{"id":2122,"date":"2014-06-12T15:55:05","date_gmt":"2014-06-12T13:55:05","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/?p=2122"},"modified":"2014-06-12T15:55:05","modified_gmt":"2014-06-12T13:55:05","slug":"intermittents-unedic-reformes-tentative-dossier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/06\/intermittents-unedic-reformes-tentative-dossier\/","title":{"rendered":"Intermittents, Un\u00e9dic, R\u00e9formes : tentative de dossier"},"content":{"rendered":"

La LDH soutient les intermittents du spectacle :<\/h1>\n
\n

Ecrit par Isabelle G.<\/a> dans A la une<\/a> le 11 juin 2014 | 0 comments<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons \u00e0 expliquer son existence. Quiconque s\u2019int\u00e9resse un tant soit peu \u00e0 la culture, ou aux mouvements sociaux, n\u2019a pu \u00e9chapper ces derniers mois aux diff\u00e9rentes interventions des intermittents. Qui concernent les r\u00e9formes de l\u2019Un\u00e9dic par les propositions du Medef. Nous avons souhait\u00e9 d\u00e9fricher cette question, avec nos moyens, par le prisme des intermittents, mais \u00e9galement celui des ch\u00f4meurs et pr\u00e9caires qui sont concern\u00e9s par ces questions.<\/strong><\/p>\n

En r\u00e9sulte un article, dans lequel vous pouvez piocher par question dans des menus d\u00e9roulants, mais aussi des dessins ludico-humoristiques. \u00c0 la fin de cet article \u00e9galement, un pdf t\u00e9l\u00e9chargeable qui reprendra les dessins ainsi qu\u2019une bibliographie utile. Merci pour votre lecture et votre partage.<\/p>\n

Chapitre 1 \u2013 \u00catre un intermittent du spectacle.<\/span>
\n<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

\"1---Intermittent-du-spectacle068\"<\/a>C\u2019est \u00eatre un artiste ou un technicien travaillant de mani\u00e8re \u00e9pisodique et irr\u00e9guli\u00e8re pour diff\u00e9rents employeurs de l\u2019audiovisuel, du cin\u00e9ma ou du spectacle vivant. Ils font partie d\u2019un r\u00e9gime sp\u00e9cifique d\u2019indemnisation de l\u2019assurance ch\u00f4mage. Pour pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ouverture de leur droit, les techniciens doivent cumuler 507 heures de travail sur 10 mois. On parlera plut\u00f4t de cachets pour les artistes.<\/span><\/span><\/p>\n

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C’est quoi, un intermittent du spectacle ?<\/h3>\n<\/div>\n

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Pourquoi est-ce d’usage de travailler en CDD ?<\/h3>\n<\/div>\n
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Que sont les annexes 8 et 10 ?<\/h3>\n<\/div>\n
\n

Qu’est-ce qu’un cachet ?<\/h3>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Chapitre 2 \u2013 L\u2019Assurance-ch\u00f4mage et l\u2019Un\u00e9dic.<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019Assurance-ch\u00f4mage<\/span> a pour objectif de<\/span><\/span><\/span> prot\u00e9ger<\/span> le salari\u00e9 lorsque celui-ci perd son emploi et ce, en lui versant une indemnisation. Ce r\u00e9gime est obligatoire pour tout salari\u00e9 ou entreprise du secteur priv\u00e9 et repose sur ces deux notions fondamentales\u00a0: la solidarit\u00e9 interprofessionnelle et la mutualisation des risques entre les employeurs et les salari\u00e9s, qu\u2019importe le secteur ou la cat\u00e9gorie professionnelle.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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L’assurance-ch\u00f4mage pour les nuls<\/h3>\n<\/div>\n

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L\u2019<\/span>Un\u00e9dic<\/a><\/span>\u00a0(\u00ab\u00a0Union\u00a0Nationale interprofessionnelle pour l\u2019Emploi dans l\u2019Industrie et le Commerce\u00a0\u00bb):<\/span><\/span><\/p>\n


\nL\u2019Un\u00e9dic est donc au centre du syst\u00e8me de l\u2019assurance-ch\u00f4mage puisqu\u2019elle a pour but principal de le g\u00e9rer. <\/span><\/span><\/p>\n

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\n

L’Un\u00e9dic pour les nuls<\/h3>\n<\/div>\n

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\"2---Unedic065\"<\/a><\/p>\n

Chapitre 3 \u2013 La r\u00e9forme pour les nuls.<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n


\n<\/b><\/span><\/span>On crie \u00e0 l\u2019injustice\u00a0! Qu\u2019il y a des privil\u00e9gi\u00e9s. Ce sont ces gens, l\u00e0. Ces intermittents, pr\u00e9caires de la pire esp\u00e8ce, qui creusent un peu plus notre trou \u00e0 tous. Un trou dans le porte-monnaie de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. C\u2019est un braquage bien organis\u00e9 de l\u2019assurance-ch\u00f4mage nourri par l\u2019\u00e9go\u00efsme sans fond d\u2019une poign\u00e9e !<\/span>
\n Alors, ces r\u00e9dempteurs de comptes que sont le Medef ou bien la Cour des comptes, bonnes gens qu\u2019ils sont, se plient en quatre pour la France avec force d\u2019accords.<\/span>
\n Il y a cet accord du 22 mars dernier. Un peu trop fripon, on le polira le 17 avril. Quoi\u00a0! Ce ne sont pas des b\u00eates\u00a0! Non non, ils ont l\u2019intelligence du chiffre. Du calcul exact. Mais c\u2019est bien l\u00e0 que le probl\u00e8me se pose.<\/span>
\n On impute avec largesse le d\u00e9ficit de l\u2019assurance-ch\u00f4mage aux intermittents du spectacle alors que les m\u00e9thodes de calcul employ\u00e9es sont erron\u00e9es.<\/span>
\n Supercherie donc !<\/span>
\n Depuis longtemps d\u00e9nonc\u00e9e par les syndicats des intermittents du spectacles, par les \u00e9conomistes, par les analystes et par certains ministres<\/span><\/a>\u2026 Ce devrait \u00eatre un scandale, cela reste une poussi\u00e8re sous un tapis.<\/span>
\n Et puis, \u00e0 force de nous montrer le loup, on en oublierait presque la for\u00eat. Le royaume de l\u2019Un\u00e9dic est vaste et bois\u00e9.<\/span>
\n<\/span><\/span>Ayons donc une <\/span><\/span>pens\u00e9e \u00e9mue<\/span><\/a> pour ces ch\u00f4meurs \u00e0 venir qui, transport\u00e9s de la joie na\u00efve d\u2019avoir gagn\u00e9 leur proc\u00e8s aux prud\u2019hommes pour licenciement abusif, se verront dans l\u2019obligation de rendre jusqu\u2019\u00e0 16 200 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 P\u00f4le emploi.<\/span><\/span> Merci qui\u00a0?
\n<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il est important de rappeler ici qu\u2019il n\u2019existe pas de caisse sp\u00e9cifique des intermittents. Il n\u2019y a qu\u2019une seule caisse pour l\u2019ensemble des salari\u00e9s et employeurs du priv\u00e9 car l\u2019Un\u00e9dic repose sur la notion de r\u00e9gime de solidarit\u00e9 interprofessionnelle.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

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\n

Un peu d’histoire<\/h3>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

Un d\u00e9ficit, vraiment\u00a0?<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les accords du 22 mars 2014 et du 17 avril 2014\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

Vous en avez entendu parler, vous en avez lu des articles au sujet de ces nouveaux accords concernant le syst\u00e8me de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, touchant aussi bien intermittent qu\u2019int\u00e9rimaire, pr\u00e9caire ou ch\u00f4meur. Pourquoi de nouveaux accords\u00a0? \u00c0 cause du d\u00e9ficit. Notamment celui du syst\u00e8me d\u2019assurance-ch\u00f4mage des intermittents du spectacle. Encore une fois.
\nOr, et c\u2019est bien l\u00e0 le n\u0153ud du probl\u00e8me, cet argument avanc\u00e9 par le Medef et la Cour des comptes ne tient pas. La m\u00e9thode employ\u00e9e pour le calcul de ce d\u00e9ficit est fausse. Pourquoi\u00a0?<\/a> <\/span><\/span>Ce calcul<\/a> a pour principe de mettre en comparaison le \u00ab\u00a0d\u00e9ficit\u00a0\u00bb des intermittents avec le d\u00e9ficit de l\u2019ensemble de l\u2019assurance-ch\u00f4mage.
\n<\/span><\/span>
\nMais, on ne peut parler de d\u00e9ficit des annexes 8 et 10 puisqu\u2019il n\u2019existe aucune caisse sp\u00e9cifique aux intermittents du spectacle. Ceux-ci cotisent \u00e0 la m\u00eame caisse d\u2019assurance-ch\u00f4mage que tout autre salari\u00e9 et employeur du secteur priv\u00e9.
\nD\u00e8s lors, comment serait-il possible de comparer le \u00ab\u00a0d\u00e9ficit\u00a0\u00bb des annexes 8 et 10 \u00e0 celui de l\u2019ensemble de l\u2019assurance-ch\u00f4mage\u00a0? Les d\u00e9ficits compar\u00e9s ne sont tout simplement pas de m\u00eame nature.<\/span>
\n<\/span><\/span><\/strong>
\nLe calcul du d\u00e9ficit de l\u2019Un\u00e9dic repose sur la diff\u00e9rence entre les allocations vers\u00e9es par P\u00f4le emploi aux demandeurs d\u2019emploi indemnis\u00e9s ET la totalit\u00e9 des cotisations vers\u00e9es par l\u2019ensemble des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 et leurs employeurs. Il prend donc en compte les cotisations de toute une population active.
\nQuant au calcul du d\u00e9ficit des intermittents, il s\u2019agit de la diff\u00e9rence entre les allocations vers\u00e9es pendant des p\u00e9riodes de ch\u00f4mage ET la totalit\u00e9 des cotisations vers\u00e9es par les m\u00eames intermittents quand ils travaillent. Ici, seul l\u2019apport des demandeurs d\u2019emploi, eux-m\u00eames, est pris en compte.<\/span><\/span><\/p>\n

C\u2019est un non-sens et un grave d\u00e9tournement de l\u2019id\u00e9ologie qui sous-tend le syst\u00e8me de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, puisque celle-ci repose, martelons-le encore une fois, sur la solidarit\u00e9 interprofessionnelle\u00a0!<\/span><\/p>\n

Qui plus est, il a souvent \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019Un\u00e9dic (au sujet de ces fameux accords du 22 mars 2014), son manque de transparence<\/a> puisque celle-ci n\u2019a tout simplement pas communiqu\u00e9 les chiffres officiels sur l\u2019ensemble du co\u00fbt de l\u2019accord.<\/span><\/span><\/p>\n

\"diff\u00e9r\u00e9-1\"<\/a>
\n<\/span><\/span><\/p>\n

Quelques changements<\/a> pour les intermittents et ch\u00f4meurs\u00a0:<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

Outre une augmentation de 2% sur leurs cotisations, les intermittents verront leur diff\u00e9r\u00e9 augment\u00e9, aggravant une condition d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caire.
\nQu\u2019est-ce qu\u2019un diff\u00e9r\u00e9<\/a>\u00a0?<\/strong> Il s\u2019agit d\u2019une franchise ou encore d\u2019une carence visant \u00e0 augmenter le d\u00e9lai ouvrant l\u2019acc\u00e8s aux allocations ch\u00f4mage.
\nLorsqu\u2019un salari\u00e9 intermittent ouvre ses droits, il dispose de 243 jours indemnis\u00e9s. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une p\u00e9riode mais d\u2019un capital de jours qui pourront \u00eatre interrompus, d\u00e9cal\u00e9s ou m\u00eame supprim\u00e9s notamment avec les heures de travail. Ce qui repousse la fin de l\u2019indemnisation et donc la r\u00e9ouverture de nouveaux droits.
\nPour le calcul des droits, on prend, comme salaire de r\u00e9f\u00e9rence, la somme des salaires bruts effectu\u00e9s auparavant. Les 7 premiers jours faisant suite \u00e0 l\u2019ouverture des droits ne sont pas indemnis\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lai d\u2019attente. Puis, un diff\u00e9r\u00e9 peut \u00eatre appliqu\u00e9, ce qui vient retarder encore un peu plus le d\u00e9but de l\u2019indemnisation.
\nCe deuxi\u00e8me diff\u00e9r\u00e9 s\u2019applique \u00e0 partir d\u2019un salaire de r\u00e9f\u00e9rence de 8\u00a0500 euros (auparavant, c\u2019\u00e9tait \u00e0 partir de 20\u00a0000 euros). Il augmente consid\u00e9rablement pour les salaires bas et moyens.<\/span><\/span><\/p>\n

\"diff\u00e9r\u00e9-2\"<\/a>
\n<\/span><\/span><\/p>\n

\n

\n

Et le ch\u00f4meur, ce joyeux trublion ?<\/h3>\n<\/div>\n

 <\/p>\n

L\u2019entr\u00e9e en application de la r\u00e9forme de l\u2019Un\u00e9dic devrait avoir lieu le 1er juillet 2014. Pr\u00e9carisant encore les petits revenus, cette mesure fortement contest\u00e9e au sein des intermittents du spectacle donne d\u00e9j\u00e0 lieu \u00e0 de nombreuses gr\u00e8ves dans le secteur, qui p\u00e8se d\u00e9sormais sur les festivals de cet \u00e9t\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n

Retrouvez notre dossier sous format pdf pour une meilleure lisibilit\u00e9 des dessins, ainsi qu\u2019une bibliographie \u2013 Consultable et t\u00e9l\u00e9chargeable ici : <\/strong><\/span><\/p>\n

http:\/\/imprimerienocturne.com\/dossierintermittent.pdf<\/strong><\/span><\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La LDH soutient les intermittents du spectacle : Ecrit par Isabelle G. dans A la une le 11 juin 2014 | 0 comments Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons \u00e0 expliquer son existence. 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