Etat d’urgence et surveillance

Nous présentons sur cette page des analyses permettant de comprendre la situation en France après le vote de la loi sur la sécurité en octobre 2017

 

  • Décembre 2017 : Suite à la demande de la LDH, des mesures de l’état d’urgence sont déclarées contraires à la Constitution. Les contrôles d’identité et les fouilles permises par l’état d’urgence avaient été massivement utilisées par les Préfets, dont certaines en dehors des impératifs de la lutte contre le terrorisme  ( article du Monde du 1er décembre 2017)
  • Un entretien de Mireille DELMAS-MARTY , juriste  » Nous sommes passés de l’Etat de droit à l’Etat de surveillance » (Source : Le Monde 10.11. 2017)
  • « Fausse sortie de l’Etat d’urgence, vrai recul de l »Etat de droit« , communiqué de la LDH, 31 octobre  2017, sur la fin apparente du régime d’exception introduit par l’état d’urgence, dont nombre de dispositions deviennent  inscrites dans le droit commun via la loi sur la sécurité et le terrorisme
  • Analyse détaillée par les juristes de LDH du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
  • La page du GISTI (groupement d’information et de soutien des immigrés) sur l’état d’urgence, le suivi de ses débordements