\n
G\u00e9n\u00e9reuse, la R\u00e9publique se doit de donner de nouveaux moyens d\u2019expression \u00e0 ceux qui prennent part, au quotidien, \u00e0 la vie de la Cit\u00e9, qui contribuent \u00e0 ses ressources, et qui respectent ses lois. Terre d\u2019accueil, la France se doit de tenir compte des racines cr\u00e9\u00e9es, par-del\u00e0 la nationalit\u00e9, par ceux qui y vivent depuis des ann\u00e9es, parfois depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n
L\u2019extension du droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections municipales aux \u00e9trangers non europ\u00e9ens concernerait environ 2,3 millions d\u2019\u00e9trangers, dont 1,8 million r\u00e9sidant en France depuis plus de cinq ans. En 1981, Fran\u00e7ois Mitterrand, alors candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, la proposait d\u00e9j\u00e0. En 2012, Fran\u00e7ois Hollande, \u00e0 son tour candidat, a repris cet engagement \u00e0 son compte. Il en a fait sa 50e<\/sup> promesse \u00e9lectorale. Cette promesse doit \u00eatre tenue. Sans d\u00e9lai.<\/p>\nA quoi sert le droit de vote\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\nL\u2019instauration de ce nouveau droit aurait en outre des effets positifs sur la participation \u00e9lectorale des enfants fran\u00e7ais de ces \u00ab\u00a0\u00e9trangers\u00a0\u00bb, ces fameux \u00ab\u00a0deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb, ces \u00ab\u00a0issus de\u00a0\u00bb, qu\u2019on ne cesse de renvoyer \u00e0 leur ascendance immigr\u00e9e. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ils ne votent pas ou trop peu. Ils auraient d\u00e9sormais l\u2019exemple de leurs parents.<\/p>\n
Un tel appel \u00e0 la participation d\u00e9mocratique, s\u2019il \u00e9tait nettement formul\u00e9, favoriserait l\u2019ouverture. Il casserait les r\u00e9flexes de repli, de fermeture, qui font, pr\u00e9cis\u00e9ment, ce communautarisme dont, le plus souvent pour de mauvaises raisons, on agite si facilement l\u2019\u00e9pouvantail.<\/p>\n
Nos \u00ab\u00a0\u00e9trangers\u00a0\u00bb n\u2019ont d\u2019\u00e9tranger que le nom, puisqu\u2019ils ne souhaitent plus retourner dans leur pays d\u2019origine. Ils ont fait le choix de rester chez nous. La nationalit\u00e9 fran\u00e7aise n\u2019est pas la seule cl\u00e9 de la citoyennet\u00e9. On peut se sentir \u00ab\u00a0de France\u00a0\u00bb, participer pleinement \u00e0 un destin \u2013 certains, optimistes, diraient \u00e0 un r\u00eave \u2013 fran\u00e7ais, sans \u00eatre, au sens strict, de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise. Et d\u2019ailleurs, apr\u00e8s le droit de vote, ne seraient-ils pas tent\u00e9s, nos \u00ab\u00a0\u00e9trangers\u00a0\u00bb, de faire un pas de plus, vers une citoyennet\u00e9 pleine et enti\u00e8re?<\/p>\n
Les limites du vote des \u00e9trangers<\/em><\/strong><\/p>\nCette avanc\u00e9e serait d\u2019ailleurs modeste\u00a0: les \u00e9trangers qui acc\u00e9deraient \u00e0 ce nouveau droit ne pourraient pas exercer de fonctions ex\u00e9cutives au sein d\u2019un conseil municipal et les conseillers municipaux \u00e9trangers \u00e9lus ne pourraient pas participer \u00e0 l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs. Elle n\u2019en permettrait pas moins de mettre un terme \u00e0 des asym\u00e9tries choquantes entre les \u00e9trangers non europ\u00e9ens, qui sont parfois r\u00e9sidents de longue date sur le sol fran\u00e7ais, et les \u00e9trangers communautaires, disposant eux, sans condition de dur\u00e9e de r\u00e9sidence, du droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections municipales.<\/p>\n
Ce droit, adopt\u00e9 en 2000 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le S\u00e9nat le 8 d\u00e9cembre 2011, un peu plus de deux mois apr\u00e8s son basculement \u00e0 gauche, le 25 septembre 2011. Ces prises de position parlementaires s\u2019inscrivent dans le sillage des appels lanc\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement depuis les ann\u00e9es 1980 par des associations antiracistes institutionnalis\u00e9es, tels la Ligue des Droits de l\u2019Homme (LDH) ou le Mouvement contre le racisme et pour l\u2019Amiti\u00e9 entre les Peuples (MRAP), et de la mise en place, dans de nombreuses municipalit\u00e9s, de dispositifs d\u2019association des r\u00e9sidents \u00e9trangers \u00e0 la vie locale. Des v\u0153ux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement adopt\u00e9s, en faveur du droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des \u00e9trangers dans les conseils municipaux, g\u00e9n\u00e9raux et r\u00e9gionaux, d\u00e8s 2001. Et des r\u00e9f\u00e9rendums locaux ont enfin \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s, autorisant la participation des ressortissants \u00e9trangers. Sans oublier l\u2019inscription de ce droit dans le programme de plusieurs partis de gauche.<\/p>\n
Que pense la droite du droit de vote des \u00e9trangers\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\nA partir des ann\u00e9es 2000, la droite elle-m\u00eame s\u2019\u00e9tait ralli\u00e9e \u00e0 cette id\u00e9e. Petit catalogue non exhaustif\u00a0:<\/p>\n
\n- Nicolas Sarkozy\u00a0: \u00ab\u00a0J\u2019avoue ne pas \u00eatre outrageusement choqu\u00e9 par la perspective de voir des \u00e9trangers, y compris non communautaires, voter pour les scrutins cantonaux et municipaux. \u00c0 compter du moment o\u00f9 ils paient des imp\u00f4ts, o\u00f9 ils respectent nos lois, o\u00f9 ils vivent sur notre territoire depuis un temps minimum, par exemple de cinq ann\u00e9es, je ne vois pas au nom de quelle logique nous pourrions les emp\u00eacher de donner une appr\u00e9ciation sur la fa\u00e7on dont est organis\u00e9 leur cadre de vie quotidien\u00a0\u00bb<\/em> (Libre, <\/em>Paris, Fixot-Robert Laffont, 2001, p. 214). \u00ab\u00a0[\u2026] je crois que c\u2019est un facteur d\u2019int\u00e9gration\u00a0\u00bb<\/em> (interview, 30 octobre 2005).<\/li>\n
- Eric Besson\u00a0: \u00ab\u00a0Vouloir priver des \u00e9trangers qui travaillent, vivent, font vivre, et payent leurs imp\u00f4ts, de toute forme de citoyennet\u00e9 et de toute participation \u00e0 notre vie d\u00e9mocratique, n\u2019a d\u2019autre sens qu\u2019une s\u00e9gr\u00e9gation\u00a0\u00bb <\/em>(Pour la Nation<\/em>, 2010, p. 65). \u00a0\u00ab\u00a0\u00c9tendre le droit de vote aux \u00e9lections locales aux ressortissants des pays qui furent colonis\u00e9s par la France, qui sont des pays francophones, qui ont appartenu \u00e0 notre R\u00e9publique, et qui sont aussi ceux qui entretiennent avec elle les liens les plus profonds et anciens, constituerait un signal fort du maintien de cette grande tradition r\u00e9publicaine d\u2019accueil et d\u2019int\u00e9gration\u00a0\u00bb <\/em>(ibid.<\/em>, p. 67-68).<\/li>\n
- Gilles de Robien <\/strong>: \u00ab\u00a0Je voudrais, mes chers coll\u00e8gues, appeler votre attention sur le fait que nous sommes dans le dernier peloton des pays europ\u00e9ens \u00e0 devoir encore accorder le droit de vote aux r\u00e9sidents \u00e9trangers [\u2026] Le vote municipal des \u00e9trangers est-il une atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale\u00a0? \u00c9videmment non, car la souverainet\u00e9 est confi\u00e9e [\u2026] au Gouvernement et au Parlement, et non aux municipalit\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em> (AN- 2e<\/sup> s\u00e9ance du 3 mai 2000. Vote des \u00e9trangers).<\/li>\n
- Jean-Pierre Raffarin\u00a0: \u00ab\u00a0Un authentique d\u00e9centralisateur ne peut pas \u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 un d\u00e9bat sur le droit de vote aux \u00e9lections municipales pour les \u00e9trangers r\u00e9sidant depuis plusieurs ann\u00e9es dans une commune. Ce pourrait \u00eatre un signe de la France \u00e0 leur endroit\u00a0\u00bb<\/em> (Pour une nouvelle gouvernance<\/em>, 2001).<\/li>\n
- \u00ab\u00a0Donc, vous voyez, c\u2019est simplement oser l\u2019audace et l\u2019imagination.\u00a0\u00bb<\/em> (Interview de Brice Hortefeux, \u00e0 France-Info, le 26 octobre 2006).<\/li>\n<\/ul>\n
Comment, une fois n\u2019est pas coutume, n\u2019\u00eatre pas pleinement en accord avec Brice Hortefeux lui-m\u00eame\u00a0? H\u00e9las, aujourd\u2019hui, cette m\u00eame droite, au nom d\u2019une citoyennet\u00e9 qu\u2019elle juge indissociable de la nationalit\u00e9, trahit ces prises de position courageuses.<\/p>\n
Nationalit\u00e9 et citoyennet\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\nEt pourtant, les concepts de nationalit\u00e9 et de citoyennet\u00e9 apparaissent, au d\u00e9but de la R\u00e9volution, comme distincts. Il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire, alors, d\u2019\u00eatre Fran\u00e7ais pour pouvoir participer \u00e0 l\u2019exercice de la citoyennet\u00e9 que repr\u00e9sentait le vote. Et l\u2019article 4 de Constitution de l\u2019an I disposait que pouvait \u00eatre admis \u00e0 l\u2019exercice des droits de citoyen fran\u00e7ais \u00ab\u00a0tout \u00e9tranger qui sera[it] jug\u00e9 par le corps l\u00e9gislatif avoir bien m\u00e9rit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. De l\u2019humanit\u00e9, pas de la nation.<\/p>\nMais bient\u00f4t, les guerres men\u00e9es par les \u00c9tats \u00e9trangers contre la jeune R\u00e9publique et les luttes politiques entre Girondins et Montagnards s\u2019accompagnent d\u2019une mont\u00e9e de la x\u00e9nophobie et de la suspicion. Ainsi sont progressivement durcies, puis remises en cause, les conditions \u00e9dict\u00e9es en 1793 de participation des \u00e9trangers au droit de vote.<\/p>\n
Peu \u00e0 peu s\u2019imposent le caract\u00e8re exclusivement national de la citoyennet\u00e9, l\u2019id\u00e9e selon laquelle les droits associ\u00e9s \u00e0 la citoyennet\u00e9 sont fond\u00e9s sur l\u2019appartenance de l\u2019individu qui en jouit \u00e0 une communaut\u00e9 politique nationale incarn\u00e9e par l\u2019\u00c9tat-nation. Le XIXe<\/sup> si\u00e8cle est celui de la mont\u00e9e des nationalismes o\u00f9 la nationalit\u00e9 appara\u00eet comme le crit\u00e8re, du moins le principal, sinon le premier, de la citoyennet\u00e9, ainsi que le refl\u00e8te la Constitution du 4 novembre 1848, dont l\u2019article 25 dispose que \u00ab\u00a0sont \u00e9lecteurs, sans condition de cens, tous les Fran\u00e7ais \u00e2g\u00e9s de vingt-et-un ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\nC\u2019est le Trait\u00e9 de Maastricht, en 1992, qui permettra \u00e0 la France de renouer avec son ancienne tradition d\u2019ouverture. Un trait\u00e9 qui non seulement autorise les citoyens ressortissants des \u00c9tats-membres de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 voter aux \u00e9lections locales et europ\u00e9ennes dans leur pays de r\u00e9sidence, mais qui distingue, aussi, la nationalit\u00e9 de la citoyennet\u00e9. Ce \u00ab\u00a0statut fondamental\u00a0\u00bb<\/em> des ressortissants de l\u2019Union cr\u00e9e ce que l\u2019on peut appeler une citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne, parall\u00e8lement \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\nLa ratification du Trait\u00e9 de Maastricht n\u00e9cessitait une modification de la Constitution, op\u00e9r\u00e9e par la r\u00e9vision constitutionnelle du 25 juin 1992, laquelle a introduit un nouvel article 88-3 dans la Constitution. Selon cet article, \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve de r\u00e9ciprocit\u00e9 et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne sign\u00e9 le 7 f\u00e9vrier 1992, le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections municipales peut \u00eatre accord\u00e9 aux seuls citoyens de l\u2019Union r\u00e9sidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d\u2019adjoint ni participer \u00e0 la d\u00e9signation des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux et \u00e0 l\u2019\u00e9lection des s\u00e9nateurs\u2026\u00bb<\/em><\/p>\nPourquoi accorder le droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9trangers\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\nRappelons que la Constitution a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises pour r\u00e9aliser des r\u00e9formes consid\u00e9r\u00e9es comme fondamentales et d\u00e9cisives\u00a0: droit de vote des femmes, abolition de la peine de mort, parit\u00e9 femmes-hommes, etc. C\u2019est la volont\u00e9 politique qui a permis ces avanc\u00e9es. Et aujourd\u2019hui, il est temps que nous ayons cette volont\u00e9 pour ajouter une nouvelle page \u00e0 l\u2019histoire de notre pays. Et rendre par l\u00e0-m\u00eame indirectement hommage \u00e0 ces \u00e9trangers ou fils d\u2019\u00e9trangers qui contribu\u00e8rent \u00e0 sa gloire. Nous avons eu et nous aurons besoin de ces \u00e9trangers. Ayons l\u2019audace de le dire en posant un acte fort. Ayons l\u2019audace de miser sur cette ouverture, promesse de richesse.<\/p>\n
De nombreux arguments militent en faveur de l\u2019ouverture du droit de vote et d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9trangers non ressortissants d\u2019un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne. J\u2019en vois quatre principaux\u00a0:<\/p>\n
\n- La n\u00e9cessit\u00e9 de reconna\u00eetre l\u2019existence d\u2019une citoyennet\u00e9 plurielle<\/em><\/strong>, cons\u00e9quence de la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement de certains \u00e9trangers sur le sol fran\u00e7ais. Cette p\u00e9rennit\u00e9 est ind\u00e9niablement source d\u2019implication dans la vie collective \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. Parall\u00e8lement \u00e0 la nationalit\u00e9, existent des citoyennet\u00e9s multiples, multiples comme le sont nos identit\u00e9s aujourd\u2019hui. La citoyennet\u00e9 de r\u00e9sidence devrait s\u2019accompagner d\u2019une citoyennet\u00e9 civique, parall\u00e8lement \u00e0 la nationalit\u00e9 des natifs ou des naturalis\u00e9s.<\/li>\n
- L\u2019\u00e9quit\u00e9, qui impose de ne pas traiter diff\u00e9remment deux cat\u00e9gories d\u2019\u00e9trangers<\/em><\/strong>, ceux issus des \u00e9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne et ceux issus des pays tiers\u00a0; comment justifier en effet de permettre aux premiers de voter en France quand ils n\u2019y sont \u00e9tablis que depuis quelques mois, tandis que les seconds restent exclus de toute participation \u00e0 la vie civique, m\u00eame lorsqu\u2019ils r\u00e9sident chez nous depuis plusieurs d\u00e9cennies\u00a0?<\/li>\n
- La volont\u00e9 de renforcer la port\u00e9e de la d\u00e9mocratie<\/em><\/strong>.<\/li>\n
- Enfin, la garantie de la dignit\u00e9 des personnes concern\u00e9es<\/em><\/strong> par ce nouveau droit.<\/li>\n<\/ol>\n
\u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que l\u2019octroi de ce droit r\u00e9pond aux aspirations profondes de ceux qui en seront b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
Un octroi symbolique au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de l\u2019unit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\nLes Fran\u00e7ais, de leur c\u00f4t\u00e9, ne s\u2019y opposent pas, un tout r\u00e9cent sondage montrant au contraire que 54% d\u2019entre eux y sont aujourd\u2019hui effectivement favorables. De fait, cette r\u00e9forme peut r\u00e9unir, par-del\u00e0 les clivages politiques traditionnels, une large majorit\u00e9 de citoyens et de citoyennes attach\u00e9s \u00e0 une extension et \u00e0 un affermissement du champ de notre pratique d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Le 16 mai dernier, le Pr\u00e9sident Hollande s\u2019est engag\u00e9, lors de sa conf\u00e9rence de presse, \u00e0 pr\u00e9senter un texte au Parlement apr\u00e8s les \u00e9lections municipales de 2014. Certes, \u00e9tant donn\u00e9 son caract\u00e8re constitutionnel, cette loi pour \u00eatre adopt\u00e9e requiert la r\u00e9union du Congr\u00e8s et le vote positif des 3\/5 des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs qui y si\u00e8gent. Il va de soi qu\u2019un long travail de persuasion aupr\u00e8s des parlementaires de diff\u00e9rentes sensibilit\u00e9s sera n\u00e9cessaire avant ce vote solennel. Une t\u00e2che\u00a0 qui demande \u00e9galement beaucoup d\u2019\u00e9nergie. Mais il n\u2019est sans doute pas impossible de r\u00e9unir les 30 \u00e0 40 voix qui risquent de manquer.<\/p>\n
En attendant, dans un esprit d\u2019unit\u00e9, et parce que nous appelons de nos v\u0153ux la mise en \u0153uvre de ce projet g\u00e9n\u00e9reux et parfaitement conforme \u00e0 l\u2019esprit de notre tradition r\u00e9publicaine, Sergio Coronado<\/strong>, d\u00e9put\u00e9 EELV des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger, et moi-m\u00eame<\/strong>, vous proposons de venir en d\u00e9battre, le 24 juin, \u00e0 16h00, au Palais du Luxembourg,\u00a0salle Clemenceau, <\/strong><\/strong>15 ter <\/strong>rue de Vaugirard, Paris<\/strong>.<\/p>\nD\u00e9put\u00e9s, s\u00e9nateurs, eurod\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus municipaux, conseillers r\u00e9gionaux, conseillers g\u00e9n\u00e9raux concern\u00e9s, militants associatifs, nous nous r\u00e9unirons ainsi en une sorte de \u00ab\u00a0congr\u00e8s\u00a0\u00bb. Toutes les sensibilit\u00e9s politiques sont \u00e9videmment les bienvenues. A l\u2019issue de nos \u00e9changes, nous proc\u00e8derons \u00e0 un vote <\/strong>qui, pour symbolique <\/strong>qu\u2019il sera, n\u2019en rev\u00eatira pas moins une r\u00e9elle solennit\u00e9.<\/p>\nEsther Benbassa<\/strong>, s\u00e9natrice EE-LV du Val-de-Marne<\/p>\nInscription gratuite mais obligatoire. Ecrire \u00e0\u00a0e.benbassa@senat.fr<\/a> ou appeler le 01.42.34.27.42<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Blog Mediapart http:\/\/blogs.mediapart.fr\/edition\/les-batailles-de-legalite\/article\/210613\/octroi-symbolique-du-droit-de-vote-et-d-eligibilite-aux-etrangers-le-24-ju G\u00e9n\u00e9reuse, la R\u00e9publique se doit de donner de nouveaux moyens d\u2019expression \u00e0 ceux qui prennent part, au quotidien, \u00e0 la vie de la Cit\u00e9, qui contribuent \u00e0 ses ressources, et qui respectent ses lois. Terre d\u2019accueil, la France se doit de tenir compte des racines cr\u00e9\u00e9es, par-del\u00e0 la nationalit\u00e9, par ceux qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-742","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-etrangers-droit-de-vote"],"yoast_head":"\n
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