Des lois et des hommes

la section Paris 5-13 et l’Ambassade d’Irlande nous invitent à la projection du documentaire de Loïc Jourdain, présenté par la directrice de BLOOM, Claire Nouvian. La séance sera suivie d’un débat avec le réalisateur et Mirjam Strugalla, monteuse et co-auteure.

Danger ! Un traité transatlantique peut en cacher un autre : le CETA, cheval de Troie du TAFTA

Le Collectif Stop Tafta Paris 14, dont fait partie la section Paris 14/6, vous invite à une conférence-débat animée par Jean-Michel Coulomb, coordinateur de la campagne Stop TAFTA, et Frédéric Viale, membre d’ATTAC, auteur du « Manifeste contre les accords transatlantiques ».

Le Collectif Stop TAFTA Paris 14, qui regroupe une douzaine d’organisations du 14ème arrondissement, diffusait en juin 2015 auprès des habitants de l’arrondissement un document présentant les dangers du TAFTA (traité économique entre l’Union européenne et les Etats-Unis) et les informait que le 14ème se déclarait « hors TAFTA », à la suite de l’adoption d’un vœu du Conseil d’arrondissement. Depuis cette date, la mobilisation contre le TAFTA s’est poursuivie. Un Forum 14ème hors TAFTA s’était tenu à la mairie du 14ème les 24 et 25 septembre 2015.

Les événements concernant le TAFTA se sont bousculés au cours des dernières semaines. Peu après les pressions exercées par le Président Obama et le treizième cycle de négociations, qui s’est tenu fin avril à New-York, Greenpeace a rendu public un ensemble de documents confidentiels couvrant treize chapitres du projet de traité, qui confirme le bradage de nos normes sociales, alimentaires et environnementales et l’attaque portée à la démocratie par les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseurs-États et montre la rigidité des positions américaines dans la négociation.

Nous avons alors assisté à une surprenante campagne médiatique, où le secrétaire d’État Matthias Fekl puis François Hollande lui-même, contredisant ses positions antérieures, ont soudainement affiché leur opposition au projet de traité en l’état et menacé de mettre fin aux négociations. Quelle est la situation réelle des négociations du TAFTA et que cache l’opération de communication actuelle du gouvernement français ?

Également surprenant, cette campagne médiatique ne mentionne ni ne questionne une opposition au CETA, traité entre l’Union européenne et le Canada. Ce traité, négocié sans aucun débat et maintenant entré en phase de ratification, est pourtant largement identique au TAFTA, y compris dans ses dispositions les plus décriées, et ses effets seront équivalents, y compris dans les relations avec les États-Unis, en raison de l’interconnexion poussée des économies du Canada et des États-Unis, tous deux membres de l’ALENA, avec plus de 40.000 entreprises des États-Unis au Canada, dont la plupart sont également présentes en Europe. Quel est le contenu du CETA, quelle est la situation des son processus de ratification et comment se mobiliser  en urgence contre cette ratification ?

CETA, TAFTA : de quoi s’agit-il ?

L’Union européenne est sur le point de ratifier le CETA, accord de commerce et d’investissement avec le Canada, et poursuit la négociation du TAFTA avec les États-Unis. Ces accords concernent de nombreux aspects de nos vies : santé, alimentation, environnement, culture, services publics. Ils font la part belle aux multinationales. Ils mettent en danger de nombreux choix de société et la capacité des États et collectivités territoriales à prendre des mesures d’intérêt général qui pourraient nuire aux profits des grandes entreprises.

L’agriculture paysanne condamnée : l’industrialisation d’une activité agricole exportatrice entraînera la dégradation de notre environnement, de notre santé et la disparition de nombreuses exploitations. Elle limitera les perspectives d’accès à une alimentation locale et de qualité et fragilisera les territoires ruraux.

Un visa d’entrée pour les OGM : les deux projets d’accord offrent à l’agro-industrie un moyen d’institutionnaliser ses pressions sur les réglementations sur les OGM, loin de tout contrôle démocratique. Le Canada et les États-Unis, pays parmi les plus gros producteurs d’OGM, pourront s’appuyer sur ces accords pour obtenir l’approbation de nouveaux OGM en Europe.

La mise en place de tribunaux d’arbitrage privés entre États et investisseurs : les entreprises pourront faire appel à des tribunaux privés pour contester les politiques économiques, sociales ou environnementales d’un État et réclamer des sommes colossales en réparation de pertes de profits potentiels. Ainsi TransCanada exige des États-Unis une compensation de 15 milliards de dollars à la suite du rejet par le Président Obama d’un projet de pipeline, à la suite d’une forte mobilisation populaire. Les récentes modifications proposées par la Commission européenne ne changent rien aux  défauts inhérents à ce mécanisme et ne font qu’institutionnaliser un outil juridique dont seules les grandes entreprises peuvent se saisir.

La « coopération réglementaire », bradage de nos normes sociales, sanitaires et environnementales : TAFTA et CETA offriront aux multinationales la possibilité de s’immiscer dans les processus réglementaires avant même les parlements européen ou nationaux. Ces entreprises et leurs lobbys pourront directement contribuer à la réécriture des projets de lois et de réglementations.

La transition écologique enrayée : le commerce des énergies fossiles nocives pour l’environnement et les populations locales (gaz de schiste des États-Unis, pétrole des sables bitumineux canadiens) est libéralisé. Les tribunaux arbitraux et la « coopération réglementaire » limiteront la capacité des États et des collectivités à agir pour la transition énergétique. CETA et TAFTA sont incompatibles avec la lutte contre les dérèglements climatiques.

CETA, un TAFTA avant l’heure : la coopération réglementaire et les tribunaux d’arbitrage prévus dans le CETA pourront être utilisés par de très nombreuses entreprises des États-Unis via leurs filiales canadiennes.

Les accords internationaux de libre-échange : Pour quoi, pour qui ?

Le Collectif Stop Tafta Paris 19-20, dont la section LDH Paris 19 est membre, organise cette rencontre débat

Le débat sera introduit par la projection de

Les déportés du libre-échange

un film de Marie-Monique Robin (2012)

qui décrit les effets sur les paysans mexicains de l’Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALENA) conclu en 1999 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Le débat sera animé par Patrick Chaussepied, membre du groupe d’animation de la campagne Stop Tafta-CETA d’Attac-France et coordonnateur du Collectif Stop Tafta Paris 19-20.

L’Union européenne négocie avec les Etats-Unis et s’apprête à conclure avec le Canada la formation d’un Grand Marché Transatlantique de 860 millions de consommateurs.

Quels effets en attendre sur notre vie de tous les jours, sur nos conditions de travail, sur l’environnement ?

Le Collectif Stop Tafta Paris 19-20 et Attac Paris 19-20 vous invitent à en débattre

soirée Debout dans le 14e

Après le recours à l’article 49.3, la manifestation interprofessionnelle et la violence de sa répression par les forces de l’ordre, la Soirée Debout de jeudi 12 mai a été consacrée à échanger particulièrement sur la tension des derniers jours, et sur la nécessité de nous battre pour garder la liberté de parole et de rassemblement. Plus que jamais, nous vous invitons à nous rejoindre pour la :

Nuit Debout du 14e arrondissement sur le parvis de la gare RER Denfert-Rochereau.

Les échanges sur l’organisation de la Nuit Debout ont permis de faire émerger deux propositions de commissions thématiques :

> “Vivre au travail et vivre sans travail”. Parmi les sujets que les participant.e.s du 12 ont suggéré: droits des chômeurs, place des retraités, convergence des précariats, revenu inconditionnel.

> “Vous ne nous représentez pas”: Quelle République pour demain ? Quelle organisation politique après le 49.3 ?

Toutes vos propositions de thématiques, d’animations, d’actions… sont bonnes à prendre: rendez-vous le 19 pour la Nuit Debout du 14e

Les citoyen.ne.s de “Quatorze Deboutquatorze.debout@gmail.com (avec le soutien du Collectif du 14e arrondissement pour la défense des droits sociaux et politiques)

Premiers signataires : Assemblée Citoyenne Paris 14, ATTAC Paris 14, LDH Paris 14/6, EELV Paris 14, Ensemble! Paris 14, PG Paris 14

section 10/11 : débat sur la loi Travail

mardi 10 mai à 19h : la section Paris 10/11 organise une réunion publique : les organisations politiques, syndicales, associatives et de militant-e-s du 10e : ATTAC, CGT Union locale 10e, EE-LV, Ensemble !, LDH 10/11e, NPA, PCF, PCOF, des militant-e-s « Frondeurs » du PS vous invitent à participer à un débat sur la Loi Travail, avec une Inspectrice de travail et un cheminot. Au CAFE ROYAL EST, 129 rue de Faubourg Saint-Martin 75010 Paris (Métro Gare de l’Est).

Rendu public début mars, le projet de loi travail visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs » a déjà suscité de nombreuses oppositions qui ont amené le gouvernement à  proposer des remaniements.

L’examen du projet de loi au Parlement a débuté le 3 mai. Il va durer deux semaines.

Qu’en est-il du projet aujourd’hui ? Quelles alternatives pour un Code du Travail du 21e siècle ?