{"id":2095,"date":"2014-05-21T08:29:07","date_gmt":"2014-05-21T06:29:07","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/?p=2095"},"modified":"2014-05-21T08:29:07","modified_gmt":"2014-05-21T06:29:07","slug":"asile-immigration-les-orientations-reforme-cazeneuve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/05\/asile-immigration-les-orientations-reforme-cazeneuve\/","title":{"rendered":"Asile et immigration: les orientations de la r\u00e9forme Cazeneuve"},"content":{"rendered":"

Mediapart.fr<\/h1>\n
20 mai 2014 | Par Carine Fouteau<\/a> –<\/div>\n
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\u00a0Mediapart a consult\u00e9 les avant-projets de loi sur l’accueil des r\u00e9fugi\u00e9s et le s\u00e9jour des \u00e9trangers. Bernard Cazeneuve en pr\u00e9sentera la version d\u00e9finitive fin juin. La proc\u00e9dure d’asile sera acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, les d\u00e9bout\u00e9s seront plus facilement expuls\u00e9s, une carte de s\u00e9jour pluriannuelle sera cr\u00e9\u00e9e, ainsi qu’un \u00ab\u00a0passeport talent\u00a0\u00bb<\/i>.<\/strong><\/p>\n

Manuel Valls les a initi\u00e9s, Bernard Cazeneuve, qui a pris la suite de l\u2019actuel premier ministre au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, les d\u00e9fendra devant le Parlement. R\u00e9formant l’accueil des r\u00e9fugi\u00e9s et le droit au s\u00e9jour des \u00e9trangers en France, les deux projets de loi attendus sur l\u2019asile et l\u2019immigration, les premiers d’envergure de la gauche au pouvoir, commencent \u00e0 circuler, dans leur version temporaire, dans le milieu associatif. Plusieurs fois report\u00e9s dans la perspective des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de 2014, ils doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s fin juin<\/a> en conseil des ministres, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 sousmis au Conseil d’\u00c9tat.<\/p>\n

L\u2019avant-projet de loi sur l\u2019asile, dat\u00e9 du 6 mai 2014, comprend 27 articles en l\u2019\u00e9tat. Il pr\u00e9voit des changements importants dans l\u2019examen de la demande, avec notamment l\u2019acc\u00e8s des personnes \u00e0 un avocat lors de l\u2019entretien, et la possibilit\u00e9 pour l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (Ofpra) d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures. En vue de leur expulsion, les d\u00e9bout\u00e9s du droit d\u2019asile pourraient \u00eatre assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence dans des centres d\u2019accueil sp\u00e9cifiques \u00ab\u00a0<\/i>de pr\u00e9paration au retour\u00a0<\/i>\u00bb<\/i>. Des d\u00e9lais abr\u00e9g\u00e9s de recours leur seraient appliqu\u00e9s.<\/p>\n

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S\u2019inscrivant dans le droit europ\u00e9en, ce texte retranscrit trois directives (\u00ab\u00a0<\/i>qualification\u00a0<\/i>\u00bb du 13 d\u00e9cembre 2011, \u00ab\u00a0<\/i>proc\u00e9dures\u00a0<\/i>\u00bb du 26 juin 2013 et \u00ab\u00a0<\/i>accueil\u00a0<\/i>\u00bb du 26 juin 2013). Il se veut l\u2019aboutissement d\u2019une concertation, organis\u00e9e en juillet 2013 par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur avec les acteurs du secteur parmi lesquels des associations et des \u00e9lus locaux. Il fait le constat d\u2019un dispositif de l\u2019asile \u00e0\u00a0bout de souffle\u00a0<\/i>: l\u2019allongement des d\u00e9lais d’examen (deux ans en moyenne au total), en partie d\u00fb \u00e0 la hausse de la demande depuis 2007 (pour atteindre 66\u00a0<\/i>251 en 2013), a pour effet d\u2019engorger les centres d\u2019h\u00e9bergement (21.400 places) pr\u00e9vus pour les demandeurs d\u2019asile et d\u2019accro\u00eetre les co\u00fbts li\u00e9s aux allocations qui leur reviennent de droit.<\/p>\n

\u00c0 la sortie, l\u2019enrayement est li\u00e9 \u00e0 la difficult\u00e9 pour les personnes d\u00e9bout\u00e9es (76% en 2013) de quitter leur lieu de vie, o\u00f9 elles ont eu le temps de tisser des liens, et le territoire. Beaucoup restent en France, tombant dans l’ill\u00e9galit\u00e9. Apr\u00e8s avoir rappel\u00e9 que le droit d\u2019asile est une \u00ab\u00a0<\/i>valeur fondamentale\u00a0de notre pays\u00a0<\/i>\u00bb<\/i>, le ministre se fixe comme double objectif d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures, tout en am\u00e9liorant quelques-uns des droits individuels, et de garantir le \u00ab\u00a0<\/i>d\u00e9part effectif\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> des \u00e9trangers dont la demande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement rejet\u00e9e.<\/p>\n

Le texte accro\u00eet les marges de man\u0153uvre de l\u2019Ofpra, dont l\u2019ind\u00e9pendance est consacr\u00e9e officiellement dans la loi, pour \u00ab\u00a0<\/i>dissuader\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> les demandes \u00ab\u00a0<\/i>manifestement\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> infond\u00e9es. Les possibilit\u00e9s d\u2019examiner rapidement tel ou tel dossier pour lui opposer une r\u00e9ponse n\u00e9gative seraient amplifi\u00e9es. Le \u00ab\u00a0<\/i>pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> de l\u2019Office est renforc\u00e9, \u00e0 la fois pour exclure (notamment les personnes originaires de pays consid\u00e9r\u00e9s comme \u201cs\u00fbrs\u201d) mais aussi pour statuer prioritairement sur les dossiers remplis par des personnes vuln\u00e9rables (mineurs, femmes enceintes, etc.). En application de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, il est pr\u00e9vu que le demandeur puisse \u00eatre assist\u00e9 d\u2019un conseil, au moment de l\u2019entretien avec l\u2019officier, et que la transcription de l\u2019\u00e9change lui soit communiqu\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019Ofpra, de son c\u00f4t\u00e9, pourrait exiger des pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires, parmi lesquelles un certificat m\u00e9dical. Les demandes de r\u00e9examen risquent d\u2019\u00eatre \u00e9cart\u00e9es si elles sont estim\u00e9es \u00ab\u00a0<\/i>manifestement dilatoires et form\u00e9es dans le seul but de prolonger le maintien en France\u00a0<\/i>\u00bb<\/i>. Le r\u00e8glement de Dublin est r\u00e9affirm\u00e9\u00a0<\/i>: la demande d\u2019asile ne peut \u00eatre examin\u00e9e que par un seul \u00c9tat membre de l\u2019UE (en principe le premier que la personne a travers\u00e9 physiquement). Si une d\u00e9marche est engag\u00e9e ailleurs, l\u2019Ofpra peut refuser de se prononcer \u2013 le but initial \u00e9tant d\u2019\u00e9viter l\u2019asylum shopping<\/i> \u2013, mais un recours en annulation doit n\u00e9anmoins pouvoir \u00eatre d\u00e9pos\u00e9. \u00c0 la suite de condamnations de la Cour de justice de l\u2019UE et de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, les \u00e9trangers demandant l\u2019asile en r\u00e9tention ne seraient plus syst\u00e9matiquement plac\u00e9s en proc\u00e9dure dite acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, synonyme, le plus souvent, de rejet.<\/p>\n

La Cour nationale du droit d\u2019asile (CNDA), un temps menac\u00e9e, conserve sa place d\u2019autorit\u00e9 de recours. Il lui est fix\u00e9 comme objectif de statuer dans un d\u00e9lai de quatre mois et, dans un certain nombre de cas (proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, d\u00e9cision d\u2019irrecevabilit\u00e9 et r\u00e9examen), de statuer \u00ab\u00a0<\/i>\u00e0 juge unique\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. Pour plus d\u2019efficacit\u00e9, l\u2019aide juridictionnelle est affirm\u00e9e comme \u00e9tant de \u00ab\u00a0<\/i>plein droit\u00a0<\/i>\u00bb<\/i>.<\/p>\n

En mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement, un sch\u00e9ma national, d\u00e9clin\u00e9 par r\u00e9gion, g\u00e9r\u00e9 via un fichier informatique, serait mis en place sous la direction de l\u2019Office fran\u00e7ais de l\u2019immigration et l\u2019int\u00e9gration (Ofii) afin de r\u00e9partir les demandeurs sur le territoire en fonction des places disponibles. En cas de refus des personnes, les conditions d\u2019accueil seraient retir\u00e9es.\u00a0En cas de rejet d\u00e9finitif de la demande d\u2019asile (recours compris), elles pourraient \u00eatre expuls\u00e9es de leur logement. La gestion de l\u2019allocation financi\u00e8re forfaitaire couvrant les frais de nourriture et d\u2019habillement de base est \u00e9galement confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Ofii.<\/p>\n

Les d\u00e9bout\u00e9s ayant fait l\u2019objet d\u2019une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF) pourraient \u00eatre assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence dans un \u00ab\u00a0<\/i>lieu d\u2019aide et de pr\u00e9paration au retour\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> o\u00f9 leur serait d\u00e9livr\u00e9 un \u00ab\u00a0<\/i>accompagnement sp\u00e9cifique\u00a0<\/i>\u00bb<\/i>, ce transfert permettant de facto<\/i> de lib\u00e9rer des places dans les centres d\u2019h\u00e9bergement\u00a0pour demandeurs d\u2019asile. Ils se verraient appliqu\u00e9s des d\u00e9lais abr\u00e9g\u00e9s de recours contre la mesure d\u2019\u00e9loignement les concernant, afin de faciliter leur d\u00e9part de France.<\/p>\n

La r\u00e9forme du droit au s\u00e9jour des \u00e9trangers sur les rails<\/b><\/p>\n

\u00c9galement promis de longue date par l\u2019ex\u00e9cutif socialiste, l\u2019avant-projet de loi relatif au droit au s\u00e9jour des \u00e9trangers en France, dans une mouture susceptible d’\u00eatre amend\u00e9e, est pour l\u2019instant constitu\u00e9 de 29 articles. Comme pr\u00e9vu par Manuel Valls, son objectif est de \u00ab\u00a0<\/i>s\u00e9curiser le parcours d\u2019int\u00e9gration\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> en cr\u00e9ant une carte de s\u00e9jour pluriannuelle et de contribuer \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 du pays en cr\u00e9ant une carte destin\u00e9e aux \u00ab\u00a0<\/i>talents internationaux<\/i>\u00a0<\/i>\u00bb.<\/p>\n

En mati\u00e8re d\u2019accueil des immigr\u00e9s au cours de leurs premi\u00e8res ann\u00e9es en France, ce texte entend, dans le cadre du contrat pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, renforcer l\u2019exigence de connaissance de la langue fran\u00e7aise, offrir une approche \u00ab\u00a0<\/i>plus concr\u00e8te\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> des droits et devoirs de la R\u00e9publique centr\u00e9e sur l\u2019organisation et le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 et garantir l\u2019accompagnement vers les services de droit commun.<\/p>\n

Annonc\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande, \u00e9tudi\u00e9 dans le rapport du d\u00e9put\u00e9 PS Matthias Fekl, un titre de s\u00e9jour pluriannuel se substituerait \u00e0 l\u2019encha\u00eenement des titres de s\u00e9jour de quelques mois \u00e0 un an. Il serait d\u00e9livr\u00e9 au bout d’un an de r\u00e9sidence l\u00e9gale pour une dur\u00e9e maximale de quatre ans. Il devrait, selon l\u2019expos\u00e9 des motifs, permettre d\u2019\u00e9viter les multiples passages en pr\u00e9fecture \u00ab\u00a0<\/i>v\u00e9cus comme une contrainte et pr\u00e9judiciables \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019accueil et m\u00eame \u00e0 la lutte contre la fraude\u00a0<\/i>\u00bb<\/i>. L\u2019attribution de cette carte serait conditionn\u00e9e \u00e0 une exigence d\u2019assiduit\u00e9 aux formations linguistiques et civiques prescrites par l\u2019\u00c9tat. Elle ne serait pas consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab\u00a0<\/i>blanc-seing\u00a0<\/i>\u00bb\u00a0<\/i><\/i>: elle pourrait \u00eatre reprise en cas de manquements \u00e0 diverses obligations.<\/p>\n

Les \u00ab\u00a0<\/i>talents\u00a0<\/i>\u00bb pourraient obtenir une carte sp\u00e9cifique \u2013 appel\u00e9e \u00ab\u00a0<\/i>passeport talent\u00a0<\/i>\u00bb<\/i>\u00a0<\/i>\u2013 d\u2019une dur\u00e9e de quatre ans, en remplacement des divers titres existants, qui faciliterait l\u2019arriv\u00e9e de leur famille. Parmi les 10\u00a0<\/i>000 \u00e9trangers potentiellement concern\u00e9s, selon l\u2019\u00e9valuation du minist\u00e8re, sont list\u00e9s les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s qualifi\u00e9s, les investisseurs, les mandataires sociaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifi\u00e9s, les salari\u00e9s en mission, les artistes et les \u00e9trangers \u00ab\u00a0<\/i>ayant une renomm\u00e9e internationale\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> dans les domaines scientifiques, litt\u00e9raires, \u00e9ducatifs ou sportifs.<\/p>\n

Pour les \u00e9tudiants, la r\u00e9forme am\u00e9liorerait l\u2019ad\u00e9quation entre la dur\u00e9e de la carte de s\u00e9jour et le cursus d\u2019enseignement suivi et simplifierait les changements de statut des titulaires d\u2019un master qui voudraient acc\u00e9der \u00e0 un emploi correspondant \u00e0 leurs comp\u00e9tences ou cr\u00e9er une entreprise.<\/p>\n

En mati\u00e8re de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re, le texte privil\u00e9gie le recours \u00e0 l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence, mesure moins coercitive que le placement en r\u00e9tention. Mais les outils r\u00e9pressifs restent \u00e0 disposition\u00a0<\/i>: l\u2019autorit\u00e9 administrative pourrait ainsi recourir \u00e0 la force publique, \u00ab\u00a0<\/i>si l\u2019ex\u00e9cution de la mesure d\u2019\u00e9loignement l\u2019exige\u00a0<\/i>\u00bb<\/i>, pour assurer les missions d\u2019escorte ou d\u2019interpellation \u00ab\u00a0<\/i>directement li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019office d\u2019une proc\u00e9dure de retour\u00a0<\/i>\u00bb<\/i>.<\/p>\n

En cas d\u2019enfermement, l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 du juge des libert\u00e9s n\u2019est pas r\u00e9tablie, mais, \u00e0 la diff\u00e9rence de ce qui a \u00e9t\u00e9 mis en place lors du quinquennat pr\u00e9c\u00e9dent, le juge administratif saisi de la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision de placement en r\u00e9tention pourrait examiner la r\u00e9gularit\u00e9 des proc\u00e9dures d\u2019interpellation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de retenue ou de garde \u00e0 vue qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9. Une forme de recours \u00ab\u00a0<\/i>imm\u00e9diatement disponible et effectif\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> serait de la sorte institu\u00e9e. Pour lutter contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re, le texte doublerait les amendes dues par les transporteurs, tandis que pour pr\u00e9venir les fraudes, des \u00e9changes d\u2019information pourraient \u00eatre effectu\u00e9s. Quant aux ressortissants europ\u00e9ens, ils pourraient \u00eatre vis\u00e9s par une interdiction temporaire de circulation sur le territoire en cas d\u2019\u00ab\u00a0<\/i>abus de <\/i>(leur) droit de libre circulation\u00a0<\/i>\u00bb<\/i> ou en cas de menace \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

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URL source:<\/strong> http:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/200514\/asile-et-immigration-les-orientations-de-la-reforme-cazeneuve<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mediapart.fr 20 mai 2014 | Par Carine Fouteau – \u00a0Mediapart a consult\u00e9 les avant-projets de loi sur l’accueil des r\u00e9fugi\u00e9s et le s\u00e9jour des \u00e9trangers. Bernard Cazeneuve en pr\u00e9sentera la version d\u00e9finitive fin juin. 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