{"id":2027,"date":"2014-04-20T07:43:20","date_gmt":"2014-04-20T05:43:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/region\/aquitaine\/?p=2027"},"modified":"2014-04-20T07:43:20","modified_gmt":"2014-04-20T05:43:20","slug":"monsieur-le-premier-ministre-je-peux-vous-faire-economiser-au-moins-17-milliards-deuros","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/04\/monsieur-le-premier-ministre-je-peux-vous-faire-economiser-au-moins-17-milliards-deuros\/","title":{"rendered":"Monsieur le premier ministre, je peux vous faire \u00e9conomiser au moins 17 milliards d’euros"},"content":{"rendered":"

Blog<\/h2>\n
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18 avril 2014<\/span> |\u00a0 Par cleguevaques<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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EN BREF – En plafonnant les indemnit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 (IRA) dues par tous les emprunteurs, on rend, notamment aux collectivit\u00e9s locales, la libert\u00e9 de choisir les conditions de la restructuration de leur endettement…<\/i><\/p>\n

Monsieur le premier ministre, je peux vous faire \u00e9conomiser au moins 17 milliards d’euros
\n(sans casse sociale et sans remise en cause de notre mod\u00e8le h\u00e9rit\u00e9 des \u00ab\u00a0Jours heureux\u00a0\u00bb)<\/b><\/p>\n

Laissons de c\u00f4t\u00e9 \u2013 pour le moment \u2013 les raisons pour lesquelles la France doit subir une cure d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 qui ne dit pas son nom, mais dont l\u2019ampleur et le risque d\u00e9flationniste peuvent entrainer, dans notre avenir, des cons\u00e9quences similaires \u00e0 la mise en place des D\u00e9crets-Lois Laval du 15 juillet 1935.<\/p>\n

Pays riche, la France doit trouver 50 milliards d\u2019\u00e9conomies, nous dit-on. Sinon, c\u2019est la faillite, l\u2019infamie et la fin de l\u2019histoire. Nous connaissons les discours apocalyptiques, les \u00ab\u00a0apr\u00e8s moi le chaos\u00a0\u00bb et la cr\u00e9ation volontaire d\u2019une crise pour mieux faire passer les mesures que les peuples refusent (Cf. Naomi Klein, La strat\u00e9gie du choc<\/i>, Actes Sud, 2008)<\/p>\n

La lecture des diff\u00e9rentes mesures annonc\u00e9es laisse pantois tout \u00e9lecteur de gauche qui a eu la faiblesse d\u2019apporter sa confiance et son cr\u00e9dit \u00e0 Fran\u00e7ois Hollande au moment du fameux discours du Bourget.<\/p>\n

Donc, ignorons les 85 Milliards d\u2019euros de fraude fiscale chaque ann\u00e9e, taisons le fait qu\u2019en trente ans une seule banque suisse a r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9tourner des comptes publics une somme \u00e9quivalente \u00e0 30 % de la dette de l\u2019Etat fran\u00e7ais (Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent \u00e0 la France\u00a0: Enqu\u00eate au c\u0153ur de l’\u00e9vasion fiscale<\/i>, Le Seuil, 2012).<\/p>\n

Ne parlons plus des recettes depuis qu\u2019un ancien Ministre de l\u2019Economie a sacralis\u00e9 le concept de \u00ab\u00a0ras-le-bol\u00a0\u00bb fiscal.<\/p>\n

Restons dans le cercle de fer de la raison \u00a0port\u00e9e par les porte-voix des march\u00e9s financiers et des agences de notation que sont le Figaro<\/i> ou Valeurs actuelles<\/i>, ces \u00ab\u00a0pravda\u00a0\u00bb faussement lib\u00e9rales et ces organes officiels des propri\u00e9taires.<\/p>\n

Pourtant, il existe un moyen simple non seulement de r\u00e9aliser 10 \u00e0 20 milliards d\u2019\u00e9conomie mais de r\u00e9injecter cette somme dans l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle en rendant des marges de man\u0153uvres aux acteurs publics.<\/p>\n

Quelle est cette solution\u00a0? Une loi qui tient en une phrase\u00a0: \u00ab\u00a0Les dispositions de l\u2019article L. 311-22 du Code de la consommation s\u2019appliquent imm\u00e9diatement \u00e0 tout d\u00e9biteur quelque soit son statut (personne morale de droit priv\u00e9 ou public), la date du contrat, la cause, ou l\u2019origine du financement\u00a0\u00bb.\u00a0<\/i>En \u00e9tendant le domaine d\u2019application de l\u2019article L 311-22 du Code de la consommation, la loi r\u00e9introduit de l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre le pr\u00e9teur et l\u2019emprunteur en plafonnant le montant de l\u2019IRA \u00e0 3% du capital restant d\u00fb.<\/p>\n

Cette loi serait une vraie loi lib\u00e9rale car elle rendrait aux emprunteurs leur libert\u00e9 de choix entre continuer \u00e0 payer ou rembourser par anticipation le capital restant d\u00fb, sans avoir \u00e0 payer des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 (IRA) tellement disproportionn\u00e9es qu\u2019elles rendent le remboursement anticip\u00e9 impossible.<\/p>\n

En effet, en l\u2019\u00e9tat actuel du droit, la situation est aberrante. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 racont\u00e9 comment une commune de 10.000 habitants avait propos\u00e9 \u00e0 Dexia de lui rembourser son capital restant d\u00fb de 1,6 millions et s\u2019est alors vu imposer une IRA de 2 millions d\u2019euros (http:\/\/blogs.mediapart.fr\/blog\/cleguevaques\/281113\/comment-limiter-la-dependance-aux-marches-financiers-lecon-n-1-le-recours-retour-de-la-loi<\/a>). Pour pouvoir rembourser 1,6 millions, la commune aurait donc d\u00fb payer 3,6 millions d\u2019euros\u00a0! A la belle affaire pour la banque\u2026<\/p>\n

Et c\u2019est ici le deuxi\u00e8me effet positif pour l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle de la loi propos\u00e9e.<\/p>\n

Si cette commune \u00e9tait arriv\u00e9e \u00e0 ren\u00e9gocier son pr\u00eat, sans avoir \u00e0 payer une indemnit\u00e9 disproportionn\u00e9e, elle aurait r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9conomie de l\u2019ordre de 250 000 \u20ac chaque ann\u00e9e. Vous imaginez comment elle peut stimuler l\u2019\u00e9conomie locale en investissant dans des \u00e9quipements publics sollicitant les entreprises locales de BTP, en offrant de nouveaux services publics, ou en baissant les taxes pour les entreprises ou les contribuables\u00a0; bref toutes les politiques \u00e0 la disposition d\u2019une collectivit\u00e9 pour rendre son territoire toujours plus comp\u00e9titif\u00a0 et participer de ce fait au redressement du pays que nous appelons tous de nos v\u0153ux.<\/p>\n

En \u00e9tendant \u00e0 tous les emprunteurs (m\u00eames aux banques entre elles), la loi prot\u00e8ge le plus faible et r\u00e9injecte des liquidit\u00e9s dans l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle. Elle \u00e9vite des h\u00e9morragies d\u2019argent au profit de b\u00e9n\u00e9ficiaires qui appauvrissent la France et th\u00e9saurisent, dans des paradis fiscaux, les sommes cr\u00e9\u00e9es par la magie du contrat (car la cause de cette fameuse IRA n\u2019existe pas). Et ce sont les m\u00eames qui, gav\u00e9s et toujours plus avides, viennent encore une fois pr\u00eater aux Etats qu\u2019ils ruinent tout en imposant leur diktat financier.\u00a0 Il faut mettre un terme \u00e0 ce cercle vicieux.<\/p>\n

Entre la pente fatale de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 menant \u00e0 la d\u00e9flation et l\u2019orientation de la ressource financi\u00e8re vers les v\u00e9ritables producteurs d\u2019avenirs, mon choix est fait.<\/p>\n

Votre inspirateur est para\u00eet-il Georges Clemenceau, connu pour sa lucidit\u00e9, son pragmatisme et son courage. Au nom de la v\u00e9rit\u00e9, de l\u2019efficacit\u00e9 et de la confiance que vous revendiquez, peut-\u00eatre devriez vous comprendre que l\u2019\u00e9conomie est une affaire trop grave pour la laisser entre les mains des traders, des sp\u00e9culateurs et de leurs oblig\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Blog 18 avril 2014 |\u00a0 Par cleguevaques EN BREF – En plafonnant les indemnit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 (IRA) dues par tous les emprunteurs, on rend, notamment aux collectivit\u00e9s locales, la libert\u00e9 de choisir les conditions de la restructuration de leur endettement… Monsieur le premier ministre, je peux vous faire \u00e9conomiser au moins 17 milliards d’euros […]<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-2027","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\nMonsieur le premier ministre, je peux vous faire \u00e9conomiser au moins 17 milliards d'euros - LDH r\u00e9gion Aquitaine<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/04\/monsieur-le-premier-ministre-je-peux-vous-faire-economiser-au-moins-17-milliards-deuros\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Monsieur le premier ministre, je peux vous faire \u00e9conomiser au moins 17 milliards d'euros - 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