{"id":1709,"date":"2014-01-19T08:10:32","date_gmt":"2014-01-19T07:10:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/region\/aquitaine\/?p=1709"},"modified":"2014-01-19T08:10:32","modified_gmt":"2014-01-19T07:10:32","slug":"tva-une-victoire-pour-toute-la-presse-et-pour-ses-lecteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/01\/tva-une-victoire-pour-toute-la-presse-et-pour-ses-lecteurs\/","title":{"rendered":"TVA : une victoire pour toute la presse (et pour ses lecteurs)"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"titleView\">Mediapart<\/h2>\n<div class=\"submitted\">\n<p class=\"author under-title\"><span class=\"article-date\">18 janvier 2014<\/span> |\u00a0 Par <a class=\"journalist\" title=\"Tous les articles de Edwy Plenel\" href=\"http:\/\/www.mediapart.fr\/biographie\/23\">Edwy Plenel<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div style=\"float: right;height: 21px;margin-top: -35px;width: 150px\"><\/div>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 votre mobilisation, celle de nos lecteurs, de la profession, d\u2019\u00e9lus et de personnalit\u00e9s, justice est enfin rendue \u00e0 la presse en ligne. Le gouvernement a en effet d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre d\u00e8s maintenant l\u2019\u00e9galit\u00e9 fiscale entre presse imprim\u00e9e et presse num\u00e9rique. Ce choix politique d\u2019un m\u00eame taux de TVA \u00e0 2,1\u00a0% pour toute la presse, quel que soit son support, est justifi\u00e9 au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9 fiscale et de la neutralit\u00e9 technologique.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e, vendredi 17 janvier, \u00e0 l\u2019H\u00f4tel Matignon, aux repr\u00e9sentants des organisations professionnelles de la presse\u00a0: SPIIL pour la presse en ligne, SPQN pour la presse quotidienne nationale, SPQR pour la presse quotidienne r\u00e9gionale, SEPM pour la presse magazine, FNPS pour la presse sp\u00e9cialis\u00e9e. Lors de cette r\u00e9union interminist\u00e9rielle pr\u00e9sid\u00e9e par le directeur de cabinet du premier ministre, Christophe Chantepy, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une initiative l\u00e9gislative sera prise en ce sens tr\u00e8s rapidement, dont le d\u00e9p\u00f4t sera accompagn\u00e9 d\u2019une directive du minist\u00e8re du budget \u00e0 l\u2019administration fiscale mettant en \u0153uvre l\u2019application imm\u00e9diate du taux \u00e0 2,1\u00a0% pour la presse en ligne.<\/p>\n<p>Dans un communiqu\u00e9 commun, l\u2019ensemble des \u00e9diteurs de presse, en se f\u00e9licitant de cette d\u00e9cision, a <i>\u00ab\u00a0salu\u00e9 le courage du gouvernement\u00a0qui manifeste son souci d\u2019une presse dynamique, pluraliste et inventive, qu\u2019elle soit imprim\u00e9e ou num\u00e9rique\u00a0\u00bb<\/i> (<a href=\"http:\/\/www.mediapart.fr\/files\/V2_Communique_commun_TVA_numerique_17012014_2.pdf\">t\u00e9l\u00e9charger ici le communiqu\u00e9<\/a>). Pour le Syndicat de la presse ind\u00e9pendante d\u2019information en ligne (<a class=\"external\" href=\"http:\/\/www.spiil.org\/\" target=\"_blank\">SPIIL<\/a>), dont Mediapart est cofondateur, cette d\u00e9cision justifie le combat, engag\u00e9 depuis sa cr\u00e9ation en 2009, pour une reconnaissance pleine et enti\u00e8re de la presse en ligne, \u00e0 \u00e9galit\u00e9 de droits et de devoirs avec toute la presse. Aussi le SPIIL donne-t-il acte au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d\u2019avoir pris ses responsabilit\u00e9s apr\u00e8s tant d\u2019ann\u00e9es d\u2019attentisme politique laissant planer une incertitude sur l\u2019avenir de nos entreprises.<\/p>\n<p>Cette avanc\u00e9e confirme le r\u00f4le pionnier de la nouvelle presse en ligne au b\u00e9n\u00e9fice de toute la presse, dans la diversit\u00e9 de ses cat\u00e9gories et le pluralisme de ses orientations. Laboratoire sur les mod\u00e8les \u00e9conomiques pertinents, comme l\u2019est depuis le d\u00e9but Mediapart avec sa formule payante qui s\u2019oppose avec succ\u00e8s \u00e0 la destruction de valeur de la gratuit\u00e9 publicitaire, la presse en ligne ind\u00e9pendante est aussi un levier de transformation, de modernisation et de r\u00e9forme de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de la presse au b\u00e9n\u00e9fice du public et, donc, de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>Depuis son origine, la TVA dite super-r\u00e9duite sur la presse (de 2,1\u00a0% en France, mais qui est m\u00eame de 0\u00a0% en Grande-Bretagne) exprime une philosophie d\u00e9mocratique au b\u00e9n\u00e9fice du pluralisme, de la diversit\u00e9 et de l\u2019accessibilit\u00e9 de la presse, entendue comme un secteur aux enjeux politiques \u00e9vidents, entre libert\u00e9 d\u2019information et libert\u00e9 d\u2019opinion. La d\u00e9cision du gouvernement fran\u00e7ais, semblable \u00e0 celle prise en toute souverainet\u00e9 sur le livre depuis 2012 (m\u00eame taux de 5,5\u00a0% pour l\u2019imprim\u00e9 et pour le num\u00e9rique), affirme la d\u00e9fense de principes constitutionnels et de lois fondamentales qui \u00e9taient remis en cause par la banalisation de la presse en ligne, ramen\u00e9e \u00e0 n\u2019importe quel service commercial marchand.<\/p>\n<p>Pour Mediapart, qui est parti en campagne sur ce terrain d\u00e8s sa cr\u00e9ation en 2008 (<a href=\"http:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/230508\/mediapart-part-en-campagne-pour-la-liberte-et-le-pluralisme-de-la-presse\">lire ici mon premier article du 23 mai 2008 sur le sujet<\/a>), cette question de la TVA portait, au-del\u00e0 de son enjeu \u00e9conomique vital, la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits et de devoirs avec l\u2019ancienne presse imprim\u00e9e de cette nouvelle presse num\u00e9rique que nous voulions \u00e0 la fois inventer et imposer, bref construire durablement. C\u2019est ainsi que nous avions obtenu le statut reconnaissant, en 2009, la presse en ligne comme une presse \u00e0 part enti\u00e8re, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse). L\u2019\u00e9galit\u00e9 fiscale \u00e9tait la cons\u00e9quence logique de cette \u00e9galit\u00e9 juridique, aussi bien en droit administratif qu\u2019en droit p\u00e9nal.<\/p>\n<p>Quand une r\u00e9volution industrielle modifie radicalement la donne \u2013\u00a0\u00e9ditoriale, \u00e9conomique, commerciale, culturelle, soci\u00e9tale, etc.\u00a0\u2013, comme c\u2019est le cas avec le num\u00e9rique, il arrive que des pesanteurs, des archa\u00efsmes et des conservatismes cr\u00e9ent des situations de retard et de blocage. Le pr\u00e9texte europ\u00e9en, qui fut longtemps oppos\u00e9 pour ne pas officiellement proclamer l\u2019\u00e9galit\u00e9 fiscale aujourd\u2019hui reconnue, en rel\u00e8ve, ainsi que nous l\u2019avions longuement et pr\u00e9cis\u00e9ment argument\u00e9 dans un m\u00e9moire juridique du cabinet Lysias remis \u00e0 Jacques Toubon, alors mandat\u00e9 par la France aupr\u00e8s de Bruxelles sur le sujet (<a href=\"http:\/\/www.mediapart.fr\/files\/TVA_Courrier_Spiil_a_Jacques_TOUBON.pdf\">le t\u00e9l\u00e9charger ici<\/a>\u00a0et <a href=\"http:\/\/www.mediapart.fr\/files\/SPIIL_Memoire_TVA_Presse_numerique_26_Fevrier_2013.pdf\">t\u00e9l\u00e9charger l\u00e0 un second m\u00e9moire<\/a> remis il y a un an \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e).<\/p>\n<p>Devant l\u2019accord de tous nos interlocuteurs (et notamment des parlementaires) sur la justesse de notre revendication et, en m\u00eame temps, l\u2019incompr\u00e9hensible immobilisme politique des pouvoirs publics, nous avons donc pris, avec le SPIIL, nos responsabilit\u00e9s, en appliquant aux abonnements \u00e0 Mediapart le taux l\u00e9gitime de 2,1\u00a0%. D\u00e9fendre ce taux, c\u2019est aussi d\u00e9fendre une presse num\u00e9rique plus abordable pour ses lecteurs et refuser cet engrenage fatal d\u2019une presse qui, \u00e0 mesure que s\u2019approfondissent ses difficult\u00e9s, ne cesse d\u2019augmenter ses prix. Inchang\u00e9 depuis notre cr\u00e9ation il y a six ans, le prix de l\u2019abonnement \u00e0 Mediapart est aujourd\u2019hui le plus bas de la presse quotidienne d\u2019information politique et g\u00e9n\u00e9rale. Une presse d\u00e9mocratique doit rester une presse accessible au plus grand nombre.<\/p>\n<p>Notre d\u00e9cision d\u2019appliquer le taux \u00e0 2,1 % ne fut en rien une ruse et encore moins une fraude\u00a0: en toute transparence, ce fut l\u2019affirmation d\u2019un combat et d\u2019une exigence, dont la double l\u00e9gitimit\u00e9 est aujourd\u2019hui reconnue, aussi bien par le gouvernement que par la profession. Tout comme sa totale ind\u00e9pendance \u00e9conomique (<a href=\"http:\/\/blogs.mediapart.fr\/blog\/la-redaction-de-mediapart\/150114\/qui-appartient-votre-journal\">voir ici notre campagne \u00ab\u00a0A qui appartient votre journal\u00a0?\u00a0\u00bb<\/a>) aide les journalistes \u00e0 se battre, o\u00f9 qu\u2019ils travaillent, pour d\u00e9fendre leur ind\u00e9pendance, les audaces entrepreneuriales de Mediapart aident tout le secteur professionnel \u00e0 avancer dans l\u2019invention d\u2019un nouvel \u00e9cosyst\u00e8me, plus vertueux et plus transparent, plut\u00f4t que dans la r\u00e9p\u00e9tition des erreurs du pass\u00e9, lesquelles ont aggrav\u00e9 la crise li\u00e9e \u00e0 la transition num\u00e9rique. Avec le soutien des lecteurs et, donc, de l\u2019opinion que permettent et facilitent l\u2019horizontalit\u00e9 et la rapidit\u00e9 d\u00e9mocratiques d\u2019Internet, nous faisons levier, pression et mobilisation, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat commun et pour le bien public.<\/p>\n<p>C\u2019est bien pourquoi il serait incompr\u00e9hensible que les audacieux que nous sommes, et dont l\u2019audace aujourd\u2019hui profite \u00e0 tous, soient lourdement p\u00e9nalis\u00e9s par une administration fiscale aveugle aux bouleversements num\u00e9riques et \u00e0 leurs enjeux aussi bien politiques qu\u2019\u00e9conomiques. R\u00e9sultat de la mobilisation suscit\u00e9e, dans l\u2019opinion et dans la profession, par des contr\u00f4les fiscaux discriminatoires visant les journaux en ligne qui appliquent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 ce taux l\u00e9gitime de TVA, parmi lesquels Mediapart au premier chef, cette victoire restera incompl\u00e8te tant que cette menace p\u00e8sera sur nous, mettant en p\u00e9ril l\u2019avenir de nos entreprises.<\/p>\n<p>Aussi, lors de la r\u00e9union tenue \u00e0 Matignon, les repr\u00e9sentants du SPIIL ont-ils demand\u00e9 avec insistance que la d\u00e9cision prise soit compl\u00e9t\u00e9e par la suspension des contr\u00f4les et redressements fiscaux ayant comme motivation l\u2019application, pour le pass\u00e9, d\u2019un taux de TVA \u00e0 19,6 % (pass\u00e9 \u00e0 20% depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2014)\u00a0dont les pouvoirs publics conviennent d\u00e9sormais qu\u2019il \u00e9tait injustifi\u00e9.<\/p>\n<p>Pour m\u00e9moire, un premier redressement de plus d\u2019un million d\u2019euros nous a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 fin d\u00e9cembre 2013, de fa\u00e7on aussi exp\u00e9ditive que d\u00e9loyale, en nous appliquant des p\u00e9nalit\u00e9s de mauvaise foi jusqu\u2019en 2010 alors m\u00eame que notre combat a toujours \u00e9t\u00e9 public. Si ce redressement \u00e9tait suivi de redressements similaires pour les ann\u00e9es suivantes (2011, 2012, 2013), avec le m\u00eame bar\u00e8me, les m\u00eames p\u00e9nalit\u00e9s et, donc, la m\u00eame injustice, c\u2019est pr\u00e8s de six millions au total que le fisc pourrait nous r\u00e9clamer, soit plus que ce que nous a co\u00fbt\u00e9 le financement de Mediapart jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il commence \u00e0 devenir b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0! Comme je l\u2019ai expliqu\u00e9 dans un pr\u00e9c\u00e9dent billet (<a href=\"http:\/\/blogs.mediapart.fr\/blog\/edwy-plenel\/271213\/qui-veut-tuer-mediapart\">lire ici<\/a>), sauf \u00e0 brader son ind\u00e9pendance, Mediapart ne pourrait survivre \u00e0 une telle ponction financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Pr\u00e9sident de la Commission des affaires culturelles de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le d\u00e9put\u00e9 (PS) Patrick Bloche qui, avec d\u2019autres parlementaires, a toujours d\u00e9fendu la juste cause de la presse en ligne, a d\u00e9clar\u00e9 au <i>Monde<\/i>, en accueillant <i>\u00ab\u00a0avec all\u00e9gresse\u00a0\u00bb<\/i> l\u2019annonce gouvernementale, que <i>\u00ab\u00a0s\u2019il y a une loi, cela conduira l\u2019administration fiscale \u00e0 suspendre les contr\u00f4les fiscaux\u00a0\u00bb <\/i><a class=\"external\" href=\"http:\/\/abonnes.lemonde.fr\/actualite-medias\/article\/2014\/01\/17\/presse-en-ligne-vers-une-tva-a-2-1-alignee-sur-la-presse-papier_4350111_3236.html?xtmc=tva_presse&amp;xtcr=1\" target=\"_blank\">(lire ici)<\/a>. Pour l\u2019heure, h\u00e9las, nous n\u2019avons aucune certitude en ce sens, le prochain rendez-vous avec les inspectrices du fisc \u00e9tant fix\u00e9 au 29 janvier. Nous allons \u00e9videmment tout faire, en usant de toutes les voies de recours possibles avec toujours la m\u00eame transparence sur nos actions, pour obtenir cette assurance de ne pas \u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s pour un combat dont chacun, aujourd\u2019hui, peut constater la justesse et la l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n<p>Merci \u00e0 tous, lecteurs, amis, coll\u00e8gues, \u00e9lus et personnalit\u00e9s, de votre soutien sans lequel nous n\u2019aurions pas r\u00e9ussi \u00e0 transformer cette \u00e9preuve en victoire. Et merci \u00e0 tous de bien vouloir rester vigilants tant que cette victoire ne sera pas pleine et enti\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mediapart 18 janvier 2014 |\u00a0 Par Edwy Plenel Gr\u00e2ce \u00e0 votre mobilisation, celle de nos lecteurs, de la profession, d\u2019\u00e9lus et de personnalit\u00e9s, justice est enfin rendue \u00e0 la presse en ligne. Le gouvernement a en effet d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre d\u00e8s maintenant l\u2019\u00e9galit\u00e9 fiscale entre presse imprim\u00e9e et presse num\u00e9rique. 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