{"id":1697,"date":"2014-01-15T07:41:25","date_gmt":"2014-01-15T06:41:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/region\/aquitaine\/?p=1697"},"modified":"2014-01-15T07:41:25","modified_gmt":"2014-01-15T06:41:25","slug":"le-plan-sapin-affole-linspection-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/01\/le-plan-sapin-affole-linspection-du-travail\/","title":{"rendered":"Le plan Sapin affole l’inspection du travail"},"content":{"rendered":"

Mediapart.fr<\/h1>\n
13 janvier 2014 | Par Rachida El Azzouzi<\/a> –<\/div>\n
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Malaise dans les sections de l’inspection du travail. Le \u00ab\u00a0plan Sapin\u00a0\u00bb, vaste projet de r\u00e9forme des services, qui sera d\u00e9battu \u00e0 la fin du mois au Parlement, ne passe pas dans les rangs d’une majorit\u00e9 des agents et des syndicats. Explications.<\/strong>\u00ab\u00a0Alerte, vigilance, combat\u00a0\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0Casse de l’inspection du travail\u00a0: le Medef en r\u00eavait, le PS l’a fait\u00a0\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0La gauche peut \u00eatre pire que la droite\u00a0\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0Non aux fourberies de Sapin\u00a0\u00bb…<\/i> Les relations entre les agents de l’inspection du travail<\/a> et leur ministre de tutelle Michel Sapin ne s’am\u00e9liorent pas. Dans les sections mais aussi sur la page facebook<\/a> \u00ab\u00a0Contre la casse de l’inspection\u00a0\u00bb<\/i>, les tracts des syndicats se suivent et s’accumulent depuis des mois pour d\u00e9noncer le vaste projet de r\u00e9forme<\/a> du syst\u00e8me d’inspection que le ministre du travail a lanc\u00e9 \u00e0 son arriv\u00e9e en 2012 pour \u00ab\u00a0plus d’efficacit\u00e9 et de coh\u00e9rence\u00a0\u00bb. <\/i>Avec toujours le m\u00eame ton virulent.
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Apr\u00e8s deux ans d’un dialogue social rythm\u00e9 par des gr\u00e8ves et des manifestations<\/a> mais aussi les s\u00e9minaires et les groupes de travail avec les syndicats (bien que tout semblait d\u00e9j\u00e0 pli\u00e9 selon une note interne<\/a> d\u00e9voil\u00e9e par la CGT Gironde en f\u00e9vrier dernier<\/i>)<\/i>, le projet de loi tant d\u00e9cri\u00e9 \u2013\u00a0que l’on peut consulter ici<\/a>\u00a0\u2013 sera pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres ce 22 janvier, puis d\u00e9battu au Parlement la semaine suivante pour une entr\u00e9e en vigueur d\u00e8s le printemps 2014. Le calendrier est serr\u00e9 pour les syndicats les plus hostiles au projet (CGT, Sud, SNU, FO et CNT) qui l\u2019estiment \u00ab\u00a0dangereux\u00a0\u00bb <\/i>car \u00ab\u00a0il porte atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance des agents et diminue les effectifs de contr\u00f4le pour renforcer la ligne hi\u00e9rarchique\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

\"Michel<\/div>\n
Michel Sapin \u00a9 reuters<\/span><\/span><\/div>\n

Ils esp\u00e8rent parvenir \u00e0 sensibiliser dans la derni\u00e8re ligne droite des parlementaires contre cette r\u00e9forme dite du \u00ab\u00a0minist\u00e8re fort\u00a0\u00bb<\/i> qu’ils ont rebaptis\u00e9e r\u00e9forme du \u00ab\u00a0minist\u00e8re mort\u00a0\u00bb.<\/i> Pass\u00e9e inaper\u00e7ue dans le brouhaha m\u00e9diatique, ce chamboulement in\u00e9dit de l’organisation territoriale du corps de l’inspection du travail ainsi que de ses pouvoirs \u2013\u00a0derri\u00e8re lequel se cache Jean-Denis Combrexelle, l’inamovible directeur g\u00e9n\u00e9ral du travail sous la droite en poste depuis 2002\u00a0\u2013, est \u00ab\u00a0une mise \u00e0 mort de l\u2019inspection du travail fran\u00e7aise\u00a0\u00bb<\/i>, accusent les syndicats. Ils organisent, \u00e0 la veille de l’examen du texte devant l’assembl\u00e9e, un grand meeting \u00e0 la bourse du travail \u00e0 Paris le lundi 27 janvier pour \u00ab\u00a0alerter sur la casse\u00a0\u00bb<\/i> de ce qui constitue l\u2019un des derniers remparts des salari\u00e9s face au rouleau compresseur patronal.<\/p>\n

Dissimul\u00e9 dans le volumineux et complexe projet de loi relatif \u00e0 la formation professionnelle, l’emploi et la d\u00e9mocratie sociale<\/a>, qui pr\u00e9voit \u00e9galement la suppression des \u00e9lections prud’homales (lire ici notre article<\/a>)<\/i><\/b> et que le gouvernement veut voir vot\u00e9 au plus vite avant la tr\u00eave parlementaire de fin f\u00e9vrier en raison des municipales, le \u00ab\u00a0plan Sapin\u00a0\u00bb est massivement rejet\u00e9 en interne. \u00ab\u00a0Nous r\u00e9clamions une r\u00e9forme, de nouveaux moyens, de nouveaux effectifs, mais pas une mise \u00e0 mort que m\u00eame la droite n\u2019aurait pas os\u00e9 faire\u00a0\u00bb<\/i>, confie un inspecteur du travail francilien \u00ab\u00a0\u00e9c\u0153ur\u00e9\u00a0\u00bb<\/i> qui esp\u00e9rait un doublement des effectifs tant les sections sont \u00e0 flux tendu. La France ne compte encore qu\u2019un inspecteur ou contr\u00f4leur du travail pour 10\u00a0000 salari\u00e9s, un ratio fort m\u00e9diocre qui laisse plusieurs longueurs d’avance aux d\u00e9linquants en col blanc dans les entreprises…<\/p>\n

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Pas une seule des organisations syndicales de l\u2019inspection du travail n\u2019a vot\u00e9 pour cette r\u00e9forme lors du comit\u00e9 technique minist\u00e9riel. La CFDT (17\u00a0%) et l\u2019UNSA (14\u00a0%), qui repr\u00e9sentent un tiers des agents, se sont abstenues. Les autres qui repr\u00e9sentent deux tiers du personnel (CGT, FSU, SUD, FO, CNT, CFTC) ont vot\u00e9 contre. Non pas que la majorit\u00e9 des 700 inspecteurs et 1\u00a0500 contr\u00f4leurs du travail soient \u00ab\u00a0r\u00e9tifs \u00a0\u00bbau changement, c’est maintenant\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0corporatistes\u00a0\u00bb<\/i>, comme le minist\u00e8re peut les d\u00e9crire, s’insurge Pierre Meriaux, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical SNU-TEFE-FSU. Mais parce que derri\u00e8re le bel habillage \u2013\u00a0\u00ab\u00a0renforcer les pouvoirs de l’inspection\u00a0\u00bb\u00a0\u2013<\/i>, et sous couvert d’une revalorisation de certains m\u00e9tiers et de quelques avanc\u00e9es, les syndicats voient dans cette r\u00e9forme plusieurs attaques dangereuses \u00e0 l’institution et \u00e0 la fonction d’inspecteur du travail ainsi qu’une d\u00e9sorganisation du travail \u00ab\u00a0pathog\u00e8ne, lourde de souffrance au travail\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Des attaques jamais vues\u00a0\u00bb<\/i>, disent-ils, depuis la cr\u00e9ation de cette institution il y a 121 ans \u2013\u00a0au d\u00e9part pour prot\u00e9ger les femmes et les enfants avant de devenir un \u00e9l\u00e9ment fondamental de la protection des salari\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0On a tous exp\u00e9riment\u00e9 des pressions patronales sur des dossiers sensibles\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n

Plusieurs points de ce projet qui entend faire passer sans concours, mais selon un tri, 1\u00a0500 contr\u00f4leurs (agent cat\u00e9gorie B aux pouvoirs limit\u00e9s) en inspecteurs (agent cat\u00e9gorie A aux pouvoirs \u00e9tendus) pour ne faire plus qu\u2019un seul corps, une vieille antienne, les inqui\u00e8tent. Certaines de leurs craintes ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le CNIT, les \u201csages\u201d de l’Inspection du travail (comme ici<\/a> ou l\u00e0)<\/a> qui ont demand\u00e9 au minist\u00e8re de revoir sa copie. Notamment le coup qui pourrait \u00eatre port\u00e9 \u00e0 l’ind\u00e9pendance des contr\u00f4leurs et inspecteurs. Garantie par la convention 81 <\/a>de l’Organisation internationale du travail (OIT), elle place ces deux corps de la fonction publique accessibles uniquement par concours \u00e0 l’abri \u00ab\u00a0de tout changement de gouvernement et de toute influence ext\u00e9rieure indue\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

Or la disparition des sections au profit d’unit\u00e9s de contr\u00f4les de 8 \u00e0 12 agents encadr\u00e9s par un DUC dans la novlangue du minist\u00e8re, un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, qui, nouveaut\u00e9, aurait lui aussi des pouvoirs de contr\u00f4le dans les entreprises, pourrait menacer leur ind\u00e9pendance et signer la fin de leur autonomie. \u00ab\u00a0Jusque-l\u00e0,<\/i> explique Yann Dufour, membre du bureau national de la section \u201ctravail\u201d de la CGT, une section (un inspecteur, deux contr\u00f4leurs, deux secr\u00e9taires intervenant en toute ind\u00e9pendance, dans un secteur g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9) s\u2019organisait comme elle le voulait, selon les opportunit\u00e9s, les urgences et les demandes des salari\u00e9s, sans sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique au-dessus d\u2019elle\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n

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Avec la nouvelle r\u00e9forme qui coupe les agents des usagers en accentuant la programmation de leur activit\u00e9 en amont, c\u2019est fini. \u00ab\u00a0Les missions seront d\u00e9finies par le haut, par les exigences de la hi\u00e9rarchie qui dictera \u00a0\u00bbquand il faut y aller\u201d, avec le risque d\u2019une inspection affaiblie dans la lutte contre les abus des employeurs<\/i>, poursuit Yann Dufour. On a tous exp\u00e9riment\u00e9 des pressions patronales sur des dossiers sensibles au travers de notre hi\u00e9rarchie partag\u00e9e entre l\u2019accompagnement et le contr\u00f4le des entreprises. Elle est l\u00e0 pour promouvoir la politique de l\u2019emploi du gouvernement, vendre les emplois d\u2019avenir, les contrats de g\u00e9n\u00e9ration. En temps de crise, de ch\u00f4mage et de licenciements massifs, elle pr\u00e9f\u00e8re parfois fermer les yeux sur une infraction au code du travail pour ne pas se mettre \u00e0 dos des patrons qui r\u00e9pliqueraient par du chantage \u00e0 l’emploi.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Pierre Meriaux du SNU-TEFE-FSU va plus loin, comparant le sort r\u00e9serv\u00e9 par la gauche aux inspecteurs du travail \u00e0 celui des juges d\u2019instruction sous la droite\u00a0: \u00ab\u00a0Sarkozy a tent\u00e9 de flinguer les juges d’instruction trop ind\u00e9pendants et il n’y est pas arriv\u00e9. Hollande va d\u00e9zinguer les inspecteurs du travail pour les m\u00eames motifs, pour r\u00e9pondre aux demandes du patronat car il est devenu le pr\u00e9sident des entreprises, et il va r\u00e9ussir sans que personne s’alarme de ce nouveau recul social.\u00a0\u00bb<\/i> Conscient lui aussi, en trente ans d\u2019inspection qu\u2019en temps de ch\u00f4mage record, priorit\u00e9 est donn\u00e9e par la hi\u00e9rarchie \u00e0 l’emploi plut\u00f4t qu’au contr\u00f4le de la bonne application du droit du travail.<\/p>\n

Au minist\u00e8re, ces craintes pr\u00eatent \u00e0 sourire. \u00ab\u00a0Le risque d\u2019une perte d\u2019ind\u00e9pendance est un \u00e9l\u00e9ment fantasmatique<\/i>. On est dans le d\u00e9lire. La convention de l\u2019OIT sera respect\u00e9e. Le DUC n\u2019a qu\u2019un r\u00f4le d\u2019animateur pour que les agents jouent plus collectif. Il y a 750 sections actuellement en France et personne au-dessus d\u2019elles n\u2019assure leur coordination. Ce n\u2019\u00e9tait pas efficace.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

On pointe aussi une frange de la corporation, \u00ab\u00a0militante du statu quo qui n’aime pas le changement, plus attach\u00e9 \u00e0 son autonomie, son fonctionnement de profession lib\u00e9rale qu’\u00e0 son ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb<\/i>. Avant de vanter au contraire cette r\u00e9forme du \u00ab\u00a0minist\u00e8re fort\u00a0\u00bb <\/i>qui \u00ab\u00a0va r\u00e9volutionner enfin l’inspection du travail fran\u00e7aise, fondre en un seul corps contr\u00f4leurs et inspecteurs, l’un des rares pays d’Europe en retard, et faire face aux enjeux d\u2019un monde du travail qui s\u2019est complexifi\u00e9\u00a0\u00bb.<\/i> Une r\u00e9forme accept\u00e9e \u00ab\u00a0par la moiti\u00e9 des agents\u00a0\u00bb<\/i>, tient-on \u00e0 pr\u00e9ciser, \u00ab\u00a0en particulier, par les jeunes g\u00e9n\u00e9rations\u00a0\u00bb<\/i>, ce que contestent les syndicats.<\/p>\n

Des nouveaux pouvoirs ou des pouvoirs conformes aux exigences du patronat\u00a0?<\/b><\/p>\n

Autre inqui\u00e9tude des agents et des syndicats de l\u2019inspection du travail\u00a0: l\u2019inexorable d\u00e9p\u00e9nalisation du droit du travail qui a cours en France, en raison de l\u2019obsession du patronat d’\u00e9chapper aux bancs des d\u00e9linquants des tribunaux correctionnels, et ne plus voir le nom d’une entreprise affich\u00e9e dans les journaux.\u00a0\u00c0 l\u2019heure actuelle, les inspecteurs qui constatent des infractions ne peuvent que recourir \u00e0 la voie p\u00e9nale. Or, la moiti\u00e9 des proc\u00e9dures sont class\u00e9es sans suite et celles qui aboutissent requi\u00e8rent en moyenne deux ans. Le minist\u00e8re souhaite donc que les agents puissent aussi imposer des sanctions administratives et financi\u00e8res plus imm\u00e9diates. Il envisage \u00e9galement de recourir aux ordonnances p\u00e9nales (proc\u00e9dures sans audience avec un juge au lieu de trois) pour acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures. Sur le papier, c\u2019est plut\u00f4t une avanc\u00e9e, gage de rapidit\u00e9 quand les tribunaux sont engorg\u00e9s.<\/p>\n

Mais plus que des nouveaux pouvoirs, les opposants \u00e0 la r\u00e9forme voient l\u00e0 \u00ab\u00a0des pouvoirs conformes \u00e0 la volont\u00e9 du patronat\u00a0\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0une forme de nouveau cadeau de Fran\u00e7ois Hollande au Medef en toute discr\u00e9tion\u00a0\u00bb<\/i> apr\u00e8s l\u2019accord sur la flexibilisation du march\u00e9 du travail il y a un an ou la suppression des prud\u2019hommes \u00e0 venir. Aujourd\u2019hui, les agents de contr\u00f4le peuvent demander directement \u00e0 l\u2019employeur de r\u00e9gulariser des situations d\u2019infractions (paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, mise en conformit\u00e9 d\u2019\u00e9quipements de travail, etc.). Ils peuvent \u00e9galement, s\u2019ils le jugent utile et efficace, relever les infractions constat\u00e9es par voie de proc\u00e8s-verbal, les adresser au procureur de la R\u00e9publique, qui va choisir s\u2019il poursuit les auteurs des infractions consid\u00e9r\u00e9es ou pas.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Demain, l\u2019autorit\u00e9 administrative, c\u2019est-\u00e0-dire le directeur r\u00e9gional du travail, qui n\u2019a rien d\u2019ind\u00e9pendant, pourra transiger avec les contrevenants pour des contraventions et d\u00e9lits punis d\u2019une peine d\u2019emprisonnement inf\u00e9rieure \u00e0 un an \u2013\u00a0ce qui constitue une \u00e9norme part des peines pr\u00e9vues en cas d\u2019infractions. Cela signifie, tr\u00e8s concr\u00e8tement, que le directeur r\u00e9gional proposera aux employeurs une amende transactionnelle pour r\u00e9gler le litige\u00a0: pas de passage en correctionnelle pour le patron d\u00e9linquant\u00a0!\u00a0\u00bb<\/i> s\u2019alarme Beno\u00eet Verrier, inspecteur du travail et syndicaliste Sud.<\/p>\n

Une accusation que le minist\u00e8re r\u00e9fute en bloc\u00a0: \u00ab\u00a0Le r\u00e9gime des sanctions ne change pas. Les agents continueront \u00e0 signaler au procureur les infractions qui rel\u00e8vent du p\u00e9nal. Ce dernier donnera suite ou pas. Mais plut\u00f4t qu\u2019un classement sans suite, nous pr\u00e9f\u00e9rons une sanction financi\u00e8re.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Il vaut mieux une sanction six mois apr\u00e8s les faits que trois ans. Cela n\u2019a pas de sens. Notre organisation ne tenait plus. Il fallait une r\u00e9volution\u00a0\u00bb<\/i>, abonde un directeur r\u00e9gional du travail sous couvert d\u2019anonymat.<\/p>\n

Sur son blog (ici<\/a> et l\u00e0<\/a>), G\u00e9rard Filoche, membre du bureau national du parti socialiste, et ancien inspecteur du travail \u2013\u00a0qui a marqu\u00e9 les esprits en avril dernier avec ses larmes de col\u00e8re<\/a>\u00a0apr\u00e8s les aveux de J\u00e9r\u00f4me Cahuzac et la signature de l\u2019accord sur l\u2019emploi \u201cflexibilisant\u201d un peu plus les salari\u00e9s\u00a0\u2013, partage les m\u00eames craintes que la majorit\u00e9 du corps de l\u2019inspection. Il voit dans cette r\u00e9forme \u00ab\u00a0la mort d\u2019un m\u00e9tier, d\u2019une institution, une cassure historique\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C\u2019est triste,<\/i> \u00e9crit-il, de voir tant de comp\u00e9tences, d\u2019exp\u00e9rience du droit du travail et des entreprises, bafou\u00e9es et m\u00e9pris\u00e9es de la sorte. Et par un ministre de gauche que toute l\u2019inspection attendait. C\u2019est aussi la fin de la d\u00e9fense du droit du travail pour des millions de salari\u00e9s. C\u2019est pour cela que les agents sont m\u00e9dus\u00e9s et dans une col\u00e8re noire.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Au moment m\u00eame o\u00f9 le monde du travail va de plus en plus mal, o\u00f9 salari\u00e9s et syndicalistes ont besoin de ces garants du code du travail honnis des patrons dans les entreprises, le plan Sapin vient accentuer le malaise et le mal-\u00eatre qui r\u00e8gnent dans les services. Malmen\u00e9s par la RGPP (la r\u00e9forme g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques), puis la MAP, \u00ab\u00a0la RGPP de gauche\u00a0\u00bb<\/i>, essor\u00e9s par l’av\u00e8nement du \u00ab\u00a0faire mieux avec moins\u00a0\u00bb<\/i>, la pression des chiffres, impuissants devant le d\u00e9mant\u00e8lement du code du travail depuis trente ans, dont le dernier grand coup fut port\u00e9 avec l\u2019accord sur l\u2019emploi il y a un an, les agents du minist\u00e8re du travail, de l\u2019emploi et de la formation professionnelle sont \u00e0 cran.<\/p>\n

Sous pression, ils alertent r\u00e9guli\u00e8rement sur leurs conditions de travail qui ne cessent de se d\u00e9grader au fil des ann\u00e9es faute de moyens suffisants, d’effectifs, de pouvoirs. \u00ab\u00a0Le suicide de deux de nos agents, Luc B\u00e9al-Rainaldy et Romain Lecoustre<\/a> (reconnus accident du travail), en 2011 et 2012 est encore dans toutes les t\u00eates. Cette nouvelle r\u00e9organisation pathog\u00e8ne ne peut qu\u2019engendrer ce type de drames, des d\u00e9pressions, des suicides tout en d\u00e9truisant un service public de proximit\u00e9 important pour les salari\u00e9s, les pr\u00e9caires\u00a0\u00bb<\/i>, l\u00e2che une inspectrice sous couvert d\u2019anonymat.<\/p>\n

Elle craint d\u2019\u00eatre d\u00e9sormais \u00ab\u00a0cantonn\u00e9e par sa hi\u00e9rarchie \u00e0 l’emploi, l’hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9, qu\u2019on lui demande de laisser de c\u00f4t\u00e9 les salaires, les conventions collectives, la protection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, la dur\u00e9e du travail, tout ce qui fait le quotidien de l’exploitation des salari\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/i> Et comme nombre de ses pairs de la fonction publique, acquis \u00e0 la gauche, elle regrette am\u00e8rement d\u2019avoir vot\u00e9 Fran\u00e7ois Hollande aux deux tours\u00a0: \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas le pr\u00e9sident des salari\u00e9s mais des patrons.\u00a0\u00bb <\/i><\/p>\n

Une d\u00e9sillusion criante dans les services de l’inspection du travail, o\u00f9 la promotion du jour de l’an de la L\u00e9gion d’honneur (\u00e0 retrouver ici<\/a>)<\/i><\/b> de Michel Sapin n’est pas pass\u00e9e inaper\u00e7ue. Aucun syndicaliste, seuls des hauts grad\u00e9s de l’administration, des DRH ou des chefs d’entreprise, ont \u00e9t\u00e9 promus. \u00ab\u00a0On ne s’attendait pas \u00e0 y retrouver Xavier Mathieu, le leader des Continental, mais quand m\u00eame, pour une promo de ministre de gauche\u00a0!\u00a0\u00bb<\/i> se d\u00e9sole un vieux routier de l’inspection et du syndicalisme, qui voit l\u00e0 \u00ab\u00a0une nouvelle preuve du virage pro-patronal\u00a0\u00bb <\/i>du gouvernement socialiste.<\/p>\n<\/div>\n

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