{"id":407,"date":"2023-02-09T12:11:32","date_gmt":"2023-02-09T11:11:32","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/bourg-en-bresse\/?p=407"},"modified":"2023-04-11T14:46:48","modified_gmt":"2023-04-11T12:46:48","slug":"quand-lideologie-raciste-du-rn-nourrit-lexecutif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/bourg-en-bresse\/quand-lideologie-raciste-du-rn-nourrit-lexecutif\/","title":{"rendered":"Quand l\u00a0\u00bbid\u00e9ologie raciste du RN nourrit l\u2019ex\u00e9cutif"},"content":{"rendered":"

1\u00b0- <\/strong>Appel contre l\u2019immigration jetable et\u00a0<\/strong><\/a>pour une politique migratoire d\u2019accueil<\/strong><\/a><\/p>\n

07 02 23 \u00a0\u00a0<\/strong>Appel \u00e0 mobilisation et \u00e0 signature, sign\u00e9 par Patrick Baudouin, pr\u00e9sident de la LDH\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le nouveau projet de loi asile et immigration du gouvernement<\/a> conduit \u00e0 une n\u00e9gation radicale des droits fondamentaux des personnes migrantes. Il a pour objectif de graver dans le marbre et de radicaliser les pratiques pr\u00e9fectorales arbitraires et r\u00e9pressives\u00a0: syst\u00e9matisation des obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF) et des interdictions de retour sur le territoire fran\u00e7ais (IRTF), dans la suite des instructions d\u00e9j\u00e0 prises pour augmenter les assignations \u00e0 r\u00e9sidence et le nombre de centres et locaux de r\u00e9tention administrative.<\/p>\n

Le projet s\u2019inscrit d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dans une vision utilitariste et r\u00e9pressive dont t\u00e9moigne l\u2019obsession des expulsions et l\u2019inscription des sans-papiers au fichier des personnes recherch\u00e9es. Les personnes migrantes sont d\u00e9shumanis\u00e9es et consid\u00e9r\u00e9es uniquement comme de la main d\u2019\u0153uvre potentielle, qui n\u2019a droit qu\u2019\u00e0 des propositions de r\u00e9gularisations pr\u00e9caires, limit\u00e9es aux m\u00e9tiers dits \u201cen tension\u201d.<\/p>\n

Alors que la d\u00e9mat\u00e9rialisation prive de l\u2019acc\u00e8s au s\u00e9jour de nombreuses personnes \u00e9trang\u00e8res, le droit du s\u00e9jour et le droit d\u2019asile vont \u00eatre encore plus restreints. Le projet pr\u00e9voit des moyens pour emp\u00eacher d\u2019acc\u00e9der ou de rester sur le territoire, au lieu de les utiliser pour accueillir dignement celles et ceux qui fuient la guerre, les pers\u00e9cutions, la mis\u00e8re ou les cons\u00e9quences du d\u00e9r\u00e8glement climatique\u2026<\/p>\n

Les droits sont de plus en plus bafou\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les droits prot\u00e9g\u00e9s par les conventions internationales sont de plus en plus bafou\u00e9s (asile, droit de vivre en famille, accueil des femmes et des personnes LGBTIA+ victimes de violences\u2026) y compris ceux des enfants (enfermement, non-respect de la pr\u00e9somption de minorit\u00e9, s\u00e9paration des parents\u2026). Les droits des personnes \u00e9trang\u00e8res sont de plus en plus pr\u00e9caris\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019attaque s\u2019inscrit dans l\u2019agenda global du gouvernement : ch\u00f4mage, retraites, logement, sant\u00e9\u2026<\/p>\n

En 2006 d\u00e9j\u00e0, nous \u00e9tions uni-es contre l\u2019immigration jetable, nous appelons donc \u00e0 nous mobiliser contre cette r\u00e9forme qui, si elle \u00e9tait adopt\u00e9e, accentuerait encore le fait que les \u00e9tranger-es en France sont consid\u00e9r\u00e9-es comme une population de seconde zone, priv\u00e9e de droits, pr\u00e9caris\u00e9e et livr\u00e9e \u00e0 l\u2019arbitraire du patronat, de l\u2019administration et du pouvoir. Il est de la responsabilit\u00e9 de nos organisations, associations, collectifs et syndicats de r\u00e9agir.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

Nous appelons \u00e0 la mobilisation la plus large possible sur tout le territoire dans les prochaines semaines.\u00a0<\/strong><\/p>\n

18 f\u00e9vrier : <\/u><\/strong>(1)<\/u><\/strong> contre la r\u00e9pression, l\u2019enfermement et les expulsions et pour d\u00e9noncer les Centres de r\u00e9tention administrative (Cra), les locaux de r\u00e9tention administratives et tous les lieux de r\u00e9tention administrative (appel commun Bordeaux, Nantes, Lyon, Paris, Toulouse, Lille, Calais, Marseille).<\/strong><\/p>\n

4 mars<\/u><\/strong> : \u00a0<\/strong>(2)<\/strong> \u00a0<\/strong>mobilisations partout en France contre la loi Darmanin !<\/strong><\/p>\n

Premiers signataires<\/em><\/strong>\u00a0: LDH (Ligue des droits de l\u2019Homme), Association Bagag\u00e9rue, Association fran\u00e7aise des juristes d\u00e9mocrates, Association des Travailleurs Maghr\u00e9bins de France (ATMF) Attac France, CGT, La Cimade, CNT-Solidarit\u00e9 Ouvri\u00e8re, CTSPV (Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry), collectif Vigilance pour les droits des \u00e9trangers Paris 12e<\/sup>, Coordination des sans papiers paris CSP75, FASTI, FEMMES DE LA TERRE, FSU, GISTI, Groupe Accueil et Solidarit\u00e9, Marche des Solidarit\u00e9s, M\u00e9decins du Monde, Pantin solidaire, Paris d\u2019Exil, Solidarit\u00e9s Asie France (SAF), Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Tous Migrants Brian\u00e7on, Tous Migrants 73, Union syndicale Solidaires.<\/em><\/p>\n

Paris, le 25 janvier 2023<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

(1)<\/strong>\u00a0\u00a0<\/strong>En principe la date du 18 f\u00e9vrier concentrerait les manifestations devant les centres de r\u00e9tention<\/strong>\u00a0de Lyon. \u00a0Le collectif d’associations nous communiquera prochainement la marche \u00e0 suivre.<\/strong><\/p>\n

(2) \u00a0<\/strong>Il est fortement probable que la mobilisation contre la sinistre loi Darmanin soit, dans l’Ain,<\/strong>\u00a0avanc\u00e9e \u00a0au 25 f\u00e9vrier. <\/strong>Nos lecteurs, adh\u00e9rents LDH et sympathisants, seront tenus au courant, ici m\u00eame, tr\u00e9s prochainement<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em>Cliquer ici: \u00a0 \u00a0\u00a0<\/em>Pour signer cet appel<\/em><\/a>\u00a0<\/em><\/p>\n

================================<\/em><\/strong><\/p>\n

Ci dessous, une analyse compl\u00e9mentaire\u00a0<\/strong>de cette inacceptable loi\u00a0<\/strong><\/p>\n

2\u00b0- <\/strong>Loi immigration :\u00ab \u2026 une mont\u00e9e des\u00a0<\/strong>id\u00e9es de la droite et de l\u2019extr\u00eame droite \u00bb<\/strong><\/p>\n

Par\u00a0Audrey Parmentier<\/a> et David Torondel, membre de la Ligue des droits de l\u2019homme (LDH).
\nLe projet de loi sur l’immigration, port\u00e9 par G\u00e9rald Darmanin, sera pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres en janvier.\u00a0Fortement d\u00e9cri\u00e9 par les associations, ce texte sera examin\u00e9 au Parlement d\u00e9but 2023. \u00a0Depuis plusieurs semaines, G\u00e9rald Darmanin \u00e9graine les mesures phare de cette loi, vantant un texte qui r\u00e9pond\u00a0\u00e0 \u00ab\u00a0tout ce que les LR ont toujours demand\u00e9 sur l\u2019immigration \u00bb<\/em>.<\/p>\n

L\u2019ex-socialiste Olivier Dussopt, ministre du Travail, doit servir de jambe gauche au texte, avec une mesure visant\u00a0\u00e0 r\u00e9gulariser les personnes sans-papiers exer\u00e7ant dans des m\u00e9tiers en tension.<\/p>\n

Mais le reste du\u00a0projet de loi, qui a fuit\u00e9 dans la presse,<\/a> ne laisse que peu de doutes sur l\u2019objectif vis\u00e9.<\/p>\n

G\u00e9rald Darmanin veut davantage d\u2019expulsions, avec une\u00a0<\/strong>r\u00e9pression plus forte aux fronti\u00e8res et un durcissement\u00a0<\/strong>d\u2019acc\u00e8s aux titres de s\u00e9jour. Il entend \u00e9galement r\u00e9tablir la\u00a0<\/strong>double-peine, c\u2019est-\u00e0-dire sanctionner plus durement et\u00a0<\/strong>faciliter l\u2019expulsion des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0<\/strong>qui commettraient des infractions.<\/strong><\/p>\n

Alors que le texte va \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres,\u00a0les associations d\u00e9noncent un nouveau \u00ab recul du droit des \u00e9trangers \u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u2026\/\u2026<\/strong><\/p>\n

Cet \u00e9ni\u00e8me texte dessin\u00e9 par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, G\u00e9rald Darmanin, n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 la r\u00e8gle.\u00a0Si les contours pr\u00e9cis ne sont pas encore connus, le projet auquel nous avons eu acc\u00e8s laisse entrevoir\u00a0un net durcissement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un titre de s\u00e9jour.<\/p>\n

En quoi cette nouvelle loi peut-elle s\u2019av\u00e9rer dangereuse pour le droit des exil\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

Depuis sept ans, j\u2019accompagne les personnes \u00e9trang\u00e8res dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs droits fondamentaux, pour obtenir\u00a0un titre de s\u00e9jour ou un droit \u00e0 l\u2019asile.\u00a0Certaines, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9es, ont fini par perdre leur titre et se retrouver sans papiers.<\/p>\n

Ces \u00e9volutions de la loi ne semblent poursuivre qu\u2019un seul objectif :\u00a0<\/strong>d\u00e9courager et dissuader les \u00e9trangers de venir en France. <\/strong>En cause : les d\u00e9lais ahurissants pour obtenir un rendez-vous \u00e0 la\u00a0<\/strong>pr\u00e9fecture, mais aussi des conditions de renouvellement de plus en\u00a0<\/strong>plus draconiennes qui entra\u00eenent des pertes de droits. D\u2019autres se\u00a0<\/strong>voient refuser le droit d\u2019asile alors que leur dossier semble clairement\u00a0<\/strong>relever de la convention de Gen\u00e8ve. Cela risque d\u2019empirer, le\u00a0<\/strong>gouvernement ajoute des freins \u00e0 chaque nouvelle r\u00e9forme.\u00a0<\/strong>Ces \u00e9volutions de la loi ne semblent poursuivre qu\u2019un seul objectif :\u00a0<\/strong>d\u00e9courager et dissuader les \u00e9trangers de venir en France. <\/strong>Les demandeurs d\u2019asile devraient \u00e9galement voir leurs droits restreints,\u00a0<\/strong>quelles seront les cons\u00e9quences ?<\/strong><\/p>\n

Aujourd\u2019hui, toutes les demandes d\u2019asile sont \u00e9tudi\u00e9es \u00e0 Fontenay-sous-Bois, dans les locaux de l\u2019Office fran\u00e7ais\u00a0de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et apatrides (OFPRA). L\u2019objectif de l\u2019ex\u00e9cutif serait d\u2019ouvrir des p\u00f4les territoriaux \u00ab France Asile \u00bb dans chaque r\u00e9gion. Ce qui semble \u00e0 premi\u00e8re vue pragmatique est aussi potentiellement dangereux. En effet, l\u2019OFPRA est un organisme cens\u00e9 avoir une totale ind\u00e9pendance fonctionnelle du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.\u00a0Or, tel qu\u2019est pour l\u2019instant formul\u00e9 le projet, ces p\u00f4les territoriaux seraient situ\u00e9s dans les pr\u00e9fectures.<\/p>\n

On peut l\u00e9gitimement craindre une volont\u00e9 de mise sous tutelle du\u00a0<\/strong>minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, et une perte d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019OFPRA,\u00a0<\/strong>pourtant actuellement garantie par la loi.<\/strong><\/p>\n

Un accueil digne est uniquement une question de volont\u00e9 et de choix politique<\/p>\n

Pour r\u00e9sumer, le discours port\u00e9 par le gouvernement est tr\u00e8s paradoxal : il faudrait accueillir moins pour accueillir\u00a0mieux. Ce n\u2019est pas vrai. Avec l\u2019arriv\u00e9e des Ukrainiens, on a bien vu qu\u2019il \u00e9tait possible d\u2019accueillir dignement des\u00a0personnes exil\u00e9es, si on s\u2019en donnait les moyens.<\/p>\n

Cela faisait des ann\u00e9es que les gouvernements successifs disaient ne pas pouvoir augmenter le nombre d\u2019h\u00e9bergements\u00a0ouverts aux demandeurs d\u2019asile. Avec la guerre en Ukraine, 100 000 places ont \u00e9t\u00e9 ouvertes. On s\u2019en f\u00e9licite, mais \u00e7a\u00a0d\u00e9montre qu\u2019un accueil digne est uniquement une question de volont\u00e9 et de choix politique.<\/p>\n

G\u00e9rald Darmanin a enjoint les pr\u00e9fets \u00e0 rendre \u00ab impossible \u00bb la vie<\/u><\/strong>\u00a0des personnes sous OQTF <\/u><\/strong>(obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais)\u2026<\/u><\/p>\n

Un fantasme perdure autour des personnes qui re\u00e7oivent des OQTF. Dans l\u2019imaginaire collectif, elles seraient\u00a0forc\u00e9ment fautives et ne m\u00e9riteraient pas de rester sur le sol fran\u00e7ais. Or, les profils des individus sous OQTF\u00a0sont tr\u00e8s variables. Certains ont travaill\u00e9, pay\u00e9 des imp\u00f4ts et ont parfois des enfants n\u00e9s en France.<\/p>\n

G\u00e9rald Darmanin d\u00e9clare vouloir rendre la vie impossible \u00e0 ces personnes,\u00a0<\/strong>c\u2019est totalement contre-productif et injuste.<\/strong><\/p>\n

Les contre-v\u00e9rit\u00e9s sont nombreuses. Par exemple, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il voulait simplifier les voies\u00a0de recours contre les OQTF, affirmant qu\u2019il y en avait plus d\u2019une dizaine. \u00c7a laisse croire que les \u00e9trangers\u00a0peuvent ainsi multiplier les proc\u00e9dures et se maintenir sur le territoire pendant des mois, et engorger les tribunaux. On est assez proches de la \u00ab novlangue \u00bb de Georges Orwell, avec des \u00e9l\u00e9ments de langage qui d\u00e9forment la r\u00e9alit\u00e9 objective<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, la dizaine de recours possibles concerne diff\u00e9rentes situations, une seule et m\u00eame personne n\u2019a qu\u2019une seule\u00a0possibilit\u00e9 de recours suspensif, et une ou deux autres possibilit\u00e9s de recours, suivant sa situation, mais qui n\u2019emp\u00eachent\u00a0pas son expulsion. On est assez proches de la \u00ab novlangue \u00bb de Georges Orwell, avec des \u00e9l\u00e9ments de langage qui\u00a0d\u00e9forment la r\u00e9alit\u00e9 objective.<\/p>\n

Ce projet de loi vise \u00e9galement \u00e0 cr\u00e9er un titre de s\u00e9jour \u00ab\u00a0m\u00e9tiers en tension \u00bb\u00a0<\/strong>visant la r\u00e9gularisation des personnes qui travaillent dans ces secteurs.\u00a0<\/strong>Quelle est la position de la LDH ?<\/strong><\/p>\n

Il est difficile \u00e0 ce stade d\u2019avoir une position tranch\u00e9e. Le sujet est complexe, la r\u00e9gularisation par le travail peut \u00eatre une bonne chose, mais il ne faut pas rester dans une logique utilitariste. Tel qu\u2019est formul\u00e9 le projet \u00e0 ce stade, les sans-papiers pourraient \u00eatre r\u00e9gularis\u00e9s s\u2019ils travaillent dans un m\u00e9tier en tension, mais les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce titre de s\u00e9jour sont complexes et encore floues.<\/p>\n

Telle que formul\u00e9e, cette mesure ne concernerait en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un tr\u00e8s petit nombre de personnes<\/p>\n

Il faudrait \u00eatre salari\u00e9 depuis au moins huit mois et r\u00e9sider en France depuis trois ans sans interruption. Cette r\u00e9gularisation ne serait pas valable si le m\u00e9tier en tension \u00e9tait exerc\u00e9 avec un titre de s\u00e9jour \u00e9tudiant, saisonnier ou demandeur d\u2019asile. Telle que formul\u00e9e, cette mesure ne concernerait en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un tr\u00e8s petit nombre de personnes. C\u2019est un non-sens et j\u2019esp\u00e8re que le Conseil d\u2019\u00c9tat et les navettes parlementaires vont r\u00e9ussir \u00e0 corriger le tir. <\/em><\/strong>Est-ce que vous vous attendiez \u00e0 ce nouveau tour de vis sur le droit des exil\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

\u2026\/..<\/strong><\/p>\n

Nous devons prendre le temps de ramener le sujet \u00e0 l\u2019humain. , je suis persuad\u00e9 que parmi les personnes oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil, beaucoup changeraient d\u2019avis si elles prenaient le temps d\u2018aller \u00e9changer avec des immigr\u00e9s, pour d\u00e9passer leurs pr\u00e9jug\u00e9s et se confronter aux r\u00e9alit\u00e9s humaines. Ce n\u2019est h\u00e9las pas le cas, et plus globalement la parole n\u2019est pas assez donn\u00e9e aux personnes concern\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire aux femmes et aux hommes qui nous demandent de les accueillir.<\/p>\n

David Torondel,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1\u00b0- Appel contre l\u2019immigration jetable et\u00a0pour une politique migratoire d\u2019accueil 07 02 23 \u00a0\u00a0Appel \u00e0 mobilisation et \u00e0 signature, sign\u00e9 par Patrick Baudouin, pr\u00e9sident de la LDH\u00a0 Le nouveau projet…
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