{"id":1864,"date":"2014-03-09T04:49:09","date_gmt":"2014-03-09T03:49:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/region\/aquitaine\/?p=1864"},"modified":"2014-03-09T04:49:09","modified_gmt":"2014-03-09T03:49:09","slug":"nucleaire-la-loi-devrait-garantir-larret-de-la-centrale-de-fessenheim","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/03\/nucleaire-la-loi-devrait-garantir-larret-de-la-centrale-de-fessenheim\/","title":{"rendered":"Nucl\u00e9aire : la loi devrait garantir l\u2019arr\u00eat de la centrale de Fessenheim"},"content":{"rendered":"

Mediapart.fr<\/h1>\n
08 mars 2014 | Par Jade Lindgaard<\/a> –<\/div>\n
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Malgr\u00e9 les doutes \u00e9mis en coulisse par des ministres importants du gouvernement, la fermeture de la centrale de Fessenheim semble acquise dans la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique. Une manifestation pour en demander l\u2019arr\u00eat imm\u00e9diat se tient dimanche 9 mars, trois ans apr\u00e8s la catastrophe de Fukushima.<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique, attendu en juin devant le conseil des ministres, devrait garantir l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif de la centrale nucl\u00e9aire de Fessenheim<\/a>, la plus ancienne du parc fran\u00e7ais. L\u2019arbitrage est act\u00e9, de source gouvernementale proche du dossier. Il passe par une mesure d\u00e9cisive\u00a0: le plafonnement de la puissance nucl\u00e9aire install\u00e9e \u00e0 son niveau actuel, c\u2019est-\u00e0-dire environ 63\u00a0300 m\u00e9gawatts (MW). Selon cette nouvelle r\u00e8gle, si les deux r\u00e9acteurs de Fessenheim (d\u2019une puissance de 900 MW chacun) ne fermaient pas, l\u2019EPR actuellement en construction \u00e0 Flamanville (1\u00a0600 MW) ne pourrait pas d\u00e9marrer. Comme l\u2019arr\u00eat de ce r\u00e9acteur de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration n\u2019est pas au programme de l\u2019ex\u00e9cutif socialiste, le choix semble donc scell\u00e9. M\u00eame si le nom du site alsacien d\u2019EDF ne figurera peut-\u00eatre pas en toutes lettres dans le texte, par crainte d\u2019un risque d\u2019inconstitutionnalit\u00e9. Sur ce point pr\u00e9cis, une analyse juridique est toujours en cours entre services administratifs et minist\u00e8res.<\/p>\n

\"La<\/div>\n
La centrale nucl\u00e9aire de Fessenheim, en Alsace (Wikicommons).<\/span><\/div>\n

Autre mesure phare int\u00e9gr\u00e9e au projet de loi\u00a0: l\u2019introduction d\u2019une nouvelle proc\u00e9dure s\u00e9parant la d\u00e9cision d\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif d\u2019une installation nucl\u00e9aire, de la proc\u00e9dure de son d\u00e9mant\u00e8lement.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, l\u2019exploitant peut \u00e0 tout moment d\u00e9cider d\u2019arr\u00eater un r\u00e9acteur, et m\u00eame de vider son c\u0153ur. Ce sont des actes courants indispensables \u00e0 la maintenance du parc. En revanche, il a besoin d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9mant\u00e8lement pour d\u00e9monter les \u00e9quipements importants pour la s\u00fbret\u00e9 et cr\u00e9er de nouveaux d\u00e9chets, et ainsi mettre d\u00e9finitivement \u00e0 l\u2019arr\u00eat l\u2019installation. Probl\u00e8me\u00a0: la proc\u00e9dure est tr\u00e8s longue. Elle dure environ cinq ans, selon les estimations de l\u2019Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 du nucl\u00e9aire (ASN)<\/a>. Et elle n\u2019incite pas les exploitants \u00e0 pr\u00e9parer les op\u00e9rations de d\u00e9mant\u00e8lement. D\u2019o\u00f9 l\u2019id\u00e9e, port\u00e9e par l\u2019ASN, de distinguer les deux actes\u00a0: le constat de l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif d\u2019abord, la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre du d\u00e9mant\u00e8lement ensuite.<\/p>\n

L\u2019ASN souhaite limiter la proc\u00e9dure de lancement du d\u00e9mant\u00e8lement \u00e0 quelques ann\u00e9es, afin de le mettre en \u0153uvre le plus rapidement possible, en pr\u00e9sence des personnels qui ont exploit\u00e9 le r\u00e9acteur. Aujourd\u2019hui, elle estime qu\u2019il faut environ deux ans \u00e0 un exploitant pour monter un dossier de demande de d\u00e9cret de d\u00e9mant\u00e8lement, et environ 3 ans \u00e0 l’ASN et \u00e0 l’IRSN pour expertiser ce dossier et conduire la proc\u00e9dure (enqu\u00eate publique, notamment).\u00a0\u00ab\u00a0Ces d\u00e9lais sont li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s tr\u00e8s concr\u00e8tes, importantes et assez complexes. Dans le cadre des proc\u00e9dures actuellement pr\u00e9vues par les textes, il nous semble difficile qu’ils puissent \u00eatre significativement raccourcis\u00a0\u00bb<\/i>, explique Sophie Mourlon, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l\u2019ASN. Le d\u00e9mant\u00e8lement en lui-m\u00eame devrait courir sur plusieurs dizaines d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n

\"Pierre-Franck<\/div>\n
Pierre-Franck Chevet, pr\u00e9sident de l’ASN, auditionn\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, le 13 f\u00e9vrier 2014.<\/span><\/div>\n

\u00ab\u00a0Cette id\u00e9e n\u2019a absolument rien \u00e0 voir avec Fessenheim, m\u00eame s\u2019il y a eu des doutes dans la communication, nous le regrettons\u00a0\u00bb<\/i>, a d\u00e9clar\u00e9 Pierre-Franck Chevet, le pr\u00e9sident de l\u2019autorit\u00e9, devant la commission parlementaire sur les co\u00fbts du nucl\u00e9aire, le 13 f\u00e9vrier dernier (voir ici)<\/i>.<\/a> Il n\u2019emp\u00eache qu\u2019elle tombe \u00e0 point pour tenter de tenir le d\u00e9lai fix\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande\u00a0: fermer Fessenheim d\u2019ici fin 2016. Si la loi est vot\u00e9e en l\u2019\u00e9tat, l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif pourrait en th\u00e9orie \u00eatre publi\u00e9 assez rapidement, une fois surmont\u00e9 l\u2019obstacle de la d\u00e9finition des crit\u00e8res de fermeture\u00a0\u2013\u00a0ainsi que des probables recours qui seront d\u00e9pos\u00e9s devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Dernier \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9forme, lui aussi pr\u00e9vu dans le projet de loi\u00a0: redonner \u00e0 l\u2019\u00c9tat le pouvoir de fermer une installation nucl\u00e9aire, pr\u00e9rogative aujourd\u2019hui exclusive de l\u2019ASN et d\u2019EDF\u00a0(voir ici notre article \u00e0 ce sujet)<\/a>.\u00a0<\/i>Si la loi est vot\u00e9e avec ces dispositions, un calendrier contraignant devrait peser sur EDF.<\/p>\n

Mais EDF a-t-il d\u00e9marr\u00e9 ses \u00e9tudes d\u2019ing\u00e9nierie pour le d\u00e9mant\u00e8lement de la centrale de Fessenheim\u00a0? Il semble que oui, mais \u00e0 un rythme tr\u00e8s tranquille. \u00ab\u00a0EDF a peu anticip\u00e9 sur la fermeture\u00a0\u00bb<\/i>, remarque Jean-Michel Malerba, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la fermeture de la centrale. Henri Proglio, PDG du groupe, l\u2019a re\u00e7u. Peu enthousiasm\u00e9e par cette perspective de fermeture, l\u2019entreprise appliquera la loi si elle est vot\u00e9e. Le pr\u00e9d\u00e9cesseur du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dirige aujourd\u2019hui le cabinet du ministre de l\u2019\u00e9cologie et de l\u2019\u00e9nergie, Philippe Martin.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette estimation n’est pas du tout la n\u00f4tre\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n

Pourtant, des ministres ne se privent pas pour d\u00e9clarer aux journalistes, en off, que la centrale de Fessenheim ne fermera pas. Premier argument avanc\u00e9\u00a0: le co\u00fbt suppos\u00e9 de l\u2019arr\u00eat des deux r\u00e9acteurs. Pr\u00e8s de 4, 5, 8 milliards d\u2019euros\u00a0: des sommes importantes sont cit\u00e9es, jamais officiellement reprises par EDF. Elles portent sur le manque \u00e0 gagner pour l\u2019exploitant, par rapport \u00e0 une dur\u00e9e th\u00e9orique d\u2019utilisation de 50 ou 60 ans \u2013\u00a0options non valid\u00e9es par l\u2019ASN. \u00ab\u00a0Aucun document ne justifie ces estimations\u00a0\u00bb<\/i>, consid\u00e8re Denis Baupin, d\u00e9put\u00e9 \u00e9cologiste et co-rapporteur de la mission sur les co\u00fbts du nucl\u00e9aire, actuellement en cours de travaux. Une s\u00e9ance d\u2019audition doit porter sur les conditions de fermeture des r\u00e9acteurs. Quelle indemnisation l\u2019Etat versera-t-il \u00e0 EDF (c\u2019est-\u00e0-dire, \u00e0 85\u00a0%, \u00e0 lui-m\u00eame)\u00a0? Objet de discussion entre EDF, le minist\u00e8re du budget et la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9nergie et du climat, ce chiffrage devrait \u00eatre rendu public en m\u00eame temps que la pr\u00e9sentation du projet de loi. Le montant de 4 milliards, repris par plusieurs ministres, \u00ab\u00a0n\u2019est pas du tout le n\u00f4tre\u00a0\u00bb<\/i>, explique d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 une source gouvernementale proche du dossier.<\/p>\n

\"Age<\/div>\n
Age des r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires dans le monde, en 2009 (\u00a9Y. Marignac).<\/span><\/div>\n

Deuxi\u00e8me \u00e9pine dans les chaussures minist\u00e9rielles, l\u2019impact sur l\u2019emploi. Pr\u00e8s de 2\u00a0200 emplois directs, indirects et induits seraient touch\u00e9s sur la zone de Colmar et de Mulhouse, dont 850 agents EDF que le groupe doit reclasser, selon une \u00e9tude du cabinet Syndex pour le comit\u00e9 central d\u2019entreprise de l\u2019\u00e9lectricien. Cela ne repr\u00e9sente que 1\u00a0% de l\u2019emploi de la zone selon le rapport, mais plus de la moiti\u00e9 de la communaut\u00e9 de commune de Fessenheim (2\u00a0300 habitants). L\u2019Insee doit \u00e0 son tour publier une \u00e9tude sur le sujet. Son estimation serait un peu plus basse, entre 1\u00a0700 et 2\u00a0000 emplois impact\u00e9s.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la porte-parole de la f\u00e9d\u00e9ration mines-\u00e9nergie de la CGT, majoritaire chez EDF, Marie-Claire Cailletaud, se dit certaine que la centrale alsacienne ne fermera pas pendant la mandature. L\u2019organisation a d\u00e9pos\u00e9 un recours contre la nomination de Malerba. Elle conteste \u00ab\u00a0que le gouvernement puisse fermer un outil industriel qui fonctionne\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

L\u2019ASN a impos\u00e9 \u00e0 EDF d\u2019importants travaux sur les deux r\u00e9acteurs de Fessenheim, lors du r\u00e9examen de s\u00fbret\u00e9 d\u00e9cennal (pour l\u2019autoriser \u00e0 voguer vers ses 40 ans), dont le co\u00fbt est estim\u00e9 entre 100 et 200 millions d\u2019euros. Ils ont notamment port\u00e9 sur le renforcement du radier en b\u00e9ton, sorte de plancher, situ\u00e9 sous la cuve des r\u00e9acteurs. Il doit r\u00e9cup\u00e9rer le c\u0153ur fondu, le \u00ab\u00a0corium\u00a0\u00bb<\/i>, en cas d\u2019accident gravissime et de fusion du r\u00e9acteur. Sauf qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, les travaux r\u00e9alis\u00e9s ne permettront pas de bloquer la bombe radioactive, mais seulement d\u2019en retarder la chute dans le sol\u00a0: trois jours, au lieu de moins de 24 heures avant travaux. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas un r\u00e9cup\u00e9rateur de corium\u00a0avec toutes la garanties qui s\u2019y rattachent\u00a0\u00bb<\/i>, a expliqu\u00e9 Pierre-Franck Chevet, de l\u2019ASN, devant les parlementaires en f\u00e9vrier. Il consid\u00e8re n\u00e9anmoins que la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019installation est assur\u00e9e jusqu\u2019en 2019 et 2021, dates des prochaines visites d\u00e9cennales.<\/p>\n

Or la plus grande nappe phr\u00e9atique d\u2019Europe se trouve sous la centrale\u00a0: la nappe rh\u00e9nane, pr\u00e8s de 80 milliards de m\u00e8tre cube d\u2019eau entre B\u00e2le et Mayence, qui assure 80\u00a0% des besoins en eau potable et plus de la moiti\u00e9 de ceux de l\u2019industrie de la r\u00e9gion. Qu\u2019adviendrait-il en cas d\u2019accident grave\u00a0?<\/p>\n

Une manifestation pour \u00ab\u00a0un avenir sans nucl\u00e9aire\u00a0\u00bb<\/i> doit se tenir dimanche 9 mars<\/a> dans la vall\u00e9e du Rhin sup\u00e9rieur, trois ans apr\u00e8s la catastrophe de Fukushima. Des ponts devraient \u00eatre bloqu\u00e9s, puis un rassemblement est pr\u00e9vu autour de la centrale de Fessenheim. Des militants sont attendus depuis l\u2019Allemagne et la Suisse, preuve de la r\u00e9sonnance internationale du dossier de la fermeture de la centrale alsacienne.<\/p>\n<\/div>\n

URL source:<\/strong> http:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/080314\/nucleaire-la-loi-devrait-garantir-l-arret-de-la-centrale-de-fessenheim<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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