Une justice pour toutes et tous – 15 janvier 2019

Projet de réforme de la justice – Janvier 2019

Appel à manifester le mardi 15 janvier à 11h30 place Saint-Michel départ à 13h en direction des invalides

« La justice a peu de moyens :  il manque 500 juges, environ 1000 greffiers. Elle n’est pas à même de remplir ses missions correctement. En 2016 déjà, Jean Claude URVOAS parlait de « clochardisation de la justice ». La commission européenne pour l’efficacité de la justice a pointé du doigt la justice française. La France dépense 65,9 € par habitant pour la justice ; l’Allemagne 121.9€ et la Suisse 215€. C’est en France qu’il y a le moins de procureurs et c’est le pays ou ils ont le plus grand nombre de fonctions à remplir. L’aide juridictionnelle est l’une des plus faible.

Une réforme est nécessaire. La réforme proposée pourrait se résumer en trois mots : numérisation, efficacité, simplicité. On ne parle pas de la justice, mais de rendre la justice de façon plus rapide avec les mêmes moyens. Pour cela, le projet fait en sorte qu’il y ait moins d’affaires qui arrivent devant le juge. »

Cf. LDH de Metz http://site.ldh-france.org/metz/2018/11/28/projet-de-reforme-de-justice/

La réforme pénale – septembre 2013

Réforme pénale, des avancées notables, mais des améliorations encore possibles

Attendue depuis un an, la réforme pénale nécessitait grandeur de vue et pédagogie. Il est regrettable que le débat estival auquel elle a donné lieu ait été marqué par l’esprit polémique et politicien. La justice méritait mieux, particulièrement après les multiples lois sécuritaires sous la période Sarkozy.

Il faut donc se féliciter que les derniers arbitrages présidentiels semblent ouvrir la voie à des avancées notables, dont la création d’une peine de probation, déconnectée de l’emprisonnement, n’est pas la moindre. En effet, si cette sanction est mise en application de manière lisible et avec les moyens nécessaires, elle est susceptible de favoriser une rupture d’avec le tout-carcéral.

Il convient de même de se féliciter de l’abrogation des peines planchers et de la révocation automatique des sursis simples, qui participent de cette même volonté.

La mise en place d’un examen automatique au deux tiers de la peine, afin de limiter les sorties sèches, constitue de même un progrès incontestable.

En attendant de prendre connaissance du futur projet de loi, il faut toutefois s’inquiéter du silence autour de grands enjeux tels que la disparition de la rétention de sûreté, ou encore de la réhabilitation du droit pénal des mineurs.

Il est tout autant regrettable que la réforme n’envisage pas de transformer certains délits en contraventions, ou de dépénaliser certains comportements qui constituent de simples manquements à la discipline sociale.

Le débat parlementaire devra nourrir ce projet afin de lui donner la force et l’ambition essentielles à sa réussite.

C’est ce à quoi la Ligue des droits de l’Homme invite les parlementaires, tout en pressant le gouvernement de ne pas attendre et d’inscrire au plus vite ce chantier à l’ordre du jour de la représentation nationale.

Tract diffusé en septembre 2013

Café débat « L’application de la justice aux enfants » – 9 octobre 2012

Café Débat « L’application de la justice aux enfants, où en sommes nous ? « 

Mardi 9 octobre 2012 de 19h à 21h

Introduit et animé par Dominique ATTIAS, avocate, membre du Conseil National des Barreaux, responsable de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris, déléguée aux actions pour la justice des mineurs.

A l’Espace Saint Michel, 7 place Saint Michel 75005 Paris

Métro-RER: St Michel

Entrée libre

Ciné-Débat : « Justice sous tutelle » – 11 mai 2010

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Projection du film documentaire « Justice sous tutelle » de Thierry de Lestrade et Brigitte Vital-Durand, co-produit par Canal+, au cinéma La Clef (5e),  mardi 11 mai 2010, 20 h. Entrée libre.

La projection sera suivie d’un débat avec le réalisateur Thierry de Lestrade et Odile Barral, magistrate, Vice Présidente du Syndicat de la Magistrature

Au moment où sont annoncées la suppression  du juge d’instruction et une reprise en main du Parquet, « Justice sous tutelle » offre une description en profondeur du système judiciaire français à partir d’une  analyse fine de ses rouages fondée sur  de nombreux  entretiens de magistrats. De la sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature jusqu’au rôle  de  la Chancellerie et de l’Elysée, de la gestion des dossiers « sensibles » à celle des affaires financières, le film dresse un constat à la fois objectif et accablant sur  l’état de la justice en France,  le manque de moyens dont elle souffre et son rapport parfois malsain au politique.

« L’idée du film (…) faire un état des lieux de la justice, deux ans après le désastre d’Outreau. Il ne s’agissait pas d’avoir un regard extérieur accusateur, mais de suivre de l’intérieur le travail des magistrats » (Thierry de Lestrade).

A lire : un entretien avec T. de Lestrade

Cinéma La Clef – 21 rue de la Clef, 75005 PARIS – (métro Censier-Daubenton, bus 27, 67, 89)

PDF à télécharger et diffuser : affiche A4 ; tracts A5 x2 ; petits flyers x4

 » Qu’attend-on de la gauche en matière de politique judiciaire ? » – 18 mars 2010

<br />Conférence débat  «Qu’attend-on de la gauche en matière de politique judiciaire ?»

JEUDI 18 mars 2010 – 18h45
Télécom ParisTech 46 rue Barrault – Paris (13e) – Métro : Corvisart (ligne 6)

Avec Evelyne Sire-Marin, Magistrat, ancienne Présidente du Syndicat de la magistrature, ancienne Co-Présidente de la Fondation Copernic, membre du Conseil scientifique de Attac France et du bureau de la Fondation Copernic

Discutants : Dominique Noguères , Avocate, membre du Syndicat des avocats de France, Vice-Présidente de la LDH ; Dominique Raimbourg , Député, PS

Inscription (gratuite) et détails sur http://utopiaconf.org