<\/p>\n
Le gouvernement envisage une suppression des \u00e9lections prud\u2019homales. Le projet est dangereux. D’abord parce qu’il s’agit du dernier scrutin national o\u00f9 les salari\u00e9s peuvent voter en faveur du syndicat de leur choix. Ensuite parce que ce projet est sous-tendu par une philosophie n\u00e9olib\u00e9rale qui fait de l\u2019entreprise le lieu privil\u00e9gi\u00e9 de la vie sociale.<\/strong><\/p>\n C’est peu dire que la d\u00e9mocratie sociale est gravement malade\u00a0\u2013\u00a0si gravement qu’on peine \u00e0 imaginer que son \u00e9tat puisse encore empirer. Et pourtant si\u00a0! Aussi an\u00e9mi\u00e9e soit-elle, elle risque d’affronter un plus grave danger encore. Pas seulement \u00e0 cause de la suppression des \u00e9lections prud\u2019homales, qui est envisag\u00e9e par le gouvernement, c\u2019est-\u00e0-dire la suppression du dernier scrutin national au terme duquel les salari\u00e9s peuvent voter en faveur du syndicat de leur choix. Mais aussi parce que ce projet est sous-tendu par une philosophie qui n\u2019est pas explicite mais qui est hautement dangereuse, au terme de laquelle l\u2019entreprise est le seul lieu l\u00e9gitime de la vie sociale. En clair, derri\u00e8re la probable suppression de ces \u00e9lections sociales, d\u00e9j\u00e0 passablement inqui\u00e9tante \u00e0 elle seule, se cache un projet r\u00e9actionnaire de bien plus vaste ampleur, visant \u00e0 achever la d\u00e9r\u00e9glementation sociale et accentuer l\u2019\u00e9miettement du monde du travail.<\/p>\n Le gouvernement r\u00e9fute, certes, ces interpr\u00e9tations et fait valoir que la suppression des \u00e9lections prud\u2019homales est une solution de bon sens, car la participation n\u2019a cess\u00e9 de d\u00e9cliner. \u00c0 titre d\u2019illustration, lors du dernier scrutin, le 3 d\u00e9cembre 2008, le taux de participation dans le coll\u00e8ge \u00ab\u00a0salari\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e9tait tomb\u00e9 \u00e0 seulement 25,5\u00a0%, contre 32,7\u00a0% en 2002 et m\u00eame\u2026 63,2\u00a0% en 1979. Face \u00e0 cet irr\u00e9m\u00e9diable d\u00e9clin, il serait donc logique, selon le gouvernement socialiste, d\u2019inventer un nouveau syst\u00e8me.<\/p>\n C\u2019est en usant de cette justification que le ministre du travail a annonc\u00e9 une r\u00e9forme visant \u00e0 modifier le mode de d\u00e9signation des juges prud\u2019homaux, qui ne seront plus \u00e9lus mais d\u00e9sign\u00e9s par les conf\u00e9d\u00e9rations syndicales, au prorata de leur repr\u00e9sentativit\u00e9, telle qu\u2019elle sera constat\u00e9e en agr\u00e9geant les r\u00e9sultats des \u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel dans les entreprises et ceux des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus aux comit\u00e9s d\u2019entreprise.<\/p>\n Concr\u00e8tement, le gouvernement entend donc supprimer les \u00e9lections prud\u2019homales, qui initialement avaient \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9es dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2014, avant d\u2019\u00eatre report\u00e9es \u00e0 2015. Cette suppression devrait \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par la voie d\u2019une ordonnance. C\u2019est le prochain projet de loi sur la formation professionnelle et la d\u00e9mocratie sociale, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 en janvier 2014, qui pr\u00e9voira ce dispositif\u00a0: il contiendra en effet un article en ce sens. \u00ab\u00a0Cet article de loi habilite le gouvernement \u00e0 prendre par ordonnance les dispositions permettant de mettre en place de nouvelles modalit\u00e9s de d\u00e9signation des juges prud’homaux s’appuyant sur la mesure de l’audience des organisations syndicales et professionnelles\u00a0\u00bb<\/i><\/i>, indique le projet, dont une copie a \u00e9t\u00e9 obtenue par l’AFP.<\/p>\n La proc\u00e9dure par ordonnance \u00ab\u00a0permettra la construction du cadre juridique n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb<\/i> \u00e0 cette r\u00e9forme, argue le gouvernement, qui se donne \u00ab\u00a0dix-huit mois\u00a0\u00bb<\/i> apr\u00e8s la promulgation de la loi pour l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance. Selon l’expos\u00e9 des motifs du projet consult\u00e9 par l\u2019AFP, la justice prud’homale doit \u00eatre \u00ab\u00a0pr\u00e9serv\u00e9e\u00a0\u00bb<\/i>, mais l’\u00e9lection au suffrage direct des salari\u00e9s a connu \u00ab\u00a0ses limites\u00a0\u00bb \u2013<\/i>\u00a0nous y voil\u00e0\u00a0!\u00a0\u2013 en raison de la chute de la participation. Le gouvernement entend baser la d\u00e9signation des 14\u00a0500 conseillers prud’homaux sur \u00ab\u00a0l’audience\u00a0\u00bb<\/i> des organisations syndicales.<\/p>\n Qui s\u2019inqui\u00e9tera donc de la possible suppression des \u00e9lections prud\u2019homales envisag\u00e9e par le gouvernement\u00a0? Comme il s\u2019agit d\u2019\u00e9lections qui, \u00e0 chaque scrutin, mobilisent de moins en moins d\u2019\u00e9lecteurs et que les syndicats qui sollicitent les suffrages des salari\u00e9s sont eux-m\u00eames de moins en moins repr\u00e9sentatifs, on pourrait penser que la puissance publique a de bonnes raisons d\u2019envisager une telle r\u00e9forme.<\/p>\n Dans la position du gouvernement, il y a toutefois une bonne part d\u2019hypocrisie. Et puis, son projet rec\u00e8le de tr\u00e8s nombreux dangers.<\/p>\n L\u2019hypocrisie est transparente. C\u2019est que la gauche comme la droite ont, \u00e0 tour de r\u00f4le, au gr\u00e9 des alternances, lourdement contribu\u00e9 ces derni\u00e8res d\u00e9cennies \u00e0 cette an\u00e9mie de la d\u00e9mocratie sociale, que l\u2019abstention aux \u00e9lections prud\u2019homales confirme. Les deux camps y ont contribu\u00e9 en \u0153uvrant, chacun \u00e0 sa mani\u00e8re, \u00e0 la mont\u00e9e d\u2019un capitalisme d\u2019actionnaires beaucoup plus tyrannique, ignorant le compromis social \u2013\u00a0\u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019un capitalisme pr\u00e9c\u00e9dent, le capitalisme rh\u00e9nan, qui a prosp\u00e9r\u00e9 sous les Trente Glorieuses. En clair, la droite comme la gauche ont contribu\u00e9 \u00e0 tourner radicalement la page de cet ancien capitalisme qui autorisait qu\u2019il y ait \u00ab\u00a0du grain \u00e0 moudre\u00a0\u00bb<\/i>, selon la formule c\u00e9l\u00e8bre d\u2019Andr\u00e9 Bergeron, l\u2019ancien leader de Force ouvri\u00e8re.<\/p>\n Progressivement, la politique contractuelle est donc entr\u00e9e en crise. Le paritarisme lui-m\u00eame a vol\u00e9 en \u00e9clats\u00a0: voil\u00e0 belle lurette que les \u00ab\u00a0salaires diff\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb que constituent les cotisations sociales alimentant les recettes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ne sont plus g\u00e9r\u00e9s par des repr\u00e9sentants syndicaux \u00e9lus par les salari\u00e9s, \u00e0 l’occasion de scrutin pour les diff\u00e9rentes caisses \u2013\u00a0l\u2019\u00c9tat a tout pris sous sa coupe et il n\u2019y a plus gu\u00e8re de diff\u00e9rence entre un projet de loi de finances et un projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n Les mises en garde de G\u00e9rard Filoche<\/b><\/p>\n En bref, au fil des d\u00e9cennies, c\u2019est toute la d\u00e9mocratie sociale qui a \u00e9t\u00e9 comme congel\u00e9e. Certes, les grandes conf\u00e9d\u00e9rations syndicales ont s\u00fbrement, elles aussi, une lourde part de responsabilit\u00e9 \u2013\u00a0chacune sans doute pour des raisons sp\u00e9cifiques. Mais, g\u00e9r\u00e9 par la gauche comme par la droite, l\u2019\u00c9tat a tout fait, depuis tr\u00e8s longtemps, pour acc\u00e9l\u00e9rer cette crise de confiance entre les salari\u00e9s et leurs syndicats, en poussant ceux-ci le plus possible hors du jeu social.<\/p>\n Que l\u2019on pense par exemple \u00e0 l\u2019immense responsabilit\u00e9 des gouvernements socialistes, tout au long des ann\u00e9es 1980, qui ont promu la politique de \u00ab\u00a0d\u00e9sinflation comp\u00e9titive\u00a0\u00bb<\/i>, selon le jargon qu\u2019affectionnait le socialiste Pierre B\u00e9r\u00e9govoy. Derri\u00e8re la formule se cachait une r\u00e9forme majeure, celle de la d\u00e9sindexation des salaires sur les prix, qui a contribu\u00e9 \u00e0 faire imploser une bonne partie de la politique sociale contractuelle\u00a0: celle qui gravitait autour des n\u00e9gociations salariales au niveau national ou au niveau des branches professionnelles.<\/p>\n Il est donc hypocrite de dire que les conf\u00e9d\u00e9rations syndicales sont sur le d\u00e9clin. Ou alors, il faut pr\u00e9ciser que la gauche a longtemps fait tout ce qu\u2019elle pouvait pour pousser \u00e0 la roue dans ce sens. Plut\u00f4t que de chercher \u00e0 r\u00e9habiliter le r\u00f4le des syndicats et \u00e0 refonder la d\u00e9mocratie sociale, beaucoup de gouvernements de gauche se sont r\u00e9jouis de cette perte d\u2019influence et n\u2019ont eu de cesse de l\u2019accentuer. Michel Sapin a donc beau jeu aujourd\u2019hui de d\u00e9plorer la forte abstention aux \u00e9lections prud\u2019homales.<\/p>\n Mais le projet n\u2019est pas seulement hypocrite, il est aussi dangereux pour plusieurs raisons. La premi\u00e8re, nous venons de l\u2019\u00e9voquer\u00a0: avec les prud\u2019hommes, c\u2019est la derni\u00e8re grande \u00e9lection sociale de port\u00e9e nationale qui va dispara\u00eetre. Et cela va forc\u00e9ment peser lourdement sur la vie sociale fran\u00e7aise. Car les \u00e9lections d\u2019entreprise, pour les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel ou aux comit\u00e9s d\u2019entreprise, n\u2019ont \u00e9videmment pas la m\u00eame port\u00e9e. Les consid\u00e9rations locales y p\u00e8sent naturellement et ne conf\u00e8rent pas aux conf\u00e9d\u00e9rations syndicales la m\u00eame l\u00e9gitimit\u00e9 ni la m\u00eame autorit\u00e9 qu\u2019une \u00e9lection nationale.<\/p>\n Sur son blog (le voici\u00a0: Stupeur\u00a0: ils vont aussi tuer les prud\u2019hommes<\/b><\/a>)<\/i>, le militant de la Gauche socialiste (l\u2019aile gauche du PS), G\u00e9rard Filoche, qui ferraille avec courage sur ces questions depuis de longues ann\u00e9es et qui les conna\u00eet bien pour avoir \u00e9t\u00e9 inspecteur du travail, le signale et il a raison\u00a0: le nouveau mode de d\u00e9signation choisi par Michel Sapin pourrait m\u00eame modifier gravement les tendances constat\u00e9es lors des derni\u00e8res \u00e9lections. En clair, la CGT, qui est oppos\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme gouvernementale, pourrait voir le nombre de ses juges prud\u2019homaux baisser, tandis que la CFDT, qui applaudit la r\u00e9forme, pourrait les voir augmenter. Comme c\u2019est bizarre\u2026<\/p>\n Explication de G\u00e9rard Filoche\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c0 l\u2019avenir, les juges prud\u2019homaux salari\u00e9s ne seraient plus \u00e9lus mais \u201cd\u00e9sign\u00e9s\u201d \u2013\u00a0loin des salari\u00e9s\u00a0\u2013 en fonction du \u201cpoids\u201d de chaque syndicat. Depuis mars 2013, ce \u201cpoids\u201d des syndicats est \u00e9tabli en agglom\u00e9rant les r\u00e9sultats des \u00e9lections d\u2019entreprises CE et DP au niveau des branches. Mais ces votes sont douteux, \u00e9tal\u00e9s sur 4 ans, transmis par les DRH avec plein d\u2019erreurs et collationn\u00e9s par les technocrates du ministre du travail\u00a0! Une opacit\u00e9 de plus. Avec ce nouveau mode de scrutin par entreprise, la CGT ne nommera plus que 26,77\u00a0% des juges prud\u2019homaux, la CFDT 26\u00a0%, FO 15,94\u00a0%\u00a0! La CFTC monterait \u00e0 9,30\u00a0%, la CFE-CGC \u00e0 9,43\u00a0%\u00a0! L\u2019UNSA 4,56\u00a0% et Solidaires (SUD) 3,47\u00a0% sont \u00e9limin\u00e9s. Soit un renversement de la \u201cmajorit\u00e9\u201d pour CFDT-CGC-CFTC.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n Ces chiffres \u00e9voqu\u00e9s par G\u00e9rard Filoche sont donc ceux de la mesure d’audience proclam\u00e9e le 29 mars 2013. Ils peuvent \u00eatre consult\u00e9s ici, sur le site Internet du minist\u00e8re du travail<\/b><\/a> ou alors sur la tableau ci-dessous:<\/p>\n Or, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re aux derni\u00e8res \u00e9lections prud\u2019homales, celles du 3 d\u00e9cembre 2008, les r\u00e9sultats sont sensiblement diff\u00e9rents\u00a0: la CGT avait renforc\u00e9 sa premi\u00e8re place parmi les conf\u00e9d\u00e9rations syndicales, en progressant de 1,6 point \u00e0 33,9 %\u00a0; la CFDT avait baiss\u00e9 de 3 points \u00e0 21,8 %\u00a0; et\u00a0 FO de 2,3 points \u00e0 15,8 %. Les r\u00e9sultats globaux de ces \u00e9lections peuvent \u00eatre consult\u00e9s ici<\/b><\/a>; et on peut consulter ci-dessous ceux du coll\u00e8ge des salair\u00e9s.<\/p>\n La r\u00e9forme de Michel Sapin risque donc non seulement de saper encore un peu plus l\u2019assise et la l\u00e9gitimit\u00e9 des conf\u00e9d\u00e9rations syndicales, en les \u00e9loignant davantage de leurs \u00ab\u00a0mandants\u00a0\u00bb, mais aussi, incidemment, d\u2019avantager la CFDT, la conf\u00e9d\u00e9ration qui est souvent la plus accommodante.<\/p>\n Lors d\u2019un r\u00e9cent bureau national du parti socialiste, le 10 d\u00e9cembre, ces questions ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un vif accrochage entre le ministre du travail, Michel Sapin, et G\u00e9rard Filoche, qui en rend compte dans un autre billet de blog (il est l\u00e0<\/b><\/a>)<\/i>.<\/p>\n Un autre danger inh\u00e9rent \u00e0 ce projet de suppression des \u00e9lections prud\u2019homales, c\u2019est qu\u2019il peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une premi\u00e8re \u00e9tape, la seconde \u00e9tant la suppression pure et simple des juges prud\u2019homaux eux-m\u00eames. Certes, le gouvernement s\u2019en d\u00e9fend et assure qu\u2019il n\u2019y a pas de projet cach\u00e9. Mais on n\u2019est pas oblig\u00e9 d\u2019\u00eatre na\u00eff. Car, de tr\u00e8s longue date, le Medef, et avant lui son anc\u00eatre, le CNPF, milite pour une telle remise en cause de la justice prud\u2019homale et cela pour une raison qui est transparente. Partisan d\u2019une d\u00e9r\u00e9glementation sociale et d\u2019une remise en cause de pans entiers du Code du travail, le patronat a toujours estim\u00e9 que la justice prud\u2019homale, dont la bible est pr\u00e9cis\u00e9ment ce Code du travail, faisait partie de ces \u00ab\u00a0lourdeurs\u00a0\u00bb du mod\u00e8le social fran\u00e7ais dont il faudrait un jour s\u2019\u00e9manciper. Le r\u00eave du Medef, pas m\u00eame secret, serait donc un jour d\u2019avancer vers un mode all\u00e9g\u00e9 de r\u00e8glement des conflits sociaux. Au diable le Code du travail\u00a0! Au diable aussi les juges prud\u2019homaux\u00a0! En lieu et place, le patronat pr\u00e9f\u00e9rerait avancer vers une solution moins contraignante, celle de commissions paritaires par branches.<\/p>\n L’inqui\u00e9tante inversion de la hi\u00e9rarchie des normes sociales<\/b><\/p>\n Dans cette hypoth\u00e8se, il serait plus facile de supprimer les juges prud\u2019homaux si, au pr\u00e9alable, les \u00e9lections ont elles-m\u00eames \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es. Sans r\u00e9elle l\u00e9gitimit\u00e9, et en tout cas sans celle d\u2019un suffrage national, les juges pourraient un jour plus facilement passer \u00e0 la trappe. En somme, si l\u2019\u00e9lection est supprim\u00e9e, c\u2019est la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame de l\u2019institution qui est affaiblie, sinon m\u00eame ruin\u00e9e.<\/p>\n Mais, \u00e0 tous ces dangers que fait planer cette r\u00e9forme, il faut encore en ajouter un dernier, qui est sans doute le plus grave de tous\u00a0: c\u2019est que le nouveau syst\u00e8me va contribuer \u00e0 un nouvel et grave \u00e9miettement du monde du travail. C\u2019est, en quelque sorte, un ultime et d\u00e9cisif coup de boutoir dans ce que l\u2019on appelait depuis la Lib\u00e9ration l\u2019ordre public social.<\/p>\n Comme le relevait, voil\u00e0 bient\u00f4t un an dans un billet de blog (il est ici<\/b><\/a>)<\/i>, l\u2019\u00e9conomiste Guillaume \u00c9tievant, qui est expert aupr\u00e8s des comit\u00e9s d\u2019entreprise et membre de la Fondation Copernic, cet ordre public social, produit de d\u00e9cennies de luttes sociales et tout autant d\u2019acquis sociaux, a longtemps \u00e9dict\u00e9 que la loi l\u2019emportait sur les accords de branche, et les accords de branche sur les accords d\u2019entreprise. \u00ab\u00a0<\/i><\/b>La hi\u00e9rarchie des normes \u00e9tablissait <\/i>(\u2026) la sup\u00e9riorit\u00e9 de la loi sur les accords de branches, et des accords de branches sur les accords d\u2019entreprises. Des contrats individuels ou collectifs pouvaient d\u00e9roger \u00e0 cette disposition uniquement s\u2019ils \u00e9taient plus favorables au salari\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>, expliquait-il.<\/p>\n Or, il s\u2019est pass\u00e9 progressivement un fait majeur auquel les grands m\u00e9dias n\u2019ont pr\u00eat\u00e9 aucune attention\u00a0: la droite d\u2019abord, la gauche ensuite, ont \u0153uvr\u00e9 \u00e0 une inversion de cette hi\u00e9rarchie des normes sociales, donnant insensiblement la primaut\u00e9 aux accords d\u2019entreprise. \u00ab\u00a0La remise en cause de ce principe de faveur par le l\u00e9gislateur transf\u00e8re un pouvoir normatif aux partenaires sociaux et affaiblit donc la protection offerte aux salari\u00e9s par le Code du travail\u00a0\u00bb<\/i>, poursuit l\u2019\u00e9conomiste.<\/p>\n C\u2019est d\u2019abord par la loi du\u00a04 mai 2004 (on peut la consulter ici, \u00e0 lire \u00e0 partir de l\u2019article 37<\/b><\/a>)<\/i>, voulue par le premier ministre de l\u2019\u00e9poque, Jean-Pierre Raffarin, qu\u2019un premier coup de boutoir est donn\u00e9 contre cette hi\u00e9rarchie ancienne des normes sociales. Guillaume \u00c9tievant la commente de la mani\u00e8re suivante\u00a0: \u00ab\u00a0<\/i><\/b>La droite s\u2019est engouffr\u00e9e dans cette br\u00e8che avec la loi du 4 mai 2004, qui introduit une rupture fondamentale dans la hi\u00e9rarchie des normes et dans le principe de faveur. Elle permet en effet aux accords d\u2019entreprise, qui r\u00e9sultent d\u2019une n\u00e9gociation collective entre employeurs et syndicats de salari\u00e9s au sein d\u2019une entreprise, de d\u00e9roger aux accords de branches, qui sont conclus dans le cadre d\u2019une branche de travail et harmonisent donc les conditions de travail au sein d\u2019une profession, m\u00eame si ces derniers sont plus favorables.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n Puis, en 2008, par une r\u00e9forme compl\u00e9mentaire, Nicolas Sarkozy a encore accentu\u00e9 cette inversion de la hi\u00e9rarchie des normes sociales, faisant de l\u2019entreprise le lieu privil\u00e9gi\u00e9 de la n\u00e9gociation sociale et autorisant des accords d\u00e9rogatoires aux accords de branches et m\u00eame \u00e0 la loi. Et enfin, c\u2019est l\u2019actuel gouvernement socialiste qui a achev\u00e9 le travail, avec l\u2019accord national interprofessionnel (ANI), sign\u00e9 le 11 janvier 2013 entre le Medef et trois conf\u00e9d\u00e9rations syndicales, puis ratifi\u00e9 en l\u2019\u00e9tat par le Parlement. Ce d\u00e9sormais tristement c\u00e9l\u00e8bre\u00a0\u00ab\u00a0ANI\u00a0\u00bb a d\u00e9mantel\u00e9 de nouveaux pans entiers du Code du travail et notamment du droit du licenciement. Mais surtout, c\u2019est lui qui a d\u00e9finitivement ent\u00e9rin\u00e9 cette inversion de la hi\u00e9rarchie des normes.<\/p>\n Au regard du droit du travail, la loi voulue par Fran\u00e7ois Hollande est m\u00eame beaucoup plus grave que celle port\u00e9e sous la droite par Jean-Pierre Raffarin. Car dans les deux cas, la loi nouvelle autorise des accords d\u2019entreprise d\u00e9rogatoires, sous r\u00e9serve de l\u2019approbation majoritaire des syndicats concern\u00e9s. Mais dans la loi promulgu\u00e9e sous la droite, le salari\u00e9 conservait des droits de recours, s\u2019il consid\u00e9rait que cet accord contrevenait gravement \u00e0 son contrat de travail, droits qui ont disparu avec le gouvernement socialiste.<\/p>\n En clair, avec le gouvernement socialiste, le Code du travail a subi un \u00e9branlement majeur, ce dont se r\u00e9jouissait sans cesse l\u2019ancienne pr\u00e9sidente du Medef, Laurence Parisot. T\u00e9moin, cette d\u00e9claration d\u2019il y a un an, qui est encore en ligne sur le site internet du Medef<\/b><\/a>\u00a0: parlant de cet accord interprofessionnel, elle expliquait qu\u2019il aurait, parmi d\u2019innombrables autres avantages, celui de limiter les recours devant les prud\u2019hommes. \u00ab\u00a0Il favorise, non plus la logique de contentieux qui est terrible, qui co\u00fbte cher et qui est longue, tant pour le salari\u00e9 que pour l\u2019employeur, mais la logique de conciliation\u00a0\u00bb<\/i>, faisait-elle valoir.<\/i><\/p>\n Le message oubli\u00e9 de Marc Bloch<\/b><\/p>\n On comprend donc sans peine que les deux r\u00e9formes, celle de la suppression des \u00e9lections prud\u2019homales et celle de l\u2019ANI, s\u2019embo\u00eetent et se compl\u00e8tent l\u2019une l\u2019autre.<\/p>\n Elles sont sous-tendues par une m\u00eame philosophie r\u00e9actionnaire\u00a0: c\u2019est l\u2019entreprise qui doit \u00eatre le lieu privil\u00e9gi\u00e9 du dialogue social. Ce sont donc des \u00e9lections \u00e9miett\u00e9es des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel ou aux comit\u00e9s d\u2019entreprise, entreprise par entreprise, qui doivent servir de point d\u2019appui pour former demain les futurs tribunaux prud\u2019homaux \u2013\u00a0avant de les convertir \u00e9ventuellement en comit\u00e9s paritaires\u00a0;\u00a0et ce sont toujours des accords au niveau de chaque entreprise qui doivent rythmer la vie sociale du pays. En bref, le gouvernement socialiste a donn\u00e9 le top d\u00e9part de l\u2019ultime d\u00e9r\u00e9glementation sociale qui restait \u00e0 entreprendre.<\/p>\n Cette d\u00e9r\u00e9glementation a certes \u00e9t\u00e9 subtilement men\u00e9e puisque Nicolas Sarkozy a propos\u00e9 aux syndicats de sortir du syst\u00e8me de repr\u00e9sentativit\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e au terme de laquelle seulement cinq conf\u00e9d\u00e9rations, la CGT, la CFDT, FO, la CGC et CFTC, \u00e9taient r\u00e9put\u00e9es repr\u00e9sentatives, mais ni Sud ni l’Unsa, et les accords d’entreprise ont souvent \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme un retour \u00e0 une d\u00e9mocratie plus directe, permettant aux salari\u00e9s de peser plus directement sur des d\u00e9cisions concernant leur propre avenir. Mais cela a souvent \u00e9t\u00e9 aussi un pr\u00e9texte pour faire imploser les n\u00e9gociations de branches et voler en \u00e9clats certaines conventions collectives, et pour conduire \u00e0 un \u00e9miettement du monde du travail. En somme, la force collective du monde du travail, d\u00e9j\u00e0 bien mal en point, s’est trouv\u00e9e encore un peu plus dilu\u00e9e.<\/p>\n Pour certaines des grandes conf\u00e9d\u00e9rations syndicales, l\u2019affaire de la suppression des \u00e9lections prud’homales prend donc valeur de symbole et va donc susciter de grandes tensions. Ainsi la CGT est-elle oppos\u00e9e \u00e0 la r\u00e9forme de Michel Sapin et a d\u00e9cid\u00e9 de le faire savoir \u2013\u00a0et m\u00eame de battre le rappel en lan\u00e7ant une p\u00e9tition nationale (on la trouvera ici<\/b><\/a>)<\/i>. Avec des arguments voisins, FO, Sud ou encore l\u2019Unsa sont aussi oppos\u00e9s \u00e0 la suppression des \u00e9lections prud\u2019homales. Et, parmi les grandes conf\u00e9d\u00e9rations, il n\u2019y a gu\u00e8re que la CFDT qui soutienne le projet du gouvernement (sa prise de position peut \u00eatre consult\u00e9e ici<\/b><\/a>)<\/i>.<\/p>\n Mais ce n\u2019est \u00e9videmment pas les syndicats qui sont seuls concern\u00e9s dans le d\u00e9bat qui va s\u2019ouvrir.\u00a0Car, au travers de cette question des prud\u2019hommes, c\u2019est une question majeure qui est soulev\u00e9e, celle de la d\u00e9mocratie sociale. Avec deux camps qui se dessinent. Celui qui veut, pour l\u2019avenir, faire de l\u2019entreprise le pivot central du dialogue social. Et puis le camp d\u2019en face.<\/p>\n Mais ce camp-l\u00e0, le camp des opposants, quel projet alternatif d\u00e9fend-il\u00a0? Le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019\u00e0 gauche, le d\u00e9bat sur les voies et les moyens de refonder la d\u00e9mocratie sociale n\u2019a jamais pris beaucoup d\u2019ampleur. Pour redonner du cr\u00e9dit aux conf\u00e9d\u00e9rations syndicales, faut-il par exemple concevoir, sur les d\u00e9combres d\u2019un Conseil \u00e9conomique et social qui ne sert strictement \u00e0 rien, de cr\u00e9er un v\u00e9ritable Parlement social, \u00e9lu, avec des comp\u00e9tences \u00e9largies\u00a0? Ou alors d\u2019autres suggestions peuvent-elles \u00eatre mises sur la table\u00a0?<\/p>\n En tout cas, le d\u00e9bat est de premi\u00e8re importance. Car le chemin que veut emprunter le gouvernement est tr\u00e8s r\u00e9gressif. Consacrant l\u2019entreprise comme le lieu privil\u00e9gi\u00e9 de la vie sociale, il repose sur un a priori<\/i> doctrinal\u00a0: salari\u00e9s et actionnaires ont des int\u00e9r\u00eats convergents et doivent \u0153uvrer ensemble au bien commun. Les socialistes vont en quelque sorte au bout du chemin qu\u2019ils ont choisi dans le milieu des ann\u00e9es 1980, quand ils ont chang\u00e9 leur regard sur l\u2019entreprise. Alors qu\u2019ils avaient pendant des ann\u00e9es vu en elle le lieu de l\u2019extorsion de la plus-value et de l\u2019exploitation du travail salari\u00e9, ils l\u2019on pr\u00e9sent\u00e9e soudainement comme celui de la cr\u00e9ation de richesse. On vit donc aujourd\u2019hui le prolongement ultime de cette d\u00e9rive, jusqu\u2019\u00e0 la caricature. Au diable la lutte des classes\u00a0! Vivent les entrepreneurs\u00a0!\u2026<\/p>\n Alors qui, dans cette d\u00e9rive sans fin, rappellera que la d\u00e9mocratie est d\u2019abord un mode de gestion des conflits\u00a0? Nul besoin d\u2019\u00eatre r\u00e9volutionnaire pour le savoir, il suffit d\u2019\u00eatre attach\u00e9 aux valeurs fondatrices de la R\u00e9publique. Aux valeurs, en somme, que rappelait \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 1940, dans L\u2019\u00c9trange D\u00e9faite<\/i>, le r\u00e9publicain exemplaire qu\u2019\u00e9tait Marc Bloch\u00a0: \u00ab\u00a0Il est bon, il est sain que, dans un pays libre, les philosophies sociales contraires s\u2019affrontent. Il est, dans l\u2019\u00e9tat pr\u00e9sent de nos soci\u00e9t\u00e9s, in\u00e9vitable que les diverses classes aient des int\u00e9r\u00eats oppos\u00e9s et prennent conscience de leurs antagonismes. Le malheur de la patrie commence quand la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces heurts n\u2019est pas comprise.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n Au fondement de la R\u00e9publique sociale, c’est ce message que les socialistes ont aujourd’hui oubli\u00e9. Pour le \u00ab\u00a0malheur de la patrie\u00a0\u00bb<\/i>\u2026<\/p>\n<\/div>\n![\"Cliquer](\"http:\/\/static.mediapart.fr\/files\/imagecache\/770_pixels\/media_27\/Audience.png\" "\\"Cliquer")
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