{"id":487,"date":"2017-06-09T19:45:01","date_gmt":"2017-06-09T17:45:01","guid":{"rendered":"http:\/\/site.ldh-france.org\/essonne\/?p=487"},"modified":"2017-06-09T20:03:10","modified_gmt":"2017-06-09T18:03:10","slug":"tas-durgence-poussent-plus-vite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/site.ldh-france.org\/essonne\/2017\/06\/09\/tas-durgence-poussent-plus-vite\/","title":{"rendered":"Les tas d’urgence poussent encore plus vite!"},"content":{"rendered":"
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Code du travail, ch\u00f4mage, retraites\u00a0: ces r\u00e9formes pr\u00eates \u00e0 \u00eatres d\u00e9gain\u00e9es apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives<\/a>. De plus, la justice est de plus en plus mise au rencart, dans la nouvelle mouture en marche, dans nos pr\u00e9fectures, nous semons nos propres navets hybrides variante erd’game & net’anya’noo, les juges \u00e0 venir \u00e9tant limit\u00e9s en charge en la d\u00e9fense de nos droits dans un pays des lumi\u00e8res plut\u00f4t grises en perspective!\u00a0<\/em><\/p>\n

Des migrants d\u00e9tenus dans une zone de non-droit ill\u00e9gale, en France<\/span><\/h3>\n

PAR SOPHIE CHAPELLE<\/a><\/span><\/span> 9 JUIN 2017 \/ Bastamag<\/p>\n<\/header>\n

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Une zone de non-droit dans une commune fran\u00e7aise\u00a0? Les locaux de la police aux fronti\u00e8res (PAF) de Menton, dans les Alpes-Maritimes, sont dans le viseur d\u2019associations et syndicats\u00a0[1<\/a>]<\/span>. Dans un communiqu\u00e9 commun<\/a>, ces organisations d\u00e9noncent l\u2019utilisation de ces locaux \u00ab\u00a0pour enfermer ill\u00e9galement les personnes migrantes avant de les refouler en Italie\u00a0\u00bb<\/i>. Lors d\u2019une mission exploratoire men\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne entre le 15 et le 20 mai dernier, l\u2019Anaf\u00e9 (Association nationale d\u2019assistance aux fronti\u00e8res pour les \u00e9trangers) et la Cimade se sont vu refuser l\u2019entr\u00e9e dans cette \u00ab\u00a0zone de r\u00e9tention provisoire\u00a0\u00bb, constitu\u00e9e de b\u00e2timents pr\u00e9fabriqu\u00e9s et de sanitaires amovibles. Une deuxi\u00e8me visite a permis de confirmer que des personnes y \u00e9taient bien priv\u00e9es de libert\u00e9.<\/p>\n

Les organisations citent le commandant de la PAF, qui a \u00ab\u00a0dans un premier temps affirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une zone d\u2019attente\u00a0\u00bb<\/i>\u00a0[2<\/a>]<\/span>. Les repr\u00e9sentants de ces associations \u00e9tant habilit\u00e9s \u00e0 visiter toutes les zones d\u2019attente sur le territoire fran\u00e7ais, le commandant se serait ensuite r\u00e9tract\u00e9 pour leur refuser l\u2019acc\u00e8s. Il aurait alors parl\u00e9 d\u2019une \u00ab\u00a0zone de r\u00e9tention provisoire pour les personnes non admises\u00a0\u00bb<\/i> et d\u2019un \u00ab\u00a0lieu privatif de libert\u00e9 pour les personnes qui vont \u00eatre r\u00e9admises en Italie\u00a0\u00bb<\/i>. D\u2019apr\u00e8s les sources de ces associations, \u00ab\u00a0le premier \u00e9tage de la gare de Menton-Garavan est \u00e9galement utilis\u00e9 comme lieu d\u2019enfermement\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Pas de lit, pas de matelas, pas de nourriture<\/strong><\/p>\n

Ces associations et syndicats ont d\u00e9cid\u00e9 de saisir le 6 juin le tribunal administratif de Nice. L\u2019audience a eu lieu le lendemain matin. \u00ab\u00a0Selon les t\u00e9moignages des migrants qui sont pass\u00e9s par ce lieu, il n\u2019y a pas de lit, pas de matelas, uniquement des bancs. Ils n\u2019ont pas non plus \u00e0 manger\u00a0\u00bb<\/i>, souligne Laure Blondel, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Anaf\u00e9, contact\u00e9e par Basta\u00a0!<\/i>. 100 \u00e0 150 personnes passeraient chaque jour par ce lieu. \u00ab\u00a0Ce sont des dur\u00e9es tr\u00e8s courtes, une journ\u00e9e, certains restent la nuit, le temps d\u2019\u00eatre convoy\u00e9 en Italie. Mais cela reste catastrophique sans base l\u00e9gale. Certains migrants avaient par exemple r\u00e9ussi \u00e0 se faire enregistrer pour leur rendez-vous de demande d\u2019asile, mais ils ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s, envoy\u00e9s dans cette zone puis renvoy\u00e9s en Italie. Sans prendre en compte qu\u2019ils peuvent \u00eatre des demandeurs d\u2019asile ou des mineurs isol\u00e9s, ni leur laisser la possibilit\u00e9 d\u2019une assistance juridique. C\u2019est la premi\u00e8re fois que l\u2019on se retrouve face \u00e0 un tel lieu en France\u00a0!\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n

Les organisations ont donc d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9, proc\u00e9dure d\u2019urgence en cas d\u2019atteinte \u00ab\u00a0grave et manifestement ill\u00e9gale\u00a0\u00bb aux libert\u00e9s fondamentales par une administration. Elles demandent de \u00ab\u00a0faire la lumi\u00e8re sur ce lieu de privation de libert\u00e9 ill\u00e9gal\u00a0\u00bb<\/i> en effectuant une visite sur place, de \u00ab\u00a0suspendre la d\u00e9cision informelle de sa cr\u00e9ation prise par le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\u00a0\u00bb<\/i> et de\u00ab\u00a0mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 la situation de privation de libert\u00e9 des personnes qui y sont d\u00e9tenues\u00a0\u00bb<\/i>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat est responsable de la mise \u00e0 l\u2019abri des personnes en qu\u00eate de protection. Il est temps qu\u2019il prenne ses responsabilit\u00e9s au lieu de les renvoyer en Italie en toute ill\u00e9galit\u00e9\u00a0\u00bb<\/i>, concluent les organisations. C\u2019est \u00e9galement dans cette zone, \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne, que des poursuites judiciaires sont men\u00e9es contre les citoyens qui aident les migrants (lire notre reportage<\/a>). La d\u00e9cision du tribunal administratif devrait \u00eatre rendue d\u2019ici le 12 juin prochain.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n