillet, au TGI de Nice, pour une supposée maltraitance sur ses enfants.

La prévenue, âgée de 24 ans, de nationalité roumaine, enceinte de plusieurs mois, ne comprend pas le français et répond de façon manifestement incohérente aux questions des juges. Ce qui lui est reproché : être maltraitante et violente envers ses deux enfants qui l’accompagnent dans sa mendicité. Comme l’a fait remarquer l’avocat de la défense, les certificats médicaux établis par les médecins de l’hôpital Lenval concluent à une absence de toute trace de coups et sévices anciens ou récents sur les corps des enfants. Sur la dizaine de témoins interrogés, seuls la plaignante et un autre commerçant évoquent une attitude violente envers les enfants, alors que les autres riverains, certes agacés par sa présence dans la rue depuis plusieurs années, n’ont noté aucune agressivité envers les enfants. Le verdict est tombé comme un couperet : un an d’emprisonnement ferme et 5 ans d’interdiction de séjour dans les Alpes-Maritimes.

En écoutant la présidente du tribunal, qui interroge la prévenue avec une certaine acrimonie, il était manifeste que ce n’était pas la maltraitance volontaire que l’on jugeait chez cette femme mais son incapacité à éduquer ses enfants selon les normes de la classe moyenne française. Elevés dans un squat avec leurs parents, les enfants manquent d’hygiène, la fille de presque deux ans serait « dans la limite basse de la courbe en poids et en taille » et le garçon a une blessure mal soignée au pied (qui ne nécessite cependant pas d’hospitalisation selon les rapports médicaux). On reproche à cette mère de pas donner de repas équilibrés à ces enfants, de n’avoir pas de médecin de famille, de ne pas fréquenter le planning familial, d’avoir probablement allaité trop longtemps son fils de trois ans, de les vêtir tout deux « de manière inappropriée » ou encore de ne pas faire garder ses enfants pendant qu’elle mendie (par une baby sister ?). En d’autres termes, elle élève ses enfants dans la misère. La misère qui est la sienne. Rien de plus ne peut lui être reproché, si ce n’est, implicitement, de « faire tâche » dans la station balnéaire niçoise.

A aucun moment, le tribunal et l’association partie civile ne se sont posé la question de savoir pourquoi les services sociaux et les associations de protection de l’enfance ont laissé à la rue, pendant plusieurs années, une jeune mère de famille avec deux enfants en bas âge ; à l’évidence, ça n’intéresse pas le tribunal.

En creux, c’est un autre procès qu’on lui fait et qui accapare la moitié du temps de parole des magistrats : alors qu’elle était déjà en préventive depuis dix jours, au cours de la procédure ayant trait au placement de ses enfants, « des membres de sa communauté » (selon les mots de la juge), sont partis – illégalement – avec les enfants en question. Plus forts que Spaggiari, ils ont quitté le tribunal de Nice, puis la vieille ville, à pied sans que personne – ni services sociaux, ni juge, ni police, tous présents sur les lieux- n’intervienne ni ne parvienne à retrouver leur trace. Qui porte la responsabilité de cette situation ubuesque ? Certainement pas la mère qui était alors incarcérée.

Alors qu’est-ce qui justifie une condamnation aussi lourde sur une jeune femme enceinte, au casier judiciaire vierge ? Puisque les certificats médicaux ne concluent pas à la maltraitance, force est de constater qu’elle a été condamnée sur la base de la dénonciation d’une commerçante directement intéressée à la voir déguerpir définitivement. Ce jugement vient en tout cas à point nommé dans la campagne lancée par le maire de Nice contre les pauvres errant dans sa ville ; il met en garde les mendiants contre les risques qu’ils encourent s’ils ne quittent pas la Côte d’Azur.

 

 

« Dieu jugera nos ennemis – nous organisons la rencontre »

Nice, le 9 juin 2018

M. Jean-Claude Guibal, maire de Menton

Hôtel de ville – 17 Rue de la République, 06500 Menton

Monsieur le Maire,

Le 30 juin dernier, une interpellation mouvementée par les services de votre police municipale a été filmée et diffusée sur la toile, suscitant l’indignation générale, d’abord sur les réseaux sociaux, puis dans la presse. Nous ne reviendrons pas sur l’attitude des policiers municipaux qui ont démontré leur incompétence à gérer une situation difficile.

Cependant, à la consternation provoquée par cette violence se sont ajoutées l’incrédulité et la stupéfaction de constater sur les vidéos que l’une des policières arborait un écusson idéologique dans lequel est inscrit :

« Dieu jugera nos ennemis – Nous organisons la rencontre »

Le port de cet écusson bafoue le principe constitutionnel de neutralité auquel sont astreints tous les agents publics, ainsi que le code de la sécurité intérieure, lequel précise à son article R515-3 : « Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois. ». De plus,  L’affirmation « nous organisons la rencontre » est extrêmement inquiétante.

Mais au-delà de l’infraction, comment s’étonner, par conséquent, de la violence montrée par une policière qui en a elle-même fait son étendard, au point de l’arborer en l’associant à celui de l’Etat de Droit qu’elle devrait représenter ?

Les policiers municipaux de Menton sont-ils les gardiens de l’ordre ou les représentants d’un ordre nouveau, obscur et inquiétant ?

Il serait souhaitable, qu’outre les mesures disciplinaires que vous serez amené à prendre, vous rassuriez nos concitoyens en condamnant fermement l’attitude de ces agents qui semblent avoir substitué une idéologie de violence à leur mission de service public.

Dans l’attente, recevez, monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée

Cosomi-06 Communique : droits de l’enfant bafoués, réaigissons – Mobilisation 20 novembre

Droits de l’enfant bafoués, réagissons !

Mobilisation le 20 Novembre 2017 

11 h – PALAIS RUSCA – NICE

Pour la reconnaissance de l’universalité et l’indivisibilité des droits

L’obsession économique du gouvernement et des départements dégrade les   champs de la protection sociale, notamment celle de l’Enfance en touchant aux moyens et aux conditions d’accueil   des personnes en difficulté et signe une volonté de renoncer aux valeurs de solidarité et de cohésion sociale.

De 2002 à 2016, une série de lois généreuses ont été votées, qui n’ont pas pu résister à l’épreuve du libéralisme. Elles répondent à des impératifs économiques, alors qu’en France : un enfant sur cinq est pauvre, un jeune SDF sur trois est un sortant de l’Aide sociale, un enfant sur deux logé par le Samu social souffre de malnutrition, le nombre d’enfants placés augmente comme augmente le nombre d’expulsions locatives qui envoient à la rue près de 40.000 familles par an (comité des droits de l’enfant de l’ONU –  janvier 2016).

La loi du 5 mars 2007 met en place un système de tri, par un simple subterfuge linguistique : « enfant en risque » ou « enfant en danger » pour déterminer l’autorité et les modalités de protection (judiciaire, administrative) ; tentative habille visant à écarter les juges des enfants autant que possible du champ de la Protection de l’Enfance.    On passe du registre de l’opposabilité des droits à celui de l’offre et la demande.  Une loi qui servira de marche pied à la réforme de l’ordonnance 45.

De la loi du 11 février 2005 au projet SERAFIN sur la tarification à l’activité, c’est la même logique qui pousse les associations en charge du handicap à se « spécialiser » dans les nosologies les plus lucratives (lobbies obligent) et développent les plateformes consuméristes offrant un panel de services aux « clients-usagers » en dehors de tout optique éducative et thérapeutique et n’hésitent pas à laisser sur le carreau les handicaps moins financièrement fructueux.

L’arrivée sur le territoire des mineurs isolés étrangers (MIE) met au grand jour le délitement de notre système de protection. Les MIE font à leur tour l’objet d’un intérêt particulier de la part des pouvoirs publics lesquels – si la mission d’accueil et de protection demeure la façade –  s’organisent de manière à faire le tri parmi eux, quand ils ne sont pas déclarés clairement indésirables : « étrangers donc délinquant ! » ils relèveraient donc du financement de l’Etat.

Contraint d’assurer leur prise en charge, certains départements usent encore de prétextes inacceptables pour se dérober à leur mission : prix de journées réduits au motif que les besoins de ces jeunes seraient moins importants ; offres de service minimales, voire discriminatoires par rapport aux jeunes autochtones (pour certains, c’est seulement  »le gîte et le couvert’) ; d’autres, délibérément ignorés, errent dans les rues.

Aujourd’hui l’expression sociale est étouffée alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter. L’obsession budgétaire vide chaque jour l’accompagnement social de son sens premier. C’est la notion de contrôle social qui prend le pas sur la notion d’aide, en dépit des droits fondamentaux.

Parce que, depuis toujours, nous travaillons ensemble, parents et enfants des quartiers, associations, citoyens, services, nous savons que, ce n’est pas ce qui se voit qui compte, mais ce qui au jour le jour, tout doucement, avance pour vivre ensemble dans une société plus juste et plus solidaire.

Le 20 Novembre prochain, journée internationale des droits de l’enfant sera pour nous :  associations, organisations syndicales, collectifs, travailleurs sociaux, ou simples citoyens, l’occasion de dénoncer tous ces politiques préjudiciables aux droits de l’enfant.

Ensemble pour refuser :  

  • La casse de la protection de l’enfance et la paupérisation des conditions d’accueil et de travail.
  • La maltraitance de tous les mineurs et la mise en concurrence inhumaine et scandaleuse des publics
  • La souffrance des enfants et des professionnels qui ne peuvent plus répondre aux besoins des enfants

 

loi « antiterroriste » les dérapages sont à venir

Interrogé à propos de ce qui était le projet de loi dite « antiterroriste », l’actuel ministre de l’intérieur déclarait : « On ne veut pas contrôler les étrangers, on veut contrôler les terroristes ». Outre que le contenu de la de loi définitivement adoptée le 18 octobre 2017 contredit cette affirmation, personne ne doute un instant que cette loi sera, par glissements successifs, aussi largement utilisée pour surveiller et entraver les actions de tous les opposants au pouvoir en place : militants politiques et associatifs, syndicalistes, journalistes, etc. Les perquisitions et assignations à résidence de militants écologistes survenus lors de la Cop21 sont à cet égard édifiantes.  Ce qui est à craindre, c’est un élargissement ultérieur, de certaines  dispositions de la loi.

L’exemple de l’évolution du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est à cet égard édifiant et laisse entrevoir quelles vont être les dérives de la loi dite « antiterroriste »

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG),

un dérapage très contrôlé

Dans le paragraphe qui suit, nous utilisons de larges extraits d’un article de  Jerôme Hourdeaux, publié le 9 octobre 2017 dans Médiapart, sous le titre : « Fichage génétique : la France défie la jurisprudence européenne »

Le 22 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG estimant « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estimait que des violences commises lors d’un mouvement social ne pouvaient être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ». En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et condamnait la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

 Cette condamnation est pourtant totalement ignorée des autorités françaises, comme le montrent le cas d’Yvan Gradis, convoqué par la police au mois d’août, mais également celui de Candice Marchal.

Historique du dérapage progressif du FNAEG :

 Créé en 1998 à la suite des crimes abominables du tueur en série Guy Geroges, il était donc à l’origine destiné à enregistrer les personnes mises en cause ou condamnées pour crimes et délits sexuels.

En 2001 le gouvernement socialiste l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires.

En 2003, M. Sarkozy élargit encore plus largement : dégradations, outrages à agents avec l’objectif très clair d’y faire inscrire des personnes participant aux mouvements sociaux.

Ainsi les inscriptions au FNAEG ont évolué de la façon suivante :

  • 128.000 en 2005
  • 1.000.000 en 2009
  • 2.000.000 en 2011
  • 3.000.000 en 2015

Par un glissement progressif, ont été inscrits au fichier des syndicalistes, militants écologistes et politiques, bref, des opposants aux gouvernements en place. Il en ira de même avec tout l’arsenal des lois, à l’origine prises pour combattre le terrorisme, mais qui ont déjà été utilisées pour entraver l’action des opposants. Le pouvoir est ainsi fait qu’il ne supporte pas les opposants, s’il dispose d’un outil pour les museler, à coup sûr, il finira par l’utiliser.

 

 

 

 

 

 

 

Figaro du 16/09/2017 : le procureur, le réfugié et son duvet.

Le Figaro  titre à la une de  son édition du samedi 16/09/2017 : « Les tribunaux débordés par l’afflux de clandestins », les pages 2 et 3 du quotidien sont entièrement consacrées à la question  des « clandestins », avec, entre autres, un article spécifique sur les mineurs isolés.

Bien entendu, dans le titre n’apparaît jamais  « réfugié » ou  « demandeur d’asile« , mais tous les mots clef anxiogènes figurent bien dans l’article à la une : débordésclandestins, afflux, SDF,  délinquance, gangsEurope de l’Est, Afrique du Nord, le tout, bien entendu, sous le chapeau global de « Tribunaux ». A ce tableau dantesque, on juxtapose le cas des mineurs isolés. En matière d’amalgame, c’est un modèle du genre à enseigner en école de journalisme.

On se gardera d’ironiser sur les estimations en matière de passeurs : 183 passeurs interpellés depuis le début de l’année sur Nice, cela fait une moyenne de 5 par semaine, aussitôt traduite par « entre 4 et 10 déferrements par semaine », ce qui aurait pour effet de provoquer « un retard de 8 mois à un an des audiences correctionnelles ». Sachant qu’une comparution immédiate ne dure pas plus de 30 mn (dans le meilleur des cas !), à qui  veut-on faire croire que sont les « clandestins » qui engorgent les tribunaux ? C’est une très mauvaise plaisanterie.

Figaro du 16/092017, la une :

 

 

Même technique d’amalgame en ce qui concerne l’article consacré aux  mineurs isolés en page 3 (voir article en pj) , article parsemé des mots clefs  « bombe » « cauchemar » « délinquance » « tous ne sont pas mineurs » « infractions » « passeurs » etc.  Nous devons prévenir les journalistes du figaro : aucun mineur isolé n’est en situation illégale sur le territoire national et c’est donc inutile de les faire passer pour des clandestins.

M. le procureur de Nice apporte son obole à l’article (selon le Figaro) : « beaucoup sont munis d’un duvet et d’un téléphone portable, pour entrer ou retrouver leurs proches sur le territoire ».  Monsieur le procureur est capable de dire que « beaucoup » de mineurs entrent en France munis d’un duvet et d’un téléphone : il en tient une comptabilité ? c’est au doigt mouillé ? Les associations qui viennent en aide aux réfugiés à la frontière (puisque l’Etat ne le fait pas) seront sans doute ravies d’apprendre qu’elles donnent  des duvets en double aux mineurs. Désormais, dans les contrées lointaines, le mot d’ordre sera : tu veux passer la frontière ? pas de problème, prends un duvet et un téléphone et c’est comme si c’était fait, c’est le procureur de Nice qui le dit.

« 90% des mineurs accueillis repartent sur les routes »  indique le procureur, mais sans le début d’un questionnement sur cet état de fait. Mais pourquoi donc repartent-ils ? Serait-il qu’ils ne sont pas ou mal accueillis par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, que tout est mis en oeuvre pour les dissuader de rester dans le département ? Serait-il parce que le pouvoir judiciaire n’est pas capable d’empêcher des reconduites illégales de mineurs à la frontière ? (1)   Ce qui est effarant dans cet article sur les mineurs, c’est qu’à aucun moment il n’y a le moindre signe de compassion ou d’empathie envers des mineurs qui ont souvent traversé des épreuves terribles ; pas plus qu’il n’est fait mention, même pour mémoire, du dispositif juridique et conventionnel d’accueil inconditionnel censé protéger les mineurs qui viennent à se trouver sur le territoire national et qui s’impose à tous. Inutile de dire qu’on n’y trouve aucune information à propos des pratiques illégales de la police aux frontières et des deux condamnations du préfet par le tribunal administratif pour obstacle au droit d’asile.

En page 2, un autre article évoque le coût des MIE pour les collectivités et, citant Dominique Bussereau, président LR de l’assemblée des départements de France, titre « Ces mineurs coûtent 1 milliard d’euros par an aux départements » (2) propre à effrayer le bourgeois.

Les coûts son importants, qui pourrait le nier, surtout en contexte budgétaire contraint, mais rapportés au budget global des conseils départementaux, il est est marginal ; des associatifs de l’Isère ont calculé qu’en 2016, ce coût représentait 0,8 du budget du CD.

A plusieurs reprises nous avons sollicité les collectivités territoriales afin de connaitre les modalités précises de calcul de ces coûts. Nous n’avons jamais eu de réponse. Si, comme il est dit dans l’article, il y a 18.000 MIE en France, le coût unitaire annuel serait donc de 55.555 €/an, soit 152 €/jour.  A l’aide d’informations que nous avons pu collecter, Nous avons calculé le coût d’hébergement et d’encadrement des 53 MIE qui étaient accueillis au CIV en juin 2017, coût comprenant les salaires des 15 salariés chargés de les encadrer, les repas et les nuitées (3) (4). Le coût annuel estimé est légèrement supérieur à l million d’euros, pour un coût journalier de 53 €.  Certes, d’un lieu à un autre ou d’un département à l’autre, les coûts peuvent varier, mais nous sommes dans un rapport de 1 à 3, sans compter qu’un nombre significatif de MIE, comptabilisés à un moment donnée, ne sont plus pris en charge par les collectivités, comme l’a si bien expliqué le procureur de Nice dans l’article du Figaro.

 

 

(1) ces pratiques illégales ont été mises en évidence, à plusieurs reprises, par la Cimade, Amnesty, l’Anafé et Roya Citoyenne .

(2) on notera que Mme Agnès Verndier-Molinié, directrice du think tank ultra libéral IFRAP, elle, annonce 1,9 milliard d’euros ! faisant ainsi passer les journalistes du Figaro pour de dangereux gauchistes.

(3)La convention de restauration avec le CIV figure page 231 du bulletin des actes administratifs du CD06 N°3/2016

(4) selon nos informations, le coût des 2 formateurs est pris en charge par l’Education Nationale

Solidarité avec Me Mireille Damiano

Solidarité avec Me Mireille DAMIANO

Le 26 juin dernier Maître Mireille DAMIANO, avocate au Barreau de Nice, découvrait dans son courrier une lettre anonyme la menaçant de mort à raison de son engagement dans la défense juridique des migrants, notamment mineurs, et de citoyens qui leur portent assistance.

Recyclant des images faisant référence explicite à la période de l’occupation et appelant au châtiment des « traitres », par leur mise à mort, ce courrier développe un discours manifestement inspiré par une idéologie antirépublicaine.

Concomitamment, ces derniers mois, des responsables publics de haut niveau désignent à la vindicte des citoyens de manière récurrente ceux qui font le choix désintéressé de la solidarité avec des hommes et des femmes engagés au péril de leur vie dans des parcours de migration, ou qui critiquent les manquements des pouvoirs publics dans respects des droits reconnus à ces personnes.

Les signataires assurent Maître Mireille DAMIANO de leur solidarité face à cette attaque abominable. Ils récusent les responsables publics qui, pratiquant l’amalgame entre solidarité et trafic d’êtres humains, voire complicité avec le terrorisme, contribuent ainsi à la résurgence d’un discours de haine qui nous ramène aux pires heures de notre histoire.

Signataires :

Agir contre le racisme (ACR), Amis de la liberté, Association pour le démocratie à Nice (ADN), ATD Quart monde Nice, ATTAC 06, CIMADE 06, Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (COVIAM), Ensemble ! 06, La France insoumise 06, Habitat et Citoyenneté, Libre pensée 06, Ligue des droits de l’Homme (LDH) 06, Médecins du monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) Comité Cannes Grasse, RESF 06, Roya Citoyenne, Section locale du Syndicat de la Magistrature (SM) TGI de NICE, Secours Catholique 06, SNPES-Protection judiciaire de la jeunesse/FSU06,  Sud santé sociaux Foyer de l’enfance, Syndicat des avocats de France (SAF) 06, Tous citoyens.

Prise de position du Conseil National des Barreaux, cliquez ici : https://goo.gl/YoeTdH

Aide aux réfugiés – texte de Cédric Herrou poursuivi pour « aide au séjour illégal »

« La vallée de la Roya, connue par l’emblématique «Vallée des Merveilles», serpente sur les territoires français et italien à l’image de l’Europe : image ou mirage de Liberté, d’Egalité et de Fraternité portée à un peuple oppressé par des dictatures, des guerres, où l’implication de nos Etats impacte la condition humaine dans ces pays.

Des femmes, des enfants, des hommes, chassés par la guerre et la dictature, chassés de leur pays, de leur ville, leur quartier, leur famille, traversant désert et mer, finiront pour beaucoup par appartenir à cette « mer au milieu des terres », accueillant à elle seule la plus grande et la plus morbide des destinations.

Les plus chanceux arrivent enfin sur la terre «des sages», « doués de raison et de conscience, agissant les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

Terre connue pour ses valeurs fondant notre République, notre fierté; valeurs où le droit humain, la famille, l’enfant sont au sommet de la hiérarchie des droits.

Nous avons été éduqués par et pour ces valeurs

Et voilà que nos fondamentaux s’ébranlent à la vue de quelques milliers de réfugiés en Europe.

En vallée de la Roya, nous sommes las d’être spectateurs de cette crise humanitaire orchestrée par nos élites politiques, synthétisée par les accords de Dublin, accord confortant une politique populiste et irresponsable.

Des hommes, des femmes, des enfants, marchant des jours et des jours au péril de leur vie, ils tentent de passer la frontière, sur les chemins, sur la voie ferrée, l’autoroute, frôlés par les camions, les trains, et parfois percutés. Ces gens tentent de rejoindre femme, frère, mari, cousin, ou amis en Allemagne, Suède, Angleterre… La frontière est fermée aux Humains, non aux marchandises sous prétexte de crise. Mais qui est réellement responsable de cette crise ?

Alors quoi faire ?

A qui appartient le devoir d’agir ? Est-ce à nous simple citoyens de nous substituer un devoir d’Etat ?

Quelle est la réponse des pouvoirs publics à nos actions ?

Oui nous avons agi !

Oui nous avons accepté de porter secours à ces enfants, ces familles !

Oui nous avons peur de voir ces jeunes adolescentes seules à Vintimille, prêtes à monter dans un fourgon sans connaître la destination finale !

Nous nous sentons impuissants et à la fois responsables.

En leur portant secours nous avons enfreint la loi, non par irrespect de la justice, mais pour que la condition humaine prône avant tout.

Exigeons que les pouvoirs publics fassent leurs devoirs.

Exigeons que l’Etat respecte les lois.

Exigeons que le protocole de renvoi à la frontière soit respecté.

Exigeons que les mineurs isolés cessent d’être systématiquement reconduits à la frontière et exigeons que l’Etat français, Etat souverain, accepte que ces réfugiés puissent demander l’asile une fois sur le territoire et que ces réfugiés puissent accéder à leurs droits.

Parmi nous, des acteurs solidaires aux réfugiés sont menacés de 5 ans d’emprisonnement
et de 40 000 euros d’amende pour avoir porté assistance à des femmes, enfants et jeunes hommes mis en danger par l’entrave à la libre circulation sur le sol européen. Le désengagement des pouvoirs publics face à cette crise humanitaire, qui bafoue ainsi le droit international, la Convention de Genève et les droits de l’Homme, nous amène à agir et
nous avons agi. »

Cédric Herrou

Pourquoi j’ai secouru des réfugiés ? Texte de P.A Mannoni poursuivi pour « aide au séjour illégal »

Ci-dessous, le texte que Pierre-Alain Mannoni nous autorise à diffuser.

Pierre Alain est convoqué au TGI de Nice le mercredi 23 novembre 2016 à 13h30, prévenu, comme Cédric Herrou, d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France.

Pourquoi j’ai secouru des réfugiés ?

« J’ai 45 ans et 2 enfants. Je suis fonctionnaire de l’Education Nationale et travail comme ingénieur dans un laboratoire de recherche et aussi comme enseignant à la Faculté des Sciences. Je n’étais pas jusqu’à présent militant politique ou associatif.


Dans ma famille on est Corse. J’ai passé toutes mes vacances au village dans la maison de mon grand-père, le médecin du canton qui faisait ses visites à cheval. Au village, presque 50 ans après sa mort, les gens en parlent encore car que ce soit en pleine nuit à l’autre bout du canton, que ce soit un bandit blessé ou un paysan qui n’ait pas de quoi payer, il soignait. Dans les récits que me racontait mon père et dans les expériences que j’ai vécu là-bas, j’ai appris et compris qu’on ne laisse pas quelqu’un en danger sur le bord de la route, d’abord parce que c’est la montagne mais aussi parce que c’est une question de dignité. Ou d’honneur comme on dit.

J’ai la chance d’avoir des enfants et en tant que père avec la garde partagée, j’ai pris cette tâche pas évidente très au sérieux. Pas évidente car aujourd’hui le monde va mal que ce soit d’un point de vue social ou environnemental alors au delà d’une “bonne situation”, ce que je souhaite pour mes enfants, c’est qu’ils soient l’espoir d’un monde meilleur.
Le Dimanche 16 octobre en rentrant en voiture de la fête de la brebis à la Brigue avec ma fille de 12 ans, nous avons secourus 4 jeunes du Darfour. Ce village français est dans la vallée de la Roya qui est frontalière de Vintimille en Italie. C’est dans cette vallée que sont régulièrement secourus hommes mais surtout femmes et enfants qui se trouvent sur ces routes de montagnes et qu’on appelle migrants. Ces 4 jeunes étaient complètement perdus et se dirigeaient à pied, certains en bermuda, vers les montagnes enneigées. Avec ma fille on les a ramené à Nice, ils ont mangé et dormi avec nous dans mon appartement de 40m². Le lendemain comme tous les jours d’école nous nous sommes levés à 6h15. Ils sont venus avec moi déposer ma fille à l’école puis je les ai déposé dans une petite gare peu surveillée par la police et je leur ai payé un billet de train pour la première partie du trajet. Ils devaient retrouver leur famille à Marseille.

C’était ma première action de secours envers ces “migrants”. Pourquoi je l’ai fait ce jour là ? Jusqu’à présent avec mes enfants j’avais déposé des vêtements à la croix rouge à Vintimille, des chaussures, un sac à dos, pour aider mais aussi pour leur montrer qu’il y a des injustices dans le monde et que chacun de nous peut faire quelque chose… Là c’était la deuxième fois que je voyais un groupe sur le bord de la route. La première fois j’avais hésité, je n’avais pas eu le courage, mais cette fois ci il y avait ma fille et j’ai pu lui montrer l’exemple.

Le lendemain lundi 17 octobre, après une soirée chez des amis dans cette même vallée, sur le retour vers Nice, je décide de m’arrêter dans ce camp pour migrant à St Dalmas de Tende, un bâtiment désaffecté pour colonies de vacances de la SNCF qui a été ouvert en urgence quelques heures auparavant, sans autorisation, par un collectif d’associations dont la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International et un tas d’associations nationales et locales. L’ouverture de ce lieu à fait l’objet d’un communiqué de ces associations dans les médias. Je sais bien que mon retour vers Nice est une opportunité d’en sortir quelques-un de ce lieu sans eau ni électricité et ou la température en pleine nuit ne doit pas dépasser 10 degrés. Je décide d’en ramener chez moi et de les déposer à la gare le lendemain.

Ce sont 3 filles qu’on vient d’aller chercher à l’étage. Elles sont contentes de ma proposition me dit on car elles sont attendues par une association à Marseille pour être soignées. Quand je les vois mon coeur se déchire. Elles ont peur, elles ont froid, elles sont épuisées, elles ont des pansements aux mains, aux jambes, l’une boite en faisant des grimaces de douleurs et l’autres ne peut pas porter son sac avec sa main blessée. J’apprendrais plus tard que l’une d’elles est la cousine de la jeune fille tuée sur l’autoroute vers Menton quelques semaines avant. Elles ne parlent ni français, ni anglais. Il faut marcher une centaine de mètres pour rejoindre ma voiture et cela prend très longtemps car l’une marche très difficilement. J’en profite pour essayer de savoir de quel pays elles sont. Erythrée. Une fois dans la voiture, je constate qu’elles n’ont jamais utilisé de ceinture de sécurité. Je suis dans l’embarras de m’approcher d’elles qui ont peur pour leur mettre la ceinture. Elles n’ont pas peur de moi mais dans leurs yeux je lis qu’elles savent que rien n’est gagné. Il ne faut pas être un génie pour comprendre qu’au long des 6000 km qu’elles ont fait pour arriver jusqu’ici, elles ont fréquenté la mort et le cortège d’horreurs qu’on n’ose imaginer. Je démarre avec à mon bord ces filles dont je dois prendre soin et que je dois amener à bon port. J’éteins la radio, la situation est suffisamment incroyable.

Nous n’arriverons pas à Nice. Au péage de la Turbie les gendarmes nous arrêtent et nous conduisent à la Police de l’Air et des Frontières. Ils m’ont séparé des Érythréennes. Ce n’est pas clair ce qu’ils ont fait d’elles mais je ne crois pas qu’elles aient été soignées. Elles auraient été renvoyées au sud de l’Italie comme ça se fait souvent. Les policiers m’ont dit qu’au moins l’une d’elle était mineure. Je n’ai pas réussi à les protéger.

Après 36h de garde à vue, j’ai été libéré sous contrôle judiciaire. Ma voiture a été saisie ainsi que mon téléphone et je n’ai pas le droit de quitter Nice sauf pour emmener mes enfants à l’école mais il n’y pas de transport en commun à moins de les réveiller à 5h30 du matin. Mon procès est renvoyé au 23 novembre 2016 à 13h30 à la même audience que Cédric Herrou membre d’associations humanitaires qui est également poursuivi pour avoir aidé des étrangers.

Le lendemain de ma libération, alors que, coup du sort, j’effectuais un point de compression sur un accidenté de la route qui se vidait de son sang en bas de chez moi, un “jeune migrant” est mort percuté par une voiture sur l’autoroute à Menton, il a été projeté par dessus le parapet du viaduc et a fait une chute de plusieurs dizaines de mètres. Venu du bout du monde, perdu sur l’autoroute et mort à 20 km de chez moi.

Mon geste n’est ni politique, ni militant, il est simplement humain et n’importe quel citoyen lambda aurait pu le faire et que ce soit pour l’honneur de notre patrie, pour notre dignité d’hommes libres, pour nos valeurs, nos croyances, par amour ou par compassion nous ne devons pas laisser des victimes mourir devant nos portes. L’histoire et l’actualité nous montrent suffisamment que la discrimination mène aux plus grandes horreurs et pour que l’histoire ne se répète plus, nous devons valoriser la solidarité et éduquer nos enfants par l’exemple. »

Pierre-Alain Mannoni