Articles tagués : collectivités locales

La vidéosurveillance, M. Estrosi et le baron Haussmann

La vidéosurveillance, M. Estrosi et le baron Haussmann

A la fin du 19ème siècle, le baron Haussmann entreprenait de créer de larges avenues dans une capitale encore entravée par un urbanisme étriqué ; il apparut très rapidement que derrière cette opération d’urbanisme se cachait aussi la volonté de faciliter la répression des mouvements sociaux en particulier grâce à une utilisation plus efficace de l’artillerie.

Lundi 24 juillet, après son arrivée en gare de Nice, un groupe de réfugiés, majoritairement originaires du Soudan, entreprend de visiter la ville ; alors qu’ils se présentent devant le jardin de la promenade du Paillon, les employés municipaux leur ferment les portes au nez, signifiant ainsi une certaine forme d’apartheid pas très étonnant dans une ville jumelée avec Le Cap aux beaux jours de l’apartheid.

Nul besoin pour la mairie de faire suivre le groupe par un mouchard : les 2000 caméras de vidéosurveillance qui ont amplement démontré leur inutilité à empêcher assassinats et rapines, ont permis de pister le groupe et de prévenir les gardiens du jardin. Un exemple très éclairant de l’utilisation haussmannienne de la vidéosurveillance comme outil de répression des mouvements de défense des droits de l’Homme et, plus largement, des mouvements sociaux.

Nice : fichier « S » et petits fricotages

Communiqué

Nice : fichier « S » et petits fricotages

Dans son édition du 24 juin 2017, le quotidien Nice Matin rendait compte des délibérations du conseil municipal de la commune de Nice. Nous apprenons avec stupéfaction que le préfet des Alpes-Maritimes se joint désormais à la guerre engagée par la municipalité contre la mosquée En Nour, reniant ainsi la parole de son prédécesseur et ignorant une décision du Conseil d’Etat.

Parmi les faibles arguments développés par le maire de Nice, nous apprenons de sa bouche qu’un des membres du conseil d’administration d’« En Nour » a été verbalisé par la police municipale et que « le policier municipal a consulté le fichier, le dénommé – je ne dirai pas son nom – a fait l’objet d’une fiche S ».

Monsieur le maire, pourtant ex premier adjoint à la sécurité, ignore la réglementation en vigueur ce qui est fâcheux ; ou, plus grave, il a menti sciemment aux conseillers municipaux et, par là même, à tous ses administrés. En effet, le décret 2010-569 du 28 mai 2010 est, dans son article 5, très clair : seuls certains agents de la police nationale, de la gendarmerie, des douanes, de certains services des préfectures et services centraux du ministère de l’intérieur sont autorisés à consulter le fichier « S ».

Depuis plusieurs années, M. Estrosi réclame à cor et à cri la transmission du fichier S aux municipalités sans l’obtenir. Ce pitoyable épisode de la mosquée En Nour met en évidence l’extrême dangerosité que constituerait la communication du fichier S aux édiles : comme ici, celui-ci servirait des fins politiciennes locales bien davantage que la sécurité publique.

Lettre au conseil départemental des Alpes-Maritimes – Quel est le coût des mineurs isolés ?

Nice, le 15 février 2017

La Ligue des Droits de l’Homme – section de Nice – Maison des associations – 12ter Pl Garibaldi 06300 Nice

à

Monsieur le directeur général des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Secrétariat du DGS – Centre Administratif Départemental – 147 Bd du Mercantour BP 3007 –  06201 Nice cedex 3

Objet : tribune libre – Nice Matin du 9 février 2017.

Monsieur,

la veille du délibéré concernant M. Cédric Herrou , vous avez publié dans le quotidien Nice Matin une tribune libre sous le titre : « Oui, le conseil départemental remplit sa mission en faveur des mineurs étrangers ».

Nous observons tout d’abord que vous sous-entendez que M. Hérrou dénigrerait le travail des salariés du CD, ce que, pour notre part, nous n’avons jamais lu ou entendu.

Plusieurs affirmations de votre tribune libre sont contestables. En particulier, il est surprenant que vous laissiez entendre que la voie d’entrée normale dans le dispositif de protection de l’enfance est de s’adresser en priorité aux services de police ou de gendarmerie, alors même que, en application de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfant et son décret d’application du 24 juin 2016 (article R 221-11 CASF), c’est précisément la mission du CD d’organiser l’accueil et l’évaluation des mineurs non accompagnés.

Nous avons aussi relevé que vous évaluez le coût de la gestion des mineurs étrangers isolés à 10 millions d’euros par an. Ce montant est avancé depuis plusieurs années par le CD06, sans que l’on ait pu obtenir d’éclaircissements. Dans un article (non signé) intitulé sans aucune ambiguïté : « Le coup de gueule d’Eric Ciotti face à l’afflux de mineurs étrangers », paru le 23/01/2016 dans le quotidien Nice Matin, il était déjà fait allusion à ce montant de 10 M€/an. Nous avions sollicité la rédaction de Nice Matin afin qu’elle obtienne des précisions (mail du 25/01/201), démarche restée sans réponse. Nous observons que ce montant de 10 M€ est avancé aussi bien pour l’accueil de 1.265 MEI en 2015 (NM 23/01/2016) que pour celui de 213 mineurs début 2017 (votre tribune libre). Aussi, nous souhaiterions savoir sur la base de quels éléments comptables vérifiables, extraits soit de votre système de comptabilité analytique, soit d’une éventuelle comptabilité par activité qui aurait isolé les coûts imputables aux mineurs étrangers, vous fondez cette affirmation. L’observation du fonctionnement du centre d’accueil de MNA ouvert au CIV montre que celui-ci fonctionne avec un sous effectif d’encadrement évident, des activités en principe obligatoires d’animation, d’enseignement, de soutien psychologique et d’évaluation sont malheureusement réduites à leur plus simple expression, faute de moyens humains. Il serait donc erroné de raisonner à partir de coûts standard qui incluraient ces prestations qui ne sont que très partiellement servies aux MNA placés sous votre responsabilité.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, monsieur le directeur général, l’expression de notre considération distinguée.

Swanie Potot

Présidente de la section de Nice

Vidéosurveillance à Londres, l’échec est patent – à Nice, on continue ?

Arte publie (30/12/2016) un très intéressant article sur la vidéosurveillance en Europe, où l’on constate, par exemple, que à Londres, avec 500.000 caméras,  les coupables d’actes criminels n’ont pu être confondus grâce à des images vidéo que dans 3% des cas.

La majorité qui dirige actuellement conseil municipal de la commune de Nice est-elle capable d’analyser, sans esprit partisan, ces données statistiques qui montrent, s’il en était besoin, l’inutilité dispendieuse d’une vidéosurveillance systématique et généralisée ?

Ou bien, cette majorité préfère-t-elle continuer dans une logique de fuite en avant démagogique, laissant croire à la population que plus de caméras c’est plus de sécurité, alors que les sommes englouties dans la vidéosurveillance pourraient avantageusement être consacrées à renforcer le potentiel humain pour améliorer la sécurité et aussi au service des usagers.

Pour lire l’article, cliquez ici : http://info.arte.tv/fr/big-brother-surveille-leurope

Vidéosurveillance Procès de Mme Bertin : le véritable procès, c’est celui de tous les C.S.U

Demain, mercredi 4 janvier 2017, s’ouvre à Paris le procès intenté par M Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, contre Mme Bertin   responsable du centre de supervision urbaine (CSU) de Nice ; la plainte en diffamation nous semble purement anecdotique.

Le véritable procès qu’il faudrait mener, c’est le procès d’un CSU laissé en libre service aux proches de l’ex maire de Nice, hors de tout contrôle réel exercé par les citoyens, hors de tout contrôle effectif exercé par la commission censée contrôler ses activités.  Aujourd’hui, cette situation  potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles est légalement possible.

Dans un long article daté du 23/12/2016, Médiapart indiquait : « La proximité de la responsable du CSU – par ailleurs secrétaire générale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de Nice et candidate au poste de cheffe de la police municipale – avec les édiles niçois est indéniable. Alors que, ce fameux 15 juillet, ils sont en train de regarder les images de vidéosurveillance, Sandra Bertin fait sortir le commandant de police du bureau. Elle doit changer de robe. Elle a « rendez-vous » après son travail « avec Christian », lui dit-elle, avant de se reprendre : « Avec monsieur Estrosi. » Il s’agirait d’une visite de l’homme politique aux différents responsables municipaux. »   (La totalité de l’article – accès payant-  [ cliquez ici ]

Dans notre étude sur la vidéosurveillance à Nice, nous écrivions  (II -6) :

« Après les événements du 14 juillet 2016, le fonctionnement du CSU de Nice et, au-delà, toute la conception de la vidéosurveillance à Nice ont été rudement mis en accusation. Cependant, peu d’observateurs ont relevé un fait pourtant fondamental : la policière municipale responsable de ce centre ne faisait aucun mystère, sur les réseaux sociaux, de son adhésion aux idées défendues par le maire de Nice. C’est son droit le plus strict en tant que citoyenne, mais cette proximité affichée et assumée pose un réel problème et laisse planer un doute sur une éventuelle utilisation partisane qui pourrait être faite des informations détenues par le CSU, lequel, comme nous l’avons vu, fonctionne hors de tout contrôle réel. De même, l’épisode de la mise sous séquestre des images du massacre a été largement commenté, mais aucun observateur n’a fait remarquer que, si le procureur tenait tant à conserver sous sa garde les images, c’est qu’il savait bien, que, en dépit de tous les discours sur le fait que « jamais au grand jamais » aucune vidéo ne pourrait être exhibée par le CSU sans l’aval de la justice, des extraits peuvent tout à fait sortir illégalement de ce centre. Les polémiques politiciennes qui ont suivi le massacre de Nice l’ont bien souligné, les CSU ne peuvent pas être laissés entre les mains des élus locaux, sans aucun contrôle ou contre pouvoir.

Qui peut affirmer avec certitude que, dans les centres de supervision urbaine les règles déontologiques sont parfaitement respectées ? Que certains publics ou groupes humains ne sont pas discriminés ? Que les opposants politiques, des journalistes ou des syndicalistes ne font ou ne feront pas, un jour l’objet d’une surveillance illégale ? Que des enregistrements ne sont pas piratés ou stockés subrepticement ? Tant qu’aucun organisme externe doté des moyens et des compétences techniques adéquates, ainsi que de larges pouvoirs d’investigation, ne peut pénétrer dans les CSU, restera posée la question du strict respect de la déontologie et des règles constitutionnelles de protection de la vie privée. »

Pour accéder à la totalité de notre étude cliquez [ ICI ]

 

Déclaration à propos de l’affaire dite « du burkini »

Nice, décembre 2016

Déclaration à propos de notre position sur « l’affaire du burkini »

Au cours de l’été 2016, plusieurs municipalités azuréennes ont prononcé des arrêtés dits anti-burkini qui visaient à interdire l’accès des plages aux femmes portant ce vêtement. Au nom des libertés individuelles, la LDH s’est pourvue en justice contre ces arrêtés et a réussi à les faire suspendre. Le combat dans lequel s’est engagé la Ligue, activement soutenu par les sections locales de Nice et Cannes, a suscité de nombreuses réactions, non seulement parmi la droite réactionnaire, mais également parmi nos sympathisants et nos membres. Si certains ont rejoint nos rangs à cette occasion, d’autres ont émis des réserves.

Ce sont les critiques venues de personnes aux sensibilités humanistes et/ou féministes qui nous ont conduit à ouvrir un débat interne, au sein de la section de Nice, afin de prendre au sérieux ces réticences, d’en saisir le sens, d’interroger ce qui peut apparaître aux yeux de certains comme des contradictions internes pour, in fine, clarifier nos positions et les valeurs qui animent les luttes que nous menons.

L’épisode du burkini, comme d’autres avant lu (1) , a pu laisser penser que la LDH soutenait aveuglément la religion musulmane. Ainsi, en attaquant devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat les arrêtés dits anti-burkini, la Ligue serait indifférente au sort des femmes qui, au nom d’une religion, couvrent leur corps pour le protéger de la convoitise des hommes ? Les combats féministes n’auraient plus droit de cité face à une position systématiquement pro-musulmane ?

Il n’en est rien, bien entendu. Un débat interne mené en plusieurs étapes nous conduit à préciser un certain nombre de points :

– Nous n’approuvons pas les valeurs véhiculées par le port du burkini.

– C’est parce que le racisme d’hier a pris aujourd’hui les traits d’une vindicte à l’encontre de l’islam que la LDH se trouve aux côtés de ceux qui subissent cette nouvelle forme d’oppression. Là où, hier, seule l’extrême droite osait stigmatiser les immigrés et leurs descendants, c’est aujourd’hui une large partie de la classe politique qui se saisit de l’islam pour mettre à l’index ces mêmes classes populaires issues des anciennes colonies. A ce titre, la LDH-Nice se mobilise pour combattre le racisme, quelles que soient les formes qu’il prenne, et défend l’égalité de traitement entre les musulmans et tous les autres Français, qu’ils aient ou non une religion. En aucun cas la LDH-Nice ne soutient une religion et elle n’entend pas non plus distribuer de bons et de mauvais points aux diverses croyances.

La quête d’un traitement égalitaire pour tous les citoyens n’est pas contradictoire avec la condamnation d’un islam politique prosélyte, réactionnaire, voire totalitaire. La LDH-Nice s’inquiète des initiatives menées par les militants d’un islam radical auprès de la jeunesse dans certains de nos quartiers et considère qu’il est de son devoir de s’en préoccuper. C’est pourquoi, ayant à l’esprit que la radicalisation est intrinsèquement liée à la question sociale et au désarroi d’une population laissée aux marges de la croissance, nous souhaitons développer des liens et des actions dans ces quartiers pour y faire vivre les valeurs de la République (plutôt que de les asséner comme une menace). C’est en renforçant le lien social que l’on entend lutter contre l’extrémisme.

– L’égalité hommes-femmes n’est pas un combat révolu et il ne saurait tenir la deuxième place derrière la lutte contre les discriminations racistes. Il n’y a pas à choisir entre la défense du droit des femmes à décider pour elles-mêmes et le combat contre l’instrumentalisation de l’islam par des politiques peu scrupuleux. Nous n’oublions pas que les mêmes qui veulent interdire le burkini au nom de la liberté de la femme, restent muets quant aux différences de salaires entre les hommes et les femmes (30% à l’heure actuelle), aux violences domestiques (1 femme meurt sous les coups de son partenaire tous les 3 jours) ou au partage des tâches domestiques. Nous sommes également conscients de la position d’infériorité laissée aux femmes dans les religions du Livre et notamment dans l’islam, du moins tel qu’il est pratiqué dans certains pays aujourd’hui. La domination des femmes revêt mille visages et nul ne peut se targuer d’avoir le monopole de leur défense. A l’heure actuelle, la section de Nice a le souci de faire valoir l’émancipation des femmes auprès d’un public large, au-delà des appartenances de chacun-e ; elle entend organiser des actions en ce sens.

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(1) Notre prise de position en faveur de l’ouverture de la mosquée En Nour ou notre action en justice contre les provocateurs qui y ont déposé un sanglier ensanglanté.

Questionner la vidéosurveillance à Nice : utilité, coûts, dangers – édition mise à jour au 30/09/ 2016

Nous avions prévu d’actualiser notre étude sur la vidéosurveillance à Nice afin d’y intégrer les informations relatives à l’analyse des activités de la Commission Départementale de la vidéosurveillance. Le 14 juillet 2016, un massacre de masse venait endeuiller notre ville. La section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme a obstinément refusé d’entrer dans les indécentes polémiques qui ont surgi moins de 24 heures plus tard, à propos du fonctionnement de la vidéosurveillance.

Dans cette deuxième édition, nous maintenons le même cap : notre objectif fondamental est d’alerter nos concitoyens sur le coût prohibitif, l’utilité très limitée et les dangers pour les libertés publiques que représente une vidéosurveillance massive, omniprésente et instrumentalisée par certains élus.

Télécharger ou consulter le dossier : [ ICI ]

 

 

Nice ville numérique, Smart city ou future ville « panoptique » ?

La ville de Nice communique beaucoup autour du concept de « ville intelligente » [ [ ICI ] sans doute pour faire évoluer  son image de « ville de retraités « . En dépit de fiascos retentissants, comme celui des parcmètres dits « intelligents », lesquels ont laissé un facture de 10 millions d’euros à la commune, la ville entend poursuivre cette politique. Tout n’est pas à rejeter en bloc dans le concept de ville intelligente ; toutefois,  nous attirons à nouveau l’attention des citoyens sur les dangers potentiels que recèlent ces technologies, dès lors qu’elles se déploient hors de tout contrôle démocratique réel et sans aucun véritable contre pouvoir efficace.

A ce sujet, la CNIL commente un très intéressant article de la sociologue Liesbet Von Zoonen.

La totalité de l’article de la CNIL ici : [ ville numérique et vie privée ]

Extraits :

« La ville numérique ou la « smart city », fait l’objet de nombreux débats parmi les chercheurs et les spécialistes. Ses promoteurs voient dans le big data une opportunité pour les villes de devenir plus riches, plus propres et plus efficaces ; d’autres considèrent que les villes deviendront des espaces robotisés, ennuyeuses, gérés par les seules data (data driven), et où la créativité n’aura plus aucune place. Le géographe Rob Kitchin, considère que la collection tous azimuts de données urbaines risque de produire des villes « panoptiques », qui risquent de menacer le droit à la vie privée et à la liberté d’expression. »

  • Quadrant II – Collecte de données personnelles à des fins de surveillance.

« Ce quadrant recouvre les données personnelles collectées par la police, les autorités organisatrices des transports publics, mais aussi des caméras de surveillance, des bases liées à la reconnaissance faciale, etc. Ce quadrant cristallise les contestations par les citoyens et les militants du respect de la vie privée. Liesbet van Zoonen note que le Règlement européen   [ ICI ]     apportera de nouvelles garanties aux citoyens pour faire valoir et protéger leurs droits. »

  • Quadrant III – Collecte de données « non –personnelles » à des fins de surveillance.

« On retrouve ici les données liées à la surveillance de l’espace urbain, sans a priori de reconnaissance possible des individus : le monitoring du trafic automobile, de gestion des foules, par exemple par des caméras infrarouge ou des capteurs de chaleur. Ces données peuvent cependant permettre de reconnaître une personne, par exemple lorsque l’on utilise un logiciel de reconnaissance faciale sur des vidéos. »

  • Quadrant IV – Collecte de données « non-personnelles » à des fins de services.

« La dernière catégorie correspond à toutes les données non-personnelles collectées et utilisées pour le bénéfice des citoyens, telles que les données environnementales, de gestion des déchets ou de l’énergie (hors les données de chaque foyer). Ce quadrant ne présente à première vue pas d’inquiétudes quant au respect de la vie privée, mais l’auteur rappelle que là aussi, grâce à l’agrégation et au recoupement de données pourtant anonymisées, il reste parfois possible de reconstituer des données personnelles. «    [ Cliquez ici ]

Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet

Le Conseil d’État suspend l’arrêté dit « anti burkini »

de la commune de Villeneuve-Loubet

La section de Nice de la LDH prend acte de la décision du Conseil d’État concernant la commune de Villeneuve Loubet ; elle demande aux communes concernées du Département des Alpes-Maritimes d’abroger immédiatement les arrêtés similaires, désormais entachés d’illégalité.

Le droit fondamental de manifester sa religion ou ses convictions dans l’espace public sera à nouveau respecté et nous nous félicitons d’y avoir contribué ; mais, en même temps, la section de Nice de la LDH réaffirme qu’elle désapprouve le port de vêtements qui symbolisent la soumission des femmes et portent ainsi atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Les arrêtés démagogiques et populistes sont inutiles et même dangereux ; notre région a surtout besoin de politiques de lutte contre la ségrégation urbaine et en faveur de la cohésion sociale. Nous faisons confiance aux enseignants, aux éducateurs, au monde associatif et syndical, aux hommes politiques de bonne volonté, afin que, par un travail de proximité et au quotidien, les capacités d’intégration de notre société laïque soient renforcées.

Lobby de la vidéosurveillance : obsolescence programmée, leçons de morale et essaims de drones

Monsieur le maire : vous vouliez battre des records de mises en service de caméras de vidéosurveillance  1500, 2000  et plus ? Las, le lobby de la vidéosurveillance ( Association nationale de la vidéoprotection – AN2V ) vient de vous ringardiser. Après avoir refilé des dizaines de milliers de caméras aux élus de tous bords, aux communes de toutes tailles, voici que son représentant, M. Dominique Legrand déclare dans la presse  (Sud Ouest du 06/05/2016   [ ICI ]  ) : « Il ne sert à rien de faire du quantitatif et de placer des caméras à tout prix [ … ] Notre position est claire : nous prônons moins de points de visualisation mais avec des images de meilleure qualité » Bref, ça revient à dire : jusqu’à maintenant on vous a refilé, en quantité, du matériel inutile et obsolète, jetez donc tout ça à la poubelle et équipez vous avec mon beau matériel, vous serez « hig tech friendly », vos administrés vont adorer.

Faisant preuve d’un sacré culot, le lobbyiste se pose en moraliste de la vidéosurveillance : « le coût, les aspects juridiques et éthique ont-t-ils été pris en compte ? Puis il préconise « une vue d’ensemble pour sortir de l’émotion et des petits calculs électoraux des municipalités ». Bref, un tract de la LDH !

Et pour terminer en beauté  : vous surveillez vos concitoyens  d’en bas ? et bien, surveillez aussi d’en haut, tant qu’à faire, surveillez en 3D, donc,  « Pourquoi pas un essaim de drones plutôt qu’un hélicoptère pour suivre un rodéo nocturne ? ». Plutôt que de vendre un seul  et inutile drone, autant en vendre un essaim, sans doute au titre de la maitrise des coûts. Des esprits malveillants prophétisent : « la saison du ball trap est ouverte ».

 

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