{"id":2185,"date":"2014-09-14T20:52:55","date_gmt":"2014-09-14T18:52:55","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/?p=2185"},"modified":"2014-09-14T20:57:33","modified_gmt":"2014-09-14T18:57:33","slug":"projet-loi-antiterroriste-vise-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/09\/projet-loi-antiterroriste-vise-internet\/","title":{"rendered":"Le projet de loi antiterroriste vise Internet"},"content":{"rendered":"

Mediapart.fr<\/h1>\n
14 septembre 2014 | Par J\u00e9r\u00f4me Hourdeaux<\/a> –<\/div>\n
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Au nom de la lutte contre les \u00ab\u00a0loups solitaires\u00a0\u00bb<\/i> et le d\u00e9part de Fran\u00e7ais pour le djihad en Syrie, les d\u00e9put\u00e9s s’appr\u00eatent \u00e0 voter un projet de loi qui, en voulant censurer des sites faisant \u00ab\u00a0l’apologie du terrorisme\u00a0\u00bb<\/i> et sanctionner \u00ab\u00a0la pr\u00e9paration\u00a0\u00bb<\/i> d’un attentat sur internet, restreindra aussi les libert\u00e9s num\u00e9riques et offrira de nouveaux pouvoirs aux forces de police.<\/strong><\/p>\n

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C\u2019est en urgence que les d\u00e9put\u00e9s entament, lundi 14 septembre, l\u2019examen d\u2019un projet de loi de lutte contre le terrorisme<\/a> destin\u00e9 \u00e0 lutter contre le nouvel \u00ab\u00a0ennemi int\u00e9rieur\u00a0\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0sans doute la menace la plus importante\u00a0\u00bb<\/i> pesant sur la France, au prix d\u2019un coup de canif sans pr\u00e9c\u00e9dent dans les libert\u00e9s num\u00e9riques. Un texte qui a de fortes chances de passer sans coup f\u00e9rir malgr\u00e9 la mobilisation d’un collectif rassemblant La Quadrature du net<\/a>, la Ligue des droits de l\u2019homme, Reporters sans fronti\u00e8res<\/a>, le Syndicat de la magistrature<\/a>… et les fortes r\u00e9serves du Conseil national du num\u00e9rique.<\/p>\n

Face \u00e0 la multiplication des faits divers impliquant des \u00ab\u00a0loups solitaires\u00a0\u00bb<\/i>, ce terroriste isol\u00e9, auto-radicalis\u00e9 sur internet et ayant combattu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le ministre de l\u2019int\u00e9rieur a en effet demand\u00e9 une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e pour ce texte pr\u00e9sent\u00e9 comme vital pour arr\u00eater le d\u00e9part \u00e0 l’\u00e9tranger de Fran\u00e7ais partis pour combattre avec les islamistes. Tout d\u2019abord incarn\u00e9 par Mohamed Merah, l\u2019auteur des tueries de Toulouse de 2012 et form\u00e9 aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019al-Qa\u00efda en Afghanistan, ce terroriste d\u2019un nouveau type est devenu, avec l\u2019enlisement de la guerre en Syrie, la priorit\u00e9 num\u00e9ro un du gouvernement. \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons jamais \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 un tel d\u00e9fi\u00a0\u00bb<\/i>, martelait le 3 juin dernier le premier ministre<\/a> Manuel Valls.<\/p>\n

Ces derniers mois, quasiment pas une semaine ne passe sans que la presse relate le cas d\u2019un de ces Fran\u00e7ais partis mener le djihad contre le r\u00e9gime de Bachar al-Assad. Au mois d\u2019avril dernier<\/a>, \u00e0 l\u2019occasion de la lib\u00e9ration des quatre journalistes retenus en otages en Syrie, le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Laurent Fabius affirmait ainsi que plusieurs de leurs ge\u00f4liers parlaient \u00ab\u00a0fran\u00e7ais\u00a0\u00bb<\/i>. Le 6 juin<\/a>, plusieurs m\u00e9dias r\u00e9v\u00e9laient que l\u2019un d\u2019entre eux ne serait autre que Mehdi Nemmouche, auteur du quadruple meurtre du Mus\u00e9e juif de Bruxelles du 24 mai dernier. Et le lendemain<\/a>, Lib\u00e9ration<\/i> affirmait m\u00eame qu\u2019il projetait\u00a0 de commettre \u00ab\u00a0une attaque \u00e0 la Merah\u00a0\u00bb<\/i> 14 juillet dernier, une information toutefois d\u00e9mentie par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n

Difficile de conna\u00eetre le danger r\u00e9el que repr\u00e9sentent pour la France ces djihadistes. R\u00e9guli\u00e8rement, le gouvernement avance des chiffres parfois tr\u00e8s pr\u00e9cis et souvent incoh\u00e9rents. Au mois de janvier,<\/a> Manuel Valls les estimait \u00e0 700, dont 150 en transit. Au mois d\u2019avril<\/a>, Laurent Fabius \u00e9voquait quant \u00e0 lui le chiffre de 500 combattants fran\u00e7ais. En juin, Manuel Valls avan\u00e7ait cette fois \u00ab\u00a0le nombre de 800 Fran\u00e7ais ou citoyens r\u00e9sidant en France qui sont concern\u00e9s par la Syrie, soit parce qu’ils y combattent, soit parce qu’ils y sont morts \u2013\u00a0une trentaine\u00a0\u2013, soit parce qu’ils en sont revenus, soit parce qu’ils veulent y aller\u00a0\u00bb<\/i>. \u00ab\u00a0Il s’agit de surveiller des centaines et des centaines d’individus fran\u00e7ais ou europ\u00e9ens qui aujourd’hui combattent en Syrie\u00a0\u00bb<\/i>, poursuivait le ministre qui se disait convaincu qu\u2019il y a, en France \u00ab\u00a0plusieurs dizaines de Merah potentiels\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Le 22 juillet dernier<\/a>, le ministre de l\u2019int\u00e9rieur Bernard Cazeneuve donnait aux parlementaires une comptabilit\u00e9 plus d\u00e9taill\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0En six mois, les effectifs combattants sont pass\u00e9s de 234 \u00e0 334, comprenant au moins 55 femmes et 7 mineurs\u00a0; le nombre des individus plus g\u00e9n\u00e9ralement impliqu\u00e9s dans les fili\u00e8res djihadistes, en incluant les personnes en transit, celles qui sont de retour en France et les individus ayant manifest\u00e9 des vell\u00e9it\u00e9s de d\u00e9part, est pass\u00e9 de 567 \u00e0 883 sur la m\u00eame p\u00e9riode, soit une augmentation de 56\u00a0%. Ces chiffres sont comparables \u00e0 ceux constat\u00e9s dans d\u2019autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0; ils montrent la gravit\u00e9 du ph\u00e9nom\u00e8ne\u00a0; ils nous obligent \u00e0 prendre les mesures qui s\u2019imposent pour l\u2019endiguer.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

\"LeLe ministre de l’int\u00e9rieur Bernard Cazeneuve \u00a9 Reuters<\/span><\/span><\/div>\n

Face cette menace aussi diffuse que m\u00e9diatis\u00e9e, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019attaquer \u00e0 ce qui serait l\u2019un des outils vitaux de ces nouveaux terroristes\u00a0: internet. C\u2019est en effet sur des sites islamistes que ces jeunes Fran\u00e7ais s\u2019auto-radicaliseraient et c\u2019est sur des forums que les recruteurs de l\u2019\u00c9tat islamique les enr\u00f4leraient. Internet \u2013\u00a0o\u00f9 l\u2019on peut si facilement apprendre \u00e0 fabriquer une bombe et commander des produits explosifs\u00a0\u2013 serait \u00e9galement devenu incontournable dans la pr\u00e9paration m\u00eame des attentats.<\/p>\n

Ainsi, sur les dix-huit articles que compte le projet de loi une moiti\u00e9 d’entre eux visent, directement ou indirectement, internet.<\/p>\n

L\u2019article 4<\/b> s\u2019attaque plus globalement \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression en proposant de r\u00e9former la loi de 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse pr\u00e9voyant un r\u00e9gime sp\u00e9cial pour certaines infractions. D\u00e9sormais, les infractions d\u2019apologie et de provocations aux actes de terrorisme seront sanctionn\u00e9es par un nouvel article du code p\u00e9nal, le 421-2-5, par une peine de cinq ann\u00e9es d\u2019emprisonnement et de 75\u00a0000 euros d\u2019amende.<\/p>\n

Cet article, comme d’autres du projet de loi, pose le probl\u00e8me de la relativit\u00e9 de la notion \u00ab\u00a0d\u2019apologie\u00a0\u00bb<\/i> du terrorisme. Si les cas m\u00e9diatiques mis en avant par le gouvernement rel\u00e8vent incontestablement du terrorisme, ce texte s\u2019appliquera \u00e0 bien d\u2019autres groupes radicaux qu\u2019islamistes. Or, en fonction des r\u00e9gimes, m\u00eame d\u00e9mocratiques, la d\u00e9finition de \u00ab\u00a0terroriste\u00a0\u00bb<\/i> peut tr\u00e8s sensiblement varier. Un site de soutien au groupe de Tarnac, un blog ind\u00e9pendantiste ou de soutien \u00e0 un mouvement palestinien pourraient tr\u00e8s bien \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s par certains responsables politiques comme faisant \u00ab\u00a0l\u2019apologie du terrorisme\u00a0\u00bb<\/i>. Outre les dangers qu’il repr\u00e9sente en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression et de droit l’information, ce texte menace plus particuli\u00e8rement internet o\u00f9 les peines sont aggrav\u00e9es et passent \u00e0 sept ann\u00e9es de prison et 100\u00a0000 euros d\u2019amende.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0L\u2019entreprise terroriste individuelle\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0l\u2019apologie du terrorisme\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n

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L\u2019article 5<\/b> consacre la figure du \u00ab\u00a0loup solitaire\u00a0\u00bb<\/i> en ajoutant un autre article au code p\u00e9nal, le 421-2-6, sanctionnant \u00ab\u00a0l\u2019entreprise terroriste individuelle\u00a0\u00bb<\/i>. Celui-ci est cens\u00e9 permettre l\u2019interpellation du suspect d\u00e8s la phase de \u00ab\u00a0pr\u00e9paration\u00a0\u00bb<\/i> de l\u2019attentat. Dans la premi\u00e8re version du texte, le l\u00e9gislateur avait d\u00e9fini cette notion particuli\u00e8rement vague par \u00ab\u00a0le fait de d\u00e9tenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature \u00e0 cr\u00e9er un danger pour autrui\u00a0\u00bb<\/i>. Mais devant les risques de voir sanctionn\u00e9s des internautes ayant effectu\u00e9 de simples recherches sur internet, la commission des lois a amend\u00e9 l’article. D\u00e9sormais, pour mat\u00e9rialiser l\u2019infraction, il faudra un deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment\u00a0: \u00ab\u00a0recueillir des renseignements relatifs \u00e0 un lieu, \u00e0 une ou plusieurs personnes\u00a0\u00bb<\/i>, recevoir \u00ab\u00a0un entra\u00eenement ou une formation\u00a0\u00bb<\/i> \u00ab\u00a0au maniement des armes\u00a0\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0\u00e0 la fabrication ou \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019explosifs\u00a0\u00bb<\/i> ou \u00ab\u00a0au pilotage d\u2019a\u00e9ronefs\u00a0\u00bb<\/i> mais \u00e9galement \u00ab\u00a0consulter habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne provoquant directement \u00e0 la commission d\u2019actes de terrorismes ou en faisant l\u2019apologie\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Ainsi, une personne qui aurait visit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement des sites consid\u00e9r\u00e9s par les autorit\u00e9s comme faisant \u00ab\u00a0l\u2019apologie du terrorisme\u00a0\u00bb<\/i> et poss\u00e9dant chez lui des produits chimiques pouvant servir \u00e0 la fabrication d\u2019explosif tomberait sous le coup de cet article. Or, de nombreux produits chimiques entrant dans la composition d\u2019explosifs artisanaux sont en vente libre et utilis\u00e9s pour d\u2019autres applications, comme le peroxyde d\u2019hydrog\u00e8ne<\/a>, utilis\u00e9 dans l\u2019imprimerie, l\u2019agriculture, l\u2019a\u00e9ronautique ou encore comme d\u00e9sinfectant.<\/p>\n

Visiblement conscients des risques en terme de droit \u00e0 l\u2019information qu\u2019implique l’article 5, les d\u00e9put\u00e9s ont exclu de son champ d\u2019application les consultations de sites qui r\u00e9sultent \u00ab\u00a0de l\u2019exercice normal d\u2019une profession ayant pour objet d\u2019informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est r\u00e9alis\u00e9e afin de servir de preuve en justice. Ainsi, ce nouveau d\u00e9lit ne pourra entraver le travail des journalistes ou des chercheurs universitaires\u00a0\u00bb<\/i>, pr\u00e9cise l\u2019expos\u00e9 des motifs du texte. Restent les cas des \u00ab\u00a0non professionnels\u00a0\u00bb, juste passionn\u00e9s ou curieux. Enfin, cet article pose la question de la p\u00e9nalisation d\u2019une simple intention et de l\u2019arrestation pr\u00e9ventive d\u2019une personne en vertu d\u2019une liste de signes ext\u00e9rieurs de culpabilit\u00e9, au risque de placer dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de nombreux internautes simplement curieux, ou passionn\u00e9s cherchant uniquement \u00e0 s\u2019informer ou \u00e0 se documenter.<\/p>\n

L\u2019article 9<\/b> relance un d\u00e9bat r\u00e9current, celui du blocage des sites internet faisant l\u2019apologie du terrorisme par une autorit\u00e9 administrative sur le mod\u00e8le du dispositif existant pour les sites p\u00e9dophiles. Le projet de loi pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 administrative charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir une liste des sites qu\u2019elle consid\u00e8re comme faisant l\u2019apologie du terrorisme et dont elle souhaite voir interdire l\u2019acc\u00e8s depuis la France. Pour cela, cette autorit\u00e9 sera aid\u00e9e par une personne qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par la Cnil (commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s) et qui sera charg\u00e9e \u00ab\u00a0de v\u00e9rifier que les contenus dont l\u2019autorit\u00e9 administrative demande le retrait ou que les sites dont elle ordonne le blocage sont bien contraires aux dispositions du code p\u00e9nal sanctionnant la provocation au terrorisme, l\u2019apologie du terrorisme ou la diffusion d\u2019images p\u00e9dopornographiques\u00a0\u00bb<\/i>. Ce repr\u00e9sentant de la Cnil n\u2019aura qu\u2019un pouvoir de recommandation mais pourra \u00ab\u00a0saisir la juridiction administrative\u00a0\u00bb<\/i> \u00ab\u00a0si l\u2019autorit\u00e9 administrative ne suit pas\u00a0\u00bb<\/i> son avis.<\/p>\n

Cette disposition est sans doute celle qui est la plus critiqu\u00e9e, et pas seulement par les associations de d\u00e9fense des libert\u00e9s. Saisi au mois de juin dernier par Bernard Cazeneuve, le Conseil national du num\u00e9rique (CNNum) avait rendu, au mois de juillet, un avis s\u00e9v\u00e8re<\/a> sur cet article, d\u00e9non\u00e7ant un dispositif \u00ab\u00a0techniquement inefficace\u00a0\u00bb<\/i>, \u00ab\u00a0inadapt\u00e9 aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste\u00a0\u00bb<\/i> et n\u2019offrant pas \u00ab\u00a0de garanties suffisantes en mati\u00e8re de libert\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i>. Le CNNum soulignait par ailleurs qu\u2019il existe \u00ab\u00a0des alternatives plus efficaces et protectrices\u00a0\u00bb<\/i>. Le 10 septembre<\/a>, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (Anssi), Guillaume Poupard, s\u2019est lui-m\u00eame dit \u00ab\u00a0tr\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 sur ces mesures d\u2019un point de vue technique\u00a0\u00bb<\/i> et a affirm\u00e9 avoir \u00ab\u00a0signal\u00e9 le probl\u00e8me de l\u2019efficacit\u00e9 de ces mesures\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

L\u2019article 10<\/b> \u00a0modifie les r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un syst\u00e8me informatique dans le cadre d\u2019une perquisition en ajoutant un alin\u00e9a \u00e0 l\u2019article 57-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale afin de permettre \u00e0 la police de saisir les donn\u00e9es stock\u00e9es hors du domicile du suspect, par exemple sur un \u00ab\u00a0cloud\u00a0\u00bb. <\/i>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 \u00ab\u00a0des donn\u00e9es int\u00e9ressant l\u2019enqu\u00eate en cours\u00a0\u00bb<\/i> devait se faire depuis \u00ab\u00a0un syst\u00e8me informatique sur les lieux o\u00f9 se d\u00e9roule la perquisition\u00a0\u00bb<\/i>. D\u00e9sormais, cet acc\u00e8s peut se faire depuis \u00ab\u00a0un syst\u00e8me informatique implant\u00e9 dans les locaux d\u2019un service ou d\u2019une unit\u00e9 de police ou de gendarmerie\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

L\u2019article 11<\/b> offre de nouveaux pouvoirs aux policiers face au chiffrement des donn\u00e9es, pratique permettant de communiquer et de stocker ses donn\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9, particuli\u00e8rement en vogue depuis les r\u00e9v\u00e9lations d\u2019Edward Snowden. Le texte autorise les officiers de policier judiciaire \u00e0 faire appel \u00e0 \u00ab\u00a0toute personne qualifi\u00e9e pour mettre au clair des donn\u00e9es chiffr\u00e9es\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

L\u2019article 12<\/b> sort de la stricte lutte contre le terrorisme en aggravant les peines pr\u00e9vues contre les hackers. Le texte introduit la qualification \u00ab\u00a0en bande organis\u00e9e\u00a0\u00bb<\/i> comme circonstance aggravante des atteintes aux syst\u00e8mes automatis\u00e9s de donn\u00e9es. La crainte des hacktivistes est que cette nouvelle infraction permette de r\u00e9primer, comme des terroristes, les militants qui, tels les Anonymous, s\u2019organisent pour bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un site lors de manifestations virtuelles.<\/p>\n

L’article 15<\/b>, enfin, modifie le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour porter de 15 \u00e0 30 jours la dur\u00e9e de conservation des interceptions de s\u00e9curit\u00e9 dont le r\u00e9gime avait \u00e9t\u00e9 fortement \u00e9tendu par la loi de programmation militaire.<\/p>\n

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Un \u00abtournant dans l\u2019institution de soci\u00e9t\u00e9s de la suspicion\u00bb<\/b><\/p>\n

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Ce tour de vis s\u00e9curitaire sans pr\u00e9c\u00e9dent sur internet a suscit\u00e9 la mobilisation des principales associations de d\u00e9fense des libert\u00e9s sur internet\u00a0: La Quadrature du net<\/a>, la Ligue des droits de l\u2019homme, Reporters sans fronti\u00e8res<\/a>, le Syndicat de la magistrature<\/a> ou encore l\u2019April<\/a>. R\u00e9unies au sein d’un collectif, elles ont lanc\u00e9 au d\u00e9but du mois de septembre une \u00ab\u00a0campagne citoyenne\u00a0\u00bb<\/i> accompagn\u00e9e d\u2019un site, Presumes-terroristes.fr<\/a>, proposant une analyse d\u00e9taill\u00e9e du projet de loi et incitant les internautes \u00e0 contacter leur d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n

Celui-ci a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de vifs d\u00e9bats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale au sein de la Commission de r\u00e9flexion et de propositions sur le droit et les libert\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e2ge du num\u00e9rique<\/a>, compos\u00e9e de parlementaires et de personnalit\u00e9s du monde de l\u2019internet. Dans une contribution publi\u00e9e sur l’\u00e9dition participative de Mediapart consacr\u00e9e aux travaux de cette commission, \u00ab\u00a0Libres enfants du num\u00e9rique\u00a0\u00bb<\/i><\/a>, le cofondateur de la Quadrature du net, et membre de la commission, Philippe Aigrain s\u2019est livr\u00e9 \u00e0 une analyse, article par article, du texte<\/a>. \u00ab\u00a0Le risque principal qui p\u00e8se sur le d\u00e9bat en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sur le projet de loi terrorisme \u00e0 venir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale est celui d\u2019une prise d\u2019otage de la d\u00e9lib\u00e9ration du fait de l\u2019invocation d\u2019une urgence s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb<\/i>, \u00e9crit-il. \u00ab\u00a0Le projet de loi manifeste une exploitation de la situation pour faire passer des dispositions r\u00e9clam\u00e9es depuis longtemps par certains services de s\u00e9curit\u00e9 et de police, en particulier en mati\u00e8re du contournement du judiciaire\u00a0\u00bb<\/i>, poursuit Philippe Aigrain. \u00ab\u00a0Il met par ailleurs en place une dissuasion et une r\u00e9pression pr\u00e9ventive des \u00ab\u00a0parcours de radicalisation\u00a0\u00bb qui est un v\u00e9ritable tournant dans l\u2019institution de soci\u00e9t\u00e9s de la suspicion. (\u2026) Il est non seulement l\u00e9gitime mais indispensable de prendre en compte les d\u00e9rives qui peuvent r\u00e9sulter des dispositions propos\u00e9es, dans d’autres situations d\u00e9passant leur objet initialement affich\u00e9. C’est pourquoi il me para\u00eet n\u00e9cessaire d’appeler les d\u00e9put\u00e9s qui auront \u00e0 d\u00e9battre du PJL terrorisme \u00e0 la mi-septembre \u00e0 prendre le recul indispensable sur ce texte. La repr\u00e9sentation nationale ne peut \u00eatre contrainte par l’invocation d’un imp\u00e9ratif s\u00e9curitaire \u00e0 accepter d’adopter des mesures contestables dans leur efficacit\u00e9 et inacceptables dans leurs cons\u00e9quences.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

 <\/p>\n

Ce v\u00e9ritable r\u00e9quisitoire a valu \u00e0 Philippe Aigrain une r\u00e9ponse virulente<\/a> du pr\u00e9sident socialiste de la commission des lois de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Jean-Jacques Urvoas. \u00ab\u00a0Est-il encore possible de l\u00e9gif\u00e9rer sereinement pour adapter le dispositif judiciaire fran\u00e7ais de lutte antiterroriste\u00a0?\u00a0\u00bb<\/i> se plaint le d\u00e9put\u00e9, d\u00e9non\u00e7ant une \u00ab\u00a0accumulation de tant de formules pol\u00e9miques, d\u2019explications dogmatiques et d\u2019analyses simplificatrices, parfois m\u00eame simplistes\u00a0\u00bb<\/i>. Au-del\u00e0 du d\u00e9bat juridique, l\u2019\u00e9lu, ardent d\u00e9fenseur du projet de loi, assume les restrictions de libert\u00e9s contenues dans ce texte. Et les justifie par les nouvelles menaces que feraient peser sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale ces nouveaux terroristes. \u00ab\u00a0Si nos adversaires s\u2019adaptent en permanence en faisant \u00e9voluer les modalit\u00e9s de leurs interventions, \u00e0 la fois pour se dissimuler, pour \u00e9chapper \u00e0 nos services de s\u00e9curit\u00e9, et par cons\u00e9quent \u00e0 la justice\u00a0\u00bb<\/i>, affirme Jean-Jacques Urvoas, \u00ab\u00a0il semble logique, si nous voulons \u00eatre efficaces, que nous adaptions nos propres outils.\u00a0\u00bb<\/i> \u00ab\u00a0La d\u00e9mocratie est \u00e0 la fois forte et fragile\u00a0\u00bb<\/i>, estime-t-il. \u00ab\u00a0Forte de la vitalit\u00e9 in\u00e9puisable de ses principes et fragile face aux messages sans paroles que sont les attaques terroristes (\u2026). Nous ne saurions donc les affronter avec une main li\u00e9e dans le dos.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Cette approche s\u00e9curitaire d\u2019internet est largement partag\u00e9e sur les bancs de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Et il y a de fortes chances pour que le projet de loi sur le terrorisme soit adopt\u00e9 sans modification substantielle, comme le fut au mois de d\u00e9cembre dernier la loi de programmation militaire qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9largi l\u2019acc\u00e8s des services de renseignements fran\u00e7ais aux donn\u00e9es des op\u00e9rateurs de communications \u00e9lectroniques, des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet et des h\u00e9bergeurs de sites. Malgr\u00e9, d\u00e9j\u00e0, une forte mobilisation des associations, des r\u00e9ticences du CNNum et l\u2019opposition de quelques d\u00e9put\u00e9s, le texte avait finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 164 voix contre 146.<\/p>\n

Un espoir subsiste cependant concernant le blocage des sites internet, sujet sur lequel l\u2019ex\u00e9cutif aurait \u00e9t\u00e9 sensible aux multiples critiques. En fin d\u2019ann\u00e9e 2013, le gouvernement avait d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 d\u2019imposer ce filtrage de sites internet dans le cadre de l\u2019examen du projet de loi de lutte contre la prostitution. Mais il avait finalement fait marche arri\u00e8re en retirant cette mesure \u00e0 la derni\u00e8re minute. Deux amendements visant l\u2019article 9 ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s. L\u2019un d\u00e9pos\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s du groupe \u00e9cologiste<\/a> vise tout simplement \u00e0 annuler cette disposition. L\u2019autre, d\u00e9pos\u00e9 les \u00e9lus UMP<\/a> Lionel Tardy et Laure de La Raudi\u00e8re, propose de r\u00e9introduire le juge judiciaire dans la d\u00e9cision de blocage. \u00ab\u00a0Seul un juge doit pouvoir ordonner le blocage d\u2019un site internet \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9bat contradictoire, qui peut tr\u00e8s bien \u00eatre men\u00e9 en urgence en la forme des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i>, sugg\u00e8rent les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n<\/div>\n

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Mediapart.fr 14 septembre 2014 | Par J\u00e9r\u00f4me Hourdeaux –   Au nom de la lutte contre les \u00ab\u00a0loups solitaires\u00a0\u00bb et le d\u00e9part de Fran\u00e7ais pour le djihad en Syrie, les d\u00e9put\u00e9s s’appr\u00eatent \u00e0 voter un projet de loi qui, en voulant censurer des sites faisant \u00ab\u00a0l’apologie du terrorisme\u00a0\u00bb et sanctionner \u00ab\u00a0la pr\u00e9paration\u00a0\u00bb d’un attentat sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-2185","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actus_section"],"yoast_head":"\nLe projet de loi antiterroriste vise Internet - LDH r\u00e9gion Aquitaine<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2014\/09\/projet-loi-antiterroriste-vise-internet\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le projet de loi antiterroriste vise Internet - 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