{"id":2070,"date":"2014-05-04T13:10:21","date_gmt":"2014-05-04T11:10:21","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/?p=2070"},"modified":"2014-05-04T13:11:27","modified_gmt":"2014-05-04T11:11:27","slug":"democratiser-leurope-peine-perdue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/05\/democratiser-leurope-peine-perdue\/","title":{"rendered":"D\u00e9mocratiser l’Europe, peine perdue?"},"content":{"rendered":"

04 mai 2014<\/h1>\n
| Par Ludovic Lamant<\/a> – Mediapart.fr<\/div>\n
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\u00c0\u00a0l’heure de la \u00ab\u00a0Tro\u00efka\u00a0\u00bb et d’une abstention record attendue aux europ\u00e9ennes, l’affaire semble entendue\u00a0: l’Union europ\u00e9enne n’est pas assez d\u00e9mocratique. Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce d\u00e9ficit, un essai d\u00e9place la r\u00e9flexion\u00a0: il ne s’agirait pas tant de renforcer les pouvoirs du parlement europ\u00e9en, que de repolitiser les institutions \u00ab\u00a0ind\u00e9pendantes\u00a0\u00bb, comme la BCE et la Cour de justice europ\u00e9enne. <\/strong><\/p>\n

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La d\u00e9sertion s’amplifie \u00e0 chaque scrutin. Le taux de participation aux \u00e9lections europ\u00e9ennes n’a cess\u00e9 de baisser depuis 1979, ann\u00e9e de la premi\u00e8re consultation au suffrage universel pour le parlement de Strasbourg.\u00a0\u00c0 63\u00a0% cette ann\u00e9e-l\u00e0 (pour un total de neuf \u00c9tats), le taux a d\u00e9gringol\u00e9, en 2009, \u00e0 43\u00a0% (moyenne pour 27 \u00c9tats).\u00a0\u00c0 l’\u00e9chelon fran\u00e7ais, la tendance est identique, passant de 60,7\u00a0% (1979) \u00e0 40,6\u00a0% (2009). Les scores sont encore plus inqui\u00e9tants chez certains \u00ab\u00a0nouveaux entrants\u00a0\u00bb, comme en Pologne (24\u00a0% en 2009\u00a0\u2013 on y attend moins de 20\u00a0% cette ann\u00e9e) ou en Slovaquie (20\u00a0%).<\/p>\n

Malgr\u00e9 l’ampleur de la crise qui secoue la zone euro, et les pouvoirs chaque fois plus importants accord\u00e9s au parlement europ\u00e9en au fil des nouveaux trait\u00e9s, l’abstention pourrait \u00e9tablir un nouveau record en mai. En France en particulier, les europ\u00e9ennes continuent d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00e9lections de second ordre, qui mobilisent encore moins que les cantonales (45\u00a0% de participation en 2011). Le parlement europ\u00e9en a beau assurer cette ann\u00e9e que \u00ab\u00a0cette fois-ci, c’est diff\u00e9rent\u00a0\u00bb<\/i><\/a>, vantant la campagne \u00ab\u00a0\u00e0 l’am\u00e9ricaine\u00a0\u00bb<\/a> des chefs de file d\u00e9sign\u00e9s pour pr\u00e9sider la Commission europ\u00e9enne, il faut une bonne dose de m\u00e9thode Cou\u00e9 made in<\/i> Bruxelles pour y croire.<\/p>\n

Pour le parlement, ce recul continu de la participation vire au cauchemar. Il fragilise la seule institution, dans le jeu bruxellois, cens\u00e9e incarner une forme de l\u00e9gitimit\u00e9 populaire. Par ricochets, c’est toute la m\u00e9canique bruxelloise qui en p\u00e2tit\u00a0: la Commission europ\u00e9enne est touch\u00e9e, puisque son pr\u00e9sident tire sa seule v\u00e9ritable l\u00e9gitimit\u00e9 d’un vote des eurod\u00e9put\u00e9s, en d\u00e9but de mandat, sur son nom. Et le Conseil europ\u00e9en, qui repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats des capitales \u00e0 Bruxelles, a beau jeu par la suite de passer outre les avis du parlement, cette institution mal \u00e9lue, \u00e9clips\u00e9e par le r\u00e8gne de l’\u00ab\u00a0intergouvernemental\u00a0\u00bb<\/i><\/a>.<\/p>\n

Les niveaux record d’abstention sont l’une des preuves de la \u00ab\u00a0grande pr\u00e9carit\u00e9 de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de l’Union\u00a0\u00bb<\/i>, pour reprendre l’expression de l’universitaire Antoine Vauchez, qui vient de publier un bref essai<\/a>, D\u00e9mocratiser l’Europe<\/i> (R\u00e9publique des id\u00e9es-Le Seuil, 2014). Le constat est net\u00a0: pour une majorit\u00e9 de citoyens, l’utilit\u00e9 de se rendre dans les urnes, fin mai, ne va pas de soi. C’est l’une des \u00ab\u00a0anomalies d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb<\/i> de l’Union europ\u00e9enne, malmen\u00e9e depuis le d\u00e9but de la crise par la pression des march\u00e9s financiers<\/a>.<\/p>\n

\"\u00ab\u00a0Selfie\u00a0\u00bb<\/div>\n
\u00ab\u00a0Selfie\u00a0\u00bb de trois commissaires europ\u00e9ens \u00e0 Strasbourg, en avril 2014 – Viviane Reding, Maros Sefcovic et Jos\u00e9 Manuel Barroso. \u00a9 Reuters.<\/span><\/span><\/div>\n

Apr\u00e8s tout, \u00e0 quoi bon aller \u00e9lire des eurod\u00e9put\u00e9s, pour cinq nouvelles ann\u00e9es, si l’on dresse un bilan rapide du dernier mandat\u00a0? L’h\u00e9micycle serait menac\u00e9 d’un devenir \u00ab\u00a0paillasson\u00a0\u00bb<\/i>, sur lequel les capitales s’essuieraient les pieds, selon la formule radicale<\/a> d’une eurod\u00e9put\u00e9e pourtant peu suspecte d’euroscepticisme, Sylvie Goulard (par ailleurs chef de file dans le Sud-Est pour l’UDI-Modem).<\/p>\n

Les \u00e9lus ont eu du mal \u00e0 faire entendre leur voix au plus fort de la crise (par exemple concernant le trait\u00e9 \u00ab\u00a0TSCG\u00a0\u00bb sur la discipline budg\u00e9taire), ont accept\u00e9 \u00e0 contrec\u0153ur <\/a>un budget d’aust\u00e9rit\u00e9 pour l’Union, ou encore ont assist\u00e9, muets, \u00e0 la mise en place de \u00ab\u00a0tro\u00efka\u00a0\u00bb dans les pays en crise, en contradiction manifeste avec l’esprit des trait\u00e9s. Quant \u00e0 certaines directives d\u00e9cisives, par exemple sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, ils n’ont pu intervenir dessus qu’\u00e0 la marge<\/a>, tant les compromis entre les capitales se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s serr\u00e9s et difficiles \u00e0 d\u00e9passer.<\/p>\n

Ce bilan brutal est \u00e0 nuancer\u00a0: les eurod\u00e9put\u00e9s ont aussi rejet\u00e9 des accords commerciaux (comme l’accord commercial anti-contrefa\u00e7on ACTA en 2012), ou ont \u00e9norm\u00e9ment l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 en mati\u00e8re d’environnement ou de sant\u00e9, dans des dossiers moins m\u00e9diatis\u00e9s, mais sur lesquels l’h\u00e9micycle montre en g\u00e9n\u00e9ral une solide expertise. Ils ont aussi \u00e9t\u00e9 les seuls, au sein des parlements en Europe, \u00e0 lancer une v\u00e9ritable enqu\u00eate<\/a>, durant plusieurs mois, apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations d’Edward Snowden sur l’espionnage am\u00e9ricain.<\/p>\n

L’Union a beau se r\u00eaver, depuis l’adoption du trait\u00e9 de Lisbonne en 2009 (article 8.A<\/a>), en \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0\u00bb <\/i>dont le parlement serait le poumon, le compte n’y est donc pas tout \u00e0 fait. On en est m\u00eame tr\u00e8s loin. Son fonctionnement au quotidien n’a pas grand-chose \u00e0 voir avec des m\u00e9canismes de \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0\u00bb, comme on peut les conna\u00eetre \u00e0 l’\u00e9chelle d’un \u00c9tat, avec ses jeux de pouvoir et contre-pouvoir (et des interactions, par exemple, entre le gouvernement et l’Assembl\u00e9e nationale en France).<\/p>\n

\u00c0 Bruxelles, la politique na\u00eet plut\u00f4t de la mise en concurrence d’institutions aux l\u00e9gitimit\u00e9s diff\u00e9rentes, qui tentent de faire valoir leur point de vue\u00a0\u2013 le Conseil, qui repr\u00e9sente les capitales, la Commission, cens\u00e9e d\u00e9fendre un hypoth\u00e9tique \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en\u00a0\u00bb<\/i> et enfin le parlement, issu des \u00e9lections au suffrage direct d’un \u00ab\u00a0peuple europ\u00e9en\u00a0\u00bb<\/i> encore en devenir.<\/p>\n

Symbole de ce jeu \u00e0 trois si herm\u00e9tique aux yeux du grand public, tout se joue souvent dans la derni\u00e8re ligne droite, lors des \u00ab\u00a0trilogues\u00a0\u00bb, ces r\u00e9unions \u00e0 huis clos durant lesquelles des repr\u00e9sentants des trois institutions tentent de se mettre d’accord sur une version finale des lois. Encore faut-il que le parlement ait une comp\u00e9tence sur le sujet\u00a0\u2013 ce qui n’est pas toujours le cas, loin de l\u00e0. Et bien souvent, \u00e0 l’arriv\u00e9e, c’est le Conseil qui gagne.\u00a0\u00c0 cela s’ajoute la culture politique qui r\u00e8gne entre les murs du parlement, tellement exotique pour un observateur fran\u00e7ais\u00a0: c’est la domination du compromis permanent<\/a>, avec des d\u00e9bats feutr\u00e9s en pl\u00e9ni\u00e8re et, surtout, d’infinies r\u00e9unions en coulisses, pour parvenir \u00e0 \u00e9laborer des consensus souvent difficiles \u00e0 r\u00e9sumer pour le grand public.<\/p>\n

Si bien que les clivages traditionnels gauche-droite tendent parfois \u00e0 s’estomper. Sur les dix r\u00e9solutions et directives les plus disput\u00e9es du mandat qui vient de s’\u00e9couler, les conservateurs du PPE (premier groupe au parlement) ont vot\u00e9 avec les socialistes et d\u00e9mocrates (le deuxi\u00e8me groupe) sur sept textes, d’apr\u00e8s le d\u00e9compte de l’ONG Vote Watch<\/a>. Une pratique qui ne facilite pas la m\u00e9diatisation des d\u00e9bats, et qui semble impossible \u00e0 transposer \u00e0 Paris. C’est bien l\u00e0 tout le probl\u00e8me, lorsqu’on r\u00e9fl\u00e9chit \u00e0 am\u00e9liorer la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique de l’UE\u00a0: le r\u00e9flexe imm\u00e9diat\u00a0\u2013 mais trompeur\u00a0\u2013 est de transposer le syst\u00e8me national \u00e0 l’\u00e9chelle bruxelloise.<\/p>\n

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Ouvrir la \u00ab\u00a0bo\u00eete noire\u00a0\u00bb de la BCE et de la Commission <\/b><\/p>\n

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Pour r\u00e9pondre au d\u00e9ficit d\u00e9mocratique de l’UE, ceux qui courent apr\u00e8s une parlementarisation de l’Union\u00a0\u2013 par exemple en renfor\u00e7ant les comp\u00e9tences de l’institution, pour qu’elle contr\u00f4le mieux la Commission\u00a0\u2013 se tromperaient de bataille. C’est d\u00e9j\u00e0 ce que sugg\u00e9rait Nicolas Levrat dans un ouvrage<\/a> publi\u00e9 en 2012 (La construction europ\u00e9enne est-elle d\u00e9mocratique\u00a0?<\/i>, La documentation fran\u00e7aise)\u00a0: \u00ab\u00a0Victime d’un certain \u00ab\u00a0stato-morphisme\u00a0\u00bb, l’Union semble vouloir copier \u00e0 tout prix les structures d\u00e9mocratiques \u00e9tatiques au gr\u00e9 de ses r\u00e9formes institutionnelles successives\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0\u2013 et se condamnerait alors \u00e0 l’\u00e9chec. Le parlement ne serait pas forc\u00e9ment la bonne cible. L’UE devrait inventer autre chose.<\/p>\n

L’initiative citoyenne europ\u00e9enne<\/a> (qui permet depuis le trait\u00e9 de Lisbonne \u00e0 un million de citoyens europ\u00e9ens de soumettre une proposition l\u00e9gislative \u00e0 la Commission) n’a pour l’instant rien donn\u00e9. Alors quoi\u00a0? Dans le texte qu’il vient de publier au Seuil, Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, d\u00e9cale la r\u00e9flexion. L’accent n’est plus sur le parlement\u00a0\u2013 le taux de participation aux europ\u00e9ennes, les comp\u00e9tences des eurod\u00e9put\u00e9s, le dialogue avec les parlements nationaux, etc., mais sur ce qu’il nomme \u00ab\u00a0les ind\u00e9pendantes\u00a0\u00bb<\/i>. Soit un triptyque d’institutions bien plus puissantes, qui s’abritent en g\u00e9n\u00e9ral derri\u00e8re des habits de neutralit\u00e9\u00a0: la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE), la Commission et la Cour de justice europ\u00e9enne.<\/p>\n

\"Dans<\/div>\n
Dans l’exposition \u00ab\u00a0Nouvelles histoires de fant\u00f4mes\u00a0\u00bb, au Palais de Tokyo. \u00a9DR<\/span><\/div>\n

\u00ab\u00a0L’attente d’un grand soir d\u00e9mocratique qui replacerait le parlement au c\u0153ur du jeu politique risque de n’\u00eatre qu’une chim\u00e8re europ\u00e9enne de plus\u00a0\u00bb<\/i>, pr\u00e9vient Vauchez, qui propose donc plut\u00f4t de s’attaquer aux \u00ab\u00a0ind\u00e9pendantes\u00a0\u00bb<\/i>, pour les r\u00e9int\u00e9grer dans le champ de la politique, et les sortir de leur \u00ab\u00a0sommeil dogmatique\u00a0\u00bb<\/i> (l’expression est du juriste Alain Supiot). \u00ab\u00a0Dans la mesure o\u00f9 elles forment la cl\u00e9 de vo\u00fbte de l’UE, c’est vers ces ind\u00e9pendantes qu’il faut porter le fer\u00a0\u00bb<\/i>, r\u00e9sume Vauchez. \u00ab\u00a0Le probl\u00e8me n’est pas que les citoyens se d\u00e9tournent des \u00e9lections parlementaires europ\u00e9ennes, mais que la politique elle-m\u00eame se d\u00e9tourne du parlement europ\u00e9en.\u00bb<\/i><\/p>\n

La Cour de justice, la Commission, et la BCE\u00a0: ces trois institutions (respectivement bas\u00e9es \u00e0 Luxembourg, Bruxelles et Francfort) ont construit leur l\u00e9gitimit\u00e9 politique sur leur statut d’ind\u00e9pendance. Elles sont cens\u00e9es incarner un point de vue impartial, pour le \u00ab\u00a0bien commun\u00a0\u00bb<\/i> de l’Europe. Et, aussi \u00e9tonnant que cela puisse para\u00eetre \u00e0 certains, c’est parce qu’elles sont imperm\u00e9ables aux al\u00e9as \u00e9lectoraux et aux \u00ab\u00a0\u00e9go\u00efsmes\u00a0\u00bb<\/i> des capitales qu’elles se sont rendues incontournables au sein de l’Union. Guid\u00e9es par des missions en apparence techniques, elles tirent leur raison d’\u00eatre de leur soi-disant efficacit\u00e9, sur le terrain.<\/p>\n

L’une d’elles, la BCE, est si puissante qu’elle est m\u00eame parvenue \u00e0 elle seule\u00a0\u2013 mais pour combien de temps\u00a0?\u00a0\u2013 \u00e0 mettre un terme \u00e0 la crise des dettes publiques (en annon\u00e7ant \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2012 qu’elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 racheter des obligations<\/a>, de mani\u00e8re illimit\u00e9e, pour contrer l’explosion des taux d’int\u00e9r\u00eat pour certains pays en crise).<\/p>\n

Antoine Vauchez rappelle comment la Cour de justice europ\u00e9enne, de son c\u00f4t\u00e9, ne se g\u00eane plus pour investir le terrain du droit du travail\u00a0\u2013 domaine strat\u00e9gique o\u00f9 les comp\u00e9tences de l’Union \u00e9taient rest\u00e9es faibles. Les r\u00e9cents arr\u00eats \u00ab\u00a0Viking\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Laval\u00a0\u00bb ont ainsi beaucoup fait parler d’eux, dans le d\u00e9bat concernant la directive sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, et les abus qu’elle a caus\u00e9s. Dans ces arr\u00eats, la Cour a fait primer la libre prestation des services \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’UE sur le droit de gr\u00e8ve (Viking), ou encore la libert\u00e9 d’\u00e9tablissement des entreprises sur les conventions collectives nationales (Laval). En clair, la Cour s’assume dans un r\u00f4le tr\u00e8s politique, celui de \u00ab\u00a0b\u00e2tisseur du march\u00e9\u00a0\u00bb<\/i> unique, loin des fonctionnements d’une cour constitutionnelle classique.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce type d’institutions incarne ordinairement non pas le pouvoir, mais pr\u00e9cis\u00e9ment des contre-pouvoirs\u00a0\u2013 et donc un espace p\u00e9riph\u00e9rique, bien qu’intimement li\u00e9 au champ politique. Or, au niveau europ\u00e9en, c’est justement par ces institutions de surveillance, de sanction et d’ex\u00e9cution qu’a pu se creuser le sillon d’un premier gouvernement europ\u00e9en distinct de la politique \u00e9tatique\u00a0\u00bb<\/i>, \u00e9crit Antoine Vauchez. Il y a donc bien une \u00ab\u00a0polis europ\u00e9enne\u00a0\u00bb<\/i>, mais qui n’a pas grand-chose \u00e0 voir avec les rouages d’une d\u00e9mocratie majoritaire, et qui contourne le parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

Et c’est \u00e0 d\u00e9mocratiser cette \u00ab\u00a0polis\u00a0\u00bb<\/i> peu visible pour les citoyens, voire carr\u00e9ment opaque, qu’il faudrait travailler de toute urgence. En clair\u00a0: ouvrir les \u00ab\u00a0bo\u00eetes noires\u00a0\u00bb<\/i> de ces institutions au grand public.<\/p>\n

L’entreprise serait d’autant plus incontournable que l’UE n’est pas aussi \u00ab\u00a0mall\u00e9able\u00a0\u00bb<\/i> que les f\u00e9d\u00e9ralistes convaincus, comme les partisans d’un retour au national, voudraient le croire, juge le directeur de recherche au CNRS. \u00ab\u00a0On ne revient pas\u00a0\u2013 par la magie d’une crise politique ou d’un grand soir institutionnel\u00a0\u2013 sur un syst\u00e8me qui s’est consolid\u00e9 pendant pr\u00e8s de six d\u00e9cennies et prend aujourd’hui racine dans une multiplicit\u00e9 de politiques publiques, de groupes et d’instruments, tout autant nationaux qu’europ\u00e9ens\u00a0\u00bb<\/i>, affirme-t-il. Un constat tr\u00e8s pragmatique (\u00ab\u00a0partir de l’Europe telle qu’elle est\u00a0\u00bb<\/i>) qui n’est pas sans rappeler les appels \u00e0 une certaine \u00ab\u00a0modestie\u00a0\u00bb<\/i> pour sortir de la crise europ\u00e9enne qui ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s, ces derniers mois, par certains \u00e9conomistes et intellectuels (lire notre article<\/a>).<\/p>\n

Le texte d’Antoine Vauchez est souvent tr\u00e8s stimulant, aux yeux de ceux que le d\u00e9ficit d\u00e9mocratique de l’Union ne cesse d’inqui\u00e9ter. Mais si le diagnostic d’ensemble s\u00e9duit, le manque d’ampleur des propositions visant \u00e0 repolitiser ces \u00ab\u00a0ind\u00e9pendantes\u00a0\u00bb<\/i> (par exemple en renfor\u00e7ant les contr\u00f4les de la politique de la BCE par le parlement, ou encore en imaginant une repr\u00e9sentativit\u00e9 des syndicats au sein de la Commission et de la Cour), laisse sceptique. Ce grand \u00e9cart entre la justesse du constat et l’extr\u00eame modestie des solutions avanc\u00e9es en dit long, \u00e0 sa mani\u00e8re, sur la difficult\u00e9 \u00e0 d\u00e9boucher l’horizon europ\u00e9en\u00a0\u2013 m\u00eame avec de tr\u00e8s bonnes volont\u00e9s.<\/p>\n

\"\"<\/div>\n

Antoine Vauchez<\/b>
\nD\u00e9mocratiser l’Europe<\/b><\/i>
\nLa R\u00e9publique des id\u00e9es-Le Seuil, 112 pages, 11,80 euros<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n

URL source:<\/strong> http:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/international\/040514\/democratiser-leurope-peine-perdue<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

04 mai 2014 | Par Ludovic Lamant – Mediapart.fr   \u00c0\u00a0l’heure de la \u00ab\u00a0Tro\u00efka\u00a0\u00bb et d’une abstention record attendue aux europ\u00e9ennes, l’affaire semble entendue\u00a0: l’Union europ\u00e9enne n’est pas assez d\u00e9mocratique. 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