Nice – Polices municipales : expérimentez, mais pas au détriment de nos libertés

Lors de son déplacement à Nice le 25 juillet le premier ministre a officiellement lancé l’opération « expérimentation de l’extension des compétences pour les polices municipales » ; le maire de Nice obtient ainsi satisfaction sur une revendication qu’il porte depuis plusieurs années.

Cette démarche s’inscrit dans le contexte plus large de revendications exprimées par certains élus locaux, portant sur d’éventuels transferts de compétences, comme par exemple : « Pour le plein exercice des libertés locales 50 propositions du Sénat »  [ ICI ]  (2 juillet 2020) ou les propositions de Territoires Unis en date du 8 juillet 2020: « Plus de libertés locales pour plus d’efficacité » [  ICI  ]. Toutefois, ces deux épais dossiers n’abordent pas la question des polices municipales, dont le maire de Nice s’est fait une spécialité dans le cadre d’un marketing sécuritaire hérité de son mentor Jacques Médecin.

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 accorde le droit à l’expérimentation aux collectivités territoriales, au demeurant, droit peu utilisée jusqu’à présent. Une intéressante expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » en collaboration avec ATD Quart Monde et Emmaüs France  a aussi été menée dans dix territoires  [  ICI  ] . A l’évidence, cette expérimentation n’a pas passionné le maire de Nice, ville pourtant ou le chômage de masse sévit ; or personne n’ignore que certaines formes de délinquance sont fortement corrélées avec l’accroissement du chômage.

Rappelons aussi que le maire anime dans sa commune la politique de prévention de la délinquance (article L 132-4 du code de la sécurité intérieure). Cette fonction, qui implique un travail au quotidien, un travail de fond peu spectaculaire, qui ne semble pas intéresser outre mesure le maire de Nice.

La commune de Nice va donc expérimenter de nouvelles compétences pour les polices municipales. Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur cette question, en particulier sur une des revendications majeures du maire : l’accès au fichier des personnes recherchées (FPR) à l’intérieur duquel figure celui des personnes fichées « S » (rappelons, par exemple, que de nombreux journalistes et opposants sont fichés « S »). L’intention d’articuler ultérieurement ces fichiers avec la reconnaissance faciale est clairement annoncée, quand bien même cela ne ferait pas partie de l’expérimentation. Concernant l’éventuelle autorisation pour les polices municipales de procéder à des contrôles d’identité, la situation est déjà suffisamment dégradée (contrôles au faciès) au niveau national, pour qu’il ne soit pas besoin de l’aggraver.

Dès à présent, nous alertons tous les démocrates sur les dangers potentiels que renferme le projet de créer un statut d’officier municipal de police judiciaire pour les responsables de police municipale (Nice Matin 26/07/2020). En aucun cas nous n’accepterons que des dispositions règlementaires puissent permettre, par exemple, à une « hiérarque de la police municipale et proche du maire » (Nice Matin du 20/02/2020 [ ICI ] ) d’accéder au statut d’OPJ.  

Plainte pour diffamation publique à caractère racial contre M. Christian Estrosi

La ligue des droits de l’Homme vient de saisir le procureur de la République de Nice d’une plainte contre Monsieur Christian Estrosi, suite aux propos qu’il a tenus lors d’une interview télévisée diffusée le 16 juin 2020 sur la chaîne BFM TV. Consultez en suivant le lien : [ ICI ]

Lors de cette interview, M. Estrosi, interrogé sur les conflits opposant des bandes rivales dans différentes villes de France, a en effet tenu les propos suivants : « Dans un certain nombre de quartiers de France, la communauté tchétchène face à d’autres communautés lutte pour avoir le monopole du marché de la drogue ».

Cette déclaration, en ce qu’elle constitue une allégation ou imputation d’un fait précis, à savoir le trafic de stupéfiants, porte atteinte à l’honneur ou à la considération des personnes tchétchènes à raison de leur origine ou de leur appartenance à cette nation ; elle caractérise ainsi le délit de diffamation publique à caractère racial réprimé par l’article 32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

La Ligue des droits de l’Homme, qui a pour objet social de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination, intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux, notamment en agissant auprès des pouvoirs publics et des juridictions compétentes.

23/07/2020

Nice : les quartiers populaires restent sous le régime de la punition collective, en attendant le « paradis sanitaire »

Nice, le 2 mai 2020

Section de Nice de la LDH – Communiqué

Nice : les quartiers populaires restent sous le régime de la punition collective, en attendant le « paradis sanitaire »

Le quotidien Nice-Matin, dans son édition du 2 mai 2020, interviewe Michel Tubiana – président d’honneur de notre association – à propos de certaines mesures de durcissement du confinement, prises sur tout le territoire national par quelques collectivités locales.

Concernant le cas de Nice, ville dans laquelle a été pris un arrêté municipal aggravant le couvre-feu préfectoral dans certains quartiers, Me Tubiana observe : « nous avons contesté le couvre-feu de Nice, mais le tribunal administratif a considéré qu’il était valable au motif qu’il concerne une petite partie du territoire, en fait, cela vise les quartiers populaires. »

Nous voudrions apporter les précisions suivantes : dans son mémoire en défense, la commune de Nice argumente que les quartiers concernés par le confinement – tous des quartiers populaires – ne représentent que 1,3% de la surface totale de la commune, suggérant ainsi au juge administratif que peu de nos concitoyens sont concernées par l’arrêté. Par un grossier tour de passe-passe, la commune compare ainsi devant le juge sa superficie totale, incluant, par exemple, la superficie de l’aéroport de Nice qui est de 37 ha, celles des parcs et jardins 300 ha, La promenade des Anglais déroule sur 7 k une large chaussée piétons-vélos, etc. avec les superficies urbanisées. Pour notre part, peu impressionnés par ce pourcentage biaisé, nous avons simplement consulté la grande enquête démographique INSEE de 2012 qui fournit des statistiques d’habitants pour les 146 quartiers de la ville de Nice : les neuf quartiers concernés par l’arrêté ont 43.531 habitants, lesquels représentent 12,6 % de la population totale.

Nous avions aussi soulevé devant le juge administratif le fait que la publication de l’arrêté du 15 avril 2020 n’était pas opposable aux administrés concernés car sa publication n’était pas conforme à la règlementation : d’une part, à l’affichage public, seule la première page de l’arrêté figure et, d’autre part, sur le site internet de la ville, l’arrêté n’était pas publié. Ce constat a été établi à notre demande, par huissier, le 16 avril 2020. Pour mémoire, l’arrêté précédent, daté du 7 avril, n’était toujours pas publié sur internet le 16 avril, alors qu’il était caduc ! Au moment où nous écrivons ces lignes, le dernier arrêté publié sur internet date du 30/03/2020 (fermeture au public trottoir sud promenade des Anglais).

Chacun comprendra qu’il est difficile d’agir dans l’urgence d’un référé sans pouvoir disposer de l’arrêté dont toute la presse parle, mais que la commune rend inaccessible à ses administrés.  Le maire de Nice nous promet rien de moins qu’un « un paradis sanitaire » (Nice-Matin 25/04/2020) ; il pourrait déjà commencer par se préoccuper du bon fonctionnement démocratique de la commune.

Le covid-19 ne justifie aucune discrimination !

Communiqué :

Le covid-19 ne justifie aucune discrimination !

Un arrêté spécifique a été pris par le maire de Nice le 7 avril 2020, renouvelé le 15 avril 2020, qui se concentre sur quelques quartiers défavorisés du centre-ville, lesquels ont déjà fait l’objet, dans le passé, d’arrêtés municipaux très ciblés et discriminatoires : Trachel, Jean Vigo, Notre-Dame, St Charles, Bon Voyage, Maurice Maccario, Pasteur, Las Planas, Les Moulins.

Chacun comprend bien qu’il est plus aisé de supporter le confinement dans une superbe résidence agrémentée d’un beau parc que dans ces quartiers aux immeubles parfois dégradés, occupés par des familles ayant peu de ressources.

Les décisionnaires nationaux ou locaux, par leur impéritie, imprévoyance ou inaptitude à prendre des décisions rapides sont les principaux responsables de la diffusion du COVID-19, pas les habitants des quartiers populaires.

Dans ce contexte exceptionnel d’urgence sanitaire, notre association appuie toute initiative tendant à maitriser la propagation du virus et susceptible de repousser cette terrible menace sanitaire.

Mais les arrêtés mentionnés ne nous semblent pas poursuivre ce but. Au contraire, ils aggravent sans motif les restrictions d’aller et de venir déjà édictées par arrêté préfectoral ; dans une manœuvre politicienne, ils visent à stigmatiser et à faire montre d’autoritarisme envers les populations des quartiers populaires, ainsi collectivement punies.

Nous ne pouvons pas croire que, en plus des effectifs de la police nationale, dans la ville aux 2600 caméras de vidéosurveillance et à la police municipale la plus nombreuse de France, il y ait besoin d’arrêtés supplémentaires pour surveiller l’ensemble de sa population en période de confinement.

Cette façon de procéder par le biais d’arrêtés visant des sous-catégories de niçoises et niçois est discriminatoire et nous ne saurions l’accepter. C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme a pris la décision de saisir le tribunal administratif d’un référé liberté contre l’arrêté municipal 2020-01135.

Nice, le 18 avril 2020

 

 

 

 

 

 

« hiérarque de la police municipale et proche du maire »

Le quotidien « Nice Matin » relate, dans son édition du 20 février 2020, un incident survenu quelques jours plus tôt dans les rues de Nice ; il rapporte une algarade entre une personne qu’il qualifie d’ « histrion » et Mme Bertin, qualifiée, elle, de :

« hiérarque de la police municipale et proche du maire« 

Cette phrase d’apparence anodine devrait tous nous alerter sur les dangers potentiels d’un éventuel accroissement des compétences des maires en matière de police et de maintien de l’ordre, accroissement systématiquement réclamé par le maire de Nice, depuis des années, en particulier en tant que président de la  commission consultative des polices municipales.

Mme Bertin était la responsable du centre de supervision urbaine (CSU) de la ville de Nice ce funeste jour du 14 juillet 2016. C’est à cette occasion que nous avions appris, par la presse nationale, que la responsable du CSU était une « proche du maire »  cliquez ici :  nice-csu-1

On aurait pu penser que c’était une vieille affaire qui date de 2016 et que Mme Bertin avait été sagement éloignée du CSU de Nice après ces révélations ; mais il n’en est rien. Un article publié le 22/02/2020 par Courrier International, nous apprend que cette dame gravite toujours autour du dispositif de vidéosurveillance de la ville cliquez ici :  nice-csu-2

C’est le droit le plus absolu de Mme Bertin d’être « une proche du maire » mais vous trouveriez normal qu’une haute responsable de la police municipale aux pouvoirs renforcés, le cas échéant par de la reconnaissance faciale, soit une « proche du maire » ? Il n’est pas difficile d’imaginer les dérives possibles …

 

reconnaissance faciale Vs renseignement humain

Dans cette période de campagne électorale pour les municipales, attendons-nous à des propositions maximalistes de la part des élus dont la surveillance de masse et invisible est le principal (et souvent unique) cheval de bataille politique : reconnaissance faciale, des humeurs, des odeurs, des bruits et même dune démarche « anormale » voilà la panoplie qui sera proposé par ceux qui jouent à « plus high tech que moi, tu meurs ». L’argument massue, qui se voudrait définitif est : il faut stopper les djihadistes.
A ceux-là, voici ce qu’il faut répondre :
58 des 59 attentats déjoués depuis six ans l’ont été grâce au renseignement humain

Alors que la France a justifié la construction et le financement de puissants outils de surveillance et de collecte de données, c’est l’intervention d’une source humaine qui permet quasiment à chaque fois d’éviter le pire.

Ici, article du Monde (octobre 2019) : attentats déjoués renseignement humain

 

Quand la police municipale fait les Shadocks

En ces temps préélectoraux, la presse locale dument convoquée (Nice-Matin et Radio France Bleu), le maire de Nice montre ses muscles sécuritaires.

Nice-Matin (9/01/2020), citant un policier : « la police municipale sait qu’elle ne fera pas de grosse saisie de stupéfiants. Ce n’est pas le but. ». On essaie régulièrement de casser le marché en venant faire des opérations de ce type » assure le chef du dispositif alors que ces hommes fouillent les « jeunes » qui squattaient en bas de la tour. C’est un point de deal connu, le vendeur est à l’intérieur, il a eu le temps de s’échapper. »

Au moins, c’est clair ! saisir la drogue « ce n’est pas le but » et arrêter un dealer non plus ; alors le but, c’est quoi ? c’est « casser le marché » Ah bon ? Mais ça fait combien de dizaines d’années qu’on essaie de « casser le marché » ?

Le maire de Nice remue beaucoup d’air et fait beaucoup de com, stigmatise les habitants « des quartiers » ; mais, benoitement, ses propres policiers municipaux le disent : dans ce domaine précis de la drogue, leur travail est inutile, ce sont les Shadocks qui remplissent le tonneau des danaïdes.

L’impact de la vidéosurveillance sur les crimes et délits dans la ville de Nice.

Dans le site Data-Gouv  – Ministère de l’Intérieur – on trouve les statistiques, commune par commune, de l’ensemble des crimes et délits recensés par la police nationale et la gendarmerie depuis 2012 et jusqu’à 2018 ; pendant la même période, le nombre de caméras de vidéosurveillance abusivement dénommées de « vidéoprotection » installées dans la ville de Nice a presque triplé, passant de moins de 900 à plus de 2600 caméras.
 
Nous avons analysé l’évolution entre 2012 et 2018 de deux items recensés par le commissariat central de la ville de Nice , sachant qu’un des arguments mis en avant par les promoteurs de la vidéosurveillance généralisée et systématique est est le fameux « ça vous protège ».
 
Parmi les crimes et délits répertoriés, nous en avons retenu deux qui nous semblent particulièrement significatifs, d’une part parce qu’ils portent sur un nombre  d’actes suffisamment important pour être statistiquement significatifs et d’autre part parce qu’ils relèvent d’un type de criminalité qui attire particulièrement l’attention des citoyens.
  • « autres coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels »
  • cambriolages »
 
Que constate-on ?
 
Concernant le nombre de  « autres coups et blessures volontaires » , il a augmenté à Nice, si on compare 2012 à 2018, de + 13% !
Autres coups et blessures volontaires – criminels ou correctionnels
Variation par rapport à l’année 2012.
année nombre variation
2012 1 955
2013 2 064 +5,5%
2014 2 121 +8,4%
2015 2 270 +16,1%
2016 2 273 +16,2%
2017 2 180 +11,5%
2018 2 217 +13,4%
Concernant le nombre de cambriolages, malgré le triplement du nombre de caméras, il est resté pratiquement identique si on compare 2012 avec 2018 : diminution de -1,4% avec une pointe d’augmentation en 2017 de + 10,4 %
Cambriolages
Variation par rapport à l’année 2012
année nombre variation
2012 2 321
2013 2 185 -5,8%
2014 2 635 +13,5%
2015 2 283 – 1,6%
2016 2 171 – 6,4%
2017 2 563 + 10,4%
2018 2 287 – 1,4%
Nous savons que de nombreux biais, structurels ou conjoncturels, peuvent influer sur les statistiques de crimes et délits et affecter les comparaisons des communes entre elles  ; toutefois, l’analyse des évolutions la seule ville de Nice sur une période relativement longue de sept ans, met en évidence que l’impact de la vidéosurveillance sur des crimes ou délits importants comme le sont les coups et blessures volontaires et les cambriolages est quasiment nul.

 

La reconnaissance faciale, ce sont les hommes du 19ème siècle qui en parlent le mieux

La reconnaissance faciale, ce sont les hommes du 19ème siècle qui en parlent le mieux

Petite revue de presse

Suite à l’avis de la CNIL indiquant que l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de la région Sud-Paca était illégale, nous avons analysé les réactions à chaud de messieurs Muselier et Estrosi sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter les 29 et 30 octobre 2019, ainsi que dans un article de Nice-Matin daté du 30 octobre 2019.

Une idéologie positiviste du XIXème siècle

On observe tout d’abord une série de réactions qualifiant la CNIL d’organisme « poussiéreux » ayant « un siècle de retard », « obstinée » et provoquant des « blocages ». Estrosi et Muselier, eux, se rangent dans le camp de la « dynamique » et de « l’expérimentation ». Ils proposent des outils de sécurité « efficaces et modernes ». Il y aurait donc d’un coté les ringards qui n’ont rien compris et de l’autre MM Estrosi et Muselier à l’avant-garde de la high tech. Un sommet est tout de même atteint par M. Estrosi qui qualifie les principes posés par le règlement général de protection des données (RGPD) de « principes dépassés ». Voilà deux hommes politiques tenants béats – ou intéressés – du positivisme façon 19ème siècle, selon lequel science et progrès vont forcément de pair.

Casser le thermomètre, plutôt que de faire baisser la température

Faute de pouvoir, pour le moment, tordre le bras à la CNIL, M. Estrosi déclare à Nice-Matin qu’il faut « des réformes pour réduire l’influence de la CNIL ». Une commission vous indique que là, vous dépassez les bornes ? Pourquoi on s’embarrasserait d’une commission « caillou dans les bottes » qui empêche M. le maire de surveiller qui il a envie de surveiller et M. l’industriel de faire de confortables marges avec la reconnaissance faciale ? La solution est simple, réduisons la CNIL au rang de bureau d’enregistrement comme le sont les commission nationales et départementales de la vidéosurveillance.

L’objectif policier de l’expérimentation dans les lycées

Dans le dossier de présentation de l’expérimentation du contrôle par reconnaissance faciale à l’entrée des lycées, il n’était question que d’une innocente gestion des flux et d’un banal contrôle des lycéens à l’entrée de leur établissement ; mais soudainement, après que la CNIL l’ait déclarée illégale, le véritable objectif policier de l’opération se laisse découvrir à travers la déclaration de M. Estrosi à Nice-Matin, lorsqu’il évoque « la guerre contre le terrorisme » et l’utilisation des fichiers du ministère de l’intérieur combinés avec la reconnaissance faciale : « Les technologies liées à l’intelligence artificielle, dont fait partie la reconnaissance faciale, permettent de localiser et de suivre un de ces individus pour l’empêcher de nuire. » Le véritable projet qui se profile est celui d’une surveillance généralisée, permanente, automatisée et invisible de la totalité de la population.

L’intérêt sécuritaire de l’expérimentation d’une vidéo surveillance à comparaison faciale à l’entrée des lycées serait donc de repérer l’intrusion ou la tentative d’intrusion de l’un de ces individus présumés dangereux et fichés par les services de l’État. On imagine bien en effet un tel individu, formé, préparé pour perpétrer un attentat se présenter sans cagoule à l’entrée d’un établissement, sous l’œil attentif des caméras, afin de passer proprement et sans histoires le portique d’entrée, en ayant fait la queue peut-être ?

Habituer la population, banaliser l’utilisation de la reconnaissance faciale.

Les politiciens pro reconnaissance faciale et les industriels qui développent ces produits le savent parfaitement : les français n’aiment pas la reconnaissance faciale. Ils vont donc procéder exactement comme ils l’ont fait pour imposer la vidéosurveillance généralisée. Il faut tout d’abord habituer progressivement la population à supporter la reconnaissance faciale dans les lieux publics, d’où l’intérêt majeur d’habituer les jeunes lycéens. Il est aussi nécessaire de faire croire à la population que cette technologie est « parfaitement encadrée par les services de l’Etat » comme le déclare M. Estrosi à Nice-Matin, comme si l’Etat était un modèle du genre en matière de protection des libertés individuelles. Ainsi, dans ce schéma de pensée, pouvoir en contre-pouvoir s’incarnent dans la même institution ; ce n’est pas banal !

Notre sécurité, la « guerre contre le terrorisme » que M. Estrosi souhaite mettre en avant pour justifier ce projet actuellement mis en veilleuse, sont des enjeux trop importants pour que nous laissions certains politiciens et les industriels directement intéressés qui les inspirent en sous-main, laisser croire à nos concitoyens que la technologie va résoudre tous les problèmes de sécurité ; à Nice, nous le savons plus qu’ailleurs. 58 des 59 attentats déjoués depuis six ans en France l’ont été grâce au renseignement humain.