Cette nouvelle circulaire vient dans le prolongement d\u2019une campagne de d\u00e9sinformation qui notamment :
– assimile immigration et d\u00e9linquance par l\u2019utilisation sordide de faits divers alors que, d\u2019apr\u00e8s les chiffres du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur sur 7,3% des obligations de quitter le territoire (OQTF) moins de 2% ont pour origine une condamnation p\u00e9nale ; – met en avant le nombre d\u2019OQTF ex\u00e9cut\u00e9es (avec une \u00e9valuation fantaisiste, 7% ou 20% selon les jours et les ministres qui s\u2019expriment) alors que le premier probl\u00e8me est le nombre d\u2019OQTF bien sup\u00e9rieurs \u00e0 celui de nos voisins europ\u00e9ens et le fait que beaucoup sont sans fondement. D\u2019apr\u00e8s les statistiques europ\u00e9ennes (Eurostat), si l\u2019on compare le nombre de demandes d\u2019asile et le nombre d\u2019expulsions effectu\u00e9es, la France expulse presque deux fois plus que l\u2019Espagne et trois fois plus que l\u2019Allemagne ;
– passe sous silence la situation tragique de beaucoup d\u2019\u00e9trangers en France, familles s\u00e9par\u00e9es quand l\u2019un des parents n\u2019obtient pas de titre de s\u00e9jour, personnes travaillant depuis des ann\u00e9es, contraintes de vivre dans la clandestinit\u00e9, enfants qui ne connaissent pas d\u2019autres pays que la France expuls\u00e9s ou vivant en permanence la peur au ventre d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s, femmes victimes de violences renvoy\u00e9es vers leurs bourreaux\u2026 ;
– ne parle pas de l’avenir compromis des jeunes int\u00e9gr\u00e9s depuis plusieurs ann\u00e9es dans les formations g\u00e9n\u00e9rales ou professionnelles.
Le ministre Retailleau nous avait habitu\u00e9s \u00e0 flatter racisme et x\u00e9nophobie, sa circulaire ne va faire que renforcer une politique qui ne fonctionne pas, augmenter la mis\u00e8re, la pr\u00e9carit\u00e9 et les souffrances humaines.
Elle donne consigne aux pr\u00e9fets :
– de r\u00e9duire toutes les r\u00e9gularisations pour motifs humanitaires, familiaux. Il faudra, pour des familles avec enfants ou pour des salari\u00e9s en situation irr\u00e9guli\u00e8re attendre sept ans pour sortir de la clandestinit\u00e9 \u00e0 condition de ne jamais avoir fait l’objet d’un refus lors d’une tentative pr\u00e9c\u00e9dente (ce qui revient \u00e0 encourager cette clandestinit\u00e9 et les situations d’exploitation et de pr\u00e9carit\u00e9 qui en d\u00e9coulent) ;
– d’appliquer avec rigueur les exigences de la loi Darmanin concernant le niveau de langue fran\u00e7aise exig\u00e9, valid\u00e9 par un dipl\u00f4me ou une certification, absurdit\u00e9 qui demande de remplir toute sorte de crit\u00e8res \u00ab d\u2019int\u00e9gration \u00bb sans en avoir les moyens ;
– de rendre encore plus difficile la r\u00e9gularisation par le travail. Alors que la situation actuelle est d\u00e9j\u00e0 un non-sens, imposant \u00e0 des personnes qui travaillent de prouver avoir travaill\u00e9 sans en avoir le droit afin de pouvoir \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es, cette nouvelle circulaire va encore allonger la dur\u00e9e n\u00e9cessaire de travail irr\u00e9gulier pour pouvoir esp\u00e9rer une r\u00e9gularisation, et cela sans avoir \u00e9t\u00e9 un jour destinataire d’une OQTF. Qui osera dans ces conditions demander une r\u00e9gularisation, alors en plus qu’un refus de r\u00e9gularisation par le pr\u00e9fet entra\u00eenera automatiquement une OQTF ! Pourtant, tout le monde sait bien qu\u2019aujourd\u2019hui bien des maisons ne seraient pas b\u00e2ties, bien des personnes \u00e2g\u00e9es assist\u00e9es, bien des secteurs comme l\u2019h\u00f4tellerie-restauration auraient du mal \u00e0 fonctionner sans les \u00ab sans-papiers \u00bb.
Ces mesures sont une absurdit\u00e9 \u00e9conomique et sociale \u00e0 l\u2019inverse de ce que r\u00e9clament les organisations syndicales comme de nombreux employeurs ;
– de briser encore plus de vies en expulsant pour menaces \u00e0 l\u2019ordre public, crit\u00e8re tr\u00e8s vague et discr\u00e9tionnaire. En plus du caract\u00e8re plus que critiquable de la double peine pour des faits mineurs comme un vol de v\u00eatement par un jeune dans la mis\u00e8re, nous sommes dans le domaine de l\u2019arbitraire le plus total. Il suffit d\u2019\u00eatre accus\u00e9 sans m\u00eame avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour risquer l\u2019expulsion.
La LDH (Ligue des droits de l\u2019Homme) est en opposition totale avec cette politique. Elle continuera \u00e0 la combattre avec ses partenaires associatifs et syndicaux ainsi que les premiers concern\u00e9s. Nous r\u00e9affirmons plus encore l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits pour toutes et tous !
Paris, le 25 janvier 2025<\/p>\n\n\n\n
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