A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, la LDH d’Antony/Bourg-la-Reine/Sceaux organise une soirée-débat sur le thème des libertés associatives mardi 10 décembre 2024 à 20H, salle François Molé à Antony.

Le contrat d’engagement républicain (CER)

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain (CER). Le CER concerne les associations et fondations subventionnées ou titulaires d’un agrément. Il impose le respect d’engagements dont la méconnaissance est susceptible d’entraîner le retrait des subventions accordées. Cette mesure marque une défiance à l’égard du monde associatif et risque d’instaurer une censure néfaste pour le pluralisme et la démocratie.

Rencontre avec deux spécialistes des libertés associatives

Marion Ogier est avocate et membre du Comité national de la LDH. Elle exerce au sein d’un cabinet investi pour la protection des libertés associatives, le conseil et l’accompagnement des associations. Le cabinet intervient en matière contentieuse sur la mise en œuvre du contrat d’engagement ou des dispositions applicables aux dissolutions, et contre les textes limitant la liberté constitutionnelle d’association.

Maria Garmadi est titulaire d’un Master 2 Migrations EHESS et travaille à l’Observatoire des libertés associatives. L’Observatoire des libertés associatives rassemble une coalition d’acteurs associatifs. Il a pour objectif de documenter la pluralité des atteintes aux libertés associatives et des entraves à la capacité d’agir collectivement des citoyens dans la France contemporaine.

Ressources pour aller plus loin

• L’état des libertés associatives, un podcast de la LDH

Patrick Baudouin, président de la LDH, établit un état des lieux des libertés associatives en France. Il déplore une remise en cause croissante de la liberté d’association, une volonté de mainmise préoccupante par le pouvoir politique. Pourtant, la liberté d’association est essentielle en démocratie, où la société civile doit pouvoir s’exprimer par le biais de contre-pouvoirs.

• Contrat d’engagement républicain et défiance à l’encontre du monde associatif, par Marion Ogier.
• Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
• En savoir plus sur l’Observatoire des libertés publiques