En refusant pour la deuxi\u00e8me fois la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire de Serge Dassault, le S\u00e9nat barre la route \u00e0 la justice. Choix catastrophique qui montre combien une large partie des politiques n’admettent toujours pas de devoir rendre compte aux citoyens comme aux juges ind\u00e9pendants.<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Le S\u00e9nat a donc refus\u00e9 \u00e0 la justice la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire du s\u00e9nateur UMP et homme d’affaires Serge Dassault. Pour la deuxi\u00e8me fois en six mois. Ce 8\u00a0janvier, \u00e0 la diff\u00e9rence de juillet 2013, le parquet appuyait la demande de lev\u00e9e d’immunit\u00e9 formul\u00e9e par les juges d’instruction sur la base d’\u00e9l\u00e9ments multiples accr\u00e9ditant une corruption massive et un syst\u00e8me mafieux d’achat de votes \u00e0 Corbeil-Essonnes, sur fond de r\u00e8glements de comptes criminels.<\/p>\n
Le choix fait par le bureau du S\u00e9nat \u2013\u00a0dont les membres sont prot\u00e9g\u00e9s par le secret du vote\u00a0\u2013, et \u00e0 travers lui par la chambre haute du Parlement o\u00f9 la gauche d\u00e9tient la majorit\u00e9, est une insulte \u00e0 la R\u00e9publique et \u00e0 l’un de ses premiers principes\u00a0: la s\u00e9paration des pouvoirs. Qu’en 2014, quelques mois apr\u00e8s l’affaire Cahuzac, quelques semaines apr\u00e8s l’adoption d’une loi \u00e9dulcor\u00e9e sur la transparence et la moralisation de la vie politique, la classe politique vienne ainsi se mettre en travers de la justice est un d\u00e9sastre d\u00e9mocratique. Le symbole est clair\u00a0: une large partie des responsables politiques estiment ne pas avoir de comptes \u00e0 rendre \u00e0 la justice et utilisent tous les moyens institutionnels \u00e0 leur disposition pour y \u00e9chapper. Une anecdote qui en dit long sur ces arrangements \u00e0 huis clos\u00a0: la demande de lev\u00e9e d’immunit\u00e9 ne peut m\u00eame pas \u00eatre rendue publique et il n’y a pas d’explications de vote\u00a0!<\/p>\n
Cela a \u00e9t\u00e9 peu not\u00e9 mais, il y a quelques semaines, des manifestations spontan\u00e9es ont eu lieu durant plusieurs jours en plein centre de Bucarest\u00a0: il s’agissait pour les citoyens roumains de protester contre l’adoption d’une loi qui installait de fait une immunit\u00e9 inviolable des responsables politiques (lire ici<\/b><\/a>). La France, toujours prompte \u00e0 d\u00e9noncer la corruption et les retards roumains, pr\u00e9sente aujourd’hui ce m\u00eame visage hideux d’\u00e9lus camp\u00e9s sur leur impunit\u00e9, refusant cette justice des citoyens.<\/p>\n Le raisonnement tenu par Serge Dassault et par ceux qui l’ont soutenu est toujours le m\u00eame, celui entendu depuis bient\u00f4t quarante ans, au fil des affaires politico-financi\u00e8res et de ces grands scandales de corruption mettant en cause parlementaires et ministres\u00a0: un r\u00e9gime d’immunit\u00e9 est une protection n\u00e9cessaire. Elle met les hauts responsables de ce pays \u00e0 l’abri des r\u00e8glements de comptes et des manipulations judiciaires, pour ne pas parler des exc\u00e8s de z\u00e8le des \u00ab\u00a0juges rouges\u00a0\u00bb. Michel Poniatowski sous Giscard le disait d\u00e9j\u00e0. Serge Dassault le r\u00e9p\u00e8te aujourd’hui, comme il y a quelques mois le s\u00e9nateur socialiste et pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral des Bouches-du-Rh\u00f4ne, Jean-No\u00ebl Gu\u00e9rini. Et les deux hommes ajoutent sans rire\u00a0: ils sont bien s\u00fbr tout dispos\u00e9s \u00e0 \u00eatre convoqu\u00e9s et entendus par les juges, ce que n’emp\u00eache nullement cette fameuse immunit\u00e9\u00a0! (Lire ici la lettre de Serge Dassault<\/b> <\/a>envoy\u00e9e aux membres du bureau du S\u00e9nat, lettre publi\u00e9e par L’Express<\/i>.)<\/p>\n C’est oublier l’essentiel\u00a0: que cette immunit\u00e9 prive les juges de moyens d\u00e9cisifs d’enqu\u00eate. Par exemple la garde \u00e0 vue, le contr\u00f4le judiciaire et la d\u00e9tention provisoire (lire le d\u00e9tail ici)<\/b><\/a>. Dans le cas pr\u00e9cis de Serge Dassault, la lev\u00e9e d’immunit\u00e9 demand\u00e9e par les juges Tournaire et Da\u00efeff, en charge du volet financier des scandales de Corbeil, leur aurait permis de placer le s\u00e9nateur en garde \u00e0 vue et de perquisitionner ses bureaux. Des mesures de contr\u00f4le judiciaire auraient pu lui interdire de rencontrer les nombreux protagonistes d’affaires dont la gravit\u00e9 est telle qu’elles font par ailleurs l’objet de trois informations judiciaires distinctes\u00a0!<\/p>\n \u00c0\u00a0ce stade, apr\u00e8s plusieurs mois d’enqu\u00eates, le parquet a choisi de soutenir la demande des juges estimant qu’ils devaient \u00eatre en mesure de d\u00e9ployer tous les moyens n\u00e9cessaires pour progresser, ce qui exclut la th\u00e8se d’un acharnement des magistrats \u00e0 l’encontre de Serge Dassault. Car les faits aujourd’hui mis au jour laissent entrevoir un syst\u00e8me de corruption \u00e0 grande \u00e9chelle pour emporter les \u00e9lections municipales de Corbeil-Essonnes.<\/p>\n La publication par Mediapart, en septembre dernier, d’enregistrements dans lesquels l’avionneur reconna\u00eet avoir mis en place un syst\u00e8me d’achat de voix (lire ici)<\/b><\/a> a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les enqu\u00eates en cours. La police (Division nationale des investigations financi\u00e8res et fiscales, Dniff) s’est saisie de ces enregistrements. Parall\u00e8lement, des investigations ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es concernant des comptes bancaires de l’avionneur au Liban, par o\u00f9 auraient transit\u00e9 plusieurs versements d’argent. Enfin, dans une autre affaire de Corbeil, criminelle cette fois, Serge Dassault a \u00e9t\u00e9 entendu en octobre dernier sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9 dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sur une tentative de meurtre.<\/p>\n Les vingt-six membres du bureau du S\u00e9nat ne peuvent ignorer la gravit\u00e9 des faits vis\u00e9s par l’enqu\u00eate et des soup\u00e7ons pesant sur le milliardaire. Le refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9 de laisser travailler les juges ne renvoie pas seulement \u00e0 cette consternante habitude des politiques de jouer de toutes les proc\u00e9dures pour se soustraire \u00e0 la justice. Les conditions du vote (13 voix contre la lev\u00e9e, 12 pour et une abstention, ce qui laisse supposer au moins deux d\u00e9fections dans la majorit\u00e9 de gauche) laissent entrevoir la puissance de Serge Dassault install\u00e9 au c\u0153ur du pouvoir depuis pr\u00e8s de trente ans.<\/p>\n La France est-elle si loin de l’Italie, o\u00f9 Silvio Berlusconi a pu durant des ann\u00e9es acheter des voix de parlementaires pour emp\u00eacher des lev\u00e9es d’immunit\u00e9 ou faire adopter des lois sur mesure lui permettant d’\u00e9chapper aux juges et aux proc\u00e8s\u00a0? Tout \u00e0 la fois milliardaire, avionneur, marchand d’armes, patron de presse et parlementaire, la puissance politique de Serge Dassault va bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res du seul d\u00e9partement de l’Essonne (lire notre billet ici<\/b><\/a>). Interlocuteur permanent du gouvernement et de l’\u00c9lys\u00e9e, ayant gravi tous les \u00e9chelons de la politique (conseiller g\u00e9n\u00e9ral, maire, d\u00e9put\u00e9, s\u00e9nateur), ses capacit\u00e9s d’influence et de pression demeurent intactes.<\/p>\n C’est une mauvaise nouvelle pour les citoyens tant elle vient confirmer la faiblesse de la justice fran\u00e7aise et de tous les possibles contre-pouvoirs. Au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, quelques retentissantes affaires (Urba-PS, Lyonnaise des Eaux, Carignon, Noir, Mouillot, parti r\u00e9publicain) avaient laiss\u00e9 esp\u00e9rer que les juges parviendraient enfin \u00e0 s’\u00e9manciper de la tutelle politique.<\/p>\n Les quinze ans de proc\u00e9dure des affaires de la Ville de Paris, les six ann\u00e9es de proc\u00e9dure visant Jean-No\u00ebl Gu\u00e9rini, la Cour de justice dont la fonction premi\u00e8re est de ne jamais aboutir, le d\u00e9mant\u00e8lement des moyens des brigades financi\u00e8res, montrent combien il faut, plut\u00f4t que de progr\u00e8s, parler de r\u00e9gression dans la lutte contre la corruption et les financements illicites. Et pour ceux qui en douteraient, la difficult\u00e9 des nombreux juges saisis des affaires mettant en cause Nicolas Sarkozy (Karachi, Bettencourt, Libye) \u00e0 progresser vient confirmer cette impossibilit\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 construire une justice ind\u00e9pendante et efficiente.<\/p>\n Il est ainsi assez ais\u00e9 au Syndicat de la magistrature de d\u00e9noncer apr\u00e8s cette d\u00e9cision du S\u00e9nat une \u00ab\u00a0justice d\u2019exception o\u00f9 les parlementaires se prot\u00e8gent entre eux du d\u00e9roulement normal d\u2019investigations p\u00e9nales. Il est inadmissible, dans un \u00c9tat de droit fond\u00e9 sur la s\u00e9paration des pouvoirs et l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, que perdure ainsi un r\u00e9gime permettant au pouvoir l\u00e9gislatif de faire obstruction au fonctionnement de la justice\u00a0\u00bb.<\/i> De son c\u00f4t\u00e9, Anticor \u00ab\u00a0s\u2019\u00e9l\u00e8ve contre cette d\u00e9cision qui jette le discr\u00e9dit sur l\u2019ensemble de la classe politique et porte atteinte au fonctionnement de la justice\u00a0\u00bb<\/i> (leur communiqu\u00e9 ici)<\/b><\/a>.<\/p>\n![\"Serge](\"http:\/\/static.mediapart.fr\/files\/imagecache\/770_pixels\/media_24\/serge-dassault-le-14-juillet-2013-a-paris_4553826.jpg\" "\\"Serge")
Serge Dassault. \u00a9 Reuters<\/span><\/span><\/div>\nFaiblesse de la justice<\/h2>\n
![\"Serge](\"http:\/\/static.mediapart.fr\/files\/imagecache\/770_pixels\/media_24\/3437228_3_3e5b_serge-dassault-felicite-son-bras-droit_36b99bd2b8fac1d16e0386c5f37912ca.jpg\" "\\"Serge")
Serge Dassault avec son bras droit Jean-Pierre Bechter, actuel maire de Corbeil. \u00a9 (dr)<\/span><\/span><\/div>\nLire aussi<\/h2>\n