Observation, Manifestation « Gilets jaunes », 12 septembre 2020

Le samedi 12 septembre 2020, une manifestation rassemblant Gilets Jaunes, conducteur.ice.s de VTC et travailleur.euses du monde de la nuit était prévue au départ de la place Wagram (Paris 17e).

Dûment déclarée en préfecture, elle n’a pas fait l’objet d’un arrêté d’interdiction. Elle devait partir à 13h30 en direction de la place Saint Pierre (Paris 17e), après un rassemblement à partir de 10h.
Un autre cortège de Gilets jaunes, déclaré lui aussi, était prévu pour un départ de la place de la Bourse à 12h en direction de la Porte de Champerret.
Des membres de l’Observatoire parisien des libertés publiques étaient présent.e.s, et ont pu observer des pratiques de maintien de l’ordre très préoccupantes, qui méritent d’être signalées et portées
à la connaissance du public. Outre les fautes observées chez des agent.e.s de police ou gendarmerie (employant parfois la force de manière non nécessaire ni proportionnée), la présente note, qui ne prétend à aucune exhaustivité, tient à alerter sur trois événements dont nos observateurs.rices ont été les témoins

>>>>>>>>>>Lire le communiqué complet ici


Mineurs à la rue

RASSEMBLEMENT HELP MIE JEUDI 30/07 ! PALAIS ROYAL

Depuis le 29 juin une centaine de Mineurs Isolés Etrangers vivent sous des tentes dans le square Jules Ferry (Paris, 11e arrondissement), parce qu’ils n’ont aucune autre solution.

Ces adolescents demandent une protection des départements le temps de leurs recours auprès du juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité et leur isolement. Durant cette période longue de plusieurs mois, ils sont abandonnés dans nos rues et ne peuvent compter que sur les associations. Ils sont hélas des milliersen France à subir cette injustice.

Les associations Médecins Sans Frontières, Comede (Comité pour la Santé des exilé.e.s), Midis du Mie, TIMMY-Soutien aux Mineurs Exilés et Utopia56 qui les soutiennent au quotidien, interpellent les autorités sur la mise en danger irresponsable de ces jeunes et demandent leur prise en charge immédiate et adaptée. Une demande fondée sur le respect de leurs droits d’enfants et le principe de présomption de minorité.

Aucune solution digne n’ayant à ce jour été proposée, les citoyens, collectifs, associations et mouvements qui se battent pour un accueil et une prise en charge digne des mineurs isolés, sont invités à se rassembler ce jeudi 30 juillet à 15H30 sur la place du Palais Royal, à Paris 1er, afin de faire entendre la voix de ces jeunes en souffrance.

Les pancartes et messages seront préparés en amont par les jeunes.

[#NeLesLaissezPasAlaRue] Mobilisez-vous pour les mineurs isolés étrangers

[#NeLesLaissezPasAlaRue] Mobilisez-vous pour les mineurs isolés étrangers
Dans la loi, les départements ont la responsabilité de protéger tous les mineurs isolés sur le territoire français…


Lire le communiqué de la Fédération de Paris

Pas de mineurs isolés à la rue !
Personne ne devrait être contraint de dormir dans la rue, ni en France, ni dans aucun autre pays du monde. C’est pourtant cette situation que connaissent ici un certain nombre de mineurs, en attente de l’évaluation de leur âge ou de la décision du juge pour enfants devant lequel ils ont déposé un recours pour faire reconnaître une minorité qui leur a été contestée. Souvent, ils obtiennent gain de cause mais en attendant, ils sont privés de tout secours, dorment et mangent où ils peuvent…
Installés dans des tentes montées square Jules Ferry dans le 11ème arrondissement de Paris, grâce au soutien du Comité pour la santé des exilé.e.s (Comede), Médecins Sans Frontières (MSF), les Midis du MIE, TIMMY – Soutien aux Mineurs Exilés et Utopia 56, plus de 60 mineurs confrontés à une telle situation entendent aujourd’hui alerter ainsi l’opinion publique sur ce qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux de tout individu, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’enfants, comme le stipule la Convention internationale des droits de l’enfant.
Cette non- assistance de la part des pouvoirs publics rend ces jeunes complètement dépendants de l’aide distribuée par les associations, les collectifs ou les bénévoles qui s’efforcent de leur fournir alphabétisation, nourriture et produits d’hygiène, mais aussi soutien psychologique, parce que souvent ils ont été exposés à de grandes violences au cours de leur périple migratoire.
La Fédération de Paris de la LDH apporte tout son soutien à cette initiative et dénonce avec force une situation indigne de notre pays, qui expose ces jeunes exilés aux pires dangers. Elle exige qu’en attendant la décision du juge ces jeunes soient immédiatement accueillis dans des structures qui leur assurent la protection et mise à l’abri dont ils ont tant besoin.
Paris, le 4 juillet 2020


Ligue des droits de l’Homme – Fédération de Paris
fedeparis@ldh-france.org
site.ldh-france.org/paris/
twitter @LdhFedeparis

CONFÉRENCE DE PRESSE AU SIÈGE DE LA LIGUE, 20 JUIN 2020


Soutien à la plainte contre le préfet de police de Paris
Depuis plusieurs années, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) alerte sur la régression du droit de manifester et la mise en place d’une répression des expressions de cette liberté fondamentale.La manifestation du 16 novembre 2019, place d’Italie, pour l’anniversaire des gilets jaunes, a condensé des dérives déjà constatées ces dernières années : emploi d’armes de guerre, usage intensif de gaz lacrymogènes – notamment par lance-cougar et dont un tir a mutilé un manifestant -, nasse encerclante, interventions par des unités non formées spécifiquement au maintien de l’ordre faisant de nombreux blessés…

lire ici le communiqué de presse

Enregistrement des demandes d’asile, une victoire au Tribunal administratif

La LDH reste particulièrement attentive au respect des droits fondamentaux en cette période d’état d’urgence sanitaire à la protection des plus précaires et des plus menacés.
 
Restons vigilants et solidaires,
Le Bureau de la Fédération de Paris de la LDH
Cette  période de confinement avait donné l’occasion en Préfecture de suspendre  les enregistrements de demandes d’asile . Un référé a été mené  grâce à nos avocats, en lien avec le service juridique de la LDH  et a abouti à ce résultat positif important .
Référé-liberté au Tribunal administratif, concernant le
respect du droit d’asile en ces temps de confinement.
Le juge, très clairement, a écouté tous les arguments et enjoint l’OFII et les Préfectures à rouvrir et réorganiser l’enregistrement des demandeurs d’asile en Ile de France  (sans délai pour l’OFII, dans un délai de 5 jours pour les préfectures).
Le tribunal enjoint :
– aux préfets de rétablir dans un délai de cinq jours « et jusqu’ à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif d’enregistrement des demandes d’asile supprimé au mois de mars, de façon adaptée au flux de la demande et à cette fin de procéder à la réouverture, dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, d’un nombre de GUDA permettant de traiter ce flux. » 
 
– à l’OFII de procéder sans délai à la réouverture de ladite plateforme en corrélant là aussi les moyens déployés au flux de la demande et à la capacité d’accueil des GUDA qui seront rouverts. » 
La décision va donc dans le sens de nos demandes et écritures, en admettant toutefois une adaptation des modalités de la réouverture au contexte actuel, et confirme à la fois l’urgence de la situation et l’atteinte grave et manifestement illégale portée à plusieurs libertés fondamentales du fait de la suspension de la plateforme de l’OFII et des GUDA. Elle insiste aussi sur les arguments avancés avec une certaine mauvaise foi de la part des préfectures concernant les empreintes, l’impossibilité de mettre en place une distanciation, etc.).
 ……………………………..

Pour les requérants individuels par contre, le juge ne statue pas directement les concernant de sorte qu’ils ne disposeront pas d’un accès privilégié à l’enregistrement. Le principe est donc qu’ils doivent tenter à nouveau d’appeler la plateforme téléphonique…
 

Urgence sanitaire pour les personnes dans la rue : lettre à la Maire de Paris

En soutien aux équipes de volontaires sur le terrain qui constatent les insuffisances du dispositif sanitaire de la Ville de Paris envers les sans-abris,

la Fédération de Paris de la LDH a adressé, ce jour, une lettre à la maire de Paris et à son adjointe, chargée de l’environnement – eau et assainissement,

pour demander une mise en conformité des moyens à mettre en œuvre avec le contexte d’urgence sanitaire que nous connaissons, et d’apporter des solutions

dans le respect des droits fondamentaux des personnes à la rue.

 

Lire le texte  de cette lettre ici 

« COVID19 – Lettre ouverte au Premier Ministre sur la situation des MIE, 6 avril

LETTRE OUVERTE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN PÉRIODE DE CONFINEMENT

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH

Paris, le 6 avril 2020

Madame la ministre, garde des Sceaux,
Monsieur le secrétaire d’État en charge de la protection de l’enfance,

Nos organisations tiennent à vous alerter sur la situation des enfants en cette période de confinement. Alors qu’ils sont particulièrement vulnérables et qu’une attention particulière devrait leur être accordée, ils sont en réalité les grands oubliés. Au risque de leur faire encourir de graves dangers. En cette période de crise, nous constatons que les rôles et places de chacun des acteurs, tant en protection de l’enfance qu’en matière pénale sont brouillés, tant et si bien que ces missions pourtant essentielles ne sont plus assurées au mieux des intérêts des enfants et des adolescents. Les ordonnances prises dans le domaine de la justice, en matière civile comme pénale, ne nous semblent pas de nature à résoudre les difficultés, mais au contraire à les aggraver.

lire la lettre  en texte intégral  ici .

Point droit – confinement 25 mars 2020

Point droit – confinement

 

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les autorités françaises ont adopté des mesures de confinement destinées à freiner la pandémie de Covid-19. Des restrictions de circulation ont été édictées pour faire face à cette situation exceptionnelle.
Cependant, dans la mise en oeuvre de ces mesures, l’Observatoire parisien des libertés publiques regrette l’installation d’un climat de défiance et d’une logique de répression, en lieu et place d’une réelle volonté d’apaisement et de pédagogie. A ce titre, l’absence de précision du cadre légal entourant les missions de contrôle des forces de l’ordre comporte des risques évidents de décisions arbitraires et de recours disproportionnés à la force, qui ont déjà commencé à se concrétiser.
Après cinq jours de confinement, l’Observatoire a pu recenser, par des témoignages vidéos, oraux ou écrits, plusieurs réactions disproportionnées des forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions de contrôle des déplacements quotidiens.
Si vous êtes témoin de violences, contactez-nous !

 

Lire et télécharger le texte complet ici 

contact@obs-paris.org

 

Pas de confinement pour les libertés publiques ! communiqué de presse 19 mars

Pas de confinement pour les libertés publiques !

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19 qui sévit actuellement dans de très nombreux pays, les autorités françaises ont décidé de mettre en oeuvre, à compter du 17 mars 2020, des mesures de confinement strictes afin de limiter les déplacements jugés non-essentiels. Face à la propagation rapide du virus, nul ne saurait contester la nécessité d’adopter des mesures à la hauteur de l’enjeu sanitaire.
L’exceptionnelle gravité de la situation sanitaire ne saurait cependant justifier des restrictions arbitraires et disproportionnées aux libertés publiques. L’Observatoire parisien des libertés publiques s’inquiète à ce titre de l’imprécision entourant les missions confiées aux forces de l’ordre dans le cadre du contrôle des déplacements quotidiens. Afin de lutter contre la pandémie de manière juste et sereine, il appartient aux autorités publiques de définir clairement le cadre légal entourant les interventions des forces de l’ordre. La mise en oeuvre de sanctions à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas les règles en vigueur ne saurait en effet contrevenir à l’exigence de justice, de discernement, de proportionnalité. Il en va tant de la légitimité de mesures adoptées dans l’urgence que de leur compréhension et de leur respect par tout citoyen.
L’Observatoire fera preuve de vigilance, durant toute la période de confinement, vis-à-vis des méthodes employées par les forces de l’ordre lors du contrôle des interdictions de circuler. La gravité de la situation ne saurait justifier des interventions illégitimes, discriminatoires ou disproportionnées de la police ou de la gendarmerie, dans le cadre des missions spécifiques qui leur sont actuellement dévolues.

 

voir le communiqué complet et télécharger ici

2020 – 18 mars – CP coronavirus

Marche en solidarité au peuple de Syrie, Paris, Bastille, 14 mars

Appel à rassemblement Place de la Bastille 

 

Suite à un soulèvement pacifique pour la dignité, la liberté et la démocratie, le peuple syrien subit depuis mars 2011 une répression sanglante exercée par le régime Assad avec la complicité et le soutien armé de la Russie, de l’Iran, et de leurs milices.

En solidarité avec le peuple syrien, le million de martyrs et de victimes innocentes, les milliers de prisonniers morts sous la torture, les dix millions de déplacés, les sept millions de réfugiés, et en condamnation des destructions massives dans les villes et les villages, des transferts de populations qui constituent un crime contre l’humanité selon le statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Marche en solidarité au peuple de Syrie

 le samedi 14 mars 2020 à 14h à Paris de la place de la Bastille à la place de la Nation.