{"id":406,"date":"2026-05-28T21:39:12","date_gmt":"2026-05-28T19:39:12","guid":{"rendered":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/?p=406"},"modified":"2026-06-10T22:12:21","modified_gmt":"2026-06-10T20:12:21","slug":"resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/","title":{"rendered":"R\u00c9SOLUTION \u00ab\u00a0CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L’\u00c9TAT DE DROIT\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9solution adopt\u00e9e par le 93e congr\u00e8s de la LDH, Rennes \u2013 23, 24 et 25 mai 2026<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

PARTIE 1 \u2013 LA R\u00c9SISTIBLE BASCULE VERS LES FASCISMES [1]<\/a><\/h4>\n\n\n\n

Les succ\u00e8s \u00e9lectoraux des extr\u00eames droites[2]<\/a> ces derni\u00e8res ann\u00e9es et leur accession aux premiers r\u00f4les sur la sc\u00e8ne mondiale constituent une menace existentielle pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques.<\/p>\n\n\n\n

Leur perc\u00e9e intervient alors qu\u2019en France, comme dans de nombreux autres pays, beaucoup d\u2019\u00e9lecteurs et d\u2019\u00e9lectrices ne croient plus la d\u00e9mocratie[3]<\/a> capable de r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins. D\u2019une part, des d\u00e9cennies de politiques n\u00e9olib\u00e9rales, men\u00e9es par des gouvernements de gauche comme de droite, ont creus\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s et d\u00e9velopp\u00e9 les pr\u00e9carit\u00e9s. Pour un nombre croissant de personnes, elles ont fait reculer l\u2019acc\u00e8s effectif \u00e0 de multiples droits, \u00e9conomiques et sociaux, leur inspirant la conviction que la d\u00e9mocratie est impuissante \u00e0 les aider. La corruption de certain-es \u00e9lu-es, l\u2019absence d\u2019\u00e9thique dans l\u2019exercice du pouvoir, renforcent cette d\u00e9fiance des \u00e9lectrices et des \u00e9lecteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard des institutions d\u00e9mocratiques. Dans la p\u00e9riode actuelle, la d\u00e9r\u00e9gulation men\u00e9e par les institutions europ\u00e9ennes remet en cause au pas de charge des protections sociales et environnementales essentielles. D\u2019autre part, les gouvernements multiplient les choix autoritaires qui font reculer les libert\u00e9s publiques. La r\u00e9sultante est claire. Ces politiques ouvrent la voie \u00e0 l\u2019illib\u00e9ralisme et au fascisme, rendant possible la bascule d\u2019un syst\u00e8me politique \u00e0 un autre, radicalement diff\u00e9rent, caract\u00e9ris\u00e9 par la n\u00e9gation de r\u00e8gles communes pour la gestion des affaires publiques et par le triomphe de la loi du plus fort.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Un mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 fasciste-illib\u00e9ral qui articule \u00e9conomie pr\u00e9datrice, guerre des identit\u00e9s et loi du plus fort<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, dans les d\u00e9mocraties historiquement stables comme aux Etats-Unis et partout dans l\u2019Union europ\u00e9enne, les extr\u00eames droites \u2013 qu\u2019elles soient au pouvoir, en Italie ou jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment en Hongrie, qu\u2019elles participent \u00e0 des coalitions plus ou moins larges pesant sur les politiques, comme en Su\u00e8de, ou qu\u2019elles soient aux portes du pouvoir comme en France \u2013 s\u2019attaquent globalement \u00e0 la d\u00e9mocratie, \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 des droits et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit. Avec des diff\u00e9rences propres \u00e0 chaque pays, leur offensive se d\u00e9ploie selon trois dimensions essentielles : soci\u00e9tale, id\u00e9ologique et politique.<\/p>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le soci\u00e9tal promu r\u00e9pond aux besoins de secteurs \u00e9conomiques dont l\u2019activit\u00e9 s\u2019organise pour l\u2019essentiel autour d\u2019individus-consommateurs consid\u00e9r\u00e9s comme des atomes isol\u00e9s connect\u00e9s aux machines et aux algorithmes plut\u00f4t qu\u2019aux autres humains. Ce mod\u00e8le aboutit \u00e0 fragiliser tout ce qui \u00ab fait soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre id\u00e9ologique des extr\u00eames droites pense tous les sujets, toutes les politiques, en termes de \u00ab guerre des identit\u00e9s \u00bb : chacune et chacun est assign\u00e9-e \u00e0 des origines g\u00e9ographiques et religieuses, ce cadre ayant comme effet premier d\u2019occulter la place centrale des oppositions de nature sociale qui r\u00e9sultent des in\u00e9galit\u00e9s et pr\u00e9carit\u00e9s. Cette id\u00e9ologie cloue au pilori comme \u00ab communaut\u00e9s ind\u00e9sirables \u00bb des populations assign\u00e9es \u00e0 une identit\u00e9 r\u00e9elle ou suppos\u00e9e selon leur origine, leur orientation sexuelle ou leur genre. Elle vise \u00e9galement des groupes \u00e9cologistes, f\u00e9ministes et plus g\u00e9n\u00e9ralement progressistes. Cette r\u00e9duction de ce que nous sommes au primat d\u2019une origine assign\u00e9e ou d\u2019une appartenance d\u00e9nigr\u00e9e se d\u00e9ploie par de la violence physique et verbale, l\u2019utilisation d\u00e9complex\u00e9e du mensonge et des \u00ab fake news \u00bb, la brutalit\u00e9 des mots servant tout \u00e0 la fois \u00e0 imposer une vision erron\u00e9e du monde, y compris au m\u00e9pris des preuves scientifiques, et \u00e0 intimider. Cette id\u00e9ologie se diffuse et se construit largement gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9dias de masse mis \u00e0 son service par leurs propri\u00e9taires utilisant le pouvoir d\u00e9mesur\u00e9 issu de leur extr\u00eame richesse.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan politique, les extr\u00eames droites revendiquent \u00ab la loi du plus fort \u00bb comme la loi naturelle des soci\u00e9t\u00e9s humaines. Elles r\u00e9cusent le n\u00e9cessaire respect de l\u2019\u00c9tat de droit, ou d\u00e9vitalisent ce concept, par exemple en le r\u00e9duisant \u00e0 celui d\u2019\u00e9tat du droit. Elles consid\u00e8rent que l\u2019\u00e9lection conf\u00e8re aux dirigeants politiques une l\u00e9gitimit\u00e9 sup\u00e9rieure qui les dispense du respect de l\u2019\u00c9tat de droit, c\u2019est-\u00e0-dire de tous les processus institutionnels visant \u00e0 garantir l\u2019absence d\u2019arbitraire et \u00e0 pr\u00e9venir la confiscation du pouvoir. Ce faisant, elles reviennent sur les principes qui ont pr\u00e9valu en 1945, et sur l\u2019architecture institutionnelle des d\u00e9mocraties mise en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en r\u00e9ponse \u00e0 ce qu\u2019avait \u00e9t\u00e9 le fonctionnement des institutions sous les r\u00e9gimes fascistes.<\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9gation de l\u2019Etat de droit que l\u2019on observe dans des pays jusque-l\u00e0 consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9mocratiques trouve son prolongement sur la sc\u00e8ne internationale, notamment \u00e0 travers la politique \u00e9trang\u00e8re \u00e9tats-unienne, qui nie \u00ab l\u2019ordre lib\u00e9ral international \u00bb que les Etats-Unis avaient contribu\u00e9 \u00e0 construire et revendiquaient \u2013 m\u00eame s\u2019ils ne le respectaient pas toujours \u2013 depuis 1945. Ainsi assiste-t-on \u00e0 la multiplication de revendications et d\u2019agressions territoriales hors de tout cadre, fond\u00e9es sur des crit\u00e8res d\u2019int\u00e9r\u00eats nationaux revendiqu\u00e9s au nom de la loi du plus fort, et r\u00e9futant la l\u00e9gitimit\u00e9 de tous les trait\u00e9s et r\u00e8gles de droit international. Dans un environnement mondial largement domin\u00e9 par des r\u00e9gimes non d\u00e9mocratiques, le retour \u00e0 des pratiques de pr\u00e9dation brutales, d\u00e9r\u00e9gul\u00e9es, colonialistes et imp\u00e9rialistes, port\u00e9 par l\u2019alliance d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de forces politiques d\u2019extr\u00eame droite et d\u2019une partie des forces capitalistes manifeste concr\u00e8tement cette bascule. Ces pratiques bafouent les principes d\u00e9mocratiques, le droit international des droits de l\u2019Homme, le droit humanitaire et le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames[4]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9cessaire recomposition des forces politiques autour de l\u2019\u00c9tat de droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le chevauchement entre le moment n\u00e9olib\u00e9ral toujours bien pr\u00e9sent et le moment fasciste-illib\u00e9ral en \u00e9mergence rapide rend difficile l\u2019analyse de la situation \u00e0 laquelle nous faisons face, entre continuit\u00e9s et ruptures. Des alliances mais aussi des glissements s\u2019op\u00e8rent, cr\u00e9ant de la confusion dans le d\u00e9bat public.<\/p>\n\n\n\n

Car n\u00e9olib\u00e9raux et extr\u00eames droites se retrouvent dans une convergence d\u2019int\u00e9r\u00eats ou de pratiques. Les points de rapprochement sont multiples : pr\u00e9sidentialisation \u00e0 outrance, sacralisation du fait majoritaire, rejet des corps interm\u00e9diaires, rejet ou d\u00e9tournement des r\u00e8gles de d\u00e9lib\u00e9ration, ou \u00e9crasement des pratiques contestataires.<\/p>\n\n\n\n

En France, confront\u00e9s aux impasses de leur mod\u00e8le \u00e9conomique et \u00e0 la contestation de leurs politiques, les gouvernements n\u00e9olib\u00e9raux ont, plus particuli\u00e8rement au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie, sous couvert d\u2019efficacit\u00e9 et de promotion du mod\u00e8le manag\u00e9rial, multipli\u00e9 les mesures autoritaires s\u2019attaquant aux libert\u00e9s publiques, notamment en gouvernant par \u00e9tats d\u2019exception, et en renfor\u00e7ant les pr\u00e9rogatives administratives, entre autres de surveillance et de contr\u00f4le, au d\u00e9triment du pouvoir judiciaire. Ils ont de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit. Sa l\u00e9gitimit\u00e9 et son intangibilit\u00e9 ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 explicitement mises en doute par des personnalit\u00e9s de premier plan, y compris au gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re similaire, des d\u00e9cisions contraires \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit se constatent aujourd\u2019hui dans la plupart des pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans l\u2019essentiel des cas, ces non-respects n\u2019y rel\u00e8vent toutefois pas d\u2019une remise en cause syst\u00e9matique de l\u2019\u00c9tat de droit revendiqu\u00e9e par les forces au pouvoir. D\u00e9fendre le respect de l\u2019\u00c9tat de droit, et recourir \u00e0 ce dernier pour pr\u00e9server la d\u00e9mocratie et les droits fondamentaux y est donc encore possible.<\/p>\n\n\n\n

Dans d\u2019autres pays, y compris dans l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), par exemple en Hongrie, les autorit\u00e9s politiques illib\u00e9rales ou se rattachant aux traditions politiques des extr\u00eames droites assument au contraire la rupture avec l\u2019\u00c9tat de droit et proc\u00e8dent au d\u00e9mant\u00e8lement des processus institutionnels qui permettent d\u2019y recourir et de le d\u00e9fendre. L\u2019extr\u00eame droite au pouvoir s\u2019emploie toujours \u00e0 d\u00e9truire l\u2019\u00c9tat de droit, faisant courir un danger mortel \u00e0 la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, si le non-respect de l\u2019\u00c9tat de droit n\u2019est le monopole d\u2019aucune orientation politique, le rejet de son principe, de sa l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame est une caract\u00e9ristique centrale de l\u2019extr\u00eame droite. Or aujourd\u2019hui, une partie du personnel politique fran\u00e7ais franchit la ligne rouge, remettant explicitement en cause tout ou partie de l\u2019\u00c9tat de droit. Certains refusent au contraire cette rupture. Ce sujet devient donc un axe essentiel dans la restructuration du champ politique. Une recomposition s\u2019op\u00e8re, pour laquelle rien n\u2019est jou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

PARTIE 2 : S\u2019EMPARER DE L\u2019ETAT DE DROIT POUR DEFENDRE LA DEMOCRATIE ET LES DROITS<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat de droit : d\u00e9finition et \u00e9volution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat de droit peut se d\u00e9finir comme la pr\u00e9\u00e9minence du droit sur le pouvoir. En ce qu\u2019il soumet les pouvoirs de l\u2019\u00c9tat au droit et organise leur s\u00e9paration, l\u2019\u00c9tat de droit prot\u00e8ge de l\u2019arbitraire. Il est donc indispensable \u00e0 toute d\u00e9mocratie. Il exige en particulier le respect de la hi\u00e9rarchie des normes[5]<\/a> garantie par un juge, la s\u00e9curit\u00e9 juridique, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, l\u2019ex\u00e9cution de ses d\u00e9cisions et le respect des droits humains. L\u2019\u00c9tat de droit vise aussi, fondamentalement, \u00e0 assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement des citoyennes et des citoyens par les institutions et devant la loi.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et dans le cadre de la Guerre froide, apr\u00e8s la d\u00e9faite des fascismes, est-ce autour de l\u2019\u00c9tat de droit que les d\u00e9mocraties se sont refond\u00e9es. Les Etats europ\u00e9ens ont adopt\u00e9 des constitutions consacrant les droits fondamentaux et ont instaur\u00e9 des garanties appuy\u00e9es sur l\u2019\u00c9tat de droit. Dans le m\u00eame mouvement, au niveau international, le syst\u00e8me des Nations unies \u00e9tait mis en place pour organiser des relations entre Etats fond\u00e9es sur le droit et le respect des droits humains, avec l\u2019adoption d\u00e8s 1948 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme rassemblant les droits civils, politiques, mais aussi \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n\n\n\n

Ces derniers sont consacr\u00e9s par le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels en 1966 : les Etats doivent agir pour assurer progressivement l\u2019effectivit\u00e9 des droits prot\u00e9g\u00e9s dans le Pacte, y compris le droit au travail, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et le droit \u00e0 un niveau de vie suffisant[6]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, l\u2019\u00c9tat de droit a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9 comme principe fondamental au niveau r\u00e9gional, par le Conseil de l\u2019Europe comme par l\u2019Union europ\u00e9enne, dont il constitue l\u2019une des valeurs fondatrices (Trait\u00e9 sur l\u2019Union europ\u00e9enne, 1992) puis par les Nations unies (2005).<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tat de droit, d\u00e9mocratie et droits humains : un triptyque indivisible<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat de droit, les droits humains et la d\u00e9mocratie sont interd\u00e9pendants, partageant l\u2019objectif commun d\u2019assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de pr\u00e9venir la concentration et l\u2019usage arbitraire du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9mocratie organise la d\u00e9signation de celles et ceux qui exercent un mandat politique par des processus inclusifs, en pr\u00e9servant le d\u00e9bat et le respect des avis minoritaires, donc du pluralisme. La profondeur d\u2019une d\u00e9mocratie, qui ne se limite pas \u00e0 l\u2019exercice du droit de vote, peut \u00eatre mesur\u00e9e \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 produire, \u00e0 travers ses processus d\u00e9cisionnels et consultatifs, des politiques de justice, d\u2019inclusion et de coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n

Les droits humains visent \u00e0 prot\u00e9ger les individus des ing\u00e9rences arbitraires ou excessives des pouvoirs publics dans leurs libert\u00e9s et \u00e0 garantir \u00e0 chacune et chacun, conform\u00e9ment au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personne humaine, l\u2019acc\u00e8s aux droits \u00e9conomiques, sociaux, culturels et environnementaux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat de droit garantit quant \u00e0 lui, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle interne comme internationale, que l\u2019\u00c9tat se soumette \u00e0 ce droit \u00e9labor\u00e9 d\u00e9mocratiquement et respectueux des droits humains. La finalit\u00e9 ultime de l\u2019\u00c9tat de droit est de mettre en \u0153uvre les droits de l\u2019Homme et de faire s\u2019y conformer toute l\u00e9gislation. En ce sens, l\u2019\u00c9tat de droit est un projet en constante \u00e9volution, de m\u00eame que le projet d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Face aux attaques, l\u2019\u00c9tat de droit doit \u00eatre d\u00e9fendu et renforc\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019offensive contre l\u2019\u00c9tat de droit est manifeste tant dans les d\u00e9nigrements dont il fait l\u2019objet qu\u2019\u00e0 travers les attaques contre les juges, les atteintes aux libert\u00e9s publiques, la r\u00e9gression de la s\u00e9paration des pouvoirs et la non-ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice. Pour continuer de prot\u00e9ger nos soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9mocratiques et d\u00e9jouer les attaques qui les visent, l\u2019\u00c9tat de droit doit lui-m\u00eame \u00eatre promu, renforc\u00e9 et am\u00e9lior\u00e9. Cela passe d\u2019une part par le renforcement de la justice, ainsi que des contre-pouvoirs, et d\u2019autre part par le renforcement des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019activit\u00e9 de la LDH d\u00e9montre jour apr\u00e8s jour que tant qu\u2019on est en d\u00e9mocratie, l\u2019\u00c9tat de droit est un outil pour prot\u00e9ger nos droits face aux r\u00e9gressions, et en conqu\u00e9rir de nouveaux. Le recours \u00e0 une justice ind\u00e9pendante et impartiale reste efficace face aux \u00e9lu-e-s et id\u00e9ologues de la constellation r\u00e9actionnaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour renforcer l\u2019\u00c9tat de droit, il faut d\u2019abord d\u00e9velopper les moyens financiers, mat\u00e9riels et humains d\u2019action de la justice. Cela suppose d\u2019augmenter le nombre de juges, des auxiliaires de justice, des agents de la protection judiciaire et de la jeunesse ainsi que des personnels p\u00e9nitentiaires, d\u2019insertion et de probation et des conseillers prud\u2019homaux\u2026 Garantir l\u2019efficacit\u00e9 de la Justice dans le respect des droits humains doit permettre de renforcer la confiance dans la justice et les d\u00e9cisions rendues comme de construire une justice v\u00e9ritablement restaurative rendant possible la r\u00e9insertion des personnes condamn\u00e9es. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, y compris de proximit\u00e9, est un droit. Pour \u00eatre exerc\u00e9 il doit \u00eatre assur\u00e9 dans le respect de d\u00e9lais raisonnables d\u2019acc\u00e8s et de traitement des proc\u00e9dures. L\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature doit \u00eatre renforc\u00e9e, notamment celle des procureurs.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, la juridiction administrative fait primer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action administrative et l\u2019ordre public sur les droits et libert\u00e9s des individus. Cela pose la question de sa l\u00e9gitimit\u00e9, la s\u00e9paration en deux ordres de juridiction \u00e9tant typiquement fran\u00e7aise. En tout \u00e9tat de cause, s\u2019il faut garantir l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, il faut aussi que toutes ses d\u00e9cisions soient appliqu\u00e9es. Or certaines ne sont pas suffisamment respect\u00e9es par les pouvoirs publics : les d\u00e9cisions de justice non ex\u00e9cut\u00e9es se multiplient, certains membres du gouvernement, pr\u00e9fets et maires allant jusqu\u2019\u00e0 revendiquer ouvertement leur non-respect[7]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019ind\u00e9pendance de la justice constitutionnelle doit elle aussi \u00eatre renforc\u00e9e. Car la brutalisation constitutionnelle[8]<\/a> est une des voies emprunt\u00e9es par les dirigeants pour saper de l\u2019int\u00e9rieur les fondements de l\u2019\u00c9tat de droit, conduisant in fine<\/em> \u00e0 l\u2019effondrement des d\u00e9mocraties. La justice constitutionnelle doit rester un rempart contre les tentatives de renversement du pouvoir (contr\u00f4le des \u00e9lections, du respect de la s\u00e9paration des pouvoirs) et le garant des droits et libert\u00e9s constitutionnels. Aussi le mode de d\u00e9signation des membres du Conseil constitutionnel doit-il offrir de nouvelles garanties, de m\u00eame que celui des membres de toutes les instances exer\u00e7ant un contre-pouvoir (comme la Cour des comptes, le D\u00e9fenseur des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l\u2019Homme, <\/strong>CNCDH).<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, alors que l\u2019espace civique se r\u00e9tr\u00e9cit[9]<\/a>, il est indispensable de conforter les libert\u00e9s associatives, acad\u00e9miques, d\u2019expression, et de la presse. Ces libert\u00e9s sont le socle d\u2019une citoyennet\u00e9 active. Il convient ainsi de lutter contre toute forme de concentration des m\u00e9dias et des r\u00e9seaux sociaux aux mains des groupes financiers. Il convient aussi d\u2019assurer que les pratiques des forces de l\u2019ordre ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019exercice des libert\u00e9s de r\u00e9union pacifique, de rassemblement et de circulation dans l\u2019espace public. Il faut donc, de mani\u00e8re urgente, mettre un terme \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 polici\u00e8re, au d\u00e9veloppement des pratiques de surveillance de masse, et restaurer une r\u00e9elle redevabilit\u00e9 de l\u2019institution polici\u00e8re, de la gendarmerie et de la police municipale.<\/p>\n\n\n\n

Renforcer l\u2019\u00c9tat de droit suppose aussi d\u2019\u00e9tendre les droits humains garantis par des textes fondamentaux appliqu\u00e9s par des juges. Ainsi, la Charte de l\u2019environnement (qui consacre notamment le droit \u00e0 un environnement sain et le droit \u00e0 la participation du public) a \u00e9t\u00e9 introduite dans le bloc de constitutionnalit\u00e9 en 2005 et la France vient de reconna\u00eetre, en mars 2026, l\u2019applicabilit\u00e9 de la Charte sociale europ\u00e9enne aux territoires d\u2019Outre-mer, suite au combat men\u00e9 par la LDH, la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH) et Kimbe Red. Et quand le Conseil constitutionnel emp\u00eache que les prestations sociales li\u00e9es au travail soient r\u00e9serv\u00e9es aux ressortissants nationaux, ou quand il censure la r\u00e9introduction d\u2019un pesticide au nom du droit \u00e0 un environnement sain pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, il fait respecter l\u2019\u00c9tat de droit. Ces exemples et celui de la constitutionnalisation r\u00e9cente de la libert\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019IVG t\u00e9moignent du fait que le combat politique et militant conduit encore \u00e0 consacrer au sommet de la hi\u00e9rarchie des normes de nouveaux droits et libert\u00e9s et \u00e0 les faire appliquer.<\/p>\n\n\n\n

Un principe de non-r\u00e9gression est en outre en construction[10]<\/a>. Il implique que les droits et libert\u00e9s ne devraient pouvoir \u00e9voluer que dans le sens du progr\u00e8s et ne sauraient \u00eatre remis en cause par des \u00e9volutions contraires du droit.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, il est aujourd\u2019hui urgent et indispensable d\u2019inverser la tendance de ces derni\u00e8res ann\u00e9es marqu\u00e9e par des lois d\u2019exception, des tentatives de fragilisation des contre-pouvoirs, d\u2019atteintes au pluralisme, de mise sous contr\u00f4le des m\u00e9dias et de d\u00e9vitalisation de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9fendre l\u2019\u00c9tat de droit implique son renforcement institutionnel et l\u2019extension du champ des libert\u00e9s publiques et des droits humains. Pour y parvenir, il faut \u00e9tablir un rapport de force qui passe par une mobilisation des citoyennes et des citoyens. Leur implication sera d\u2019autant plus forte que l\u2019\u00c9tat de droit est bien la garantie de la reconnaissance des droits pour toutes et tous et donc la premi\u00e8re condition de leur effectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

PARTIE 3 \u2013 DES RESPONSABILIT\u00c9S CONJOINTES POUR PR\u00c9SERVER L\u2019\u00c9TAT DE DROIT ET R\u00c9PONDRE \u00c0 L\u2019URGENCE SOCIALE<\/h4>\n\n\n\n

Vers un \u00c9tat de droit qui s\u2019exerce dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019effectivit\u00e9 des droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le socle irr\u00e9ductible que la LDH promeut historiquement aux c\u00f4t\u00e9s des progressistes, figure, au-del\u00e0 de l\u2019\u00c9tat de droit, l\u2019exigence de l\u2019effectivit\u00e9 des droits, y compris \u00e9conomiques, sociaux, culturels et environnementaux (par exemple le droit au logement, le droit \u00e0 la sant\u00e9, le droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, le droit \u00e0 un environnement sain)[11]<\/a>. L\u2019\u00c9tat de droit constitue une condition indispensable \u00e0 cette effectivit\u00e9. Il est \u00e0 la fois un instrument de garantie des droits et un vecteur de leur extension. Tous les mouvements se r\u00e9clamant du progressisme se doivent donc de d\u00e9fendre l\u2019\u00c9tat de droit dans toutes ses dimensions, notamment s\u2019agissant du pluralisme et de la libert\u00e9 de la presse, d\u00e9terminante pour la sinc\u00e9rit\u00e9 d\u2019un \u00ab suffrage \u00e9clair\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019\u00c9tat de droit est un levier de justiciabilit\u00e9 et de revendication des droits, ce sont bien les politiques publiques qui concr\u00e9tisent, ou non, l\u2019effectivit\u00e9 des droits. En un cercle vertueux, plus l\u2019effectivit\u00e9 des droits sera prise en compte dans les politiques publiques, et plus l\u2019\u00c9tat de droit sera affermi, notamment parce que les juges pourront int\u00e9grer cette exigence dans leur jurisprudence, en tant qu\u2019objectif \u00e0 atteindre. Il revient donc aux progressistes, \u00e0 la fois pour d\u00e9fendre l\u2019\u00c9tat de droit et pour promouvoir l\u2019effectivit\u00e9 des droits, d\u2019exiger l\u2019ad\u00e9quation des politiques publiques aux besoins de toutes et tous.<\/p>\n\n\n\n

Tout progr\u00e8s en ce sens permettra de mieux d\u00e9montrer en pratique \u00e0 toutes et tous, quel que soit leur statut, que l\u2019\u00c9tat de droit et la d\u00e9mocratie fonctionnent pour elles et eux et r\u00e9pondent \u00e0 leurs besoins l\u00e9gitimes. C\u2019est \u00e0 cette condition que d\u00e9mocratie et \u00c9tat de droit pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s par la population comme des acquis collectifs \u00e0 d\u00e9fendre contre toute attaque. \u00c0 d\u00e9faut, les personnes seront de plus en plus nombreuses \u00e0 c\u00e9der aux sir\u00e8nes de l\u2019extr\u00eame droite, tant il leur appara\u00eetra vain de d\u00e9fendre des dispositifs dont elles ne per\u00e7oivent plus l\u2019utilit\u00e9 pour leur acc\u00e8s aux droits au quotidien.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de soci\u00e9t\u00e9 progressiste s\u2019inscrit dans un mouvement de renouvellement d\u00e9mocratique int\u00e9grant aux institutions les aspirations citoyennes, afin de permettre la construction d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 solidaire, ouverte \u00e0 l\u2019alt\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 m\u00eame de mettre fin aux rapports de domination.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de ce projet fait d\u2019effectivit\u00e9 des droits civils, politiques, mais aussi \u00e9conomiques, sociaux, environnementaux et culturels, le moment politique impose de repousser les politiques publiques qui n\u00e9gligent l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de justice sociale. La solidit\u00e9 m\u00eame des institutions, leur l\u00e9gitimit\u00e9, et, par ricochet, celle de l\u2019\u00c9tat de droit, reposent sur leur capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019attaquer concr\u00e8tement aux pr\u00e9carit\u00e9s sur lesquelles l\u2019extr\u00eame droite s\u2019appuie pour instiller son discours d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n

Les forces lib\u00e9rales[12]<\/a> doivent accepter la d\u00e9mocratie sociale pour sauvegarder l\u2019\u00c9tat de droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les forces politiques lib\u00e9rales et progressistes ont en commun de d\u00e9fendre le cadre de l\u2019\u00c9tat de droit, sans lequel ne peut exister un d\u00e9bat public \u00e9clair\u00e9, dans lequel l\u2019ensemble des acteurs civils et politiques peuvent librement s\u2019exprimer, y compris dans le dissensus, de gauche \u00e0 droite. Cela reste possible tant qu\u2019existe une volont\u00e9 commune de faire soci\u00e9t\u00e9 dans le respect des principes qui la fondent, face aux vis\u00e9es autoritaires et r\u00e9actionnaires des extr\u00eames droites, qui rejettent la l\u00e9gitimit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

Nous affirmons que, face \u00e0 la mont\u00e9e en puissance des extr\u00eames droites, comme \u00e0 d\u2019autres moments de l\u2019Histoire, pour pr\u00e9server l\u2019\u00c9tat de droit, les lib\u00e9raux doivent accepter des politiques qui tendent \u00e0 promouvoir des droits et libert\u00e9s effectifs, et renouer avec la d\u00e9mocratie sociale[13]<\/a>, comme ils l\u2019ont fait apr\u00e8s-guerre et durant les Trente Glorieuses sous la pression du rapport de force cr\u00e9\u00e9 par des mobilisations sociales.<\/p>\n\n\n\n

Les tenants du lib\u00e9ralisme politique historique, qui, y compris \u00e0 droite, sont attach\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit et au fait qu\u2019il doive exister des r\u00e8gles d\u2019\u00e9galit\u00e9 pour qu\u2019un syst\u00e8me politique fonctionne, n\u2019ont d\u2019autre choix que de rejoindre les progressistes dans leur pr\u00e9occupation d\u2019urgence sociale[14]<\/a>, dans les quartiers et les territoires d\u00e9laiss\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense de l\u2019\u00c9tat de droit, cadre indispensable du d\u00e9bat d\u00e9mocratique, doit ainsi rassembler toutes les forces qui s\u2019opposent au vertige r\u00e9actionnaire, car elle seule peut faire \u00e9chec \u00e0 la loi du plus fort et d\u00e9samorcer les strat\u00e9gies inspir\u00e9es par les extr\u00eames droites. Ensemble, ces forces sont consid\u00e9rables, elles sont majoritaires. La bascule fasciste et illib\u00e9rale n\u2019a rien d\u2019irr\u00e9sistible ou d\u2019achev\u00e9, ni aux Etats-Unis ni en Europe, ni ailleurs. En France, les oppositions et r\u00e9sistances dans la soci\u00e9t\u00e9 et dans les sph\u00e8res judiciaire et politique sont nombreuses et puissantes, capables de mobiliser largement. Ce mouvement de bascule peut \u00eatre invers\u00e9 car il est porteur de contradictions et repose sur un \u00e9lectorat aux int\u00e9r\u00eats divergents.<\/p>\n\n\n\n

Pour s\u2019imposer, le mod\u00e8le fasciste-illib\u00e9ral n\u00e9cessite de faire aboutir deux ruptures : une rupture vis-\u00e0-vis d\u2019un \u00c9tat n\u00e9olib\u00e9ral qui g\u00e8re depuis quatre d\u00e9cennies l\u2019\u00e9conomique et le social avec ses r\u00e9gulations \u2013 si celles-ci ont creus\u00e9 les in\u00e9galit\u00e9s et accru la pr\u00e9carit\u00e9, elles n\u2019ont pas \u00e9cart\u00e9 le principe des protections et des droits mobilisables ; une rupture vis-\u00e0-vis de ce qui reste d\u2019intervention directe de l\u2019Etat, dans des services comme l\u2019\u00e9ducation et la sant\u00e9, qui contribuent grandement \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de certains droits. Or les partisans de ces deux ruptures apparaissent bien minoritaires.<\/p>\n\n\n\n

Ces faiblesses de l\u2019approche fasciste et illib\u00e9rale n\u2019en minimisent aucunement la dangerosit\u00e9, comme ses succ\u00e8s \u00e9lectoraux et leurs effets destructeurs l\u2019illustrent chaque jour davantage. N\u00e9anmoins, ces failles font na\u00eetre de nombreux terrains de r\u00e9sistance et de confrontation, qui peuvent converger dans la d\u00e9fense de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n


<\/u><\/strong>PARTIE 4 : APPEL<\/h4>\n\n\n\n

En ce XXIe<\/sup> si\u00e8cle, l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de l\u2019extr\u00eame droite passe essentiellement par les urnes. C\u2019est en ayant \u00e0 l\u2019esprit les \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives du printemps 2027 en France que la LDH alerte sur le d\u00e9fi auquel sont confront\u00e9-e-s toutes celles et ceux qui sont attach\u00e9-e-s \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et aux libert\u00e9s fondamentales. Elle propose que les politiques publiques soient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es au prisme de l\u2019acc\u00e8s effectif \u00e0 tous les droits pour toutes et tous.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019ici, celles et ceux qui voient dans les extr\u00eames droites un danger mortel pour une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9galitaire et d\u00e9mocratique, dans les pays o\u00f9 l\u2019\u00c9tat de droit demeure solide, ont toujours r\u00e9ussi \u00e0 suffisamment se regrouper lors des votes d\u00e9cisifs. Mais aujourd\u2019hui, l\u2019accent mis au sein de la gauche sur ce qui diff\u00e9rencie plut\u00f4t que sur ce qui rassemble, le niveau actuel du vote pour l\u2019extr\u00eame droite et l\u2019attirance qu\u2019elle exerce sur une partie de la droite tracent un chemin susceptible d\u2019amener l\u2019extr\u00eame droite au pouvoir, ce qui serait mortif\u00e8re pour l\u2019effectivit\u00e9 comme pour l\u2019universalit\u00e9 des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Pour la LDH, la sauvegarde de l\u2019\u00c9tat de droit est indissociable de la lutte antifasciste.<\/p>\n\n\n\n

Pour la LDH, le d\u00e9bat public et les mobilisations sociales doivent permettre d\u2019ouvrir le chemin alternatif, celui qui conduit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 en droit et en fait, aux solidarit\u00e9s appuy\u00e9es sur des politiques publiques qui cr\u00e9ent le commun dans la soci\u00e9t\u00e9, une d\u00e9mocratie dont les processus assurent de nouveau \u00e9galit\u00e9s et solidarit\u00e9s, un respect de l\u2019\u00c9tat de droit qui permette un vivre ensemble aux antipodes de la loi du plus fort.<\/p>\n\n\n\n

Nous, LDH, appelons les citoyennes et citoyens \u00e0 se mobiliser et faire entendre une voix forte de r\u00e9sistance et d\u2019opposition, de solidarit\u00e9 et d\u2019espoir, en suivant l\u2019exemple de celles et ceux qui dans le monde r\u00e9sistent face aux r\u00e9gimes fascistes et illib\u00e9raux, et remportent des victoires comme dans le Minnesota, en Italie ou en Hongrie.<\/p>\n\n\n\n

Nous, LDH, en appelons aux forces progressistes, qui doivent, au-del\u00e0 de leurs divergences, en entendant enfin les voix de la soci\u00e9t\u00e9 civile, permettre \u00e0 l\u2019espoir de se traduire dans les urnes, par la construction d\u2019une alternative \u00e9cologique, sociale et d\u00e9mocratique promouvant l\u2019acc\u00e8s effectif aux droits.<\/p>\n\n\n\n

Nous, LDH, en appelons aux lib\u00e9raux, qui doivent prendre la mesure du p\u00e9ril et choisir, avec nous, de d\u00e9fendre le cadre de l\u2019\u00c9tat de droit et la d\u00e9mocratie qui seuls permettent un d\u00e9bat apais\u00e9, des alternances politiques et le respect de tous les droits politiques proclam\u00e9s dans notre pays depuis plus de deux si\u00e8cles, tout en permettant des politiques publiques qui am\u00e9liorent l\u2019acc\u00e8s effectif aux droits, dans le cadre d\u2019un contrat social plus juste. Seul ce choix nous permettra de vivre ensemble et en paix sans subir l\u2019arbitraire et la violence de la loi du plus fort.<\/p>\n\n\n\n

Partout, la LDH portera cet appel aux d\u00e9mocrates, aux forces politiques progressistes et lib\u00e9rales. Partout nous initierons des mouvements de la soci\u00e9t\u00e9 civile et participerons aux mobilisations citoyennes pour \u00e9loigner le spectre de l\u2019autoritarisme et du fascisme.<\/p>\n\n\n\n

Partout, la LDH combattra sans rel\u00e2che les atteintes \u00e0 l\u2019Etat de droit, notamment par la voie judiciaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019histoire nous enseigne que les d\u00e9mocraties ne disparaissent pas brutalement, mais se d\u00e9sagr\u00e8gent lorsqu\u2019elles cessent d\u2019\u00eatre d\u00e9fendues. Aujourd\u2019hui, l\u2019urgence est l\u00e0. Il s\u2019agit de d\u00e9battre, mais aussi d\u2019agir, de voter, de s\u2019unir et de se mobiliser pour emp\u00eacher que s\u2019impose un mod\u00e8le politique fond\u00e9 sur l\u2019exclusion, la peur et l\u2019arbitraire. La d\u00e9mocratie ne se pr\u00e9serve pas : elle se construit chaque jour. Contre la loi du plus fort, nous faisons le choix des droits, de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

[1]<\/a> Alors qu\u2019aucun terme pour caract\u00e9riser l\u2019offre politique que nous d\u00e9crivons ici ne fait encore l\u2019unanimit\u00e9, la rupture syst\u00e9mique qu\u2019elle entra\u00eene nous pousse \u00e0 utiliser, pour d\u00e9signer les forces et r\u00e9gimes d\u2019extr\u00eame droite, les termes \u00ab fasciste-illib\u00e9ral \u00bb et \u00ab fascisme-illib\u00e9ralisme \u00bb pour rendre compte de cette menace des extr\u00eames droites du temps pr\u00e9sent. Ces nouvelles id\u00e9ologies \u00e9chappent aux typologies classiques, ni purement fascistes \u2013 ni purement illib\u00e9rales \u2013, le terme d\u2019illib\u00e9ralisme alliant autoritarisme \u00e0 travers le recul g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des libert\u00e9s publiques, mais compatibilit\u00e9 avec le capitalisme de march\u00e9. M\u00eame si le syncr\u00e9tisme id\u00e9ologique est pr\u00e9cis\u00e9ment un invariant du fascisme et que le terme d\u2019illib\u00e9ralisme ne doit pas servir \u00e0 euph\u00e9miser les dangers d\u2019une menace des extr\u00eames droites.<\/h6>\n\n\n\n
[2]<\/a> La LDH en 2024 dans sa r\u00e9solution \u00ab Pour une alternative d\u00e9mocratique, sociale et \u00e9cologique \u00bb affirmait que l\u2019affrontement politique est structur\u00e9 par trois approches des droits, l\u2019une progressiste, dans laquelle nous nous retrouvons, l\u2019autre n\u00e9olib\u00e9rale, la troisi\u00e8me \u00e9tant celle des extr\u00eames droites. Nous appelions \u00e0 une mobilisation unitaire de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour peser sur les progressistes, afin qu\u2019ils puissent porter un espoir de victoire dans les urnes. La n\u00e9cessit\u00e9 de cette union de la soci\u00e9t\u00e9 civile comme celle de l\u2019unit\u00e9 des progressistes reste d\u2019une pleine actualit\u00e9, mais l\u2019imminence du risque et les menaces sur l\u2019\u00c9tat de droit cr\u00e9ent un contexte tout \u00e0 fait diff\u00e9rent. Notre r\u00e9solution s\u2019articule avec la pr\u00e9c\u00e9dente. https:\/\/www.ldh-france.org\/resolution-pour-une-alternative-democratique-sociale-et-ecologique\/<\/a><\/h6>\n\n\n\n
[3]<\/a> Entendue comme un syst\u00e8me politique qui combine d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et protection des libert\u00e9s individuelles selon les principes du lib\u00e9ralisme politique.<\/h6>\n\n\n\n
[4]<\/a> Cette rupture majeure avec le multilat\u00e9ralisme est tr\u00e8s diff\u00e9rente d\u2019une h\u00e9g\u00e9monie stabilisatrice. Elle s\u2019apparente plut\u00f4t \u00e0 une vision hobbesienne (en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Thomas Hobbes), porteuse d\u2019instabilit\u00e9 et de tensions permanentes. Les syst\u00e8mes d\u2019alliances disparaissent au profit d\u2019accords bilat\u00e9raux guid\u00e9s uniquement par les int\u00e9r\u00eats, autour de sph\u00e8res d\u2019influence.<\/h6>\n\n\n\n
[5]<\/a> La hi\u00e9rarchie des normes est un classement hi\u00e9rarchis\u00e9 de toutes les normes qui composent le syst\u00e8me juridique d\u2019un Etat de droit pour en garantir la coh\u00e9rence et la rigueur. Elle est fond\u00e9e sur le principe qu\u2019une norme doit respecter celle du niveau sup\u00e9rieur et la mettre en \u0153uvre en la d\u00e9taillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire pr\u00e9valoir la norme de niveau sup\u00e9rieur sur la norme qui lui est subordonn\u00e9e.<\/h6>\n\n\n\n
[6]<\/a> Le Pacte fait partie int\u00e9grante de la Charte internationale des droits de l\u2019Homme, conjointement avec la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019Homme, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L\u2019article 2 du Pacte requiert que chacun des Etats parties \u00ab s\u2019engage \u00e0 agir (\u2026) au maximum de ses ressources disponibles, en vue d\u2019assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le pr\u00e9sent Pacte par tous les moyens appropri\u00e9s, y compris en particulier l\u2019adoption de mesures l\u00e9gislatives<\/em> \u00bb.<\/em> Cette disposition contient le principe dit de \u00ab r\u00e9alisation progressive \u00bb.<\/h6>\n\n\n\n
[7]<\/a> En 2023, G\u00e9rald Darmanin, alors ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, avait assum\u00e9 de ne pas ex\u00e9cuter une d\u00e9cision de la CEDH et une d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat. Voir aussi \u00ab L\u2019extr\u00eame droite : la fracture de l\u2019\u00c9tat de droit, le pouvoir du chef, la fin de la s\u00e9paration des pouvoirs \u00bb, tribune par Sophie Mazas, membre du Comit\u00e9 national de la LDH, avocate au Barreau de Montpellier, publi\u00e9e le 15 mars 2026 dans L\u2019Humanit\u00e9<\/em>.<\/h6>\n\n\n\n
[8]<\/a> La brutalisation constitutionnelle, ou brutalisme constitutionnel, est un concept notamment utilis\u00e9 par les chercheurs Daniel Ziblatt et Steven Levitsky, pour d\u00e9crire comment une d\u00e9mocratie peut basculer dans l\u2019autoritarisme. Il s\u2019agit de caract\u00e9riser l\u2019usage strat\u00e9gique des r\u00e8gles constitutionnelles pour faire pr\u00e9valoir la volont\u00e9 politique sur les garde-fous institutionnels, donc un usage abusif de pr\u00e9rogatives qui porte atteinte \u00e0 l\u2019esprit d\u00e9mocratique d\u2019une Constitution.<\/h6>\n\n\n\n
[9]<\/a> https:\/\/www.ldh-france.org\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/20250917_FIDH_Rapport-OBS-FRANCE_FR-WEBdef.pdf<\/h6>\n\n\n\n
[10]<\/a> Il a \u00e9t\u00e9 reconnu dans la jurisprudence de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 partir de la Charte des droits fondamentaux, pour garantir le droit \u00e0 un recours effectif, \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance et \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 des juges. Un tel principe, d\u00e9coulant du Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, figure \u00e9galement dans la Charte de l\u2019environnement, \u00e0 valeur constitutionnelle depuis 2005.<\/h6>\n\n\n\n
[11]<\/a> Fruits de conqu\u00eates sociales souvent difficiles, les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, et les droits de solidarit\u00e9 restent toujours fragiles bien que souvent consacr\u00e9s. Ces droits de l\u2019Homme de seconde, puis de troisi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration, appel\u00e9s parfois rapidement droits-cr\u00e9ances pour souligner la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat dans leur mise en \u0153uvre, ne sont pas encore toujours justiciables, c\u2019est-\u00e0-dire dot\u00e9s d\u2019une effectivit\u00e9 les rendant \u00ab opposables \u00bb, et leur effectivit\u00e9 fonde le c\u0153ur d\u2019\u00e2pres luttes sociales qui restent \u00e0 mener.<\/h6>\n\n\n\n
[12]<\/a> La notion de \u00ab lib\u00e9ralisme \u00bb est plurielle (lib\u00e9ralisme \u00e9conomique, politique, culturel), le terme polys\u00e9mique. Nous l\u2019entendons ici dans son sens politique essentiellement. Le lib\u00e9ralisme na\u00eet en Europe \u00e0 l\u2019\u00e9poque moderne, au XVIIe<\/sup> si\u00e8cle, comme r\u00e9ponse \u00e0 la concentration arbitraire du pouvoir. Le lib\u00e9ralisme politique est centr\u00e9 sur les libert\u00e9s civiles et les garanties institutionnelles : reconnaissance des droits individuels, la s\u00e9paration des pouvoirs, l\u2019\u00c9tat de droit, le pluralisme des opinions, les droits des minorit\u00e9s, et la souverainet\u00e9 populaire encadr\u00e9e par des garanties constitutionnelles. Les lib\u00e9raux se distinguent des progressistes sur la question des droits \u00e9conomiques, sociaux, culturels et environnementaux, mais peuvent parfois et pour une partie d\u2019entre eux accepter une r\u00e9gulation \u00e9conomique importante (comme dans les d\u00e9mocraties sociales scandinaves, ou encore dans les Etats-Unis du New Deal).<\/h6>\n\n\n\n
[13]<\/a> Entendu comme espace de lutte y compris dans le champ \u00e9conomique o\u00f9 les mouvements progressistes, notamment les organisations syndicales, peuvent exprimer leur volont\u00e9 de r\u00e9aliser l\u2019effectivit\u00e9 des droits.<\/h6>\n\n\n\n
[14]<\/a> https:\/\/www.ldh-france.org\/10-juillet-2024-tribune-collective-repondre-a-lurgence-sociale-environnementale-et-democratique-publiee-dans-lhumanite\/<\/a><\/h6>\n\n\n\n

Adopt\u00e9e le 25 mai 2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour : 415 ; contre : 5 ; abstention : 22<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9solution adopt\u00e9e par le 93e congr\u00e8s de la LDH, Rennes \u2013 23, 24 et 25 mai 2026 PARTIE 1 \u2013 LA R\u00c9SISTIBLE BASCULE VERS LES FASCISMES [1] Les succ\u00e8s \u00e9lectoraux des…
Lire la suite R\u00c9SOLUTION \u00ab\u00a0CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L’\u00c9TAT DE DROIT\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":185,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"categories":[37,10],"tags":[],"class_list":["post-406","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-extreme-droite","category-libertes-democratie"],"yoast_head":"\nR\u00c9SOLUTION "CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L'\u00c9TAT DE DROIT" - LDH Chatellerault<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00c9SOLUTION "CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L'\u00c9TAT DE DROIT" - LDH Chatellerault\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"R\u00e9solution adopt\u00e9e par le 93e congr\u00e8s de la LDH, Rennes \u2013 23, 24 et 25 mai 2026 PARTIE 1 \u2013 LA R\u00c9SISTIBLE BASCULE VERS LES FASCISMES [1] Les succ\u00e8s \u00e9lectoraux des… Lire la suite R\u00c9SOLUTION \u00ab\u00a0CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L’\u00c9TAT DE DROIT\u00a0\u00bb\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"LDH Chatellerault\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2026-05-28T19:39:12+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-06-10T20:12:21+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"ldhchatellerault\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"ldhchatellerault\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"27 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/\"},\"author\":{\"name\":\"ldhchatellerault\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#\/schema\/person\/bc644d482722d98ba428f3a2cb8c69f7\"},\"headline\":\"R\u00c9SOLUTION \u00ab\u00a0CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L’\u00c9TAT DE DROIT\u00a0\u00bb\",\"datePublished\":\"2026-05-28T19:39:12+00:00\",\"dateModified\":\"2026-06-10T20:12:21+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/\"},\"wordCount\":6099,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#organization\"},\"articleSection\":[\"Extr\u00eame droite\",\"Libert\u00e9s \/ D\u00e9mocratie\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/\",\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/\",\"name\":\"R\u00c9SOLUTION \\\"CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L'\u00c9TAT DE DROIT\\\" - LDH Chatellerault\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-05-28T19:39:12+00:00\",\"dateModified\":\"2026-06-10T20:12:21+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"R\u00c9SOLUTION \u00ab\u00a0CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L’\u00c9TAT DE DROIT\u00a0\u00bb\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#website\",\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/\",\"name\":\"LDH Chatellerault\",\"description\":\"Pour une soci\u00e9t\u00e9 libre, \u00e9galitaire et fraternelle\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#organization\",\"name\":\"LDH Chatellerault\",\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/files\/2026\/04\/logo-512px-2.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/files\/2026\/04\/logo-512px-2.png\",\"width\":337,\"height\":512,\"caption\":\"LDH Chatellerault\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#\/schema\/logo\/image\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#\/schema\/person\/bc644d482722d98ba428f3a2cb8c69f7\",\"name\":\"ldhchatellerault\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/6e62c6917efea2c9d7c23b0dade8f8b7?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/6e62c6917efea2c9d7c23b0dade8f8b7?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"ldhchatellerault\"},\"url\":\"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/author\/ldhchatellerault\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"R\u00c9SOLUTION \"CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L'\u00c9TAT DE DROIT\" - LDH Chatellerault","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"R\u00c9SOLUTION \"CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L'\u00c9TAT DE DROIT\" - LDH Chatellerault","og_description":"R\u00e9solution adopt\u00e9e par le 93e congr\u00e8s de la LDH, Rennes \u2013 23, 24 et 25 mai 2026 PARTIE 1 \u2013 LA R\u00c9SISTIBLE BASCULE VERS LES FASCISMES [1] Les succ\u00e8s \u00e9lectoraux des… Lire la suite R\u00c9SOLUTION \u00ab\u00a0CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L’\u00c9TAT DE DROIT\u00a0\u00bb","og_url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/","og_site_name":"LDH Chatellerault","article_published_time":"2026-05-28T19:39:12+00:00","article_modified_time":"2026-06-10T20:12:21+00:00","author":"ldhchatellerault","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"ldhchatellerault","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"27 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/"},"author":{"name":"ldhchatellerault","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#\/schema\/person\/bc644d482722d98ba428f3a2cb8c69f7"},"headline":"R\u00c9SOLUTION \u00ab\u00a0CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L’\u00c9TAT DE DROIT\u00a0\u00bb","datePublished":"2026-05-28T19:39:12+00:00","dateModified":"2026-06-10T20:12:21+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/"},"wordCount":6099,"publisher":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#organization"},"articleSection":["Extr\u00eame droite","Libert\u00e9s \/ D\u00e9mocratie"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/","name":"R\u00c9SOLUTION \"CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L'\u00c9TAT DE DROIT\" - LDH Chatellerault","isPartOf":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#website"},"datePublished":"2026-05-28T19:39:12+00:00","dateModified":"2026-06-10T20:12:21+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/resolution-contre-la-loi-du-plus-fort-choisir-letat-de-droit\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"R\u00c9SOLUTION \u00ab\u00a0CONTRE LA LOI DU PLUS FORT, CHOISIR L’\u00c9TAT DE DROIT\u00a0\u00bb"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#website","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/","name":"LDH Chatellerault","description":"Pour une soci\u00e9t\u00e9 libre, \u00e9galitaire et fraternelle","publisher":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#organization","name":"LDH Chatellerault","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/files\/2026\/04\/logo-512px-2.png","contentUrl":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/files\/2026\/04\/logo-512px-2.png","width":337,"height":512,"caption":"LDH Chatellerault"},"image":{"@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#\/schema\/person\/bc644d482722d98ba428f3a2cb8c69f7","name":"ldhchatellerault","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/6e62c6917efea2c9d7c23b0dade8f8b7?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/6e62c6917efea2c9d7c23b0dade8f8b7?s=96&d=mm&r=g","caption":"ldhchatellerault"},"url":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/author\/ldhchatellerault\/"}]}},"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/wp-json\/wp\/v2\/users\/185"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=406"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/406\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":429,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/406\/revisions\/429"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=406"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/site.ldh-france.org\/chatellerault\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}