{"id":527,"date":"2013-04-21T08:48:44","date_gmt":"2013-04-21T06:48:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/region\/aquitaine\/?p=527"},"modified":"2013-04-21T08:48:44","modified_gmt":"2013-04-21T06:48:44","slug":"situation-des-etrangers-relevant-du-droit-de-sejour-en-france-pour-raison-de-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2013\/04\/situation-des-etrangers-relevant-du-droit-de-sejour-en-france-pour-raison-de-sante\/","title":{"rendered":"SITUATION DES ETRANGERS RELEVANT DU DROIT DE SEJOUR EN FRANCE POUR RAISON DE SANTE"},"content":{"rendered":"

SITUATION DES ETRANGERS RELEVANT DU DROIT DE SEJOUR EN FRANCE POUR RAISON DE SANTE<\/strong><\/p>\n

(En France et en Dordogne) <\/strong><\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

RESUME<\/strong><\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Le droit de s\u00e9jour en France pour raison de sant\u00e9 est reconnu par l\u2019article L.313-11 11\u00b0 du CESEDA (Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile)\u00a0: \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9tranger r\u00e9sidant habituellement en France dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessite une prise en charge m\u00e9dicale dont le d\u00e9faut pourrait entrainer pour lui des cons\u00e9quences d\u2019une exceptionnelle gravit\u00e9, sous r\u00e9serve de l\u2019absence d\u2019un traitement appropri\u00e9 dans le pays dont il est originaire [\u2026] La d\u00e9cision de d\u00e9livrer la carte de s\u00e9jour est prise par l\u2019autorit\u00e9 administrative, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pour ce droit, dont la reconnaissance appartient, non \u00e0 une autorit\u00e9 m\u00e9dicale, mais \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, la politique d\u2019\u00e9tat, dont plusieurs auteurs analysent qu\u2019elle est une politique x\u00e9nophobe, se r\u00e9f\u00e8re plus au contr\u00f4le de l\u2019immigration qu\u2019aux r\u00e9alit\u00e9s des situations de sant\u00e9 des \u00e9trangers.<\/p>\n

Ce qui est n\u00e9glig\u00e9, c\u2019est que plus de 20% des exil\u00e9s en France ont subi des tortures ou violences graves dans leur pays qu\u2019ils ont du fuir. Le COMEDE, la structure de soins la plus importante en France qui a re\u00e7u 7263 \u00e9trangers de 111 nationalit\u00e9s en 2011 \u00e9tablit que\u00a0: \u00ab\u00a0Les trois quarts des consultants du Comede en m\u00e9decine et en psychoth\u00e9rapie ont eu \u00e0 subir des violences (74%, d\u00e9finition OMS) dans leur pays d\u2019origine, et plus d\u2019un quart ont eu \u00e0 subir la torture (27%, d\u00e9finition ONU)<\/em><\/strong> \u00bb.<\/p>\n

Cela explique que la plupart des \u00e9trangers qui demandent une carte de s\u00e9jour en France pour raison m\u00e9dicale le font pour raison psychiatrique, pour psychotraumatisme.<\/p>\n

Or, d\u2019une part, il y a un manque quasi complet de structures et de moyens de soins psychiques pour ces pathologies graves et gravement inscrites dans la vie des sujets. Et d\u2019autre part, il y a une politique d\u2019\u00e9tat, qui fonctionne malheureusement trop en Dordogne, de m\u00e9connaissance et de d\u00e9ni de ces situations de souffrance.<\/p>\n

Le service des \u00e9trangers de la pr\u00e9fecture de la Dordogne multiplie les mesures de la politique de d\u00e9ni des droits et de d\u00e9ni des souffrances des \u00e9trangers malades: OQTF contraires \u00e0 l\u2019article 9 de la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant, OQTF malgr\u00e9 l\u2019avis du M\u00e9decin Inspecteur de l\u2019ARS, interdiction de travailler aux conjoints des \u00e9trangers malades, ces derniers pouvant avoir d\u2019importantes limites, ou m\u00eame des impossibilit\u00e9s de travailler, carte de s\u00e9jour de la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0visiteur\u00a0\u00bb accord\u00e9 par la pr\u00e9fecture \u00e0 un \u00e9tranger, reconnu \u00e9tranger malade par l\u2019ARS, carte ne lui donnant pas le droit de travailler, mais carte pour laquelle il a du payer plus de 700\u20ac de taxes, refus de donner un dossier d\u2019examen du droit de s\u00e9jour pour raison de sant\u00e9, pression sur l\u2019ARS, auto-attribution du droit de juger des compte rendus m\u00e9dicaux. Et il y a\u00a0 maintien de la situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et de menace, par la protection seulement d\u2019un an, pour les \u00e9trangers qui d\u00e9compenseraient ou se retrouveraient en danger s\u2019ils retournaient dans leur pays qu\u2019ils ont du fuir.<\/p>\n

Et l\u2019on d\u00e9couvrira que soigner les exil\u00e9s qui ont subi, dans leurs pays, des violences qui les ont fait venir se r\u00e9fugier en France, c\u2019est \u0153uvrer pour restaurer l\u2019humanit\u00e9 qu\u2019il y a en eux et qui a \u00e9t\u00e9 plus ou moins cass\u00e9e, mais c\u2019est aussi \u0153uvrer pour que l\u2019humanit\u00e9 se d\u00e9cide \u00e0 identifier, et \u00e0 se prot\u00e9ger de \u00ab\u00a0l\u2019inhumain de l\u2019humain\u00a0\u00bb. Le choix th\u00e9rapeutique est de soutenir le travail de soin pour que les patients puissent se vivre comme ayant \u00e9t\u00e9<\/span> victimes, et quittent leur identit\u00e9 de victime. Cela rejoint le choix politique de tenir \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage de Primo LEVI qui disait\u00a0: \u00ab\u00a0n\u2019oubliez pas que cela fut<\/span>, non, ne l\u2019oubliez pas.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Le droit de s\u00e9jour en France pour raison de sant\u00e9 est reconnu par l\u2019article L.313-11 11\u00b0 du CESEDA (Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile) par ces termes\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Sauf si sa pr\u00e9sence constitue une menace pour l\u2019ordre public, la carte de s\u00e9jour temporaire portant la mention \u00ab\u00a0vie priv\u00e9e et familiale\u00a0\u00bb est d\u00e9livr\u00e9e de plein droit\u00a0: [\u2026]<\/p>\n

11\u00b0- \u00e0 l\u2019\u00e9tranger r\u00e9sidant habituellement en France dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 n\u00e9cessite une prise en charge m\u00e9dicale dont le d\u00e9faut pourrait entrainer pour lui des cons\u00e9quences d\u2019une exceptionnelle gravit\u00e9, sous r\u00e9serve de l\u2019absence d\u2019un traitement appropri\u00e9 dans le pays dont il est originaire [\u2026] La d\u00e9cision de d\u00e9livrer la carte de s\u00e9jour est prise par l\u2019autorit\u00e9 administrative, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

En pratique, lorsqu\u2019un patient \u00e9tranger demande ce droit de s\u00e9jour, il doit, avec les documents m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires, \u00eatre examin\u00e9 par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9; celui-ci adresse un compte rendu au m\u00e9decin inspecteur de l\u2019agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, et ce dernier r\u00e9dige un avis \u00e0 la pr\u00e9fecture, avis qui ne donne aucun \u00e9l\u00e9ment m\u00e9dical (simplement avec un imprim\u00e9 standard, en cochant selon quatre cases). La carte \u00ab\u00a0vie priv\u00e9e et familiale\u00a0\u00bb, attribu\u00e9e alors \u00e9ventuellement par la pr\u00e9fecture, a une dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un an au maximum. Elle est renouvelable. Elle ne peut \u00eatre demand\u00e9e avant un an de s\u00e9jour en France et, en principe, elle donne droit \u00e0 travailler.<\/p>\n

Du fait que les \u00e9trangers qui viennent en France ont, dans plus de 20% des cas, subi des tortures ou violences graves dans leur pays qu\u2019ils ont quitt\u00e9 pour cette raison, la majorit\u00e9 des cas de demande de droit de s\u00e9jour en France pour raison de sant\u00e9 le sont pour raison psychiatrique, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pour un \u00e9tat post traumatique.\u00a0 Mais d\u2019autres pathologies, somatiques, soit \u00e9taient connues, soit sont d\u00e9couvertes ou se r\u00e9v\u00e8lent lors du s\u00e9jour en France (h\u00e9patites, VIH, cancers, diab\u00e8tes graves, etc.).<\/p>\n

I \u2013 SITUATION DES ETRANGERS:<\/span><\/strong><\/p>\n

Un premier point est que les situations, de n\u00e9gation de reconnaissance, et de d\u00e9nuement social, qui sont faites aux \u00e9trangers en g\u00e9n\u00e9ral, et ceci de plus en plus, aggravent leurs probl\u00e8mes de sant\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, le rapport d\u2019activit\u00e9 du COMEDE (Comit\u00e9 M\u00e9dical pour les exil\u00e9s, structure de soins qui a re\u00e7u en 2011 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de Kremlin Bic\u00eatre 7263 \u00e9trangers de 111 nationalit\u00e9s), indique\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019ann\u00e9e 2011 aura \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par de nouvelles restrictions \u00e0 l\u2019encontre des \u00e9trangers, tout particuli\u00e8rement les personnes exil\u00e9es en situation de grande vuln\u00e9rabilit\u00e9. La loi sur l\u2019Immigration du 16 juin 2011 contient de nombreuses atteintes aux droits humains fondamentaux, notamment \u00e0 l\u2019encontre des \u00e9trangers malades. En d\u00e9pit des mises en garde unanimes des acteurs de la sant\u00e9 (m\u00e9decins, soci\u00e9t\u00e9s savantes, associations notamment regroup\u00e9es au sein de l\u2019Observatoire du droit \u00e0 la sant\u00e9 des \u00e9trangers), le gouvernement s\u2019est attaqu\u00e9 aux deux piliers du droit de la sant\u00e9 des \u00e9trangers, avec les r\u00e9formes de l\u2019Aide m\u00e9dicale (loi de finances) et du droit au s\u00e9jour pour raison m\u00e9dicale (loi sur l\u2019Immigration), dont les effets se sont fait sentir tout au long de l\u2019ann\u00e9e. Ces r\u00e9formes surviennent dans un contexte d\u2019amplification de la crise du droit d\u2019asile\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Les complications r\u00e8glementaires apport\u00e9es par le pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement, et conserv\u00e9es par le gouvernement actuel, pr\u00e9parent un bilan encore plus pr\u00e9occupant pour l\u2019ann\u00e9e 2012.<\/p>\n

Ces faits sont des r\u00e9alit\u00e9s tr\u00e8s concr\u00e8tes et tr\u00e8s cruelles en Dordogne, m\u00eame si leurs visibilit\u00e9s en sont manquantes\u00a0: Tous les hivers, des \u00e9trangers sont \u00e0 la rue, des familles avec trois jeunes enfants sont log\u00e9es dans des h\u00f4tels type F1 avec seulement le petit d\u00e9jeuner comme repas chaud, les structures d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence ou palliatifs \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9 sont d\u00e9bord\u00e9es, et seulement \u00e0 Bergerac une petite EMSMP (Equipe Mentale Sant\u00e9 Mentale Pr\u00e9carit\u00e9) permet de prendre en soins ambulatoires les situations de d\u00e9tresse et de souffrance psychique des \u00e9trangers, pendant que les structures de soins, y compris publiques, soit ne sont pas adapt\u00e9es, soit refusent ces patients.<\/p>\n

La compr\u00e9hension de la situation des \u00e9trangers exil\u00e9s en France a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9tudi\u00e9e par J\u00e9r\u00f4me VALLUY (dans son ouvrage\u00a0: rejet des exil\u00e9s<\/em>, 2009). J\u00e9r\u00f4me VALLUY enseigne la science politique \u00e0 Paris I, il a \u00e9t\u00e9 juge \u00e0 la Commission de Recours des r\u00e9fugi\u00e9s de 2001 \u00e0 2004. Il a \u00e9tudi\u00e9 le retournement de la perception des r\u00e9fugi\u00e9s auparavant victimes objets de compassion \u00e0 des sujets h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes \u00e0 nos vies, et donc, suspects, inutiles, ou nuisibles, ou profiteurs, en tous cas coupables d\u2019\u00eatre autres, d\u2019\u00eatre un probl\u00e8me dont la question est \u00e0 r\u00e9soudre par le d\u00e9ni.<\/p>\n

Il \u00e9crit ainsi\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9tude du grand retournement du droit d\u2019asile contre les exil\u00e9s permet de pr\u00e9ciser le concept de x\u00e9nophobie de gouvernement \u00e0 partir de sa d\u00e9finition pr\u00e9alable\u00a0: ensemble des discours et des actes d\u2019autorit\u00e9s publiques tendant \u00e0 d\u00e9signer l\u2019\u00e9tranger comme un probl\u00e8me, un risque ou une menace. La x\u00e9nophobie n\u2019est pas seulement un ph\u00e9nom\u00e8ne psychologique d\u2019hostilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9trangers, mais \u00e9galement un ph\u00e9nom\u00e8ne social de stigmatisation de l\u2019\u00e9tranger. Dans la configuration \u00e9tudi\u00e9e, celle de la politique du droit d\u2019asile en France et en Europe, ce ph\u00e9nom\u00e8ne social appara\u00eet comme le produit d\u2019une lutte et d\u2019un rapport de forces id\u00e9ologiques \u00e9voluant dans le sens d\u2019un ascendant progressif d\u2019id\u00e9es nationales s\u00e9curitaires qui se trouvent de moins en moins contrebalanc\u00e9es par des id\u00e9es et des forces adverses pouvant cr\u00e9er un \u00e9quilibre.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Pour illustrer cette analyse, on peut mettre en regard les indicateurs chiffr\u00e9s suivants donn\u00e9s par le bilan d\u2019activit\u00e9 de 2011 du COMEDE :<\/span><\/p>\n

\uf02060% <\/strong>des migrations internationales sont des migrations Sud-Sud.<\/p>\n

Plus de\uf020 2000 <\/strong>migrants ont disparu en M\u00e9diterran\u00e9e entre f\u00e9vrier et septembre 2011.<\/p>\n

Le budget de Frontex a augment\u00e9 de\uf020 254% <\/strong>entre 2007 et 2011.<\/p>\n

\uf0205 JOURS<\/strong>, c\u2019est le temps durant lequel un \u00e9tranger peut \u00eatre priv\u00e9 de libert\u00e9 sans voir le juge, pour le seul fait d\u2019\u00eatre en situation irr\u00e9guli\u00e8re. En comparaison, le r\u00e9gime le plus strict de garde \u00e0 vue, pour les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de terrorisme est de 4 jours.<\/p>\n

\uf02010 000 <\/strong>personnes sont expuls\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es aux fronti\u00e8res terrestres fran\u00e7aises lors de contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 contraires \u00e0 la Convention de Schengen.<\/p>\n

\uf0205 LOIS <\/strong>sur l\u2019immigration en 7 ans.<\/p>\n

Les demandes de visa ont chut\u00e9 de\uf020 16% <\/strong>entre 2003 et 2009.<\/p>\n

Seulement\uf020 60% <\/strong>des demandeurs d\u2019asile ont acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure normale.<\/p>\n

\uf02035 000 <\/strong>demandeurs d\u2019asile sont sur liste d\u2019attente d\u2019un centre d\u2019accueil pour demandeurs d\u2019asile dont 20 022 qui sont h\u00e9berg\u00e9s dans le cadre du dispositif d\u2019urgence.<\/p>\n

\uf02028 000 <\/strong>personnes \u00e9trang\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9es depuis la m\u00e9tropole en 2010. Le quota est fix\u00e9 \u00e0 30 000 pour 2011.<\/p>\n

\uf02035 000 <\/strong>migrants ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s depuis l\u2019Outre-mer dont 26 000 uniquement depuis Mayotte.<\/p>\n

\uf020356 <\/strong>enfants ont \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9s en centre de r\u00e9tention en m\u00e9tropole. On estime que 6 000 enfants ont \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9s puis expuls\u00e9s depuis Mayotte.<\/p>\n

\uf02048,9% <\/strong>des affaires enregistr\u00e9es devant les cours administratives d\u2019appel rel\u00e8vent du contentieux des \u00e9trangers.<\/p>\n

\uf02072 MILLIONS <\/strong>c\u2019est le budget 2011 d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gration et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 contre 90 MILLIONS la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

II \u2013 SITUATION DES ETRANGERS MALADES:<\/span><\/strong><\/p>\n

Concernant les donn\u00e9es chiffr\u00e9es au niveau national, le COMEDE indique\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Des donn\u00e9es publiques erratiques sur l\u2019application du droit au s\u00e9jour pour raison m\u00e9dicale en France.<\/em><\/strong><\/p>\n

Contrairement au droit d\u2019asile, il n\u2019existe aucun document public permettant de mesurer l\u2019application du droit au s\u00e9jour pour raison m\u00e9dicale par nationalit\u00e9, par d\u00e9partement et par proc\u00e9dure. Le dernier rapport au Parlement publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2011 par le Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de contr\u00f4le de l\u2019immigration (Cici) ne mentionne que les premi\u00e8res d\u00e9livrances de cartes de s\u00e9jour temporaires pour les \u00e9trangers malades jusqu\u2019en 2010, et ceci seulement pour le territoire hexagonal. Il ne fournit d\u2019information ni sur la d\u00e9livrance des APS ou r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, ni sur les renouvellements de titres, ni sur les avis m\u00e9dicaux rendus par les MISP et les MARS (nombre et taux d\u2019accord).<\/em><\/strong><\/p>\n

Le Comede a pu se procurer le rapport non publi\u00e9 relatif aux avis m\u00e9dicaux rendus en 2009, principalement en Ile-de-France (49%), Centre-Nord (12%), PACA-Languedoc-R. (7%), Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne (7%), Alsace-Lorraine-F.C. (7%), et DOM (6%). Les principales pathologies en causes \u00e9taient les troubles psychiatriques (18%), l\u2019infection par le VIH (16%), les maladies cardiovasculaires (9%), les h\u00e9patites virales chroniques (8%), le diab\u00e8te (7%) et les troubles locomoteurs (5%).<\/em><\/strong><\/p>\n

Les nationalit\u00e9s les plus repr\u00e9sent\u00e9es \u00e9taient l\u2019Alg\u00e9rie (15%), les 2 Congo compt\u00e9s ensemble (13%), le Mali et le Cameroun (7%), la C\u00f4te d\u2019Ivoire (6%) et Ha\u00efti (5%). Aucune analyse crois\u00e9e entre les pathologies, les nationalit\u00e9s et les d\u00e9partements n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. Fin 2010, le nombre total d\u2019\u00e9trangers r\u00e9gularis\u00e9s pour raison m\u00e9dicale \u00e9tait donc de 32 940 personnes, ce qui repr\u00e9sente 0,9% des 3 500\u00a0000 \u00e9trangers en France.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

En Dordogne, le service des \u00e9trangers de la pr\u00e9fecture nous a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne savait pas s\u2019il pouvait nous communiquer des donn\u00e9es chiffr\u00e9es, et qu\u2019il ne savait pas si nous avions le droit de savoir cela, et qu\u2019ainsi, il ne pouvait rien dire.<\/p>\n

Si l\u2019on s\u2019en tient alors \u00e0 nos connaissances individuelles que l\u2019on peut regrouper de fa\u00e7on empirique, on a une \u00e9valuation tr\u00e8s, tr\u00e8s approximative d\u2019environ 100 \u00e9trangers qui ont une carte de s\u00e9jour \u00ab\u00a0vie priv\u00e9e et familiale\u00a0\u00bb au titre d\u2019\u00e9tranger malade. Et il y aurait environ 60 \u00e9trangers qui ont un droit de s\u00e9jour en France pour des raisons psychiatriques, dont la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 pour un \u00e9tat post traumatique.<\/p>\n

En effet, les chiffres importants du COMEDE permettent une \u00e9valuation fiable du taux important des \u00e9trangers qui ont subi des violences dans leurs pays. Ce que dit le bilan d\u2019activit\u00e9 du COMEDE, c\u2019est que \u00ab\u00a0Les trois quarts des consultants du Comede en m\u00e9decine et en psychoth\u00e9rapie ont eu \u00e0 subir des violences (74%, d\u00e9finition OMS) dans leur pays d\u2019origine, et plus d\u2019un quart ont eu \u00e0 subir la torture (27%, d\u00e9finition ONU)<\/em><\/strong> \u00bb.<\/p>\n

Sans n\u00e9gliger les r\u00e9alit\u00e9s douloureuses \u00e0 reconnaitre des affections somatiques ou psychiatriques autres, il nous semble tr\u00e8s important de relever la r\u00e9alit\u00e9 clinique des \u00e9tats post traumatiques. Notre confr\u00e8re le Docteur Christian LACHAL, exer\u00e7ant \u00e0 Clermont Ferrand, effectuant des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre de MSF, enseignant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris 13, \u00e9tait venu parler \u00e0 P\u00e9rigueux de ses exp\u00e9riences, et il avait bien dit que les patients que nous recevions pour des \u00e9tats post traumatiques en France, \u00e9taient semblables \u00e0 ceux qu\u2019il soignait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans des contextes de guerre ou de conflits violents.<\/p>\n

Que disent d\u2019autres m\u00e9decins psychiatres qui ont des responsabilit\u00e9s importantes et reconnues\u00a0? Voyons quelques citations\u00a0:<\/p>\n

Citation du Docteur Claire MESTRE (Psychiatre, anthropologue, universit\u00e9 de Bordeaux 2, consultation transculturelle \u00e0 l\u2019h\u00f4pital St Andr\u00e9, R\u00e9dactrice en chef de la revue L\u2019autre<\/em>), et de Madame le Professeur Marie Rose MORO (Professeur de psychiatrie \u00e0 Paris Descartes, Chef de service de la Maison des Adolescents, Maison de Sol\u00e8ne, et du service de psychopathologie de Bobigny, Directrice de r\u00e9daction de la revue L\u2019autre<\/em>)\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nos lois sont devenues inhospitali\u00e8res, mais plus encore la fa\u00e7on de les appliquer peut \u00eatre injuste, voire brutale. Tous ceux qui s\u2019occupent de demandeurs d\u2019asile savent combien ils sont in\u00e9gaux dans leur requ\u00eate et une multitude de facteurs vont influencer l\u2019issue de leur demande. [\u2026] nous sommes pris, \u00e0 notre insu, dans des projections mutuelles qui n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 l\u2019atmosph\u00e8re ex\u00e9crable de l\u2019inhospitalit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> (In la revue L\u2019autre<\/em> n\u00b03, ann\u00e9e 2005)<\/p>\n

Citation du Docteur Claire MESTRE, et de Madame le Professeur Marie Rose MORO\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est\u00a0 une position inconfortable que de reconnaitre, au sein de nos consultations, la violence inflig\u00e9e, repr\u00e9sentants que nous sommes de l\u2019Etat fran\u00e7ais et de ses institutions, tout en la d\u00e9plorant. Reconnaitre, c\u2019est ne pas avoir \u00e0 la faire subir une deuxi\u00e8me fois. Ignorer, \u00eatre indiff\u00e9rent, nier c\u2019est r\u00e9it\u00e9rer un syst\u00e8me injuste et r\u00e9voltant, qui rendrait l\u2019autre seul responsable de son malheur. Reconnaitre l\u2019injustice, c\u2019est prendre soin de ceux qui sont singuliers et vuln\u00e9rables, et ne pas les r\u00e9duire au nombre de\u00a0 ceux que l\u2019on d\u00e9signe d\u00e9sormais comme ind\u00e9sirables et suspects.\u00a0\u00bb <\/em><\/strong>(In la revue L\u2019autre<\/em> n\u00b03, ann\u00e9e 2007)<\/p>\n

Citation du Docteur Claire MESTRE:<\/p>\n

\u00ab\u00a0La politique x\u00e9nophobe de notre gouvernement ignore et bafoue le devoir des d\u00e9mocraties de prot\u00e9ger ceux qui, frappant \u00e0 nos portes, sont menac\u00e9s dans leur pays.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> <\/strong>(In la revue L\u2019autre<\/em> n\u00b02, ann\u00e9e 2009)<\/p>\n

Citation du Docteur H\u00e9l\u00e8ne ASENSI, psychiatre, M\u00e9decin Directrice du Centre Medico Psychop\u00e9dagogique de Clermont Ferrand, membre du comit\u00e9 de r\u00e9daction de la revue L\u2019autre<\/em>:<\/p>\n

\u00ab\u00a0les vies des enfants r\u00e9fugi\u00e9s sur notre territoire sont jalonn\u00e9es de situations que nous estimons depuis des d\u00e9cennies intol\u00e9rables pour \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb propres enfants\u00a0: et ce sur des principes moraux, mais aussi sur des constats cliniques\u00a0; des situations qui peuvent entrainer des perturbations graves et durables du d\u00e9veloppement psychologique d\u2019un enfant.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> (In la revue L\u2019autre<\/em> n\u00b02, ann\u00e9e 2009).<\/p>\n

Citation du Docteur Arnaud Ve\u00efsse, Directeur du Comit\u00e9 M\u00e9dical pour les exil\u00e9s, H\u00f4pital de Bic\u00eatre\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0 Les tentatives de suppression de ce droit [droit des \u00e9trangers malades] par voies l\u00e9gislatives ou r\u00e8glementaires ayant \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es devant le risque politique consistant \u00e0 \u00ab\u00a0renvoyer des malades mourir dans leur pays\u00a0\u00bb, les autorit\u00e9s en charge du \u00ab\u00a0contr\u00f4le de l\u2019immigration\u00a0\u00bb d\u00e9veloppent alors une strat\u00e9gie de contournement du droit s\u2019attachant tout particuli\u00e8rement \u00e0 discr\u00e9diter non plus seulement les malades, mais d\u00e9sormais aussi les m\u00e9decins.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> (In la revue L\u2019autre<\/em> n\u00b02, ann\u00e9e 2009).<\/p>\n

Citation de Madame le Professeur Marie Rose MORO:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les principes sont simples\u00a0: reconnaitre, oui, compatir aussi, aider \u00e0 la reconstruction, \u00e9galement, mais d\u2019abord bien s\u00fbr, ne pas nuire et ne pas augmenter la vuln\u00e9rabilit\u00e9.\u00bb <\/em><\/strong>(In la pr\u00e9face du Manuel des psychotraumatismes <\/em>Ed. La pens\u00e9e sauvage- 2012)<\/p>\n

Citation de Madame le Professeur Marie Rose MORO:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une maitresse a dit [\u00e0 un enfant de migrant]\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Tous les gens qui quittent leur pays sont des gens courageux\u00a0\u00bb. Eh bien, une parole comme \u00e7a, c\u2019est une parole de passeur, c’est-\u00e0-dire une parole qui donne une repr\u00e9sentation bonne\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> (In la vid\u00e9o de pr\u00e9sentation de son ouvrage Les enfants demain<\/em><\/strong>, 2012 – sur son site www.marierosemoro.fr)<\/p>\n

Citation du Livre blanc \u00ab\u00a0Soigner les victimes de torture exil\u00e9s en France\u00a0\u00bb du Centre Primo Levi, associ\u00e9 aux centres de soins, r\u00e9seaux et associations de soutiens pour les soins aux \u00e9trangers, Livre blanc pr\u00e9fac\u00e9 par Simone Veil \u2013 2012-<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le constat des professionnels rencontr\u00e9 dans le cadre de ce livre blanc, sur l\u2019accueil et l\u2019accompagnement des exil\u00e9-e-s victimes de torture ou de violences politiques, est sans appel. La situation s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e et il faut agir sans tarder pour rem\u00e9dier aux manques et aux insuffisances. Pour eux, cela n\u00e9cessite avant tout une volont\u00e9 politique forte. D\u2019apr\u00e8s les professionnels, l\u2019invisibilit\u00e9 de cette population est un premier fait significatif. [\u2026] cette invisibilit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9-e-s est l\u2019une des cons\u00e9quences du contexte politique marqu\u00e9 par des mesures restrictives en mati\u00e8re d\u2019immigration et d\u2019asile.\u00a0[\u2026] L\u2019un des signes r\u00e9v\u00e9lateurs de cette insuffisance est la non-transposition, en droit fran\u00e7ais, de la directive europ\u00e9enne qui encadre les soins aux demandeurs d\u2019asile les plus vuln\u00e9rables.\u00bb<\/em><\/strong> (In le site de Primo Levi)<\/p>\n

Extraits de la lettre adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en juin 2012 par diff\u00e9rentes associations (Primo Levi, le COMEDE, Mana, France Terre d\u2019Asile, CFDT, Emma\u00fcs solidarit\u00e9, UNSA, Syndicat de M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale, Act-Up, SOS racisme, MRAP, AIDES, etc.\u2026)\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0\u2026nous sommes pr\u00e9occup\u00e9s de constater que l\u2019attribution de l\u2019ensemble du secteur des migrations est maintenue au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, comme ce fut le cas durant les cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes [\u2026] Le pilotage de l\u2019Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides, l\u2019h\u00e9bergement et l\u2019accompagnement des demandeurs d\u2019asile rel\u00e8vent en effet d\u2019un processus de justice et de solidarit\u00e9 nationale et internationale. [\u2026] les politiques en faveur de l\u2019int\u00e9gration ne peuvent davantage relever du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. [\u2026] Enfin, les politiques de protection de la sant\u00e9 des \u00e9trangers atteints de maladie grave doivent d\u00e9sormais relever du minist\u00e8re de la Sant\u00e9.\u00a0\u00bb <\/em><\/strong>(In le site de France Terre d\u2019Asile).<\/p>\n

Concernant pr\u00e9cis\u00e9ment la reconnaissance des \u00e9trangers malades en Dordogne\u00a0:<\/p>\n

– Il n\u2019y a aucun outil ni financement pour avoir des traducteurs pour les soins\u00a0: la confidentialit\u00e9 des consultations est ainsi maltrait\u00e9e pour les \u00e9trangers qui ne maitrisent pas suffisamment ou pas du tout le fran\u00e7ais et qui doivent confier l\u2019expression de leur intimit\u00e9 \u00e0 un cousin, un \u00ab\u00a0ami\u00a0\u00bb, ou ne trouvent personne. M\u00eame le CADA en Dordogne n\u2019a de traducteur que pour les dossiers administratifs.<\/p>\n

– Il n\u2019y a aucune structure adapt\u00e9e en Dordogne pour les consultations des psychotraumatismes des exil\u00e9s.<\/p>\n

–\u00a0 le service des \u00e9trangers de la pr\u00e9fecture de la Dordogne multiplie les mesures de la politique de d\u00e9ni des droits et de d\u00e9ni des pathologies et des souffrances des \u00e9trangers malades: OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Fran\u00e7ais) contraire \u00e0 l\u2019article 9 de la Convention Internationale des Droits de l\u2019Enfant, OQTF malgr\u00e9 l\u2019avis du M\u00e9decin Inspecteur de l\u2019ARS, interdiction de travailler aux conjoints des \u00e9trangers malades, ces derniers pouvant avoir d\u2019importantes limites, ou m\u00eame des impossibilit\u00e9s de travailler, carte de s\u00e9jour de la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0visiteur\u00a0\u00bb accord\u00e9 par la pr\u00e9fecture \u00e0 un \u00e9tranger, reconnu \u00e9tranger malade par l\u2019ARS, carte ne lui donnant pas le droit de travailler, mais carte pour laquelle il a du payer plus de 700\u20ac de taxes, refus de donner un dossier d\u2019examen du droit de s\u00e9jour pour raison de sant\u00e9, pression sur l\u2019ARS, auto-attribution du droit de juger des compte rendus m\u00e9dicaux (exemple d\u2019affirmation de la pr\u00e9fecture pour l\u00e9gitimer une OQTF\u00a0:\u00ab\u00a0Je souligne que le contenu de la lettre de recommandation \u00e9tablie le \u2026.2011, par le docteur \u2026., tr\u00e8s impliqu\u00e9 dans la d\u00e9fense du droit des \u00e9trangers en qualit\u00e9 de membre de la section de la Ligue des Droits de l\u2019Homme, \u00e0 son confr\u00e8re le docteur \u2026. [<\/em><\/strong>M\u00e9decin psychiatre hospitalier agr\u00e9\u00e9 pour examiner les demandes de droits de s\u00e9jour en France pour raison m\u00e9dicale], rel\u00e8ve plus d\u2019un plaidoyer sur le v\u00e9cu de M\u2026que d\u2019un examen clinique de sa pathologie.\u00a0\u00bb), <\/strong><\/em>etc.<\/p>\n

– Maintien de la situation d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et de menace, par la protection seulement d\u2019un an, pour les \u00e9trangers qui d\u00e9compenseraient ou se retrouveraient en danger s\u2019ils retournaient dans leur pays qu\u2019ils ont du fuir.<\/p>\n

Pour illustrer ce que \u00e7a peut \u00eatre que d\u2019\u00eatre \u00e9tranger malade pour raison de psychotraumatisme, nous pouvons donner quelques exemples tr\u00e8s r\u00e9sum\u00e9s et anonymis\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

– Mme X, se retrouvant tr\u00e8s jeune dans une situation de grande pauvret\u00e9 en Arm\u00e9nie, r\u00e9pond \u00e0 une annonce pour un travail dans un pays voisin. Elle est alors s\u00e9questr\u00e9e, battue, viol\u00e9e, puis oblig\u00e9e de se prostituer dans un h\u00f4tel pour touristes. Elle s\u2019enfuit, trouve une protection pour \u00eatre rapatri\u00e9e. Revenue en Arm\u00e9nie, elle trouve un travail, se marie mais, d\u00e9non\u00e7ant celui qui avait organis\u00e9 ce trafic, elle obtient un proc\u00e8s et son incarc\u00e9ration, mais est agress\u00e9e et menac\u00e9e de mort par les associ\u00e9s de ce trafic. Elle fuit en France, son mari la rejoint, elle est d\u00e9bout\u00e9e du droit d\u2019asile, elle a un enfant, et elle obtient la carte \u00ab\u00a0\u00e9tranger malade\u00a0\u00bb, mais le m\u00e9decin de l\u2019ARS indique que ce ne peut \u00eatre que pour un ou deux ans.<\/p>\n

– M. est un militant du parti ind\u00e9pendantiste mais pacifiste kosovar, plusieurs membres de sa famille sont tortur\u00e9s et assassin\u00e9s par les forces serbes, et lui est tortur\u00e9 par les forces kosovar arm\u00e9es ind\u00e9pendantistes. Devant fuir, il est d\u00e9bout\u00e9 du droit d\u2019asile en Allemagne, et rejoignant la France, il ne lui est pas donn\u00e9 le droit de demander l\u2019asile, mais il obtient le droit de s\u00e9jour pour raison m\u00e9dicale. Au bout de 7 ans d\u2019une inscription et d\u2019une int\u00e9gration exemplaire en France, il re\u00e7oit une OQTF.<\/p>\n

– M. a 17 ans lors de la guerre du Kosovo. Son p\u00e8re ayant \u00e9t\u00e9 policier avant la guerre, et accus\u00e9 de trahison, M. l\u2019accompagne dans ses fuites et recherches de refuges. Il \u00e9chappe \u00e0 plusieurs arrestations jusqu\u2019\u00e0 ce que son p\u00e8re soit assassin\u00e9. A 18 ans et demi, il d\u00e9cide alors de partir en France, et il obtient le droit de s\u00e9jour pour raison m\u00e9dicale. Pour examiner le renouvellement de ce droit,\u00a0 il est convoqu\u00e9 \u00e0 Bergerac par un psychiatre \u00ab\u00a0expert\u00a0\u00bb qui ne connait pas les psychotraumatismes (m\u00e9decin psychiatre choisi par les autorit\u00e9s), qui certifie que l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 du patient est due \u00e0 l\u2019examen, et que donc il n\u2019a pas de raison m\u00e9dicale pour rester en France. Ayant v\u00e9cu cette \u00ab\u00a0expertise\u00a0\u00bb comme un interrogatoire policier, il panique et, sur la route du retour de Bergerac \u00e0 P\u00e9rigueux, il rate un virage mais il sort vivant d\u2019un accident qui d\u00e9truit compl\u00e8tement sa voiture. Il restera un an sans-papier, jusqu\u2019\u00e0 ce que, ce m\u00e9decin \u00ab\u00a0expert\u00a0\u00bb ayant d\u00e9missionn\u00e9, il retrouve sa carte.<\/p>\n

– M. est arr\u00eat\u00e9 avec une vingtaine d\u2019autres jeunes lors d\u2019une manifestation d\u2019opposition dans son pays africain. Il passe 2 mois en prison, est tortur\u00e9 plusieurs fois, plusieurs de ses camarades meurent, mais un ami \u00ab\u00a0haut plac\u00e9\u00a0\u00bb de son p\u00e8re intervient et il est envoy\u00e9 clandestinement en France. Sans ressources, il ne peut se payer un avocat, et il est d\u00e9bout\u00e9 du droit d\u2019asile. Il obtient le droit de s\u00e9jour en France pour raison m\u00e9dicale, mais sous le titre de visiteur, c’est-\u00e0-dire sans droit de travailler. Comment va-t-il pouvoir vivre cet hiver \u00e0 P\u00e9rigueux\u00a0?<\/p>\n

On pourrait multiplier les exemples, mais ce qui est en jeu, c\u2019est la r\u00e9alit\u00e9 clinique des psychotraumatismes.<\/p>\n

Mais, au-del\u00e0 des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories symptomatiques\u00a0: sentiment intense de d\u00e9tresse psychique lors de multiples situations quotidiennes o\u00f9 un \u00e9l\u00e9ment ant\u00e9rieur \u00e9voque la sc\u00e8ne traumatique, r\u00eaves traumatiques sous forme de cauchemars, hyper vigilance, restriction des affects, difficult\u00e9 d\u2019endormissement ou r\u00e9veils fr\u00e9quents et durables (tous ces patients disent que dans leurs cauchemars, et dans leurs insomnies, ils ne sont pas en France, mais avec les violences qui les ont d\u00e9fait), isolement, \u00e9vitement des investissements et des \u00e9changes, en particulier pour ceux qui \u00e9voquent l\u2019\u00e9v\u00e8nement ou les \u00e9v\u00e8nements traumatiques, sentiment d\u2019avenir ferm\u00e9, asth\u00e9nie d\u00e9pressive quelques fois m\u00e9lancolique, etc., et des n\u00e9cessit\u00e9s th\u00e9rapeutiques qui doivent comprendre la coordination de soins psychoth\u00e9rapiques, m\u00e9dicamenteux, et sociaux, ces derniers devant assurer l\u2019accueil, la s\u00e9curisation, et les moyens d\u2019int\u00e9gration et de restauration relationnels et familiaux, la r\u00e9alit\u00e9 des psychotraumatismes r\u00e9v\u00e8le et doit prendre en compte, par la reconnaissance sociale et culturelle, l\u2019existence malheureuse de la destructivit\u00e9 humaine aussi bien dans ces effets pour ceux qui la subissent que dans son utilisation par les criminels.<\/p>\n

Ceci est une n\u00e9cessit\u00e9 clinique et th\u00e9rapeutique pour soigner les patients qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de torture ou de violences graves. Mais ceci est aussi vrai pour notre monde social qui doit apprendre \u00e0 se situer vis-\u00e0-vis des violences de l\u2019inhumain de l\u2019humain.<\/p>\n

Pour la premi\u00e8re raison, c\u2019est que la personne qui vit un psychotraumatisme, est devenue \u00e9trang\u00e8re \u00e0 elle-m\u00eame, elle est \u00ab\u00a0d\u00e9faite\u00a0\u00bb, et pour qu\u2019elle se refasse, il ne suffit pas qu\u2019elle soit reconnue comme victime, il faut qu\u2019elle se d\u00e9fasse de l\u2019int\u00e9riorisation de la d\u00e9shumanit\u00e9. Je cite seulement un extrait du chapitre \u00ab\u00a0La psychoth\u00e9rapie des victimes de torture, antidote contre les bourreaux\u00a0\u00bb de Fran\u00e7oise SIRONI (in Manuel des psychotraumatismes<\/em> d\u2019Y. MOUCHENIK, T. BAUBET, M-R. MORO \u2013 2012)\u00a0: \u00ab\u00a0Les m\u00e9thodes de torture ne sont pas le fait de fantasmes individuels que les tortionnaires mettent en acte. Elles font partie d\u2019un syst\u00e8me de production d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la frayeur, de la terreur, de la d\u00e9culturation et de l\u2019an\u00e9antissement identitaire [\u2026] Celles-ci vont se retrouver, log\u00e9es au c\u0153ur m\u00eame des sympt\u00f4mes que pr\u00e9sentent les patients.\u00a0\u00bb <\/em><\/strong>Et la fin du chapitre \u00ab\u00a0Contre-transferts et traumatisme\u00a0\u00bb de Christian LACHAL dans le m\u00eame ouvrage\u00a0parle de la n\u00e9cessaire empathie: \u00ab\u00a0Les th\u00e9rapeutes partagent avec leur patient, une petite partie de ce lourd fardeau du trauma.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Pour la deuxi\u00e8me raison, la raison sociale, sociale et politique, on voit que le travail de soin psychique avec les personnes n\u00e9cessite d\u2019\u00eatre mobilis\u00e9, avec le d\u00e9sir de soin, par le d\u00e9sir de comprendre, avec le sujet, ce qui a \u00e9t\u00e9 actif de l\u2019inhumanit\u00e9 (le d\u00e9sir de n\u00e9gation ou de d\u00e9n\u00e9gation de l\u2019autre) chez l\u2019agresseur ou le bourreau. Cela rejoint les analyses, en particulier celles d\u2019Hanna ARENDT qui analysait les processus de d\u00e9shumanisation n\u00e9cessaires pour produire un nazi. Elle invitait alors le politique \u00e0 d\u00e9cider de mettre en r\u00e9f\u00e9rence pour l\u2019organisation sociale, pas seulement la d\u00e9mocratie, mais les moyens de consid\u00e9rer et de traiter l\u2019autre comme humain.<\/p>\n

Je citerai simplement\u00a0:<\/p>\n

-un extrait de l\u2019\u00e9ditorial du dernier n\u00b0 de la revue L\u2019autre<\/em>, \u00e9ditorial sign\u00e9 par les Docteurs Claire MESTRE, Marie-Rose MORO, et Saskia Von OVERBECK OTTINO, et Yoram MOUCHENIK, \u00a0et Daniel DERIVOIS, \u00e0 propos des assassinats de Montauban et Toulouse: \u00ab\u00a0Il s\u2019agit \u00e9galement du sympt\u00f4me d\u2019un \u00e9chec soci\u00e9tal majeur [\u2026] Les questions identitaires se posent pour le meurtrier et pour le choix de ses victimes. Il se percevait comme rejet\u00e9 et non reconnu, il a effac\u00e9 l\u2019autre, qu\u2019il consid\u00e9rait comme responsable de son malheur interne. S\u2019engager pour que personne ne se sente exclu du lien social est une arme contre la violence extr\u00eame, qui d\u00e9shumanise et tend \u00e0 se r\u00e9p\u00e9ter [\u2026] La pens\u00e9e doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e et prolong\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

– Primo LEVI qui disait\u00a0: \u00ab\u00a0n\u2019oubliez pas que cela fut, non, ne l\u2019oubliez pas.\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> Par l\u00e0, il ne nous demande pas tellement de nous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 un devoir de m\u00e9moire, mais plut\u00f4t \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas oublier \u00ab\u00a0que cela fut<\/em> \u00bb<\/strong>, c’est-\u00e0-dire ce que c\u2019\u00e9tait, la nature et les composantes de l\u2019inhumanit\u00e9 possible, possible \u00e0 exister sous d\u2019autres formes, mais toujours avec la n\u00e9gation de \u00ab\u00a0l\u2019autre que nous\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Francis REMARK, M\u00e9decin psychiatre,<\/h3>\n

Membre de la section Ligue des Droits de l\u2019Homme de Chancelade Isle Beauronne en P\u00e9rigord.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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