Les Collectifs de la Confluence <\/p>\n\n\n\n
Membres du R\u00e9seau AMY, Accueil des\nMigrants en Yvelines<\/p>\n\n\n\n
et des EGM, Etats G\u00e9n\u00e9raux des Migrations\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n
A <\/p>\n\n\n\n
Monsieur le Pr\u00e9fet de\nR\u00e9gion <\/p>\n\n\n\n
Messieurs les Pr\u00e9fets des\nYvelines et du Val d\u2019Oise<\/p>\n\n\n\n
Copie \u00e0 : <\/p>\n\n\n\n
Mme la D\u00e9fenseure des Droits<\/p>\n\n\n\n
M. le Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Germain en Laye<\/p>\n\n\n\n
MM. les Maires de Conflans et de Neuville<\/p>\n\n\n\n
Mme Le commissaire de Conflans Ste Honorine<\/p>\n\n\n\n
M. le DDSP des Yvelines<\/p>\n\n\n\n
M. le commissaire de Cergy<\/p>\n\n\n\n
M. le DDSP du Val d\u2019Oise<\/p>\n\n\n\n
Objet : Evacuation du campement de Neuville sur Oise le 25\njuin 2020, accompagn\u00e9e d\u2019atteintes graves et caract\u00e9ris\u00e9es aux libert\u00e9s\nindividuelles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Monsieur le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion,<\/p>\n\n\n\n Messieurs les Pr\u00e9fets des Yvelines et du Val d\u2019Oise,<\/p>\n\n\n\n En tant que membres du\nR\u00e9seau AMY, nous, Collectifs de la Confluence, avons assist\u00e9 aux op\u00e9rations\nd\u2019\u00e9vacuation, organis\u00e9es par la pr\u00e9fecture du Val d\u2019Oise, d\u2019une soixantaine de\ndemandeurs d\u2019asile Tib\u00e9tains d\u2019un campement install\u00e9 sur la commune de Neuville\nsur Oise, le 25 juin 2020 au matin.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9vacuation s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e\ninitialement sans difficult\u00e9 puisque les lieux ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s de leurs occupants\n: les Tib\u00e9tains ont pris leurs effets personnels et se sont mis en mouvement\nsur la seule voie carrossable, Quai du Confluent, menant aux moyens de\ntransport publics les plus proches, \u00e0 savoir la gare RER de Conflans fin d\u2019Oise\net la gare routi\u00e8re y attenante.<\/p>\n\n\n\n Les lieux du campement sont,\nen effet, situ\u00e9s dans une enclave au niveau de l\u2019acc\u00e8s par la route, ce qui imposait\naussi bien pour les forces de police venant du Val d\u2019Oise que des Yvelines\nd\u2019utiliser la m\u00eame route venant de Conflans Ste Honorine sise dans le\nd\u00e9partement des Yvelines.<\/p>\n\n\n\n La difficult\u00e9, survenue\nalors que l\u2019\u00e9vacuation avait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e \u00e0 bien puisque les demandeurs d\u2019asile\navaient quitt\u00e9 les lieux, r\u00e9sulta de l\u2019intervention intempestive des forces de\nl\u2019ordre venant de Conflans Ste Honorine s\u2019opposant \u00e0 ce que les demandeurs\nd\u2019asile acc\u00e8dent au d\u00e9partement des Yvelines et\/ou se maintiennent au niveau du\nPointil o\u00f9 ils pensaient pouvoir attendre de recevoir par SMS les d\u00e9tails du\nlieu d\u2019h\u00e9bergement fourni par le 115 du Val d\u2019Oise. Les policiers nous ont\npr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils avaient pour ordre du maire de Conflans selon une ordonnance qui\nn\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u201cd\u2019interdire aux Tib\u00e9tains d\u2019entrer dans Conflans\nSte Honorine\u201d<\/em><\/strong>, ce qui constitue une mesure manifestement\ndiscriminatoire. <\/p>\n\n\n\n \/…<\/p>\n\n\n\n Les forces de l\u2019ordre des\nYvelines ont en effet entrepris de refouler manu militari les demandeurs\nd\u2019asile tib\u00e9tains se trouvant en chemin ou arriv\u00e9s au pointil, vers leur point\nde d\u00e9part o\u00f9 les forces de l\u2019ordre du Val d\u2019Oise s\u2019opposaient \u00e0 ce qu\u2019ils s\u2019y\nmaintiennent.<\/p>\n\n\n\n Dans une grande confusion et\nun surcro\u00eet de stress et de fatigue pour les demandeurs d\u2019asile qui n\u2019\u00e9taient\npas en mesure de comprendre les bizarreries de l\u2019appareil administratif, s\u2019en\nest suivie une situation particuli\u00e8rement p\u00e9nible qui laissait les demandeurs\nd\u2019asile entre deux forces de police aux ordres contradictoires tandis que la\nforte chaleur ( au-del\u00e0 de 30\u00b0 ) faisait craindre pour leur s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne\nl\u2019implication des autorit\u00e9s dans la recherche d\u2019une d\u00e9cision, nous pouvons\nrelater l\u2019intervention, sur site, de respectivement le chef de cabinet du\npr\u00e9fet du Val d\u2019Oise, de commissaires de police pour chacun des d\u00e9partements\nconcern\u00e9s, de repr\u00e9sentants des deux municipalit\u00e9s, ce qui confirme que les\narbitrages ont \u00e9t\u00e9 rendus \u00e0 un niveau hi\u00e9rarchique des plus\n\u00e9minents. <\/p>\n\n\n\n Pourtant, \u00e0 l\u2019issue de ces\ntr\u00e8s longues tractations, il en est ressorti la d\u00e9cision de constituer, dans un\nrecoin au bord de la route, une zone de r\u00e9tention administrative improvis\u00e9e,\nqui a \u00e9t\u00e9 maintenue en place pendant 5 heures sous le contr\u00f4le direct de la\npolice. <\/p>\n\n\n\n Le maintien de personnes\nsous la contrainte administrative pendant plusieurs heures par une forte\nchaleur en attendant que se d\u00e9noue une difficult\u00e9 inh\u00e9rente aux incapacit\u00e9s \u00e0\ncoordonner l\u2019action des services de l\u2019Etat, nous semble bien relever des\ntraitements inhumains et d\u00e9gradants tels qu\u2019ils sont \u00e9voqu\u00e9s par la CEDH dans\nson article 3.<\/p>\n\n\n\n En tant que citoyens,\nadh\u00e9rents pour certains \u00e0 la Ligue des droits de l\u2019Homme, nous ne pouvons que\nd\u00e9plorer une situation particuli\u00e8rement grave et attentatoire aux libert\u00e9s\nindividuelles. La r\u00e9tention pendant plusieurs heures de personnes ne pr\u00e9sentant\naucune menace contre quiconque et auxquelles il n\u2019\u00e9tait pas reproch\u00e9 quoi que\nce soit doit \u00eatre relev\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Nous souhaitons notamment\nattirer l\u2019attention des autorit\u00e9s sur le fait que la commission d\u2019actes\nattentatoires \u00e0 la libert\u00e9 individuelle commis arbitrairement par une personne\nd\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 publique dans l\u2019exercice de ses fonctions constitue\nun d\u00e9lit passible de sept ans d\u2019emprisonnement et de 100 000 euros\nd\u2019amende. ( article L432-4 du code p\u00e9nal ).<\/p>\n\n\n\n De surcro\u00eet, la mesure\ninitiale de quasi interdiction de s\u00e9jour, prise \u00e0 l\u2019encontre des demandeurs\nd\u2019asile Tib\u00e9tains sur le territoire de Conflans Ste Honorine, outre son\ncaract\u00e8re discriminatoire, s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e sans aucune pertinence d\u00e8s lors que\nles lieux d\u2019h\u00e9bergement allou\u00e9s par les services du 115 comprenaient au moins\nun h\u00f4tel situ\u00e9 \u00e0 Conflans. <\/p>\n\n\n\n De tels dysfonctionnements\nauraient pu et auraient d\u00fb \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, et nous souhaiterions que des\nrencontres soient organis\u00e9es, en amont de toute \u00e9vacuation, avec les associations,\ncollectifs et tous les intervenants en vue de rechercher des modalit\u00e9s\nd\u2019intervention qui rendent compatibles l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions\nadministratives et le respect des droits et libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le traitement judiciaire des\nfaits susmentionn\u00e9s ne peut cependant d\u2019embl\u00e9e \u00eatre \u00e9cart\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Nous vous prions de croire,\nMessieurs les Pr\u00e9fets, \u00e0 notre attachement aux principes de fraternit\u00e9 et\nde solidarit\u00e9 et d\u2019agr\u00e9er l\u2019expression de notre respect r\u00e9publicain. <\/p>\n\n\n\n Pour les Collectifs de la\nConfluence,<\/p>\n\n\n\n T. Arti-Auffret, S.\nCambien, G. Girardon, S.Tissot<\/p>\n\n\n\n M. B\u00e9harel, G. Casson,\nO. Roy,<\/p>\n\n\n\n membres de la section LDH Conflans,<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n