Alors que la Fondation Abbé-Pierre indique dans son bilan annuel que 10 millions de Français subissent la crise du logement, voilà un rapport de la Cour des comptes qui va faire scandale : il révèle que la Caisse des dépôts réfléchit à une privatisation partielle de sa filiale, la Société nationale immobilière, le principal bailleur social en France. Les magistrats épinglent aussi des dérives affairistes.

Déjà mis en cause en de nombreuses occasions – de la promotion express de Thomas Le Drian, le fils du ministre de la défense, jusqu’aux « notes blanches » écrites à destination de l’Élysée sous la précédent quinquennat proposant d’appliquer au logement social les pratiques spéculatives des promoteurs immobiliers –, André Yché, le patron de la Société nationale immobilière (SNI), va être au cœur de nouvelles controverses. La SNI est l’une des principales filiales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le principal bailleur social en France.

Dans un rapport, qui devait rester confidentiel mais que Mediapart comme Le Monde ont pu consulter, la Cour des comptes critique vivement l’affairisme dans lequel la société a versé et suggère, de surcroît, qu’elle chemine vers une privatisation partielle. Ce rapport constitue une véritable bombe car il laisse entendre que la société abandonne progressivement ses missions d’intérêt général et copie les mœurs du secteur privé, jusqu’aux plus détestables, et sera même peut-être un jour croqué par lui.

Ce projet de privatisation partielle de l’un des acteurs majeurs du logement social en France apparaît d’autant plus sulfureux que dans son dernier rapport, intitulé « L’État du mal-logement en France » et publié ce vendredi à l’occasion de la commémoration du 60^e anniversaire de l’Appel de l’Abbé Pierre lancé le 1^er février 1954, la Fondation Abbé Pierre estime que 10 millions de personnes sont touchées, de près ou de loin, par la crise du logement en France.

On peut télécharger ici ce dernier rapport de la Fondation

Pour comprendre la gravité des alertes lancées par les magistrats financiers, il faut d’abord avoir à l’esprit le rôle majeur que joue la SNI dans le secteur du logement social, en même temps que les premières dérives dans lesquelles elle a été prise sous la houlette de son président, André Yché.

Cette importance, la Cour des comptes la souligne en de nombreux passages de son rapport. Elle rappelle que la CDC détient plus de 99 % de la société de tête du groupe SNI, et que celui-ci détenait très exactement 269 122 logements au 31 décembre 2011 et en gérait 274 499. Au total, la SNI loge près d’un million de personnes et a perçu 1,28 milliard d’euros de loyers en 2011. Le groupe « constitue donc un enjeu majeur pour la politique publique du logement comme pour la CDC », constate le rapport.

Or, sous l’impulsion de son président, le groupe SNI a déjà fait l’objet de vives polémiques que Mediapart a révélées dans plusieurs enquêtes (lire Le logement social dans le piège des mondanités et de l’affairisme et Le logement social entre privatisation et affairisme). Son président a fait scandale en préconisant un abandon des missions d’intérêt général dans le domaine du logement social au profit des logiques du marché. Dans un petit opuscule paru en 2011 sous le titre Logement, habitat & cohésion sociale, au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain (éditions Mollat) préfacé par le gendre de Jacques Chirac, Frédéric Salat-Baroux – nous verrons bientôt que ce détail a son importance –, il proposait ainsi que les organismes de logements sociaux soient à l’avenir régis par des règles nouvelles : « Ils doivent, de fait, devenir de véritables opérateurs immobiliers globaux et acquérir progressivement toutes les compétences de gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers qu’impliquent leurs nouvelles missions. »

« Gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers ». Pour dire les choses plus grossièrement : il y a beaucoup d’argent à se faire dans l’univers des HLM. « En définitive, ajoutait André Yché, la conclusion de ce tour d’horizon, c’est que la seule manière réaliste et pertinente de dynamiser le logement social, c’est d’instiller des mécanismes de gestion privée dans son exploitation. » Ce qui, là encore, avait le mérite de la franchise : vive le secteur privé ! Vivent les « plus-values latentes » !

Ces thèses n’auraient à l’époque pas retenu l’attention si elles avaient été défendues par un quelconque promoteur immobilier. Mais ce n’était évidemment pas le cas. Chacun avait bien compris que dans les plus hauts sommets de l’État, jusqu’à l’Élysée, on le laissait à dessein jouer ce rôle de boutefeu.

Quelque temps avant ce livre, André Yché avait d’ailleurs fait une première fois scandale, quand on avait appris qu’il était l’auteur de « notes blanches », sans en-tête ni signature donc, rédigées à l’automne 2009 à destination de l’Élysée. Voici une première de ces notes ; et en voilà une seconde.

Dans ces « notes blanches », André Yché explorait déjà les mêmes pistes. Déplorant que les quelque « 4,5 millions de logements » HLM, représentant « 200 milliards d’euros de plus-values latentes », soient sanctuarisés et échappent « pour l’éternité aux circuits économiques courants », il préconisait un véritable « big bang » : « Ce statut idéal n’est plus d’actualité », écrivait-il. En conclusion, André Yché recommandait d’activer une partie des plus-values latentes en organisant la cession de 10 % du parc de logements détenus par les sociétés anonymes de HLM. En résumé, il proposait de vendre 200 000 logements sur dix ans, ce qui rapporterait 10 milliards d’euros…

Plus récemment, comme l’avait révélé Mediapart, André Yché a encore alimenté la critique en cooptant au comité exécutif de la SNI Thomas Le Drian, qui est le fils du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian.

Le rôle prépondérant des « plus-values latentes »

Or, le rapport de la Cour des comptes présente le grand intérêt de montrer que ces divers dérapages n’ont rien d’accidentel et poussent la SNI vers une privatisation au moins partielle, sur fond d’affairisme croissant. Les magistrats financiers établissent de manière méticuleuse que les fameuses « plus-values latentes » chères à André Yché jouent un rôle croissant dans la vie du groupe : au fil des ans, ces plus-values ont explosé et deviennent le principal ressort de la vie financière de l’entreprise.

Les cessions d’actifs engagées par la SNI, qui avoisinaient 80 millions d’euros en 2008 et 2009, ont grimpé à 435 millions d’euros en 2010. Au total, elles ont atteint près de 921 millions d’euros de 2006 à 2011, période qui correspond à l’enquête de la Cour des comptes. Dans le même temps, les plus-values constatées (par rapport aux valeurs comptables des biens vendus), ont explosé atteignant 140 millions d’euros en 2010 et 399 millions sur la période sous revue.

Or, à titre de comparaison, le résultat avant impôt de la SNI en 2010 a été de 152,5 millions d’euros, soit à peine plus que les plus-values. Conclusion en forme de lapalissade de la Cour des comptes : « La contribution des cessions au résultat est devenue prépondérante. »

Dans le même temps, la Cour des comptes établit que l’endettement du groupe a explosé pour atteindre 8,4 milliards d’euros. Les magistrats soulignent que le groupe SNI est pris dans une sorte d’étau : comme ses marges de manœuvre pour se financer deviennent de plus en plus contraintes, il est de plus en plus amené à exploiter ces gisements de « plus-values latentes ». C’est une sorte de fuite en avant perpétuelle.

Certes, tous les pôles d’activité de la SNI ne butent pas sur les mêmes difficultés de financement. Même s’il est confronté à de fortes difficultés, liées aux effets de la banalisation du livret A et de l’appétit croissant des banques privées, le pôle qui intervient dans le domaine de l’habitat social est ainsi assuré d’être alimenté par le Fonds d’épargne, qui recueille la collecte du produit favori des Français. Mais le financement du pôle de logement intermédiaire est, lui, de plus en plus contraint, pour une cascade de raisons : parce que les marges de manœuvre de la Caisse des dépôts sont elles-mêmes contraintes ; parce que, sous les effets de la crise financière, les banques sont de plus en plus frileuses, et que « la SNI est aujourd’hui confrontée à l’impossibilité de lever des fonds sur plus de 20 ans amortissables dans des conditions économiquement acceptables », comme le dit le rapport.

À lire le diagnostic des magistrats financiers, on devine que la SNI est arrivée à un point de bascule de son histoire. Avec deux scénarios possibles : soit la SNI reste dans le giron public, et défend bec et ongles ses missions d’intérêt général ; soit elle devient une proie tentante pour le privé. Sous la houlette d’André Yché, la stratégie est déjà clairement choisie : ce sera la seconde option. Et cela transparaît clairement du rapport de la Cour : « Dans le secteur du logement, il est devenu de plus en plus difficile d’obtenir des financements bancaires de long terme et ceux qui subsistent sont très coûteux (…) La seule possibilité pour la SNI de continuer son développement en étant moins tributaire du marché financier serait de trouver de nouvelles sources de fonds propres, du côté des compagnies d’assurances, des fonds d’investissement. »

En clair, la Cour des comptes confirme que l’idée chemine de passer dans un premier temps une alliance stratégique avec de très gros appétits privés. De qui s’agit-il ? D’Axa ? D’autres groupes du CAC 40 ? En tout cas, c’est écrit noir sur blanc : « L’idée a été envisagée de créer un fonds dans lequel la CDC prendrait une participation à côté d’autres investisseurs. Ceux-ci pourraient être intéressés s’il leur était proposé un investissement suffisamment rentable et liquide. Le rôle de la SNI serait de leur apporter la garantie d’une rentabilité minimale et de la liquidité de leur investissement, par exemple au moyen d’une promesse de rachat à la demande moyennant une prime. » Dans cette première étape, selon le vieux principe libéral, les profits éventuels seraient donc privatisés ; et la SNI socialiserait éventuellement les pertes.

La CDC «n’exclut pas une ouverture à terme » du capital de la SNI

Mais on découvre, à la lecture du rapport, qu’une fois le loup entré dans la bergerie, il pourrait avoir un appétit beaucoup plus grand. En clair, après une alliance stratégique avec des fonds d’investissement ou des grands groupes privés d’assurance, une deuxième étape pourrait être franchie, conduisant à une privatisation, au moins partielle, de la SNI.

Le rapport dit que cette réflexion chemine : « Ces perspectives pourraient se traduire par une évolution de la composition du capital de la SNI. Si la CDC entend la conserver en son sein (sic !), elle n’exclut pas une ouverture à terme de son capital, surtout dans l’hypothèse où la contrainte financière demeurerait forte et où la SNI voudrait néanmoins conserver des projets de développement opérationnels. » On sent que la logique de l’intérêt général est en train d’être progressivement reléguée au second plan, au profit d’une autre, celle du profit. Avec toutes les convoitises que cela peut déchaîner.

C’est un autre aspect important que révèle ce rapport de la Cour des comptes : il suggère que la SNI, avant même son éventuelle privatisation partielle, est la proie d’un spectaculaire affairisme. Comme Le Monde l’a révélé (l’article est ici – lien payant), la Cour des comptes s’arrête en particulier sur une affaire grave, celle de la cession du patrimoine résidentiel locatif qui appartenait à Icade, une autre filiale de la Caisse des dépôts. À la cession de ce gigantesque parc locatif résidentiel, « localisé en quasi-totalité dans huit départements d’Île-de-France, dans une cinquantaine de communes » et « largement financé sur apports publics ainsi que par le 1 % logement et les loyers versés pendant des décennies par des locataires modestes » – ce sont les mots de la Cour des comptes –, Mediapart a déjà consacré de nombreuses enquêtes, sous la plume de ma consœur Martine Orange, que l’on peut retrouver ici.

Or, la Cour des comptes vient confirmer que ce projet de cession, qui portait initialement sur 31 453 logements, 742 commerces, 59 bureaux, 1 859 logements en copropriété et divers autres biens, soit un actif net évalué à 2,2 milliards d’euros, s’est déroulé dans de stupéfiantes conditions. La solution retenue, au début de 2009, a été que la SNI devienne le chef de file d’un consortium regroupant divers investisseurs, dont les « ESH » concernées (les entreprises sociales pour l’habitat des différentes collectivités), pour racheter ces biens à Icade (filiale de la CDC, comme la SNI). D’entrée, la procédure était viciée : « La SNI était donc, en tant que chef de file du consortium, de manière patente, en situation, sinon de conflit d’intérêts, du moins de conflit de missions. »

Mais il y a plus grave. En des termes elliptiques, la Cour des comptes laisse entendre que les avocats choisis par la SNI pour piloter l’opération étaient eux-mêmes en grave conflit d’intérêts. Les magistrats se bornent à donner le nom du cabinet concerné, Weil, Gotshal & Manges, sans indiquer précisément quel est le signe distinctif de ce cabinet. Étrange discrétion de la Cour des comptes !

Mais avant de percer ce mystère, lisons : « Selon les propres termes de la SNI, ces conseils « choisis d’un commun accord avec la CDC » « ont été désignés de gré à gré notamment par rapport à leur connaissance du groupe CDC, à leur dimensionnement suffisant (…) » Même en tenant compte de l’appartenance commune d’Icade et de la SNI au groupe CDC, il est surprenant de voir le conseil de l’acheteur potentiel désigné de fait par le principal actionnaire du vendeur (lequel actionnaire, la CDC, avait recours par ailleurs aux services de ce conseil). Le conflit d’intérêts du côté des conseils était patent. »

Traduisons. Le patron de la CDC, à l’époque, était Augustin de Romanet, ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée du temps de Jacques Chirac et actuel PDG de Aéroports de Paris. Et si le conseil du cabinet d’avocats Weil, Gotshal &Manges n’est pas nommé, il n’est guère difficile de savoir qui il est : il s’agit de Frédéric Salat-Baroux (ici sa biographie sur le site du cabinet), gendre de Jacques Chirac, et ancien secrétaire général de l’Élysée.

En clair, Augustin de Romanet avait pris son ancien supérieur hiérarchique à l’Élysée comme conseil de la CDC et, en accord avec le même Augustin de Romanet, André Yché n’a rien trouvé de mieux que de prendre le même Frédéric Salat-Baroux, celui-là même qui a fait la préface de son livre, comme conseil pour le consortium. Des conflits à tous les étages, avec à la clef d’immenses honoraires pour le cabinet concerné.

Entre mondanités et vie des affaires, André Yché a donc su, au gré des alternances, naviguer au mieux. À titre de rappel, on peut visionner ci-dessous la cérémonie fastueuse qu’il a organisée le 29 janvier 2013 pour présenter ses vœux de nouvelle année, dans une aile des Invalides auquel il peut avoir accès, grâce aux bonnes grâces du ministre de la défenses, Jean-Yves Le Drian :

La SNI sur les traces sulfureuses de Dexia

Et sans doute n’est-ce qu’une partie seulement du scandale car la Cour des comptes prend soin de préciser qu’elle ne traite ce dossier que sous l’angle de la SNI et qu’un nouveau rapport verra bientôt le jour sur le même sujet, dans le cadre d’un contrôle de la société Icade. Dans ses enquêtes sur Mediapart, ma consœur Martine Orange avait ainsi apporté de nombreuses autres révélations sur l’opération. Elle avait en particulier dévoilé que le patron déchu de Vivendi, Jean-Marie Messier, reconverti en banquier d’affaires, avait aussi dispensé ses conseils aussi bien à Icade qu’à la SNI pour un montant global de commissions de 5 millions d’euros (lire Et maintenant, Jean-Marie Messier réorganise le logement social).

La Cour des comptes relève d’autres irrégularités. Les membres du consortium (les organismes HLM, les collectivités…) n’ont bénéficié que d’informations « lacunaires » sur les détails de l’opération. De surcroît, la SNI a fait le jeu de son actionnaire, la CDC, au détriment du consortium dont elle était pourtant le chef de file, en acceptant que la valorisation des biens cédés (l’actif net réévalué) passe subrepticement de 2,2 à 2,8 milliards d’euros, au moment même où le marché immobilier entrait dans une phase d’effondrement, forçant des offices HLM à jeter l’éponge et sortir du consortium ou alors à accepter ces prix surévalués.

« Dans cette affaire, la SNI aurait dû en tant que chef de file du consortium s’attacher en priorité à la défense des intérêts de ses mandants, qui l’ont payée pour cela », note la Cour, soit 6,7 millions d’euros, qui ont été en bonne partie rétrocédés aux conseils. Or, la SNI a fait le jeu d’Icade.

Ce n’est pas la seule opération pointée. Au fil des pages du rapport, on découvre d’autres critiques visant des opérations différentes, comme la vente à prix cassé d’un immeuble dans le VIII^e arrondissement de Paris au profit de Gecina, un groupe foncier qui détient un patrimoine immobilier de 11 milliards d’euros en Île-de-France ; et bien d’autres opérations encore. Les magistrats financiers multiplient aussi les critiques à l’encontre du système de gestion domanial des agents du ministère de la défense (10 000 logements environ), que ce dernier a alloué à la SNI…

Bref, si la Cour des comptes admet que « le groupe SNI apparaît globalement bien géré, notamment en matière de gestion locative », elle délivre dans tous les autres domaines une avalanche de critiques. Et puis surtout, il y a cette alerte rouge : au cœur du logement social, un projet très inquiétant de privatisation fait son chemin. Un projet, selon ce que suggère la Cour, qui a la bénédiction des instances dirigeantes de la CDC.

C’est d’ailleurs là la clef. Car, dans les premiers mois après l’alternance, on pouvait se demander pourquoi l’État ne se débarrassait pas du si encombrant auteur des « notes blanches » à Nicolas Sarkozy, André Yché. Mais sans doute dispose-t-on désormais de la réponse. En vérité, l’ancien ministre sarkozyste qu’est Jean-Pierre Jouyet, actuel patron de la CDC, est vraisemblablement sur la même longueur d’ondes. Tout comme son meilleur ami, François Hollande, qui mène avec ardeur sur tous les fronts une politique clairement néolibérale…

En quelque sorte, à lire la Cour des comptes – et même si elle ne formule pas les choses de manière aussi abrupte –, c’est une sorte de nouveau « hold-up » qui se profile, au sein même de la Caisse des dépôts, un peu à la manière de celui du Crédit local de France, le banquier des collectivités locales, qui, dans le courant des années 1990, s’est progressivement désarrimé de la CDC, puis a été privatisé, et se transformant en Dexia, a copié les mœurs de la finance, arrosé ses mandataires sociaux d’abondantes stock-options, avant de connaître une faillite retentissante, l’une des plus graves de l’histoire bancaire française.

Avec le logement social, l’histoire semble bégayer. À ce rythme-là, une fois que le capital de la SNI aura été ouvert, André Yché pourra à son tour être couvert de stock-options. En remerciements des services rendus au CAC 40 et à la finance. À bas le logement social ! Vivent les plus-values latentes…

Des dizaines de milliers de personnes ont défilé à Paris dimanche à l’appel du collectif « Jour de colère ». Le cortège a été marqué par l’omniprésence de groupuscules d’extrême droite et ponctué de slogans antisémites, homophobes et antijournalistes.

Annoncée comme un grand rassemblement citoyen anti-Hollande, la manifestation à l’appel du collectif « Jour de colère » n’a pas eu l’ampleur des mobilisations contre le mariage pour tous l’année dernière (17 000 personnes selon la police, 160 000 personnes selon les organisateurs). Sur Facebook, 25 000 personnes avaient indiqué leur participation sur la page de l’événement. Dimanche, le mouvement était marqué par une omniprésence de groupuscules d’extrême droite. Il a été ponctué de slogans antisémites, homophobes et antijournalistes.

Le collectif avait annoncé un mouvement de « convergence des luttes », organisé sous huit bannières différentes : fiscalité, éducation-jeunesse, famille, identité nationale, chômage, respect des convictions religieuses, liberté d’entreprise, respect des libertés fondamentales. La première difficulté était de contenir dans un même cortège des associations antifiscalité, identitaires, catholiques intégristes, catholiques traditionalistes, anti-islam, des partisans de Dieudonné et des groupuscules d’extrême droite antisémites.

Dès le départ de la manifestation, place de la Bastille, l’une des organisatrices prévient, au micro : « Nous marchons à côté de gens qui n’ont pas les mêmes convictions que nous. Nous l’acceptons. Ce qui nous unit, c’est la volonté de changer le gouvernement. Nous sommes un mouvement patriote. » Le speaker qui lui succède chauffe la foule : « Je vous rappelle que c’est une manifestation pacifique, mais ce n’est pas une raison pour ne pas montrer votre colère ! (…) Les journalistes qui sont des collabos, nous n’en voulons pas ! » Il cible « les pourrisseurs de l’État » et « les médias », et invite les participants à dénoncer les « provocateurs envoyés par Valls ».

Pendant trois heures, de la place de la Bastille aux Invalides, des groupes hétéroclites défilent contre le mariage pour tous, le « matraquage fiscal », la hausse du chômage, l’immigration, pour la défense de la famille traditionnelle, de « la souveraineté et l’identité » de la France. Parmi les slogans, certains ciblent directement les membres du gouvernement et le président : « Najat à coups de batte », « Taubira casse-toi ! » et « Hollande au poteau, le peuple aura ta peau ». Mais les deux qui reviennent en boucle sont : « Hollande démission » et « journalistes collabos ».

Les organisateurs du collectif sont anonymes, mais les coïncidences avec le Printemps français, branche radicale de la Manif pour tous, sont troublantes, comme l’a démontré Mediapart. Dimanche, on pouvait voir un petit noyau s’affairer au départ de la manifestation, avec oreillettes et téléphones portables. On y retrouvait Frédéric Pichon, ancien leader du Groupe union défense (G.U.D.), figure du Printemps français et avocat de plusieurs manifestants antimariage pour tous prônant la radicalisation, recroisé une heure plus tard avec… un bonnet rouge.

Était aussi présent Axel Loustau, le trésorier du microparti de Marine Le Pen, à la tête d’une société de sécurité privée prestataire du FN en 2012. Ce proche de l’ex-chef du G.U.D., Frédéric Chatillon, a déjà été interpellé dans les manifestations contre le mariage pour tous en avril (lire notre article).

Dans le cortège, on croise un grand nombre de groupuscules gravitant à l’extrême droite : les Groupes nationalistes révolutionnaires (G.N.R.), le Front nationaliste, Terre et peuple, ou encore Yvan Benedetti, ex-FN et leader de l’Œuvre française, le groupuscule pétainiste et antisémite dissout en juillet après la mort de Clément Méric. Avec les Caryatides, il lance des « Hollande ça suffit, travail famille patrie ! », « La France aux français », « Français, réveille-toi, tu es ici chez toi ! », « Israël hors d’Europe ! », ou « On n’entend plus chanter Ariel Sharon ».

« Faurisson a raison, la Shoah c’est bidon », entend-on plus loin. Parmi les personnalités présentes, on trouvait l’écrivain Renaud Camus, théoricien du « grand remplacement » (théorie selon laquelle les Français seraient en passe d’être démographiquement évincés par des peuples non européens), l’essayiste Alain Soral, passé par le PCF puis le FN, aujourd’hui à la tête d’Égalité et réconciliation.

Quenelles, ananas et complotistes

Si Dieudonné est absent, pour cause de spectacle à Bordeaux, ses partisans sont très présents dans le cortège, brandissant des ananas et faisant des quenelles, deux symboles de la « Dieudosphère ». Nombre d’entre eux scandent d’ailleurs « Quenelle révolution ! ».

Des familles étaient aussi présentes, parfois avec des drapeaux « Manif pour tous » :

Une poignée d’amateurs de complots en tous genres se sont joints à la marche. Sur le boulevard Montparnasse, un homme distribue des tracts rappelant « la théorie des chemtrails », selon laquelle les traînées blanches créées par le passage des avions seraient composées de produits chimiques répandus par de mystérieuses agences gouvernementales. Non loin, certains hurlent « Francs-maçons en prison ! » tandis que d’autres brandissent des pancartes dénonçant la mainmise du CRIF ou du Club Bilderberg sur le pouvoir. Toute action gouvernementale a son explication alambiquée.

L’épisode Valls-Dieudonné ? « Une manipulation pour punir Dieudonné d’avoir invité dans son théâtre le fils du juge Roche (ex-magistrat décédé en 2003 et mort, selon ses enfants, dans des conditions suspectes – Ndlr), assure Meresia, 36 ans, l’une des volontaires en charge de la quête. C’est pour ça et pour rien d’autre ! On nous cache tellement de choses… »

Les partis politiques étaient les grands absents de cette mobilisation. Le FN avait expliqué qu’il n’appelait pas à manifester, contrairement au SIEL, le parti souverainiste de Paul-Marie Coûteaux. Marion Maréchal-Le Pen a quant à elle fait marche arrière. Son collaborateur a indiqué à Mediapart mercredi qu’elle ne s’y rendrait finalement pas à cause de « l’environnement, l’appel des pro-Dieudonné, la crispation des échanges sur le web ». Sa fédération du Vaucluse, qui avait participé à l’organisation de « Jour de colère » en proposant des « tractages » et des relais locaux, a, depuis, effacé le billet sur son site.

Les habitués des manifestations contre le mariage pour tous, comme l’UMP Hervé Mariton, Christine Boutin ou le frontiste Bruno Gollnisch, étaient absents. Invitée dimanche dans l’émission « Le Supplément politique » de Canal Plus, Christine Boutin, farouche opposante du mariage pour tous, a indiqué qu’elle ne grossirait pas les rangs des marcheurs cette fois-ci : « Je ne veux pas participer à une manifestation qui peut dégénérer. Je ne suis pas certaine qu’il n’y aura pas de violence. » C’est donc de loin que la présidente du parti chrétien démocrate a suivi le mouvement. Sur son compte Twitter, elle s’est félicitée du succès rencontré par le premier « Jour de colère », tout en laissant entendre qu’elle ne manquerait pas le deuxième rendez-vous :

© Twitter / Christine Boutin

En tête de cortège, le groupe, réuni pour « crier (son) ras-le-bol face au matraquage fiscal du gouvernement », salue les identitaires qui tractent sur le trottoir. Rémi, un chef d’entreprise de 46 ans, se dit « apolitique ». Pourtant, « ça ne (lui) pose aucun problème de défiler avec des groupes extrémistes » parce que « ce sont les vrais Français qui sont dans la rue ». Même discours du côté de Marie, 24 ans, qui estime que « tout le monde peut marcher dans la rue, du moment qu’ils ne sont pas venus pour promouvoir leur parti » : « J’avais déjà marché contre le mariage pour tous l’année dernière. C’est toujours bon enfant comme ambiance ! »

À l’instar de la jeune femme, nombreux sont les manifestants interrogés ce dimanche par Mediapart, à avoir déjà manifesté l’an passé. Meresia n’est pas de ceux-là. Bonnet rouge sur la tête, gilet fluo des « volontaires » sur le dos, elle use de son sifflet en continu, mais consent à le retirer pour expliquer qu’elle manifeste contre « l’éducation nationale » : « C’est une priorité. Or, tout ce qu’on apprend à nos gamins à l’école aujourd’hui, c’est l’homosexualité. J’adore les homos, je m’éclate avec les gays, mais j’ai pas envie qu’on apprenne ça à mon petit de 5 ans. Je ne veux pas qu’on lui dise que c’est normal parce que ce n’est pas vrai. »

Si elles répètent qu’elles manifestent « contre le gouvernement », les personnes interrogées dans la foule ne motivent guère plus leur participation au « Jour de colère ». Christian, un retraité de 74 ans, qui a « toujours voté socialiste », avoue même qu’il ne sait « pas très bien ce qu’(il fait) là » : « Je voulais montrer mon mécontentement, mais je me retrouve au milieu de personnes dont je ne partage pas du tout les idées. Quand je suis arrivé, j’ai été un petit peu dérangé de voir qui était là, mais bon, je me dis que quelquefois, on dit bonjour à des gens qu’on n’aime pas… »

A

Parmi les contre-manifestants, une dizaine de militantes des Femen, venues aux cris de « les fachos au poteau ! ». « Femen salopes, bande de putes, la France aux Français », a répliqué la foule. Elles ont été évacuées par les forces de l’ordre.

Des antifascistes ont déployé une banderole près de la gare d’Austerlitz, sur laquelle on pouvait lire « Valls, Marine, Dieudo, tous fachos » :

La manifestation, ponctuée de plusieurs incidents (journalistes pris à partie, jets de pétards, fumigènes, bombes agricoles), a débouché aux Invalides, avec plusieurs discours d’anonymes sur l’estrade, venus défendre l’un des huit thèmes mis en exergue. « Nous ne sommes pas les putes de la République », « nous sommes gouvernés par des merdes », lance l’un d’eux au micro. À l’issue de la manifestation, Béatrice Bourges, porte-parole du Printemps français, a annoncé qu’elle entamait « une grève de la faim jusqu’à la destitution du président François Hollande », en précisant qu’elle allait camper au Champ-de-Mars, près de la tour Eiffel.

En fin de journée, des affrontements ont éclaté entre les forces de l’ordre et une centaine de manifestants restés sur place. Masqués pour la plupart, ces derniers ont lancé des projectiles (bouteilles, pétards, barres de fer, poubelles et fumigènes) contre les policiers qui ont répliqué par des tirs de gaz lacrymogènes. Dix-neuf policiers ont été blessés – l’un d’eux a reçu un pavé dans la mâchoire. Au total, 262 personnes ont été interpellées. Près de 250 ont été placées en garde à vue.

La boîte noire :Mise à jour: Cet article a été actualisé lundi matin avec le nombre total de personnes interpellées et de gardes à vue.

Section de Bordeaux

Samedi 1er février à 14h00 : rassemblement pour la défense du droit à l’avortement en Espagne et ailleurs (Place de la Comédie à Bordeaux) ; VENEZ NOMBREUX !!

Jeudi 30 janvier à 20h30 : projection débat autour du film « terms and conditions may apply » de C. Hoback

et du dernier numéro du bi-mensuel Manière de voir « Souriez vous êtes surveillés »

Malaise dans les sections de l’inspection du travail. Le « plan Sapin », vaste projet de réforme des services, qui sera débattu à la fin du mois au Parlement, ne passe pas dans les rangs d’une majorité des agents et des syndicats. Explications.« Alerte, vigilance, combat », « Casse de l’inspection du travail : le Medef en rêvait, le PS l’a fait », « La gauche peut être pire que la droite », « Non aux fourberies de Sapin »… Les relations entre les agents de l’inspection du travail et leur ministre de tutelle Michel Sapin ne s’améliorent pas. Dans les sections mais aussi sur la page facebook « Contre la casse de l’inspection », les tracts des syndicats se suivent et s’accumulent depuis des mois pour dénoncer le vaste projet de réforme du système d’inspection que le ministre du travail a lancé à son arrivée en 2012 pour « plus d’efficacité et de cohérence ». Avec toujours le même ton virulent.

Après deux ans d’un dialogue social rythmé par des grèves et des manifestations mais aussi les séminaires et les groupes de travail avec les syndicats (bien que tout semblait déjà plié selon une note interne dévoilée par la CGT Gironde en février dernier), le projet de loi tant décrié – que l’on peut consulter ici – sera présenté en conseil des ministres ce 22 janvier, puis débattu au Parlement la semaine suivante pour une entrée en vigueur dès le printemps 2014. Le calendrier est serré pour les syndicats les plus hostiles au projet (CGT, Sud, SNU, FO et CNT) qui l’estiment « dangereux » car « il porte atteinte à l’indépendance des agents et diminue les effectifs de contrôle pour renforcer la ligne hiérarchique ».

Ils espèrent parvenir à sensibiliser dans la dernière ligne droite des parlementaires contre cette réforme dite du « ministère fort » qu’ils ont rebaptisée réforme du « ministère mort ». Passée inaperçue dans le brouhaha médiatique, ce chamboulement inédit de l’organisation territoriale du corps de l’inspection du travail ainsi que de ses pouvoirs – derrière lequel se cache Jean-Denis Combrexelle, l’inamovible directeur général du travail sous la droite en poste depuis 2002 –, est « une mise à mort de l’inspection du travail française », accusent les syndicats. Ils organisent, à la veille de l’examen du texte devant l’assemblée, un grand meeting à la bourse du travail à Paris le lundi 27 janvier pour « alerter sur la casse » de ce qui constitue l’un des derniers remparts des salariés face au rouleau compresseur patronal.

Dissimulé dans le volumineux et complexe projet de loi relatif à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, qui prévoit également la suppression des élections prud’homales (lire ici notre article) et que le gouvernement veut voir voté au plus vite avant la trêve parlementaire de fin février en raison des municipales, le « plan Sapin » est massivement rejeté en interne. « Nous réclamions une réforme, de nouveaux moyens, de nouveaux effectifs, mais pas une mise à mort que même la droite n’aurait pas osé faire », confie un inspecteur du travail francilien « écœuré » qui espérait un doublement des effectifs tant les sections sont à flux tendu. La France ne compte encore qu’un inspecteur ou contrôleur du travail pour 10 000 salariés, un ratio fort médiocre qui laisse plusieurs longueurs d’avance aux délinquants en col blanc dans les entreprises…

Pas une seule des organisations syndicales de l’inspection du travail n’a voté pour cette réforme lors du comité technique ministériel. La CFDT (17 %) et l’UNSA (14 %), qui représentent un tiers des agents, se sont abstenues. Les autres qui représentent deux tiers du personnel (CGT, FSU, SUD, FO, CNT, CFTC) ont voté contre. Non pas que la majorité des 700 inspecteurs et 1 500 contrôleurs du travail soient « rétifs  »au changement, c’est maintenant » », « corporatistes », comme le ministère peut les décrire, s’insurge Pierre Meriaux, délégué syndical SNU-TEFE-FSU. Mais parce que derrière le bel habillage – « renforcer les pouvoirs de l’inspection » –, et sous couvert d’une revalorisation de certains métiers et de quelques avancées, les syndicats voient dans cette réforme plusieurs attaques dangereuses à l’institution et à la fonction d’inspecteur du travail ainsi qu’une désorganisation du travail « pathogène, lourde de souffrance au travail ». « Des attaques jamais vues », disent-ils, depuis la création de cette institution il y a 121 ans – au départ pour protéger les femmes et les enfants avant de devenir un élément fondamental de la protection des salariés.

« On a tous expérimenté des pressions patronales sur des dossiers sensibles »

Plusieurs points de ce projet qui entend faire passer sans concours, mais selon un tri, 1 500 contrôleurs (agent catégorie B aux pouvoirs limités) en inspecteurs (agent catégorie A aux pouvoirs étendus) pour ne faire plus qu’un seul corps, une vieille antienne, les inquiètent. Certaines de leurs craintes ont été confirmées par le CNIT, les “sages” de l’Inspection du travail (comme ici ou là) qui ont demandé au ministère de revoir sa copie. Notamment le coup qui pourrait être porté à l’indépendance des contrôleurs et inspecteurs. Garantie par la convention 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT), elle place ces deux corps de la fonction publique accessibles uniquement par concours à l’abri « de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».

Or la disparition des sections au profit d’unités de contrôles de 8 à 12 agents encadrés par un DUC dans la novlangue du ministère, un supérieur hiérarchique, qui, nouveauté, aurait lui aussi des pouvoirs de contrôle dans les entreprises, pourrait menacer leur indépendance et signer la fin de leur autonomie. « Jusque-là, explique Yann Dufour, membre du bureau national de la section “travail” de la CGT, une section (un inspecteur, deux contrôleurs, deux secrétaires intervenant en toute indépendance, dans un secteur géographique délimité) s’organisait comme elle le voulait, selon les opportunités, les urgences et les demandes des salariés, sans supérieur hiérarchique au-dessus d’elle ».

Avec la nouvelle réforme qui coupe les agents des usagers en accentuant la programmation de leur activité en amont, c’est fini. « Les missions seront définies par le haut, par les exigences de la hiérarchie qui dictera  »quand il faut y aller”, avec le risque d’une inspection affaiblie dans la lutte contre les abus des employeurs, poursuit Yann Dufour. On a tous expérimenté des pressions patronales sur des dossiers sensibles au travers de notre hiérarchie partagée entre l’accompagnement et le contrôle des entreprises. Elle est là pour promouvoir la politique de l’emploi du gouvernement, vendre les emplois d’avenir, les contrats de génération. En temps de crise, de chômage et de licenciements massifs, elle préfère parfois fermer les yeux sur une infraction au code du travail pour ne pas se mettre à dos des patrons qui répliqueraient par du chantage à l’emploi. »

Pierre Meriaux du SNU-TEFE-FSU va plus loin, comparant le sort réservé par la gauche aux inspecteurs du travail à celui des juges d’instruction sous la droite : « Sarkozy a tenté de flinguer les juges d’instruction trop indépendants et il n’y est pas arrivé. Hollande va dézinguer les inspecteurs du travail pour les mêmes motifs, pour répondre aux demandes du patronat car il est devenu le président des entreprises, et il va réussir sans que personne s’alarme de ce nouveau recul social. » Conscient lui aussi, en trente ans d’inspection qu’en temps de chômage record, priorité est donnée par la hiérarchie à l’emploi plutôt qu’au contrôle de la bonne application du droit du travail.

Au ministère, ces craintes prêtent à sourire. « Le risque d’une perte d’indépendance est un élément fantasmatique. On est dans le délire. La convention de l’OIT sera respectée. Le DUC n’a qu’un rôle d’animateur pour que les agents jouent plus collectif. Il y a 750 sections actuellement en France et personne au-dessus d’elles n’assure leur coordination. Ce n’était pas efficace. »

On pointe aussi une frange de la corporation, « militante du statu quo qui n’aime pas le changement, plus attaché à son autonomie, son fonctionnement de profession libérale qu’à son indépendance ». Avant de vanter au contraire cette réforme du « ministère fort » qui « va révolutionner enfin l’inspection du travail française, fondre en un seul corps contrôleurs et inspecteurs, l’un des rares pays d’Europe en retard, et faire face aux enjeux d’un monde du travail qui s’est complexifié ». Une réforme acceptée « par la moitié des agents », tient-on à préciser, « en particulier, par les jeunes générations », ce que contestent les syndicats.

Des nouveaux pouvoirs ou des pouvoirs conformes aux exigences du patronat ?

Autre inquiétude des agents et des syndicats de l’inspection du travail : l’inexorable dépénalisation du droit du travail qui a cours en France, en raison de l’obsession du patronat d’échapper aux bancs des délinquants des tribunaux correctionnels, et ne plus voir le nom d’une entreprise affichée dans les journaux. À l’heure actuelle, les inspecteurs qui constatent des infractions ne peuvent que recourir à la voie pénale. Or, la moitié des procédures sont classées sans suite et celles qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans. Le ministère souhaite donc que les agents puissent aussi imposer des sanctions administratives et financières plus immédiates. Il envisage également de recourir aux ordonnances pénales (procédures sans audience avec un juge au lieu de trois) pour accélérer les procédures. Sur le papier, c’est plutôt une avancée, gage de rapidité quand les tribunaux sont engorgés.

Mais plus que des nouveaux pouvoirs, les opposants à la réforme voient là « des pouvoirs conformes à la volonté du patronat », « une forme de nouveau cadeau de François Hollande au Medef en toute discrétion » après l’accord sur la flexibilisation du marché du travail il y a un an ou la suppression des prud’hommes à venir. Aujourd’hui, les agents de contrôle peuvent demander directement à l’employeur de régulariser des situations d’infractions (paiement d’heures supplémentaires, mise en conformité d’équipements de travail, etc.). Ils peuvent également, s’ils le jugent utile et efficace, relever les infractions constatées par voie de procès-verbal, les adresser au procureur de la République, qui va choisir s’il poursuit les auteurs des infractions considérées ou pas.

« Demain, l’autorité administrative, c’est-à-dire le directeur régional du travail, qui n’a rien d’indépendant, pourra transiger avec les contrevenants pour des contraventions et délits punis d’une peine d’emprisonnement inférieure à un an – ce qui constitue une énorme part des peines prévues en cas d’infractions. Cela signifie, très concrètement, que le directeur régional proposera aux employeurs une amende transactionnelle pour régler le litige : pas de passage en correctionnelle pour le patron délinquant ! » s’alarme Benoît Verrier, inspecteur du travail et syndicaliste Sud.

Une accusation que le ministère réfute en bloc : « Le régime des sanctions ne change pas. Les agents continueront à signaler au procureur les infractions qui relèvent du pénal. Ce dernier donnera suite ou pas. Mais plutôt qu’un classement sans suite, nous préférons une sanction financière. » « Il vaut mieux une sanction six mois après les faits que trois ans. Cela n’a pas de sens. Notre organisation ne tenait plus. Il fallait une révolution », abonde un directeur régional du travail sous couvert d’anonymat.

Sur son blog (ici et là), Gérard Filoche, membre du bureau national du parti socialiste, et ancien inspecteur du travail – qui a marqué les esprits en avril dernier avec ses larmes de colère après les aveux de Jérôme Cahuzac et la signature de l’accord sur l’emploi “flexibilisant” un peu plus les salariés –, partage les mêmes craintes que la majorité du corps de l’inspection. Il voit dans cette réforme « la mort d’un métier, d’une institution, une cassure historique ». « C’est triste, écrit-il, de voir tant de compétences, d’expérience du droit du travail et des entreprises, bafouées et méprisées de la sorte. Et par un ministre de gauche que toute l’inspection attendait. C’est aussi la fin de la défense du droit du travail pour des millions de salariés. C’est pour cela que les agents sont médusés et dans une colère noire. »

Au moment même où le monde du travail va de plus en plus mal, où salariés et syndicalistes ont besoin de ces garants du code du travail honnis des patrons dans les entreprises, le plan Sapin vient accentuer le malaise et le mal-être qui règnent dans les services. Malmenés par la RGPP (la réforme générale des politiques publiques), puis la MAP, « la RGPP de gauche », essorés par l’avènement du « faire mieux avec moins », la pression des chiffres, impuissants devant le démantèlement du code du travail depuis trente ans, dont le dernier grand coup fut porté avec l’accord sur l’emploi il y a un an, les agents du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont à cran.

Sous pression, ils alertent régulièrement sur leurs conditions de travail qui ne cessent de se dégrader au fil des années faute de moyens suffisants, d’effectifs, de pouvoirs. « Le suicide de deux de nos agents, Luc Béal-Rainaldy et Romain Lecoustre (reconnus accident du travail), en 2011 et 2012 est encore dans toutes les têtes. Cette nouvelle réorganisation pathogène ne peut qu’engendrer ce type de drames, des dépressions, des suicides tout en détruisant un service public de proximité important pour les salariés, les précaires », lâche une inspectrice sous couvert d’anonymat.

Elle craint d’être désormais « cantonnée par sa hiérarchie à l’emploi, l’hygiène et la sécurité, qu’on lui demande de laisser de côté les salaires, les conventions collectives, la protection des délégués, la durée du travail, tout ce qui fait le quotidien de l’exploitation des salariés ». Et comme nombre de ses pairs de la fonction publique, acquis à la gauche, elle regrette amèrement d’avoir voté François Hollande aux deux tours : « Ce n’est pas le président des salariés mais des patrons. »

Une désillusion criante dans les services de l’inspection du travail, où la promotion du jour de l’an de la Légion d’honneur (à retrouver ici) de Michel Sapin n’est pas passée inaperçue. Aucun syndicaliste, seuls des hauts gradés de l’administration, des DRH ou des chefs d’entreprise, ont été promus. « On ne s’attendait pas à y retrouver Xavier Mathieu, le leader des Continental, mais quand même, pour une promo de ministre de gauche ! » se désole un vieux routier de l’inspection et du syndicalisme, qui voit là « une nouvelle preuve du virage pro-patronal » du gouvernement socialiste.