Nice, Safe city – OBSERVATION N°4 : les solutions sont « quasiment infaillibles », puisque même les boutons sont « intelligents ».

20/09/2018

Le marketing de la sécurité (de la peur ?), utilise volontiers quelques mots clés qui reviennent constamment en boucle : #intelligent, #temps réel ; on y rencontre aussi des #infaillible aux allures jupitériennes, destinés à clouer le bec de tout contradicteur.

A titre d’exemple, dans la convention Thalès/Ville de Nice, Intelligent ou intelligente sont cités 30 fois, dont :

Ville intelligente (page 3)

Gestion intelligente (p30)

Capteurs intelligents (p35)

Caméras « intelligentes » (p 38)   (pourquoi avoir mis des guillemets ?)

Portables intelligents (p 43)

Portail intelligent (p43)

Porte intelligente (p 43)

Gestion intelligente (p 43)

Boutons intelligents (p 43)

Procédé d’identification intelligent (p 44)

Informations intelligentes (p50)

Trafic system intelligent (p52)

Analyse de données intelligentes (p53)

Fusion de données intelligentes (p55)

Solutions automatisées de planification intelligentes (p 65)

Gestion des alarmes intelligente (p70)

Intranet sécurisé intelligent (p 77)

Le rédacteur de la convention, un brin présomptueux, s’aventure même à parler de « solutions quasiment infaillibles » (page 54) Bien sûr, les esprits chagrins diront que tout dépend de la taille du « quasiment ». Le point faible du marketing concernant la high-tech dédiée au commerce de la peur à toujours été d’être franchement présomptueux, même quand, malheureusement, les événements tragiques nous démontrent que le roi de la high-tech est nu.

La question est de savoir pourquoi les élus locaux succombent si facilement au mirage de la technologie à outrance, censée résoudre tous les problèmes de la cité en dépit de ses coûts exorbitants. Si certains, pleins d’illusions, succombent, d’autres, qui ne sont pas dupes, se servent de l’illusion technologique comme les médecins des placebos.

                                                                                       La suite au prochain numéro …


 

OBSERVATION N°3 Mais où est donc la police … nationale ?

18/09/2018

Il y a un grand absent dans cette convention : l’Etat, son ministère de l’Intérieur et la police nationale, même si le ministère de l’Intérieur est impliqué dans un projet similaire dans le quartier de la Défense à Paris, ville-capitale, dont le régime juridique spécifique accorde au ministère de l’Intérieur un rôle prépondérant. S’agissant de la commune de Nice, cela n’a rien d’étonnant. M. Estrosi est venu à la politique dans le sillage de Jacques Médecin, l’ancien maire de Nice (de 1965 à 1990), condamné pour délit d’ingérence, détournements de fonds, abus de biens sociaux et corruption. M. Médecin s’était déjà distingué en développant une police municipale considérée à l’époque comme pléthorique, dotée d’armes de poing plus puissantes que celles de la police nationale. Estrosi n’a fait que suivre l’exemple de son mentor en suréquipant sa police municipale et, bien sûr, en développant à outrance une vidéosurveillance qui s’est avérée bien inefficace aux moments tragiques de l’été 2016.

Sans entrer dans le débat de savoir si, dans ce domaine spécifique, la protection des libertés individuelles relève du juge administratif ou du juge judiciaire, l’absence d’un juge indépendant dans la totalité des processus décrits ou évoqués dans la convention, est pour nous inquiétante, même si elle semble ne pas être illégale.

Si on se reporte aux missions de la police municipale telles que prévues par la loi, on constate un hiatus entre ce que dit la loi et la réalité du terrain. L’ article  L2212-1 du code général des collectivités territoriales définit le rôle de la police municipale et par conséquent, les prérogatives des maires dans ce domaine, que le site officiel du gouvernement Collectivités-locales.gouv.fr  résume comme suit : « Les domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire sont les suivants : l’habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, l’environnement, l’urbanisme, les activités professionnelles, les réunions, les loisirs, la santé publique, les funérailles et les lieux de sépulture. ».

Le maire de Nice agit en permanence avec l’objectif de prendre le pas sur la police nationale : à la tête de la « commission consultative des polices municipales » il demande que les polices municipales puissent s’équiper en armes automatiques, réclame la possibilité de procéder à des contrôles d’identité, des interpellations, de développer la reconnaissance faciale, etc. L’objectif implicite est de parvenir à une quasi égalité technique et juridique avec la police nationale (1). La sécurité, c’est le créneau politique majeur du maire de Nice et il entend s’y positionner en leader incontestable.

En écartant les pouvoirs publics (2) de la maitrise d’ouvrage de ce projet de démonstrateur qui pourrait se transformer ultérieurement en centre névralgique du dispositif policier de la métropole, il ne fait que poursuivre une politique locale plus que trentenaire, dans le silence, l’indifférence, la passivité, voire la complicité de l’Etat, qui risque désormais de jouer un rôle secondaire en matière de sécurité publique.

 

(1) Le 11/09/2018,, les députés LRM JM Fauvergue et A. Thourot ont publié un rapport sur le continuum de sécurité, lequel préconise l’armement obligatoire de la police municipale, la création d’une école de formation spécifique, l’accès à certains fichiers de la police nationale, etc.

(2) L’Etat est exclu du comité de pilotage, cf p 9 de la convention

 

                                                                La suite au prochain numéro …


OBSERVATION N°2 :  Safe City, ou Dr Jekyll and Mr. Hide.

06/09/2018

 

Nous avons indiqué précédemment que l’aspect le plus inquiétant du démonstrateur est le caractère dangereusement intrusif de plusieurs dispositions qui figurent dans la convention.

Le terme « données personnelles » est cité 22 fois dans la convention, alors que celui de « vie privée » apparait aussi à de nombreuses reprises ; cela dénote et c’est la moindre des choses, la volonté des concepteurs de respecter la réglementation en vigueur, tout en s’inscrivant dans un certain « politiquement correct » afin de ne pas porter le flanc à la critique.

L’article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD) définit comme suit ce qu’est une donnée personnelle : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; «  L’article 5 de ce même règlement précise qu’elles doivent être « traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ( licéité, loyauté, transparence) »

Pour autant, peut-on affirmer que le démonstrateur sera en mesure de garantir la protection des données personnelles et la transparence au regard de la personne concernée, à partir du moment où il se propose d’aspirer massivement, d’analyser et de croiser un certain nombre de données personnelles ou susceptibles de le devenir du fait de l’analyse qui leur est appliquée ?

Données personnelles

 Dès l’article 1 de la convention, il est convenu que « les parties s’accordent pour affirmer que les données personnelles auxquelles elles peuvent avoir accès dans le cadre de l’exécution de la présente convention constituent des informations confidentielles. » (page 5). Il n’y a donc aucune ambiguïté à ce sujet, dans le cadre du démonstrateur, les opérateurs vont bien avoir accès à des données personnelles et ce, de façon massive ; d’ailleurs, l’annexe 5 de la convention (1) établit la « liste des traitements de données personnelles ». Il est par ailleurs indiqué, (page 10) que chaque partie devra “ répertorier toutes ses activités de traitement de données personnelles qui seront identifiées comme nécessaires à l’exécution de chaque lot du Projet »

Vie privée

Parmi les points à prendre en compte dans la conception du démonstrateur, tels qu’énumérés dans le préambule de la convention, figurent (page 3) : « les enjeux sociétaux et notamment de protection de la vie privée” (2). Il est affirmé (page 31) que le logiciel proposé dans le cadre du projet repose sur « une technique respectueuse de la vie privée ». De même, à propos du lot n°6 « sécurité dans les écoles » est évoquée (page 46) la « Sécurisation des données (stockage, transmission, accès) afin de préserver la vie privée de chacun et d’offrir une solution modulaire compatible avec les exigences réglementaires et juridiques ».  Un peu plus loin, à propos de ce même lot n°6, on peut lire une affirmation à la fois inquiétante et contradictoire : « Analyser les comportements de chacun en chaque instant tout en respectant leur vie privée ».

Surveiller et analyser les réseaux sociaux

 Le projet se propose de procéder à une « collecte massive de données » (page 24) dans les réseaux sociaux, afin d’analyser les messages, (page 50), pour :

  • Situer dans le temps
  • Les évènements spontanés (accidents, catastrophes naturelles subites, émeutes
  • Le suivi des    évènements     organisés       (manifestations sportives, manifestations sociales, culturelles, …) ;
  • Les rumeurs ;
  • Les actions de certains individus ou groupes de personnes ;

 

  • Situer dans l’espace au sein une agglomération ou zone urbaine
  • Des lieux précis identifiés sur les cartes (lieu-dit, place, rue)
  • Des lieux aux limites plus floues (quartiers, zones industrielles, commerciales …) ;

Un des problèmes les plus importants que pose le démonstrateur est qu’il mixe (adroitement ?) une collecte de données liée à la gestion de la citée (trafic routier, accident industriel, événement climatique ou tellurique, etc.) avec une collecte clairement dédiée au contrôle social : catastrophes naturelles/ émeutes/rumeurs (3) ; manifestations sportives/ manifestations sociales, etc. Le projet crée ainsi une sorte d’inquiétant Dr Jekyll / M. Hide à la fois employé municipal et officier des renseignements généraux hors de contrôle.

La convention (page 30), indique que la « fusion et analyse des données via la capacité big data et identification des signaux faibles » serait capables de répondre « aux risques croissants de terrorisme » ; qu’il nous soit permis de douter que des terroristes vont communiquer leurs intentions à travers des réseaux sociaux non cryptés.

Certains observateurs font remarquer que les réseaux sociaux sont ouverts, que chacun y met ce qui lui parait communicable à autrui et que, donc, il n’y a aucune raison pour qu’un dispositif automatisé ne vienne pas « aspirer » ces informations. Ils se trompent, car la puissance des algorithmes mis en œuvre est telle, par l’analyse et les recoupements dont ils sont capables (4), y compris pour des signaux dits « faibles » et pour des données anonymisées, qu’ils peuvent, le cas échéant, dire beaucoup plus que ne le souhaiterait l’usager d’un réseau social à propos de ses choix politiques, religieux, ou ses orientations sexuelles et ainsi, les conditions de « loyauté » et de « transparence »  posées par l’article 5 du RGPD ne seraient pas respectées. Le profilage politique par Cambridge Analytica de 85 millions d’utilisateurs de Facebook, ainsi que le très récent scandale du profilage de milliers d’usagers de Twitter par Eu Desinfo Lab sont là pour le prouver.

 Les données massivement « aspirées » peuvent-elles être sécurisées ?

Ainsi, il apparait très clairement que le démonstrateur se propose d’accéder de façon massive aux données personnelles et de vie privée de nos concitoyens ; le seul engagement qui est pris est celui de la « sécurisation des données ». Il est d’ailleurs question, à l’article 12 de la convention, de « prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse de ces Informations Confidentielles » ; l’hypothèse de l’utilisation « détournée ou frauduleuse, n’est donc pas écartée. D’ailleurs, assez étrangement, l’article 13 consacre l’engagement de chaque partie de « respecter la législation applicable en matière de protection des données », comme si le respect de la loi n’allait pas de soi.

Sans mettre en doute la volonté des concepteurs du démonstrateur de vouloir sécuriser les données personnelles collectées, nous affirmons qu’il est actuellement techniquement impossible de le garantir. Rappels : en 2016, 68 millions de mots de passe et d’identifiants d’utilisateurs de Dropbox sont rendus accessibles sur internet ; idem, la même année, pour 427 millions de mots de passe d’usagers de Myspace. En 2017, une agence américaine de notation de crédit personnel a perdu les données personnelles de 143 millions d’individus.

Des chercheurs, comme par exemple ceux du laboratoire CAPPRIS de l’INRIA ont démontré, que la protection des données personnelles est inversement proportionnelle au volume des données personnelles aspirées.

Dans les perspectives techniques (page 43) est mentionnée la mise en place d’un » système de géolocalisation effectif pseudo anonyme interactif respectant les droits de chacun en période normale mais basculant en mode non anonymisé lors d’alertes avérées ». On observera toutefois que :

  • d’une part, des chercheurs indépendants (5) ont démontré que la technique de la pseudo anonymisation est inefficace car elle peut être contournée.
  • d’autre part, rien n’est dit de la procédure applicable pour le basculement en mode non anonymisé, ce qui est inquiétant, puisque le juge judiciaire est totalement absent du dispositif.

Les limites de l’autocontrôle et la nécessité d’un contrôle externe fort et indépendant.

A propos d’une expérience similaire d’aspiration massive de données personnelles à Marseille, le quotidien Le Monde (8/12/2017) écrivait : “Quel sera son impact sur la vie privée des Marseillais et les libertés publiques ? « Ce n’est pas le programme, mais l’usage qui en est fait qui peut poser problème, [ … ] Dans tous les cas, il est important d’ouvrir l’algorithme afin de permettre un contrôle indépendant tout en préservant les intérêts commerciaux des développeurs. ». Pour ne prendre que l’exemple le plus récent du détournement illégal d’enregistrements de vidéosurveillance publique à des fins partisanes, tel que révélé en marge de l’affaire Benalla, il est évident que l’autocontrôle ne saurait être une garantie suffisante pour éviter un détournement frauduleux des données personnelles. C’est pourquoi, nous plaidons en faveur d’un très fort renforcement de l’indépendance, des moyens humains, juridiques et technologiques de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 Seul un organisme puissant et indépendant serait capable de limiter les intrusions dans la vie privée à ce qui est strictement nécessaire pour notre sécurité collective et de surveiller efficacement les surveillants.

La suite au prochain numéro …

(1) dans le projet de convention qui nous a été transmis, l’annexe 5 n’est pas complétée

(2) on notera cependant que cet item ne figure qu’au 8ème rang sur 10 items listés.

(3) qui, va définir les critères de l’émeute et de la rumeur ?

(4) par exemple avec la reconnaissance faciale appliquée aux réseaux sociaux, éventuellement combinée avec la vidéosurveillance.

(5) INRIA – Laboratoire CAPPRIS


04/09/2018

OBSERVATION N°1 : un projet qui mixe gestion urbaine et surveillance automatisée de la population.

Quels sont les objectifs que poursuit ce projet le démonstrateur Safe City ?

Fondamentalement, les objectifs du démonstrateur sont de mettre en synergie un très grand nombre d’informations (big data) afin de prédire et/ou d’alerter le plus rapidement possible les autorités locales de tout événement lié à : la sécurité (dans tous ses aspects), les déplacements, les événements climatiques ou sismiques ; événements ou combinaison d’événements jugés par les algorithmes comme étant anormaux.

Quelles informations sont mises en synergie ?

Des informations fournies par la vidéosurveillance, la police, les pompiers, le SAMU, les transports en commun, la météo, un accident industriel, un évènement sismique, etc.,  mais aussi et c’est beaucoup plus contestable et  potentiellement dangereux pour les libertés individuelles, des informations fournies par l’analyse permanente des données personnelles circulant sur les réseaux sociaux, des signaux dits « faibles », des données provenant des écoles primaires, ainsi que des informations fournies par un groupe dénommé dans le projet « voisins vigilants » dont personne ne connait la composition, le mode de désignation et le contrôle dont il pourrait faire l’objet. (1)

Nous avons interrogé la mairie de Nice le 16 juillet 2018 à propos de certains de ces points, que nous considérons comme critiques ; le courrier est resté à ce jour sans réponse. Ces points critiques feront l’objet de développements ultérieurs. Le business sécuritaire implique une fuite en avant sans fin, incontrôlée, puisque les seules limites qu’il s’impose sont celles de l’état de la science à l’instant T ; il répond à l’adage pervers : « tout ce que la science peut faire, il est légitime de le faire ».

Qui participe au démonstrateur et pourquoi ?

Le montage opérationnel dont Thalès Security est le chef de file, regroupe 14 entreprises privés de droit français et un établissement public. Les participants au consortium sont de taille et de notoriété assez hétérogène, cela va de la multinationale à la start-up de création récente, chaque entreprise apportant au groupement une brique de savoir-faire spécifique, acquis ou à développer. Ce schéma de type « chasser en meute », impulsé par l’Etat à travers ses financements, a fait ses preuves dans la plupart des grands pays industrialisés. L’objectif du démonstrateur est, comme son nom l’indique, de servir de vitrine en vue d’exporter le produit.

Qui finance le démonstrateur ?

C’est très simple : le contribuable, à travers l’Etablissement Public BPIFRANCE (notification du 21/08/2017, accord de financement du projet), mais aussi, indirectement, à travers les interventions de l’INRIA, établissement public d’Etat, lui-même très largement financé par l’Etat et les apports de la ville de Nice, dont le budget est essentiellement alimenté par le contribuable et des dotations d’Etat.

On a pu lire ici ou là que cette expérimentation n’aurait aucun coût pour la ville de Nice. Ce n’est pas exact. La ville de Nice « met en œuvre et mobilise les moyens humains, techniques, matériels et immatériels en vue de la bonne exécution des obligations mises à sa charge par la convention et supporte ses propres coûts de fonctionnement internes relatifs au projet » (page 8 de la convention). La ville de Nice va mobiliser, en particulier, des moyens humains, sans doute de haut niveau, pour des durées qui ne peuvent être évaluées avec précision, mais, compte-tenu de la complexité du dossier il y a tout lieu de penser que les dépenses en termes de mise à disposition de main d’œuvre très qualifiée seront significatives.

Qui profitera des éventuelles retombées financières ?

Uniquement les 14 entreprises privées faisant partie du consortium dont Thalès communications & security est le chef de file, éventuellement l’Inria (établissement public) qui a la capacité de déposer des brevets. Cela est décrit de façon extrêmement détaillée pages 11 à 13 de la convention : propriété intellectuelle, brevets, licences d’exploitation, etc. S’agissant d’un démonstrateur, sa vocation est d’être diffusé et pérennisé à l’échelle d’une métropole, dans le monde entier.

 

(1) La ville de Marseille et Engie Inéo (GDF-Suez) développent une approche big data similaire  dans une application astucieusement  dénommée « Observatoire de la tranquillité publique » [ ICI ]

 

La suite au prochain numéro …

 


                         Safe city est-il criminogène ?

Le 24 juillet 2018, le quotidien Nice Matin publiait un deuxième article consacré à la mise en œuvre du démonstrateur Safe City à Nice et dans la métropole, où l’on pouvait lire ceci :

Des résultats probants à Mexico 

Dans le monde, c’est à Mexico que Safe City a fait ses armes, avec des résultats « probants » selon le groupe Thalès qui assure « en cinq ans la criminalité a diminuée de 56 % »

 Bien entendu, ce pourcentage miraculeux d’une diminution de la criminalité de 56% a tout de suite attiré notre attention

 D’une part, nous avions cru comprendre que le projet Safe City était à la pointe de la dernière technologie disponible et que c’était pour cette raison que serait installé à Nice un simple démonstrateur ; nous apprenons donc que ça fonctionne à Mexico depuis cinq ans, un age canonique en matière d’informatique de pointe. D’autre part, évoquer sans autre précision « la criminalité » n’a aucun sens : le Safe City de la ville de Mexico a été capable de prendre en compte les féminicides, les violences intra familiales ou la criminalité en col blanc ?

D’autre part, de nombreux biais peuvent intervenir en augmentation ou en diminution de la criminalité dans une zone géographique donnée, sans qu’un dispositif tel que Safe City en soit la cause : modifications réglementaires ou législatives : par exemple, un acte considéré auparavant comme délictueux, ne l’est plus ou vice-versa ; décision politique d’augmenter, de diminuer ou de réorganiser l’effort de répression, réorganisation des services, arrivées ou départs de maffias, en particulier celles des narcotrafiquants, etc.  Aussi, attribuer la paternité d’une éventuelle diminution de la criminalité au seul Safe City est une escroquerie intellectuelle.

Ces points méthodologiques et de simple bon sens étant précisés, nous avons pris des contacts au Mexique et voici les informations qui nous ont été communiquées, dont nous avons traduit certrains extraits :

El Universal  23/08/2018 :

 Agressions de clients de restaurants de la ville de Mexico (CDMX) – 2016 : 25 dépôts de plaintes, 2017 : 75 procédures ouvertes, 2018 (au 22/08), déjà 93 cas ! Pour la période 2017+2018, 17 arrestations pour 168 cas recensés, soit 10%.

https://frama.link/eluniversal

Procentrhico AC  25/07/2018 :

« Augmentation de 12% du délit d’homicide volontaire dans la ville de Mexico pendant le premier semestre 2018, par rapport à la même période de 2017, selon les statistiques du secrétariat du système national de la sécurité publique »

 https://frama.link/procenthomicidio

 Procentrhico AC  27/07/2018 :

« Augmentation des vols sur la voie publique dans la ville de Mexico »

 https://frama.link/procentrobo

 El Pais internacional 8/12/2017 :

« Mexico va clôturer l’année 2017 comme étant la plus sanglante de son histoire. La ville de Mexico n’échappe pas à l’inertie générale du pays. Dans les trois dernières années, les homicides ont augmenté de 80%, alors que la capitale figure au troisième rang national en ce qui concerne la statistique de vols avec violences : 256 pour 100.000 habitants. »

https://frama.link/elpaisviolenciamexico

Animal Político   03/08/2016  :

« Les homicides dans la ville de Mexico enregistrent leur niveau le plus élevé depuis 18 ans »

« Au premier semestre de 2016, Les homicides volontaires commis dans la ville de Mexico ont atteint un chiffre record depuis le début du siècle : 447 cas enregistrés auprès du ministère public. »

 https://frama.link/animalpolitnivelmalalto

 

Nous pourrions multiplier les exemples qui démontrent que l’affirmation de Thalès security selon laquelle la criminalité dans la ville de Mexico aurait diminué de 56% ces cinq dernières années grâce à Safe City est un bobard pour gogos. Le dossier du démonstrateur Safe City se présente donc bien mal ; si le reste des affirmations contenues dans la convention et ses annexes est à l’avenant, il y a fort à parier que cela se terminera en mode Titanic, comme l’affaire des parkings dits « intelligents » qui a couté la bagatelle de dix millions d’euros au contribuable niçois.

Safe city ou fake city ?

 

                                                                                                                                                 A suivre …

Le tribunal, une autre façon d’éloigner les SDF de Nice

Le tribunal, une autre façon d’éloigner les SDF de Nice

Le 5 juin, quelques heures après que M. Estrosi, maire de Nice, ait annoncé qu’il allait prendre un nouvel arrêté anti-mendicité pour éloigner les SDF de sa ville, Madame L. était arrêtée sur dénonciation de la responsable d’une agence immobilière devant laquelle elle mendie depuis plusieurs années dans un quartier hyper touristique de la ville. Après six semaines de préventive, elle passait en jugement ce vendredi 13 juillet, au TGI de Nice, pour une supposée maltraitance sur ses enfants.

La prévenue, âgée de 24 ans, de nationalité roumaine, enceinte de plusieurs mois, ne comprend pas le français et répond de façon manifestement incohérente aux questions des juges. Ce qui lui est reproché : être maltraitante et violente envers ses deux enfants qui l’accompagnent dans sa mendicité. Comme l’a fait remarquer l’avocat de la défense, les certificats médicaux établis par les médecins de l’hôpital Lenval concluent à une absence de toute trace de coups et sévices anciens ou récents sur les corps des enfants. Sur la dizaine de témoins interrogés, seuls la plaignante et un autre commerçant évoquent une attitude violente envers les enfants, alors que les autres riverains, certes agacés par sa présence dans la rue depuis plusieurs années, n’ont noté aucune agressivité envers les enfants. Le verdict est tombé comme un couperet : un an d’emprisonnement ferme et 5 ans d’interdiction de séjour dans les Alpes-Maritimes.

En écoutant la présidente du tribunal, qui interroge la prévenue avec une certaine acrimonie, il était manifeste que ce n’était pas la maltraitance volontaire que l’on jugeait chez cette femme mais son incapacité à éduquer ses enfants selon les normes de la classe moyenne française. Elevés dans un squat avec leurs parents, les enfants manquent d’hygiène, la fille de presque deux ans serait « dans la limite basse de la courbe en poids et en taille » et le garçon a une blessure mal soignée au pied (qui ne nécessite cependant pas d’hospitalisation selon les rapports médicaux). On reproche à cette mère de pas donner de repas équilibrés à ces enfants, de n’avoir pas de médecin de famille, de ne pas fréquenter le planning familial, d’avoir probablement allaité trop longtemps son fils de trois ans, de les vêtir tout deux « de manière inappropriée » ou encore de ne pas faire garder ses enfants pendant qu’elle mendie (par une baby sister ?). En d’autres termes, elle élève ses enfants dans la misère. La misère qui est la sienne. Rien de plus ne peut lui être reproché, si ce n’est, implicitement, de « faire tâche » dans la station balnéaire niçoise.

A aucun moment, le tribunal et l’association partie civile ne se sont posé la question de savoir pourquoi les services sociaux et les associations de protection de l’enfance ont laissé à la rue, pendant plusieurs années, une jeune mère de famille avec deux enfants en bas âge ; à l’évidence, ça n’intéresse pas le tribunal.

En creux, c’est un autre procès qu’on lui fait et qui accapare la moitié du temps de parole des magistrats : alors qu’elle était déjà en préventive depuis dix jours, au cours de la procédure ayant trait au placement de ses enfants, « des membres de sa communauté » (selon les mots de la juge), sont partis – illégalement – avec les enfants en question. Plus forts que Spaggiari, ils ont quitté le tribunal de Nice, puis la vieille ville, à pied sans que personne – ni services sociaux, ni juge, ni police, tous présents sur les lieux- n’intervienne ni ne parvienne à retrouver leur trace. Qui porte la responsabilité de cette situation ubuesque ? Certainement pas la mère qui était alors incarcérée.

Alors qu’est-ce qui justifie une condamnation aussi lourde sur une jeune femme enceinte, au casier judiciaire vierge ? Puisque les certificats médicaux ne concluent pas à la maltraitance, force est de constater qu’elle a été condamnée sur la base de la dénonciation d’une commerçante directement intéressée à la voir déguerpir définitivement. Ce jugement vient en tout cas à point nommé dans la campagne lancée par le maire de Nice contre les pauvres errant dans sa ville ; il met en garde les mendiants contre les risques qu’ils encourent s’ils ne quittent pas la Côte d’Azur.

 

 

« Dieu jugera nos ennemis – nous organisons la rencontre »

Nice, le 9 juin 2018

M. Jean-Claude Guibal, maire de Menton

Hôtel de ville – 17 Rue de la République, 06500 Menton

Monsieur le Maire,

Le 30 juin dernier, une interpellation mouvementée par les services de votre police municipale a été filmée et diffusée sur la toile, suscitant l’indignation générale, d’abord sur les réseaux sociaux, puis dans la presse. Nous ne reviendrons pas sur l’attitude des policiers municipaux qui ont démontré leur incompétence à gérer une situation difficile.

Cependant, à la consternation provoquée par cette violence se sont ajoutées l’incrédulité et la stupéfaction de constater sur les vidéos que l’une des policières arborait un écusson idéologique dans lequel est inscrit :

« Dieu jugera nos ennemis – Nous organisons la rencontre »

Le port de cet écusson bafoue le principe constitutionnel de neutralité auquel sont astreints tous les agents publics, ainsi que le code de la sécurité intérieure, lequel précise à son article R515-3 : « Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois. ». De plus,  L’affirmation « nous organisons la rencontre » est extrêmement inquiétante.

Mais au-delà de l’infraction, comment s’étonner, par conséquent, de la violence montrée par une policière qui en a elle-même fait son étendard, au point de l’arborer en l’associant à celui de l’Etat de Droit qu’elle devrait représenter ?

Les policiers municipaux de Menton sont-ils les gardiens de l’ordre ou les représentants d’un ordre nouveau, obscur et inquiétant ?

Il serait souhaitable, qu’outre les mesures disciplinaires que vous serez amené à prendre, vous rassuriez nos concitoyens en condamnant fermement l’attitude de ces agents qui semblent avoir substitué une idéologie de violence à leur mission de service public.

Dans l’attente, recevez, monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée

Reporty : un inquiétant communiqué de presse de M. Estrosi

Propos scandaleux et quelques âneries de M Estrosi

La CNIL vint de demander à la commune de Nice de cesser l’expérimentation du dispositif « Reporty », mais le maire de Nice, qui n’a pas trop l’habitude que l’on s’oppose à ses lubies pseudo high-tech, se lance dans une incroyable diatribe contre la CNIL (communiqué de presse de 20 mars 2018).

Il indique tout d’abord ne pas avoir reçu de « réelle » explication, ce qui veut dire en clair qu’il en a reçu une qui ne lui convient pas. En tout état de cause, il lui suffisait de lire notre lettre au président de la commission départementale de la vidéosurveillance, diffusée le 18 janvier 2018, pour comprendre que le dispositif mis en place contrevenait, au minimum, aux dispositions des articles L223-1 ; L251-2 et 3 ; L252-1 du Code de la sécurité intérieure.  Lettre  [ ICI ] Tout ceci, sans préjudice de l’exécrable incitation à la délation généralisée avec son cortège de dérives incontrôlables.

Monsieur Estrosi et ses services municipaux ont fait la promotion de Reporty en mettant en avant la lutte contre les incivilités ; mais dès lors que la CNIL s’oppose à son projet, il fait scandaleusement de la CNIL et de tous ceux qui se sont opposés à cette malheureuse initiative des alliés des terroristes : « ce sont les terroristes et ceux qui veulent porter atteinte à notre démocratie qui bénéficient de cette décision ».

Dans son acharnement contre la CNIL, M. Estrosi finit par proférer des âneries ; il se demande pourquoi la CNIL n’agit pas contre les propos haineux, antisémites ou djihadistes qui circulent sur les réseaux sociaux, alors que, d’une part, ce n’est pas dans les missions statutaires de la CNIL et que, d’autre part, il appartient à tout citoyen de saisir la Dilcrah ou directement la justice dès que de tels propos sont proférés sur les réseaux sociaux, ce que, visiblement, il ignore.

Estrosi n’aime pas la CNIL car il n’aime pas les contre-pouvoirs, ce qui nous inquiète beaucoup compte tenu de ses ambitions concernant la municipalisation de la sécurité publique.

Nice, le 21 mars 2018

Vidéosurveillance, Reporty, municipalisation de la sécurité publique : parlons-en avec Laurent Mucchielli, mardi 17 avril à 19h Maison des associations Pl Garibaldi. Nice.

 

 

Reconnaissance faciale au lycée des Eucalyptus de Nice

Communiqué

Reconnaissance faciale au lycée des Eucalyptus de Nice

Le quotidien Nice Matin, dans son édition du 13 février 2018, fait état du projet d’implanter une vidéosurveillance à reconnaissance faciale pour gérer l’accès au lycée des Eucalyptus.

Que le maire de Nice, qui en est semble-t-il un des inspirateurs, s’en réjouisse, cela ne nous étonne pas, puisqu’il s’est fait une spécialité idéologique du tout sécuritaire et s’entête dans cette voie malgré les dramatiques échecs de cette option, à Nice comme ailleurs.

Que l’un des leaders mondiaux de l’électronique tente de « mettre le pied dans la porte » à Nice pour ouvrir la voie à de futures ventes « d’illusion technologique » censée résoudre tous nos problèmes, c’est de bonne guerre.

Mais qu’un pédagogue ose déclarer à propos de ce néfaste projet « on mettra en place un projet d’ordre pédagogique avec les élèves », ça dépasse les bornes. La mission des enseignants est aussi celle d’apprendre aux élèves le gout de la liberté, sans laquelle il n’y a pas de véritable démocratie. Le pédagogue qui s’engagerait dans cette logique perverse instillerait le poison de la soumission volontaire à ses élèves.

Ce n’est pas en remplaçant le nécessaire encadrement humain par de la technologie de plus en plus invasive que l’on résoudra les problèmes de l’école ; c’est pourquoi, nous appelons tous les membres de la communauté éducative à s’opposer vigoureusement à ce projet aussi néfaste qu’inutile.

Nice, le 13 février 2018.

Nice : et maintenant, la police dans les écoles

La section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme redit son opposition au quadrillage policier à l’intérieur des écoles de la commune de Nice ; avec les enseignants et les parents d’élèves, elle réaffirme que les 130 agents municipaux qu’il est prévu de recruter à cet effet seraient bien mieux utilisés pour épauler les enseignants dans leurs taches d’activités culturelles et de prévention de tous types de risques.

Quelques prises de position du monde enseignant et des parents d’élèves :

SNUippFSU

Police dans les écoles à Nice?

L’annonce de policiers municipaux non armés dans les écoles niçoises à partir de mars a provoqué de nombreuses réactions. RTL a invité lundi 29 janvier le SNUipp sur ses ondes: « Une telle présence peut être anxiogène. Il faut veiller à la sécurité des élèves, c’est ce que font très bien les enseignants  tous les jours« .

 

FCPE

Nice : La Fcpe contre la police dans les écoles

Après la CGT, la Fcpe de Nice s’insurge contre la dérive sécuritaire dans les écoles nicoises. » En juin, les fêtes d’école ont été interdites. A la rentrée, les parents d’élèves n’ont plus pu pénétrer dans les établissements et cela a entraîné des attroupements sur le trottoir devant les écoles. Là, c’est un palier supplémentaire qui est franchi, c’est inacceptable », a déclaré à l’AFP Laetitia Siccardi, secrétaire générale de la FCPE du département.

Sur le site Facebook de la Fcpe, l’association de parents d’élèves s’oppose au déploiement à demeure d’un policier armé dans chaque école de la ville.  » Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les policiers municipaux armés soient affectés DANS les établissements scolaires toute la journée, et que les écoles soient de fait transformées en postes de police. C’est un nouveau seuil qui est franchi, et il est inacceptable ! Un policier armé n’a rien à faire l’intérieur d’une école, sauf à intervenir dans des cas très précis. Nous dénonçons une décision qui entretient volontairement les peurs, les craintes et n’apporte pas de réponse adaptée au milieu scolaire ».

cafepedagogique

 

CGT Educ’Action

Le Ministre Blanquer a donc décidé d’autoriser, à « titre expérimental et non armés » le Maire de Nice à mettre des policiers à l’intérieur des écoles… Le coût estimé de cette mesure : 4.400.000€/an, soit l’équivalent de 8 800 sorties en car pour permettre aux enfants de notre ville de participer à des activités sportives ou culturelles…

A un moment où la ville a gelé les crédits pédagogiques des écoles, où l’Etat a supprimé les Aides Administratives aux Ecoles, où la Ville ne prend plus en charge la médecine scolaire (infirmières), où les ATSEM ne sont pas remplacées en cas d’absence, où l’Etat ne donne pas les moyens à l’Ecole Publique d’assurer les missions qui lui sont confiées, cette mesure démagogique qui vise à renforcer une politique sécuritaire illusoire, n’a pas de sens.

Ce qu’il nous faut dans les écoles, ce ne sont pas des policier-es mais des secrétaires administratives, des ATSEM, des infirmier-es scolaires… Ce qu’il faut à la prévention, ce n’est pas un-e policier-e dans les écoles, mais du budget pour les services sociaux que l’ancien grand  ami du maire et ancien président du Conseil Départemental, M. Ciotti, a largement contribué à réduire.

La Cgt-Éduc’Action  condamne cette décision et mettra tout en œuvre pour la combattre. 

Nice le 27 janvier 2018

CGT Educ action

Mosquée « En Nour » : le maire de Nice voudrait tout régenter.

 

Le maire de Nice voudrait tout régenter dans la communauté musulmane ; il se rêve sans doute encore en officier du « Bureau des affaires indigènes », mais hélas pour lui, les colonies, c’est fini.

Ci-dessous, lettre de la LDH Nice au commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique sur le projet de déclaration d’utilité publique destiné à évincer la mosquée « En Nour » du local qu’elle occupe actuellement.

– – –

La ligue des droits de l’Homme – Section de Nice -Maison des associations 12ter Pl Garibaldi – 06300 Nice

à : Monsieur le commissaire enquêteur- Maison des projets, 14 rue d’Italie – 06000 Nice

Lettre recommandée A.R

 Objet : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique équipement multiservices 1 Av Pontremoli à Nice.

Références : arrêté préfectoral du 13 octobre 2017

Monsieur,

Dans le cadre de l’enquête d’utilité publique que vous menez, concernant les locaux actuellement occupés par l’institut « En Nour » 1, Av Pontremoli 06200 – Nice, nous vous demandons de verser au dossier le présent courrier.

Notre association tient à vous faire part de sa stupéfaction de devoir, à nouveau, saisir un commissaire enquêteur à propos d’un projet de DUP quasiment identique a celui déjà sévèrement sanctionné par le Conseil d’Etat dans son ordonnance n° 400841 du 30 juin 2016, qu’il a qualifié « d’atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte. La circonstance que le projet ait été marginalement retouché pour tenter de contourner la décision du Conseil d’Etat ne saurait vous abuser.

Le maire de Nice, lors de l’annonce de cette nouvelle procédure de DUP, a déclaré à la presse : il y a un « manque de transparence dans le financement de ce lieu de culte » (Nice Matin du 6/11/2017) et « nous ne pouvons pas accepter des financements non transparents sur des lieus de culte » (Cnews Matin édition Nice du 13/11/2017). C’est bien la preuve que les besoins en équipements publics exprimés dans le nouveau pseudo projet de DUP ne sont que faux semblants. S’il y a un problème de financement concernant l’institut « En Nour », cela relève de Tracfin et du ministère de la justice, mais en aucun cas d’une DUP.

Il apparait clairement que l’ouverture d’une crèche ou d’un espace de cotravail est, comme dans le précédent projet de DUP, un simple faux-semblant destiné à marginaliser une association culturelle et cultuelle qui n’a pas l’heur de plaire, ou de convenir, à M. le maire de Nice. Or, le principe constitutionnel de laïcité implique que les pouvoirs publics observent une stricte neutralité vis-à-vis des cultes, dès lors que ceux-ci respectent les lois de la république.

Nous vous prions de croire, monsieur le commissaire enquêteur à l’expression de nos sentiments distingués.

Nice, le 6 décembre 2017

 

 

 

Affaire En Nour : M. Estrosi, comportez vous enfin en républicain, respectez le Conseil d’État.

Communiqué de presse

Affaire En Nour : M. Estrosi, comportez-vous enfin en républicain, respectez le Conseil d’État.

Nous apprenons que la commune de Nice vient de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) qui concernerait les locaux occupés par le centre culturel-mosquée « En Nour ».

Cette nouvelle procédure fait suite à plus de dix ans de chicaneries administratives dont le but avoué a toujours été d’empêcher par tous moyens l’ouverture de « En Nour ». Le Conseil d’État, dans son ordonnance n° 400841 du 30 juin 2016, a qualifié ces actions « d’atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, tout en précisant : « cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public mais a également pour composante la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice d’un culte. »

On aurait pu penser qu’après cette volée de bois vert juridique le maire de Nice serait venu à résipiscence ; las non, il se lance à nouveau dans une procédure qui frise le ridicule en ajoutant à la crèche, pour tenter de contourner l’ordonnance du Conseil d’Etat, un espace de co-travail, ainsi qu’une pépinière d’entreprises : la ficelle est grosse et le plus grave est que le préfet, trahissant les décisions de son prédécesseur, semble y prêter une oreille étrangement complaisante.

Monsieur le maire, cessez de diviser les niçois par de pitoyables démarches procédurières dont le seul résultat tangible est de créer ressentiment et division ; quand allez-vous enfin vous comporter en véritable républicain ? Respecter la laïcité, c’est aussi respecter la liberté de culte.

Nice, le 6 novembre 2017

La vidéosurveillance, M. Estrosi et le baron Haussmann

La vidéosurveillance, M. Estrosi et le baron Haussmann

A la fin du 19ème siècle, le baron Haussmann entreprenait de créer de larges avenues dans une capitale encore entravée par un urbanisme étriqué ; il apparut très rapidement que derrière cette opération d’urbanisme se cachait aussi la volonté de faciliter la répression des mouvements sociaux en particulier grâce à une utilisation plus efficace de l’artillerie.

Lundi 24 juillet, après son arrivée en gare de Nice, un groupe de réfugiés, majoritairement originaires du Soudan, entreprend de visiter la ville ; alors qu’ils se présentent devant le jardin de la promenade du Paillon, les employés municipaux leur ferment les portes au nez, signifiant ainsi une certaine forme d’apartheid pas très étonnant dans une ville jumelée avec Le Cap aux beaux jours de l’apartheid.

Nul besoin pour la mairie de faire suivre le groupe par un mouchard : les 2000 caméras de vidéosurveillance qui ont amplement démontré leur inutilité à empêcher assassinats et rapines, ont permis de pister le groupe et de prévenir les gardiens du jardin. Un exemple très éclairant de l’utilisation haussmannienne de la vidéosurveillance comme outil de répression des mouvements de défense des droits de l’Homme et, plus largement, des mouvements sociaux.

Nice : fichier « S » et petits fricotages

Communiqué

Nice : fichier « S » et petits fricotages

Dans son édition du 24 juin 2017, le quotidien Nice Matin rendait compte des délibérations du conseil municipal de la commune de Nice. Nous apprenons avec stupéfaction que le préfet des Alpes-Maritimes se joint désormais à la guerre engagée par la municipalité contre la mosquée En Nour, reniant ainsi la parole de son prédécesseur et ignorant une décision du Conseil d’Etat.

Parmi les faibles arguments développés par le maire de Nice, nous apprenons de sa bouche qu’un des membres du conseil d’administration d’« En Nour » a été verbalisé par la police municipale et que « le policier municipal a consulté le fichier, le dénommé – je ne dirai pas son nom – a fait l’objet d’une fiche S ».

Monsieur le maire, pourtant ex premier adjoint à la sécurité, ignore la réglementation en vigueur ce qui est fâcheux ; ou, plus grave, il a menti sciemment aux conseillers municipaux et, par là même, à tous ses administrés. En effet, le décret 2010-569 du 28 mai 2010 est, dans son article 5, très clair : seuls certains agents de la police nationale, de la gendarmerie, des douanes, de certains services des préfectures et services centraux du ministère de l’intérieur sont autorisés à consulter le fichier « S ».

Depuis plusieurs années, M. Estrosi réclame à cor et à cri la transmission du fichier S aux municipalités sans l’obtenir. Ce pitoyable épisode de la mosquée En Nour met en évidence l’extrême dangerosité que constituerait la communication du fichier S aux édiles : comme ici, celui-ci servirait des fins politiciennes locales bien davantage que la sécurité publique.