Articles tagués : Droit de vote

Consultation pour ou contre la privatisation de l’aéroport de Nice Cote d’Azur : une consultation pleine de contradictions

La délibération adoptée le 19/12/2014 par le conseil municipal de Nice organise la consultation dans le cadre du "code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1112-15 à L.1112-22 et R.1112-18". L'article L1112-15 précise que "les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci"

Or, la privatisation de l'aéroport ne relève pas de la compétence de la ville de Nice. Ainsi, cette consultation a un caractère purement politique.


Si le maire de Nice considère que c'est le patrimoine et l'avenir des Niçois qui est en jeu, tous les habitants de Nice sont concernés, y compris les non communautaires ; pourquoi les exclure ? S'il s'agit de peser sur
une décision qui relève du Parlement français, alors, pourquoi faire participer les citoyens européens non français ?

Dès lors, rien ne justifie la réduction du corps électoral aux seuls résidents ressortissants des États membres de l'Union européenne ; rien ne justifie l'exclusion des autres résidents de la commune, soit au minimum 19.122 habitants, contribuables, usagers de la commune de Nice(1).

 

(1) Insee RP 2011 –  tranches d’âge 25 à 55 ans et plus (la tranche 15/25 ans n’étant pas exploitable).

Droit de vote des étrangers : la citoyennenté de résidence avance, mais trop lentement

Communiqué du collectif Votation citoyenne – Pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

Au 1er janvier 2014, 1 397 conseillers municipaux n’étaient pas français : 409 étaient britanniques, 323 belges, 177 portugais. Le nombre de candidats étrangers a augmenté lors des élections municipales de mars 2014 par rapport aux élections précédentes de 2008. Le nombre d’élus aussi. Preuve que notre démocratie a réussi à intégrer de nombreux étrangers pour la conduite des affaires locales. Hélas cette ouverture se limite actuellement aux seuls résidents de l’Union européenne, laissant de côté toutes celles et tous ceux qui, originaires d’autres pays, participent également à la vie économique, sociale, culturelle et associative de nos communes. Ceci porte atteinte à l’égalité des droits et à la démocratie.

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