<\/p>\n
Environ 17\u00a0000 sans-papiers ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la circulaire de r\u00e9gularisation sign\u00e9e il y a un an. Un chiffre peu \u00e9lev\u00e9 compte tenu du nombre d’\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire.<\/strong><\/p>\n Une poign\u00e9e d\u2019heureux b\u00e9n\u00e9ficiaires et des milliers d\u2019espoirs d\u00e9\u00e7us. Sur les 200\u00a0000 \u00e0 400\u00a0000 sans-papiers vivant en France, 16\u00a0600 ont obtenu une autorisation de s\u00e9jour au titre de la circulaire du 28\u00a0novembre 2012<\/a> pr\u00e9cisant les crit\u00e8res de r\u00e9gularisation des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re, selon le ministre de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n Manuel Valls, auditionn\u00e9 mardi 5 novembre 2013 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a>, en commission \u00e9largie, dans le cadre de l\u2019examen du projet de loi de finances pour 2014, sur les cr\u00e9dits de l\u2019\u00c9tat concernant l\u2019immigration, l\u2019asile et l\u2019int\u00e9gration, a estim\u00e9 qu\u2019il y aurait en 2013 \u00ab\u00a010\u00a0000 r\u00e9gularisations suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb<\/i> par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, soit environ 46\u00a0000 au total. Alors que les gouvernements de la majorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente refusaient de communiquer les donn\u00e9es chiffr\u00e9es sur ce sujet consid\u00e9r\u00e9 comme sensible, le minist\u00e8re avait fait savoir, en juillet dernier, qu\u2019environ 36\u00a0000 personnes avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9es en 2012. Les dossiers les plus souvent retenus sont ceux \u00e9manant de parents d\u2019enfants scolaris\u00e9s\u00a0: le motif familial a pr\u00e9valu dans 81\u00a0% des cas.<\/p>\n Afin de ne pas appara\u00eetre \u00ab\u00a0laxiste\u00a0\u00bb<\/i>, le ministre de l\u2019int\u00e9rieur a minimis\u00e9 son annonce en d\u00e9clarant qu\u2019\u00ab\u00a0on est loin d\u2019une r\u00e9gularisation massive\u00a0\u00bb<\/i>. Lors de la publication de la circulaire, qu\u2019il avait justifi\u00e9e dans un souci d\u2019harmonisation entre les pr\u00e9fectures charg\u00e9es d\u2019instruire les dossiers, il avait assur\u00e9 que son intention n\u2019\u00e9tait pas d\u2019augmenter le nombre de r\u00e9gularisations. Lors de la campagne pr\u00e9sidentielle, Fran\u00e7ois Hollande avait exclu toute \u00ab\u00a0r\u00e9gularisation de masse\u00a0\u00bb<\/i>, fermant de facto la porte aux proc\u00e9dures telles que celles men\u00e9es par la gauche en 1981, au cours de laquelle 131\u00a0000 \u00e9trangers avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s, et en 1997, qui avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 80\u00a0000 personnes.<\/p>\n Comme s\u2019il cherchait \u00e0 contrer les critiques de la droite, et notamment du FN, le ministre, devant les d\u00e9put\u00e9s, a \u00e9voqu\u00e9 \u00ab\u00a0un ph\u00e9nom\u00e8ne conjoncturel, similaire \u00e0 ce que d’autres circulaires avaient caus\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>. Sans le citer, Manuel Valls fait ainsi r\u00e9f\u00e9rence au texte du 13\u00a0juin 2006, sign\u00e9 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l\u2019int\u00e9rieur qui s\u2019adressait sp\u00e9cifiquement aux parents d\u2019enfants scolaris\u00e9s. Les personnes disposaient alors de deux mois pour d\u00e9poser leur dossier. Avant m\u00eame que toutes les demandes aient \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es, le ministre avait annonc\u00e9 le r\u00e9sultat de l\u2019op\u00e9ration en avan\u00e7ant le chiffre de 6\u00a0000 r\u00e9gularisations. Le bilan officiel \u00e9tabli en fin de compte faisait \u00e9tat de 6\u00a0924 titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s sur 30\u00a0000 dossiers d\u00e9pos\u00e9s, mais il semble que ce chiffre ait \u00e9t\u00e9 sous-\u00e9valu\u00e9.<\/p>\n De Nicolas Sarkozy \u00e0 Manuel Valls, l\u2019ordre de grandeur est le m\u00eame. \u00ab\u00a0Ce r\u00e9sultat est maigrichon\u00a0\u00bb<\/i>, commente Brigitte Wieser, du r\u00e9seau \u00c9ducation sans fronti\u00e8res (RESF). \u00ab\u00a0En m\u00eame temps, cela ne nous \u00e9tonne pas. Manuel Valls avait pr\u00e9venu. En comparaison avec ce que les \u00e9lus de gauche et les membres du PS demandaient quand ils \u00e9taient dans l\u2019opposition, \u00e0 savoir la r\u00e9gularisation des familles et des jeunes majeurs, on est loin du compte\u00a0\u00bb<\/i>, ajoute-t-elle.<\/p>\n \u00ab\u00a0S\u2019il est \u00e9tabli que la circulaire en tant que telle n\u2019a permis d\u2019augmenter que de 10\u00a0000 le nombre de personnes r\u00e9gularis\u00e9es, on peut consid\u00e9rer que c\u2019est particuli\u00e8rement ridicule\u00a0\u00bb<\/i>, rench\u00e9rit St\u00e9phane Maugendre, pr\u00e9sident du Groupe d\u2019information et de soutien des immigr\u00e9s (Gisti). \u00ab\u00a0C\u2019est lassant, nous n\u2019arr\u00eatons pas de le r\u00e9p\u00e9ter, mais la politique men\u00e9e par Manuel Valls est dans la lign\u00e9e de celle de Nicolas Sarkozy\u00a0: avant, le mot d’ordre \u00e9tait \u201cferme mais humain\u201d, maintenant c\u2019est \u201chumain mais ferme\u201d\u00a0\u00bb<\/i>, ironise-t-il. \u00ab\u00a0\u00c7a me fait penser aux slogans des lyc\u00e9ens dans la manifestation de mardi\u00a0:\u00a0\u201cNicolas Valls, d\u00e9mission\u00a0!\u201d\u00a0\u00bb<\/i> r\u00e9sume Brigitte Wieser.<\/p>\n Il existe n\u00e9anmoins une diff\u00e9rence entre les deux proc\u00e9dures\u00a0: la circulaire de 2012 n\u2019est pas limit\u00e9e dans le temps, contrairement \u00e0 celle de 2006 qui \u00e9tait \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Cela signifie que les personnes peuvent continuer \u00e0 pr\u00e9senter des dossiers aujourd’hui (\u00e0 l\u2019exception toutefois des jeunes majeurs qui doivent \u00eatre rentr\u00e9s en France avant l\u2019\u00e2ge de 16\u00a0ans, quelle que soit leur dur\u00e9e d\u2019\u00e9tudes). La militante de RESF nuance encore\u00a0: le nombre de personnes r\u00e9gularis\u00e9es apr\u00e8s la circulaire Sarkozy a \u00e9t\u00e9, en r\u00e9alit\u00e9, \u00ab\u00a0plus proche de 20\u00a0000 que des 7\u00a0000 affich\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i> car \u00ab\u00a0les pr\u00e9fectures ont continu\u00e9 \u00e0 appliquer les crit\u00e8res au-del\u00e0 de la date butoir\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n Lors de son intervention, le ministre n\u2019a pas indiqu\u00e9 combien de dossiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s au cours des douze derniers mois, ce qui ne facilite pas l’\u00e9valuation de la port\u00e9e des chiffres pr\u00e9sent\u00e9s. Il ressort n\u00e9anmoins de ce bilan \u00ab\u00a0provisoire\u00a0\u00bb<\/i> que les crit\u00e8res sont suffisamment restrictifs pour n\u2019autoriser qu\u2019un nombre limit\u00e9 de r\u00e9gularisations. Pour rappel, le texte de Manuel Valls vise les familles, les salari\u00e9s et les jeunes majeurs. Concernant les familles, il fixe \u00e0 cinq ans la dur\u00e9e de pr\u00e9sence sur le territoire et \u00e0 trois ans la dur\u00e9e de scolarisation. Que les deux parents soient en situation irr\u00e9guli\u00e8re n\u2019est plus r\u00e9dhibitoire, contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait retenu pr\u00e9c\u00e9demment. Il est demand\u00e9 aux jeunes majeurs de prouver deux ann\u00e9es de scolarisation \u00ab\u00a0assidue et s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb<\/i> et d\u2019\u00eatre arriv\u00e9s en France avant leur 16\u00a0ans (contre 13 auparavant), mais beaucoup passent entre les mailles du filet, soit parce qu\u2019ils sont arriv\u00e9s apr\u00e8s, soit parce qu\u2019ils n\u2019ont que des proches sur le territoire (et pas leurs parents), soit enfin parce qu\u2019ils ont accept\u00e9 un titre de s\u00e9jour pr\u00e9caire d\u2019\u00e9tudiant qui ne leur permet pas de demander un titre plus stable. Quant aux travailleurs, souvent des hommes c\u00e9libataires, ils doivent combiner plusieurs ann\u00e9es de pr\u00e9sence en France et de fiches de paie. Or, celles-ci sont difficiles \u00e0 obtenir de la part d\u2019employeurs qui pr\u00e9f\u00e8rent embaucher leur main-d\u2019\u0153uvre au noir.<\/p>\n Une certaine continuit\u00e9 est \u00e9galement observ\u00e9e en mati\u00e8re de reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re. Le ministre lui-m\u00eame en convient. Manuel Valls s\u2019est r\u00e9cemment fendu d\u2019un communiqu\u00e9<\/a> en r\u00e9ponse \u00e0 un article du Figaro<\/i><\/a> qui pointait du doigt la chute du nombre des expulsions. \u00ab\u00a0Le nombre total d\u2019\u00e9loignements d\u2019\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re au 31\u00a0ao\u00fbt 2013 est de 18\u00a0126, et non de 14\u00a0800, comme l\u2019affirme \u00e0 tort\u00a0\u00bb<\/i> le quotidien, insistait-il, rappelant que la baisse globale s\u2019explique par la moindre attractivit\u00e9 de l\u2019aide au retour. Le montant de celle-ci a en effet \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit apr\u00e8s que les pouvoirs publics ont constat\u00e9 que leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \u2013\u00a0principalement des Roms roumains et bulgares\u00a0\u2013 revenaient peu de temps apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s dans leur pays d\u2019origine. \u00ab\u00a0Si on enl\u00e8ve l\u2019effet d\u2019optique de ces aides au retour volontaire, le nombre de retours contraints effectu\u00e9s depuis la m\u00e9tropole s\u2019\u00e9levait \u00e0 17\u00a0422 en 2009, 16\u00a0297 en\u00a0 2010, 19\u00a0310 en 2011 et 21\u00a0841 en 2012. Au 31\u00a0ao\u00fbt 2013, le nombre de retours contraints s\u2019\u00e9levait \u00e0 13\u00a0510\u00a0\u00bb<\/i>, note le minist\u00e8re. \u00ab\u00a0Cette tendance<\/i>, souligne-t-il, est sup\u00e9rieure \u00e0 celle constat\u00e9e entre 2009 et 2011.\u00a0\u00bb<\/i> Autrement dit, sans les Roms, Manuel Valls expulserait autant que Nicolas Sarkozy. Et le ministre s’en f\u00e9licite.<\/p>\n<\/div>\n![\"\u00c0](\"http:\/\/static.mediapart.fr\/files\/imagecache\/370_pixels\/Carine%20Fouteau\/VallsAuditionAssemblee.png\" "\\"\u00c0")
\u00c0 l’Assembl\u00e9e nationale, en commission, le 5 novembre 2013.<\/span><\/div>\n