Danger ! Un traité transatlantique peut en cacher un autre : le CETA, cheval de Troie du TAFTA

Le Collectif Stop Tafta Paris 14, dont fait partie la section Paris 14/6, vous invite à une conférence-débat animée par Jean-Michel Coulomb, coordinateur de la campagne Stop TAFTA, et Frédéric Viale, membre d’ATTAC, auteur du « Manifeste contre les accords transatlantiques ».

Le Collectif Stop TAFTA Paris 14, qui regroupe une douzaine d’organisations du 14ème arrondissement, diffusait en juin 2015 auprès des habitants de l’arrondissement un document présentant les dangers du TAFTA (traité économique entre l’Union européenne et les Etats-Unis) et les informait que le 14ème se déclarait « hors TAFTA », à la suite de l’adoption d’un vœu du Conseil d’arrondissement. Depuis cette date, la mobilisation contre le TAFTA s’est poursuivie. Un Forum 14ème hors TAFTA s’était tenu à la mairie du 14ème les 24 et 25 septembre 2015.

Les événements concernant le TAFTA se sont bousculés au cours des dernières semaines. Peu après les pressions exercées par le Président Obama et le treizième cycle de négociations, qui s’est tenu fin avril à New-York, Greenpeace a rendu public un ensemble de documents confidentiels couvrant treize chapitres du projet de traité, qui confirme le bradage de nos normes sociales, alimentaires et environnementales et l’attaque portée à la démocratie par les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseurs-États et montre la rigidité des positions américaines dans la négociation.

Nous avons alors assisté à une surprenante campagne médiatique, où le secrétaire d’État Matthias Fekl puis François Hollande lui-même, contredisant ses positions antérieures, ont soudainement affiché leur opposition au projet de traité en l’état et menacé de mettre fin aux négociations. Quelle est la situation réelle des négociations du TAFTA et que cache l’opération de communication actuelle du gouvernement français ?

Également surprenant, cette campagne médiatique ne mentionne ni ne questionne une opposition au CETA, traité entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité, négocié sans aucun débat et maintenant entré en phase de ratification, est pourtant largement identique au TAFTA, y compris dans ses dispositions les plus décriées, et ses effets seront équivalents, y compris dans les relations avec les États-Unis, en raison de l’interconnexion poussée des économies du Canada et des États-Unis, tous deux membres de l’ALENA, avec plus de 40.000 entreprises des États-Unis au Canada, dont la plupart sont également présentes en Europe. Quel est le contenu du CETA, quelle est la situation des son processus de ratification et comment se mobiliser  en urgence contre cette ratification ?

CETA, TAFTA : de quoi s’agit-il ?

L’Union européenne est sur le point de ratifier le CETA, accord de commerce et d’investissement avec le Canada, et poursuit la négociation du TAFTA avec les États-Unis. Ces accords concernent de nombreux aspects de nos vies : santé, alimentation, environnement, culture, services publics. Ils font la part belle aux multinationales. Ils mettent en danger de nombreux choix de société et la capacité des États et collectivités territoriales à prendre des mesures d’intérêt général qui pourraient nuire aux profits des grandes entreprises.

L’agriculture paysanne condamnée : l’industrialisation d’une activité agricole exportatrice entraînera la dégradation de notre environnement, de notre santé et la disparition de nombreuses exploitations. Elle limitera les perspectives d’accès à une alimentation locale et de qualité et fragilisera les territoires ruraux.

Un visa d’entrée pour les OGM : les deux projets d’accord offrent à l’agro-industrie un moyen d’institutionnaliser ses pressions sur les réglementations sur les OGM, loin de tout contrôle démocratique. Le Canada et les États-Unis, pays parmi les plus gros producteurs d’OGM, pourront s’appuyer sur ces accords pour obtenir l’approbation de nouveaux OGM en Europe.

La mise en place de tribunaux d’arbitrage privés entre États et investisseurs : les entreprises pourront faire appel à des tribunaux privés pour contester les politiques économiques, sociales ou environnementales d’un État et réclamer des sommes colossales en réparation de pertes de profits potentiels. Ainsi TransCanada exige des États-Unis une compensation de 15 milliards de dollars à la suite du rejet par le Président Obama d’un projet de pipeline, à la suite d’une forte mobilisation populaire. Les récentes modifications proposées par la Commission européenne ne changent rien aux  défauts inhérents à ce mécanisme et ne font qu’institutionnaliser un outil juridique dont seules les grandes entreprises peuvent se saisir.

La « coopération réglementaire », bradage de nos normes sociales, sanitaires et environnementales : TAFTA et CETA offriront aux multinationales la possibilité de s’immiscer dans les processus réglementaires avant même les parlements européen ou nationaux. Ces entreprises et leurs lobbys pourront directement contribuer à la réécriture des projets de lois et de réglementations.

La transition écologique enrayée : le commerce des énergies fossiles nocives pour l’environnement et les populations locales (gaz de schiste des États-Unis, pétrole des sables bitumineux canadiens) est libéralisé. Les tribunaux arbitraux et la « coopération réglementaire » limiteront la capacité des États et des collectivités à agir pour la transition énergétique. CETA et TAFTA sont incompatibles avec la lutte contre les dérèglements climatiques.

CETA, un TAFTA avant l’heure : la coopération réglementaire et les tribunaux d’arbitrage prévus dans le CETA pourront être utilisés par de très nombreuses entreprises des États-Unis via leurs filiales canadiennes.

section 10/11 : débat sur la loi Travail

mardi 10 mai à 19h : la section Paris 10/11 organise une réunion publique : les organisations politiques, syndicales, associatives et de militant-e-s du 10e : ATTAC, CGT Union locale 10e, EE-LV, Ensemble !, LDH 10/11e, NPA, PCF, PCOF, des militant-e-s « Frondeurs » du PS vous invitent à participer à un débat sur la Loi Travail, avec une Inspectrice de travail et un cheminot. Au CAFE ROYAL EST, 129 rue de Faubourg Saint-Martin 75010 Paris (Métro Gare de l’Est).

Rendu public début mars, le projet de loi travail visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs » a déjà suscité de nombreuses oppositions qui ont amené le gouvernement à  proposer des remaniements.

L’examen du projet de loi au Parlement a débuté le 3 mai. Il va durer deux semaines.

Qu’en est-il du projet aujourd’hui ? Quelles alternatives pour un Code du Travail du 21e siècle ?

section Paris 20 sur Radio Libertaire

vendredi 29 avril à 19h : émission « Des gens et des droits / l’invité du Vendredi » sur Radio Libertaire 89.4 FM.

Les violences policières et la répression envers  des jeunes mobilisés contre la loi travail amènent la section Paris 20 à débattre avec :

Deux lycéens, une professeure et une parente d’élève d’un lycée parisien ;

Aline Daillère de l’ACAT, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, une ONG œcuménique de défense des droits de l’homme, auteure d’un rapport sur les violences policières ces dix dernières années, paru le 14 mars 2016 ;

Dominique Noguères, avocate, co-animatrice du groupe de travail Justice Police, Alain Esmery, Zazie Carcedo, Claudine Gerry Touati, Véronique Masquelier,  tous membres de notre section ;

des violences et de la répression policières. Nous nous interrogerons sur du rôle et du contrôle de la police dans un état démocratique, nous évoquerons  l’état d’urgence, la loi Urvoas et leurs conséquences concernant nos libertés…

section Paris 14/6 : projection-débat

– Mercredi 23 mars de 20h à 22h : La section Paris 14/6 vous invite à la projection du documentaire-entretien avec les sociologues Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon réalisé par Yannick BOVY, suivi d’un débat en présence de Daniel ROME, membre du Conseil Scientifique d’ATTAC et co-auteur du livre « Le Livre Noir des Banques ».

Dans leur livre « La Violence des Riches », Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon dressent le constat minutieux de la violence sociale qui ne cesse de s’intensifier et qui provoque sidération et résignation. Dans le même temps, les plans de sauvetage des banques françaises après la crise de 2008 provoquée par la spéculation à outrance, ont coûté des centaines de milliards d’euros.

A la Maison des Associations du XIVème, 22 rue Deparcieux 75014 Paris. Métro : Denfert-Rochereau – Bus : 28, 38, 58, 88

section EHESS : L’immigration en France : fantasme et réalités

La section EHESS de la Ligue des droits de l’homme vous invite au débat qu’elle organise le JEUDI 28 Janvier de 12 h à 14 h

EHESS, 190 Av. de France, 75013 Paris, salle 015 rdc

L‘immigration en France: fantasme et réalités

avec

Nancy Green (Directrice d’études à l’EHESS – CRH)

et

Smaïn Laacher (Professeur de sociologie à l’Université de Strasbourg)

Nancy Green a publié  en particulier:

avec Marie Poinsot (dir. ), Histoire de l’immigration et question coloniale en             France, Paris, La Documentation Française, 2008.

avec François Weil (dir.), Citoyenneté et émigration : Les politiques du départ,          Paris,             Editions de l’EHESS, 2006

            Repenser les migrations, Paris, PUF, 2002 (trad. grecque : Editions Savalas, 2004)

Smaïn Laacher a publié en particulier :

            Dictionnaire de l’immigration en France, Paris, Larousse, 2012

            Ce qu’immigrer veut dire, Paris, Le Cavalier Bleu, 2012
            Mythologie du Sans-papier, Paris, Le Cavalier Bleu, 2009

Ciné-droits : La règle du Jeu

Ils ont vingt ans. Ils sont sans diplôme. Ils cherchent du travail. Pendant six mois, les coachs d’un cabinet de placement vont leur enseigner le comportement et le langage qu’il faut avoir aujourd’hui pour décrocher un emploi. Les deux cinéastes ont suivi quatre candidats, de rendez-vous en simulations d’entretiens d’embauche. Ils montrent, sur un ton à la fois allègre et amer, de manière concrète et intelligible, le fossé du langage et du milieu social dans une société qui demande toujours plus pour donner moins et comment l’accès à l’emploi est aujourd’hui devenu un véritable parcours du combattant qui requiert une longue préparation physique et mentale. Au-delà de sa dimension sociale, le film est empreint d’un grand humanisme. Leur démarche s’attache à saisir la réalité, sans jamais juger ni rien ni personne, et laisse le spectateur conduire sa propre réflexion. Dans ce palpitant huis clos, les coachs ne `sont pas que `des instruments au service `du système. Ils `font un vrai boulot social.

La projection du film sera suivi d’un débat avec :

  • avec un réalisateur de l’ACID
  • Michel MINE, dirigeant national de la LdH, juriste du travail (professeur au Cnam, ancien inspecteur du travail)

Quand ? DIMANCHE 1er FÉVRIER

Où ? Majestic Bastille,10h30, 2 bd. Richard-Lenoir, Paris 11e M° Bastille (lignes 1,5, 8)

Tarif unique : 6 €

Le tract est accessible ici

Ciné-droits : «Vers Madrid-The burning bright (Un film d’in/actualités)»

Ce beau documentaire en noir et blanc atteste, sous la forme d’actualités filmées, des expérimentations politiques et poétiques, mises en oeuvre par des milliers d’individus à Madrid en 2011, 2012… Sylvain George est allé filmer de l’intérieur ce qu’aucune télévision du monde, pas même espagnole, n’a voulu montrer, trop extérieure, sourde à l’effervescence d’idées qui se déroulaient devant ses yeux.

Le 15 M est le premier « mouvement » d’envergure du 21e siècle qu’ont connu les sociétés occidentales, et qui donnera lieu aux différents « Occupy » et « Indignés » à travers le monde. Un processus trans historique et trans frontières qui vient de loin, réactive et travaille des concepts et notions clés de la philosophie politique occidentale, trop longtemps oubliés : demos, logos… Place Puerta de Sol, passé et futur se sont rencontrés dans le présent en se réinventant constamment.

Vers Madrid” présente une nouvelle façon de faire de la politique en développant une nouvelle façon de faire du cinéma politique.

La projection sera suivie d’une rencontre avec Sylvain George, le réalisateur.

Où ? Cinéma Majestic Bastille, 2 bd. Richard Lenoir, Paris 11e, M° Bastille (L1, 5 et 8). Tarif unique : 6€

Quand ? Dimanche 7 Décembre, 10h30    

Vers Madrid

                              

Jules Vallès ou le romancier de la Commune

Les ligueurs parisiens avec les associations ACTISCE et « Les Amies et Amis de la Commune de Paris-1871 », « les Amis de Jules Vallès » organisent une conférence sur le thème de Jules Vallès, journaliste, écrivain et homme politique.
Alors que le nouveau Patronage Laïque situé au 72 avenue Félix Faure dans le 15ème arrondissement de Paris, porte son nom, il semble opportun de rappeler qui était Jules Vallès et le contexte artistique, politique et sociétal dans lequel il a évolué.

La conférence sera ponctuée et agrémentée de textes de Jules Vallès ainsi que d’extraits musicaux de son époque. Nous vous invitons à venir échanger avec :

  • Cécile ROBELIN, professeure agrégée de lettres au collège Paul-Bert de Drancy. Elle a soutenu une thèse sur le thème de la « Désacralisation et sacralisation dans les fictions à caractère autobiographique de Jules Vallès » et publie régulièrement sur cet auteur
  • Paul LIDSKY, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et est agrégé de Lettres. Il a notamment publié « Les Écrivains contre la Commune » (Editions : La Découverte).

La chanteuse Marlène, accompagnée à l’accordéon, interprètera des chansons de la Commune de Paris et le comédien Loïc Pichon déclamera des textes empruntés à l’œuvre de Jules Vallès.

Quand ?Mercredi 1er octobre à 19h30

Où ? 72, Avenue Felix Faure (L8, BOUCICAUT ou T3a, Balard)

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TAFTA : les droits passent au tiroir caisse ?

Le TAFTA (ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement) est l’accord de libre-échange actuellement négocié dans le plus grand secret par le Commission européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Si les ligueurs ne s’estiment pas en mesure de juger de la pertinence d’un tel accord, en partie du fait que son contenu est encore secret, la Ligue des droits de l’Homme s’interroge sur les principes démocratiques que le processus de négociation bafoue. De même, elle est inquiète quant à la mise en oeuvre de certaines mesures ayant été révélées dans la presse.

Pour en savoir plus sur nos interrogations, vous pouvez lire la courte note rédigé par nos soins : c’est ici

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Cine-droits : « Il a plu sur le grand paysage »

Au travers de la lutte des agriculteurs éleveurs de l’Est de la Belgique et de leurs témoignages poignants, ce très beau documentaire offre un poème cinématographique sur la Culture paysanne aujourd’hui menacée de disparition. Réduits au statut de métayers tant ils ont perdu la maîtrise de leur outil de production, ces agriculteurs parlent aussi de l’amour de leur métier, de leurs bêtes et de la terre…
Un film alarme, donc, qui montre l’agriculture comme métaphore de la mondialisation et qui permet au spectateur de s’interroger sur les conséquences de la stratégie néo-libérale menée par l’Europe afin d’en décoder les enjeux.

Les ligueurs vous invitent à à poursuivre la projection du film « Il a plus sur le grand paysage » avec un débat en présence de :

  • Jean-Jacques ADRIEN, réalisateur du film
  • Patrick CHAUSSEPIED, économiste et membre de la commission Europe d’ATTAC
Où ? Cinéma Majestic Bastille – 2/4 boulevard Richard Lenoir, Paris 11, Mº Bastille (lignes 1, 5, 8)
Quand ? Dimanche 15 juin à 10h30

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