Célébration de la Commune

La Fédération de Paris s’associe à l’initiative de l’Association des amies et amis de la Commune afin de célébrer la Commune et son héritage.

Pendant deux mois, la Commune a porté les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité à travers l’émergence du droit du travail et du droit au travail, l’école laïque, gratuite pour tous, la séparation de l’église et de l’État, la défense de l’intérêt général par l’extension des services publics, la reconnaissance de la citoyenneté aux étrangers et des avancées significatives vers l’égalité salariale des femmes et des hommes.

En 72 jours, la Commune a créé la plus authentique démocratie qui ait jamais existé à travers le monde. Une démocratie avec des élus responsables et révocables, s’ils ne tiennent pas leurs engagements. Ils sont sans cesse contrôlés par l’opinion : c’est le gouvernement du peuple par le peuple, pour le peuple.

Et si nous avons à tracer nos propres chemins, il n’est pas vrai que l’exemple de la Commune soit aujourd’hui périmé. Ce que le peuple a voulu et réalisé en 1871, reste d’une grande actualité en 2014.

Où : Place de la Commune de Paris 1871, 46 rue des cinq diamants, 75013 Paris (M° Corvisart, ligne 6)

Quand : Samedi 27 septembre de 14h à 20h

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Manifestation en mémoire de Clément Méric : No Pasaran

Ni oubli, ni pardon. Ces mots sont ceux qui sont dans toutes les têtes des républicains convaincus. Il est plus que jamais nécessaire de montrer aux ennemis de la République, aux fascistes, aux extrêmes droites et droites extrêmes qui souvent se confondent, que les citoyens sont toujours attachés aux valeurs de Justice.

Pour la Liberté, l’égalité et la fraternité. Pour rendre hommage à un jeune militant trop tôt parti, lâchement assassiné. Pour défendre nos valeurs menacées dans un climat malsain entretenu depuis l’adoption du mariage pour tous. Pour tout cela, manifestons !

Où ? à Opéra

Quand ? Dimanche 23 juin à 15h

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Cine-Droits de l’Homme

« Être là ». Que devient la dignité humaine en prison ? Pour tâcher de répondre à la question, le film documentaire de Régis Sauder nous apporte de précieux éléments. « … ce n’est pas un film sur la folie, mais un film sur la dignité de l’homme souffrant et sur celui ou celle qui lui tend la main et l’accompagne. C’est un film sur l’entraide» (Régis Sauder).

Ce documentaire est extrêmement « utile » non seulement parce qu’il montre ce volet de la psychiatrie en prison rarement vu, mais aussi parce qu’il nous fait ressentir, comme rarement au cinéma, la question de la dignité de la condition humaine.

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Venez nous retrouver pour une projection de ce film citoyen qui sera suivi d’un débat avec Gislhaine Rivet, secrétaire Générale Adjointe de la LDH et responsable du groupe de travail Santé-Bioéthique.

Quand ? Le dimanche 9 Décembre à 10h30

Où ? Cinéma Majestic Bastille, 2/4 Boulevard Richard Lenoir 75 011 Paris, Métro Bastille (ligne 1, 5 8 )

Défendre en justice la cause des personnes détenues : Colloque Paris-Nanterre, 25-26 janvier 2013


CREDOF Revue des Droits de l’Homme
Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux
Université Paris Ouest Nanterre
La Défense

Le CREDOF, la CNCDH et l’OIP organisent les
Vendredi 25 et samedi 26 janvier 2013 un colloque intitulé
« Défendre en justice la cause des personnes détenues »

Palais du Luxembourg (Salle Clémenceau)
Sous la direction de :
Nicolas Ferran, Docteur en droit public et responsable juridique de l’OIP et Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne & membre du CREDOF,
en collaboration avec Nils Monsarrrat, chargé de mission à la CNCDH et ancien du Master Droits de l’homme de Nanterre.
Comité scientifique : Boussard, Véronique Champeil-Desplats (CREDOF), Gaétan Cliquennois (CERAPS), Eric Péchillon, Martine Herzog-Evans et Jean-Manuel Larralde (CRDFED),
Ce colloque reçoit également le soutien du CERAPS (Lille 2), du CRDP (Paris Ouest-Nanterre), du Conseil national des barreaux et du Conseil régional Ile-de-France.
Depuis une dizaine d’années l’Observatoire international des prisons a été l’un des principal acteur du développement d’une nouvelle « cause juridique » : la défense des personnes détenues en justice – comme le Gisti a contribué depuis trente ans à l’émergence de la cause des étrangers (« 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978. Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes) », Colloque, novembre 2008). Comme le relevait le président Genevois en conclusion de sa contribution à ce colloque, « comment ne pas relever quel’action du Gisti a fait des émules dans des domaines autres que le droit des étrangers. On songe en particulier au droit pénitentiaire et aux actions engagées par la Section française de l’Observatoire international des prisons.
Dans un cas comme dans l’autre une action collective à la française permet à un groupement de faire sortir de zones de non-droit des catégories de personnes. Il faut, pensons-nous, s’en féliciter » Le Gisti : requérant d’habitude ? La vision du Conseil d’État » [PDF], GISTI, 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978, Défendre la cause des étrangers en justice, Dalloz, coll. « études et documents », 2009, p.79).
C’est pour mener une réflexion et un bilan de cette défense en justice de la cause des détenus que le CREDOF, la CNCDH et l’OIP – section française organisent ce colloque les 25 et 26 janvier 2013,

CREDOF-OIP-CNCDH, Colloque des 25 et 26 janvier 2013 – « Défendre en justice la cause des personnes détenus » –

Ensemble pour les Droits de l’enfant

La Ligue des droits de l’homme vous invite dans le 18ème arrondissement de Paris.  Les ligueurs ont prévu un programme d’actions visant à promouvoir un temps de sensibilisation et d’information consacré à la promotion des droits de l’enfant et droits de l’homme auprès des jeunes.

Intervenant régulièrement dans les établissements scolaires de tous niveaux afin de promouvoir les droits et la citoyenneté, nous sommes convaincus que la diffusion des textes fondamentaux comme la CIDE (convention internationale des droits de l’enfant) constitue un facteur d’évolution des mentalités et d’éducation populaire et collective. C’est aussi une arme supplémentaire pour faire progresser les droits.

Nous vous invitons donc à vous rendre au lancement de la semaine Graine de citoyen (retrouver le reste du programme ici). En plus d’une exposition photo de Lizzie Sadin, Mineurs en peines, et de l’animation musicale par la chorale Adodièse, vous pourrez assister à un débat autours du thème « Penser et repenser la justice des mineurs en France ».

Ce débat, animé par Jean-Pierre DUBOIS, président d’honneur de la LDH, réunira :

  • Pierre Joxe, Ancien ministre, avocat au barreau de Paris
  • Catherine Sultan, juge des enfants à Crétail
  • Maxime Apostolo, directeur et fondateur de l’association Pulsart
  • Véronique Féron, directrice du service d’assistance éducative en milieu ouvert

Où ? Salle des mariages, Mairie du 18ème arrondissement de Paris (M° Jules Joffrin)

Quand ? Mardi 20 novembre à 18h30

Jeunes, banlieue, violence :

Les ligueurs parisiens et tout particulièrement ceux de la section de l’EHESS vous invitent à débattre sur la Justice des mineurs. Il s’agit en effet sur le trio infernal Jeunes-banlieues-Violence que nous proposent régulièrement les médias.
Pour en discuter, le débat animé par Claude CALAME, historien et anthropologue (EHESS) réunira :
  • Didier FASSIN, Sociologue et médecin (EHESS et IAS Princeton), auteur de La Force de lʼordre. Une anthropologie de la police des quartiers, Paris (Seuil) 2012
  • Pierre JOXE, Avocat au Barreau de Paris, auteur de Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs, Paris (Fayard) 2011
  • Evelyne PERRIN, Sociologue militante associative, auteure de Jeunes Maghrébins de France, la place refusée, Paris (LʼHarmattan) 2008
? EHESS, 105 Bd Raspail, 75006, salle 8 (M° Saint-Placide)
Quand ? Mardi 20 novembre 2012 13 h – 15 h
Contacts : Martyne Perrot perrot@ehess.fr et claude.calame@unil.chs

Réhabilitons les « fusillés pour l’exemple »

En ce jour de commémoration de la mémoire des soldats tombés pour la France dans l’injuste boucherie qu’a été la première guerre mondiale, la Ligue des Droits de l’Homme ne manquera pas d’honorer la mémoire des « fusillés pour l’exemple ».

Il se trouve que le combat pour la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » est un des grands combats de la Ligue des droits de l’Homme, à tel point que, Gilles Manceron, historien spécialiste de la « grande guerre » et de la LDH, n’hésite pas à dire qu’il s’agit, avec l’affaire Dreyfus, de « son second grand combat fondateur ». Un combat qui a débuté dès après la guerre, et qui n’est pas terminé, puisque la réhabilitation officielle par la République de ces hommes n’a toujours pas eu lieu.

Un combat auquel Ligue des Droits de l’Homme est liée à travers ses campagnes contre l’iniquité des décisions des tribunaux militaires et pour la réhabilitation des victimes. Un long combat, avec des victoires sur le plan législatif et judiciaire, qui a permis de rendre justice à quelques dizaines de soldats : c’est le cas, intéressant la Bretagne, de deux soldats, François Laurent, de Mellionnec, exécuté en1914 et celui, plus connu, de Lucien Lechat, l‘un des caporaux de Souain, exécuté en 1915 dont nous allons évoquer la mémoire.

Pour autant, depuis les années 1930, le cas d’autres fusillés ou de victimes d’exécutions sommaires, reste à examiner, et le combat n‘est pas fini aujourd’hui…

Un bref rappel s’impose, pour comprendre le contexte des années 14-15 .C’est en effet dans ces années qu‘ont eu lieu la plupart des 600 exécutions de la Grande Guerre (430 environ), alors que la postérité a surtout retenu la répression des mutineries de 17.

Au début des opérations l’État-major se place dans la perspective d’une guerre courte et elle recherche avant tout une justice sévère et expéditive. Il s‘en donne les moyens en obtenant par les décrets du 2 aout et du 6 septembre 1914 les « conseils de guerre spéciaux» qui permettent de punir de façon exemplaire à l’aide d’une procédure simplifiée, avec des droits de la défense réduits. Pas de possibilité de grâce ou de révision, sentence de mort applicable dans les 24 heures (pour plus d’informations c’est ici).

On fusillera donc pour l’exemple c’est à dire qu’un soldat pourra être exécuté pour avoir commis un délit précis mais aussi « pour faire un exemple » susceptible de maintenir une obéissance stricte, qui est, on le sait, la force principale des armées.

Chacun se souvient de la déclaration, faite le 5 novembre1998, de Lionel Jospin, premier ministre, à Craonne, haut lieu des souffrances des poilus : «  Certains des soldats, épuisés par des attaques condamnées a l’avance, glissant dans une boue trempée de sang plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d‘être des sacrifiés. Que ces soldats « fusillés pour l’exemple », au nom d‘une discipline dont la rigueur n’avait d’égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd’hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ».

Depuis, rien. Or il reste des cas graves, que recense l‘article d’« Hommes et Libertés », notamment dans les troupes coloniales.

Le combat des ligueurs pour défendre la mémoire des fusillés de 14-18, va revenir en force, en 2014, pour le centième anniversaire du début de la guerre pour lequel il faut nous mobiliser dès à présent. Ce combat n’est pas terminé.

LA JUSTICE DES MINEURS : débat public

LA JUSTICE DES MINEURS : débat public

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Paris 12e

vous invite à un débat public animé par Eric Bocciarelli-Ancel, juge pour enfants au tribunal de Grande instance de Nancy

Troisième du cycle consacré par la section LDH Paris 12e aux droits des mineurs

La France a largement influencé le cadre juridique et la pratique de nombreux pays en matière de justice des mineurs par l’Ordonnance de février 1945.

Mais l’Ordonnance de 1945 est l’objet en France depuis dix ans de sérieuses remises en cause ; la délinquance des mineurs est perçue comme un problème grave, souvent au-delà des réalités, on constate en effet un envahissement de la pensée par les fait-divers, avec comme résultat une société qui demande au politique de réagir, et de donner une réponse immédiate. Les évolutions récentes de la justice pénale vont vers une destruction de la spécificité du droit pénal pour les mineurs, et conduit à juger une partie des enfants comme des adultes.

Le danger est que le répressif soit privilégié au détriment des mesures d’accompagnement éducatives qui permettent d’échapper au cercle vicieux de la délinquance.

Or, la justice des mineurs touche à l’idée même que l’on se fait de la société. Une société qui perçoit une partie de sa jeunesse comme un ennemi de l’intérieur est une société malade qui doit s’interroger sur son avenir.

Le nouveau gouvernement saura-t-il relever ce défi ?

Nous vous invitons à venir discuter de ces questions avec nous,

Maison des associations 181 avenue Daumesnil – Paris 12e

le jeudi 18 octobre 2012, à 20 heures