{"id":1742,"date":"2014-01-31T13:50:39","date_gmt":"2014-01-31T12:50:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/region\/aquitaine\/?p=1742"},"modified":"2014-01-31T13:50:39","modified_gmt":"2014-01-31T12:50:39","slug":"vers-une-privatisation-du-n1-du-logement-social","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/01\/vers-une-privatisation-du-n1-du-logement-social\/","title":{"rendered":"Vers une privatisation du n\u00b01 du logement social"},"content":{"rendered":"

\u00a0Mediapart.fr<\/h2>\n
31 janvier 2014 | Par Laurent Mauduit<\/a> –<\/div>\n
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\u00a0Alors que la Fondation Abb\u00e9-Pierre indique dans son bilan annuel que 10 millions de Fran\u00e7ais subissent la crise du logement, voil\u00e0 un rapport de la Cour des comptes qui va faire scandale\u00a0: il r\u00e9v\u00e8le que la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 une privatisation partielle de sa filiale, la Soci\u00e9t\u00e9 nationale immobili\u00e8re, le principal bailleur social en France. Les magistrats \u00e9pinglent aussi des d\u00e9rives affairistes.<\/strong><\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 mis en cause en de nombreuses occasions \u2013\u00a0de la promotion express de Thomas Le\u00a0Drian, le fils du ministre de la d\u00e9fense, jusqu\u2019aux \u00ab\u00a0notes blanches\u00a0\u00bb \u00e9crites \u00e0 destination de l\u2019\u00c9lys\u00e9e sous la pr\u00e9c\u00e9dent quinquennat proposant d\u2019appliquer au logement social les pratiques sp\u00e9culatives des promoteurs immobiliers\u00a0\u2013, Andr\u00e9 Ych\u00e9, le patron de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale immobili\u00e8re (SNI), va \u00eatre au c\u0153ur de nouvelles controverses. La SNI est l\u2019une des principales filiales de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations (CDC) et le principal bailleur social en France.<\/p>\n

Dans un rapport, qui devait rester confidentiel mais que Mediapart comme Le Monde<\/i><\/a>\u00a0<\/b>ont pu consulter, la Cour des comptes critique vivement l\u2019affairisme dans lequel la soci\u00e9t\u00e9 a vers\u00e9 et sugg\u00e8re, de surcro\u00eet, qu\u2019elle chemine vers une privatisation partielle. Ce rapport constitue une v\u00e9ritable bombe\u00a0car il laisse entendre que la soci\u00e9t\u00e9 abandonne progressivement ses missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et copie les m\u0153urs du secteur priv\u00e9, jusqu\u2019aux plus d\u00e9testables, et sera m\u00eame peut-\u00eatre un jour croqu\u00e9 par lui.<\/p>\n

Ce projet de privatisation partielle de l\u2019un des acteurs majeurs du logement social en France appara\u00eet d\u2019autant plus sulfureux que dans son dernier rapport, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0L’\u00c9tat du mal-logement en France\u00a0\u00bb et publi\u00e9 ce vendredi \u00e0 l\u2019occasion de la comm\u00e9moration du 60e<\/sup> anniversaire de l\u2019Appel de l\u2019Abb\u00e9 Pierre lanc\u00e9 le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 1954, la Fondation Abb\u00e9 Pierre estime que 10 millions de personnes sont touch\u00e9es, de pr\u00e8s ou de loin, par la crise du logement en France.<\/p>\n

On peut t\u00e9l\u00e9charger ici ce dernier rapport de la Fondation<\/b><\/a><\/p>\n

Pour comprendre la gravit\u00e9 des alertes lanc\u00e9es par les magistrats financiers, il faut d\u2019abord avoir \u00e0 l\u2019esprit le r\u00f4le majeur que joue la SNI dans le secteur du logement social, en m\u00eame temps que les premi\u00e8res d\u00e9rives dans lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 prise sous la houlette de son pr\u00e9sident, Andr\u00e9 Ych\u00e9.<\/p>\n

Cette importance, la Cour des comptes la souligne en de nombreux passages de son rapport. Elle rappelle que la CDC d\u00e9tient plus de 99\u00a0% de la soci\u00e9t\u00e9 de t\u00eate du groupe SNI, et que celui-ci d\u00e9tenait tr\u00e8s exactement 269\u00a0122 logements au 31 d\u00e9cembre 2011 et en g\u00e9rait 274\u00a0499. Au total, la SNI loge pr\u00e8s d\u2019un million de personnes et a per\u00e7u 1,28 milliard d\u2019euros de loyers en 2011. Le groupe \u00ab\u00a0constitue donc un enjeu majeur pour la politique publique du logement comme pour la CDC\u00a0\u00bb<\/i>, constate le rapport.<\/i><\/p>\n

Or, sous l\u2019impulsion de son pr\u00e9sident, le groupe SNI a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de vives pol\u00e9miques que Mediapart a r\u00e9v\u00e9l\u00e9es dans plusieurs enqu\u00eates (lire Le logement social dans le pi\u00e8ge des mondanit\u00e9s et de l\u2019affairisme<\/b><\/a> et Le logement social entre privatisation et affairisme<\/b><\/a>). Son pr\u00e9sident a fait scandale en pr\u00e9conisant un abandon des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le domaine du logement social au profit des logiques du march\u00e9. Dans un petit opuscule paru en 2011 sous le titre Logement, habitat & coh\u00e9sion sociale, au-del\u00e0 de la crise, quelle soci\u00e9t\u00e9 voulons-nous pour demain <\/i>(\u00e9ditions Mollat) pr\u00e9fac\u00e9 par le gendre de Jacques Chirac, Fr\u00e9d\u00e9ric Salat-Baroux \u2013\u00a0nous verrons bient\u00f4t que ce d\u00e9tail a son importance\u00a0\u2013, il proposait ainsi que les organismes de logements sociaux soient \u00e0 l\u2019avenir r\u00e9gis par des r\u00e8gles nouvelles\u00a0: \u00ab\u00a0Ils doivent, de fait, devenir de v\u00e9ritables op\u00e9rateurs immobiliers globaux et acqu\u00e9rir progressivement toutes les comp\u00e9tences de gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers qu’impliquent leurs nouvelles missions.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

\u00ab\u00a0Gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers\u00a0\u00bb<\/i>. Pour dire les choses plus grossi\u00e8rement\u00a0: il y a beaucoup d’argent \u00e0 se faire dans l’univers des HLM. \u00ab\u00a0En d\u00e9finitive<\/i>, ajoutait Andr\u00e9 Ych\u00e9, la conclusion de ce tour d’horizon, c’est que la seule mani\u00e8re r\u00e9aliste et pertinente de dynamiser le logement social, c’est d’instiller des m\u00e9canismes de gestion priv\u00e9e dans son exploitation.\u00a0\u00bb <\/i>Ce qui, l\u00e0 encore, avait le m\u00e9rite de la franchise\u00a0: vive le secteur priv\u00e9\u00a0! Vivent les \u00ab\u00a0plus-values latentes\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0!<\/p>\n

Ces th\u00e8ses n\u2019auraient \u00e0 l\u2019\u00e9poque pas retenu l’attention si elles avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendues par un quelconque promoteur immobilier. Mais ce n\u2019\u00e9tait \u00e9videmment pas le cas. Chacun avait bien compris que dans les plus hauts sommets de l\u2019\u00c9tat, jusqu’\u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e, on le laissait \u00e0 dessein jouer ce r\u00f4le de boutefeu.<\/p>\n

Quelque temps avant ce livre, Andr\u00e9 Ych\u00e9 avait d\u2019ailleurs fait une premi\u00e8re fois scandale, quand on avait appris qu\u2019il \u00e9tait l\u2019auteur de \u00ab\u00a0notes blanches\u00a0\u00bb, sans en-t\u00eate ni signature donc, r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 l\u2019automne 2009 \u00e0 destination de l\u2019\u00c9lys\u00e9e. Voici une premi\u00e8re de ces notes<\/b><\/a>\u00a0; et en voil\u00e0 une seconde<\/b><\/a>.<\/p>\n

\"Andr\u00e9<\/div>\n
Andr\u00e9 Ych\u00e9<\/span><\/div>\n

Dans ces \u00ab\u00a0notes blanches\u00a0\u00bb, Andr\u00e9 Ych\u00e9 explorait d\u00e9j\u00e0 les m\u00eames pistes. D\u00e9plorant que les quelque\u00a0\u00ab\u00a04,5 millions de logements\u00a0\u00bb\u00a0<\/i>HLM, repr\u00e9sentant\u00a0\u00ab\u00a0200 milliards d’euros de plus-values latentes\u00a0\u00bb<\/i>, soient sanctuaris\u00e9s et \u00e9chappent\u00a0\u00ab\u00a0pour l’\u00e9ternit\u00e9 aux circuits \u00e9conomiques courants\u00a0\u00bb<\/i>, il pr\u00e9conisait un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0big bang\u00a0\u00bb\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Ce statut id\u00e9al n’est plus d’actualit\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>, \u00e9crivait-il. En conclusion, Andr\u00e9 Ych\u00e9 recommandait d\u2019activer une partie des plus-values latentes en organisant la cession de 10\u00a0% du parc de logements d\u00e9tenus par les soci\u00e9t\u00e9s anonymes de HLM. En r\u00e9sum\u00e9, il proposait de vendre 200\u00a0000 logements sur dix ans, ce qui rapporterait 10 milliards d’euros\u2026<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, comme l\u2019avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 Mediapart, Andr\u00e9 Ych\u00e9 a encore aliment\u00e9 la critique en cooptant au comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la SNI Thomas Le\u00a0Drian, qui est le fils du ministre de la d\u00e9fense, Jean-Yves Le\u00a0Drian.<\/p>\n

Le r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant des \u00ab\u00a0plus-values latentes\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n

Or, le rapport de la Cour des comptes pr\u00e9sente le grand int\u00e9r\u00eat de montrer que ces divers d\u00e9rapages n\u2019ont rien d\u2019accidentel et poussent la SNI vers une privatisation au moins partielle, sur fond d\u2019affairisme croissant. Les magistrats financiers \u00e9tablissent de mani\u00e8re m\u00e9ticuleuse que les fameuses \u00ab\u00a0plus-values latentes\u00a0\u00bb<\/i> ch\u00e8res \u00e0 Andr\u00e9 Ych\u00e9 jouent un r\u00f4le croissant dans la vie du groupe\u00a0: au fil des ans, ces plus-values ont explos\u00e9 et deviennent le principal ressort de la vie financi\u00e8re de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Les cessions d\u2019actifs engag\u00e9es par la SNI, qui avoisinaient 80 millions d\u2019euros en 2008 et 2009, ont grimp\u00e9 \u00e0 435 millions d\u2019euros en 2010. Au total, elles ont atteint pr\u00e8s de 921 millions d\u2019euros de 2006 \u00e0 2011, p\u00e9riode qui correspond \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de la Cour des comptes. Dans le m\u00eame temps, les plus-values constat\u00e9es (par rapport aux valeurs comptables des biens vendus), ont explos\u00e9 atteignant 140 millions d\u2019euros en 2010 et 399 millions sur la p\u00e9riode sous revue.<\/p>\n

Or, \u00e0 titre de comparaison, le r\u00e9sultat avant imp\u00f4t de la SNI en 2010 a \u00e9t\u00e9 de 152,5 millions d\u2019euros, soit \u00e0 peine plus que les plus-values. Conclusion en forme de lapalissade de la Cour des comptes\u00a0: \u00ab\u00a0La contribution des cessions au r\u00e9sultat est devenue pr\u00e9pond\u00e9rante.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Dans le m\u00eame temps, la Cour des comptes \u00e9tablit que l\u2019endettement du groupe a explos\u00e9 pour atteindre 8,4 milliards d\u2019euros. Les magistrats soulignent que le groupe SNI est pris dans une sorte d\u2019\u00e9tau\u00a0: comme ses marges de man\u0153uvre pour se financer deviennent de plus en plus contraintes, il est de plus en plus amen\u00e9 \u00e0 exploiter ces gisements de \u00ab\u00a0plus-values latentes\u00a0\u00bb<\/i>. C\u2019est une sorte de fuite en avant perp\u00e9tuelle.<\/p>\n

Certes, tous les p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 de la SNI ne butent pas sur les m\u00eames difficult\u00e9s de financement. M\u00eame s\u2019il est confront\u00e9 \u00e0 de fortes difficult\u00e9s, li\u00e9es aux effets de la banalisation du livret A et de l\u2019app\u00e9tit croissant des banques priv\u00e9es, le p\u00f4le qui intervient dans le domaine de l\u2019habitat social est ainsi assur\u00e9 d\u2019\u00eatre aliment\u00e9 par le Fonds d\u2019\u00e9pargne, qui recueille la collecte du produit favori des Fran\u00e7ais. Mais le financement du p\u00f4le de logement interm\u00e9diaire est, lui, de plus en plus contraint, pour une cascade de raisons\u00a0: parce que les marges de man\u0153uvre de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts sont elles-m\u00eames contraintes\u00a0; parce que, sous les effets de la crise financi\u00e8re, les banques sont de plus en plus frileuses, et que \u00ab\u00a0la SNI est aujourd\u2019hui confront\u00e9e \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de lever des fonds sur plus de 20 ans amortissables dans des conditions \u00e9conomiquement acceptables\u00a0\u00bb<\/i>, comme le dit le rapport.<\/p>\n

\u00c0\u00a0lire le diagnostic des magistrats financiers, on devine que la SNI est arriv\u00e9e \u00e0 un point de bascule de son histoire. Avec deux sc\u00e9narios possibles\u00a0: soit la SNI reste dans le giron public, et d\u00e9fend bec et ongles ses missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; soit elle devient une proie tentante pour le priv\u00e9. Sous la houlette d\u2019Andr\u00e9 Ych\u00e9, la strat\u00e9gie est d\u00e9j\u00e0 clairement choisie\u00a0: ce sera la seconde option. Et cela transpara\u00eet clairement du rapport de la Cour\u00a0: \u00ab\u00a0Dans le secteur du logement, il est devenu de plus en plus difficile d\u2019obtenir des financements bancaires de long terme et ceux qui subsistent sont tr\u00e8s co\u00fbteux (\u2026) La seule possibilit\u00e9 pour la SNI de continuer son d\u00e9veloppement en \u00e9tant moins tributaire du march\u00e9 financier serait de trouver de nouvelles sources de fonds propres, du c\u00f4t\u00e9 des compagnies d\u2019assurances, des fonds d\u2019investissement.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

En clair, la Cour des comptes confirme que l\u2019id\u00e9e chemine de passer dans un premier temps une alliance strat\u00e9gique avec de tr\u00e8s gros app\u00e9tits priv\u00e9s. De qui s\u2019agit-il\u00a0? D\u2019Axa\u00a0? D\u2019autres groupes du CAC 40\u00a0? En tout cas, c\u2019est \u00e9crit noir sur blanc\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e de cr\u00e9er un fonds dans lequel la CDC prendrait une participation \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019autres investisseurs. Ceux-ci pourraient \u00eatre int\u00e9ress\u00e9s s\u2019il leur \u00e9tait propos\u00e9 un investissement suffisamment rentable et liquide. Le r\u00f4le de la SNI serait de leur apporter la garantie d\u2019une rentabilit\u00e9 minimale et de la liquidit\u00e9 de leur investissement, par exemple au moyen d\u2019une promesse de rachat \u00e0 la demande moyennant une prime.\u00a0\u00bb <\/i>Dans cette premi\u00e8re \u00e9tape, selon le vieux principe lib\u00e9ral, les profits \u00e9ventuels seraient donc privatis\u00e9s\u00a0; et la SNI socialiserait \u00e9ventuellement les pertes.<\/p>\n

La CDC \u00abn\u2019exclut pas une ouverture \u00e0 terme\u00a0\u00bb du capital de la SNI<\/b><\/p>\n

Mais on d\u00e9couvre, \u00e0 la lecture du rapport, qu\u2019une fois le loup entr\u00e9 dans la bergerie, il pourrait avoir un app\u00e9tit beaucoup plus grand. En clair, apr\u00e8s une alliance strat\u00e9gique avec des fonds d\u2019investissement ou des grands groupes priv\u00e9s d\u2019assurance, une deuxi\u00e8me \u00e9tape pourrait \u00eatre franchie, conduisant \u00e0 une privatisation, au moins partielle, de la SNI.<\/p>\n

Le rapport dit que cette r\u00e9flexion chemine\u00a0: \u00ab\u00a0Ces perspectives pourraient se traduire par une \u00e9volution de la composition du capital de la SNI. Si la CDC entend la conserver en son sein (<\/i>sic\u00a0!), elle n\u2019exclut pas une ouverture \u00e0 terme de son capital, surtout dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la contrainte financi\u00e8re demeurerait forte et o\u00f9 la SNI voudrait n\u00e9anmoins conserver des projets de d\u00e9veloppement op\u00e9rationnels.\u00a0\u00bb<\/i> On sent que la logique de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est en train d\u2019\u00eatre progressivement rel\u00e9gu\u00e9e au second plan, au profit d\u2019une autre, celle du profit. Avec toutes les convoitises que cela peut d\u00e9cha\u00eener.<\/p>\n

C\u2019est un autre aspect important que r\u00e9v\u00e8le ce rapport de la Cour des comptes\u00a0: il sugg\u00e8re que la SNI, avant m\u00eame son \u00e9ventuelle privatisation partielle, est la proie d\u2019un spectaculaire affairisme. Comme Le Monde<\/i> l\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 (l\u2019article est ici \u2013 lien payant<\/b><\/a>), la Cour des comptes s\u2019arr\u00eate en particulier sur une affaire grave, celle de la cession du patrimoine r\u00e9sidentiel locatif qui appartenait \u00e0 Icade, une autre filiale de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts.\u00a0\u00c0 la cession de ce gigantesque parc locatif r\u00e9sidentiel, \u00ab\u00a0localis\u00e9 en quasi-totalit\u00e9 dans huit d\u00e9partements d\u2019\u00cele-de-France, dans une cinquantaine de communes\u00a0\u00bb<\/i> et \u00ab\u00a0largement financ\u00e9 sur apports publics ainsi que par le 1\u00a0% logement et les loyers vers\u00e9s pendant des d\u00e9cennies par des locataires modestes\u00a0\u00bb<\/i> \u2013\u00a0ce sont les mots de la Cour des comptes\u00a0\u2013, Mediapart a d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9 de nombreuses enqu\u00eates, sous la plume de ma cons\u0153ur Martine Orange, que l\u2019on peut retrouver ici<\/b><\/a>.<\/p>\n

Or, la Cour des comptes vient confirmer que ce projet de cession, qui portait initialement sur 31\u00a0453 logements, 742 commerces, 59 bureaux, 1\u00a0859 logements en copropri\u00e9t\u00e9 et divers autres biens, soit un actif net \u00e9valu\u00e9 \u00e0 2,2 milliards d\u2019euros, s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans de stup\u00e9fiantes conditions. La solution retenue, au d\u00e9but de 2009, a \u00e9t\u00e9 que la SNI devienne le chef de file d\u2019un consortium regroupant divers investisseurs, dont les \u00ab\u00a0ESH\u00a0\u00bb concern\u00e9es (les entreprises sociales pour l\u2019habitat des diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s), pour racheter ces biens \u00e0 Icade (filiale de la CDC, comme la SNI). D\u2019entr\u00e9e, la proc\u00e9dure \u00e9tait vici\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0La SNI \u00e9tait donc, en tant que chef de file du consortium, de mani\u00e8re patente, en situation, sinon de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, du moins de conflit de missions.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Mais il y a plus grave. En des termes elliptiques, la Cour des comptes laisse entendre que les avocats choisis par la SNI pour piloter l\u2019op\u00e9ration \u00e9taient eux-m\u00eames en grave conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Les magistrats se bornent \u00e0 donner le nom du cabinet concern\u00e9, Weil, Gotshal & Manges<\/b><\/a>, sans indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment quel est le signe distinctif de ce cabinet. \u00c9trange discr\u00e9tion de la Cour des comptes\u00a0!<\/p>\n

Mais avant de percer ce myst\u00e8re, lisons\u00a0: \u00ab\u00a0Selon les propres termes de la SNI, ces conseils \u00ab\u00a0choisis d\u2019un commun accord avec la CDC\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 notamment par rapport \u00e0 leur connaissance du groupe CDC, \u00e0 leur dimensionnement suffisant (\u2026)\u00a0\u00bb M\u00eame en tenant compte de l\u2019appartenance commune d\u2019Icade et de la SNI au groupe CDC, il est surprenant de voir le conseil de l\u2019acheteur potentiel d\u00e9sign\u00e9 de fait par le principal actionnaire du vendeur (lequel actionnaire, la CDC, avait recours par ailleurs aux services de ce conseil). Le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats du c\u00f4t\u00e9 des conseils \u00e9tait patent.<\/i> \u00bb<\/i><\/p>\n

\"Augustin<\/div>\n
Augustin de Romanet<\/span><\/div>\n

Traduisons. Le patron de la CDC, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e9tait Augustin de Romanet, ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l\u2019\u00c9lys\u00e9e du temps de Jacques Chirac et actuel PDG de A\u00e9roports de Paris. Et si le conseil du cabinet d\u2019avocats Weil, Gotshal &Manges n\u2019est pas nomm\u00e9, il n\u2019est gu\u00e8re difficile de savoir qui il est\u00a0: il s\u2019agit de Fr\u00e9d\u00e9ric Salat-Baroux (ici sa biographie sur le site du cabinet<\/b><\/a>), gendre de Jacques Chirac, et ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9lys\u00e9e.<\/p>\n

\"Fr\u00e9d\u00e9ric<\/div>\n
Fr\u00e9d\u00e9ric Salat-Baroux<\/span><\/div>\n

En clair, Augustin de Romanet avait pris son ancien sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e comme conseil de la CDC et, en accord avec le m\u00eame Augustin de Romanet, Andr\u00e9 Ych\u00e9 n\u2019a rien trouv\u00e9 de mieux que de prendre le m\u00eame Fr\u00e9d\u00e9ric Salat-Baroux, celui-l\u00e0 m\u00eame qui a fait la pr\u00e9face de son livre, comme conseil pour le consortium. Des conflits \u00e0 tous les \u00e9tages, avec \u00e0 la clef d\u2019immenses honoraires pour le cabinet concern\u00e9.<\/p>\n

Entre mondanit\u00e9s et vie des affaires, Andr\u00e9 Ych\u00e9 a donc su, au gr\u00e9 des alternances, naviguer au mieux.\u00a0\u00c0 titre de rappel, on peut visionner ci-dessous la c\u00e9r\u00e9monie fastueuse qu’il a organis\u00e9e le 29 janvier 2013 pour pr\u00e9senter ses v\u0153ux de nouvelle ann\u00e9e, dans une aile des Invalides auquel il peut avoir acc\u00e8s, gr\u00e2ce aux bonnes gr\u00e2ces du ministre de la d\u00e9fenses, Jean-Yves Le\u00a0Drian\u00a0:<\/p>\n

Les voeux de la SNI aux Invalides<\/a> par Mediapart<\/a><\/i><\/div>\n

La SNI sur les traces sulfureuses de Dexia<\/b><\/p>\n

Et sans doute n\u2019est-ce qu\u2019une partie seulement du scandale car la Cour des comptes prend soin de pr\u00e9ciser qu\u2019elle ne traite ce dossier que sous l\u2019angle de la SNI et qu\u2019un nouveau rapport verra bient\u00f4t le jour sur le m\u00eame sujet, dans le cadre d\u2019un contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 Icade. Dans ses enqu\u00eates sur Mediapart, ma cons\u0153ur Martine Orange avait ainsi apport\u00e9 de nombreuses autres r\u00e9v\u00e9lations sur l\u2019op\u00e9ration. Elle avait en particulier d\u00e9voil\u00e9 que le patron d\u00e9chu de Vivendi, Jean-Marie Messier, reconverti en banquier d\u2019affaires, avait aussi dispens\u00e9 ses conseils aussi bien \u00e0 Icade qu\u2019\u00e0 la SNI pour un montant global de commissions de 5 millions d\u2019euros (lire Et maintenant, Jean-Marie Messier r\u00e9organise le logement social<\/b><\/a>).<\/p>\n

La Cour des comptes rel\u00e8ve d\u2019autres irr\u00e9gularit\u00e9s. Les membres du consortium (les organismes HLM, les collectivit\u00e9s\u2026) n\u2019ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 que d\u2019informations \u00ab\u00a0lacunaires\u00a0\u00bb<\/i> sur les d\u00e9tails de l\u2019op\u00e9ration. De surcro\u00eet, la SNI a fait le jeu de son actionnaire, la CDC, au d\u00e9triment du consortium dont elle \u00e9tait pourtant le chef de file, en acceptant que la valorisation des biens c\u00e9d\u00e9s (l\u2019actif net r\u00e9\u00e9valu\u00e9) passe subrepticement de 2,2 \u00e0 2,8 milliards d\u2019euros, au moment m\u00eame o\u00f9 le march\u00e9 immobilier entrait dans une phase d\u2019effondrement, for\u00e7ant des offices HLM \u00e0 jeter l\u2019\u00e9ponge et sortir du consortium ou alors \u00e0 accepter ces prix sur\u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans cette affaire, la SNI aurait d\u00fb en tant que chef de file du consortium s\u2019attacher en priorit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de ses mandants, qui l\u2019ont pay\u00e9e pour cela\u00a0\u00bb<\/i>, note la Cour, soit 6,7 millions d\u2019euros, qui ont \u00e9t\u00e9 en bonne partie r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s aux conseils. Or, la SNI a fait le jeu d\u2019Icade.<\/p>\n

Ce n’est pas la seule op\u00e9ration point\u00e9e. Au fil des pages du rapport, on d\u00e9couvre d’autres critiques visant des op\u00e9rations diff\u00e9rentes, comme la vente \u00e0 prix cass\u00e9 d\u2019un immeuble dans le VIIIe<\/sup> arrondissement de Paris au profit de Gecina, un groupe foncier qui d\u00e9tient un patrimoine immobilier de 11 milliards d\u2019euros en \u00cele-de-France\u00a0; et bien d\u2019autres op\u00e9rations encore. Les magistrats financiers multiplient aussi les critiques \u00e0 l\u2019encontre du syst\u00e8me de gestion domanial des agents du minist\u00e8re de la d\u00e9fense (10\u00a0000 logements environ), que ce dernier a allou\u00e9 \u00e0 la SNI\u2026<\/p>\n

Bref, si la Cour des comptes admet que \u00ab\u00a0le groupe SNI appara\u00eet globalement bien g\u00e9r\u00e9, notamment en mati\u00e8re de gestion locative\u00a0\u00bb<\/i>, elle d\u00e9livre dans tous les autres domaines une avalanche de critiques. Et puis surtout, il y a cette alerte rouge\u00a0: au c\u0153ur du logement social, un projet tr\u00e8s inqui\u00e9tant de privatisation fait son chemin. Un projet, selon ce que sugg\u00e8re la Cour, qui a la b\u00e9n\u00e9diction des instances dirigeantes de la CDC.<\/p>\n

C\u2019est d\u2019ailleurs l\u00e0 la clef. Car, dans les premiers mois apr\u00e8s l\u2019alternance, on pouvait se demander pourquoi l\u2019\u00c9tat ne se d\u00e9barrassait pas du si encombrant auteur des \u00ab\u00a0notes blanches\u00a0\u00bb \u00e0 Nicolas Sarkozy, Andr\u00e9 Ych\u00e9. Mais sans doute dispose-t-on d\u00e9sormais de la r\u00e9ponse. En v\u00e9rit\u00e9, l\u2019ancien ministre sarkozyste qu\u2019est Jean-Pierre Jouyet, actuel patron de la CDC, est vraisemblablement sur la m\u00eame longueur d\u2019ondes. Tout comme son meilleur ami, Fran\u00e7ois Hollande, qui m\u00e8ne avec ardeur sur tous les fronts une politique clairement n\u00e9olib\u00e9rale\u2026<\/p>\n

En quelque sorte, \u00e0 lire la Cour des comptes \u2013\u00a0et m\u00eame si elle ne formule pas les choses de mani\u00e8re aussi abrupte\u00a0\u2013, c\u2019est une sorte de nouveau \u00ab\u00a0hold-up\u00a0\u00bb qui se profile, au sein m\u00eame de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts, un peu \u00e0 la mani\u00e8re de celui du Cr\u00e9dit local de France, le banquier des collectivit\u00e9s locales, qui, dans le courant des ann\u00e9es 1990, s\u2019est progressivement d\u00e9sarrim\u00e9 de la CDC, puis a \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9, et se transformant en Dexia, a copi\u00e9 les m\u0153urs de la finance, arros\u00e9 ses mandataires sociaux d\u2019abondantes stock-options, avant de conna\u00eetre une faillite retentissante, l\u2019une des plus graves de l\u2019histoire bancaire fran\u00e7aise.<\/p>\n

Avec le logement social, l\u2019histoire semble b\u00e9gayer.\u00a0\u00c0 ce rythme-l\u00e0, une fois que le capital de la SNI aura \u00e9t\u00e9 ouvert, Andr\u00e9 Ych\u00e9 pourra \u00e0 son tour \u00eatre couvert de stock-options. En remerciements des services rendus au CAC 40 et \u00e0 la finance.\u00a0\u00c0 bas le logement social\u00a0! Vivent les plus-values latentes\u2026<\/p>\n<\/div>\n

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