CONFÉRENCE DE PRESSE AU SIÈGE DE LA LIGUE, 20 JUIN 2020


Soutien à la plainte contre le préfet de police de Paris
Depuis plusieurs années, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) alerte sur la régression du droit de manifester et la mise en place d’une répression des expressions de cette liberté fondamentale.La manifestation du 16 novembre 2019, place d’Italie, pour l’anniversaire des gilets jaunes, a condensé des dérives déjà constatées ces dernières années : emploi d’armes de guerre, usage intensif de gaz lacrymogènes – notamment par lance-cougar et dont un tir a mutilé un manifestant -, nasse encerclante, interventions par des unités non formées spécifiquement au maintien de l’ordre faisant de nombreux blessés…

lire ici le communiqué de presse

Débat en visio conférence avec Paul ROCHER, mardi 23 juin

Manifestations interdites, rassemblements nassés,
manifestantes et manifestants brutalisés, police
dotée d’un armement de plus en plus dangereux…

L’Observatoire parisien des libertés publiques

Vous invite à un débat en visio conférence avec

Paul ROCHER,
Économiste, diplômé en science politique de Sciences Po Paris
Auteur du livre
Gazer, mutiler, soumettre, La Fabrique Editions, 2020

Nuages lacrymogènes, grenades de désencerclement,
LBD 40…Des ZADs aux campus,
des quartiers populaires aux cortèges syndicaux,
manifester en France expose aujourd’hui à la violence des armes non létales.
Les forces de l’ordre dégainent à la moindre occasion
et la liste des blessés et mutilés s’allonge de mois en mois.
Que signale cette escalade ?
Face à ce qu’il perçoit comme une crise du maintien de l’ordre,
l’Etat attise la brutalité de sa police en la dotant d’un arsenal militaire toujours plus puissant et fourni – au grand bonheur des marchands.

Mardi 23 juin à 20 heures

Pour participer au débat, le mardi 23 à 20 heures cliquer sur le lien : https://us02web.zoom.us/j/81194644907 
 Pour en savoir plus sur le livre de Paul Rocher :https://lafabrique.fr/gazer-mutiler-soumettre/sur l’Observatoire parisien des libertés publiques :https://www.ldh-france.org/observatoires-des-pratiques-policieres-agir-pour-la-defense-des-libertes-publiques/ 
 Contact : contact@obs-paris.orgFacebook : https://facebook.com/obsparisien/Twitter : https://twitter.com/ObsParisien

Banderoles au balcon – Point de DROIT – 1 Mai 2020

POINT DROIT – Banderoles –  30 avril 2020

Des personnes ayant déployé une banderole à leur balcon ou sur un mur de maison à Paris, Marseille…ont reçu la visite de la police leur enjoignant de l’enlever*1. Pire, une personne de Toulouse ayant inscrit sur sa banderole « Macronavirus, à quand la fin ? »*2 a été placée en garde à vue pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Peut-on être placé en garde à vue pour avoir placé une banderole à contenu de critique ou de satire politique chez soi, à la vue et à destination du public ? Commet-on une infraction ?
• Le placement en garde à vue … On fait le Point :

télécharger  le texte complet ici : 

 

Contraventions relatives aux règles de confinement, comment les contester?

GUIDE PRATIQUE
sur les contestations des contraventions relatives

aux règles de confinement.
En lien avec notre  POINT DROIT

Précautions en prévision d’une verbalisation que vous souhaiteriez contester :

Les policiers, gendarmes, agents de sûreté de la ville de Paris (policiers municipaux ou garde-champêtres ailleurs) ont le droit de contrôler votre attestation (pas vos courses).
Si vous avez le sentiment que vous pourriez faire l’objet d’un contrôle, vous pouvez prendre quelques précautions :
⦁ Vous pouvez photographier votre attestation sur papier (ou mieux la scanner) et l’envoyer par mail à un tiers (horodatage) dès que vous sortez ; à moins que votre attestation avec QR ne soit sur votre téléphone ;
⦁ Au moment où vous voyez approcher un membre des forces de l’ordre, démarrez discrètement l’enregistrement sonore via votre smartphone ;
⦁ Vous pouvez filmer votre contrôle, puisque c’est parfaitement légal mais nous vous le déconseillons car généralement, cela entraîne un conflit avec les forces de l’ordre ;
⦁ Vous pouvez aussi téléphoner à un tiers et laisser l’appel se dérouler (ce tiers doit être disposé à venir à l’audience témoigner).
⦁ Puis après le contrôle, si vous avez été verbalisé.e, envoyez le fichier par mail à un tiers (car il peut arriver que le motif indiqué par oral ne soit pas précisé sur le procès-verbal, qui peut être plus elliptique). Attention : si cet enregistrement ne vous sert pas de preuve pour vous défendre, nous vous conseillons de le détruire, car vous pourriez éventuellement être poursuivi.e pour atteinte à la vie privée.
⦁ Gardez votre facture d’achat, si vous sortiez faire des courses.
⦁ Si vous sortiez pour promener votre chien ou pour votre activité physique, prenez la photographie de la rue (plaque) où s’est déroulé le contrôle et envoyez-la par mail à un tiers (horodaté et géolocalisé). La distance tolérée par-rapport à votre domicile est d’un km et vous ne pouvez sortir que pendant une heure maximum. Recherchez les arrêtés préfectoraux qui peuvent interdire certains lieux ou décider d’horaires plus stricts ; à Paris, voir https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Documentation/Arretes/Liste-des-arretes

 

Lire la suite  et télécharger l’article complet ici    mis à jour le 17 avril 2020

Guide pratique sur les contraventions relatives aux règles de confinement

POINT DROIT – L’inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches,

POINT DROIT – Fouille des sacs – produits de 1ère nécessité

Confinement : un déplacement pour faire ses achats de première nécessité est possible-1. Les forces de l’ordre peuvent-elles inspecter vos sacs ou fouiller vos sacs pour le vérifier et décider ensuite de vous verbaliser en cas de non-respect des règles de confinement- 2 ?

 

L’inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches … On fait le Point :
Les règles de confinement pendant la pandémie du covid-19 ne modifient pas les règles applicables de procédure pénale en matière d’inspection visuelle ou de fouille. Il doit être rappelé que ce que vous portez sur vous ou dans vos sacs relève de votre sphère intime : une inspection visuelle ou une fouille sont des atteintes à votre droit à la vie privée, et celle-ci est protégée par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales-3.

 

Bien entendu, les policiers peuvent avoir le droit de procéder à ces inspections visuelles ou à des fouilles, mais seulement en respectant les règles de procédure pénale, dans deux cas de figure.

Il n’est possible de pratiquer une inspection visuelle / fouille qu’en police judiciaire-4 :

texte complet de ce POINT DROIT à télécharger  ici 

 

Point droit – confinement 25 mars 2020

Point droit – confinement

 

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les autorités françaises ont adopté des mesures de confinement destinées à freiner la pandémie de Covid-19. Des restrictions de circulation ont été édictées pour faire face à cette situation exceptionnelle.
Cependant, dans la mise en oeuvre de ces mesures, l’Observatoire parisien des libertés publiques regrette l’installation d’un climat de défiance et d’une logique de répression, en lieu et place d’une réelle volonté d’apaisement et de pédagogie. A ce titre, l’absence de précision du cadre légal entourant les missions de contrôle des forces de l’ordre comporte des risques évidents de décisions arbitraires et de recours disproportionnés à la force, qui ont déjà commencé à se concrétiser.
Après cinq jours de confinement, l’Observatoire a pu recenser, par des témoignages vidéos, oraux ou écrits, plusieurs réactions disproportionnées des forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions de contrôle des déplacements quotidiens.
Si vous êtes témoin de violences, contactez-nous !

 

Lire et télécharger le texte complet ici 

contact@obs-paris.org

 

Journée internationale contre les violences policières, Paris, 14 mars

Sur la thématique des violences policières, vous pouvez rejoindre le groupe de travail LDH « Justice – Police ».

Manifestez contre les violences policières

Retrouvez l’appel des familles contre l’impunité des violences policières, soutenu par la LDH, pour l’interdiction des techniques d’immobilisation mortelles et des armes de guerre en maintien de l’ordre, publié dans l’Humanité.

Marche des familles contre les violences policières,
le samedi 14 mars à 13h place de l’Opéra à Paris
pour exiger l’interdiction des techniques mortelles d’immobilisation et des armes de guerre en maintien de l’ordre.

Gardés à vue au Commissariat d’Aubervilliers, rassemblement, 11 février

Appel à rassemblement 

La collègue du CNRS et le délégué syndical CGT FTDNEEA mis en garde à vue vendredi sont convoqués ce mardi 11 février au commissariat d’Aubervilliers

La collègue du CNRS et le délégué syndical CGT mis en garde à vue ce vendredi 7 février à la suite du barrage filtrant des locaux de la propreté de la ville de Paris à Aubervilliers ont été convoqués pour ce mardi 11 février. Tous deux seront confrontés et auditionnés, devant répondre aux chefs d’accusation d’outrage à agent (pour la collègue du CNRS) et outrage et rébellion (pour le délégué CGT).

Ces interpellations s’inscrivent dans le contexte plus large de répression du mouvement social en cours contre les retraites. Au même titre qu’elle frappe les travailleurs du rail, les lycéen·nes, les enseignant·es, les Gilets jaunes et toutes les catégories de personnes mobilisées, cette vague de convocations a pour but d’éteindre toute contestation des réformes en cours.

lire et télécharger le communiqué ici   

La Ligue des droits de l'Homme et la section EHESS de la LDH, le SNCS-FSU, le SNTRS-CGT, la FERC-CGT-EHESS, SUD EHESS, Solidaires étudiant.es EHESS, l’Association Française de Sociologie (AFS), l’Association des Sociologues Enseignant.es du Supérieur (ASES), la CGT FTDNEEA et le Comité des Syndicats CGT de la ville de Paris appellent à un rassemblement de soutien à compter de : 

13H30 ce mardi 11 février 
devant le commissariat d’Aubervilliers (22 rue Léopold Rechossière)

Manifestation Place d’Italie , 16 novembre 2019 , observations LDH

Synthèse du déroulement de la journée Place d’Italie :

le rapport complet avec photographies et notes

 

 

Le matin, place d’Italie, les observateur.ices constatent un usage important et souvent inapproprié de gaz lacrymogènes1, ainsi que la présence de nombreuses unités de police non-spécialisées dans le maintien de l’ordre. Ces dernières, principalement issues des CSI, BAC et BRAV-M, sont organisées en petites unités dispersées sur la Place et dans les rues alentour.

Les manifestant·es ne pouvant se rassembler à un endroit précis, les différentes unités de force de l’ordre font régulièrement l’usage de charges ou de vagues de refoulement, de manière simultanée à différents endroits dans la place. Ces mouvements policiers ont pour effet de semer la confusion parmi les personnes présentes sur la place, ces dernières ne sachant pas où se réfugier.

À compter de 13h30, des rumeurs d’« annulation » de la manifestation commencent à circuler. Au même moment, des unités de CRS et de gendarmes mobiles arrivent sur la place. Les équipes d’observation présentes constatent alors un mouvement des forces de l’ordre vers les différentes avenues et rues entourant la place d’Italie. Rapidement, il apparaît que si des individus peuvent pénétrer dans la zone, il est en revanche impossible d’en sortir. À 13h48, les observateur.ices constatent qu’une nasse hermétique est mise en place autour de la place d’Italie. À 14h23, la préfecture annonce dans un tweet que le « préfet de Police a demandé l’annulation de la manifestation ». Peu après 15h, lors d’une conférence de presse, le Préfet de Police, indique qu’’il a « décidé d’interdire que cette manifestation se déroule » mais également de « fixer cette manifestation place d’Italie ».

Sur la place d’Italie, la situation est chaotique. Durant plusieurs heures, l’air est irrespirable, saturé de gaz lacrymogènes. De nombreuses grenades assourdissantes et de désencerclement sont utilisées ainsi que des canons à eau. De nombreuses explosions retentissent, parfois en continu, créant des mouvements de panique parmi la foule. Des manifestant·es et passant·e s, en panique, supplient, à de nombreuses reprises, les forces de l’ordre de les laisser sortir de la place.

La pratique de la nasse, l’utilisation massive des gaz lacrymogènes et les nombreux tirs notamment de grenades de désencerclement et de LBD entraînent un climat anxiogène et de nombreux mouvements de foule dus à la panique.

De très nombreuses personnes sont blessées sur la place. Selon le « Bilan provisoire des prises en charge » de la coordination de premier secours, celle-ci recensera la prise en charge de 94 personnes sur la place d’Italie2. On compte notamment une personne mutilée à l’œil et un journaliste blessé au visage. Plusieurs évacuations de blessé·es par les pompiers sont nécessaires, dont 13 immédiatement vers les urgences.

Les observateur.ice.s constatent de nombreuses personnes ayant perdu connaissance, d’autres couchées sur le trottoir (visiblement affectées par la diffusion du gaz lacrymogène) ainsi que des traces de sang sur la place.

Informé.e.s à 15h49 d’une ouverture de la nasse au niveau du Boulevard Vincent Auriol, les observateur.ices quittent la place peu après.

le rapport complet avec photographies et notes

Article paru dans L’Humanité  sur cette manifestation  .  ICI 

Article paru le 3 février 2020 dans REPORTERRE  ICI 

Stop aux violences policières, Lycée Hélène Boucher, Paris 20

COMMUNIQUE COMMUN   Depuis quelques semaines et le début des mouvements sociaux actuels, les lycéens du lycée-collège Hélène BOUCHER à Paris 20ème organisent des « barrages filtrants » à l’entrée de leur établissement. La direction du lycée organise une forte répression contre les élèves bloqueurs : prise en photo, sanctions disciplinaires, appel systématique aux forces de police…. De ce fait, une escalade de la violence lors de ces interventions policières a été  constatée par les enseignants et les parents d’élèves.

 

Le vendredi 17 janvier 2020, de 8 h à 8 h 30, une intervention policière particulièrement musclée s’est déroulée devant la porte d’entrée du lycée. Les policiers ont voulu déloger de force les lycéens assis sur les poubelles et ils ont fait usage de violences et de jets de gaz lacrymogène à courte distance. Ces faits, attestés par les lycéens présents, sont en effet visibles sur les nombreuses vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux. Selon des témoignages recueillis, une jeune fille a reçu un jet de gaz lacrymogène quasiment à bout portant et un jeune homme a reçu des coups. Il est révoltant qu’un tel climat de violence soit entretenu devant un lycée, ce qui ne conduit qu’à exacerber les tensions et n’a aucun effet pédagogique sur les élèves.

 

La législation en vigueur dans notre pays impose que l’intervention des forces de l’ordre soit proportionnée et maîtrisée. Alors que les témoignages  de violences policières se multiplient désormais après chaque manifestation sur la voie publique, le maximum de retenue de la part des forces de police se trouvant face à de jeunes lycéens, qu’ils soient mineurs ou majeurs, est impératif.

Nous attirons l’attention du rectorat de Paris, de la direction du lycée, du corps enseignant, des parents d’élèves, et des élèves sur les risques encourus par l’appel systématique à la police dans le contexte actuel d’escalade de la répression policière. Les associations, collectifs et citoyens signataires de ce communiqué resteront vigilants pour qu’aucune violence policière ne soit commise à l’encontre des jeunes lycéens.

Paris, le 18 janvier 2020

Signataires : LDH Paris 20e,  ATTAC 19-20, LDH Paris 12e, ATTAC 12e, UL20 FCPE, FASTI, UL CGT 12e