Vendredi 12 octobre 2018 – 20h15

Lieu : Cinéma le Vauban 1, Rocabey,, 10 rue de la Tour d’auvergne, St Malo

Projection suivie d’un débat avec le réalisateur Edouard Zambeaux et Julie de Clausade ex-animatrice à l’Archipel.

Entrée : 5 euros

 

Djibi et Ange, deux adolescents à la rue, arrivent à l’Archipel, un centre d’hébergement d’urgence au coeur de Paris, qui propose une façon innovante d’accueillir des familles à la rue.
Ils y affrontent des vents mauvais, des vents contraires, mais ils cherchent sans relâche le souffle d’air qui les emmènera ailleurs.
Et c’est avec l’écriture et le chant qu’ils s’envolent…
Djibi s’est inscrit à l’atelier d’écriture. Ses écrits, qu’il espère voir publiés, lui permettent de se délivrer d’un passé trop lourd.
Ange, la timide, se réfugie et s’affirme dans le chant… Un documentaire rempli de poésie et d’optimisme qui laisse l’espoir « qu’un jour ça ira ».

La bande-annonce 

La critique de Télérama

«Un jour ça ira, avec sa forme entièrement tendue vers l’émotion et l’empathie s’adresse (aussi) à de jeunes spectateurs »… Libération

« Un documentaire pudique, bouleversant, nécessaire » L’Express

Signez la pétition 

Partout en Europe, l’extrême droite progresse. La passion de l’égalité est supplantée par l’obsession de l’identité. La peur de ne plus être chez soi l’emporte sur la possibilité de vivre ensemble. L’ordre et l’autorité écrasent la responsabilité et le partage. Le chacun pour soi prime sur l’esprit public.

Le temps des boucs émissaires est de retour. Oubliées au point d’être invisibles, la frénésie de la financiarisation, la ronde incessante des marchandises, la spirale des inégalités, des discriminations et de la précarité. En dépit des chiffres réels, la cause de nos malheurs serait, nous affirme-t-on, dans la « pression migratoire ». De là à dire que, pour éradiquer le mal-être, il suffit de tarir les flux migratoires, le chemin n’est pas long et beaucoup trop s’y engagent.

Nous ne l’acceptons pas. Les racines des maux contemporains ne sont pas dans le déplacement des êtres humains, mais dans le règne illimité de la concurrence et de la gouvernance, dans le primat de la finance et dans la surdité des technocraties. Ce n’est pas la main-d’œuvre immigrée qui pèse sur la masse salariale, mais la règle de plus en plus universelle de la compétitivité, de la rentabilité, de la précarité.

Il est illusoire de penser que l’on va pouvoir contenir et a fortiori interrompre les flux migratoires. À vouloir le faire, on finit toujours par être contraint au pire. La régulation devient contrôle policier accru, la frontière se fait mur. Or la clôture produit, inéluctablement, de la violence… et l’inflation de clandestins démunis et corvéables à merci. Dans la mondialisation telle qu’elle se fait, les capitaux et les marchandises se déplacent sans contrôle et sans contrainte ; les êtres humains ne le peuvent pas. Le libre mouvement des hommes n’est pas le credo du capital, ancien comme moderne.

Dans les décennies qui viennent, les migrations s’étendront, volontaires ou contraintes. Elles toucheront nos rivages et notre propre pays, comme aujourd’hui, aura ses expatriés. Les réfugiés poussés par les guerres et les catastrophes climatiques seront plus nombreux. Que va-t-on faire ? Continuer de fermer les frontières et laisser les plus pauvres accueillir les très pauvres ? C’est indigne moralement et stupide rationnellement. Politique de l’autruche… Après nous le déluge ? Mais le déluge sera bien pour nous tous !

Il ne faut faire aucune concession à ces idées, que l’extrême droite a imposées, que la droite a trop souvent ralliées et qui tentent même une partie de la gauche. Nous, intellectuels, créateurs, militants associatifs, syndicalistes et citoyens avant tout, affirmons que nous ne courberons pas la tête. Nous ne composerons pas avec le fonds de commerce de l’extrême droite. La migration n’est un mal que dans les sociétés qui tournent le dos au partage. La liberté de circulation et l’égalité des droits sociaux pour les immigrés présents dans les pays d’accueil sont des droits fondamentaux de l’humanité.

Nous ne ferons pas à l’extrême droite le cadeau de laisser croire qu’elle pose de bonnes questions. Nous rejetons ses questions, en même temps que ses réponses.

Personnalités signataires :

Christophe AGUITON sociologue, Christophe ALEVEQUE humoriste et auteur, Pouria AMIRSHAHI directeur de Politis, Ariane ASCARIDE comédienne, Jean-Christophe ATTIAS universitaire, Geneviève AZAM économiste, Bertrand BADIE politiste, Sébastien BAILLEUL DG du CRID, Josiane BALASKO comédienne, Étienne BALIBAR philosophe, Ludivine BANTIGNY historienne, Pierre-Emmanuel BARRE auteur, humoriste, Lauren BASTIDE journaliste, féministe, Christian BAUDELOT sociologue, Edmond BAUDOIN auteur, dessinateur de BD, Alex BEAUPAIN auteur, compositeur, interprète, François BEGAUDEAU écrivain, Yassine BELATTAR humoriste, Hourya BENTOUHAMI philosophe, Alain BERTHO anthropologue, Pascal BLANCHARD historien, Romane BOHRINGER comédienne, Benoît BORRITS chercheur militant, Patrick BOUCHAIN architecte, Alima BOUMEDIENE-THIERY avocate, Rony BRAUMAN médecin, cofondateur de MSF, Michel BROUE mathématicien, Valérie CABANES juriste internationale, Hélène CABIOC’H présidente de l’Ipam, Julia CAGE économiste, Robin CAMPILLO réalisateur, Aymeric CARON écrivain, journaliste François CHAIGNAUD chorégraphe, Patrick CHAMOISEAU écrivan, Paul CHEMETOV architecte, Monique CHEMILLIER-GENDREAU juriste, Mouhieddine CHERBIB Respect des libertés, Jean-Louis COHEN historien, Cristel CORNIL enseignante-chercheuse, Marie COSNAY écrivaine, Annick COUPE syndicaliste Alexis CUKIER philosophe Jocelyne DAKHLIA historienne Jean-Michel DAQUIN architecte Françoise DAVISSE réalisatrice, Philippe DE BOTTON président de Médecins du monde, Laurence DE COCK historienne, Fondation Copernic, Catherine DE WENDEN politologue, Christine DELPHY féministe, Christophe DELTOMBE président de la Cimade, Rokhaya DIALLO journaliste, écrivaine, Georges DIDI-HUBERMAN philosophe, Bernard DREANO président du Cedetim Michel DRU anesthésiste réanimateur Françoise DUMONT présidente d’honneur de la LDH Annie ERNAUX écrivaine, Éric FASSIN sociologue, anthropologue, Corentin FILA comédien, Geneviève FRAISSE philosophe, Bernard FRIOT économiste, philosophe, Isabelle GARO philosophe, Amandine GAY réalisatrice, Raphaël GLUCKSMANN essayiste, Yann GONZALEZ réalisateur, Robert GUEDIGUIAN réalisateur, Nacira GUENIF sociologue, anthropologue, Janette HABEL politologue, Jean-Marie HARRIBEY économiste, Serge HEFEZ psychanalyste, Cédric HERROU militant, associatif Christophe HONORE réalisateur, Eva HUSSON réalisatrice, Thierry ILLOUZ auteur, avocat pénaliste, Pierre JACQUEMAIN rédacteur en chef de Regards, Geneviève JACQUES militante associative, Chantal JAQUET philosophe, JULIETTE chanteuse, parolière, compositrice, Gaël KAMILINDI pensionnaire de la Comédie-Française, Pierre KHALFA syndicaliste, coprésident de la Fondation Copernic, Cloé KORMAN écrivaine, Bernard LAHIRE professeur de sociologie à l’ENS de Lyon, Nicole LAPIERRE anthropologue et sociologue, Mathilde LARRERE historienne, Henri LECLERC président d’honneur de la LDH, Raphaël LIOGIER sociologue, philosophe, Isabelle LORAND chirurgienne, Germain LOUVET danseur étoile de l’Opéra de Paris, Gilles MANCERON historien, LDH, Philippe MANGEOT enseignant, Patrice MANIGLIER philosophe, Philippe MARLIERE politologue, Roger MARTELLI historien, directeur de la publication de Regards, Christiane MARTY ingénieure-chercheuse, Fondation Copernic, Corinne MASIERO comédienne, Gustave MASSIAH altermondialiste, Nicolas MAURY comédien, Marion MAZAURIC éditrice, Caroline MECARY avocate, Philippe MEIRIEU pédagogue, Phia MENARD jongleuse, performeuse, metteur en scène, Céline MERESSE présidente du CICP, Guillaume MEURICE auteur, humoriste, Pierre MICHELETTI médecin, écrivain, Jean-François MIGNARD secrétaire général de la LDH, Véronique NAHOUM-GRAPPE anthropologue, Stanislas NORDEY directeur du Théâtre national de Strasbourg, Ludmila PAGLIERO danseuse étoile à l’Opéra de Paris, Willy PELLETIER sociologue, Fondation Copernic, Nora PHILIPPE auteure, réalisatrice Thomas PIKETTY économiste, Edwy PLENEL journaliste, président et cofondateur de Mediapart, Emmanuel POILANE président du CRID, Thomas PORCHER économiste, Didier PORTE humoriste, Mathieu POTTE-BONNEVILLE philosophe, Olivier PY auteur, metteur en scène et directeur du Festival d’Avignon, Bernard RAVENEL historien, Éric REINHARDT écrivain, Prudence RIFF co-présidente du FASTI, Michèle RIOT-SARCEY historienne, Vanina ROCHICCIOLI présidente du Gisti Paul RODIN directeur délégué du festival d’Avignon, Marguerite ROLLINDE politologue spécialiste du Maghreb, Alexandre ROMANES cirque Romanès, Délia ROMANES cirque Romanès, Paul RONDIN directeur délégué du Festival d’Avignon, Alain RUSCIO historien, Malik SALEMKOUR président de la LDH, Sarah SALESSE avocate, Christian SALMON écrivain, Odile SCHWERTZ-FAVRAT ex-présidente de la Fasti, Denis SIEFFERT président de la SAS Politis, Catherine SINET directrice de la rédaction de Siné Mensuel, Evelyne SIRE-MARIN magistrat, Romain SLITINE enseignant à Sciences Po, Pierre TARTAKOWSKY président d’honneur de la LDH, Lilian THURAM fondation Lilian Thuram-Éducation contre le racisme, Sylvie TISSOT sociologue, Michel TOESCA acteur, réalisateur, Marie TOUSSAINT militante associative, présidente de Notre affaire à tous, Assa TRAORE comité Adama, Enzo TRAVERSO historien, Catherine TRICOT architecte-urbaniste, Aurélie TROUVE altermondialiste, agronome, Fabien TRUONG sociologue, Michel TUBIANA président d’honneur de la LDH, Dominique VIDAL-SEPHIHA journaliste, Jean VIGREUX historien, Thierry VILA écrivain, Arnaud VIVIANT écrivain, critique littéraire, Sophie WAHNICH historienne, Jacques WEBER comédien, Serge WOLIKOW historien.

Associations signataires :

Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (ACORT), Auberge des migrants, Bureau d’accueil et d’accompagnement des migrants (BAAM), CCFD – Terre solidaire 93, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM), Centre international de culture populaire (CICP), Coalition internationale des sans-papiers et migrants (CISPM), Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Coordination 75 des sans-papiers, Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers, CSP92, DIEL, Fédération des associations de solidarité avec tous·te·s les immigré·e·s (Fasti), Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Gisti, Initiatives pour un autre monde (IPAM), La Cimade, Ligue des droits de l’homme, Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, Roya citoyenne, Syndicat des avocats de France (SAF), Union juive française pour la paix (UJFP), Utopia 56.

À la veille du débat en plénière au Sénat sur la loi Asile et Immigration, 15 associations appellent les sénatrices et sénateurs à mettre fin définitivement à la rétention administrative d’enfants en l’inscrivant dans la loi. Plusieurs amendements ont été présentés en ce sens.

Plus de 105 000 signataires au 18 juin 2018 soutiennent cette demande. Signez vous aussi

La France a été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour pratiques « inhumaines et dégradantes » à l’encontre d’enfants enfermés en rétention. L’Etat feint d’ignorer ces condamnations : au 15 mai 2018, 37 familles dont 77 enfants ont déjà été placées dans des centres de rétention administrative, notamment par les préfectures de police de Paris, de Moselle et du Doubs.

Pourtant, l’enfermement, même de courte durée, a des conséquences très graves sur la santé physique et psychique d’enfants très jeunes – parfois des nourrissons – ou d’adolescents qui se trouvent privés de liberté, surveillés par des policiers, enfermés derrière un grillage, et ceci uniquement en raison du statut migratoire de leurs parents.

Une pétition a déjà recueilli plus de 100 000 signatures pour demander la fin de l’enfermement d’enfants dans les centres de rétention. Cette pratique contraire aux engagements internationaux de la France a été plusieurs fois dénoncée par la CEDH, mais également par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, le Défenseur des droits ou encore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son avis publié le 14 juin 2018.

Interpellé par certaines de nos organisations, le président de la République n’a pas souhaité nous répondre sur le fond. Toutefois, le Premier ministre Édouard Philippe a récemment répondu à notre courrier en arguant que l’enfermement de ces enfants intervient en « ultime recours ». Nos organisations le contestent fermement : dans la majorité des cas de placement en rétention, il s’agit uniquement de faciliter l’organisation administrative et policière la veille d’une expulsion. Il existe pourtant des mesures alternatives qui sont déjà pratiquées par certaines préfectures et par d’autres pays européens.

Nos organisations rappellent que cette demande est fondée sur l’impératif de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant, aujourd’hui négligé par le gouvernement français au profit de sa politique d’expulsion des personnes migrantes.

Paris, le 18 juin 2018

VOUS AUSSI, SIGNEZ LA PÉTITION !

Communiqué commun : La Cimade, Réseau Education sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, Mrap, Syndicat des avocats de France (Saf), France terre d’asile, Clowns sans frontières, Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI), Centre Primo Lévi, Elena, Acat, Assfam-Groupe SOS solidarités, Amnesty international France et Unicef France

« L’appel de Saint-Malo » par les écrivains, réalisateurs et artistes présents au festival de 2018 des « Etonnants voyageurs »

« L’urgence de construire un principe d’hospitalité opposable aux États »

« Face au désastre humanitaire qui accompagne des migrations d’une ampleur sans précédent, les surenchères répressives qui tiennent lieu de politique des migrations sont un déni de réalité. Les écrivains, artistes et réalisateurs réunis à Saint-Malo appellent la Communauté internationale à mettre en place une gouvernance mondiale nourrie de nos traditions multiséculaires et de nos imaginaires. L’urgence est à la construction d’un principe d’hospitalité qui deviendrait opposable aux États.

Le point de départ est le constat d’interdépendance. Comme l’a reconnu l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2016 « aucun État ne peut à lui seul « gérer des déplacements massifs de réfugiés et de migrants ». Les conséquences, qu’elles soient « politiques, économiques, sociales, développementales ou humanitaires » atteignent non seulement les personnes concernées et les pays d’origine mais les pays voisins et ceux de transit, ainsi que les pays d’accueil.

Comme pour le climat, l’interdépendance appelle un devoir de solidarité qui mobilise de multiples acteurs bien au-delà du dialogue interétatique. Des scientifiques (les climatologues sont remplacés par démographes et anthropologues) deviennent lanceurs d’alerte et veilleurs. Des collectivités territoriales (États fédérés et grandes villes) s’engagent. Des partenariats s’organisent avec les migrants et les diasporas et plus largement avec la société civile dans sa diversité : ONG et syndicats, citoyens spontanément solidaires malgré les risques de poursuite pénale.

Il reste à mettre en œuvre les responsabilités « communes et différenciées » des États. Communes parce que les objectifs sont les mêmes : des migrations « sûres, ordonnées et régulières ». Différenciées parce qu’elles varient nécessairement d’un pays à l’autre selon des critères à définir : quantitatifs, comme la population, le PIB, le nombre moyen de demandes, ou le taux de chômage ; qualitatifs comme le passé historique ou la situation socio-économique.

La force, et la faiblesse, de ce modèle de gouvernance mondiale est qu’il repose essentiellement sur la bonne volonté des acteurs. Pour être efficace, il doit être pleinement reconnu en termes de légitimité. La célébration des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en décembre 2018, est l’occasion de cette reconnaissance. À l’image du développement durable qui a permis de pondérer innovation et conservation, le principe d’hospitalité, régulateur des mobilités humaines, permettrait de pondérer exclusion et intégration et d’équilibrer les droits et devoirs respectifs des habitants humains de la Maison commune.

Les écrivains, réalisateurs et artistes présents au festival

Mireille Delmas-Marty « Nous sommes passés de l’état de droit à l’état de surveillance »

L’accumulation de textes sur la sécurité inquiète la juriste Mireille Delmas-Marty. ­ Elle dénonce une quasi-fusion entre le droit d’exception et le droit commun

Propos recueillis par Anne Chemin et Jean-Baptiste Jacquin. (Source : Le Monde 10.11. 2017 https://goo.gl/PxAf1a )

Mireille Delmas-Marty est juriste, professeure émérite au Collège de France. Elle a notamment publié Aux quatre vents du monde. Petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation (Seuil, 2016). A l’occasion du projet de loi antiterroriste, qui a été adopté à l’Assemblée nationale mercredi 11 octobre, elle analyse, ici, les dérives sécuritaires depuis le 11 septembre 2001.

Quel regard portez-vous sur les lois ­antiterroristes adoptées en France ­ces dernières années?

Quand on compare le débat sur la loi Sécurité et liberté présentée par Alain Peyrefitte, au ­début des années 1980, à ce qui s’est passé ­depuis une quinzaine d’années, on a l’impression d’avoir changé d’univers : à partir des ­années 1970, la montée en puissance des droits de l’homme semblait irréversible et l’Etat de droit un dogme inébranlable. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, un repli ­sécuritaire et souverainiste semble avoir levé un tabou : il légitime jusqu’à la torture aux Etats-Unis et déclenche un peu partout une spirale répressive qui semble accompagner une dérive sans fin de l’Etat de droit.

Peut-on reconstituer la généalogie de ce changement de monde?

L’Etat de droit a commencé sa dérive avec le Patriot Act, qui a été adopté aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001. L’exemple américain a encouragé d’autres pays démocratiques, y compris en Europe, à faire de même : en ce début du XXIe siècle, des pays comme l’Allemagne ou la France ont abandonné peu à peu des garanties qui paraissaient pourtant définitivement acquises. En Allemagne, la Cour de Karlsruhe a ainsi ­accepté en 2004 la réactivation d’une loi nazie de 1933 sur les internements de sûreté qui n’avait pas été abrogée mais qui était longtemps restée inactive.

En France, une loi de 2008 a introduit une ­rétention de sûreté conçue sur le modèle allemand de 1933. La dérive s’est ensuite accélérée après les attentats de Paris commis en 2015. Il était légitime de proclamer l’état d’urgence mais les prolongations qui ont suivi ne s’imposaient pas. D’autant que, simultanément, la France a adopté plusieurs lois sur la sécurité, dont la loi sur le renseignement de juillet 2015 qui légalise des pratiques restées en marge de la légalité. Cette accumulation n’a pas de précédent dans l’histoire du droit pénal français.

Décèle-t-on, dans les années qui ­précèdent, les germes de ce mouvement de dérive de l’Etat de droit?

En France, ce mouvement est tangible dès la loi sur la rétention de sûreté de 2008, qui ne ­concerne pas le terrorisme mais la criminalité à caractère sexuel. C’est à cette époque que l’on voit naître l’idée d’une dangerosité détachée de toute culpabilité. En vertu de ce texte, un simple avis de dangerosité émis par une commission interdisciplinaire suffit pour que le juge pénal ordonne la rétention d’une personne ayant déjà exécuté sa peine, et ce pour une ­période d’un an renouvelable indéfiniment.

Depuis 2007, les discours politiques sur la ­récidive suggéraient de transposer le principe de précaution, jusqu’alors réservé aux produits dangereux. Cette démarche repose sur une vision anthropologique nouvelle. Auparavant, la justice s’inspirait de la philosophie des Lumières, qui est fondée sur le libre arbitre et la responsabilité. Avec le principe de précaution, on entre dans une philosophie déterministe : la personne étiquetée dangereuse est comme prédéterminée à commettre le crime. C’est une forme de déshumanisation qui me semble très dangereuse.

Cette loi de 2008 a-t-elle inspiré les lois ­antiterroristes?

La notion de dangerosité est en effet très présente dans les textes de ces dernières années. En matière de terrorisme, la police administrative ne connaît qu’une seule limite : une formule standard qui prévoit que l’autorité administrative peut agir si elle a des « raisons sérieuses de penser » qu’une personne constitue une menace pour l’ordre public. Cette formule magique est beaucoup trop vague : ­répétée de loi en loi, elle dispense de démontrer en quoi le comportement de l’intéressé constitue une menace.

Pourtant, c’est précisément la notion de ­limite qui caractérise l’Etat de droit dans une démocratie. La justice pénale est ainsi limitée par le principe de la légalité des délits et des peines et par la présomption d’innocence, qui impose de prouver la culpabilité avant de prononcer une peine. Avec la notion de dangerosité, on entre dans une logique d’anticipation qui, par définition, n’a pas de limites. Comment savoir où commence et où se termine la dangerosité? Comment une personne peut-elle démontrer qu’elle ne passera jamais à l’acte? Il ne peut pas y avoir de « présomption d’innocuité » car nous sommes tous potentiellement dangereux : nous sommes donc tous des suspects en puissance.

Diriez-vous que les lois antiterroristes ­menacent fortement l’Etat de droit?

C’est tout l’ensemble qu’il faut considérer pour mesurer à quel point les garanties se sont affaiblies : en quelques années, nous sommes passés de l’Etat de droit à un Etat de surveillance, voire à une surveillance sans Etat au niveau ­international. Il faut nuancer, bien sûr : après 2015, la France n’a pas instauré la torture, ni ­remis en cause l’indépendance de la justice – nous ne sommes ni en Turquie ni en Pologne.

L’Etat de droit, au confluent de la séparation des pouvoirs et du respect des droits de l’homme, est d’ailleurs un horizon que l’on n’atteint jamais complètement, comme la ­démocratie. Mais cette avalanche sécuritaire nous en éloigne et l’on peut craindre que le mouvement continue. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a précisé que le projet en discussion « est loin d’épuiser le sujet .

Alors que la loi sur le renseignement de 2015 restreint déjà fortement le droit au respect de la vie privée, certains de ses dispositifs réservent encore des surprises, notamment les ­fameux algorithmes de détection des profils suspects, qui n’ont pas encore été expérimentés en France. Avec ces algorithmes, la surveillance ciblée sur les individus risque de basculer vers une surveillance de masse. Le tri des suspects potentiels pourrait se faire par une sorte de « pêche au chalut » à partir d’une masse de données indifférenciées, les big data, que des logiciels automatiques auraient la possibilité d’interpréter.

Plus largement, les lois antiterroristes instituent une confusion générale des pouvoirs alors que l’Etat de droit repose, au contraire, sur la séparation des pouvoirs. En matière de terrorisme, la police administrative, qui est traditionnellement préventive, devient ­répressive : le ministre de l’intérieur ou le préfet peuvent ainsi imposer des assignations à résidence qui ressemblent à une peine, le suivi sociojudiciaire. A l’inverse, la justice ­pénale, qui est traditionnellement répressive, devient préventive, puis prédictive, voire divinatoire : en invoquant la notion de dangerosité, on remonte à des intentions qui n’ont aucun commencement d’exécution.

Les lois antiterroristes du gouvernement font entrer certaines des dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun. Craignez-vous un phénomène de ­contamination?

On est au-delà de la contamination, il y a presque fusion entre le droit d’exception et le droit commun : on ne voit plus très bien ce qui les distingue! Le rapporteur de l’Assemblée nationale a d’ailleurs expliqué que les nouveaux pouvoirs de l’autorité administrative étaient « inspirés » par l’état d’urgence. Et le projet durcit le droit commun en étendant les ­contrôles de police dits « aux frontières » par un amalgame douteux entre terrorisme et migrations irrégulières.

Comment caractériseriez-vous la période que nous vivons?

Je parlerais à la fois de confusion et de fusion. Confusion entre terroristes et étrangers, ­entre mesures administratives et mesures pénales, entre droit commun et droit d’exception. Mais aussi fusion entre paix et guerre. George W. Bush, après les attentats du 11 septembre, a proclamé l’ « état de guerre », mais il n’y avait pas d’autre moyen, aux Etats-Unis, pour transférer des pouvoirs à l’exécutif : la Constitution américaine ne prévoit pas d’état d’exception.

En 2015, la France était en revanche dans une autre situation : il n’était pas nécessaire de ­déclarer la guerre pour appliquer la loi de 1955 sur l’état d’urgence, et pourtant, les discours officiels ont usé et abusé de l’expression « guerre contre le terrorisme », et pas seulement comme un argument rhétorique ou une simple métaphore. La France a mené des opérations militaires dans plusieurs pays étrangers et elle y a ajouté des opérations de police, puis des « attentats ciblés » et autres « exécutions extrajudiciaires » qui marquent une nouvelle confusion des rôles : le chef d’Etat déclare la culpabilité, prononce la peine et la fait exécuter.

Comment résister à cet affaiblissement de l’Etat de droit?

Ce qui m’inquiète le plus, c’est la résignation apparente d’une grande partie de la société qui s’est habituée aux dérives de l’Etat de droit. La France semble atteinte d’une espèce d’anesthésie générale, un assujettissement consenti. Suivra-t- elle la voie américaine du repli souverainiste qui conduit au populisme? Je crains en tout cas de voir un jour l’avènement de ce que Tocqueville [1805-1859] appelait le « despotisme doux » : il fixe, écrivait-il, « les humains dans l’enfance et réduit chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux dont le gouvernement est le berger . Il est vrai que les dernières élections ont prouvé que l’espérance pouvait aussi changer la donne, y compris sur le destin de l’Europe. Ma réponse à votre question est peut-être de garder l’esprit critique et de refuser d’être gouvernés par la peur. Puisque le Parlement est décidé à voter le texte, prenons ses promesses au sérieux et interprétons les ambiguïtés de la nouvelle loi comme un tremplin pour résister aux dérives sécuritaires

Anne Bert, écrivaine, est décédée le 2 Octobre 2017 en Belgique, apaisée et entourée des siens comme elle l’avait souhaité.

Souffrant de la maladie de Charcot, elle avait largement médiatisé son combat pour que chacun sache que la loi française sur les conditions de la fin de vie conduit chaque année au suicide solitaire et violent des centaines de malades désespérés qui ne souhaitent pas impliquer leurs proches dans cette démarche car ils seraient passibles d’une condamnation pour non assistance à personne en danger.

Certains, mieux informés, peuvent bénéficier de la loi belge qui dépénalise l’aide à mourir, ou s’exilent en Suisse, moyennant finances, pour bénéficier d’une mort douce, et dans les deux cas, en présence de leurs proches.

Le livre d’Anne Bert sortira le 3 Octobre en librairie. Nul doute qu’il nous éclairera sur les profondes convictions et motivations qui l’ont amenée à choisir le moment et la manière de quitter une vie qui la condamnait à brève échéance à une complète dépendance.

Le groupe santé de la Ligue des Droits de l’Homme de Saint-Malo exprime sa profonde sympathie à tous ses proches et souhaite que cette démarche courageuse fasse avancer nos droits à mourir sereinement.

 

Vidéoconférence ouverte à tous – Inscription au préalable pour obtenir le lien de connexion, offrir un témoignage, poser des questions :
https://framaforms.org/conference-debat-quels-droits-dans-les-ehpad-1623128887

La conférence sera suivie d’un temps d’échange autour de la situation des
EHPAD en Bretagne et des droits des personnes qui y vivent

Loi séparatisme : il est encore temps

Alors que le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» revient à l’Assemblée, un collectif d’associations et de personnalités dénonce une surenchère sécuritaire et appelle le gouvernement et les députés à réaffirmer leur confiance dans le monde associatif.

Source : Libération /

Le projet de loi «confortant le respect des principes de la République» est à nouveau examiné par l’Assemblée nationale, après l’échec de la commission mixte paritaire et une version durcie par le Sénat. Nous alertons solennellement sur ce texte de division et de surenchère sécuritaire qui met gravement en péril l’équilibre réalisé par les grandes lois laïques de 1882, 1901 et 1905, avec des mesures dans tous les sens, soit imprécises, soit disproportionnées, qui sont dangereuses pour les libertés publiques de toutes et tous.

Nous nous alarmons de ce projet qui vient encore fragmenter la société française et jette une suspicion généralisée à l’encontre des personnes de confession musulmane, comme sur toutes les associations et les citoyennes et citoyens engagés.

Tirer les leçons

Il est encore temps pour les députés, le gouvernement et le président de la République d’écouter toutes les inquiétudes exprimées, les vives critiques de la Défenseure des droits, du Conseil d’Etat, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, du Haut Conseil à la vie associative, les fortes réserves de la communauté internationale, comme dernièrement celles du rapporteur général sur la lutte contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe.

Il est encore temps de tirer les leçons de la censure du Conseil constitutionnel sur la loi «pour une sécurité globale», qui a sanctionné l’article polémique sur le droit de filmer les forces de l’ordre plutôt que de le recycler sous une forme tout aussi douteuse dans ce projet.

Il est encore temps de refuser cette voie de tension et de défiance, un retour à une logique concordataire, une remise en cause de l’autonomie des collectivités territoriales, de la liberté associative et de la liberté d’expression.

Il est encore temps, en cette période de grave crise sanitaire et sociale, de renoncer à importer dans les entreprises privées liées par une commande publique des obligations qui relèvent par nature de l’Etat et de l’administration, en obligeant une neutralité politique et religieuse à des millions de salariés en dépit du droit européen qui interdit toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions au sein des entreprises.

Il est encore temps de réaffirmer une confiance envers le monde associatif, essentiel à la cohésion sociale et à la solidarité, plutôt que de le fragiliser en imposant un «Contrat d’engagement républicain» décrété par le seul gouvernement, qui ouvre à l’arbitraire et aux contrôles abusifs par des élus locaux délégués à un pouvoir de police morale et de la pensée.

Ce projet de loi, s’il était adopté, porte les germes de sombres perspectives que nous refusons.

Nous appelons, au contraire, à une démocratie vivante et pacifiée, à un dialogue social et civil riche de notre diversité, restant tous profondément attachés aux principes fondamentaux de notre République solidaire, démocratique et sociale et à des libertés publiques égales pour toutes et tous.

Parmi les 50 premières organisations et 54 personnalités signataires : Ligue des droits de l’homme (LDH), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), ATD Quart Monde, la Cimade, Emmaüs France, France nature environnement (FNE), Médecins du monde, le Planning familial, Secours catholique – Caritas France, Jean Baubérot, historien et sociologue français, spécialiste de la sociologie des religions et fondateur de la sociologie de la laïcité ; Miguel Benasayag, psychanalyste et philosophe ; Jean-Paul Benoit, président de la Fédération des mutuelles de France ; Laurent Cantet, cinéaste ; Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et sciences politiques à l’université Paris-Diderot ; Jean-Michel Ducomte, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Toulouse ; Mireille Fanon Mendès-France, ancienne experte de l’ONU, présidente de la Fondation Frantz Fanon ; Didier Fassin, professeur à l’Institute for Advanced Study de Princeton et titulaire de la chaire annuelle de santé publique du Collège de France ; Françoise Lorcerie, directrice de recherche émérite au CNRS, spécialiste des questions scolaires ; Barbara Stiegler, professeure des universités en philosophie politique.

A compter du 25 février 2021, la Ligue des droits de l’Homme, en partenariat avec l’association Le Goéland, assure de nouveau une permanence en matière de DROITS DES ÉTRANGERS, après un arrêt dû à la pandémie.

Elle se tient les 2ème et 4ème jeudi de chaque mois, de 12h00 à 14h00, dans les locaux de l’association Le Goéland, 22 avenue Jean Jaurès à SAINT-MALO.

Lors de cette permanence, la Ligue des droits de l’Homme accueille toute personne en difficulté vis-à-vis de la reconnaissance de ses droits, pour la conseiller, l’accompagner dans ses démarches, ou l’orienter vers des partenaires-ressources. Ses champs d’intervention :

• droits des étrangers (entrée, séjour, éloignement, accès à la nationalité française, asile).
• mineurs non accompagnés.
• discriminations

Pour plus de renseignements, nous contacter par mail : saintmalo@ldh-france.org

Lettre ouverte au Maire de Saint Malo

La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète du dispositif de « citoyens référents », lancé par votre municipalité en application d’une circulaire du 30 avril 2019 du Ministère de l’Intérieur.

Selon ce dispositif, 17 habitants vont être désignés en 2021 et seront officiellement chargés d’informer les forces de l’ordre de toute activité qu’ils ou elles estimeront « suspectes » dans leur voisinage.

 Avec d’autres associations  et de nombreux citoyens et citoyennes de Saint-Malo, la LDH s’alerte des dérives possibles de ce réseau de surveillance de voisinage. Présenté comme relevant d’une «  participation citoyenne »,  il instaure de fait un climat de défiance et de suspicion entre habitants.

L’opération va enrôler  des malouins, dont on ne sait comment ils seront choisis, pour des missions de renseignement qui en feront les  yeux et les oreilles des forces de l’ordre.  Tout leur voisinage sera soumis à cette  surveillance de tous les instants.  Mais qui dira quels sont les actes « suspicieux »  et les personnes à porter à la connaissance des autorités ?  Ce flou entraîne un risque de discrimination et  de ciblage de populations différentes dans l’espace public  – groupes de jeunes, SDF, personnes à la rue –  et dont les comportements ordinaires – faut-il le rappeler ? –  ne relèvent pas d’une action policière.  

Le choix de « citoyens réferents » entretient un réflexe sécuritaire en faisant participer la population à des actions de maintien de l’ordre. Cette opération porte la même philosphie du soupçon que des dispositifs tels que les « Voisins vigilants » que la LDH  a déjà combattu, comme à Quimper, et qui ont été depuis remis en question. Que le dispositif des « citoyens référents » soit porté  par des acteurs publics ne change pas sa nature.     

L’absence de réel débat à Saint-Malo, avec la population et les associations, ou les Comités de quartier, a fait surgir des craintes sur les objectifs de cette action, qui a déjà provoqué des polémiques dans le passé, ici et ailleurs.  Aucune évaluation rigoureuse et indépendante de ces dispositifs n’a été faite, ce qui fait que l’on peut aussi  s’interroger sur leurs effets dissuasifs et leur utilité réelle.

L’opération des « citoyens référents » privatise le renseignement policier et témoigne du désengagement d’un Etat en manque de moyens et de liens avec la population. Le recours à des bénévoles transformés en auxiliaires de police ne pourra remplacer les investissements humains nécessaires pour recréer de la solidarité  et du lien social dans les quartiers,  lutter contre les incivilités, y compris par une vraie police citoyenne de proximité et un travail coordonné avec les acteurs des politiques sociales et de la ville.

Un large débat démocratique et citoyen sur ces sujets est indispensable, avec les habitants et dans le respect des droits de tous.

La Ligue des droits de l’Homme de Saint Malo, 1er février 2021

La LDH et le collectif malouin « Le monde d’après » organisent le 16 janvier 2021 une « Marche des Libertés », à la suite des manifestations contre la loi sur la « sécurité globale » et pour stopper les atteintes répétées contre les droits et libertés (fichage des opinions politiques, atteinte à la liberté de la presse, repression policière des manifestations)

Rendez-vous à 15 heures, au carrefour des rues Jean HUS / Léonce Demalvilain (Bellevue) pour un défilé vers la sous-préfecture.

La manifestation a fait l’objet d’une déclaration et se déroulera dans le respect des prescriptions sanitaires en vigueur.

Communiqué de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH est membre

La coordination #StopLoiSécuritéGlobale appelle à de nouvelles marches des libertés partout en France ce samedi 16 janvier 2021.

La proposition de loi dite « Sécurité globale » a été votée par l’Assemblée nationale et poursuit son cheminement parlementaire au Sénat. L’annonce par le gouvernement de la réécriture du texte par une commission indépendante a fait long feu puisqu’elle était tout simplement contraire au principe de séparation des pouvoirs. Une commission sénatoriale a consulté certaines organisations membres de la coordination en leur annonçant que l’article 24 de la loi serait bien réécrit pour être éventuellement introduit dans l’article 18 de la loi dite « Séparatisme ».

Aucune annonce n’a été faite à propos des articles 21 et 22 concernant la surveillance généralisée par drone et par caméra piéton, ni sur le Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Le président de la République n’a pas davantage répondu à notre demande de rencontre formulée dans une lettre ouverte envoyée le 14 décembre.

C’est dans ce contexte que la coordination #StopLoiSécuritéGlobale a décidé de poursuivre sa mobilisation contre ces textes liberticides. Elle continuera jusqu’à ce qu’ils soient définitivement abandonnés.

Paris, le 10 janvier 2021

APPEL DE LA COORDINATION « LE MONDE D’APRES » A UNE MANIFESTATION A SAINT-MALO

Le film de la manifestation està regarder ici

La LDH Saint Malo vous invite à un rassemblement contre la loi « Sécurité Globale », le fichage et la surveillance des activités citoyennes : ce SAMEDI 12 DÉCEMBRE 15H – ESPLANADE SAINT VINCENT

(en partenariat avec la Coordination « Le Monde d’après » )

Vous devez vous munir d’une attestation dérogatoire à remplir, que vous trouverez ici.

*

Le rassemblement organisé le 28 novembre à Saint-Malo par la coordination « Le Monde d’après »* du Pays malouin contre la proposition de loi « Sécurité globale » a rassemblé plus de 400 personnes. Soutenue par l’intersyndicale CGT-FO-FSU-Solidaires et par des citoyen.ne.s n’appartenant à aucune organisation, cette action s’inscrit dans la dynamique d’un large mouvement national d’opposition à ce projet liberticide qui continue à s’enraciner.

Car ainsi que l’exprimaient les intervenants le 28 novembre, et parce qu’il constitue une atteinte gravissime aux libertés fondamentales, parce qu’il complète l’arsenal des textes antérieurs visant à instaurer un régime autoritaire et à réduire la liberté d’expression, ce projet doit être retiré. La réécriture de l’article 24 et la possibilité d’un tour de passe-passe visant à intégrer ce projet à la loi contre le séparatisme doivent inciter tou.te.s les citoyen.ne.s à la plus grande vigilance. La défense de la démocratie et son élargissement peuvent être le socle commun sur lequel les organisations progressistes sont en mesure de combattre localement les dérives autoritaires de ce pouvoir.

Pour sa part, la coordination locale « Le Monde d’après » reste très attentive et mobilisée par rapport à l’évolution du débat national sur la question des libertés publiques. A ce titre, elle appelle toute la population et toutes les organisations politiques, syndicales et associatives de la Côte d’Émeraude qui souhaitent s’impliquer dans ce vaste mouvement de protestation, à un rassemblement le samedi 12 décembre à 15 heures Esplanade Saint-Vincent à Saint Malo.

*Attac Pays malouin – Jersey, Femmes solidaires de la Côte d’Émeraude, FSU, Génération.s, Gilets jaunes, La France Insoumise, LDH, NPA, Osons !, Solidaires 35Pays de Saint-Malo, UDB

DEFENDONS NOS LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES :

RETRAIT DE LA PROPOSITION DE LOI « SECURITE GLOBALE » !

La LDH Saint Malo appelle à un rassemblement dans le cadre du collectif « Le Monde d’Après », le samedi 28 novembre 2020, à 15h, esplanade St Vincent à St Malo.

Vous trouverez ici l’attestation dérogatoire à remplir et avoir avec vous pour vous rendre à ce rassemblement. Egalement : la brochure « vos droits en manifestation »

Nous appelons tous les salarié.e.s, retraité.e.s, privé.e.s d’emploi et tou.te.s les personnes attachées aux principes démocratiques à participer à ce rassemblement public

L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi relative à « la sécurité globale », dans le cadre d’une procédure accélérée. Celle-ci va être débattue prochainement au Sénat avant le vote solennel qui doit intervenir dans une huitaine de jours.

Ce texte contient de nombreuses atteintes au droit à la vie privée, à la liberté d’informer, au principe d’égalité, à la liberté de la presse, au droit de manifester et à des principes constitutionnels.

Il suscite une opposition très large dans la société : groupements démocratiques, syndicats de journalistes ou d’avocats, partis politiques, la défenseure des droits, la commission nationale consultative des droits de l’Homme et même le conseil des droits de l’Homme de l’ONU…

Des dizaines de milliers de personnes ont déjà manifesté contre ce projet dans tout le pays, ces derniers jours.

Pour nous membres de la coordination du Pays de Saint-Malo « le monde d’après », le texte qui entrera en discussion au Sénat a pour conséquence de faciliter la répression des militant.es, d’ouvrir de nouvelles possibilités de fichage des manifestant.e.s  et de conférer l’impunité aux pratiques violentes des « forces de l’ordre », telles les nassages, les gazages et les tabassages.

La liberté de la presse est également dans le viseur avec la création d’un nouveau délit qui va, de fait, rendre impossible la diffusion d’images des personnels de police ou de gendarmerie.

Par ailleurs, les entreprises de sécurité privée se verraient habilitées à exercer des missions de service public. Les polices municipales seraient dotées de prérogatives importantes qui relèvent pourtant des missions de l’État.

Pour toutes ces raisons, nous exigeons le retrait de cette proposition de loi qui s’en prend aux libertés fondamentales, dont celle de manifester.

Ce rassemblement a fait l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture. Il se déroulera dans le respect des prescriptions sanitaires en vigueur.

Communiqué LDH

Pour la deuxième fois en quelques mois, et pour la sixième fois sous la V^e République, la France est placée sous un régime d’état d’urgence, décidé de manière discrétionnaire par le président de la République. Alors que la prorogation de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire était en cours de discussion au Parlement le jour même de l’annonce présidentielle, le chef de l’Etat a choisi de recourir à un régime de rigueur renforcée qui octroie des pouvoirs exorbitants du droit commun à l’autorité administrative, sans véritable contrôle juridictionnel.

Décidé, une première fois en mars 2020, pour pallier les carences des pouvoirs publics en matière de politique de santé publique, l’état d’urgence sanitaire a finalement duré quatre mois.

Ce régime d’exception conduit à l’édiction de mesures coercitives privatives ou restrictives de libertés ou de droits, dont la violation est pénalement sanctionnée, attestant d’une approche gouvernementale purement punitive et de défiance à l’égard de la population. Comme précédemment avec le confinement des mois de mars et d’avril 2020, les couvre-feux décidés par les préfets exposeront à des dérives, abus de pouvoir, violences policières, et à des discriminations à l’égard notamment des personnes sans logement et des personnes migrantes. Ils accentueront les inégalités sociales et territoriales.

L’état d’urgence dénature aussi les institutions publiques renforçant la crise démocratique qui affecte notre pays, la confusion des pouvoirs se substituant, de fait, à la séparation des pouvoirs déjà fortement dégradée. Cette nouvelle mesure coercitive s’inscrit, en effet, dans un ensemble de lois ou de projets qui viennent restreindre nos libertés et nous soumettent à une surveillance généralisée.

Tout en ayant conscience du besoin de mettre en œuvre des mesures nécessaires, adaptées et proportionnées destinées à juguler l’épidémie en cours, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) entend rappeler avec force que la liberté doit demeurer, en toute circonstance, le principe et la restriction de police l’exception. Recourir à l’état d’urgence dessert voire met en péril la démocratie et altère l’Etat de droit.

Paris, le 16 octobre 2020