<\/p>\n
Dans le contexte d\u2019une crise \u00e9conomique majeure et d\u2019une politique de rigueur marqu\u00e9e par la r\u00e9duction des d\u00e9penses budg\u00e9taires et une forte augmentation de la pression fiscale, le ministre charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre cette politique, apr\u00e8s avoir menti aux plus hautes autorit\u00e9s de l\u2019Etat, avoue qu\u2019il n\u2019a cess\u00e9 depuis 20 ans de faire en sorte d\u2019\u00e9chapper \u00e0 ses obligations fiscales. C\u2019est incontestablement une faute morale, une trahison politique et une grave atteinte aux valeurs d\u00e9mocratiques et r\u00e9publicaines.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de l\u2019indignation l\u00e9gitime et des condamnations sans appel, il serait choquant que les responsables politiques de gauche se contentent de fustiger une \u00a0\u00bb faute morale \u00a0\u00bb et ceux de droite d\u2019exploiter l\u2019affaire contre le gouvernement et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Remarquons tout d\u2019abord qu\u2019il ne s\u2019est trouv\u00e9 personne pour fustiger le travail de M\u00e9diapart comme le fit en son temps B Hortefeux parlant des m\u00e9thodes fascistes de ces journalistes. Il ne s\u2019est trouv\u00e9 aucun procureur pour entraver le travail des juges comme le fit le procureur Courroye. Le respect de la libert\u00e9 de presse et de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice par l\u2019ex\u00e9cutif est donc mieux assur\u00e9. Il est imp\u00e9ratif de conforter cette \u00e9volution par une r\u00e9forme du CSM assurant l\u2019ind\u00e9pendance des procureurs. Le vote de cette r\u00e9forme par les s\u00e9nateurs et les d\u00e9put\u00e9s de tous les partis politiques serait de nature \u00e0 redonner confiance dans notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n
D\u2019autre part, il est \u00e9vident que les paradis fiscaux et le secret bancaire ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour permettre aux entreprises et aux plus fortun\u00e9s d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t en toute impunit\u00e9. Il est vain d\u2019esp\u00e9rer que ces outils ne seront pas utilis\u00e9s par tous ceux qui y ont int\u00e9r\u00eat, y compris les responsables politiques et cela quelles que soient leurs orientations politiques.<\/p>\n
Il faut donc aller au-del\u00e0 de la n\u00e9cessaire moralisation de la vie politique que propose le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique L\u2019indignation des uns et des autres n\u2019aura donc de cr\u00e9dibilit\u00e9 que s\u2019ils s\u2019attaquent s\u00e9rieusement aux paradis fiscaux et au secret bancaire.<\/p>\n
L’\u00e9vasion fiscale est massive et, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la France et les institutions internationales ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 y mettre un terme. De la d\u00e9claration du G20 en 2009 proclamant la fin du secret bancaire aux accords d\u2019entraide pass\u00e9s avec les paradis fiscaux (dont un accord entre la France et la Suisse), les outils restent d\u00e9faillants au point que, comme l\u2019explique G. Zucman (Le Monde le 5 mars 2013) \u00ab les plus hautes autorit\u00e9s de l’Etat n’ont aucun moyen de savoir que le ministre du budget a un compte offshore sur la base du seul accord franco-suisse. Personne ne l’aurait jamais su si, il y a dix ans de cela dans le Lot-et-Garonne, une conversation priv\u00e9e n’avait \u00e9t\u00e9 capt\u00e9e fortuitement sur le r\u00e9pondeur d’un t\u00e9l\u00e9phone portable, alimentant une enqu\u00eate judiciaire ind\u00e9pendante \u00bb.<\/p>\n
Comme le souligne G Zucman dans le m\u00eame article, il existe une solution simple et d\u00e9finitive : \u00ab l’\u00e9change automatique d’informations bancaires entre pays, sur le mod\u00e8le de ce qui existe en France entre l\u2019administration fiscale et les banques fran\u00e7aises et qui rend la fraude impossible. Ainsi les banques luxembourgeoises ou chypriotes seraient tenues d’envoyer au fisc la liste des ressortissants fran\u00e7ais qu’elles ont pour clients, avec le montant de leurs avoirs et de leurs revenus, qui appara\u00eetraient ainsi dans les d\u00e9clarations d’imp\u00f4ts. Rien ne s’y oppose : ni la technologie, qui permettrait de traiter les informations obtenues, ni la volont\u00e9 des paradis fiscaux de d\u00e9fendre leur secret bancaire, qui ne p\u00e8serait rien contre une coalition des grandes \u00e9conomies europ\u00e9ennes, France et Allemagne en t\u00eate. A terme, l’\u00e9change automatique, \u00e9tendu aux pays du monde entier, mettrait un point final \u00e0 la fraude fiscale offshore \u00bb.<\/p>\n
Au cours de sa campagne, F Hollande avait d\u00e9clar\u00e9 que la finance \u00e9tait son ennemie. C\u2019est plus que jamais vrai et cela rend d\u2019autant plus indispensable des initiatives fortes en ce domaine. La France doit prendre les initiatives indispensables pour mettre r\u00e9ellement fin au secret bancaire et du coup au sentiment d’impunit\u00e9 qui r\u00e8gne parmi les fraudeurs.<\/p>\n
Vincent Leli\u00e8vre<\/address>\nPr\u00e9sident de la section LDH de Chancelade-Isle-Beauronne en P\u00e9rigord<\/address>\nMembre du Comit\u00e9 R\u00e9gional Aquitaine de la LDH<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Morale, Droit et Politique Comme tous les Fran\u00e7ais, les militants de la LDH \u00e9prouvent un sentiment de stupeur devant les comportements de J. CAHUZAC. Pour autant, il convient de ne pas c\u00e9der \u00e0 des emballements moralisateurs dangereux : l\u2019appel \u00e0 la moral en effet ouvre les portes \u00e0 tout et n\u2019importe quoi, y compris […]<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-473","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-contributions"],"yoast_head":"\n