{"id":605,"date":"2013-05-05T20:49:58","date_gmt":"2013-05-05T18:49:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/region\/aquitaine\/?p=605"},"modified":"2013-05-05T20:49:58","modified_gmt":"2013-05-05T18:49:58","slug":"la-prefecture-du-rhone-condamnee-pour-une-violation-grave-des-libertes-fondamentales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2013\/05\/la-prefecture-du-rhone-condamnee-pour-une-violation-grave-des-libertes-fondamentales\/","title":{"rendered":"La pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne condamn\u00e9e pour une violation grave des libert\u00e9s fondamentales"},"content":{"rendered":"

http:\/\/lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr\/archive\/2013\/04\/05\/roms-valls-condamne-pour-violation-des-droits-fondamentaux.html<\/a><\/p>\n

Roms : Valls condamn\u00e9 pour violation des droits fondamentaux<\/span><\/h3>\n

La d\u00e9fense des plus d\u00e9munis de nos concitoyens vient de coller un magnifique r\u00e2teau au Sinistre de l\u2019Int\u00e9rieur (Valls Manuel, Parti socialiste moral),<\/em> pour ses destructions de camps de Roms. La pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne est condamn\u00e9e pour une violation grave des libert\u00e9s fondamentales\u2026 (Tribunal Administratif de Lyon, r\u00e9f\u00e9r\u00e9, 4 avril 2013, n\u00b0 1302164).<\/em><\/span><\/p>\n

\"roms,<\/p>\n

L\u2019histoire est remarquable par la brutalit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et par la qualit\u00e9 de la r\u00e9action. <\/span><\/p>\n

\u00c7a d\u00e9marre ce jeudi 28 mars, avec l\u2019arriv\u00e9e des cars de CRS et des bulls pour d\u00e9manteler un camp de Roms install\u00e9 \u00e0 Villeurbanne (Parti socialiste bobo).<\/em> Les maisons de 12 familles sont ras\u00e9es par les bulldozers et cinquante personnes, dont vingt-cinq enfants, se trouvent \u00e0 la rue, c’est-\u00e0-dire jet\u00e9es dans le froid. <\/span><\/p>\n

Mais peu importe\u2026 La pr\u00e9fecture applique la haute pens\u00e9e de Valls (Accro aux white et aux blancos)<\/em> : on met \u00e0 ex\u00e9cution les d\u00e9cisions de justice. Donc, ce n\u2019est pas moi, c\u2019est l\u2019autre, ie<\/em> le juge judiciaire, qui a constat\u00e9 l\u2019occupation illicite d\u2019un terrain. Tout le probl\u00e8me est qu\u2019il y a un monde entre dire \u00ab\u00a0il va falloir quitter ce terrain \u00bb et \u00ab\u00a0comment g\u00e9rer l\u2019h\u00e9bergement et la dignit\u00e9 des personnes\u00a0\u00bb. C\u2019est l\u00e0 un devoir de l\u2019Etat, puissant dans les racines sociales de notre pays, mais du c\u00f4t\u00e9 de la place Beauvau, la famille Sarko-Gu\u00e9ant-Valls s’\u00e9gare dans le s\u00e9paratisme juridique, en faisant joujou avec des conceptions bizarres\u2026<\/span><\/p>\n

Toutes les ONG impliqu\u00e9es l\u2019ont dit et redit au gouvernement (Parti socialiste exemplaire) <\/em>: d\u00e9truire les maisons pour jeter les enfants \u00e0 la rue, c\u2019est violer la loi. Le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, fait notable, a condamn\u00e9 la France pour ces pratiques. Oui, mais les h\u00e9ros de la gochmole veulent faire les coqs devant l\u2019UMP, et l\u2019Etat sait pouvoir compter sur le soutien les \u00e9lus locaux qui, pour ce secteur, baignent dans un assaisonnement saum\u00e2tre fait de socialisme frelat\u00e9 et de franc-ma\u00e7onnerie rance. <\/span><\/p>\n

Donc, on vire les Roms la veille du week-end de P\u00e2ques,\u2026 et \u00e7a va passer comme une lettre \u00e0 la poste. <\/span><\/p>\n

Et ben non, pas de chance, tout s\u2019est enray\u00e9.<\/span><\/p>\n

\"roms,<\/p>\n

Les familles ont cherch\u00e9 o\u00f9 aller, mais toutes les portes \u00e9taient ferm\u00e9es et aucun service ne voulait prendre leurs appels. Le soir, elles ont trouv\u00e9 refuge aupr\u00e8s du p\u00e8re Matthieu Thouvenot dans une salle paroissiale de<\/span> Notre-Dame-des-Anges, dans le quartier de Gerland, \u00e0 Lyon, avec ces mots de bienvenue si simples\u00a0: \u00ab <\/span>Je ne comprends pas comment on peut expulser des gens quand il n’y a aucune urgence. Ils \u00e9taient sur un terrain depuis plusieurs mois, je ne vois pas l’urgence qu’il y a \u00e0 les faire partir sous la pluie et dans le froid<\/span><\/em> <\/em>\u00bb.<\/span> <\/span><\/p>\n

L<\/span>e p\u00e8re avait d\u00e9j\u00e0 accueilli des familles en 2011, et l\u2019affaire avait \u00e9t\u00e9 bien g\u00e9r\u00e9e\u00a0: \u00ab <\/em>Les familles ont un logement, du boulot et les enfants vont \u00e0 l’\u00e9cole\u00a0\u00bb. <\/span><\/em>Le cardinal Philippe Barbarin, archev\u00eaque de Lyon, est venu rendre visite : \u00ab <\/em>Je suis venu ici pour leur dire qu’on les aime. Ils sont mieux ici que dans la rue. Vous avez vu comme il fait froid ces jours-ci ?\u00a0\u00bb <\/span><\/em>Dis donc, Valls, petit polisson, tu \u00e9coutes quand on te parle\u00a0?<\/em><\/span><\/p>\n

Ensuite, \u00e7a a encha\u00een\u00e9 avec la remarquable r\u00e9activit\u00e9 du MRAP et des r\u00e9seaux. Deux avocates ont pass\u00e9 le week-end \u00e0 recevoir les familles, pr\u00e9parer les dossiers, r\u00e9diger les actes\u2026 Mardi tout \u00e9tait pr\u00eat\u00a0: douze requ\u00eates en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es devant le tribunal administratif de Lyon. Chapeau \u00e0 ses grandes amies que sont C\u00e9line Amar et Myriame Matari. L\u00e0, la d\u00e9fense, \u00e7a veut dire quelque\u00a0 chose\u2026<\/span><\/p>\n

La proc\u00e9dure utilis\u00e9e, c\u2019est le r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 de l\u2019<\/span>article L. 521- 2 du Code de Justice administrative\u00a0: \u00ab <\/strong><\/span>Saisi d’une demande en ce sens justifi\u00e9e par l’urgence, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut ordonner toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde d’une libert\u00e9 fondamentale \u00e0 laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit priv\u00e9 charg\u00e9 de la gestion d’un service public aurait port\u00e9, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale. Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s se prononce dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Les avocates demandaient au juge de constater les violations graves des droits fondamentaux \u2013 le logement et la dignit\u00e9 \u2013\u00a0 et d\u2019ordonner au pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne de trouver \u00e0 ces familles un h\u00e9bergement, sous astreinte financi\u00e8re. Et ces deux \u00e9toiles de la d\u00e9fense d\u2019ajouter \u2013 \u00e9vidente v\u00e9rit\u00e9 \u2013 qu\u2019il existait des fonds europ\u00e9ens affect\u00e9s qui n\u2019\u00e9taient pas utilis\u00e9s, car l\u2019Etat refuse cette politique d\u2019int\u00e9gration. Tu piges, Valls\u00a0(Parti socialiste d\u00e9sint\u00e9gr\u00e9) ? <\/em><\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9fet a r\u00e9pondu par une conf\u00e9rence de presse mercredi matin. Je vous laisse appr\u00e9cier\u00a0: \u00ab\u00a0Il ne s’agit pas de personnes en d\u00e9tresse puisqu’elles sont h\u00e9berg\u00e9es par la paroisse. J’ai garanti que je ne les expulserai pas de la paroisse\u00a0\u00bb. \u00c7a n\u2019a pas faire rire tout le monde…<\/span><\/span><\/p>\n

La salle paroissiale a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e, car elle est affect\u00e9e au service d\u2019une \u00e9cole, et les familles, le pr\u00eatre et leurs amis ont camp\u00e9 la nuit sous les fen\u00eatres du tribunal. \u00ab <\/span>On a apport\u00e9 \u00e0 manger et j’ai amen\u00e9 mon duvet. Je ne pouvais plus mat\u00e9riellement les h\u00e9berger et je ne voulais pas les abandonner\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le P\u00e8re Matthieu Thouvenot.<\/span><\/p>\n

\"roms,<\/p>\n

Hier apr\u00e8s-midi, <\/span>le tribunal administratif a fait droit \u00e0 la demande des Roms. Il a condamn\u00e9 l\u2019Etat \u00e0 reloger 10 des 12 familles, soit une cinquantaine de personnes, sous astreinte de 75 euros par jour de retard.<\/span><\/p>\n

Le juge rappelle le principe issu de l\u2019article 345-2 du Code de l\u2019action sociale et des familles\u00a0: \u00ab\u00a0Il appartient aux autorit\u00e9s de l\u2019Etat de mettre en \u0153uvre le droit \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence reconnu par la loi \u00e0 toute personne sans abri, qui se trouve en situation de d\u00e9tresse m\u00e9dicale, psychique ou sociale\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n

Le dossier laissait appara\u00eetre que l\u2019Etat n\u2019avait pas apport\u00e9 la moindre r\u00e9ponse aux demandes d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence. Il n\u2019a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu au t\u00e9l\u00e9phone\u2026 <\/span><\/p>\n

Le juge estime que \u00ab\u00a0si le pr\u00e9fet fait valoir qu\u2019en d\u00e9pit des efforts accomplis par les services de l\u2019Etat pour accro\u00eetre les places disponibles dans les centres d\u2019h\u00e9bergement d\u2019urgence (\u2026), les capacit\u00e9s d\u2019accueil en urgence sont satur\u00e9es, cette circonstance ne saurait justifier qu\u2019aucune solution ne puisse \u00eatre offerte \u00e0 une famille sans abri, compos\u00e9e d\u2019enfants en bas \u00e2ge, compte tenu des cons\u00e9quences graves pour ces enfants\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Il poursuit\u00a0: \u00ab\u00a0La carence de l\u2019Etat dans son obligation d\u2019assurer un h\u00e9bergement d\u2019urgence \u00e0 des personnes sans abri est caract\u00e9ris\u00e9e et constitutive d\u2019une atteinte grave et manifestement ill\u00e9gale \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale des requ\u00e9rants\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, mais les motifs sont d\u2019une telle solidit\u00e9 que la jurisprudence a \u00e9t\u00e9 faite. Bravo ! Valls ne peut d\u00e9manteler que s\u2019il offre une solution de remplacement, et l\u2019Etat va devoir se r\u00e9soudre \u00e0 mettre en \u0153uvre les politiques d\u2019int\u00e9gration pr\u00e9vues par l\u2019Europe, et financ\u00e9es. Le discours d\u00e9bile sur \u00ab\u00a0les Roms qui ne veulent pas s\u2019int\u00e9grer\u00a0\u00bb s\u2019est scratch\u00e9 sur la loi. <\/span><\/p>\n

C\u2019est une nouvelle contribution des plus d\u00e9munis \u00e0 la construction de notre Etat de droit. Franchement, \u00e7a vaut bien une bonne f\u00eate\u00a0!<\/span><\/p>\n

\"roms,<\/p>\n

La vraie vie<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

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