A Paris des mineurs sont restés à la rue par grand froid

Communiqué de la Fédération LDH de Paris  –  Paris, le 13 février 2018

 

A Paris des mineurs sont restés à la rue par grand froid

 

Rappel des faits

 

Le 5 février au soir, la situation d’une quarantaine de mineurs a été signalée à la Mairie de Paris car ils étaient à la rue malgré le Plan grand froid. Il s’agissait de jeunes d’environ 16 ans en cours de procédure destinée à évaluer leur minorité. Alertée, la maraude de la Ville de Paris est intervenue. Mais après la mise à l’abri de quelques familles, il s’est avéré qu’il n’y avait plus de place pour héberger les jeunes mineurs. Ils ont donc passé la nuit dehors.

Le 6 février ont eu lieu de nombreuses interventions auprès des autorités compétentes de la part d’individus, d’associations locales ou nationales, dont la LDH à travers ses sections et sa fédération de Paris qui a interpellé par écrit  Mme Versini, en charge de ces questions à la Mairie de Paris. Cette nuit-là, grâce à Médecins sans frontières (MSF) que 50 jeunes ont pu dormir à l’hôtel, d’autres sont restés à la rue.

Le 7 février une quarantaine de jeunes ont été mis à l’abri boulevard Morland dans un immeuble mis à disposition par la Ville de Paris mais normalement réservé à des adultes. Non permanent, l’hébergement à Morland est remis en cause chaque soir. Les réactions de jeunes mineurs le lendemain montrent bien que l’immeuble Morland est un lieu sous-équipé, où les mineurs ont souffert d’une promiscuité difficile à supporter, ce qui confirme la nécessité d’ouvrir des centres stables dédiés aux mineurs.

Le 8 février au soir c’est de nouveau MSF et l’association Utopia 56 qui ont pris en charge environ 60 jeunes, tandis que des élus du 20° arrondissement de Paris trouvaient de leur propre initiative une vingtaine de places.

A ce jour la situation n’a guère évolué du côté de la mise à disposition de lieux d’accueil par la Ville de Paris. Des groupes d’habitants généreux, des associations comme MSF ou Utopia56 ou des élus à titre individuels continuent à trouver des solutions dans l’urgence sans pouvoir faire face. Pour les jeunes, les associations et les bénévoles tout est donc à refaire chaque jour.

 

Quelques réflexions sur cet épisode dramatique pour les jeunes concernés

 

En principe les majeurs sont pris en charge dans les centres d’hébergement qui sont des structures réservées aux adultes, les mineurs sont pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Dans les faits, tout se passe comme si l’administration refuse de reconnaître que des mineurs sont à la rue, car ils ne sont pas ne sont pas reconnus comme mineurs ou qu’ils sont en attente de décision quant à leur minorité et il n’y a pas de centre d’hébergement d’urgence dédié aux mineurs à Paris. C’est le cas de plusieurs dizaines de mineurs étrangers sur Paris. Cette même attitude de déni touche des jeunes à qui on a refusé le statut de mineur et qui sont engagés dans un recours administratif, ou qui sont sans papiers justifiant aux yeux de l’administration de leur âge et de leur statut.

C’est grâce aux interventions nombreuses (un millier selon Mme Versini…) que des solutions partielles, peu adaptées et temporaires ont été trouvées et c’est souvent grâce à des organisations comme MSF ou Utopia56  et à l’action de bénévoles que le nombre de mineurs à la rue a été limité en cette période de grand froid, bien que de façon très temporaire.

La situation de ces jeunes et de ces enfants est inadmissible. S’il est inacceptable que des mineurs soient à la rue, ce qui est le cas aujourd’hui à Paris, cela l’est encore plus, si cela est possible, en hiver. On constate aussi que le froid n’a fait qu’exacerber les carences de l’accueil des mineurs étrangers à Paris. Il faut reconnaitre l’existence de mineurs à la rue dans Paris et la nécessité de centres d’hébergement stables dédiés.

Pendant la phase d’évaluation les jeunes doivent bénéficier d’une mise à l’abri et de conditions permettant une évaluation sereine de leur âge, puis hébergés par des centres spécialisés leur permettant de vivre une vie d’enfant et de poursuivre un parcours éducatif. De nombreux jeunes dont la minorité n’est pas reconnue se retrouvent à la rue et devraient bénéficier d’une prise en charge adaptée à leur situation.

Une politique digne envers les jeunes et les mineurs étrangers, conforme aux droits humains et à la législation européenne, devrait comporter la prise en charge, la mise à l’abri et un hébergement d’urgence inconditionnels des jeunes et des mineurs, sans distinction d’âge et de statut, dans des lieux appropriés:

  • Dès que le rendez-vous pour l’évaluation est pris. les jeunes concernés devraient bénéficier d’un hébergement stable, d’un accompagnement socio-éducatif, d’un bilan de santé, d’une alimentation correcte.
  • Ceux qui ne sont pas pris en charge par l’ASE, par exemple les jeunes déclarés comme « manifestement majeurs » après un entretien succinct avec l’administration devraient avoir accès à un hébergement stable a minima .
  • Il manque un dispositif approprié à la situation des jeunes déclarés majeurs par l’ASE et qui ne peuvent théoriquement plus bénéficier des droits réservés aux mineurs sans pouvoir pour autant bénéficier des prestations réservées aux majeurs, comme c’est le cas pour l’hébergement d’urgence et la mise en l’abri en période de grand froid.

Aux côtés des habitantes et habitants de Paris indignés de la situation de ces dizaines de jeunes et de mineurs, aux côtés des associations et des élus qui cherchent chaque jour des solutions, la LDH de Paris continuera sans relâche à faire connaitre la réalité, à interpeller les autorités, en solidarité avec les plus démunis et à faire valoir leurs droits.

Noter que des avocats responsables du « Pôle Mineurs Non-Accompagnés » de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris ont déposé un recours, comme l’indique cet article de DALLOZ Actualités.

Des avocats signalent au procureur de Paris la situation de 128 mineurs non-accompagnés en danger dans les rues de Paris
 
Les avocats Catherine Delanoë-Daoud, Isabelle Roth, responsables du pôle mineurs non-accompagnés du barreau de Paris, et Emmanuel Daoud, membre du conseil de l’Ordre de Paris ont adressé un signalement au procureur de la République de Paris, François Molins, et à la procureure chargée du parquet mineurs, Laetitia Dhervilly sur la situation « très préoccupante de nombreux mineurs non accompagnés » dans les rues de Paris.
par M.Ble 8 février 2018

Nous reproduisons l’intégralité du courrier adressé le 8 février 2018 au tribunal de grande instance de Paris.

Objet : signalement de mineurs en danger (article 375-5, alinéa 2)

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

Nous tenons à vous signaler par la présent, la situation très préoccupante des nombreux mineurs non accompagnés qui se trouvent actuellement livrés à eux-mêmes dans les rues de Paris, sans abri, par des températures négatives, et de ce fait exposés à un danger grave et immédiat pour leur santé physique et psychique.

Comme vous le savez, les mineurs n’ont pas accès aux dispositifs de mise à l’abri « classiques » du 115, réservées aux majeurs.

En conséquence il appartient aux pouvoirs publics et sous votre autorité, de mettre tous les moyens matériels et humains en œuvre afin d’assurer une protection efficace de ces mineurs, de nature à préserver autant que faire se peut, leur intégrité physique et psychique.

Vous trouverez ci-joint la liste nominative des 128 mineurs en danger dont nous avons à ce jou pu relever l’identité à Paris.

Nous vous demandons de les mettre en sécurité de toute urgence.

Restant naturellement à votre entière disposition pour toute information complémentaire, nous vous prison de recevoir, madame, Monsieur le Procureur de la République, l’assurance de notre notre plus haute considération.

Isabelle Roth et Catherine Delanoë-Daoud, responsables du « Pôle Mineurs Non-Accompagnés » de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris
Emmanuel Daoud, membre du conseil de l’Ordre de Paris

Copies :
Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits
Madame Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris

source : ici 

À Paris, la Croix Rouge et la Mairie laissent des mineurs à la rue en plein hiver

Communiqué de presse

19 janvier 2017

La Croix Rouge Française, qui agit pour le compte du département de Paris, refuse de mettre à l’abri et de protéger des dizaines de mineurs non accompagnés qui sollicitent une protection au titre de l’enfance en danger. Depuis septembre, de nombreux mineurs se voient refuser l’accès au dispositif de protection de l’enfance, en toute illégalité et alors même que leur minorité et leur situation d’isolement ne sont pas contestées.

La loi impose[1] à chaque département de mettre en place l’accueil provisoire d’urgence de toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, sans délai et dès qu’elle se présente. Durant cette période, le département doit évaluer sa minorité et sa situation d’isolement et lui notifier une décision d’admission ou de non-admission au bénéfice de l’aide sociale à l’enfance. Depuis le 1er janvier 2016, la Croix Rouge s’est vue confier la mission de premier accueil et d’évaluation des mineurs isolés se présentant sur le territoire parisien (par la création du Dispositif d’Évaluation des Mineurs Isolés Étrangers – le DEMIE).

Depuis septembre 2016, l’ADJIE2 a reçu un nombre croissant de mineurs isolés ayant été éconduits le jour de leur présentation au DEMIE (le collectif a recensé 52 cas). Ils étaient – pour la plupart – en possession de documents d’état civil prouvant leur minorité et dont l’authenticité n’a pas été contestée (c’était le cas de 31 d’entre eux). Parmi eux, certains provenaient du centre humanitaire de la Chapelle où ils ne peuvent être hébergés en raison de leur minorité. À de nombreuses reprises, les membres de l’ADJIE se sont rendus au DEMIE et ont pu constater cette pratique manifestement illégale.

Lorsqu’ils se présentent à la Croix Rouge, la grande majorité de ces jeunes fait l’objet d’un « préentretien d’accueil » de 15 à 20 minutes avant de se voir refuser la prise en charge sans qu’aucune décision administrative ne leur soit notifiée. Quelques privilégiés ont la chance d’obtenir un rendez-vous (programmé un mois plus tard environ) pour que leur situation soit évaluée. En attendant, ils ne sont pas mis à l’abri. Dans les deux cas, ils ne peuvent bénéficier des dispositifs d’hébergement pour majeurs (non-habilités à accueillir des mineurs) et doivent survivre dans la rue. Nos constats ne reflètent qu’une partie de la réalité, nombreux sont les mineurs qui ne sollicitent pas nos associations et ne sont donc pas assistés dans la reconnaissance de leurs droits.

Contactés au sujet de ces pratiques illégales particulièrement préoccupantes, les responsables de la Ville de Paris concèdent le fait qu’ils font face à de grandes difficultés depuis octobre suite à l’augmentation des « flux », et assurent que les capacités du dispositif de mise à l’abri ont été étendues.

Le sempiternel argument « du manque de places disponibles » est difficilement acceptable lorsqu’on rappelle que, dès 2014, les associations3 et le Défenseur des Droits4 avaient alerté l’opinion et les pouvoirs publics sur des faits identiques. À croire que rien n’a changé depuis, en dépit des « 15 mesures pour améliorer la prise en charge des mineurs isolés étrangers » adoptées à l’unanimité par le Conseil de Paris le 13 avril 2015.

Dans une décision du 21 juillet 2016, le Défenseur des Droits constatait de nouveau ces pratiques et faisait état du fait que ces refus ne semblaient s’expliquer « que par le physique du jeune qui se présente, et seraient plus nombreux en période de particulière affluence ». Ce dernier rappelait à la Croix Rouge et au département « que tous les jeunes qui se présentent comme mineurs non accompagnés doivent impérativement faire l’objet d’une évaluation socio-éducative conforme aux missions qui leur sont dévolues ». Cette recommandation ne semble pas avoir été écoutée par la Croix Rouge et la Ville de Paris, qui se sont depuis distinguées par leur inertie et leur incapacité à anticiper les demandes de protection.

Alors qu’à la création du centre humanitaire de La Chapelle, la municipalité de Paris se targuait d’agir pour pallier la carence de l’État[5] s’agissant de la mise à l’abri des personnes migrantes à la rue, c’est bien sa responsabilité – en tant que chef de file de la protection de l’enfance – qui, cette fois, est engagée. Au-delà des déclarations d’intention et derrière la vitrine d’un Paris ville-refuge, on entrevoit donc une réalité bien différente.

Une réalité dans laquelle des mineurs migrants, privés de la protection de leur famille et donc en situation d’extrême vulnérabilité, voient leur droit à une protection bafoué, en totale contradiction avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Nous demandons que l’ensemble des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés soient, comme la loi le prévoit, mis à l’abri sans délai et voient leur demande de protection examinée pour permettre leur admission à l’aide sociale à l’enfance.

ADJIE (Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Etrangers) contact@adjie.fr

[1] L’article 375 du code civil et les articles L223-2, alinéas 2 et 4, et R221-11 du code de l’action sociale et des familles

[2]  L’ADJIE (Accompagnement et Défense des Jeunes Isolés Étrangers) est un collectif associatif proposant des permanences juridiques hebdomadaires dans le but de garantir l’effectivité des droits des mineurs et jeunes isolés étrangers qui rencontrent des difficultés pour entrer dans le dispositif de protection ou pendant leur prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.

[3] Voir « PAOMIE : Une moulinette parisienne pour enfants étrangers. » http://www.gisti.org/spip.php?article3137 

[4] Voir la décision du Défenseur des Droits, MDE-2014-127 du 29 août 2014 relative à la situation des mineurs isolés étrangers. http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDE2014127.pdf

[5] Voir la lettre du 28 octobre 2016 signée par la maire de Paris et adressée aux ministres de l’intérieur et du logement. http://www.20minutes.fr/paris/195215120161030refugiesparislettreannehidalgometgouvernementfaceresponsabilites  

section Paris 15 : Leave to remain

Lundi 7 mars à 20h30, au Chaplin Saint-Lambert, 6 rue Péclet – 75015, (M° Vaugirard  ligne 12 ou Commerce ligne 8,  Bus 39, 70, 80, 88)

Soirée animée par la section Paris 15 de la  LDH et Amnesty International France sur la situation des mineurs isolés étrangers, avec la projection en  avant première suivie d’un débat du film Leave to remain de Bruce Goodison (Royaume Uni) . 

Trois adolescents demandent l’asile au Royaume-Uni, laissant derrière eux leur famille et leur passé dans l’espoir d’une vie plus sûre. Dans l’attente de leur statut de réfugié, ces jeunes doivent faire face au système d’asile, jeu impitoyable dominé par le hasard. Basé sur des faits réels, Leave to Remain raconte le quotidien cruel de milliers de jeunes arrivés seuls et terrifiés sur les rives anglaises.

Communiqué : Occupation de la PAOMIE

Jeudi dernier, 26 février, la PAOMIE, Plateforme d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers gérée par l’association France Terre d’Asile sur délégation de la Ville de Paris, a été occupée par plusieurs dizaines de jeunes mineurs étrangers qui demandaient « la mise à l’abri et la prise en charge de tous ».

Une délégation des jeunes occupants a été reçue par la direction de la PAOMIE, sans aucun résultat. La Ville de Paris, contactée dès le début de l’occupation, a nié l’évidence et a refusé de venir sur place prendre en compte les questions posées par les jeunes occupants. Vers vingt deux heures, la police a expulsé les jeunes sans ménagement, les rejetant à la rue, où ils ont à nouveau passé la nuit.

A Paris, c’est chaque jour que des dizaines de mineurs démunis se voient refuser une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou une simple mise à l’abri, sous des prétextes divers, en contradiction avec la Convention Internationale des droits de l’Enfant que la France a ratifié et avec la législation française qui fait obligation au Département de prendre en charge tout mineur isolé.

A ce titre, la circulaire de mai 2013, rappelle que le département doit réaliser un premier entretien d’accueil pour tout jeune se déclarant mineur isolé étranger afin de déterminer les mesure de protection immédiates à prendre, première étape d’une phase de 5 jours minimum de mise à l’abri/évaluation/ orientation.

La Ligue des droits de l’Homme dénonce le fait que l’intervention policière est la seule réponse apportée aux jeunes qui jeudi sont venus à la PAOMIE revendiquer la prise en compte de leur situation et le respect de leurs droits.

La Ligue des droits de l’Homme demande que reprennent les discussions qui étaient en cours avec le cabinet de madame Versini, ajointe à la Ville de Paris, pour la prise en charge de tous les mineurs isolés étrangers sur Paris, la correction des anomalies constatées par le Défenseur des droits dans le fonctionnement de l’ASE et de la PAOMIE.

La Ligue des droits de l’Homme souhaite que se développe la concertation engagée entre les associations, les collectifs MIE, en particulier le Collectif MIE-JM, et certaines mairies d’arrondissement pour trouver des solutions, les plus   satisfaisantes possible, d’hébergement d’urgence des jeunes mineurs à la rue.

La Ligue des droits de l’Homme appelle les parisiennes et les parisiens à soutenir les associations et les collectifs engagés dans la protection des mineurs isolés étrangers et pour le respect des droits de l’Homme et, partant, les droits de l’enfant.

Pour le bureau, Julien Molesin

Président de la fédération de Paris de la Ligue des droits de l‘Homme

Pour retrouver le communiqué : cliquez-ici

Mineurs et jeunes majeurs étrangers : Que faire ?

Les liguers parisiens vous convient à une après-midi de débats sur le thème de l’accueil des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers (MIE-JM) – L’accueil des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers (MIE-JM) : que faire ?

La France a ratifié la Convention Internationale des droits de l’enfant. Son application devrait garantir sur le sol français à tout mineur un accueil, une protection lui permettant notamment l’accès à l’éducation. Et pourtant :

  • Comment comprendre qu’en 2015, des enfants et des jeunes isolés, scolarisés ou pas, se retrouvent à la rue ?
  • Combien sont-ils ? Que faire pour leur permettre une vie digne et une protection à laquelle tout enfant a le droit ?
  • Comment permettre à ceux qui viennent juste de quitter l’enfance, les jeunes majeurs, de poursuivre le parcours de leur choix ?

Pour trouver des réponses à ces question, nous vous convions à écouter et débattre avec les intervenants :

  • 14h15 – INTRODUCTION par Boudjemaâ Dahmane, président de la section LDH Paris 10-11
  • 14h30-15h15 – Les Mineurs et les Jeunes Majeurs Isolés Etrangers, qui sont-ils ? Entretien avec Françoise Dumont, présidente d’InfoMIE et référente MIE à la LDH, mené par Gilles Affaticati (LDH )
  • 15H30-16H30 – Table ronde 1 : La situation à Paris. Animée par Brigitte Cerf, enseignante et responsable syndicale FSU avec Zoïa Guschulbauer présidente de la FIDL, Albane Pélissier, enseignante au lycée Dorian (11e), Caroline Douay de Médecins du Monde et les témoignages de deux lycéens mineurs isolés étrangers
  • 17H-17H45 – Table ronde 2 : Que faire ? Animée par Violaine Carrère du  Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s (Gisti) avec Renaud Mandel, Président de l’Association pour la Défense des Mineurs Isolés Etrangers (ADMIE) et Brigitte Wieser du Réseau Education sans Frontière (RESF) Paris et de la LDH

Quand ? Dimanche 8 février 2015, de 13h30 à 18h30

Où ? au Point Ephémère, 200, quai de Valmy – Paris 10è – M° Jaurès/L.Blanc

Entrée libre

Possibilité de se restaurer sur place à partir de 12h30

http://www.pointephemere.org/wp-content/uploads/2011/03/menu5_A5_def_web.pdf

MIE 8 fevrier

Nos exigences pour le respect des droits des Mineurs isolés étrangers

Face à la situation d’extrême urgence et de détresse des jeunes collégiens et lycéens qui  dorment dans la rue – une cinquantaine de situations connues dans les établissements parisiens (dont 3 nouveaux élèves du lycée Hector Guimard, 5 élèves du lycée Étienne Dolet, 2 de l’EREA Édith Piaf mais également dans les lycées Dorian, Poiret …), la mairie de Paris prépare une table ronde. Cette réunion prévue le 19 janvier portera sur les problèmes de non-prise en charge des mineurs et jeunes majeurs isolés à la rue

Cette réunion représente une chance de voir se parler les institutions qui se renvoient la balle sur cette question depuis trop longtemps : les services de l’État, la Région, le département et la ville de Paris. Nous soutenons les parents, lycéens, personnels des établissements et appelons à un rassemblement Place du Chatelet le 16 janvier à 16 :00 pour qu’une réelle solution soit proposée

Nous exigeons :

  • une mise en application dela présomption de minorité comme le prévoit la loi ;
  • l’interdiction des examens osseux ;
  • une prise en charge de tous les mineurs isolés étrangers et non seulement un sur deux ;
  • l’augmentation des  contrats jeunes majeurs jusqu’à 21 ans.

Quand ? Vendredi 16 Janvier à 16h

Où ? Place du Châtelet



Communiqué de Presse - Actions Guimard - Lycéens sans-abri épisode 3
Résumé des épisodes précédents :pendant les vacances de la Toussaint, le syndicat lycéen la FIDL décide d'héberger les lycéens à la rue dans leur bureaux du 19ème arrondissement de Paris. Cette action pousse la Mairie de Paris à faire loger plusieurs lycéens à la Mie de Pain (foyer d'accueil pour SDF du 13ème arrondissement).

à la rentrée des vacances de Noël,le lycée Hector Guimard menace d'héberger 9 lycéens sans-abri dans le gymnase du lycée (19ème). Cette action pousse le Rectorat de Paris et la Préfecture de Police de Paris à loger ces 9 élèves (dont 7 dans de bonnes conditions) NB : vous trouverez une revue de presse sur nos Facebook et Twitter : Actions Guimard

- dix jours plus tard, le lycée Louis Armand (15ème) rejoint le mouvement et se joint à l'appel (signé par Actions Guimard, la FIDL Paris, la FCPE Paris, le RESF, le DAL, les associations du collectif JIE...) au rassemblement Place du Châtelet, vendredi 16 janvier 2015 à 16h (tracts en pj).

Pour ce qui est du lycée Hector Guimard, 3 élèves sont encore à la rue en ce moment, dont 1 qui va dormir dehors cette nuit, pour palier à l'urgence et par solidarité Alex Adamopoulos, membre du collectif, dormira dehors avec lui ce soir. Puis, le collectif Actions Guimard ouvrira son gymnase lundi soir pour accueillir ces 3 élèves.

Collectif Actions Guimard

Fête de l’Humanité : La LDH vous attend !

En partenariat avec la Fédération des oeuvres laïques (Ligue de l’enseignement), les Franca et les CEMEA, les ligueurs vous invitent à les retrouver sur leur stand autours de 3 thématiques transversales :

  • Volontariat, engagement associatif
  • Accès aux droits et lutte contre les discriminations
  • Aménagement des rythmes scolaires et co-éducation

Une urne pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales sera tenue tout au long de la fête. De plus, 2 débats sur le droit de vote des résidents étrangers auront lieu en présence de Vincent Reberioux, Vice-Président de la Ligue des droits de l’Homme :

  • Samedi à 16h sur le stand du PCF d’Orly
  • dimanche à 11h sur le stand de la Fédération PCF du Val de Marne

Le stand de la Ligue des droits de l’Homme et de ses partenaires se trouve sur l’avenue Salvador Allende, entre les stands PCF de Stains et de Pierrefitte. Il sera ouvert « au public » :

  • le vendredi 13 de 17h à 21h
  • le samedi de 9h30 à 21h
  • le dimanche de 9h30 à 18h

Où ? Parc Georges Valbon, La Courneuve. Des navettes gratuites sont mises à votre disposition du métro ligne 7, du tramway T1 et du RER B

Quand ? Vendredi 13 septembre au Dimanche 15 septembre

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