« COVID19 – Lettre ouverte au Premier Ministre sur la situation des MIE, 6 avril

LETTRE OUVERTE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN PÉRIODE DE CONFINEMENT

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH

Paris, le 6 avril 2020

Madame la ministre, garde des Sceaux,
Monsieur le secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance,

Nos organisations tiennent à vous alerter sur la situation des enfants en cette période de confinement. Alors qu’ils sont particulièrement vulnérables et qu’une attention particulière devrait leur être accordée, ils sont en réalité les grands oubliés. Au risque de leur faire encourir de graves dangers. En cette période de crise, nous constatons que les rôles et places de chacun des acteurs, tant en protection de l’enfance qu’en matière pénale sont brouillés, tant et si bien que ces missions pourtant essentielles ne sont plus assurées au mieux des intérêts des enfants et des adolescents. Les ordonnances prises dans le domaine de la justice, en matière civile comme pénale, ne nous semblent pas de nature à résoudre les difficultés, mais au contraire à les aggraver.

lire la lettre  en texte intégral  ici .

Point droit – confinement 25 mars 2020

Point droit – confinement

 

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les autorités françaises ont adopté des mesures de confinement destinées à freiner la pandémie de Covid-19. Des restrictions de circulation ont été édictées pour faire face à cette situation exceptionnelle.
Cependant, dans la mise en oeuvre de ces mesures, l’Observatoire parisien des libertés publiques regrette l’installation d’un climat de défiance et d’une logique de répression, en lieu et place d’une réelle volonté d’apaisement et de pédagogie. A ce titre, l’absence de précision du cadre légal entourant les missions de contrôle des forces de l’ordre comporte des risques évidents de décisions arbitraires et de recours disproportionnés à la force, qui ont déjà commencé à se concrétiser.
Après cinq jours de confinement, l’Observatoire a pu recenser, par des témoignages vidéos, oraux ou écrits, plusieurs réactions disproportionnées des forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions de contrôle des déplacements quotidiens.
Si vous êtes témoin de violences, contactez-nous !

 

Lire et télécharger le texte complet ici 

contact@obs-paris.org

 

Pas de confinement pour les libertés publiques ! communiqué de presse 19 mars

Pas de confinement pour les libertés publiques !

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement dans de très nombreux pays, les autorités françaises ont décidé de mettre en oeuvre, à compter du 17 mars 2020, des mesures de confinement strictes afin de limiter les déplacements jugés non-essentiels. Face à la propagation rapide du virus, nul ne saurait contester la nécessité d’adopter des mesures à la hauteur de l’enjeu sanitaire.
L’exceptionnelle gravité de la situation sanitaire ne saurait cependant justifier des restrictions arbitraires et disproportionnées aux libertés publiques. L’Observatoire parisien des libertés publiques s’inquiète à ce titre de l’imprécision entourant les missions confiées aux forces de l’ordre dans le cadre du contrôle des déplacements quotidiens. Afin de lutter contre la pandémie de manière juste et sereine, il appartient aux autorités publiques de définir clairement le cadre légal entourant les interventions des forces de l’ordre. La mise en oeuvre de sanctions à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles en vigueur ne saurait en effet contrevenir à l’exigence de justice, de discernement, de proportionnalité. Il en va tant de la légitimité de mesures adoptées dans l’urgence que de leur compréhension et de leur respect par tout citoyen.
L’Observatoire fera preuve de vigilance, durant toute la période de confinement, vis-à-vis des méthodes employées par les forces de l’ordre lors du contrôle des interdictions de circuler. La gravité de la situation ne saurait justifier des interventions illégitimes, discriminatoires ou disproportionnées de la police ou de la gendarmerie, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont actuellement dévolues.

 

voir le communiqué complet et télécharger ici

2020 – 18 mars – CP coronavirus

Marche en solidarité au peuple de Syrie, Paris, Bastille, 14 mars

Appel à rassemblement Place de la Bastille 

 

Suite à un soulèvement pacifique pour la dignité, la liberté et la démocratie, le peuple syrien subit depuis mars 2011 une répression sanglante exercée par le régime Assad avec la complicité et le soutien armé de la Russie, de l’Iran, et de leurs milices.

En solidarité avec le peuple syrien, le million de martyrs et de victimes innocentes, les milliers de prisonniers morts sous la torture, les dix millions de déplacés, les sept millions de réfugiés, et en condamnation des destructions massives dans les villes et les villages, des transferts de populations qui constituent un crime contre l’humanité selon le statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Marche en solidarité au peuple de Syrie

 le samedi 14 mars 2020 à 14h à Paris de la place de la Bastille à la place de la Nation.

« Privatisations : quels enjeux pour notre démocratie ? », débat, Paris 14, 27 février

 Dominique Plihon

professeur émérite d’économie, membre des Économistes Atterrés

et du conseil scientifique d’ATTAC                                                                                                                     Mikhail Xifaras

philosophe et professeur de droit public à Sciences Po

nous invitent à débattre et échanger autour de :

« Privatisations : quels enjeux pour notre démocratie ? »

Jeudi 27 février 2020 de 20h à 22h

 aux Grands Voisins (salle la Pouponnière)

74 avenue Denfert-Rochereau 75014 Paris

Métro : Denfert-Rochereau – Bus : 38, 68, 88

 

 

La loi « Pacte » du 22 mai 2019 engage un programme de privatisations d’une très grande envergure. Elle prévoit que l’État se sépare d’environ 15 milliards d’euros d’actifs en vendant sa participation dans trois entreprises emblématiques : Engie, La FDJ (privatisée depuis) et ADP. Les recettes des privatisations iront pour 10 milliards à un fonds d’investissement dont les profits seront affectés au financement des « innovations de rupture » et pour le reste au désendettement public.

La privatisation d’ADP a suscité une très forte contestation qui s’est traduite par l’organisation du premier référendum d’initiative partagée. Si le référendum reçoit le soutien de 10% des électeurs français, un projet de loi faisant des aérodromes parisiens un service public national non privatisable sera examiné par les deux chambres parlementaires ou fera l’objet d’un référendum.

Ce débat aura pour objet, à partir de « l’actualité ADP », d’élargir notre réflexion et nos échanges sur les enjeux que cette privatisation révèle de notre démocratie.

N’hésitez pas à diffuser l’invitation, nous comptons sur votre présence.

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

A noter :

Rencontre-débat : le mercredi 4 mars à 19h présentation et dédicace de l’ouvrage de Catherine Wihtol de Wenden « Géopolitique des migrations » à la bibliothèque Benoîte Groult 25 rue du Commandant Mouchotte 75014 Paris

paris.14.6.7@ldh-france.org – www.ldh-paris-14-6.org

https://www.facebook.com/LDHPARIS146

Gardés à vue au Commissariat d’Aubervilliers, rassemblement, 11 février

Appel à rassemblement 

La collègue du CNRS et le délégué syndical CGT FTDNEEA mis en garde à vue vendredi sont convoqués ce mardi 11 février au commissariat d’Aubervilliers

La collègue du CNRS et le délégué syndical CGT mis en garde à vue ce vendredi 7 février à la suite du barrage filtrant des locaux de la propreté de la ville de Paris à Aubervilliers ont été convoqués pour ce mardi 11 février. Tous deux seront confrontés et auditionnés, devant répondre aux chefs d’accusation d’outrage à agent (pour la collègue du CNRS) et outrage et rébellion (pour le délégué CGT).

Ces interpellations s’inscrivent dans le contexte plus large de répression du mouvement social en cours contre les retraites. Au même titre qu’elle frappe les travailleurs du rail, les lycéen·nes, les enseignant·es, les Gilets jaunes et toutes les catégories de personnes mobilisées, cette vague de convocations a pour but d’éteindre toute contestation des réformes en cours.

lire et télécharger le communiqué ici   

La Ligue des droits de l'Homme et la section EHESS de la LDH, le SNCS-FSU, le SNTRS-CGT, la FERC-CGT-EHESS, SUD EHESS, Solidaires étudiant.es EHESS, l’Association Française de Sociologie (AFS), l’Association des Sociologues Enseignant.es du Supérieur (ASES), la CGT FTDNEEA et le Comité des Syndicats CGT de la ville de Paris appellent à un rassemblement de soutien à compter de : 

13H30 ce mardi 11 février 
devant le commissariat d’Aubervilliers (22 rue Léopold Rechossière)

Débat sur les retraites, Paris 15, 10 février

  Le Collectif citoyen du 15ème dont la section LDH Paris 15  est membre fondateur,

organise un grand débat sur les retraites.

                Qu’est-ce que le droit à la retraite ?

Le projet du gouvernement peut-il l’améliorer, notamment en le rendant « universel ? »

                Faut-il travailler plus longtemps puisque la durée de vie moyenne s’est accrue ?

                Sinon ,comment assurer une retraite suffisante à tous ?…

Avec la participation d’Evelyne Dourille-Feer, économiste.

Paris 15 : lundi 10 Février à 19h30

au Foyer de Grenelle, 7 rue de l’Avre 75015.

Samedi 1er février 2020 – La liberté de collecter des informations,… communiqué de presse

 

Samedi 1er février 2020 – La liberté de collecter des informations, reconnue par la Cour européenne des droits de l’Homme et dans les engagements internationaux de la France, de nouveau entravée par les agents de police à Paris.

  cliquer pour télécharger le communiqué .

 

Le 1er février 2020,

l’Observatoire parisien des libertés publiques a envoyé une équipe d’observation à la manifestation « gilets jaunes » prévue au départ de Palais Royal à 13h. Lors de leur arrivée sur les lieux à 12h35, en présence d’un fort dispositif policier et en l’absence de tout.e manifestant.e, les observateur.ices ont fait l’objet d’une fouille par des agents de police.

Ces derniers ont procédé à la confiscation de leurs casques, lunettes de protection et masques à gaz. Chaque membre de l’équipe d’observation a fait l’objet d’une verbalisation pour avoir prétendument participé à une manifestation interdite, la veille, par arrêté préfectoral.
Lors de la fouille, les observateur.ices ont expliqué, documents à l’appui, leur activité de collecte d’informations sur le déroulement des manifestations ainsi que sur les pratiques policières, en décrivant leur engagement de neutralité. Leur qualité d’observateurs indépendants justifie d’un motif légitime pour se trouver sur place et porter leur équipement de protection et de captation.
Malgré ces éléments, les agents ont refusé de tenir compte de cette qualité et ont considéré que leur mission ne constituait pas un motif légitime les autorisant à se trouver sur place, mais une infraction. Par ces agissements, les agents de police mettent en œuvre des procédures-baillons, et font obstacle à la liberté de collecter des informations sur les pratiques restreignant les libertés publiques, pourtant consacrée par la Cour européenne des droits de l’Homme au même titre que la liberté de la presse.
Les agents de police ont expliqué avoir reçu des instructions leur demandant de faire preuve d’une particulière fermeté pendant la journée, en exécution d’un arrêté préfectoral interdisant de fait tout rassemblement dans la quasi-totalité du centre-ville de Paris. L’Observatoire dénonce une application détournée d’un cadre réglementaire imprécis, permettant la verbalisation de toute personne, quelle que soit sa qualité, du simple fait  de sa présence sur la voie publique.
L’Observatoire rappelle que la verbalisation pour présence à une manifestation interdite a fait l’objet d’un décret adopté à la hâte le 20 mars 2019, dont l’opportunité et le respect des libertés publiques demeurent très contestables.
En verbalisant et en saisissant le matériel de l’Observatoire, la police entrave sa mission de recherche d’information sur le maintien de l’ordre. De tels agissements arbitraires participent ainsi d’une opacité des pratiques policières incompatible avec le respect de l’État de droit.
L’Observatoire parisien des libertés publiques procède à la collecte d’informations sur le terrain, au recueil de témoignages, à l’amélioration de l’accès au droit, ainsi qu’à la sensibilisation des pouvoirs publics et des personnes. Malgré ces obstructions policières et ces tentatives d’intimidation, il poursuivra ses missions, avec le soutien de la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme et du Syndicat des avocats de France Paris.

A propos des entraves et violences commises sur les observateur.ices indépendant.es d’autres villes :

– http://site.ldh-france.org/montpellier/communiques/
– https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/04/Legal-Team-Montpellier-rapport-observateurs-20-mars-2019.pdf
Rapport de l’observatoire toulousain des pratiques policières, P. 26 à 38 sur la page :

https://www.ldh-france.org/observatoires-des-pratiques-policieres-agir-pour-la-defense-des-libertes-publiques/
– http://site.ldh-france.org/ldh66/observateurs-de-ldh-reprimes-forces-de-lordre-a-toulouse/

 

Manifestation Place d’Italie , 16 novembre 2019 , observations LDH

Synthèse du déroulement de la journée Place d’Italie :

le rapport complet avec photographies et notes

 

 

Le matin, place d’Italie, les observateur.ices constatent un usage important et souvent inapproprié de gaz lacrymogènes1, ainsi que la présence de nombreuses unités de police non-spécialisées dans le maintien de l’ordre. Ces dernières, principalement issues des CSI, BAC et BRAV-M, sont organisées en petites unités dispersées sur la Place et dans les rues alentour.

Les manifestant·es ne pouvant se rassembler à un endroit précis, les différentes unités de force de l’ordre font régulièrement l’usage de charges ou de vagues de refoulement, de manière simultanée à différents endroits dans la place. Ces mouvements policiers ont pour effet de semer la confusion parmi les personnes présentes sur la place, ces dernières ne sachant pas où se réfugier.

À compter de 13h30, des rumeurs d’« annulation » de la manifestation commencent à circuler. Au même moment, des unités de CRS et de gendarmes mobiles arrivent sur la place. Les équipes d’observation présentes constatent alors un mouvement des forces de l’ordre vers les différentes avenues et rues entourant la place d’Italie. Rapidement, il apparaît que si des individus peuvent pénétrer dans la zone, il est en revanche impossible d’en sortir. À 13h48, les observateur.ices constatent qu’une nasse hermétique est mise en place autour de la place d’Italie. À 14h23, la préfecture annonce dans un tweet que le « préfet de Police a demandé l’annulation de la manifestation ». Peu après 15h, lors d’une conférence de presse, le Préfet de Police, indique qu’’il a « décidé d’interdire que cette manifestation se déroule » mais également de « fixer cette manifestation place d’Italie ».

Sur la place d’Italie, la situation est chaotique. Durant plusieurs heures, l’air est irrespirable, saturé de gaz lacrymogènes. De nombreuses grenades assourdissantes et de désencerclement sont utilisées ainsi que des canons à eau. De nombreuses explosions retentissent, parfois en continu, créant des mouvements de panique parmi la foule. Des manifestant·es et passant·e s, en panique, supplient, à de nombreuses reprises, les forces de l’ordre de les laisser sortir de la place.

La pratique de la nasse, l’utilisation massive des gaz lacrymogènes et les nombreux tirs notamment de grenades de désencerclement et de LBD entraînent un climat anxiogène et de nombreux mouvements de foule dus à la panique.

De très nombreuses personnes sont blessées sur la place. Selon le « Bilan provisoire des prises en charge » de la coordination de premier secours, celle-ci recensera la prise en charge de 94 personnes sur la place d’Italie2. On compte notamment une personne mutilée à l’œil et un journaliste blessé au visage. Plusieurs évacuations de blessé·es par les pompiers sont nécessaires, dont 13 immédiatement vers les urgences.

Les observateur.ice.s constatent de nombreuses personnes ayant perdu connaissance, d’autres couchées sur le trottoir (visiblement affectées par la diffusion du gaz lacrymogène) ainsi que des traces de sang sur la place.

Informé.e.s à 15h49 d’une ouverture de la nasse au niveau du Boulevard Vincent Auriol, les observateur.ices quittent la place peu après.

le rapport complet avec photographies et notes

Article paru dans L’Humanité  sur cette manifestation  .  ICI 

Article paru le 3 février 2020 dans REPORTERRE  ICI