{"id":849,"date":"2013-07-16T13:05:21","date_gmt":"2013-07-16T11:05:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ldh-france.org\/region\/aquitaine\/?p=849"},"modified":"2013-07-16T13:05:21","modified_gmt":"2013-07-16T11:05:21","slug":"gens-du-voyage-les-elus-socialistes-degainent-leur-proposition-de-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2013\/07\/gens-du-voyage-les-elus-socialistes-degainent-leur-proposition-de-loi\/","title":{"rendered":"Gens du voyage: les \u00e9lus socialistes d\u00e9gainent leur proposition de loi"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

Mediapart<\/h1>\n
16 juillet 2013 |<\/div>\n
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Par Carine Fouteau<\/a><\/div>\n
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Hasard du calendrier, le groupe socialiste avait pr\u00e9vu de longue date la tenue d\u2019un colloque intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Gens du voyage\u00a0: quelles perspectives\u00a0\u00bb<\/a> afin de pr\u00e9senter la proposition de loi (PPL) du d\u00e9put\u00e9 Dominique Raimbourg visant \u00e0 abroger la loi du 3 janvier 1969 relative au \u00ab\u00a0r\u00e9gime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni r\u00e9sidence fixe\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Cette journ\u00e9e, organis\u00e9e le 17 juillet \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, ouverte par la ministre du logement C\u00e9cile Duflot et cl\u00f4tur\u00e9e par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur Manuel Valls, se voulait \u00ab\u00a0consensuelle\u00a0\u00bb<\/em>, indique l\u2019\u00e9lu SRC de Loire-Atlantique. Mais la pol\u00e9mique lanc\u00e9e par Christian Estrosi (UMP), appelant \u00e0 \u00ab\u00a0mater\u00a0\u00bb<\/em> les personnes occupant ill\u00e9galement des terrains, suscite un malaise du c\u00f4t\u00e9 des organisateurs qui s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019un \u00ab\u00a0contexte explosif\u00a0\u00bb<\/em>. Les journalistes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venus tardivement, et le rapport du pr\u00e9fet Hubert Derache<\/a>, qui doit servir de base aux d\u00e9bats, a \u00e9t\u00e9 remis en toute discr\u00e9tion au premier ministre le 12 juillet, sans qu\u2019aucune communication soit pr\u00e9vue.<\/p>\n

C\u2019est que la majorit\u00e9 socialiste ne veut pas appara\u00eetre \u00ab\u00a0laxiste\u00a0\u00bb<\/em> sur ce sujet hautement sensible, qui mobilise les maires et les collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 moins d\u2019un an des \u00e9lections municipales. Les diff\u00e9rends surviennent g\u00e9n\u00e9ralement lors de la p\u00e9riode estivale quand les d\u00e9placements sont plus nombreux. Malgr\u00e9 la loi du 5 juillet 2000 qui a fix\u00e9 des r\u00e8gles, \u00e0 peine la moiti\u00e9 des 44\u00a0000 places d\u2019aires d\u2019accueil qui auraient d\u00fb \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es le sont une d\u00e9cennie plus tard. Le retard est encore plus marqu\u00e9 pour les aires de grand passage (AGP), cens\u00e9es pouvoir loger temporairement jusqu\u2019\u00e0 120 caravanes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Notre proposition de loi est \u00e9quilibr\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>, assure son auteur, qui liste les quatre axes\u00a0de son texte\u00a0: l\u2019alignement du statut des gens du voyage sur le droit commun (suppression du titre de circulation, de la municipalit\u00e9 de rattachement et du quota de 3\u00a0% limitant le nombre de gens du voyage par ville), la possibilit\u00e9 pour les pr\u00e9fets de consigner dans le budget des communes en infraction le montant n\u00e9cessaire \u00e0 la construction d\u2019un lieu d\u2019accueil, le rattachement aux sch\u00e9mas d\u00e9partementaux des aires pr\u00e9vues pour les \u00ab\u00a0grands passages\u00a0\u00bb et la possibilit\u00e9 pour les pr\u00e9fets d\u2019\u00e9vacuer les campements ill\u00e9gaux dans les 24 heures suivant l\u2019installation sans que le juge soit saisi lorsque des aires existent dans un rayon de 20 kilom\u00e8tres. \u00ab\u00a0On ne peut pas proposer de saisir l\u2019argent des communes sans prot\u00e9ger les maires qui respectent la loi\u00a0\u00bb<\/em>, affirme-t-il, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la troisi\u00e8me et \u00e0 la quatri\u00e8me mesure. \u00ab\u00a0Nous assumons cet aspect r\u00e9pressif\u00a0\u00bb<\/em>, ajoute-t-il, reconnaissant que ce texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00ab\u00a0en concertation avec Manuel Valls\u00a0\u00bb<\/em>. \u00c0 l\u2019origine, la PPL du groupe socialiste ne contenait pas cette facilit\u00e9 d\u2019expulsion. Elle s\u2019en tenait, par un article unique, \u00e0 abroger la loi de 1969 afin de\u00a0\u00ab\u00a0mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\"DesDes gens du voyage sur le bord de la rocade de Bordeaux le 17 ao\u00fbt 2010.\u00a9 Reuters<\/span><\/span><\/div>\n

Le rapport technique que l\u2019ancien pr\u00e9fet de Mayotte vient de remettre \u00e0 Jean-Marc Ayrault, suppos\u00e9 servir de base \u00e0 la loi, ne pr\u00e9voit d\u2019ailleurs pas cette disposition, signe qu\u2019elle correspond \u00e0 un ajustement politique. Command\u00e9 en f\u00e9vrier 2013, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 avant le d\u00e9clenchement des hostilit\u00e9s par le d\u00e9put\u00e9-maire de Nice. Se pla\u00e7ant dans l\u2019optique de la \u00ab\u00a0longue marche\u00a0\u00bb<\/em> des gens du voyage \u00ab\u00a0vers l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine\u00a0\u00bb<\/em>, il se fixe comme objectif de tirer les conclusions l\u00e9gislatives de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel du 5 octobre 2012<\/a> qui a supprim\u00e9 le carnet de circulation en vigueur depuis 1912.<\/p>\n

Dans une introduction qui appara\u00eet r\u00e9trospectivement d\u00e9cal\u00e9e, l\u2019auteur estime que le sujet n\u2019est \u00ab\u00a0pas clivant politiquement\u00a0\u00bb<\/em>. Mais son propos n\u2019en est pas moins d\u2019actualit\u00e9. \u00ab\u00a0Les pr\u00e9jug\u00e9s culturels restent encore tr\u00e8s forts entre la communaut\u00e9 des \u201cgadj\u00e9\u201d et celle des voyageurs\u00a0\u00bb<\/em>, qui, regrette-t-il, \u00ab\u00a0ont trop longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des Fran\u00e7ais enti\u00e8rement \u00e0 part et non comme des Fran\u00e7ais \u00e0 part enti\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0Seule une politique volontariste des pouvoirs publics (\u00c9tat, collectivit\u00e9s territoriales et op\u00e9rateurs publics) est de nature \u00e0 aplanir les difficult\u00e9s et \u00e0 mettre fin au rejet dont sont victimes les membres de cette communaut\u00e9, partie int\u00e9grante de notre ensemble national\u00a0\u00bb<\/em>, estime-t-il.<\/p>\n

Les gens du voyage, dont le nombre est estim\u00e9 \u00e0 350\u00a0000 personnes, dont 60\u00a0000 \u00e0 70\u00a0000 \u00ab\u00a0voyageurs\u00a0\u00bb<\/em> permanents, sont fran\u00e7ais depuis le XVe<\/sup> si\u00e8cle pour les premiers d\u2019entre eux et attach\u00e9s \u00e0 l\u2019itin\u00e9rance, rappelle ce rapport, \u00e0 la diff\u00e9rence des Roms, environ 20\u00a0000 en France, principalement de nationalit\u00e9 roumaine et bulgare, s\u00e9dentaires dans leur pays d\u2019origine, qui ne migrent que pour fuir les discriminations dans l\u2019espoir d\u2019une vie meilleure.<\/p>\n

\u00abLe \u201claissez faire faire\u201d au voisin conduit n\u00e9cessairement \u00e0 une impasse\u00bb<\/strong><\/p>\n

Pour Hubert Derache, comme pour Dominique Raimbourg, la priorit\u00e9 est de supprimer toute forme de discrimination subsistant \u00e0 l\u2019\u00e9gard des gens du voyage. Le Conseil constitutionnel avait supprim\u00e9 le carnet de circulation, r\u00e9serv\u00e9 aux itin\u00e9rants sans ressources, qui devait \u00eatre vis\u00e9 tous les trois mois, et dont l\u2019absence \u00e9tait passible de prison.<\/p>\n

Les sages avaient consid\u00e9r\u00e9 que ce document impliquait un traitement diff\u00e9renci\u00e9 des personnes selon leurs moyens et qu\u2019il portait une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019aller et venir. Mais ils n\u2019avaient pas invalid\u00e9 le livret de circulation d\u00e9livr\u00e9 aux personnes logeant de fa\u00e7on permanente dans un habitat ou un abri mobile et justifiant de ressources r\u00e9guli\u00e8res au motif qu\u2019il permettait \u00abl\u2019identification et la recherche de ceux qui ne peuvent \u00eatre trouv\u00e9s \u00e0 un domicile\u00bb<\/em>. Le pr\u00e9fet et l\u2019\u00e9lu se proposent d\u2019aller plus loin en abrogeant ce livret pour ne laisser subsister que le document demand\u00e9 aux forains pour des raisons professionnelles. En parall\u00e8le, ils insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019encourager la d\u00e9livrance des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

Le syst\u00e8me de la commune de rattachement et du seuil de 3% visant \u00e0 limiter la pr\u00e9sence des gens du voyage dans une ville induisent eux aussi des restrictions de droits, non seulement civiques puisque les personnes concern\u00e9es ne peuvent s\u2019inscrire sur les listes \u00e9lectorales qu\u2019apr\u00e8s trois ann\u00e9es d\u2019installation contre six mois, mais aussi de libert\u00e9 de circulation, dans la mesure o\u00f9 les requ\u00e9rants doivent justifier d\u2019\u00abattaches\u00bb<\/em> sur place et recueillir l\u2019avis favorable du maire et l\u2019accord du pr\u00e9fet. Le droit commun serait d\u00e9sormais privil\u00e9gi\u00e9: les gens du voyage devraient pouvoir demander une domiciliation dans les communes de leur choix.<\/p>\n

Dans son rapport, le pr\u00e9fet rappelle l\u2019insuffisance du nombre d\u2019aires d\u2019accueil. \u00abLe\u00a0\u201claissez faire faire\u201d au voisin outre son caract\u00e8re inqualifiable conduit n\u00e9cessairement \u00e0 une impasse\u00bb<\/em>, note-t-il, tout en regrettant que les gens du voyage, quand ils se voient opposer un refus, optent pour le \u00abrapport de force\u00bb<\/em> avec les autorit\u00e9s locales. Comme le pr\u00e9voit la proposition de loi socialiste, Hubert Derache propose de cr\u00e9er une \u00abproc\u00e9dure de consignation\u00bb<\/em> sur les fonds communaux ou intercommunaux pr\u00e9fets lorsque les aires d\u2019accueil ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es et de confier \u00e0 l\u2019\u00c9tat la responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les implantations des aires de grand passage dans le cadre du sch\u00e9ma d\u00e9partemental. Le pr\u00e9fet envisage m\u00eame la r\u00e9gularisation fonci\u00e8re des familles propri\u00e9taires sur des terrains priv\u00e9s en situation irr\u00e9guli\u00e8re d\u00e8s lors qu\u2019aucune des parties concern\u00e9es ne s\u2019y oppose.<\/p>\n

De mani\u00e8re consensuelle, il souhaite associer plus syst\u00e9matiquement les associations de gens du voyage dans la d\u00e9finition des cahiers des charges et de mettre en place des chartes d\u2019accueil visant \u00e0 responsabiliser les personnes accueillies pour \u00e9viter les \u00abd\u00e9gradations des aires encore trop fr\u00e9quentes\u00bb<\/em>. Observant que pour des raisons \u00e9conomiques et de scolarisation de plus en plus de personnes de cette communaut\u00e9 se s\u00e9dentarisent, il rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des \u00abparcours r\u00e9sidentiels\u00bb<\/em> d\u00e9marrant du terrain familial jusqu\u2019au logement de droit commun en passant par les \u00e9tapes interm\u00e9diaires.<\/p>\n

La proposition de loi, selon le d\u00e9put\u00e9, devrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00ab\u00e0 la fin du mois ou d\u00e9but septembre\u00bb<\/em> avant un examen \u00e0 la rentr\u00e9e. Alors que Christian Estrosi vient de diffuser un \u00abguide pratique\u00bb<\/em> \u00e0 l\u2019attention des maires pour expulser les campements de fortune, la tonalit\u00e9 des d\u00e9bats lors du colloque s\u2019annonce moins agressive, dans la mesure o\u00f9 les \u00e9lus de l\u2019opposition invit\u00e9s, notamment le s\u00e9nateur Pierre H\u00e9risson et Didier Quentin, connaissent dans leur complexit\u00e9 les enjeux li\u00e9s aux conditions de vie des gens du voyage.<\/p>\n<\/div>\n

URL source:<\/strong> http:\/\/www.mediapart.fr\/journal\/france\/160713\/gens-du-voyage-les-elus-socialistes-degainent-leur-proposition-de-loi<\/a><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Mediapart 16 juillet 2013 | Par Carine Fouteau Hasard du calendrier, le groupe socialiste avait pr\u00e9vu de longue date la tenue d\u2019un colloque intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Gens du voyage\u00a0: quelles perspectives\u00a0\u00bb afin de pr\u00e9senter la proposition de loi (PPL) du d\u00e9put\u00e9 Dominique Raimbourg visant \u00e0 abroger la loi du 3 janvier 1969 relative au \u00ab\u00a0r\u00e9gime applicable […]<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[12,13],"tags":[],"class_list":["post-849","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-presse","category-roms"],"yoast_head":"\nGens du voyage: les \u00e9lus socialistes d\u00e9gainent leur proposition de loi - LDH r\u00e9gion Aquitaine<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/aquitaine\/2013\/07\/gens-du-voyage-les-elus-socialistes-degainent-leur-proposition-de-loi\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Gens du voyage: les \u00e9lus socialistes d\u00e9gainent leur proposition de loi - 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