D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen<\/b><\/a>, qui garantit de mani\u00e8re solennelle ce principe d’\u00e9galit\u00e9.<\/p>\nT\u00e9moin l\u2019article 13\u00a0:\u00a0 \u00ab\u00a0Pour l’entretien de la force publique, et pour les d\u00e9penses d’administration, une contribution commune est indispensable\u00a0: elle doit \u00eatre \u00e9galement r\u00e9partie entre tous les citoyens, en raison de leurs facult\u00e9s\u00a0<\/i>\u00bb. C\u2019est donc le premier acquis majeur de la R\u00e9volution fran\u00e7aise\u00a0: balayant tous imp\u00f4ts in\u00e9galitaires issus du monde f\u00e9odal, dont \u00e9taient exempt\u00e9s les nobles, l’article \u00e9dicte un principe fiscal de progressivit\u00e9. En clair, plus on est riche, plus on doit contribuer.<\/p>\n
T\u00e9moin encore l\u2019article 14 qui \u00e9dicte un autre principe majeur de transparence dans l\u2019usage des fonds publics\u00a0: \u00ab\u00a0Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-m\u00eames ou par leurs repr\u00e9sentants, la n\u00e9cessit\u00e9 de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en d\u00e9terminer la quotit\u00e9, l’assiette, le recouvrement et la dur\u00e9e.\u00a0<\/i>\u00bb. (Soit dit en passant, on comprend mieux \u00e0 la lecture de ces principes, qui ont toujours aujourd\u2019hui valeur constitutionnelle, ce que le contrat conclu entre l\u2019Etat et la soci\u00e9t\u00e9 Ecomouv pour le recouvrement de l\u2019\u00e9cotaxe a de scandaleux\u00a0: d\u00e9rogeant \u00e0 toutes ces r\u00e8gles de la R\u00e9publique, il est de surcro\u00eet confidentiel. A bon droit, on a donc pu dire qu\u2019il constituait une r\u00e9gression invraisemblable. En quelque sorte, le retour aux temps d\u00e9testables des Fermiers g\u00e9n\u00e9raux.)<\/p>\n
Quoiqu\u2019il en soit, on mesure ici pourquoi le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t \u2013 \u00e0 un imp\u00f4t juste, transparent, \u00e9quitablement r\u00e9parti, sans passe-droit ni privil\u00e8ges \u2013 est au c\u0153ur m\u00eame de la naissance de la R\u00e9publique et en devient l\u2019un des principaux ressorts. Tout se joue d\u00e8s cet \u00e9t\u00e9 1789\u00a0et depuis plus de deux si\u00e8cles, les m\u00eames valeurs ont ensuite toujours perdur\u00e9. Ou plut\u00f4t\u2026 presque toujours perdur\u00e9. Car il est certes arriv\u00e9, en des temps troubl\u00e9s, que la France connaisse des frondes fiscales. Que le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soit contest\u00e9. Mais il est frappant de remarquer que ces p\u00e9riodes troubles de notre histoire o\u00f9 le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t s\u2019est fissur\u00e9 correspondent tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 des \u00e9poques o\u00f9 la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e\u00a0; o\u00f9 ses valeurs fondatrices ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es.<\/p>\n
Qui ne se souvient de la fin des ann\u00e9es 1920\u00a0? Aux c\u00f4t\u00e9s des ligues qui prennent une importance croissante et qui vont d\u00e9fier la R\u00e9publique le 6 f\u00e9vrier 1934, il y a aussi une F\u00e9d\u00e9ration nationale des contribuables (FNC), qui se cr\u00e9e en 1928 et qui rassemble de \u00ab\u00a0braves gens\u00a0\u00bb<\/i> \u00e9cras\u00e9s par les imp\u00f4ts. \u00ab\u00a0Nous entreprendrons une marche convergente vers cet antre qui s’appelle le Palais-Bourbon, et s’il le faut, nous prendrons des fouets et des b\u00e2tons pour balayer cette Chambre d’incapables\u00a0\u00bb<\/i>, proclame en janvier 1933 l\u2019\u00e9ditorial du R\u00e9veil du contribuable<\/i>, l\u2019organe de la FNC.<\/p>\n
Qui ne se souvient du poujadisme, aussi, qui a eu le succ\u00e8s que l\u2019on sait dans les ann\u00e9es 1950, avec de nombreux d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus \u00e0 la Chambre, dont un certain\u2026 Jean-Marie Le Pen, et dont le principal fonds de commerce \u00e9tait encore une fois l\u2019antifiscalisme, avec \u00e0 la clef la mise \u00e0 sac des tr\u00e9soreries publiques. La publication Fraternit\u00e9 fran\u00e7aise<\/i>, qui est la tribune de Pierre Poujade, donne le ton de ces campagnes antifiscales.<\/p>\n![\"Publication](\"http:\/\/static.mediapart.fr\/files\/media_27\/Fraternite_francaise.png\" "\\"Publication")
Publication de Pierre Poujade<\/span><\/div>\nLa \u00ab\u00a0r\u00e9volution fiscale\u00a0\u00bb aux oubliettes<\/b><\/p>\n
Sans doute n\u2019en sommes-nous pas l\u00e0 aujourd\u2019hui. Mais la d\u00e9testation de l\u2019imp\u00f4t que les dirigeants socialistes sont parvenus \u00e0 attiser a de quoi inqui\u00e9ter. Car elle conduit \u00e0 des temps brouill\u00e9s, o\u00f9 tous les rep\u00e8res de la R\u00e9publique s\u2019estompent. Ainsi a-t-on vu l\u2019autre samedi \u00e0 Quimper manifester bras dessus bras dessous ouvriers et patrons, sous les banderoles du Medef ou de la CGPME, pour d\u00e9noncer les imp\u00f4ts nouveaux d\u00e9cid\u00e9s par le gouvernement, jusqu’\u00e0 l\u2019\u00e9cotaxe \u2013 quand bien m\u00eame celle-ci a vu le jour sous le quinquennat pr\u00e9c\u00e9dent. Spectacle inou\u00ef, dont le leader du Front de Gauche, Jean-Luc M\u00e9lenchon, a parfaitement r\u00e9sum\u00e9 le paradoxe dans l\u2019une de ces formules dont il a le secret\u00a0: \u00ab\u00a0Les esclaves ont manifest\u00e9 pour d\u00e9fendre les droits de leurs ma\u00eetres\u00a0<\/i>\u00bb. Spectacle lourd de dangers pour la R\u00e9publique\u00a0que ces cort\u00e8ges en rangs serr\u00e9s des pigeons et des pigeonn\u00e9s, pour entonner le grand refrain du moment, celui du \u00ab\u00a0ras-le-bol fiscal\u00a0\u00bb: attis\u00e9 par la droite et l\u2019extr\u00eame droite, sans parler du patronat, la d\u00e9testation de l\u2019imp\u00f4t va-t-il devenir l\u2019un des points de clivage majeurs du d\u00e9bat politique fran\u00e7ais\u00a0? Si ce devait \u00eatre le cas, ce serait le signe que la R\u00e9publique vacille et perd certains de ces principaux rep\u00e8res. Sale temps pour la d\u00e9mocratie\u00a0! Apr\u00e8s la x\u00e9nophobie entretenue par Claude Gu\u00e9ant et Brice Hortefeux et prolong\u00e9e par Manuel Valls, voici le retour des temps obscurs de l\u2019antifiscalisme\u2026<\/p>\n
Il faut dire les choses telles qu\u2019elles sont\u00a0: si les temps pr\u00e9sents ont des petits relents poujadistes passablement inqui\u00e9tants, c\u2019est par la faute exclusive de Fran\u00e7ois Hollande et de la politique fiscale in\u00e9galitaire qu\u2019il a choisie de mener. Car avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, il avait pris un engagement majeur, celui d\u2019\u0153uvrer \u00e0 une nouvelle \u00ab\u00a0r\u00e9volution fiscale\u00a0<\/i>\u00bb. Par le biais notamment d\u2019une fusion de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de la Contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG), il s\u2019agissait de r\u00e9cr\u00e9er un imp\u00f4t citoyen et progressif et de supprimer tous les passe-droits, exon\u00e9rations et abattements divers dont les plus hautes fortunes sont les premi\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficiaires. Il s\u2019agissait, en somme, de faire une nouvelle Nuit du 4-Ao\u00fbt, et d\u2019abolir les nouveaux privil\u00e8ges qui se sont cr\u00e9\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, aboutissant \u00e0 ce que l\u2019imp\u00f4t sur le revenu soit un imp\u00f4t d\u00e9gressif pour les plus hauts revenus, en violation de l\u2019article 13 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Or, on sait que Fran\u00e7ois Hollande a fait tout le contraire de ce qu\u2019il avait promis. Au lieu de remettre de la justice dans un syst\u00e8me fiscal qui en est de plus en plus d\u00e9nu\u00e9, il a renforc\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s en assommant le pays, et d\u2019abord les contribuables les plus modestes, de pr\u00e9l\u00e8vements nouveaux pour multiplier les cadeaux au camp d\u2019en face. L\u2019illustration la plus spectaculaire de cette volte-face a \u00e9t\u00e9 le cadeau de 20 milliards d\u2019euros apport\u00e9 aux entreprises sous la forme d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, financ\u00e9 sur le dos des m\u00e9nages par le biais notamment du rel\u00e8vement de l\u2019imp\u00f4t le plus in\u00e9galitaire qui soit, la TVA, qui p\u00e8se relativement plus sur les m\u00e9nages modestes que sur les riches.<\/p>\n
De ce manquement grave \u00e0 la parole donn\u00e9e, et de cette politique fiscale stup\u00e9fiante qui aggrave les in\u00e9galit\u00e9s au lieu de les r\u00e9sorber, Fran\u00e7ois Hollande r\u00e9colte donc aujourd\u2019hui les fruits amers, avec des frondes fiscales qui ont une funeste r\u00e9sonance.<\/p>\n
Il faut, certes, \u00eatre honn\u00eate\u00a0: il n\u2019est jamais ais\u00e9 de r\u00e9former la fiscalit\u00e9. Le sujet est si sensible qu\u2019il peut susciter de violentes indignations. Si Fran\u00e7ois Hollande avait tenu parole et avait engag\u00e9 une r\u00e9forme pour redonner de la progressivit\u00e9 \u00e0 notre syst\u00e8me fiscal, il aurait s\u00fbrement affront\u00e9 des temp\u00eates, celles qu’auraient immanquablement d\u00e9clench\u00e9 les milieux les plus fortun\u00e9s, ceux qui auraient \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 un effort contributif un peu plus important. Mais dans le m\u00eame temps, la r\u00e9forme aurait permis de redonner du pouvoir d\u2019achat aux cat\u00e9gories sociales les plus modestes. Dans sa confrontation avec le \u00ab\u00a0Mur de l\u2019argent\u00a0\u00bb, Fran\u00e7ois Hollande aurait donc pu compter sur le soutien des milieux les plus modestes.<\/p>\n
Or, au lieu de cela, Fran\u00e7ois Hollande a pris le risque fiscal d\u2019agresser toutes les cat\u00e9gories sociales \u00e0 la fois. Les plus modestes, comme on vient de le voir. Mais aussi les couches moyennes ou sup\u00e9rieures qui sont vent debout contre la r\u00e9forme biscornue de la fiscalit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargne dont le gouvernement a accouch\u00e9, avant tout aussit\u00f4t de l\u2019amender de mani\u00e8re tout aussi incoh\u00e9rente. Ou encore les plus riches, les ingrats, qui ne seront jamais satisfaits des exon\u00e9rations que Fran\u00e7ois Hollande leur a maintenues, et qui font mine d\u2019\u00eatre saign\u00e9s \u00e0 blanc par la minuscule taxe \u00e0 75% pour rejoindre l\u2019exasp\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Au total, qui est donc satisfait par les r\u00e9formes fiscales engag\u00e9es depuis la mi-21012\u00a0? C\u2019est le tour de force de Fran\u00e7ois Hollande\u00a0: personne\u00a0! Le chef de l\u2019Etat est parvenu \u2013 fait rarissime dans la vie de la R\u00e9publique \u2013 a f\u00e9d\u00e9rer toutes les col\u00e8res contre lui, les plus justifi\u00e9es \u2013 celles des contribuables modestes \u2013, comme les plus \u00e9go\u00efstes ou les plus incongrues \u2013 qui s\u2019inqui\u00e8tera que le richissime Qatar, propri\u00e9taire du PSG, soit un peu plus mis \u00e0 contribution\u00a0?<\/p>\n
DEux nouveaux chocs fiscaux en perspective<\/b><\/p>\n
L\u2019extr\u00eame faiblesse de Bercy et la nullit\u00e9 du ministre principal qui en assume les commandes a fait le reste\u00a0: avec des r\u00e9formes sans cesse bricol\u00e9es puis tout aussit\u00f4t corrig\u00e9es\u00a0; avec un Etat qui semble ne plus disposer de la moindre autorit\u00e9, pr\u00eat \u00e0 c\u00e9der du terrain \u00e0 la moindre protestation d\u2019une association patronale de second rang\u00a0; avec des dirigeants socialistes qui se disent aujourd\u2019hui indign\u00e9s par le scandale Ecomouv, mais qui ont vot\u00e9 des deux mains l\u2019\u00e9cotaxe sous le pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat sans avoir la curiosit\u00e9 d\u2019aller v\u00e9rifier les secrets sulfureux qu\u2019elle pouvait rec\u00e9ler, les r\u00e9formes r\u00e9centes ont fini par alimenter une gronde fiscale multiforme.<\/p>\n
Dans tout cela, il y a un petit c\u00f4t\u00e9 \u00ab\u00a0pieds nickel\u00e9s\u00a0\u00bb\u00a0: par maladresse, par inexp\u00e9rience, les socialistes au pouvoir au multipli\u00e9 toutes les erreurs possibles et imaginables. Mais il y beaucoup plus grave que cela encore. Non seulement ils ont reni\u00e9 leurs promesses initiales mais en plus, ils ont eux-m\u00eames, Pierre Moscovici le premier, souffl\u00e9 sur les braises de l\u2019antifiscalisme. De la manifestation de Quimper jusqu\u2019\u00e0 la gr\u00e8ve des joueurs de football, ils sont les seuls responsables d\u2019une situation de confusion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n
Et le plus inqui\u00e9tant, c\u2019est que ce n\u2019est vraiment pas pr\u00e8s de s\u2019arr\u00eater. Car m\u00eame si Fran\u00e7ois Hollande a promis qu\u2019il avait compris l\u2019exasp\u00e9ration du pays et qu\u2019il n\u2019y aurait plus de hausses d\u2019imp\u00f4t, c\u2019est l\u00e0 encore une contrev\u00e9rit\u00e9. Car, en fait, le pays va conna\u00eetre au cours des prochains mois de nouveaux \u00ab\u00a0chocs\u00a0\u00bb fiscaux. Et \u00e0 chaque fois, l\u2019exasp\u00e9ration risque de monter d\u2019un nouveau cran.<\/p>\n
D\u2019abord, sur les 12 milliards d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts nouveaux que les m\u00e9nages vont devoir payer en plus en 2014, il y a 6,4 milliards d’euros qui proviendront de la hausse de la TVA que le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9, avec \u00e0 la clef notamment un rel\u00e8vement de 19,6% \u00e0 20% du taux sup\u00e9rieur et de 7 \u00e0 10% du taux interm\u00e9diaire. Et cette hausse-l\u00e0 est pour tr\u00e8s bient\u00f4t\u00a0: elle entrera en vigueur le 1er<\/sup> janvier.<\/p>\nPour l\u2019heure, les Fran\u00e7ais n\u2019ont donc pas encore pris l\u2019exacte mesure des cons\u00e9quences concr\u00e8tes de cette r\u00e9forme. Et les \u00ab\u00a0technos\u00a0\u00bb de Bercy se gargarisent en faisant valoir que la TVA est un imp\u00f4t indolore et que tout devrait se passer au mieux. Mais c\u2019est \u00e9videmment une stupidit\u00e9\u00a0: les m\u00e9nages auront t\u00f4t fait de mesurer les cons\u00e9quences concr\u00e8tes pour leur pouvoir d\u2019achat des rafales de hausses de prix qui d\u00e9couleront m\u00e9caniquement des rel\u00e8vements de la TVA. Pour l\u2019heure, il n\u2019y a gu\u00e8re que le pr\u00e9sident de la SNCF, Guillaume P\u00e9py, qui a annonc\u00e9 r\u00e9cemment la couleur\u00a0: il a fait valoir que le rel\u00e8vement de 7% \u00e0 10% du taux de la TVA applicable aux billets de train conduirait au 1er<\/sup> janvier \u00e0 une hausse de 3% de ces m\u00eames billets\u2026 \u00ab\u00a0au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Etat\u00a0<\/i>\u00bb.<\/p>\nMais \u00e0 cet \u00ab\u00a0imp\u00f4t sur les billets de trains\u00a0<\/i>\u00bb \u2013 la formule est du m\u00eame patron de la SNCF \u2013 viendront s\u2019en ajouter de nombreux autres. Dans tous les domaines de la vie des Fran\u00e7ais. Des imp\u00f4ts en veux-tu, des imp\u00f4ts en voil\u00e0\u2026 et surtout des imp\u00f4ts radicalement injustes, puisque la TVA est un imp\u00f4t proportionnel qui frappe tous les consommateurs, quelque soit leur niveau de revenus.<\/p>\n
Et apr\u00e8s ce \u00ab\u00a0choc\u00a0\u00bb fiscal, un autre encore est pr\u00e9visible, qui interviendra \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 2014\u00a0: dans le projet de loi de finances pour l\u2019an prochain figurent plusieurs dispositions qui auront un impact fort sur certains contribuables. C\u2019est le cas de la majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu trois enfants et plus, qui sera d\u00e9sormais fiscalis\u00e9e \u2013 la mesure est tr\u00e8s lourde puisqu\u2019elle doit rapporter 1,2 milliard d\u2019euros. C\u2019est le cas \u00e9galement de la participation de l’employeur aux contrats compl\u00e9mentaires sant\u00e9 qui sera soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. En clair, cette participation de l\u2019employeur sera fiscalement consid\u00e9r\u00e9e comme un avantage en nature et viendra donc majorer d\u2019autant le revenu imposable des contribuables concern\u00e9s \u2013 et l\u00e0 encore, la mesure est lourde puisqu\u2019elle devrait rapporter 960 millions d\u2019euros. Et il faut enfin ajouter le quotient familial dont le plafond va baisser de 2.000 \u00e0 1.500 euros par demi-part, soit un gain budg\u00e9taire d’un milliard d’euros.<\/p>\n
Il n\u2019est donc pas besoin d\u2019\u00eatre grand clerc pour le deviner\u00a0: en l\u2019absence d\u2019une r\u00e9forme fiscale qui remette de la justice dans ce syst\u00e8me in\u00e9galitaire, ce nouveau choc qui se profile, quand arriveront les avis d\u2019imposition, attisera encore un peu plus l\u2019exasp\u00e9ration. Car ce sont des rafales de hausses d’imp\u00f4t qui alors tomberont sur le dos des contribuables. Et des foyers modestes qui, jusque-l\u00e0, n\u2019\u00e9taient pas assujettis, rentreront dans le champ de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
Voil\u00e0 donc le bilan calamiteux du pouvoir socialiste\u00a0: c\u2019est lui-m\u00eame qui a attis\u00e9 ces vents mauvais, qui ne sont pas pr\u00eats de faiblir. Ces vents mauvais qui sont en train de fragiliser dangereusement le consentement \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Et quand ce consentement est ruin\u00e9, c\u2019est la R\u00e9publique elle-m\u00eame qui est \u00e9branl\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n
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